Remonter le torrent... par Me Anthony Hémond, Analyste télécommunications, radiodiffusion, inforoute, vie privée à Union des consommateurs.

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1 Remonter le torrent... par Me Anthony Hémond, Analyste télécommunications, radiodiffusion, inforoute, vie privée à Union des consommateurs.

2 Peut-on désarmorcer les sites d'échanges basés sur le protocole torrent- et surtout contrer leurs effets? Beaucoup de propositions pour les désarmorcer peu pour tirer avantage des torrents.

3 En venir à bout? Nouvelle-Zélande: Copyright Section 92 a)

4 France: riposte graduée
Résultat: Rejet de la Loi HADOPI par le Parlement

5 Résultat: Verdict du procès le 17 avril
Suède: Loi IPRED Procès The Pirate Bay Résultat: Verdict du procès le 17 avril

6 Québec: poursuite contre Quebectorrent
Résultat: Délocalisation du serveur en Asie

7 Canada/US: Procès contre Isohunt Résultat: en cours

8 Norvège: Demande de l'IFPI de bloquer l'accès au site Internet The Pirate Bay
Résultat: Déclarations chocs du Ministre de l'éducation et de la recherche norvégien sur son blog

9 Espagne: Poursuites judiciaires contre les sites Internet Sharemula et Todotorrents.
Résultats: les sites de liens torrents ne contreviennent pas à la législation espagnole sur les droits d'auteurs

10

11 En 1994: « The question surrounding the electronic use of copyright materials is not so much, « How shall we prevent access and use? » as « How shall we monitor access and use? » The Publisher in the Electronic World, Report from International Publishers Copyright Council, Turin, May 1994, 35

12 Notre Cour a récemment dit de la Loi sur le droit d’auteur qu’elle établit « un équilibre entre, d’une part, la promotion, dans l’intérêt du public, de la création et de la diffusion des œuvres artistiques et intellectuelles et, d’autre part, l’obtention d’une juste récompense pour le créateur (ou, plus précisément, l’assurance que personne d’autre que le créateur ne pourra s’approprier les bénéfices qui pourraient être générés) » Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45

13 « La possibilité de diffuser des « œuvres artistiques et intellectuelles » grâce à l’Internet est l’une des grandes innovations de l’ère de l’information. Le recours à l’Internet doit être facilité, et non découragé, mais pas de manière injuste, au détriment des auteurs d’œuvres artistiques et intellectuelles. » Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45

14 « If sharing is a more effective method of dissemination than selling copies, then prohibiting sharing to protect the market for copy sales is exactly backward. » Jessica Litman, «Sharing and Stealing», 27 Hastings Comm. & Ent. L.J

15 Rémunérer les ayants-droit pour l'échange de fichiers torrents sur Internet

16 Proposition de la Songwriters Association of Canada
Le Mécénat global de la Société française de l'Internet Licence collective volontaire d'EFF

17 Daniel Gervais: suggesting a collective licensing solution
Jessica Litman: proposing opt-out P2P infrastructure funded by a blanket levy William Fisher III: proposing tax on digital devices and internet services that would be used to compensate artists for lesser online copyright protection Daniel Gervais: suggesting a collective licensing solution Neil Netanel: proposing a noncommercial use levy Tal Zarsky: Assessing Alternative compensation models for online content consumption

18 La reproduction d'oeuvres écrites
Les précédents: La reproduction d'oeuvres écrites Les enregistrements sonores (copie privée) La radio

19 Proposition de solution globale

20 * * * *Reproduction Application Torrent du consommateur $ $ $ $
Communication au public (art.3 f) de la loi sur le droit d'auteur Reproduction de l'œuvre $ Nouvelle licence pour échanges de fichiers sur Internet $ $ $ *Reproduction Changement de format ou de support Téléchargement de l'œuvre * Baladeurs MP3 Baladeurs téléphoniques Chaîne Hi Fi à disque dur $ * $ Cassettes audio Minidiscs CD R RW DVD R RW Disques durs externes $ * Cartes mémoires amovibles (SD, Micro drive, memory stick, etc.)+ clé USB standard

21 Illustration chiffrée: Nouvelle licence pour échanges de fichiers:
Canada: abonnés Haute vitesse Selon les sondages 70% des canadiens téléchargent des oeuvres, soit environ foyers canadiens.

22 « On a renoncé à me demander l'autorisation de dire mes Oeuvres sur les théâtres. On les dit partout sans me demander la permission. On a raison. Ce que j'écris n'est pas à moi. Je suis une chose publique.» Victor Hugo