Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

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1 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
L’ARRÊT DE TRAVAIL ---- Approche éthique et déontologique

2 En juin 2009, le journal « La Tribune » titrait :
LE CONTEXTE En juin 2009, le journal « La Tribune » titrait : 10 % DES ARRETS DE TRAVAIL SONT INJUSTIFIES 29/09/2009 CDOM 31

3 90 % DES ARRETS DE TRAVAIL SONT JUSTIFIES
LE CONTEXTE Nous préférons dire : 90 % DES ARRETS DE TRAVAIL SONT JUSTIFIES 29/09/2009 CDOM 31

4 AMELIORER LE SERVICE MEDICAL RENDU
L’OBJECTIF AMELIORER LE SERVICE MEDICAL RENDU 29/09/2009 CDOM 31

5 Est-ce que je peux travailler ?
LA PROBLEMATIQUE Est-ce que je peux travailler ? Le patient 29/09/2009 CDOM 31

6 Vous ne pouvez pas travailler ! Est-ce que je peux travailler ?
LA PROBLEMATIQUE Vous ne pouvez pas travailler ! Est-ce que je peux travailler ? Le médecin traitant Le patient 29/09/2009 CDOM 31

7 Vous pouvez travailler ! Est-ce que je peux travailler ?
LA PROBLEMATIQUE Vous pouvez travailler ! Le médecin conseil Est-ce que je peux travailler ? Le patient 29/09/2009 CDOM 31

8 LA PROBLEMATIQUE Vous ne pouvez travailler que dans un emploi aménagé ! Est-ce que je peux travailler ? Le médecin du travail Le patient 29/09/2009 CDOM 31

9 LA PROBLEMATIQUE ? Vous pouvez travailler !
Vous ne pouvez travailler que dans un emploi aménagé ! Vous ne pouvez pas travailler ! Le médecin conseil ? Le médecin du travail Le médecin traitant Le patient 29/09/2009 CDOM 31

10 (Commentaire par le CNOM de l’art 56 du code de déontologie)
LA PROBLEMATIQUE MEDICAL CORPS Au service du patient Art 2 du CDM Indépendant Art 5 du CDM Le médecin conseil « Il est uni par un état d'esprit commun, celui d'une profession de responsabilité et d'action, par une formation intellectuelle particulière, alliant science et humanisme, par une communauté d'idéal » (Commentaire par le CNOM de l’art 56 du code de déontologie) Le médecin du travail Le médecin traitant 29/09/2009 CDOM 31

11 LA PROBLEMATIQUE Pourquoi ce corps médical si désuni avec des discours aussi disparates ? Le patient 29/09/2009 CDOM 31

12 Médecins traitant membres du CDOM 31
LA METHODE UN GROUPE DE TRAVAIL Médecins traitant membres du CDOM 31 Médecins conseil Médecins du travail Juriste SOUS L’EGIDE DU CDOM 31 29/09/2009 CDOM 31

13 LE PROGRAMME DE LA SOIREE
L’ARRET DE TRAVAIL : définition (Dr G PANOFRE) Médecins du travail (Pr JM SOULAT) et médecins conseil (Dr J BEZ) qui sommes nous ? L’ARRET DE TRAVAIL : comment faire de cette prescription un acte médical de qualité intégré dans le plan de soins du patient ? (Dr JJ ORMIERES) L’ARRET DE TRAVAIL : le parcours administratif (Drs JM FRADIN et J. CLAVERIE) L’ARRET DE TRAVAIL: secret médical et coordination des soins – responsabilisation du patient. Le cadre juridique. (Maître M CONTIS) DE L’ARRET A LA REPRISE : des décisions partagées avec le patient et coordonnées avec les médecins conseil et du travail (Drs JP ESTEVE, MI NAVEZ, JJ ORMIERES et G SERRANO) ARRET DE TRAVAIL ET MODE D’EMPLOI DEONTOLOGIQUE : Déontologie médicale et confraternité (Dr J THEVENOT) 29/09/2009 CDOM 31

14 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
L’ARRÊT DE TRAVAIL ---- Définition Docteur Guy PANOFRE

15 DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL
L’arrêt de travail peut se définir comme étant la conséquence de la survenue d’une incapacité physique temporaire. Incapacité physique : la réduction médicalement constatée pour une personne de la capacité d’accomplir une activité ou de jouer le rôle qu’on attend d’elle, en raison de difficultés physiques, sensorielles, intellectuelles ou psychiques. Temporaire : limitation dans le temps. Cette incapacité peut être : Totale : on parlera alors d’incapacité temporaire totale. Partielle : on parlera alors d’incapacité temporaire partielle 29/09/2009 CDOM 31

16 DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL
L’appréciation de l’incapacité en fonction du cadre indemnitaire. Le régime de prise en charge fait une distinction en terme de références: Maladie : incapacité d’avoir une activité quelconque => Art. L du Code de la SS. AT/MP : incapacité de reprendre l’activité précédemment exercée => Art. L du Code de la SS. 29/09/2009 CDOM 31

17 DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL
Une définition simple mais une décision plus complexe soulevant deux interrogations : La prescription d’un arrêt de travail peut-elle obéir à une règle simple ? Une pathologie Un arrêt de travail de durée déterminée Référentiel ? La prescription d’un arrêt de travail est-elle influencée par d’autres déterminants ? Les caractéristiques du médecin Les caractéristiques du patient L’âge et le sexe Le niveau d’étude Les conditions de travail La stabilité de la situation professionnelle La catégorie professionnelle Le volume horaire 29/09/2009 CDOM 31

18 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
LE MEDECIN DU TRAVAIL ET L’ARRÊT DE TRAVAIL --- Idées vraies, fausses ou méconnues Professeur Jean Marc SOULAT

19 LE CONFLIT D’INTERET ORIGINEL
Le médecin est salarié par des cotisations « employeur », Pour être au service du patient-salarié. Les médecins du travail savent gérer ce conflit d’intérêt. 29/09/2009 CDOM 31

20 LE MEDECIN DU TRAVAIL A DEUX GRANDES PREOCCUPATIONS
La préservation de la Santé au Travail de tous les patients–salariés. Le maintien dans l’emploi (en tant que Moyen de préserver la santé). Les deux peuvent être contradictoires. 29/09/2009 CDOM 31

21 POURQUOI LE MEDECIN DU TRAVAIL PEUT APPARAÎTRE « AU SERVICE DE L’EMPLOYEUR » ?
Le médecin du travail n’est pas choisi par le patient-salarié Le médecin du travail a en charge l’ensemble du collectif de travail Intérêt peut être contradictoire entre le patient et le collectif Intérêt peut être contradictoire entre la santé au travail et le maintien dans l’emploi 29/09/2009 CDOM 31

22 LE MEDECIN DU TRAVAIL ET L’ARRET DE TRAVAIL
Sauf exception, le médecin du travail n’est pas informé : D’un arrêt de travail. De son motif et de sa durée. De la reprise du travail (sauf obligation d’aptitude, et encore…). Le médecin du travail et l’employeur n’ont plus de lien contractuel avec le salarié pendant son arrêt. Exception : le salarié ne peut pas reprendre son travail tel quel : Restrictions d’aptitude. Visite de reprise. 15 jours pour éviter le licenciement. 29/09/2009 CDOM 31

23 RESTRICTION D’APTITUDE : MAINTENIR DANS L’EMPLOI
Le succès du maintien dans l’emploi dépend: Du secteur d’activité; De la taille de l’entreprise. Des informations dont dispose le médecin du travail. Le succès du maintien dans l’emploi dépend du temps dont dispose le médecin du travail : Intérêt de la visite de pré–reprise… 29/09/2009 CDOM 31

24 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
LE MEDECIN CONSEIL ET L’ARRÊT DE TRAVAIL --- Accompagnement ou contrôle ? Docteur Jacques BEZ

25 L’ASSURANCE MALADIE ET L’ACCOMPAGNEMENT
INFORMATION SUR L’ARRÊT DE TRAVAIL: MEDECINS : aider à mieux prescrire. Formation initiale (interne de médecine générale), continue. CPL : plaquettes d’aide à la décision en Maladie et en Accident du travail. Entretien individuel: Délégués de l’Assurance Maladie, Médecins Conseils. Présentation de fiches : lombalgies, canal carpien opéré, ligaments du genou opéré. PATIENTS : lors de consultation au Service Médical. Courte durée : justification de l’arrêt. Longue durée : réadaptation au travail, prévention de l’invalidité. ENTREPRISES : mieux connaître les activités source d’arrêt de travail. Type de métier, Poste de travail particulier.  PRÉVENTION DE L’ARRÊT DE TRAVAIL. 29/09/2009 CDOM 31

26 L’ASSURANCE MALADIE ET LE CONTRÔLE
ANALYSE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PRESCRITS: MÉDECINS : nombre d’arrêts de travail prescrits. Sensibilisation : courrier avec profil d’activité, entretien d’alerte. Mise sous accord préalable : gros prescripteurs, ciblage national, avis préalable du Service Médical, réduction spontanée des prescriptions. PATIENTS : contrôle de l’arrêt de travail en cours. Accord avec échéance si poursuite de l’arrêt. Rejet : expertise possible à la demande de l’assuré.  ARRÊT DES ARRÊTS DE TRAVAIL INJUSTIFIES. 29/09/2009 CDOM 31

27 LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS SUR QUOI ?
LE CARACTÈRE REMBOURSABLE D’UNE PRESTATION PAR L’ASSURANCE MALADIE : Conforme aux données acquises de la science : recommandations. Et respect des règles : codes (déontologie, sécurité sociale, santé publique), nomenclatures de facturation (CCAM, NGAP, NABM, LPP). L’ARRÊT DE TRAVAIL EST PRIS EN CHARGE : Respect de la définition : incapacité temporaire totale d’effectuer une activité (contexte du patient). Respect du référentiel : consolidation d’une fracture non compliquée, littérature (Medical Disability Advisor, 2008; Official Disability Guidelines, 2007).  GARANT D’UNE JUSTE PRISE EN CHARGE. 29/09/2009 CDOM 31

28 LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS A QUI ?
CPAM : L’avis individuel du service médical, dans le respect du secret médical, s’impose aux caisses. Indépendance du médecin conseil. PATIENT : Lui permettre de bénéficier des prestations auxquelles il a droit Objectif commun avec le médecin prescripteur. MÉDECIN : L’informer des motifs de son désaccord par un courrier. Respect de la confraternité.  PAS DE CONFLIT D’INTERÊT 29/09/2009 CDOM 31

29 LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS SUR QUELLES BASES ?
PATIENT : dossier médical, examen clinique, description du métier exercé. MEDECIN PRESCRIPTEUR : Pathologie (forme clinique), Contexte. MEDECIN DU TRAVAIL : Poste de travail REFERENTIEL : Recommandations validées  AVIS OBJECTIF ET ARGUMENTÉ 29/09/2009 CDOM 31

30 LE CONTRÔLE EMPLOYEUR ET L’ARRÊT DE TRAVAIL
Médecin mandaté par un employeur; Avis porte sur la part salariale payée par l’employeur; Avis sur un arrêt en cours = contrôle. Transmission des avis de rejet à l’Assurance Maladie (expérimentation en cours). 29/09/2009 CDOM 31

31 ASSURANCE PRIVEE ET ARRÊT DE TRAVAIL
CAS DES ACCIDENTS PROVOQUES PAR UN TIERS RESPONSABLE AVEC LESION JUSTIFIANT UN ARRÊT DE TRAVAIL. L’assureur du tiers responsable doit rembourser la CPAM de l’arrêt de travail payé. Le médecin expert d’assurances justifiera l’arrêt de travail selon les règles de droit commun, indépendamment de l’arrêt de travail prescrit et payé. Comment expliquer un arrêt prescrit et payé par l’Assurance Maladie, non justifié en droit en commun ? 29/09/2009 CDOM 31

32 LORS D’UN ARRÊT DE TRAVAIL,
CONCLUSION LORS D’UN ARRÊT DE TRAVAIL, LE MEDECIN CONSEIL : Est INDÉPENDANT dans ses avis. AIDE LE PATIENT à bénéficier de prestations auxquelles il a droit, objectif similaire à celui du médecin prescripteur. GARANTIT LA JUSTE PRISE EN CHARGE de l’arrêt de travail et participe à la régulation du système de santé. 29/09/2009 CDOM 31

33 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
LE MEDECIN TRAITANT ET L’ARRÊT DE TRAVAIL --- Comment faire de cette prescription un acte médical de qualité intégré dans le plan de soins du patient ? Docteur Jean-Jacques ORMIERES

34 DECLARATION DE CONFLITS D’INTERETS
MEDECIN GENERALISTE : Valoriser le travail du médecin généraliste, ses fonctions de premier recours et de coordination des soins. MEMBRE TITULAIRE DU CDOM 31 : Garantir l’éthique et la déontologie. CHARGE DE MISSION REGIONAL DE LA HAS : Promouvoir la sécurité et la qualité des soins. 29/09/2009 CDOM 31

35 INTRODUCTION Quand le médecin CONSIDERE que L’ETAT DE SANTE du patient: Est incompatible avec la poursuite d’une activité professionnelle, Pour cause de maladie, d’accident du travail ou de maternité; Il établit un CERTIFICAT MEDICAL = prescription médicale. REMIS AU PATIENT pour : S’absenter de son travail Et percevoir des INDEMNITES FINANCIERES. 29/09/2009 CDOM 31

36 INTRODUCTION COMMENT Y REMEDIER ?
Le médecin éprouve parfois une certaine DIFFICULTE à faire de cette PRESCRIPTION : non seulement un ACTE ADMINISTRATIF : permettant au patient de bénéficier d’un avantage social, souvent vécu comme une formalité <=> une paperasserie complexe, contraignante et sous contrôle. mais aussi un ACTE MEDICAL : une prescription intégrée dans le plan de soins du patient; une décision partagée avec le patient et coordonnée avec les médecins conseil et du travail. D’autant qu’il n’existe PAS DE REFERENTIEL MEDICAL (HAS). COMMENT Y REMEDIER ? 29/09/2009 CDOM 31

37 SONDAGE « MAIL » TROIS QUESTIONS POSEES : 48 REPONSES
Quels problèmes rencontrez-vous, en tant que prescripteur ? Quelles questions vous posez-vous ? Qu'attendez-vous d'un médecin conseil ? 48 REPONSES Des réponses de DEUX ORDRES : Témoignages et analyses Questionnements 29/09/2009 CDOM 31

38 ANALYSE GLOBALE La MAJORITE des médecins traitants répondants dit :
« NE PAS AVOIR DE PROBLEME pour réaliser cette prescription ». « = Il s’agit d’un ACTE MEDICAL qui engage la responsabilité du prescripteur ». « = Correspond au CONTRAT DE CONFIANCE que la société fait aux médecins ». TROIS CONSTATS : « La prescription d’un arrêt de travail est souvent la SEULE REPONSE POSSIBLE à une SOUFFRANCE AU TRAVAIL ou à une DIFFICULTE D’ADAPTATION au travail ». « La prescription d’un arrêt de travail participe à l’ÉQUILIBRE DE NOTRE SOCIETE = « une sorte de soupape » pour certains ». « On est plus confronté au « PRESENTEISME » qu’à « L’ABSENTEISME » 29/09/2009 CDOM 31

39 ANALYSE GLOBALE TROIS RESSENTIS :
« L’aspect COMPTABLE de l’approche médico-économique PARASITE les décisions et les relations avec les médecins conseils et du travail ». « Les éléments CONTEXTUELS dominent souvent dans la décision de prescrire ou pas ». « Le sentiment d’être parfois PRIS EN OTAGE et la NECESSITE alors d’être AIDE, voire SOUTENU par les confrères médecins conseils ou du travail ». 29/09/2009 CDOM 31

40 UN QUESTIONNEMENT PERMANENT
Comment déterminer l’indication et la durée de l'arrêt ? Pourrait-on créer un référentiel selon les pathologies les plus courantes ? 29/09/2009 CDOM 31

41 UN REFERENTIEL, UN BAREME ?
En septembre 2004, travail de l’ex-ANAES (HAS) = « arrêts maladie: état des lieux et propositions pour l’amélioration des pratiques ». = PAS DE CORRELATION entre le résultat de consultation et l’indication et/ou la durée de l’arrêt. = le médecin traitant est plus confronté à DES SYMPTOMES qu’à des maladies bien identifiées. = tenir compte des CONDITIONS DE TRAVAIL et de la SITUATION PERSONNELLE. UN OUTIL COMPLEXE A FAIRE ET DIFFICILE A UTILISER 29/09/2009 CDOM 31

42 LE CODE DE DEONTOLOGIE En l’absence de critères précis, la durée de l’arrêt est laissée à la JUSTE APPRECIATION du médecin : Art. 8 du CDM « dans les limites fixées par la loi, le médecin EST LIBRE DE SES PRESCRIPTIONS ». Art. 28 du CDM souligne que « la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdit ». Art. L du code de la sécurité sociale précise : « les médecins sont tenus d’observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins sans céder à aucune demande abusive ». => la médecine n’est PAS UNE SCIENCE EXACTE : difficile de prédire la durée nécessaire; fonder ses décisions « sur les DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE et en faisant appel s’il y a lieu à L’AIDE DE TIERS COMPETENTS ». 29/09/2009 CDOM 31

43 de toute décision Médicale
EST-CE EVIDENT ? L’Evidence est la Base de toute décision Médicale 29/09/2009 CDOM 31

44 ELEMENTS DE LA DÉCISION
PATIENT PRESCRIRE OU PAS ? MEDECIN CONTEXTE LEGISLATION 29/09/2009 CDOM 31

45 ELEMENTS ISSUS DU PATIENT
SA PATHOLOGIE : Épisodes infectieux, traumatismes, affections rhumatismales (lombalgies), pathologies digestives aiguës, Mais aussi troubles anxieux, épisodes dépressifs. SON TRAVAIL : Mauvaise ambiance au travail : conflits latents ou déclarés, menaces de licenciement, surmenage – mais aussi impossibilité de s’arrêter. Conditions de travail difficiles : confort précaire, conditions de sécurité non respectées, transports longs et pénibles. SES PROBLEMES PERSONNELS : Problèmes familiaux : conflits dans le couple. Gardes d’enfant, accompagnement personnes âgées. LES BENEFICES SECONDAIRES : La reconnaissance de la plainte par le médecin. La reconnaissance de l’état de maladie par l’entourage. La possibilité de l’expression d’un désaccord avec l’employeur. L’officialisation d’un symptôme. 29/09/2009 CDOM 31

46 ELEMENTS ISSUS DU MÉDECIN
ÉTHIQUE ET FONCTION SOCIALE : Art 8 du code de déontologie médicale = « dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance ». CRITÉRES PERSONNELS : Sa sensibilité, son niveau de tolérance. Son degré d’empathie - L’idée qu’il se fait de sa fonction de soignant. Son état de fatigue - Sa disponibilité - Ses expériences antérieures. Son histoire médicale personnelle. ÉLÉMENTS CONCURRENTIELS : Il y a des patients +/- demandeurs et ceux même qui estiment « qu’ils ont droit à quelques jours d’arrêt par an ». Il y a des médecins +/- prescripteurs et ceux même qui craignent « que le patient ira ailleurs et de le perdre ». 29/09/2009 CDOM 31

47 ELEMENTS ISSUS DU CONTEXTE
CONTEXTE SOCIAL Risque de modification du statut social => déqualification professionnelle. Précarité de l’emploi - l’accroissement du chômage -… Les différentes couvertures sociales => estimation des conséquences économiques. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES: La perte de salaire - de prime - protection moindre. Les disparités de la couverture sociale font que les artisans et les professions libérales sont bien moins protégés que les salariés. La législation qui est différente en cas de maladie, d’accident de travail ou de maternité. 29/09/2009 CDOM 31

48 PRESCRIRE OU PAS ? Décider de prescrire ou pas un arrêt de travail est un ACTE MEDICAL À PART ENTIÈRE qui tient compte : Non seulement, de l’analyse des symptômes et/ou du diagnostic de la maladie; Mais aussi, de facteurs individuels et personnels que l’on intègre dans la décision au cas par cas avec chaque patient. Cette décision est toujours le résultat d’une NEGOCIATION : Avec « de l’information donnée – du consentement éclairé – de la décision partagée » (Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) Il existe souvent un DÉCALAGE entre le point de vue du médecin et celui du patient (dans les deux sens) SUR SA NÉCESSITÉ et/ou SA DURÉE => situations conflictuelles : Le médecin a l’impression que le patient abuse et n’ose pas refuser un arrêt qu’il trouve injustifié. Le patient n’arrive pas à exprimer ses vrais motifs de demande d’arrêt de travail et tente de les cacher derrière un tableau clinique discordant. 29/09/2009 CDOM 31

49 CONSEILS DE BONNE PRATIQUE
Présenter l’arrêt de travail comme UN DES ELEMENTS DU TRAITEMENT. Évaluer le rapport BENEFICE/RISQUE. EXPLICITER la proposition médicale. Évoquer et anticiper la REPRISE dès la prescription. RESPECTER les règles de rédaction des formulaires. En cas d’absence de pathologie motivant l’arrêt : Resituer la demande toujours dans le contexte d’un PROJET DE SOINS. Voire rappeler au patient le cadre légal de l’exercice professionnel. 29/09/2009 CDOM 31

50 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
L’ARRÊT DE TRAVAIL ---- Le parcours administratif Dr Jean CLAVERIE Dr Jean Marie FRADRIN

51 LE MALADE SE PRESENTE AVEC UNE ENTORSE DE LA CHEVILLE
L’examen médical confirme le diagnostic La question se pose sur l’origine du fait accidentel A – Sur le lieu du travail ou du fait du travail Accident du travail B – Vie privée Arrêt maladie 29/09/2009 CDOM 31

52 A – ACCIDENT DU TRAVAIL Il faut établir un CERTIFICAT MEDICAL
et remplir de façon précise différents items 29/09/2009 CDOM 31

53 A-1 – Définir la chronologie
ici certificat initial puis dans le décours de la pathologie éventuellement une prolongation le final éventuellement une rechute 29/09/2009 CDOM 31

54 A-2 – Identifier l’assuré et l’AT
- Nom et prénom de l’assuré Préciser que c’est un accident de travail (AT) la date de l’accident si le patient est venu avec la feuille d’AT 29/09/2009 CDOM 31

55 A-3 – Les conséquences de l’accident
Les constatations détaillées et précises (c’est une pièce médico-légale, y figurent uniquement les lésions liées à l’AT, pas de secret médical en AT) soins sans arrêt de travail Les conséquences arrêt de travail jusqu’au sorties autorisées ou non 29/09/2009 CDOM 31

56 A-4 – Conclure la rédaction
date du certificat signature du praticien cachet du praticien 29/09/2009 CDOM 31

57 Lors du certificat final vous précisez vos conclusions
Dans la suite de l’AT vous pouvez établir - une prolongation - une reprise du travail Lors du certificat final vous précisez vos conclusions - guérison avec retour à l’état antérieur - guérison apparente avec possibilité de rechute - consolidation avec séquelle 29/09/2009 CDOM 31

58 B – ARRÊT MALADIE Il faut établir un Avis d’Arrêt
de Travail et remplir les différents items 29/09/2009 CDOM 31

59 B-1 – Définir la chronologie
Premier arrêt initial Dans le décours de la pathologie vous pourrez établir une prolongation Quand vous n’êtes pas le médecin traitant déclaré pensez à remplir : 29/09/2009 CDOM 31

60 B-2 – - Identité du patient
- Durée, jusqu’au - Indiquer si l’arrêt est en rapport avec l’ALD en rapport avec un état pathologique grossesse - Dire si les sorties sont autorisées ou non 29/09/2009 CDOM 31

61 B-3 – Reprise du travail à temps partiel
* doit succèder à un arrêt à temps complet (avis SM) B-4 – Éléments d’ordre médical destinés au service médical (secret préservé) donner les éléments probants B-5 – Date de l’avis (pas de prescription à postériori) Signature et cachet 29/09/2009 CDOM 31

62 C – CAS PARTICULIERS C 1 = Hospitalisation :
le bulletin de présence et/ou bulletin d’hospitalisation vaut arrêt de travail C 2 = Arrêt de travail / grossesse pathologique (DES Imprimé S3117) Établi par le spécialiste ou compétent en gynécologie exposition au Distilbène in utero ( ) C 3 = Repos pathologique grossesse maximum 14 jours Indemnisé au titre maternité Ne peut être reporté sur congés post-natal C 4 = Interruption grossesse 4.1 IVG les 12 premières semaines – arrêt maladie 4.2 Spontané ou thérapeutique : si grossesse déclarée > 22 SA ou poids fœtus < 500g, (arrêt de travail de au moins 8 semaines en risque maternité) 29/09/2009 CDOM 31

63 D – NE SONT PAS DES ARRÊTS DE TRAVAIL OU NE SONT PAS INDEMNISABLES
D 1 = Congés pré et post-nataux D 2 = Allocation journalière maternité travail de nuit exposition à certains risques (Benzène, Plomb…..) D 3 = période supplémentaire pour mères de prématurés D 4 = arrêt pour allaitement maternel après congés post-natal : ne peut être prescrit en arrêt de travail D 5 = arrêt pour cure thermale: sous condition de ressources 29/09/2009 CDOM 31

64 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE

65 MONSIEUR JPC 52 ans, a été victime d’un accident coronarien aigu et ponté. Il sort ce jour du centre de rééducation où il a passé trois semaines après son hospitalisation. Il vient chercher une prolongation d’arrêt de travail et vous demande : « j’en ai pour combien de temps avant de le reprendre ? » 29/09/2009 CDOM 31

66 QUELLE PEUT ETRE VOTRE REPONSE ?
« Compte tenu de ce que vous avez eu et de mon expérience, vous ne pourrez pas reprendre votre travail avant 6 mois ». « Tant que vous toucherez des indemnités journalières égales à votre salaire ». « Maintenant que vous êtes ponté, considérez-vous comme guéri. Vous pouvez, si vous le souhaitez, reprendre votre travail demain ». « Quand les perturbations post-opératoires seront rentrées dans l’ordre (cicatrice, inflammation, anémie,…). Comptez deux à trois mois ». « Il faut attendre les résultats de l’épreuve d’effort de contrôle ». 29/09/2009 CDOM 31

67 DANS LE PARCOURS DU PATIENT
Le médecin conseil Qui est qui ? Qui fait quoi ? Comment ? Le médecin du travail Le médecin traitant Le patient 29/09/2009 CDOM 31

68 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE ---- Secret médical et coordination des soins. Responsabilisation du patient. Le cadre juridique. Maître Maïalen CONTIS

69 C’EST UN DEVOIR POUR TOUT MEDECIN…
LE SECRET MEDICAL C’EST UN DEVOIR POUR TOUT MEDECIN… Art. L c. santé pub.: « il s’impose à tout professionnel de santé » Art. 4 c. déont. méd. (art. R c. santé pub.) « Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi » 29/09/2009 CDOM 31

70 … QUI FAIT L’OBJET DE RAPPELS SPECIFIQUES POUR CERTAINS
LE SECRET MEDICAL … QUI FAIT L’OBJET DE RAPPELS SPECIFIQUES POUR CERTAINS Art. 104 c. déont. méd. (R c. santé pub.) : « Le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers l'administration ou l'organisme qui fait appel à ses services. Il ne peut et ne doit lui fournir que ses conclusions sur le plan administratif, sans indiquer les raisons d'ordre médical qui les motivent. Les renseignements médicaux nominatifs ou indirectement nominatifs contenus dans les dossiers établis par ce médecin ne peuvent être communiqués ni aux personnes étrangères au service médical ni à un autre organisme. » 29/09/2009 CDOM 31

71 SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
Art. L c. santé pub.: « Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent (…), sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. » 29/09/2009 CDOM 31

72 SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
Art. 3 de la loi du 13 août 2004 ayant instauré le DMP : « Le dossier médical personnel n'est pas accessible dans le cadre de la médecine du travail. » 29/09/2009 CDOM 31

73 SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
Art. L c. sécu. soc.: « Les praticiens-conseils du service du contrôle médical et les personnes placées sous leur autorité n'ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l'exercice de leur mission, dans le respect du secret médical. » 29/09/2009 CDOM 31

74 SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
Le médecin traitant peut questionner le médecin du travail, qui ne peut en revanche pas le solliciter. Le médecin conseil peut accéder à toutes les informations nécessaires à sa mission, auprès de tous ses confrères, mais ne peut leur délivrer d’informations sauf dans les cas particuliers prévus par la loi. Le médecin traitant ne peut informer le médecin conseil en dehors des cas prévus par la loi. 29/09/2009 CDOM 31

75 SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
Une action coordonnée est spécifiquement prévue dans quelques cas, en dehors de l’hypothèse du simple contrôle. Ex.: reprise d’un travail léger (art. L c. sécu. Soc.), réadaptation fonctionnelle (art. L c. sécu. Soc.) 29/09/2009 CDOM 31

76 L’échange d’informations autour du salarié malade: LA QUADRATURE DU CERCLE ?
Il n’y a pas de secret entre médecin et patient et le patient n’est pas lui-même tenu au secret… Le patient est au centre de l’information, il a un rôle centralisateur, il est l’élément fédérateur. D’où l’intérêt de le responsabiliser. 29/09/2009 CDOM 31

77 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE --- Approche du médecin conseil Docteur Jean Pierre ESTEVE Docteur Marie-Isabelle NAVEZ

78 LE MEDECIN CONSEIL = C’EST UN MEDECIN
Le Médecin traitant doit lui donner les éléments médicaux qui justifient sa prescription d’arrêt comme faisant partie du traitement. Cette justification médicale aboutit à une décision Médico administrative : Si arrêt de courte durée : avoir un objectif de reprise pour éviter un arrêt injustifié. Si arrêt de longue durée (> 45 jours) : prévenir la désinsertion socio professionnelle. 29/09/2009 CDOM 31

79 UN OBJECTIF = LE RETOUR A L’EMPLOI
La période d’arrêt de travail doit être utilisée : pour dépister les risques d’inaptitude, mettre en place les moyens et coordination nécessaires (Médecin traitant – Service social – Médecin du travail) Cela demande du temps  donc se projeter dans l’avenir, informer, responsabiliser le patient et ANTICIPER 29/09/2009 CDOM 31

80 LE MEDECIN CONSEIL DISPOSE D’ELEMENTS ISSUS DU PATIENT
PATIENT = ASSURE SOCIAL, il y a donc : Des conditions de droits aux indemnités journalières. Des obligations durant l’arrêt de travail (Se soumettre aux traitements prescrits. Respecter les heures de présence au domicile. S’abstenir de toute activité non autorisée). Possibilité d’antécédents connus du Médecin Conseil (arrêt antérieurs – autre pathologie bénéficiant d’une prise en charge à 100%). Sur le plan médical le repos est un élément de la thérapeutique. Examen à n’importe quel moment de l’arrêt. 29/09/2009 CDOM 31

81 LE MEDECIN CONSEIL DISPOSE D’ELEMENTS ISSUS DU MEDECIN TRAITANT
Motif d’arrêt inscrit sur le volet 1 : Secret partagé; Précision et éléments actuels. Autres éléments : ex consommation de soins du patient (accessible Ameli.fr). Il dispose également de: Connaissance du terrain (secteurs); Connaissance de référentiels (ex : traumato); Connaissance de la législation sociale. 29/09/2009 CDOM 31

82 L’AVIS DU MEDECIN CONSEIL
Donné sur pièces ou sur personne. S’impose à la CPAM (si droits ouverts). Conséquences : Avis favorable -> Gestion du suivi de l’arrêt. Avis défavorable médical -> arrêt de l’indemnisation et information du prescripteur. Avis impossible (lorsque le patient ne se présente pas à la convocation par ex.). 29/09/2009 CDOM 31

83 MONSIEUR JPC – coronarien ponté
Pathologie relevant de l’exonération du ticket modérateur. Pour le Médecin Conseil quand donner un avis ? De toutes façons avant le 6ème mois -> ouverture de droits au-delà de 6 mois si nécessaire pour les IJs. Sur le Protocole de soins (PDS) rempli par le Médecin Traitant : Contrat d’ordre thérapeutique; Se prononce sur les soins continus (pas fatalement exonérés) et l’arrêt; En cas de non retour du PDS risque de rupture des prestations pour le patient. Le Protocole de soins Le Médecin Conseil se prononce sur la nature des soins continus Sur la justification de l’arrêt de travail Contrat d’ordre thérapeutique Ouverture de droits au-delà de 6 mois au titre d’une affection de longue durée ( Pas exonération) Si pas de retour du PDS risque d’impossibilité de donner un avis -> rupture de prestations pour l’assuré Lors de l’examen du patient Respecter les règles déontologiques En cas d’avis défavorable informer le prescripteur Le temps partiel thérapeutique Améliorer l’état de santé de l’assuré social et favoriser progressivement une reprise à temps complet (Art L323-3 CSS) Ne s’impose pas à l’employeur Ne peut avoir lieu d’emblée C’est toujours un arrêt de travail La stabilisation Dans ce cas notion médico-administrative État médical de l’assuré non susceptible d’une amélioration significative sous l’effet de la thérapeutique et lorsque la reprise d’une activité à temps complet est impossible. Bilan Médico socio Professionnel Anticipation de l’avenir autant médical que socio professionnel pour établir un pronostic (en général au cours de la première année) 29/09/2009 CDOM 31

84 MONSIEUR JPC Au-delà (échéances) pour : STABILISATION NON ACQUISE:
Repos à temps complet -> échéances -> attention aux fins de droits et à la désinsertion. Reprise temps partiel DANS UN BUT THERAPEUTIQUE (avant la fin des droits). Toujours se projeter dans l’avenir. 29/09/2009 CDOM 31

85 LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Améliorer l’état de santé de l’assuré social et favoriser progressivement une reprise à temps complet (Art L323-3 CSS). Ne s’impose pas à l’employeur. Ne peut avoir lieu d’emblée. Doit être assimilé à la prolongation de l’arrêt de travail. 29/09/2009 CDOM 31

86 Définition Médico Administrative de la stabilisation :
MONSIEUR JPC Au-delà (échéances) pour : STABILISATION ACQUISE – PASSAGE A LA CHRONICITE. Invalidité : Oui/Non - Critères. Pas invalidité : Reprise d’une activité salariée quelconque à évaluer en fonction des capacités du patient Définition Médico Administrative de la stabilisation : État médical de l’assuré non susceptible d’une amélioration significative sous l’effet de la thérapeutique et non susceptible d’une reprise à temps complet. 29/09/2009 CDOM 31

87 son rôle dans la prévention de la désinsertion.
MONSIEUR JPC Le Médecin conseil, son rôle dans la prévention de la désinsertion. Contacte le prescripteur. Informe le patient. Si difficultés à la reprise incite au contact du médecin du travail pour la visite de pré reprise. Oriente vers le Service Social avec accord patient (démarches – patient ayant un contrat de travail). 29/09/2009 CDOM 31

88 COORDINATION DES ACTEURS DE LA PREVENTION DE LA DESINSERTION
Médecin traitant Médecin conseil – En maladie aptitude à UN travail en risque maladie Médecin du travail – Aptitude AU POSTE de travail 29/09/2009 CDOM 31

89 Et si MONSIEUR JPC était:
52 ans, douleur précordiale atypique. Bilan cardiologique négatif. Conditions de travail difficiles d’après le patient. Pour le Médecin Conseil: Quelle est la pathologie ? Quel est l’objectif de la poursuite de l’arrêt ? Traiter les symptômes ressentis Au-delà de la période aigue, ne relève plus de l’arrêt de travail. Relève du champ d’action de la Médecine du travail. 29/09/2009 CDOM 31

90 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE --- Approche du médecin du travail Docteur Ghislaine SERRANO

91 DECLARATION DE CONFLITS D’INTERETS
Néant Indépendance technique Obligation légale : médecin du travail est imposé Secret médical et secret professionnel Droit au travail prime sur l’aptitude Conseil salarié et employeur 29/09/2009 CDOM 31

92 LA PROBLEMATIQUE ? Le patient = salarié Vous pouvez travailler !
Vous ne pouvez travailler que dans un emploi aménagé ! Vous ne pouvez pas travailler ! Le médecin conseil ? Le médecin du travail Le médecin prescripteur Le patient = salarié 29/09/2009 CDOM 31

93 Et si MONSIEUR JPC était:
52 ans, douleur précordiale atypique. Bilan cardiologique négatif. Conditions de travail difficiles d’après le patient. 4 CRITERES DECISIONNELS 29/09/2009 CDOM 31

94 Et si MONSIEUR JPC était:
4 CRITERES DECISIONNELS Pathologie/Maladie ? AT, MP ?? Métier… POSTE DE TRAVAIL réel ! Âge Psycho-environnemental: Désir du salarié. Contexte social. Qualification professionnelle. Taille de l’entreprise. « Côte d’amour » du salarié/entreprise ? Contexte travailleur handicapé. 29/09/2009 CDOM 31

95 TRAVAILLEUR HANDICAPE ?
QUELQUES RAPPELS TRAVAILLEUR HANDICAPE ? Handicap > 1 an à son travail Difficultés Acceptation psychologique Risque « de se sentir plus malade » Comment ? Reconnaissance MDPH, IPP>10% , Invalidité Intérêt ? Adaptation au poste de travail Financier ---Agéfiph Reconnaissance 29/09/2009 CDOM 31

96 QUELQUES RAPPELS AGEFIPH ?
Est une association issue de la loi du 10 juillet 1987 dont l'objectif est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Les ressources de l'Agéfiph sont constituées par les contributions des entreprises privées de 20 salariés et plus qui n'emploient pas 6% de salariés handicapés. Aider les entreprises à recruter des collaborateurs handicapés et préserver leur emploi; Aider les personnes à trouver un emploi ou, lorsqu'elles sont salariées, à le conserver. 29/09/2009 CDOM 31

97 QUELQUES RAPPELS VISITE DE PRE REPRISE ?
Article R , Code du travail « En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen médical de pré reprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail. L’avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle. » 29/09/2009 CDOM 31

98 QUELQUES RAPPELS INAPTITUDE ? Article R. 4624-31 , Code du travail
« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé : Une étude de ce poste; Une étude des conditions de travail dans l’entreprise; Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. » 29/09/2009 CDOM 31

99 QUELQUES RAPPELS : INAPTITUDE++
Visite de Reprise Ou Pré reprise+++ NON 1er examen médical Médecin travail 2éme examen médical 14 jours minimum AVIS INAPTITUDE Au poste de travail Recherche possibilités de reclassement par employeur Procédure urgence Licenciement OUI REFUS ACCORD 14 j 1 mois Pas de Salaire!!!!! Assédics Salaire Poste aménagé 29/09/2009 CDOM 31

100 LA PROBLEMATIQUE VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental APTE < 57 ans APTE RESTRICTIONS > 57 ans INAPTE a son poste apte à un autre poste respectant les restrictions 29/09/2009 CDOM 31

101 LA PROBLEMATIQUE VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental > 57 ans Licenciement Indemnités ASSEDIC 36 mois 85% brut RETRAITE 60 ans INAPTE a son poste apte à un autre poste respectant les restrictions POSTE Aménageable???? NON PB si retraite 65 ans oui 29/09/2009 CDOM 31

102 LA PROBLEMATIQUE « préparation Psychologique »
Rôle Visite de pré reprise++++++ « préparation Psychologique » « phase de réflexion et d’adaptation » Intérêt du temps partiel thérapeutique -parfois refusé par employeur! -réadaptation progressive au poste -prise de conscience d’aménagements < 57 ans INAPTE a son poste apte à un poste respectant les restrictions APTE RESTRICTIONS 29/09/2009 CDOM 31

103 LA PROBLEMATIQUE VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental Licenciement Indemnités ASSEDIC 36 mois 85% brut < 57 ans Travailleur handicapé Orientation CAP EMPLOI INAPTE a son poste apte à un poste respectant les restrictions CAP EMPLOI « aide à la réinsertion » formation Emploi direct adapté Contrat prof /avenir Mobilisation sur projet NON POSTE Adaptable???? oui 29/09/2009 CDOM 31

104 LA PROBLEMATIQUE VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental « autre » POSTE TRAVAIL -Formation ? DIF , Fongécif, Opca +Aides Agéfiph -Aménagements? < 57 ans Travailleur Handicapé SON POSTE TRAVAIL -Aménagements?? APTE RESTRICTIONS 29/09/2009 CDOM 31

105 AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
LA PROBLEMATIQUE AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL Technique Organisation Temps de travail 29/09/2009 CDOM 31

106 AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL Étude ergonomique poste
LA PROBLEMATIQUE AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL TH Technique Étude ergonomique poste Aménagements Aides Agéfiph 29/09/2009 CDOM 31

107 LA PROBLEMATIQUE Organisation AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
TH AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL Aides Agéfiph 9400€/an Organisation « Dossier lourdeur du handicap» =compensation du coût pérenne .Moindre productivité .Aménagement horaires .Tutorat/Contrôle/Surveillance .Pause physiologique .Compensation de salaire 29/09/2009 CDOM 31

108 AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL Baisse de 20% temps de travail »
LA PROBLEMATIQUE TH AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL Aides Agéfiph 9000 € / an Temps de travail «> 55 ans ,mesure 2009/2010 , 2 ans, renouvelable 5 ans Baisse de 20% temps de travail » 29/09/2009 CDOM 31

109 AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
LA PROBLEMATIQUE AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL TH Aides Agéfiph Cumul dossier lourdeur handicap et réduction temps de travail (> 55 ans) 29/09/2009 CDOM 31

110 UN RESULTAT=action coordonnée
Médecin traitant + Médecin conseil + Médecin travail Médecin spécialiste 1 - Visite de pré reprise  pour anticiper car il y a beaucoup d'actions à mettre en place 2 - Réaliser le plus rapidement le dossier MDPH handicap travail 3 - Utilité temps partiel thérapeutique 4 - Intérêt des aides financières  Agéfiph 29/09/2009 CDOM 31

111 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE --- Approche du médecin traitant Docteur Jean-Jacques ORMIERES

112 LE MEDECIN TRAITANT « Fossile ou précurseur ? »
« Entre la maladie et l’homme, entre l’art et la technique, entre l’hôpital et la cité, j’ai rencontré le médecin de « ville », de « quartier », de « famille ». J’ai découvert ce fantassin modeste au regard des aristocrates hyper spécialistes. On le juge parfois quelque peu dépassé, légèrement incompétent. On l’accuse de pousser à la consommation, de creuser le trou de la sécu. Pourtant, face à des pratiques médicales sans visage et sans voix, toujours plus performantes, plus acérées, plus blessantes à force d’être pointues, je me suis demandé s’il ne préfigurait pas ce que pourrait devenir une médecine qui placerait l’individu avant les moyens. » (Stagiaire MG) 29/09/2009 CDOM 31

113 Discipline/spécialité en construction
LE MEDECIN TRAITANT TROIS DATES 2004 : loi du 13 août 2004 : création du médecin traitant (majorité MG) 2007 : premiers spécialistes médecins généralistes 2009 : loi HPST 2009 : définition des missions du médecin traitant/médecin généraliste Discipline/spécialité en construction 29/09/2009 CDOM 31

114 LE MEDECIN TRAITANT = INTERLOCUTEUR privilégié et conseiller médical du patient. = PREMIER RECOURS = PORTE D’ENTREE dans le parcours de soins. = COORDONNATEUR DES SOINS et responsable de la synthèse. = PRESCRIPTEUR : Qui agit dans l’intérêt du patient (Art 2 du CDM) Dans les limites fixées par la loi (Art 8 du CDM) En faisant appel s’il y a lieu à l’aide de tiers compétents (Art 8 du CDM) 29/09/2009 CDOM 31

115 AGIR DANS L’INTERET DU PATIENT
Une démarche CENTREE SUR LE PATIENT, Respectant le SECRET MEDICAL : Instauré dans l’intérêt du patient Entre M traitant M du travail = secret absolu Entre M traitant M conseil = transmission des seules info nécessaires à sa mission - Sauf opposition du patient dûment averti Et dont LES OBJECTIFS sont de : Permettre au patient de se soigner. Prévenir sa désinsertion socioprofessionnelle et ses conséquences (psychologiques, financières, familiales). Permettre de faire valoir ses droits. 29/09/2009 CDOM 31

116 AVOIR UN ARGUMENTAIRE MEDICAL
VIS-À-VIS DU PATIENT et des confrères/partenaires  ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas aussi dans l’écoute et la compassion vis-à-vis du patient. Tenir le DOSSIER MEDICAL du patient avec des fiches de synthèse:  qui appartient au patient (c’est le dossier DU patient !). 29/09/2009 CDOM 31

117 INFORMER ET RESPONSABILISER LE PATIENT
ACCOMPAGNER dans son AUTONOMISATION : = «  Responsabiliser, c’est redonner sa liberté à la personne » (PL) = c’est lui « l’acteur de sa santé » - même dans les « démarches médico-administratives » - lois du 4 mars 2002 (droit à l’information) et HPST 2009 (droit à l’éducation thérapeutique). EXPLIQUER « son parcours » : le rôle, le but et les décisions issues des rencontres qu'il va avoir avec les médecins conseil et du travail. REMETTRE en main propre (tenir à disposition) son dossier médical (fiches de synthèse) :  qui lui permettra de transmettre les informations médicales le concernant qu’il pourra faire valoir lors de ses rencontres avec les médecins conseils et du travail. 29/09/2009 CDOM 31

118 Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne
DE L’ARRÊT A LA REPRISE --- En synthèse, pour une décision partagée et coordonnée Docteur Marie-Isabelle NAVEZ Docteur Jean-Jacques ORMIERES Docteur Ghislaine SERRANO

119 MONSIEUR JPC 52 ans, a été victime d’un accident coronarien aiguë et ponté. Il sort ce jour du centre de rééducation où il a passé trois semaines après son hospitalisation. Il vient chercher une prolongation d’arrêt de travail et vous demande : « j’en ai pour combien de temps avant de le reprendre ? » 29/09/2009 CDOM 31

120 Est-ce que je peux travailler ?
LE PARCOURS DU PATIENT Est-ce que je peux travailler ? Le patient salarié Le médecin traitant 29/09/2009 CDOM 31

121 Est-ce que je peux travailler ?
LE PARCOURS DU PATIENT Il faut commencer à réfléchir à la reprise avec votre médecin du travail ? Est-ce que je peux travailler ? Le patient salarié Le médecin traitant 29/09/2009 CDOM 31

122 Est-ce que je peux travailler ?
LE PARCOURS DU PATIENT Est-ce que je peux travailler ? Le patient salarié Le médecin traitant Et le médecin conseil ? Il donnera son avis ! 29/09/2009 CDOM 31

123 LE PARCOURS DU PATIENT + Asso. Le patient salarié Le médecin traitant
29/09/2009 CDOM 31

124 Aptitude à un travail quelconque ?
LE PARCOURS DU PATIENT Asso. + Aptitude à un travail quelconque ? Le patient salarié Convocation Le médecin traitant Accord sur l’arrêt ? Reprise temps complet ? Reprise temps partiel ? Invalidité ? As. So. Le médecin conseil 29/09/2009 CDOM 31

125 Consultation de pré reprise
LE PARCOURS DU PATIENT Le médecin du travail Aménagement poste de travail ? Reconversion ? Inaptitude ? Asso. Consultation de pré reprise Aptitude au poste de travail ? + Le patient salarié Le médecin traitant As. So. 29/09/2009 CDOM 31

126 Consultation de pré reprise
LE PARCOURS DU PATIENT Le médecin du travail Asso. Compliqué ? Consultation de pré reprise + Le patient salarié Convocation Le patient salarié Le médecin traitant As. So. Le médecin conseil 29/09/2009 CDOM 31

127 ACCOMPAGNER LE PATIENT DANS SON PARCOURS
Qu’est-ce que je dois savoir sur ce parcours ? Chaque acteur a une vue partielle de votre cas ! 29/09/2009 CDOM 31

128 LE MEDECIN TRAITANT CE QU’IL CONNAIT
La pathologie à l’origine de l’arrêt Soins en cours et l’évolution Les antécédents Le contexte socio-psycho-familial CE QU’IL NE CONNAIT PAS Poste de travail L’entreprise Réglementation médico-sociale Réglementation du travail 29/09/2009 CDOM 31

129 LE MEDECIN CONSEIL CE QU’IL CONNAIT
La pathologie à l’origine de l’arrêt L’antériorité des arrêts Les soins portés au remboursement Les antécédents médico sociaux La réglementation médico-sociale CE QU’IL NE CONNAIT PAS Poste de travail L’entreprise 29/09/2009 CDOM 31

130 LE MEDECIN DU TRAVAIL CE QU’IL CONNAIT Le salarié avant l’arrêt
Le poste de travail réel Les possibilités d’aménagement au sein de l’entreprise La législation du travail CE QU’IL NE CONNAIT PAS L’arrêt La pathologie à son origine Les soins et l’évolution de la maladie 29/09/2009 CDOM 31

131 ACCOMPAGNER LE PATIENT DANS SON PARCOURS
Transmettre au cours des différentes rencontres les informations médicales nécessaires à la prise de décision de chaque acteur ! Qu’est-ce que je dois faire ? Dossier médical 29/09/2009 CDOM 31

132 Ne pouvez-vous pas leur téléphoner pour expliquer mon cas ?
EN CONCLUSION Ne pouvez-vous pas leur téléphoner pour expliquer mon cas ? Dossier médical 29/09/2009 CDOM 31

133 Le vecteur de l’information, c’est VOUS !
EN CONCLUSION Ce sont tous des médecins qui agissent, en toute indépendance, dans votre intérêt, mais dans le respect des lois et des règlements. Le vecteur de l’information, c’est VOUS ! Dossier médical 29/09/2009 CDOM 31

134 CE MARDI DE L’ORDRE A ETE REALISE
Sous l’égide du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne et de son président le Dr Jean THEVENOT, gynéco obstétricien. Chef de projet : Dr Jean-Jacques ORMIERES, médecin généraliste, membre titulaire du CDOM 31 et Chargé de Mission Régional de la HAS. 29/09/2009 CDOM 31

135 ONT PARTICIPE AU GROUPE DE TRAVAIL
Dr Laurent ARLET : rhumatologue, secrétaire du CDOM 31. Dr Jacques BARDIER : conseiller ordinal. Dr Jacques BEZ : médecin conseil chef du service médical de Toulouse. Dr Jacques CLAVERIE : généraliste, conseiller ordinal. Maître Maïalen CONTIS : juriste. Dr Christian CROUZET: médecin du travail, président de la société savante régional des médecins du travail. Dr Pierre André DELPLAT : psychiatre, conseiller ordinal. Dr Jean Paul ESTEVE : médecin conseil service médical de Toulouse. Dr Jean Pierre ELBAZ : généraliste, conseiller ordinal. Dr Jean Marie FRADIN : médecin conseil service médical de Toulouse. Dr Marie Isabelle NAVEZ : médecin conseil, chef de service, responsable secteur CPR2A. Pr Robert NICODEME : professeur associé de médecine générale, conseiller ordinal, membre du bureau national. Dr Guy PANOFRE : médecin conseil chargé du recours contre tiers. Pr Jean Marc SOULAT : service des maladies professionnelles et environnementales, CHU Toulouse Purpan. INSERM unité 558 – Toulouse. Dr Ghislaine SERRANO : médecin du travail. Dr Muriel WELBY-GIEUSSE : généraliste, conseiller ordinal. 29/09/2009 CDOM 31