Journée INFOREF, janvier Liège

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1 Journée INFOREF, 26-28 janvier 2006 - Liège
Aspects socio-économiques du développement durable: principes pour guider les politiques climatiques par Cédric LAMBERT Journée INFOREF, janvier Liège

2 Développement durable: thèmes et principes

3 Développement durable: contexte d’émergence

4 Développement durable: thèmes et principes
OCDE, Développement durable. Instruments pour agir, 2005

5 Développement durable : définition et principes
Le développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. La gouvernance peut être considérée comme l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends.

6 Aborder le développement durable c’est, du point de vue de la connaissance
F. Pellaud, Accès à l’éducation au développement durable, 2002

7 Crise des formes de régulation
D’une régulation territoriale (territoire, usages, droit, contrôle centralisé) à une régulation réticulaire (délocalisation, mondialisation, individuation, décentralisation) Insuffisance d’une régulation purement règlementaire. Place de l’auto-régulation (code de conduite) qui laisse une large part à l’initiative privée et s’inscrit dans l’interstice de la loi, mais pose problème quand il s’agit de l’intérêt général. La co-régulation : des responsabilités spécifiques ont besoin de coopérer pour être efficace. Cette co-régulation se bâtit pas à pas, au terme d’interactions successives entre acteurs publics, entreprises, représentants de la société civile. L’enjeu devient alors de gérer les interactions entre les différents acteurs, de piloter l’équilibre. C’est la connaissance de la complexité appliquée à l’interdépendance existant entre les acteurs publics et privés pour la fixation des règles et des usages.

8 Développement durable : définition et principes
Principe pollueur - payeur = qui dégrade doit réparer Les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci doivent êtres supportés par le pollueur. Principe d’information et de participation = tous concernés, tous décideurs, tous acteurs Chacun a accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

9 Développement durable : définition et principes
Principe de précaution = n’attendons pas l’irréparable pour agir L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifique du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable. Principe de prévention = mieux vaut prévenir que guérir Le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. 

10 Développement durable: thèmes et principes
D’après Blanchet et November - UNIGE , 1998

11 Développement durable: typologie des approches
A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, 2004.

12 Approche interdisciplinaire de la dimension sociale et DD
Disciplines Approches Science politique Théorie du pouvoir et définition des missions de l’Etat et de son rôle dans le règlement des arbitrages et de la gestion des externalités Sciences comportementales Théories des besoins et des motivations, des réseaux coalisés ou en conflit Démographie Références aux mouvements naturels et migratoires des populations humaines; croissance et déséquilibre Histoire Reconnaissance d’un fil historique, de l’historicité et des dimensions de la temporalité Economie institutionelles Mise en évidence des formes d’échange et des situations institutionnelles spécifiques à chaque pays Antropologie sociale et culturelle Diversité culturelle, spécificités et formes de dépendance interculturelle

13 Solution de rechange et domaine efficient de la négociation dans la Théorie des Jeux
A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer le pensement, 2004.

14 Développement durable: Logique historique d’un concept négocié (1)
Deux approches possibles de la négociation: compétitive et coopérative A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, 2004.

15 Développement durable: Logique historique d’un concept négocié (2)
A. Boutaud, Développement durable: penser le changement ou changer de pensement, 2004.

16 Développement durable: typologie des des niveaux de durabilité
Quel niveau de durabilité? Durabilité faible (exploitation) Durabilité forte (protection) Durabilité de conservation Que faut-il soutenir? Le capital (humain + naturel) ayant une fonction économique Le capital naturel « critique » lié aux fonctions écologiques vitales pour l’Homme Le capital naturel « irréversible » et vulnérable L’ensemble du patrimoine naturel « signifiant » Pourquoi? Accroître le bien-être matériel Accroître le bien-être et respecter nos « obligations » par rapport à la nature Respecter nos « obligations » par rapport à la nature Quelles préoccupations essentielles? Besoins matériels indispensables à la génération présente et aux générations futures Besoins matériels et immatériels; aspirations de la génération présente et aux générations futures Besoins humains et non humains indispensables aux générations futures Priorité aux besoins de l’écosystème pour les générations futures Quel degré de substitution entre capitaux naturels / non naturels Cosnidérable Pas de substitution entre le capital produit par l’Homme et le capital naturel critique Pas de substitution entre le capital produit par l’Homme et le capital naturel irréversible Très limité

17 Croissance économique et développement durable
Theses Antitheses La croissance économique accroît le bien-être matériel Il n’y a pas de relation linéaire entre la croisance économique et le bien-être: la relation peut s’inverser La croissance économique est le moyen le plus efficace de promouvoir le développement Le développement contient un objectif de justice social et de respect de la diversité culturelle La pauvreté se trouve réduite par la croissance économique Les inégalités sociales augmentent malgré promotion de la croissance économique par les marchés concurrentiels au niveau international La pollution peut être réduite par le progrès technique qui est un facteur dynamisant de la croissance économique La croissance économique génère une pollution qui n’est pas maîtrisée D’après B. Bürgenmeier: Economie du développement durable, 2005

18 Croissance économique et développement durable
Les théories Concepts centraux Approches Economie du marché efficient Concurrence Croissance Comptes satellites Faire confiance au marché Régulation par les prix Analyse coût-avantage Econimie de l’environnement Biens publics Droits de propriété Economie des ressources naturelles Approche corrective de la défaillance des marché Internalisation des coûts Incitations économiques Economie écologique Cycles et recyclage Ecosystèmes Formation des normes et des valeurs Analyse d’aversion du risque et complexité Analyse participative Agenda 21

19 Echecs de marché en relation avec la protection de l’environnement
Exemples Actions Nombre d’acteurs économiques insuffisants Concurrence imparfaite sur les marchés environnementaux Politique de la concurrence Effets externes Surexploitation des ressources naturelles Internalisation des coûts sociaux Distribution non équitable de revenus et fortunes Dimension sociale du développement durable Politiques sociales Hasard moral, sélection adverses et incertitudes Information asymétrique Assurances Vitesse trop lente des ajustements Evolution des prix du pétrole Taxation Incitation à l’investisssement sous optimal (marché myope) Investissements « verts » Politique technologique Absence de marché Biodiversité, faune, flore… Création de nouveaux marchés

20 Economie environnementale et économie écologique
Critères Economie de l’environnement Economie écologique Référence Croissance économique Développement durable Extension Environnementale Ecologie humaine Temps Période de décisions économiques < 100ans Saisie des états Période des écosystèmes > 100ans Analyse des processus Origine des valeurs Valeurs individuelles Valeurs socio-économiques et éthiques Schéma environnemental Energétique Entropique Clé de décision Marché et Administration Coopération sociale Convergences Objectif de protection de l’environnement et inteprétation des sciences économiques et sociales en tant que science de l’action Divergences Détermination des valeurs et mécanismes des décisions sociales

21 Instruments de la protection de l’environnement
Approches + / - Contrôles directs Normes, Interdictions Normative et juridique Mesures de police Issu de la combinaison de l’ingénieur et du juriste Négociation au sein de la démocratie délégative Facile à mettre en place Acceptabilité sociale de l’égalité de traitement Traitement indifférencié Contrôle bureaucratique Pression des lobbies et élus Instruments incitatifs Droits de propriété Redevances, Subvention Fiscalisation, taxes Certificats d’émission Economique Action sur les prix d’équilibre et modification des prix relatifs Subsitution par les prix (coûts d’opportunité pour l’offre et/ou la demande) Responsabilisation individuelle Liberté de choix Risque de coût de production Acceptabilité sociale limitée (paradoxe de l’action collective) Autres Information, Politique technologique, Accords volontaires Prise de conscience Négociations, compromis, concessions, recherhe du consensus Décalage entre opinions et attitudes Séduction de l’image Fragilité des engagements

22 Domaines d’application des instruments incitatifs
Climat Protocole de Kyoto: Certificats d’émission Soutien au développement Taxe CO2 Energie Subvention à l’assainissement Labellisation « énergie propre » Marchés pour le commerce Nox et SO2 Déchets Dépôt consigné Recyclage (effectif, taxe…) Taxes de traitement et d’élimination Transport Différenciation des prix des carburants Taxes sur les carburants et /ou les transports Politique tarifaire Eau Taxe métrique (consommation et assainissement) Agriculture Réforme agraire et subventions écologiques Taxes sur les pesticides

23 Energie et environnement: aspects socioéconomiques
Au sens strict, la définition de l’énergie est exprimée en relation avec le travail qu’elle permet d’accomplir (industrie, transport, chauffage). Or, à la base, l’énergie est à la fois un stock et un flux vital naturel nécessaire aux cycles bio-géo-chimiques. Le lien entre l’énergie et la protection de l’environnement n’a pas donné lieu à des engagements conséquents pour l’environnement. (espoir de réserves non découvertes et d’amélioration d’extraction…) le lien entre énergie et croissance économique reste central dans les débats, or la consommation d’énergie dépend également de croissance démographique le lien entre énergie et développement met en évidence l’effet d’exclusion par les prix (déforestation chez les plus pauvres) les effets de substitutions d’une énergie non-renouvelable par une énergie renouvelable est réglée par l’évolution des prix relatifs

24 La dimension sociale du DD
Catégories Thèmes Institutions sociales Cadre juridico-administratif Dépassement de l’évaluation monétaire des échanges Réformes institutionnelles aux niveaux régional (ville), national (Etats), international (OI-ONG Style de vie Habitudes de consommation et étude de comportement Images sociales, de la nature et du progrès Communication et médias Cohésion sociale Echec de la politique (crise de légitimité, préférences électorales, paradoxe de Condorcet, bureaucratisation) Problèmes d’agrégation des préférences individuelles en contradiction avec le bien collectif Effet d’exclusion par les prix et politiques de redistribution Equité Contenu normatif des différents concepts Différentes formes d’équité (domestique, utilitariste, égalitaire, majoritaire, responsables) et différents comportements Participation élargie: d’une justice distributive à une justice procédurale

25 Réchauffement naturel et anthropique de l’atmosphère (GIEC)
GIEC, Changements climatiques Rapport à l’intension des décideurs.

26 Géographie des émissions de CO2 d’origine anthropique

27 Géographie des émissions de CO2 d’origine anthropique

28 Changements climatiques un cadre intégré (GIEC)
GIEC, Changements climatiques Rapport à l’intension des décideurs.

29 Paramètre des scénarios du GIEC Approche socioéconomique et géopolitique

30 Paramètre des scénarios du GIEC Approche socioéconomique et géopolitique
Réseau Action Climat-France 2005

31 Les interactions avec d’autres problèmes globaux
Réseau Action-climat, France 2005

32 Un risque multi-scalaire

33 Inertie inhérente généralisée des systèmes climatiques, écologiques et socio-économiques en inter-action.(GIEC) GIEC, Changements climatiques Rapport à l’intension des décideurs.

34 Emission de CO2 par habitant

35 Phénomènes climatiques extrêmes et risques d’incidences (GIEC)
GIEC, Changements climatiques Rapport à l’intension des décideurs.

36 Phénomènes climatiques extrêmes et risques d’incidences (GIEC) suite
GIEC, Changements climatiques Rapport à l’intension des décideurs.

37 Principaux effets des changements climatiques
Perte d’écosystèmes les plus fragiles tels que les forêts tropicales et les mangroves Montée du niveau des mers (40 cm dans les 100 prochaines années) entraînerait la submersion de quelques terres côtières. Augmentation de l’incidence de maladies d’origine hydrique et la réapparition et la diffusion de maladies contagieuses transmises par des moustiques et d’autres vecteurs à la suite de la hausse des températures et de la multiplication des épisodes de sécheresse et d’inondations. Les températures plus élevées permettraient des saisons de croissance plus longues dans les régions froides et montagneuses (! Risque de manque d’eau), conduisant dans certains cas à une augmentation des récoltes et de la production. Par contre, dans les régions déjà chaudes, le changement de climat peut réduire la productivité. Le déséquilibre actuel dans la production alimentaire entre, d'une part, les régions froides et tempérées et, d'autre part, les régions tropicales et subtropicales pourrait empirer. GIEC, Changements climatiques Rapport à l’intension des décideurs.

38 Conséquences du réchauffement Approche socioéconomique et géopolitique

39 Bénéfices secondaires de la réduction des GES en Suisse
Organe consultatif sur les changements climatiques, Berne, 2000

40 Options pour réduire les GES
Les réductions de la consommation (par exemple l’augmentation de l’efficacité énergétique, les mesures d’économie d’énergie) génèrent le plus grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre + des bénéfices secondaires substantiels. Les mesures de substitution (par exemple un recours accru aux énergies et technologies de substitution) présentent un potentiel de réduction moyen. Elles peuvent conduire dans maints domaines à des bénéfices secondaires. Mais certaines de ces mesures recèlent aussi des risques (atteintes au paysage lors de l’exploitation de l’énergie éolienne ou solaire, l’augmentation de certains polluants lors de l’utilisation des moteurs Diesel actuels etc.). La liaison du carbone (par exemple la reforestation, l’utilisation accrue du bois dans la construction) ne peut être exploitée que modestement, étant donné les faibles quantités de carbone à disposition; elle est de surcroît limitée dans le temps, puisque le bois retourne tôt ou tard dans le cycle naturel et que le carbone lié est alors à nouveau libéré.

41 Les mesures envisageables adaptation et atténuation
Il y a deux approches-type pour fixer les objectifs en matière d’émission: L’objectif basé sur « la surprise minimum » est fondé sur un seuil de réchauffement (1-2 oC sur 100 ans, soit 0.1 à 0.2 oC par decennie) au-delà duquel, on ne sait absolument pas ce qui se passera, vu le dépassement de la capacité prévue des principaux écosystèmes à s’adapter sans changements catastrophiques. L’objectif basé sur les « coûts-avantages » par du principe que la réduction des émissions coûte et va coûter très cher et ainsi mobiliser (détourner) des fonds vers des fins comme la conservation de l’énergie plutôt que vers des fins plus « productrices », ou encore restreindre le choix des gens… ce qui implique aussi un coût économique. Mais il faut aussi prendre en compte les coûts économisés sur les dommages évités, en d’autres termes les coûts d’adaptation supprimés, donc les coûts de la réduction (protection contre la hausse du niveau des mers, mutation de l’agriculture…). Ainsi l’analyse coût-avantage a pour but d’identifier le taux de réchauffement qui entraîne le plus grand écart entre les coûts et les avantages de la réduction… soit le niveau le plus élevé d’avantages concrets. Ce taux peut alors être traduit en un objectif de réduction d’émission (déterminer les coûts marginaux de la réduction pour les comparer aux avantages marginaux).

42 Les mesures envisageables adaptation et atténuation
Ces deux approches présentent des déficiences de conception L’approche de l’aversion du risque se désintéresse de l’ensemble des coûts de réduction et suppose que les dommages occasionnés par l’entrée dans la « zone d’ignorance » sont extrêmement élevés. En revanche, l’approche des coûts-avantages fait abstraction, en règle générale, de l’éventualité de la « surprise » tels que les modification de la fréquence et de la gravité des sécheresses, des inondations, des orages, des gelées. De même, elle ignore les avantages secondaires de la réduction des gaz à effet de serre qui peuvent correspondre à diminution des pluies acides, du bruit, de l’engorgement du trafic…

43 Les mesures envisageables adaptation et atténuation
Les mesures techniques Réduction des émissions à la source: économies d’énergie, amélioration du rendement énergétique, utilisation d’énergie moins carbonnées et d’énergie renouvelables (solaire, biomasse, éolienne hydrolique, géothermique…), gestion concentrée des déplacements motorisés, réduction des engrais dans l’agriculture, dématérialisation de la production et amélioration des modes de production, amélioration des choix de consommation. Captage des émissions dans l’atmosphère: captage dans les sols (aménagement du territoire, dans les océans, dans la biomasse). Discussion contreversée et impacts problématique au niveau local. Les modèles techniques surestiment les capacité d’adaptation socio-économique et la rapidité du changement. Bon nombre de solutions sont loins de faire l’unanimité chez les différents acteurs : les PVD seraient ils disposés à choisir une autre voie de développement?

44 Les mesures envisageables adaptation et atténuation (2)
Les mesures de politique nationale et internationale Mise en place de politiques nationales de maîtrise de l’énergie: fonctionne sur des réglementations et des accords volontaires. Les mesures d’incitation financières sont encore mal acceptés au niveau national (cf. taxe sur le CO2). La ratification des traites internationaux: ce n’est pas un niveau politique favorable à la réglementation mais davantage à l’incitation réciproque, quitte à créer un marché spécifique. La démarche fonctionne ici sur la négociation ou chaque acteurs veut revenir gagnant ou se retire. Ainsi au protocole de Kyoto, les pays émergents (Chine, Inde, Bresil…) et les pays en voie de développement (Afrique) ne doivent pas présenter d’objectifs en matière de réduction d’émission et il manque encore la ratification des grands acteurs (USA). Les mesures individuelles Changements de comportements dans la vie quotidienne: s’informer, choisir son mode de consommation, changer de style de vie. Implication politique: voter, informer, participer à la vie associative ou militante, lobbying.

45 Amélioration de la connaissance scientifique et prise de conscience politique sur la scène internationale (Proposition d’une réduction de 20% de CO2 pour taxe sur les combustibles fossiles) (Stratégie de DD + Agenda 21 + Convention cadre sur les changements climatiques) (Fixe les objectifs de réduction chiffrée des émissions pour les PI ) Réseau Action Climat-France 2005

46 Typologie des rapports entre science et politique
L. Gay, Options politiques,

47 Position des acteurs dans une controverse environnementale
Les acteurs opposants peuvent adopter une triple stratégie: de doute: ils jouent de prudence, mettent en doute la réalité, conseillent de faire plus de recherche, appellent à plus d’information notamment sur les coûts (économiques) des décisions; de mise en cause: ils organisent une contre-expertise, conteste les décisions qui se dessinent, font valoir des effets négatifs d’une décision hâtive sur la société et l’économie, le mode de vie; de sabotage: pratiquent des mesures de mise en cause des promoteurs de l’action et les accusent de pratiquer l’alarmisme et de se donner à des jérémiades; menacent de ne pas faire partie de la décision ou se retirent. À l’opposé, les promoteurs renforcent leurs positions: Plus d’information et de recherche Appel public à la responsabilité écologique Mobilisation et sensibilisation Alliances décisionnelles élargies etc. L. Gay, Options politiques,

48 Position des acteurs : quelle possibilité de communauté épistémique?
L. Gay, Options politiques,

49 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC
Acteurs scientifiques: Premiers à identifier le problème: d’abord hypothèse (Fourier), puis exploré plus à fond (Arrhenius, Tyndall, Callender, Keeling), enfin pris au sérieux et inscrit dans des institutions scientifiques internationales ( ) Avant et après Rio, une partie de ces acteurs se joignent à des acteurs proches de la décision publique, internationale (PNUE) ou nationale et forment graduellement une communauté épistémique écologique internationale: un groupe ayant élaboré une compréhension commune du problème et de ses voies de solution. Forte institutionnalisation de l’expertise et du conseil à la décision (IPCC/GIEC) Consensus relativement fort, mais pas complet Source constante d’information sur la question (nature, ampleur, conséquences et impacts; solutions diverses, coûts et applicabilité) Source de la production/diffusion du message scientifique et environnemental sur les CC (référence quasi universelle) Besoin de maintenir la distance face au politique Mobilisation en experts contre-experts, ce qui les rapprochent de la décision et… de la critique

50 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC
Les gouvernements nationaux: Une grande diversité de regroupements et d’alliances Poursuivent leurs «intérêts nationaux» sur la scène internationale: comment ne pas nuire à sa position concurrentielle comment se servir des incertitudes pour «retarder» unedécision ? Pourquoi? Contre-expertise forte Intérêts industriels en jeu Un régime insatisfaisant Comment au contraire forcer l’action à cause des effets négatifs considérables sur soi et sur les autres (UE: pollution, mers)? UE a pris une position morale forte. Cache-t-elle des intérêts particuliers, comme l’égalisation du prix de l’énergie (Boehmer-Christiansen)? Et puis grande diversité face aux contraintes: les partisans des contraintes (objectifs précis, quantitatifs,comme Kyoto amélioré; politiques et sanctions) les partisans des ententes plus souples (mesures volontaires), ou de l’attente de preuves définitives

51 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC
Ou encore: les solutions juridiques vs les solutions économiques (droits d’émission échangeables) sur fond de: D’attitude face au risque climatique De ce qui est acceptable et accepté socialement D’incertitude scientifique, jugée très différemment Contraintes économiques et sociales (ce qu’on est prêt à faire)

52 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC
Les industries et les entreprises: Elles ont été lentes à réagir, prétextant souvent: Absence de preuves définitives Exagération («jérémiades») des écologistes Ont agi parfois comme «saboteurs environnementaux» Perçues comme la source de tous les maux environnementaux par certains écologistes Mais se sont ralliées sous la pression de la loi, de l’opinion publique, de leur «propre expertise» Devenues graduellement agents de la modernisation écologique: intégration des facteurs environnementaux à la décision (World Business Council on Sustainable Development) Mais sur CC, très grande variété de positions: Face à l’incertitude ou certitude des CC Face aux solutions: de marché, juridique, technologique À cause de la structure de l’industrie: les technologies vertes vs les technologies «brunes» Face aux coûts des changements à assumer: toutes ne sont pas égales… Face à l’univers mondial concurrentiel

53 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC
Les organisations non-gouvernementales écologistes (ONGE) Acteurs majeurs dans la prise de conscience environnementale: sensibilisation, information, mobilisation: les médias ne peuvent plus s’en passer… et les gens leur font confiance Participants internes et externes aux débats et controverses en environnement de plus en plus associées à la décision publique (forums, ateliers, etc.) Hésitent entre solutions juridiques et instruments économiques Demeurent la conscience écologique et agissent comme surveillants de l’intérêt environnemental, au nom souvent de l’équité intra et intergénérationnelle Contradictions vécues entre participer et faire pression («pureté» idéologique vs réalisme institutionnel et politique) Niveau d’information et de maîtrise des questions scientifiques très variables, mais un intérêt manifeste et des efforts de compréhension Mettre de l’avant un principe de précaution, parfois interprété de manière radicale

54 Mouvance des acteurs dans la controverse sur les CC
Citoyens/consommateurs Des conflits de rôle: être en faveur d’une politique pour le «bien commun», mais avoir du mal à accepter de modifier ses comportements (auto); être pour des produits verts plus chers, mais ne pas vouloir payer plus de taxes… Au nom de qui presque tous les autres acteurs parlent Les préoccupations environnementales sont changeantes: Entre économie et écologie: cycliques, mais présentes Quant aux solutions et l’appui aux politiques: appui assez fort à Kyoto, mais dépend du lieu de résidence, du niveaud’information, des sacrifices à faire, de l’avance prise, etc. Les CC et autres problèmes d’environnement: pas en tête deliste, derrière la qualité de l’eau, de l’air, des déchets Science et technique comme solution aux problèmes d’environnement: ambiguïtés

55 Les options pour agir Choix entre trois modes d’action et choix éthiques: Laisser faire car on en sait rien, pas assez ou trop onéreux: est-ce une position éthique? S’adapter, i. e.: s’adapter graduellement à un climat plus chaud et a ses conséquences en faisant quelque chose pour que le climat ne s’emballe pas: le scénario d’accepter des changements de politiques sans sacrifices trop grands, en étant confiant que: L’avenir sera plus riche en ressources sociales diverses Technologiquement et scientifiquement plus avancé On pourra mieux faire face aux problèmes d’environnement, y compris les CC Applicabilité sociale forte, mais contestée

56 Les options pour agir Prévenir (atténuer): agir maintenant pour ne pas passer le fardeau aux suivants, car: Responsables d’une bonne part des dégradations et risques environnementaux actuels Certains effets se manifestent plus tard: le pire à venir Intégrer un principe de précaution Comment prévenir? Prévention douce (pas de souffrances inutiles) prévention dure (régie par la conviction de contraintes écologiques et naturelles inexorables et des graves risques d’un réchauffement) Applicabilité souhaitée, mais fortes résistances

57 Ethique des changements climatiques

58 La Convention cadre sur les changement climatiques (1992)
Contenu de la CCNUICC: des principes essentiels sans contrainte La stabilisation de la concentration des GES dans l’atmosphère à un niveau « qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse » du climat. Elaboration des mesures nationales de réduction Le principe des « responsabilités communes mais différenciées » concernant l’effet de serrre additionnel entre pays industrialisés et pays en développement. Ratification par 188 pays dont les USA, entrée en vigueur en 1994 ! Relativité au poids démographiques de la mesure par habitant Emissions de C02 par habitant en 1997, en tonne équivalent CO2, GRID-UNEP, 2001

59 Processus stratégiques de DD des pays développés et des pays en développement
B. Dalal-Clayton, in OCDE-IIED-PNUD, Les stratégies de développement durable , 2005

60 L’adoption du Protocole de Kyoto en décembre 1997
Protocole adoptant une logique de réduction progressive sur le long terme: renforcement de la convention - 7% - 6% - 8% 0% + 8% 5% de réduction globale par rapport à 1990 pour Fixation d’objectifs de réduction pour les pays industrialisés (annexe1). Application de mesures nationales de réduction des émissions. Création de mécanismes de flexibilités, fondés sur l’échange de « tonnes équivalent CO2 » entre les pays de l’annexe1 (bulle de quotas d’émissions, permis d’émissions. Versement de ressources financières aux PED pour le transferts de technologies propres et l’adaptation au changements climatiques. Adopté par 158 Etats. Objectifs de réduction pour quelques pays de l’UE, Réseau Action Climat-France 2005

61 Le Protocole de Kyoto Le principe du « marché des quotas d’émissions »
Une mesure environnnementale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, présentant une flexibilité économique dans sa mise en œuvre. Qui est concerné? Les industries les plus consomatrices d’énergie dans les 25 état de l’UE Comment cela fonctionne? Fixation d’une unité d’échange: un quota = une tonne équivalent CO2 (téq. CO2). Les Etats distribuent aux industries visées sur son territoire un volume national de quotas d’émissions (plafond inférieur aux émisions prévues), en rapport avec les objectifs fixés de réduction d’émission. Le industrie restituent à l’Etat un volume de quotas égal à leurs émissions réelles (réduction d’émissions ou achat d’autres quotas) . Entre elles, les industries peuvent vendre et acheter leurs qutas d’émissions sur le marchés en fonction des coûts de réduction des émissions, de leur compétitivité et des objectifs globaux à atteindre. Objectifs de réduction pour quelques pays de l’UE, Réseau Action Climat-France 2005

62 Le Protocole de Kyoto Comment un Etat peut-il remplir ses engagement?
Par des politiques nationales (exemples) économie d’énergie dans le bâtiment taxer le carburant dans les transports allouer des quotas d’émission pour les industries Par l’achat de permis d’émissions grâce à un investissement projet par l’achat de quotas d’émissions sur le marché du carbone Le choix est fonction : du coût des réductions d’émission au niveau national de la faisabilité politique de ces réductions du coût de l’achat de permis d’émissions à l’international

63 Fonctionnement de l’échange des crédits d’émission
Judith Hull, Échange national de crédits d’émissions .(2002)

64 Variantes du mécanisme de flexibilité
Acquisition des réductions d’émission effectuées par d’autres Etats Etat A Etat B ECHANGE DE DROITS D’EMISSION Objectif Kyoto Réalisation de réductions d’émission sur le territoire d’autres Etats Etat D Etat C MISE EN ŒUVRE CONJOINTE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE Objectif Kyoto Sandrine ROUSSEAUX (2005)

65 Evaluation de l’efficacité de cette forme d’incitation économiques
Économies Taille du marché (déterminée selon le nombre de participants et différents coûts de réduction, les coûts des participants) Règles en matière d’attribution des allocations, de création des crédits, de surveillance et de production de rapports, de mise en réserve et d’utilisation de la conformité Étendue de l’interférence des marchés Efficacité environnementale Système d’allocations – le plafonnement (non l’échange) fait en sorte que l’objectif est atteint Système de crédits – la capacité de vendre des crédits entraîne des réductions réelles Les économies permettent des objectifs et des échéances plus rigoureux Judith Hull, Échange national de crédits d’émissions .(2002)

66 Judith Hull, Échange national de crédits d’émissions .(2002)
Evaluation de l’efficacité de cette forme d’incitation économiques (suite) Industries concernées Permet d’obtenir des réductions moins coûteuses – augmente la compétitivité des sociétés par rapport à d’autres approches de gestion Donne une certaine souplesse pour ce qui est de renégocier les délais – les sources peuvent <<nettoyer>> leurs activités à mesure que leur capital est remplacé Il peut y avoir une augmentation de la production dans les systèmes plafonnés seulement si la quantité d’émission est réduite; la croissance est possible dans les systèmes de crédit mais peut mener à un dépassement des objectif environnementaux Judith Hull, Échange national de crédits d’émissions .(2002)

67 Judith Hull, Échange national de crédits d’émissions .(2002)
Evaluation de l’efficacité de cette forme d’incitation économiques (suite) Secteur privé L’infrastructure d’échange existante est souvent l’option favorisée La validation et la vérification sont habituellement effectuées par le secteur privé Secteur public Système d’allocations – coûteux (temps et ressources) à mettre en place mais relativement peu coûteux à faire fonctionner; généralement bien accepté; expérience pratique limitée Système de crédits – peu coûteux à établir, la validation et la vérification des réductions prend beaucoup de temps et coûte cher. Judith Hull, Échange national de crédits d’émissions .(2002)

68 Enlisement du protocole de Kyoto
Libéralisation des marchés énergétiques et faiblesse des prix et désengagement des Etats Lutte contre l’effet de serre requiert une intervention gouvernementale Absence de lien entre la question des changements climatiques et les modes de consommation Divergences nord-sud (vulnérabilité) Emergence d ’un « lobby » du carbone

69 Les mesures individuelles Les motifs d’une non-réaction
Quelques grandes idées: La communication scientifique vers le public est mauvaise. Les médias relaient mal l’information (spectacle-événement). La sensibilisation menée par les ONG n’est pas efficace et pas toujours crédible. Les habitudes sont trop encrées. La conscience environnementale est faible au pofit du NIMBY. Le phénomène et invisible et donc imperceptible. L’intérêt économique prime jusque dans les leviers de solution. La nature, comme force indépendante, s’équilibre toute seule. Quelques éléments pour les dépasser Une dynamique dialectique: la réalité est traversée de contradictions qui demandent à être dépassées. Une dynamique actancielle: la réalité peut être transformée par l’action Un dynamique herméneutique: la réalité est l’expression d’un sens qu’il faut mettre à jour. La dynamique structurale: la réalité prend sens par l’interdépendance des phénomènes

70 Les représentations individuelles et les motifs d’une non-réaction
Des arguments liés à des conviction philosophiques: Certains voient le danger mais ne le considère pas comme nuisible puisque l’Homme a toujours pu s’adapter: il peut même être positif de surmonter des difficultés, c’est un défi à la mesure de l’Homme. Lutter contre le changement climatique peut être considéré comme un mal, dans la mesure où cette lutte est supposé nuire au développement (essentiellement économique) de l’espèce humaine. Une atitude fataliste décline l’explication du le changement et de la non-action par l’acceptation du destin, en prétextant qu’il est inutile de lutter contre ce que la nature « veut ». Souvent les mêmes personnes qui justifient philosophiquement leur inaction se déclarent prêtes à agir sous certaines conditions matérielles ou sociales (consommation, action collective…), ce qui pourait vouloir dire que leu position philosophique n’est pas si fondamentale dans l’explication de leur inaction.

71 Les représentations individuelles et les motifs d’une non-réaction
Un phénomène ambigu: Le changement climatique est ici perçu négativement comme une hypothétique future contrainte, plutôt que comme un risque actuel. En réponse à cette position s’est forgée une attitude qui consiste à exiger la certitude du danger avant d’évoquer la possibilité d’agir (renversement du principe de précaution). Cet argumentaire va même jusqu’à demander d’appliquer le principe de précaution sur l’anticipation de la cause des actions que sur les risques naturels. Plusieurs formes d’incertitudes sont cumulées: Les incertitudes à l’égard des émissions de gaz en trace Les incertitudes à l’égard des réactions du climat Les incertitudes au sujet des répercussions au niveau régional Les incertitudes au sujet des seuils Les incertitudes au sujet de la réaction de la collectivité L’incertitude n’est donc pas seulement limitées au conséquences du changement climatique: elle porte aussi sur les décisions et les conséquences des actions que peuvent élaborer les hommes en réponse à l’évolution du climat.

72 Les représentations individuelles et les motifs d’une non-réaction
Un problème inhérent à la nature du phénomène: La menace du changement climatique est lointaine, vague et indirecte: le doute ne convainct pas. Alors qu’ils dénoncent le déficit de certitudes scientifiques pour ne pas agir, les gens, comme les médias, s’accomodent mal de ces incertitudes, des absence de corrélation fiable entre les événements. Ce doute est accentueé par les controverses entre l’objectivité scientifique et la prise de décison environnementale oû la remise en cause d’un éléments mineur peut apparître comme une remise en cause de l’ensemble (ex. la hauteu exacte de la montée des océans). De même il n’y a pas unicité de responsable / coupable (industriels, politiques, individus,…) et la culpabilité porte sur des valeurs ou des comportement encore trop fortement partagés dans la société pour être criticables. Il y a encore une relative absence de lien immédiat dans les esprits entre le comportement et ses conséquences (entre l’utilisation de ma voiture et les troubles climatiques).

73 Les représentations individuelles et les motifs d’une non-réaction
Un problème inhérent à l’accès à l’information: C’est un problème lié à la fois au médias et à un problème de volonté personnelle et sociale d’accéder à l’information. Les médias nourrissent leur travail de transmission spectaculaire par commentaires controversés qui font ressortir le doute et l’absence d’unanimité sur le changement climatique. La focalisation de l’actualité sur des évenements extêmes na’ide pas à la compréhension de la complexité du problème. Les causes du changement climatique sont souvent erronnées: ainsi la chaleur est souvent perçue comme une cause de l’effet de serre et non comme une conséquence. Il y a encore de nombreuses confusion avec « le trou de la couche d’ozone » (enquête annuelle de l’ADEME) Par ailleurs dans le journal, on peut à la fois se réjouir de la signature du protocole de Kyoto et se lamenter de l’impact économique de la chute des ventes de voitures. Paradoxalement, bien que les causes soient mal identifiées, les remèdes proposés sont assez réalistes et les réponses fusent (report modal des transport, économie de l’énergie domestique…).

74 Les représentations individuelles et les motifs d’une non-réaction
Les facteurs psychologiques de l’inaction: Le complexe de complexion : traduit la culpabilité et le fatalisme que peuvent avoir les gens à ne pas agir, à ne pas accorder leur comportement avec les valeurs et à accepter de continuer de polluer. « Je culpabilise de ne pas agir, mais je préfère mon confort et mes habitudes: pour ne pas culpabiliser, je préfère ne pas savoir, ne pas m’inquiéter ». Plus les acteurs sont nombreux, moins il y a de chance pour qu’un individus se sente capable d’agir unilatéralement. C’est Le complexe du sprinter qui évoque un passage de l’action collective exprimé en ces termes: « Nul ne partira si les autres ne partent pas (ils attendent comme moi le coup de sifflet qui certifie la valeur du moment de départ) ». Il y a une enfin une économie de l’action dont le coût n’est pas uniquement financier (coût de reconnaissance sociale, coût de satisfaction personnelle, coût de confort): un individu rationnel n’agira que quand le coût de son inaction lui apparaîtra comme supérieur au coût de son action. L’inaction ne semble pas venir principalement d’un manque réel d’information: c’est plutôt dans les rapports entre l’individu, considéré comme spectateur, et le groupe qui l’entoure, qu’il faut en chercher l’origine.

75 Les représentations individuelles et les motifs d’une non-réaction
Les facteurs de la dynamique sociale de l’inaction: Le changement climatique n’a ici que peu de similitude avec les autres problèmes environnementaux (pollution de l’air ou de l’eau): une logique d’action globale présente l’inconvénient par la complexité des acteurs en présence. Les gens sont d’accord pour que la collectivité résolve le problème mais sans vouloir s’impliquer personnellement dans cette décision: l’individu cherche à receoir de l’organisation sociale une contribution au moins équivalente à celle qu’il apporte. La communauté d’intérêt ne suffit pas à provoquer l’action commune permettant de promouvoir l’intérêt de tous. L’attrait qu’une action collective peut avoir se mesure au taux des biens individuels qu’elle peu fournir. C’est souvent le comportement qui fonde la décision et non l’inverse: on stabilise facilement un comportement, même si on est pas convaincu de sa justesse… mais à la longue les conduites effectives engagent l’individu. Ainsi un individu pourrait ainsi peut-être être amené à participer à une action collective si son comportement l’y incite.

76 Les représentations individuelles et les motifs d’une non-réaction
Les blocages politiques: Les conflits environnementaux sont définis en fonction des valeurs et des intérêts politiques des acteurs en conflit (controverse). Les négociations internationales sont fondée sur un dilemme qui n’est pas completement étranger à son organisation: « plus l’économie tourne, plus le problème climatique se renforce, plus il risque de menacer l’économie ». Le politique n’a pas à faire face à un simple dysfonctionnement, mais le défi résulte d’une une nouvelle manière de prendre en considération le bien commun. Au delà de la démocratie délégative, les intérêts de pouvoir entrent en compte dans la gouvernance internationale (dilution des responsabilités, systémes d’accaparement, d’entente, de restriction, de concurrences qui sont fondés sur des stratifications hiérachiques).

77 Les représentations individuelles et les motifs d’une non-réaction
L’environnement comme frein à l’économie: Les alternatives à la pollution menacent des besoins socialement construits (organisation de la consommation de masse). La consommation parît intimement liée au sentiment de liberté du citoyen. L’expression « maîtrise de l’énergie » suggère une contrainte alors que celle d’ « utilisation rationnelle de l’énergie  » ne semble pas brider la consommation. Une perte de croissance, ainsi confondue avec l’illusion de liberté et de progrès, serait plus préjudiciable que de subir les conséquences d’un changement climatique. Beaucoup d’acteurs économiques reconnaissent les avantages à moyen et à long terme qu’ils pourraient obtenir en réduisant leurs émissions, mais peu le font réellement (peu du risque, attente d’avoir une demande plus forte, ou une politique incitative).

78 Les représentations individuelles Pistes pour remédier à l’inaction
Quelques pistes pour remédier à l’inaction: C’est bien le changement climatique qui va nuire à l’homme et non le fait de le stopper. L’argument s’appuyant sur une grande confiance en une adaptation de l’humanité occulte les disparités nationales et régionales: toute population ne ourra s’adapter de façon égale. L’argument relatif à l’incertitude théorique entourant le phénomène climatique justifie le principe de précaution et non son inversion. La psychologie nous apprends qu’on obtiendra des individus plus de changement leur laissant une marge de choix et en guidant leur comportement en leur donnant confiance dans l’utilité de leurs actions. On reste moins fidèles à ses valeurs qu’à ses comportement: ils a’git donc d’approffondir cette question par la voie dite « altruiste » et la voie concrète de modification des comportement. Ainsi le tri des déchets est devenu un acte quotidien et la motivation est, pour beaucoup, simplement guidée par l’habitude: ce n’est plus une contrainte mais un comportement social

79 Les représentations individuelles Pistes pour remédier à l’inaction
Si Ulrich Beck nous insite à penser que la « société du risque » n’écoute plus les experts (antipolitique + contre-science du citoyen), il importe d’ouvrir les sous-ssytèmes scientifiques, technologiques, politiques et économiques aux exigences morales du monde vécu. La multiplication des difficultés qui découlent d’une augmentation de la liberté et de l’autonomie des acteurs individuels et collectifs ne pourront être résolus que par une stratégie de changement à travers laquelle doivent se développer l’invention de nouveaux construits d’action collective (rôle des associations et non pas seulement des nouvelles techniques permettant de répondre à des besoins nouveaux ou à de nouvelles procédures d’information). S’il est vrai que le social fait partie du développement durable, il faut que la satisfaction soit trouvée ailleurs que dans la consommation. La dimension territoriale la plus propice pour mettre en œuvre les solutions techniques, politiques, économiques ou législatives semble être devenu le « local » (villes, agglomérations, régions…)

80 Les réflexes individuels quotidiens dans les transports
Eviter le gaspillage énergétique + Consommer plus efficacement + Utiliser les énergies renouvelables. Dans les transports Une voiture émet (43% des émissions) en moyenne par passager 2.3 fois plus de CO2 qu’un autobus: Priviléger les modes de transports doux (marche, vélo, roller …) et les transports en commun Il faut encore tenir compte du type de conduite (+40%), de l’utilisation de la climatisation (+30%) Une heure de vol en avion (13% des émissions) équivaut, en moyenne, à 80 kg de CO2 par passager: Voyageer en train quand c’est possible Il faut encore tenir compte du type de conduite (+40%), de l’utilisation de la climatisation (+30%) Réseau Action Climat-France 2005

81 Les réflexes individuels quotidiens à la maison
A la maison Biens se chauffer en tempérant nos besoins: 19oC dans les pièces et 16oC dans les chambres (1oC en moins, c’est 7% déconomie d’énergie) Vitrage isolant et fermeture des volets et rideaux pendant la nuit Une chaudière bien entretenue Limiter la consommation d’eau chaude (chauffer 100 l d’eau rejette en moyenne ½ kg CO2 Maîtriser la demande den électricité: Utiliser des ampoules à basse consommation (utilise 4x moins d’énergie et dure 6 à 8 x plus longtemps) Suivre les conseils des étiquettes énergie pour l’électro ménager (40% des coûts d’électricité du ménage) Eteindre les appareils de veilles (5% de consommation en pure perte) Réseau Action Climat-France 2005

82 Les réflexes individuels quotidiens au travail
Réduire l’impact des trajets domicile-travail: Utilisation des transports en commun, la mobilité douce, le covoiturage Economiser en travaillant: Economiser l’énergie : chauffage, éclairage, climatisation, appareil en veille… Mieux utiliser son matériel informatique et de bureautique Recycler le papier (+/- 80kg/empl/ an) Maîtriser la demande den électricité: Utiliser des ampoules à basse consommation (utilise 4x moins d’énergie et dure 6 à 8 x plus longtemps) Suivre les conseils des étiquettes énergie pour l’électro ménager (40% des coûts d’électricité du ménage) Eteindre les appareils de veilles (5% de consommation en pure perte) Réseau Action Climat-France 2005

83 Les réflexes individuels quotidiens dans les choix consommation
Choix de consommation et déchets Etre attentif lors des achats à l’origine, au transport et à la fin de vie des produits Privilégier les fruits et légumes en vrac >< sur-emballage Privilégier les produits de saison et régionaux >< coûts de de culture et coût de transport Consulter les eco-labels, bio >< engrais chimiques, culture intensives Eviter les plats préparés industriellement Réduire l’impact des déchets: Adhérer aux consignes et tri collectif (1 tonne d’alu. Recyclé permet d’éviter 7 tonnes de CO2) Faire un compost avec les déchets organiques Récupérer des eaux claires Réseau Action Climat-France 2005

84 Enquête sur le DD Les facteurs d’implication à l’action
Esprit critique Esprit de synthèse Attitude citoyenne Prise de responsabilité Elements favorables de jugement Mode de raisonnement A un lien avec Est exprimé par Interagissent Variété des exemples qui touchent le DD Acceptation du flou, du paradoxal, du non-maîtrisable Capacité d’abstraction Modification des conceptions initiales Réflexion sur les choix de vie Remise en question des valeurs et normes Examen des controverses Liens entre local/global production/consommation Recherche d’optimum au lieu de la maximisation F. Pellaud, Thèse FAPSE-UNIGE, 2000

85 Enquête sur le DD Les facteurs de résistance à l’action
Manque de curiosité et d’esprit critique Esprit cartésien Déresponsabilisation personnelle Elements favorables de jugement Mode de raisonnement A un lien avec Est exprimé par Interagissent Ancrage de position trop concrètes Difficulté d’abstraction Réduire pour comprendre Incapacité à faire des liens le local /global Ne sait pas comment intervenir Attend une prise en charge un mode d’emploi Pas prêt à faire un effort Pas d’intérêt au DD Peur de perdre des acquis Le DD ne dépend pas de moi F. Pellaud, Thèse FAPSE-UNIGE, 2000

86 Enquête DD Motivation et risques rechutes
F. Pellaud, Thèse FAPSE-UNIGE, 2000

87 Conclusions Le changement climatiques présente une controverse socio-environnementale complexe Rapport à la connaissance et à ses applications: Humilité cognitive: agir en contexte incertain + accepter un principe de précaution «Scientisme»: appel à plus de connaissances, qui nous donneront la solution Hyper-rationalisme technologique (hubrisrationalité?) dans une conception d’ingénierie et de gestion du Système-Terre (Earth Systems Engineering and Management): solutions géotechniques. Rapports entre nous: quel degré d’action et de «sacrifices» accepter: Chine, Inde, Brésil, USA, Autralie ne participent pas au Protocole de Kyoto: à quoi bon nous? «Nous sommes tous responsables» ou certains seulement? Comment se répartir les permis échangeables?

88 Conclusions Le changement climatiques présente une controverse socio-environnementale complexe Rapport à la connaissance et à ses applications: Humilité cognitive: agir en contexte incertain + accepter un principe de précaution «Scientisme»: appel à plus de connaissances, qui nous donneront la solution Hyper-rationalisme technologique (hubrisrationalité?) dans une conception d’ingénierie et de gestion du Système-Terre (Earth Systems Engineering and Management): solutions géotechniques. Rapports entre nous: quel degré d’action et de «sacrifices» accepter: Chine, Inde, Brésil, USA, Autralie ne participent pas au Protocole de Kyoto: à quoi bon nous? «Nous sommes tous responsables» ou certains seulement? Comment se répartir les permis échangeables? Rapports entre générations: Quel environnement transmettre? Quel capital techno-économique léguer?

89 Conclusions Rapport à une idée de ce que nous sommes dans la nature
positions éthiques (écocentriques vs anthropocentriques) Rapport à la nature et son évolution: la science des CC fait la preuve de la puissance humaine Mais aussi des effets pervers des activités humaines La nature à la table des négociations sociales?