Proposition de création d'un

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1 Proposition de création d'un
:56 Proposition de création d'un Comité du Codex sur les épices, plantes aromatiques et leurs préparations INDE 1 © 2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft, Windows, Windows Vista et autres noms de produits sont ou peuvent être des marques déposées de commerce et / ou des marques déposées aux États-Unis et / ou dans d'autres pays. Les informations contenues dans ce document sont à titre d'information uniquement et représentent l'opinion actuelle de Microsoft Corporation à la date de cette présentation. Étant donné que Microsoft doit répondre aux conditions fluctuantes du marché, ces informations ne sauraient être interprétées comme un engagement de la part de Microsoft et Microsoft ne saurait garantir l'exactitude de quelque information fournie après la date de cette présentation. MICROSOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE PRÉSENTATION.

2 DÉFINITION DE L'ÉPICE DÉFINITION DE L'ÉPICE Selon le CODE D'USAGE DU CODEX EN MATIÈRE D'HYGIÈNE POUR LES ÉPICES ET PLANTES AROMATIQUES SÉCHÉES (CAC/RCP 42 – 1995), « Le terme épice, qui inclut les plantes aromatiques séchées, se rapporte à des produits naturels séchés ou leurs mélanges, utilisés dans les aliments pour les aromatiser, les assaisonner et leur donner une certaine saveur. Le terme s'applique également auxdits produits naturels sous toutes les formes aussi bien en entier, en brisures qu'écrasés. » 2

3 Il n'existe pas de normes internationales harmonisées
Besoin d'un Comité :56 Les épices sont des produits séchés exclusifs et chacune est un produit distinct. Les normes nationales multiples doublées à la diversité d'épices sont une entrave à la pratique du commerce équitable Il n'existe pas de normes internationales harmonisées Les épices sont largement produites dans les pays en développement Le Comité devrait couvrir différentes formes (entières et les préparations) 3 © 2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft, Windows, Windows Vista et autres noms de produits sont ou peuvent être des marques déposées de commerce et / ou des marques déposées aux États-Unis et / ou dans d'autres pays. Les informations contenues dans ce document sont à titre d'information uniquement et représentent l'opinion actuelle de Microsoft Corporation à la date de cette présentation. Étant donné que Microsoft doit répondre aux conditions fluctuantes du marché, ces informations ne sauraient être interprétées comme un engagement de la part de Microsoft et Microsoft ne saurait garantir l'exactitude de quelque information fournie après la date de cette présentation. MICROSOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE PRÉSENTATION. 3

4 Synthèse des conclusions des rapports des Comités de coordination FAO / OMS
Jodhpur Comité de coordination FAO / OMS pour l'Amérique du Nord et le Sud-Ouest du Pacifique (CCNASWP) (REP13/NASWP) « Conclusion 16. Le Comité de coordination avait appuyé dans l'ensemble, les travaux du Codex sur les normes pour les épices, les plantes aromatiques et leurs préparations, en notant que la hiérarchisation serait nécessaire. Il a été noté que la Commission devrait déterminer le mécanisme pour ce travail. Le Comité de coordination a également noté l'offre faite par l'Inde d'accueillir l'organe subsidiaire». Comité de coordination FAO / OMS pour l'Europe (CCEURO) (REP13/EURO) « 14. Le Comité a noté la proposition visant à modifier le titre des produits concernés de « plantes aromatiques » à « plantes culinaires » aux fins de clarification et de cohérence avec la norme ISO y afférente. 15. Plusieurs délégations ont favorablement accueilli cette proposition mais ne pouvaient pas prendre position parce qu'elles avaient besoin de consulter les intervenants au niveau national. Certaines questions devaient encore être examinées à savoir : la gamme des produits concernés et les paramètres de qualité recherchés, la nécessité d'identifier les normes en vigueur dans les différentes Régions et les problèmes commerciaux potentiels, le travail supplémentaire pour le programme du Codex dans son ensemble et la possibilité d'organiser un Groupe de travail. 16. Le Comité a remercié l'Inde pour le présent exposé et a convenu que la mise en place d'un organe subsidiaire sur les épices et les produits connexes semblait fondée avant de suggérer que cette question soit examinée plus en profondeur une fois que le document de travail préparé par l'Inde sera disponible pour examen lors la prochaine session de la Commission. » 4

5 5 Comité de coordination FAO / OMS pour l'Asie (CCASIA) (REP13/ASIA)
« Conclusion 16. Le Comité de coordination a appuyé la proposition de l'Inde d'établir un Comité indépendant sur les épices, les plantes aromatiques et leurs préparations et a suggéré que la portée et le mandat dudit comité soit scrupuleusement examinés ». Comité de coordination FAO / OMS pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) (REP13/LAC) « Conclusion Le Président a résumé les débats en notant que le Comité avait une même vue sur l'importance du travail sur les épices, les plantes aromatiques et leurs préparations pour les pays de la Région ainsi que pour le Codex en général. Toutefois, le Comité n'a pas pu parvenir à un consensus sur le mécanisme pour effectuer de tels travaux au sein du Codex, notamment par les comités existants, par la création d'un nouvel Organe subsidiaire, d'un Groupe de travail temporaire ou un Comité permanent. En cas d'impossibilité de consensus lors de la prochaine réunion de la Commission, le Comité recommande la création d'un Groupe de travail électronique par la Commission pour définir clairement la portée et l'étendue du nouveau travail et examiner les options disponibles pour entreprendre ledit travail, à savoir par les comités existants, par un groupe de travail ou par un nouveau Comité du Codex ». 5

6 Comité de coordination FAO / OMS pour le Proche-Orient (CCNEA) (REP13/NEA)
« Le Comité a convenu de l'importance des travaux du Codex sur les épices, plantes aromatiques et leurs préparations d'autant que celles-ci sont largement commercialisées sur le marché international et hautement produites et consommées dans la Région. Plusieurs pays ont indiqué qu'ils disposent des normes nationales pour un certain nombre desdits produits et que l'harmonisation au niveau international permettrait d'améliorer la qualité globale des produits tout en assurant la pratique du commerce équitable. Il a également été relevé que la collaboration avec d'autres organisations internationales actives dans la normalisation de ces produits, tels que l'ISO, devrait être promue afin d'éviter tout chevauchement ou conflit de normes et de faciliter le commerce international. 26. Le Comité a en outre décidé que, compte tenu de la grande quantité de travail envisagée pour l'élaboration de normes pour les différentes épices, plantes aromatiques et leurs préparations commercialisées sur le marché international, un Organe subsidiaire permanent, à savoir un Comité permanent, par opposition à un Groupe de travail temporaire, devrait être mis en place afin d'effectuer des travaux d'une manière systématique. Le Comité a également noté que, compte tenu de la large gamme d'épices, de plantes aromatiques et de leurs préparations produites ou commercialisées sur le marché international, le classement des travaux sur ces produits par ordre de priorité serait réalisé par l'Organe subsidiaire au préalable si un tel organe est mis en place par la Commission, conformément aux Critères régissant l'établissement des priorités de travail fixés dans le Manuel de procédure de la Commission ». Comité de coordination FAO / OMS pour l'Afrique (CCAFRICA) (REP13/AFRICA) « 14. Le Comité a remercié l'Inde pour l'exposé et jugé opportune, la création d'un Comité sur les épices, les plantes aromatiques et leurs préparations et soutenu l'idée qu'il soit créé en Inde. Le Comité a cependant noté les préoccupations de certaines délégations concernant les difficultés à assister aux réunions en Inde. Ces délégations ont proposé qu'en cas de mise en place du Comité, il faudrait envisager des comités conjoints. Le Comité a noté l'offre du Nigeria d'accueillir un comité conjoint. 6

7 La production et le commerce des variétés d'épices, de plantes aromatiques et de leurs préparations sont-ils aussi intenses pour justifier la mise en place d'un Organe subsidiaire ? Jodhpur La production mondiale d'épices et de plantes a augmenté de 6,5 millions de tonnes en 2004 à plus de 10 millions de tonnes en 2011 et la demande, a atteint 4,50 millions de tonnes (96 % de la production provenant des pays en développement) Les épices sont principalement produites dans les pays d'Asie, d'Afrique, du Proche-Orient et d'Amérique latine. Certains des pays de l'UE et les États-Unis sont également devenus des producteurs. Les épices et les plantes aromatiques sont commercialisées sous différentes formes : épices entières, épices moulues, épices broyées / écrasées, épices déshydratées, mélange d'épices. huiles d'épices et oléorésines en formes simples et composées Principales épices : le piment, l'anis, l'assa foetida, la gomme Cambodge, le carvi, la cardamome (grandes et petites), la casse, la cannelle, les clous de girofle, la coriandre, le cumin, l'aneth, le Piment séché, le gingembre séché, le fenouil, le fenugrec, le grand galanga, le Kokam, la livèche, le macis, la moutarde, la noix de muscade, le paprika, le poivre, le poivre long, les graines de grenade, le pavot, le safran, l'anis étoilé, l'acore, le tamarin, le curcuma, la vanille, etc. Plantes aromatiques : le basilic, le raifort, l'hysope, la marjolaine, la menthe, l'origan, le persil, le romarin, la sarriette, l'estragon, le thym, la sauge, etc Le potentiel de contribution à la croissance économique des épices et des plantes aromatiques dans les pays en développement a déclenché leur culture dans de nombreux pays moins avancés également. 7

8 Quels sont les obstacles / lacunes au commerce en l'absence de normes du Codex et comment aident-elles à résoudre ces obstacles / lacunes et à assurer la pratique du commerce équitable des aliments? Jodhpur L'absence de normes harmonisées au niveau international pour les épices, les plantes aromatiques et leurs préparations est défavorable à la pratique du commerce équitable. La prévalence des normes commerciales spécifiques aux entités, pays et Régions est préjudiciable. Les descriptions unilatéralement exigées par les acheteurs provoquent une distorsion dans les exportations de la plupart des pays en développement, en particulier, parce que les épices, les plantes aromatiques et leurs préparations sont produites par des petits agriculteurs. Les textes du Codex ne prennent pas en compte les ingrédients tels que les épices, les plantes aromatiques et leurs préparations qui sont pourtant utilisées dans presque tous les produits alimentaires commercialisés et consommés dans le monde entier et nécessitant de ce fait une normalisation appropriée pour garantir les intérêts des consommateurs. La qualité des épices, des plantes aromatiques et de leurs préparations détermine la qualité des aliments commercialisés et consommés dans le monde. 8

9 Pertinence par rapport aux objectifs stratégiques du Codex
Jodhpur Le Codex a un double mandat : la protection de la santé des consommateurs et la garantie du commerce équitable des aliments. Le Comité proposé aborde essentiellement le second mandat La raison d'être de la mise en place d'un Organe subsidiaire est en droite ligne avec les objectifs et le plan stratégique ( ) de la Commission du Codex Alimentarius, notamment pour ce qui est de 1'Objectif 1 (Promouvoir des cadres réglementaires cohérents), en particulier, l'Activité 1.2 (Examen et élaboration des normes du Codex et des textes connexes pour la qualité des aliments). La proposition de création d'un Organe subsidiaire répond également aux visées de l' Objectif 5 (Promouvoir la participation optimale et effective des membres), en particulier l'Activité 5.4 (Renforcer les Points focaux du Codex ainsi que ses Comités nationaux). La proposition soutient non seulement l'élaboration des normes du Codex pour la qualité des aliments mais encourage également l'organisation / la co-organisation des réunions du Codex dans les pays en développement, ce qui permet de renforcer la sensibilisation sur les travaux du Codex, de promouvoir le renforcement des capacités et de consolider la structure nationale du Codex. 9

10 En quoi ce travail améliore t-il le commerce des aliments, en particulier, pour les pays en développement? Jodhpur Ce travail permet d'éviter des chevauchements de normes grâce à une organisation internationale intergouvernementale comme le Codex. De promouvoir la protection des consommateurs grâce à l'amélioration de la qualité des produits alimentaires. Aucun conseil scientifique n'est envisagé dans ce travail. Il permet d'assurer la transparence et la normalisation des échanges d'informations entre les partenaires commerciaux. Il permet également d'améliorer les pratiques de production, la pratique du commerce équitable et facilite une définition des équivalences pour une meilleure pratique commerciale. Il met les petits producteurs en confiance et facilite l'accès au marché. Il améliore la capacité technique et promeut le renforcement des capacités. La normalisation peut faciliter l'uniformité en matière de certification, permettre un meilleur rapport coût-efficacité et améliorer la participation des intervenants dans tous les domaines. 10

11 Le travail sera t-il accompli par un Comité existant tel que le CCFFV, le CCPFV ou par une Groupe de travail temporaire? Jodhpur CCFFV Les épices sont des ingrédients clés qui apportent saveur et arôme aux aliments et ne sont pas consommés à l'état frais. Les épices acquièrent leur statut suite à des procédures particulières. CCPFV Les épices / plantes aromatiques ne sont pas les Fruits / Légumes transformés. La transformation des épices / plantes aromatiques brutes permet d'améliorer / fixer leur saveur et pas uniquement d'augmenter leur durée de conservation. 11

12 Pourquoi un Comité et non un Groupe de travail? Jodhpur
Groupe de travail temporaire Un Groupe de travail est mis en place pour une tâche immédiate à accomplir dans une durée limitée (et ne doit pas être modifié par la suite). Un Groupe de travail a un paramètre (objectif) unique : Groupe de travail sur l'alimentation animale (TFAF) Groupe de travail sur la résistance antimicrobienne (TFAMR) Groupe de travail sur les aliments dérivés des biotechnologies (TFFBT) Groupe de travail sur la transformation et la manutention des aliments surgelés (TFPHQFF) Les épices, plantes aromatiques et leurs préparations constituent un vaste ensemble, dont les paramètres de qualité varient d'un pays à l'autre, et l'harmonisation de ces paramètres devant prendre beaucoup de temps, cette tâche ne saurait être attribuée à un Groupe de travail Le Comité peut s'avérer utile Il existe plusieurs épices et des plantes aromatiques pour lesquels des normes du Codex peuvent être nécessaires. 12

13 Pourquoi un Comité et non un Groupe de travail? Jodhpur
Un Groupe de travail est mis en place pour une tâche immédiate à accomplir dans une durée limitée (et ne doit pas être modifié par la suite) Mandat pouvant être plus étendu sur la durée avec des dispositions pour d'éventuelles modifications, ce qui est le contraire avec le Groupe de travail Paramètre unique Paramètres multiples Le Comité est nécessaire en raison de la multiplicité et de l'immensité des produits à couvrir. Un Comité exclusif permettra une harmonisation complète des normes de qualité et cela d'une manière transparente et inclusive. 13

14 Le travail sera t-il accompli par le CCFH ou l'ISO?
Chhindwara CCFH La proposition ne couvre que les normes de qualité Le CCFH couvre les questions d'hygiène Le Comité proposé prendra pour documents de référence, les documents du CCFH Le Comité proposé utilisera également pour référence les textes du CCFL, CCCF, CCFA, CCPR, CCFICS, CCMAS ainsi que d'autres textes le cas échéant ISO L'ISO ne dispose des normes que pour seulement 43 épices décrites sur plus de 150 variétés / formes Le Codex est un organe intergouvernemental commun à tous les pays La référence faite aux normes du Codex en matière de sécurité alimentaire dans l'Accord SPS de l'OMC signifie que le Codex a des implications très importantes en ce qui concerne le règlement des différends commerciaux. Le Comité proposé bénéficiera des travaux de l'ISO 14

15 Répercussion sur les coûts
Jodhpur Certaines dépenses devraient être supportées pour que le Secrétariat du Codex travaille et certaines dispositions pourraient être prises en cas de décision de créer le Comité proposé. Il pourrait être nécessaire de tenir environ 12 réunions et il est proposé qu'une réunion soit tenue tous les 18 mois pour permettre une préparation adéquate et de mieux soutenir les coûts. Les économies réalisée grâce à l'ajournement / l'annulation des comités pourraient être utilisées par la FAO et l'OMS en guise de frais supplémentaires de mise en place du Comité proposé. Des difficultés pratiques existent dans le travail par des moyens électroniques en raison de la gamme de produits à examiner par le Comité proposé. L'Inde est prête pour les accords de co-organisation après avoir acquis une expérience en organisant quelques réunions afin de s'assurer que la co-organisation se déroulement efficacement. 15

16 Mécanisme proposé et établissement des priorités de travail
Jodhpur Mécanisme de travail proposé Aucun délai ne saurait être prescrit à part la proposition de la tenue de 12 réunions pour mener les travaux du début à la fin, ces réunions se tenant à 18 mois d'intervalle. En cas d'approbation dans le CAC 2013, l'Inde propose la tenue des réunions en consultation avec le Secrétariat du Codex. Il est proposé que les réunions se tiennent en langues anglaise, française et espagnole. Conformément à la pratique actuelle du Codex, le Comité proposé devra consulter d'autres organismes qui ont élaboré ou élaborent des normes. L'Inde est disposée pour une organisation du Comité proposé. L'Inde est également disposée pour une co-organisation par rapport à la pratique actuelle mais cela après une première expérience. Proposition d'organisation des travaux par ordre de priorité Le Comité proposé peut vouloir établir les critères d'organisation des travaux par ordre de priorité en vue de leur réalisation auquel cas la Commission pourrait servir de conseil. La hiérarchisation par ordre de priorité serait fondée sur la production mondiale et le volume des échanges. L'élaboration des normes de qualité sera principalement assurée par les Groupes de travail électronique (eWGs) conformément à la pratique actuelle avant avant d'avoir lieu lors des réunions physiques. 16

17 Portée du travail Élaboration des Normes de Qualité pour :
Les épices et leurs préparations Les plantes aromatiques et leurs préparations Formes  : épices entières, épices moulues, épices broyées / écrasées, épices déshydratées, mélange d'épices, huiles d'épices et oléorésines en formes simples et composées et épices en toute autre forme Paramètres physiques (qualité et caractéristiques) : taille, couleur, teneur en eau, teneur en cendres, dénombrement, maturité, pourcentage des craquelures / brisures, teneur en huile volatile, ordures, déchets ou autres matières étrangères. Les épices utilisées comme additifs alimentaires au cours de la transformation sont exclues. Faire référence à des textes de comités pour le produit concerné (CCFH, CCPR, CCCF, CCFA, CCMAS, CCFL) 17

18 Mandat proposé Guntur Il est noté dans le Manuel de procédure du Codex qu'en ce qui concerne la plupart des Comités du Codex, le mandat est stipulé brièvement et sous une forme générale. Par conséquent, les mandats sont proposés par souci de conformité à cette pratique : Élaborer des normes mondiales qui pourraient être appropriées pour les Épices, Plantes aromatiques et leurs Préparations selon la portée des travaux du Comité ; Consulter l'ISO et d'autres organisations compétentes dans le processus d'élaboration des normes pour éviter des chevauchements. 18

19 Guntur Recommandation
Il est recommandé que la Commission du Codex Alimentarius examine la proposition de création d'un Comité du Codex sur les épices, plantes aromatiques et leurs préparations en tenant compte des conclusions de la FAO / OMS sur les Comités de coordination et l'examen de ces conclusions telles que contenues dans le présent document de discussion et expliquées dans les diapositives précédentes Si la Commission s'accorde pour la mise en place du Comité proposé du Codex, il est en outre recommandé de se prononcer sur les points suivants : Portée des travaux proposés, Mandat et examen de l'éventualité d'approuver les quatre propositions de travail qui permettent à la Commission d'entreprendre des travaux à sa première réunion. 19

20 JE VOUS REMERCIE! 20