Chaire de responsabilité sociale et de développement durable

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1 Chaire de responsabilité sociale et de développement durable
La protection de l’environnement selon les entreprises qui ont pour leitmotiv l’écologie Alice Friser Chaire de responsabilité sociale et de développement durable UQAM

2 Plan du cours Gouvernance et politiques environnementales
Des entreprises vertes? La gestion environnementale, les initiatives industrielles et la norme ISO Présentation d’un cas: le commerce équitable et la grande entreprise Discussion Le contenu de cette présentation est tiré en grande partie des ouvrages cités en référence

3 Si l’entreprise demeure encadrée par l’État à l’échelle nationale, l’entreprise n’a pas de vis-à-vis équivalent sur la scène internationale. En ce qui concerne l’environnement, comment l’entreprise est-elle régulée? Avec la mondialisation, si l’entreprise demeure encadrée par l’État à l’échelle nationale (bien qu’avec plus de souplesse), l’entreprise n’a pas de vis-à-vis équivalent sur la scène internationale. En ce qui concerne l’environnement, comment ces entreprises sont-elles régilées?

4 1. Gouvernance et politiques environnementales
De façon schématique, les gouvernements ont recours à quatre types de politiques publiques pour protéger l’environnement: L’action directe La réglementation Les instruments économiques L’exhortation L’action directe réfère aux actions positives que peut prendre le gouvernement en matière de protection de l’environnement en matière de protection de l’environnement comme dépolluer un site ou doter une région d’infrastructures de dépollution. La réglementation concerne les textes législatifs civils, pénaux ou statutaires adoptés par les différentes juridictions qui touchent l’environnement. Les instruments économiques sont des règlementations de nature économique, comme la fiscalité ou les permis échangeables. Enfin, l’exhortation regroupe tous les programmes visant à favoriser l’action volontaire et repose sur le bon vouloir des acteurs sociaux.

5 1.1. La réglementation Le droit international de l’environnement fait face à la difficulté de concilier la protection des ressources communes et la souveraineté des États (Brunnée, 1994) 5 sources de droit de l’environnement: le droit commun, les lois sur les ressources, les lois d’aménagement du territoire, les recours concernant les nuisances et les lois environnementales 4 grands types de mesures juridiques de protection de l’environnement: la protection, le contrôle, la surveillance et la restauration. Au niveau international, en matière d’environnement, les principaux acteurs sont les États territoriaux. Il n’existe pas vraiment d’instance supérieure susceptible de représenter les intérêts de la communauté mondiale. Par ailleurs, le droit international.. Il existe 5 sources de droit Il existe finalement 4 grands types de mesures juridiques Les principaux mécanismes utilisés dans le cadre des activités industrielles sont la norme de rejet, l’interdiction, les permis et autorisations et le droit de surveillance. En amont s’appliquent des mécanismes tels que les autorisations préalables, les procédures d’évaluation d’impact, les règles de zonage et les programmes d’assainissement. Pendant qu’ils exercent leurs activités, les industriels sont soumis à des règles de sécurité ainsi qu’à un contrôle de leurs rejets. Ils doivent aussi répondre à des obligations plus générales telles que le droit du public à l’information. En aval s’appliquent des mécanismes tels que les programmes et ordonnances de dépollution, les sanctions pénales et civiles.

6 1.1. La réglementation Malgré la profusion de textes législatifs relatifs à l’environnement, celui-ci est loin d’être surréglementé. La réglementation est parfois dense et innefficace. Le droit de l’environnement est un droit jeune qu’il reste à développer. La reglementation est parfois dense, et compte tenu des actions actuelles de plusieurs entreprises, on peut penser qu’elle est à certains égards inéfficace. Mais le droit de l,env. est un droit jeune qu’il reste à développer.

7 1.2. Les instruments économiques
Mettre à profit la dynamique de marché pour atteindre des objectifs sociaux ou environnementaux Avantages: flexibilité, transparence, prévention, compétitivité et décentralisation. Un troisième type de politique publique utilisé par les pouvoirs publics sont les instrumnets économiques. Il s,agit de mettre à profit la dynamique de marché Selon l’OCDE, ce mode alternatif de régulation comporte plusieurs avantages. Par exemple on affirme que ce type de régulation est plus flexible car il prescrit les buts, mais pas les moyens d’obtenir un objectif donné. Ainsi, si elle atteint ses objectifs, une entreprise peut utiliser la technologie et les procédés de production qui lui conviennent. Aussi, les instruments économiques permettent une certaine efficience statique et dynamique: le coût de la dépollution sera moins élevé qu’avec la réglementation. Les instruments économiques constituent un incitatif dans la mesure où une entreprise tentera toujours de réduire le coût que représente une taxe environnementale par exemple.

8 1.2. Les instruments économiques
Redevances sur les émissions Redevances d’utilisation Redevance sur les produits Incitatifs fiscaux Instruments non fiscaux Instruments fiscaux Permis échangeables Consigne=système de réadaptation Parmi les instruments économiques, on distingue tout d’abord les instruments fiscaux des instruments non fiscaux comme le système de permis échangeables utilisé principalement aux Etats-Unis et la consigne qui est déjà grandement répandue. Mais ce sont les instruments fuscaux qui retiennent le plus l,attention ces dernières années. L’OCDE distingue 4 catégories de mesures fiscales de protection de l,environnement. Les taxes sur les émissions sont des prélèvements fiscaux calculée en fonction d’une quantité déterminée de poulluants. C’est l,application directe du principe de pollueur payeur. Les redevances d’utilisation correspondent plutôt à un paiement exigé en contrepartie de l’utilisation d’infrastructures publiques de dépollution, tels le système de taitement des eaux. Les taxes ou redevances sur les produits sont imposés sur un bien dont la production, l’usage ou la mise au rebut est nuisible à l’environnement. Enfin, la catégorie des allègements fiscaux recouvre les dispositions visant à stimuler certains comportements comme des investissements dans un équipement anti pollution. Mais si les instruments économiques comportent des avantages sur le plan théorique, en pratique, ils posent certains inconvénients: Tiré de Gendron, 2004, p. 29.

9 1.2. Les instruments économiques
Inconvénients: nécessitent de lourdes infrastructures administratives, effet incitatif rare, efficacité mise en question (cas des taxes) opposition de certains industriels (exemple de la taxe de carbone et des compagnies pétrolières) Ils nécessitent souvent…ils n’ont pas vraiment d’effet incitatif sur les entreprises et leur efficacité est mise en doute car certains industriels comme les compagnies pétrolières s’y opposent. Ainsi, l’exhortation, ou les mesures volontaires constituent la seule alternative susceptible de pousser les entreprises à intégrer l’environnement dans leurs pratiques.

10 1.3. Les mesures volontaires
Un engagement du secteur privé à protéger l’environnement au delà des exigences juridiques (Conference Bard du Canada). En plus d’améliorer l’image corporative, elles peuvent procurer un avantage concurrentiel, et réduire les coûts de conformité législative (New Direction Group, 1997) Selon la Conference Bard du Canada, les mesures volontaires sont un engagement du secteur privé à protéger l’environnement au delà des exigences juridiques. En plus d’améliorer l’image corporative, elles peuvent procurer un avantage concurrentiel, mais aussi réduire les coûts de conformité législative (New Direction Group, 1997) La série de normes de gestion environnementale ISO est souvent présentée comme l’une des initiatives volontaires sur lesquelles les pouvoirs publics fondent le plus d’espoir. C’est ce que nous verrons plus en profondeur au point 3 de la présentation. Voyons donc dans quelle mesure les entreprises prennent en compte l’environnement dans leurs activités.

11 2. Des entreprises vertes?
Les entreprises reconnaissent aujourd’hui la pertinence de la question environnementale. Pourtant, seulement 50% d’entre elles ont mis en œuvre de véritables procédures ou des politiques de préservation de l’environnement. ¼ des entreprises ont mis sur pied un cadre de gestion environnementale. Selon plusieurs études réalisées auprès des grandes entreprises, la grande majorité des entreprises jugent que la question environnementale est importante et qu’elle le deviendra encore plus dans les années à venir. Mais Le comportement des entreprises à l’égard de l’environnement n’a rien d’homogène: dans la même industrie, certaines entreprises sont certifiées ISO alors que d’autres sont aux prises avec des poursuites du Ministère de l’environnement. Toutefois, le changement d’attitude à l’égard de la question de l’environnement s’est généralisé (KPMG, 1994 et 1996; Université York, 1992 et CSMOIE, 1999). Pourtant, il est à noter que seulement 50% des entreprises ont mis en oeuvre de véritables procédures ou des politiques de préservation de l’environnement. Et seulement un quart des entreprises ont mis sur pied un cadre de gestion environnementale. Alors on peut se demander: L’engagement des entreprises se limite-t-il à un discours? Ou commence-t-il à peine à se formaliser? pour répondre à cette question, il faut se pencher sur les facteurs qui poussent les entreprises à adopter des comportements plus respectueux qu’autrefois de l’environnement.

12 2.1. Les facteurs et acteurs de pression
Partie prenante traditionnelle Partie prenante non traditionnelle Opportunité Contrainte Actionnai res Prêteurs Clients Fournisse urs Gouvernement Employés Image publique Commun auté Grand public Marketin g Coûts Lois coûts Afin de bien visualiser les motivations d’une entreprise à intégrer l,environnement dans ses pratiques, on peut synthétiser les facteurs et les acteurs sur deux axes, comme dans cette typologie. Le premier axe concerne les facteurs et va de la contrainte à l’opportunité. Le second classe les acteurs selon leur statut de partie prenante, de trad à non trad. Ainsi, les actionnaires ont toujours été envisagés comme une partie prenante de l’entreprise, alors que les communautés (pp non trad) ne sont appréhendées comme partie prenante que depuis peu.. Tout autant les actionnaires que les communautés peuvent faire pression sur l’entreprise pour que celle-ci prenne en compte l’environnement. Typologie inspirée de la théorie des parties prenantes de Freeman (1984), tirée de Gendron (2004)

13 2.2. Les sources de pression
Type de pression Facteur ou acteur de pression Juridique Réglementation environnementale Responsabilité juridique Économique ou financier Contrôle des coûts Gains d’efficacité Assurances Actionnaires Commercial Clients Normes internationales Fournisseurs Social Employés Communauté Public Groupes environnementaux Une autre classification confond les facteurs et les acteurs et distingue plutôt 4 types de pression en fonction de leur nature. Selon cette typologie, le premier type de pression, juridique, regroupe la réglementation env. et les dispositions legislatives relatives à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Le deuxième type est économique et financier: il s’agit surtout du contrôle des coûts, des gains d’efficacité, des assurances ainsi que des actionnaires. Le 3ème type de pression refère à des facteurs commerciaux: clients, fournisseurs, normes internationales. Enfin, le dernier type de pression peut-être qualifié de social et concerne les employés, le public et les groupes environnementaux. Selon cette typologie, tirée de deux enquêtes réalisées par KPMG, les facteurs indiqués en gras sont les plus déterminants. Toutefois, si l’on regroupe les résultats de différentes enquêtes effectuées depuis 1990, les entreprises se soucient principalement de l’environnement pour se conformer à la réglementation, pour éviter les sanctions pénales et une mauvaise presse. Alors pourquoi certaines entreprises choisissent-elles de dépasser les normes en vigueur? Étude KPMG, 1994 et 1996, tirée de Gendron, C

14 2.3. De la conformité au dépassement des normes en vigueur
En matière de performance environnementale, les secteurs primaires, secondaires et tertiaire ne sont pas sur un pied d’égalité. Tout d’abord, même si cela peut paraître une évidence, il est essentiel de rappeler qu’en matière de performance environnementale, les secteurs primaires, secondaires et tertiaire ne sont pas sur un pied d’égalité : une entreprise du secteur tertiaire encourt moins de risques de nuire à l’environnement qu’une entreprise du secteur primaire dont la principale activité consiste à modifier cet environnement. Aussi, la situation est différente pour les PME où le degré de sensibilité environnementale semble beaucoup plus faible. Souvent, la gestion environnmentale est associée à des coûts supplémentaires En somme, le rapport coût bénéfice des investissements consentis pour la préservation de l’environnement varie considérablement d’un secteur et d’une industrie à l’autre.

15 2.3. De la conformité au dépassement des normes en vigueur
« L’écologie stratégique » de Gendron (2001) Une première explication : les entreprises anticipent une progression des normes environnementales. Une seconde explication: les entreprises participent au processus de réglementation et celui-ci fait partie intégrante de leur stratégie compétitive. Dans les deux cas, l’environnement est en train de devenir un véritable élément stratégique et un élément de positionnement marketing. 4.1. Selon le concept d’écologie stratégique de Gendron : il y a deux explications: Une première explication : les entreprises anticipent une progression des normes environnementales : il est moins couteux pour elles de s’y adapter avant leur entrée en vigueur, alors qu’elles disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour choisir les technologies et le rythme d’implantation qui leur convient le mieux. 4.2. Une deuxième explication s’appuie sur l’idée que les entreprises participent au processus de réglementation et que celui-ci fait partie intégrante de leur stratégie compétitive. Des entreprises ayant atteint un niveau de performance donné peuvent faire pression sur la sphère politique pour que soient adoptées des normes plus sévères pour l’ensemble de l’industrie. Les autres entreprises seront alors forcées de les suivre et devront consentir à des investissements potentiellement importants pour se conformer à des normes et même parfois adopter des technologies choisies en fonction de l’entreprise chef de file. Comme ces deux explications le font ressortir, l’environnement est en train de devenir un véritable élément stratégique dont les entreprises peuvent faire usage pour se positionner par rapport à leurs concurrents. Mais la protection de l’environnement est également un élément de positionnement marketing sur des marchés de plus en plus sensibles à cet impératif. On peut peut-être s’interroger sur l’ampleur du phénomène de la consommation verte, mais on ne peut nier que la performance écologique d’un produit constitue une variable du choix de consommation. L’entreprise doit tenir compte d’un nouveau segment de la population car elle peut réaliser de nouveaux profits.

16 2.4. Le niveau d’engagement des entreprises québécoises (CSMOIE, 1995)
En réponse à ces diverses sources de pression, et en fonction de ces explications, les entreprises s’engagent à différents degrés par rapport à la protection de l’environnement. Selon la classification du Comité sectoriel de main d’œuvre de l’industrie de l’environnement dans son enquête de 1995, on peut distinguer 4 niveaux d’engagement: le 1er niveau: les entreprises n’ont pas d’activité environnementale. Le ¼ des entreprises québécoises. Le 2nd niveau: les entreprises adoptent des mesures spécifiques, qu’il s’agisse d’une politique environnementale ou de normes internes (mais pas les 2), ou encore d’initiatives isolées. Le 1/3 des entreprises québécoises. Au 3ème niveau, les entreprises adoptent les deux. Au 4ème niveau, les entreprises ont mis sur pied un service de gestion environnementale. Comme on l’a dit plus tôt, le degré d’engagement des entreprises varie selon le secteur ( les entreprises du secteur primaire sont plus engagées), le degré de réglementation (les entreprises règlementées sont plus engagées), et la taille de l’entreprise et son orientation vers l’exportation influence aussi le degré d’engagement.

17 2.4. Le niveau d’engagement des entreprises québécoises
Selon les résultats de plusieurs enquêtes, de 50% à 95% des entreprises ont adopté une politique environnementale. Le tiers des entreprises du Québec produisent des rapports de performance. Du tiers à la moitié des entreprises ont mis sur pied un comité environnemental L’adoption d’une politique environnementale est certainement la pratique la plus répandue et constitue souvent le premier pas menant vers un engagement réel en matière d’environnement. Selon plusieurs études, de 50% à 95% des entreprises ont adopté une politique environnementale. Le tiers des entreprises du Québec produisent des rapports de performance. Du tiers à la moitié des entreprises ont mis sur pied un comité environnemental. Selon Gendron et Provost, 1996, Les comportements et les niveaux d’engagement des entreprises en matière d’environnement reflètent une diversité de stratégies allant du désintérêt à l’écologisme. Chacune de ces stratégies prend forme à travers les multiples dimensions des activités de l’entreprise: la mission, l’organisation, les opérations, la communication et le positionnement politique.

18 2.5. Les stratégies environnementales des entreprises
1. L’entreprise marginale Dimensions/Stratégies organisation Opérations Communications Politique Mission Marginale Pas de responsable Équipement désuet Mauvaise image publique Poursuites Pas de référence à l’environnement Le premier type de stratégie consiste en l’absence de stratégie et traduit une indifférence à l’égard des questions env.. Ces entreprises, de type marginal sont en marge de la légalité dans le sens où elles posent des gestes proscrits par la société.

19 Exemple de stratégie marginale: Tioxide Canada INC.
Devant le refus de TIOXIDE CANADA INC. De réaliser le programme d’assainissement des eaux (PAE) approuvé en 1986, le ministère de l’Environnement du Québec ordonnait à la compagnie de cesser de rejeter toute substance polluante dans le fleuve à compter du 15 juin En mai 1993, à la suite d’une poursuite d’Environnement Canada, la cour condamnait TIOXIDE CANADA INC. en vertu de la Loi sur les pêches, à verser une amende de quatre millions de dollars, dont trois millions doivent être consacrés à des projets de restauration du milieu. Depuis la fermeture de la section “ noire ” en 1993, l’entreprise se conforme à toutes les exigences du PAE concernant les rejets liquides dans le fleuve.

20 2.5. Les stratégies environnementales des entreprises
2. L’entreprise conforme Dimensions/Stratégies organisation Opérations Communications Politique Mission Conforme Comité, fonction env. Système de gestion minimal Responsabilités et maîtrise opérationnelle Image neutre Position neutre Mission faisant référence à la conformité aux lois et règlements Les entreprises de type conforme visent la conformité aux lois et règlements à caractère environnemental. Il s’agit des entreprises qui veulent éviter de faire face à la justice, qui veulent préserver leur image publique et de conserver un accès à leurs sources de financement. La majorité des entreprises optent pour cette stratégie Exemple: Vidéotron

21 2.5. Les stratégies environnementales des entreprises
3. L’entreprise leader Dimensions/Stratégies organisation Opérations Communications Politique Mission Leader Système de gestion élaboré, comité et fonction env. Modernisation technologique Bonne image publique Position avantageuse Ententes et projets pilotes avec les pouvoirs publics Mission faisant référence à l’excellence en env. Les entreprises de type leader cherchent à atteindre une performance env. supérieure à la moyenne en vue de bénéficier d’un avantage compétitif. Elles anticipent les développements legislatifs et se modernisent de façon proactive. Certaines de ces entreprises peuvent même encourager l’adoption de nouvelles normes susceptibles de les avantager par rapport à leurs concurrents. Les stratégies de conformité et de leadership se distinguent des entreprises marginales au niveau des opérations et de l’organisation. Elles supposent en effet la mise en place de comités environnmenetaux, un réaménagement du processus de production et parfois l’adoption de technologies performantes sur le plan écologique. L’entreprise conforme dispose d’un système de gestion environnementale minimal qui lui permet de répondre à ses exigences juridiques. Le système de gestion de l’entreprise chef de file lui permettra en plus de saisir les opportunités liées aux enjeux environnementaux, que ce soit en ce qui concerne les coûts, l’image publique ou les parts de marché. C’est sur le plan politique et communicationnel que l’entreprise leader pourra y parvenir. De plus en plus d’entreprises optent pour cette stratégie Exemple: The Body shop, Le Cirque du Soleil, Alcoa, Danone

22 2.5. Les stratégies environnementales des entreprises
4. L’entreprise écologique Dimensions/Stratégies organisation Opérations Communications Politique Mission Écologique Fusion entre la fonction env. et la mission de l’entreprise Application du principe de précaution Éducation du public Pression sur les pouvoirs publics pour une protection accrue de l’ env. Mission et raison d’être axées sur la protection de l’env. et les principes de développement durable Et finalement, on parle d’es entreprises écologiques. Ces entreprises encore marginales. Le but ici n’est pas de bénéficier d’un avantage comparatif par rapport à leurs concurrents mais d’atteindre des objectifs écologiques ou sociaux au moyen de la structure entrepreunariale. Certaines organisations d’économie sociale telles que les ressourceries ou les organisations de c0mmerce équitable en sont un bon exemple. C’est principalement au niveau de la mission que se distingue les entreprises écologiques. Pour l’entreprise qui adhère à ce type de stratégie, les défis environnementaux et es enjeux de développement durable sont au cœur de leur mission. Il s’agit d’organisations qui cherchent à redéfinir le système économique en accord avec les principes de développement durable. Adopter une stratégie environnementale est un processus complexe et qui demande souvent de nombreux investissements. Bien souvent, les entreprises désireuses d’en développer une manquent de l’expertise nécessaire pour en tirer le maximum de profits. C’est pourquoi elles auraient tout intérêt à se tourner vers des systèmes de gestion normalisés tels que le règlement Éco-Audit en Europe ou encore la norme internationale ISO publiée en C’est ce dont nous allons discuter dans ce qui suit. Exemple: organisations de commerce équitable

23 3. La gestion environnementale
« L’ensemble des activités de management qui déterminent la politique environnementale, les objectifs et les responsabilités, et qui les mettent en œuvre par des moyens tels que la planification des objectifs environnementaux, la mesure des résultats et la maîtrise des effets sur l’environnement » (NF X 30200). La gestion de l’environnement est du ressort des pouvoirs publics. Tout d’abord, qu’est-ce que la gestion environnementale? Il s,agit de l,ensemble….. Elle diffère de la gestion de l’environnement, qui elle est du ressort des pouvoirs publics et appelle à un système de gestion environnmentale.

24 3.1.Le système de gestion environnementale
« L’ensemble de l’organisation des responsabilités, des procédures, des processus et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre la politique environnementale » (NF X 30200) Toujours selon la norme française, un système de gestion environnmnetale est l,ensemble…

25 3.2. Les initiatives industrielles
Quelques initiatives de gestion environnementale dans la foulée desquelles s’inscrit l’adoption de la norme ISO : Les principes CERES et la Global Report Initiative La Charte des entreprises pour un développement durable Les principes CERS (Coalition pour une économie écologiquement responsable) contiennent 10 recommandations qui encouragent les entreprises à développer des pratiques plus écologiques. Ce code d’éthique environnementale cherche à promouvoir les programmes de prévention de la pollution, à guider les entreprises dans l’adoption de politiques environnementales et à permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées au sujet des questions environnementales. L’une des obligations auxquelles s’engagent les entreprises signataires est la production d’un rapport environnemental. Le GRI propose des lignes directrices pour la production de rapports de développement durable intégrant les performances économique, environnemnetale et sociale. Le GRI vise intégrer la production volontaire de rapports corporatifs sur le développement durable par des entreprises qui souhaitent rendre compte de leurs activités en regard des pôles du DD. La Charte des entreprises pour un DD vise à aider les entreprises qui souhaitent améliorer leur performance environnementale de façon volontaire, afin de pouvoir contribuer au DD. Elle contient 16 principes qui touchent autant à la gestion environnementale et à l’amélioration continue qu’à l’impact écologique des produits, les relations avec la communauté, la formation du personnel, les mesures d,urgence.

26 Le programme de Gestion responsable EMAS II (Éco-Audit, SMEA)
Le Global Compact Le programme de Gestion responsable EMAS II (Éco-Audit, SMEA) Le Global Compact est une plateforme qui vise à promouvoir l’apprentissage institutionnel et à diffuser les bonnes pratiques corporatives fondées sur des valeurs universelles. Il reprend des principes tirés de la déclaration universele des droits de l’homme, les principes de lOIT et les principes de la déclaration de Rio. En ce qui concerne la dimension environnemnetale, le Global Compact met de l’avamt trois principes: précaution (privilégier la prévention plutôt qie la remédiation), la responabilité environnementale et la promotion de technologies écologiques. Le programme de gestion responsable de l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques a été mis sur pied à la fin des années 1980 et a inspiré plusieurs autres pays. Son objectif est d’atténuer les inquiétudes du public et à démontrer la capacité de l’industrie à gérer ses produits et ses procédés de façon sécuritaire et volontaire. Le système européen de management environnemental et d’audit vise à promouvoir l’amélioration continue de la performance environnmentale et concerne tous les secteurs de l’activité économique, y compris les autorités locales. Dans le cadre d’EMAS II, les entreprises doivent mettre en œuvre et s’engager à respecter un système de gestion environnementale dont ISO est devenue la référence. Le reglement EMAS exige aussi que les entreprises produisent une déclaration environnemnetale qui rende compte des résultats de l,entreprise en regard de ses objectifs, de son amélioration continue et des besoins d’information des parties prenantes.

27 3.3. ISO

28 ISO La norme ISO s’adresse à tous les organismes qui cherchent à mettre en œuvre, maintenir, améliorer leur système de gestion, s’assurer de la conformité de leur système et la démontrer. fournit un guide de gestion. Le système de gestion environnementale promu peut être intégré à d’autres exigences (celles contenues dans ISO 9000 par exemple) Elle n’a pas pour but de modifier les obligations des entreprises face à l’environnement. Elle cherche à éviter que des barrières commerciales ne s’élèvent sous prétexte de protéger l’environnement.

29 ISO « La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale » (ISO , définitions, art.3.5) la norme ISO ne définit pas la gestion environnemnetale, elle définit seulement le système de gestion environnmentale:

30 ISO La norme ISO s’inspire de la roue de Deming:

31 ISO Le système de gestion que propose la norme comporte 5 étapes. L’entreprise doit: Adopter une politique sur l’environnement et s’engager à se conformer aux lois et règlements en vigueur. Planifier et mettre un programme précis de gestion. Appliquer son système de gestion. Contrôler et surveiller. Faire réviser les résultats du système de gestion par la direction. La première étape consiste à 2. La 2ème étape concerne la planification: l’entreprise doit examiner les conséquences de ses activités sur l’env de manière à déterminer les priorités de son système de gestion. Elle doit disposer d’un plan de veille législative et se fixer des objectifs précis et mesurables. Finalement, l’entreprise doit mettre sur pied des programmes qui lui permettront d’atteindre ses objectifs. 3. La 3ème étape concerne la mise en œuvre et le fonctionnement du système de gestion environnementale. Elle touches aux dimensions organisationnelles du système de gestion telles que les structures et responsabilités, la formation, la sensibilisation et les compétences en questions env du personnel de l’entreprise. Elle comprend également les procédures de communication interne, la gestion de la documentation du système de gestion et la mise en place de mesures d’urgence. 4. La 4ème étape concerne le contrôle et la surveillance et prévoit des procédures en cas de non-conformité aux normes du système de gestion. 5. Enfin, la dernière étape requiert que les résultats du système de gestion soient révisés par la direction qui juge des modifications nécessaires. Comme on l’a vu dans le vidéo, ISO est aujourd’hui de plus en plus utilisée. Toutefois, elle a certaine limites:

32 ISO 14001: limites La norme insiste sur l’engagement à la conformité, pas à la conformité en tant que telle. L’auto-déclaration qu’autorise la norme n’a pas la même valeur qu’une certification par un tiers. la norme a été adoptée dans une perspective d’échange commercial, ce n’est donc pas une mesure de protection de l’environnement. Elle constitue néanmoins un outil indispensable à l’amélioration de la performance environnementale des entreprises. L’entreprise n’a pas à déclarer se conformer, elle ne doit que s’y engager. Cela signifie qu’une entreprise certifiée peut ne pas être conforme aux lois et règlements en vigueur sur l’environnement…. Voici pour ce qui a trait aux initiatives volontaires des entreprises en regard de leur gestion environnementale. On a vu que les entreprises s’intéressent à l’environnement et peuvent être marginales, conformes, chef de file et écologiques. Mais on a aussi vu qu’elles pouvaient utiliser l’environnement à des fins de positionnement marketing. C’est là dessus que j’aimerai revenir en parlant un peu plus en détails de l’alliance du commerce équitable et de la grande entreprise.

33 4. Le commerce équitable et la grande entreprise
Une stratégie de niche ou le début d’un réel engagement pour l’environnement? Vous aves tous entendu parler du commerce équitable et croisé dans les rayons de votre supermarché non pas seulement des produits certifiés équitables, mais aussi des produits affichant des logos responsables, éthiques ou durables. En allant prendre un café à Van Houtte, Mc Donalds ou Starbucks, vous avez surement aussi remarqué qu’il était possible d’acheter un café ou un thé équitable. Mais que penser de ces produits, surtout lorsqu’ils ne représentent qu’une part infime des produits offerts par l’entreprise? Une stratégie de niche ou un réel engagement pour l’environnement et les communautés du Sud?

34 4.1. Le commerce équitable Un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d'échanges et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs salariés, en particulier ceux du Sud. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à appuyer les producteurs, à sensibiliser l'opinion publique et à mener campagne pour des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel. (FINE, 2001)

35 4.1. L’objectif stratégique du commerce Equitable
Travailler délibérément avec des producteurs et des travailleurs marginalisés afin de les aider à passer d’une position de vulnérabilité à la sécurité et à l’autosuffisance économique ; Donner plus de poids aux producteurs et aux travailleurs en tant que parties prenantes de leurs organisations ; Jouer activement un plus grand rôle dans l’arène mondiale pour parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. FINE, 2001 Le même réseau définit le CE comme ayant trois objectifs majeurs: On voit qu’il ne s’agit plus d’aider les pays du Sud à se développer mais de leur donner les moyens de le faire. Ce ne sont plus deux agents économiques recherchant leur utilité marginale qui s’affrontent, mais deux personnes ancrées dans des sociétés particulières qui sont amenées à établir une véritable relation de solidarité. L’idée de la main invisible a cédé la place à celle d’un travail réalisé main dans la main, le marché étant alors régulé par un pouvoir démocratique.

36 4.1. Le commerce équitable, fonctionnement
Sud Coopératives de producteurs Importateurs Producteurs FLO-I et FLO-cert Nord Au niveau du fonctionnement du CE, C’est la FLO qui coordonne les activités de certification de produits équitables des organismes nationaux comme Transfair Canada. Elle établit les standards à respecter et accompagne les producteurs. FLO-Cert, certifie les producteurs et contrôle les producteurs. Titulaires de licence (transformateurs) Consommateurs Détaillants TransFair Canada Schéma tiré de

37 4.1. Les critères du commerce équitable
Critères génériques destinés aux producteurs: Les petits producteurs: aspect démocratique de l’organisation. Les travailleurs dans les plantations et les industries: respect des standards de l’OIT, de la santé et des normes environnementales. Critères spécifiques destinés aux producteurs: La qualité du produit, le processus de production, le prix, le maintien de la sécurité alimentaire par la diversification des cultures… Critères destinés aux organisations du Nord: Achat direct, juste prix, paiement à l’avance, engagement à long terme. Exigences minimales et exigences progressives Au chapitre des principes, le CE définit plussieurs critères dont certains s’adressent aux producteurs, et d’autres aux organisations du Nord. De façon générale, les producteurs doivent garantir un fonctionnement et des procédures décisionnelles démocratiques au sein de leur organisation. FLO définit deux séries de critères pour les producteurs: ceux qui s’appliquent aux petits producteurs, et ceux qui s’appliquent aux travailleurs dans les industries et les plantations. Dans le premier cas, les producteurs doivent être organisés sous la forme d’une organisation démocratique et participative. Dans le deuxième cas, les employeurs doivent payer des salaires décents à leurs employés, leur garantir le droit de se syndiquer et leur fournir un logement lorsque pertinent. Ils doivent aussi respecter les normes du travail et de la santé, de même que les normes environnementales. Le travail forcé et le travail des enfants est interdit. Il existe deux niveaux de critères destinés aux producteurs, les exigences minimales, qu’il faut impérativement respecter pour obtenir la certification, et les exigences progressives qui encouragent les producteurs à continuellement améliorer leurs pratiques, ainsi que la qualité du produit. À ces critères génériques peuvent s’ajouter des critères spécifiques en fonction des distributeurs, des produits ou des lieux de production. De tels critères peuvent être la qualité du produit, le processus de production, le prix, le maintien de la sécurité alimentaire par la diversification des cultures, le respect de l’environnement, l’équilibre entre le marché local et le marché d’exportation ou encore le fait de privilégier la transformation sur place. Les organisations du Nord, c’est-à-dire les acheteurs, doivent aussi respecter des critères: l’achat direct aux producteurs, ce qui revient à diminuer le nombre d’intermédiaires présents sur la chaîne de commercialisation du produit ; le prix juste, soit un prix qui couvre les coûts de production, les besoins fondamentaux des producteurs et une prime susceptible d’être réinvestie dans l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie ; le paiement à l’avance (40% à 50% du prix total) qui permet au producteur d’acquérir les matières premières nécessaires à la production en évitant l’endettement ; et un engagement à long terme permettant au producteur de planifier sa production et son développement.

38 4.1. Un commerce équitable, deux filières
La filière intégrée: sensibilisation Des magasins 100% équitable: des organisations d’artisanat certifiées FTO et des aliments certifiés FLO-I. La filière labellisée: consommation Des produits équitables vendus en grande distribution, et certifiés par FLO-I. Ces critères sont complétés par deux systèmes de distribution distincts ou encore deux filières : la filière intégrée et la filière labellisée. La première, à l’image des Magasins du Monde, cherche avant tout à sensibiliser le consommateur. Il s’agit de boutiques de commerce équitable qui offrent au consommateur de l’information sur la condition des producteurs du Sud et sur le mouvement équitable. Elle labellise non pas des produits, mais des organisations, sous le label FTO. La filière labellisée est apparue suite au constat des limites du circuit de distribution alternatif. Cette filière cherche à percer les circuits de distribution conventionnels. Ici, un organisme de certification intervient dans le circuit précédent, reposant sur la garantie de produits de qualité en échange du respect des principes du commerce équitable. Les 20 organismes de certification participants, soit les filiales nationales de Max Havelaar, Tansfair, Fair Trade Mark sont réunies sous l’égide de FLO-I afin de mettre en commun leurs ressources par le biais d’un partage de zones de compétence et l’uniformisation de leurs critères de certification.

39 4.1. Un petit business qui monte
Près d’un million de producteurs et travailleurs concernés. Fin 2001, on recensait 224 organisations de producteurs, réparties sur plus de 57 pays en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud. En 2006, on en comptait déjà 569. Au Nord, 21 pays détiennent la licence équitable. De nouveaux produits sont désormais certifiés équitables : le coton, les fleurs, le vin, les cosmétiques, les meubles. D’autres, plus connus, tels que le café, le cacao, les bananes ou encore le thé ont connu une croissance sans précédent. Des villes sont aussi certifiées équitable. De nouvelles marques proposant des produits labellisés émergent régulièrement. Depuis la cration de la filière labellisée, le commerce équitable est connu, et n’arrête pas de grandir. Fin de la diapo: mais ces réussites sont à nuancer. Le commerce équitable est-il en dérive?

40 4.2. Quand la grande distribution joue la carte de l’équitable
Après tout, le CE s’oppose aux défauts du système économique actuel …que la gande distribution représente: − Pratiques syndicales douteuses. − Surconsommation. − Objectif du prix le plus bas pour garantir son monopole au détriment du bien-être des producteur. L’objectif du prix le plus bas est incompatible avec l’engagement à long terme et l’accès au crédit.

41 Alors…. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle alliance, pour le CE comme pour la grande entreprise en général (grande distribution et grande entreprise comme Nescafé)? Le CE n’avait pas vraiment le choix d’entrer dans la grande distribution s’il voulait atteindre le consommateur et venir en aide au maximum de producteurs marginalisés. Mais est-il d’office voué à l’échec, ou y aurait-il d’autres issues possibles?

42 Et la grande entreprise s’emmêle
A côté d’un produit équitable, un produit conventionnel paraît inéquitable… Alors la grande entreprise passe à l’offensive… Dans le débat existe un autre débat: quel rôle le CE joue-t-il sur la grande entreprise? Aussi bien pour le consommateur que pour les ONG militantes, à côté d’un produit équitable… Le CE n’est pas une menace économique pour la grande entreprise dans le marché du café, les parts de marché du commerce équitable demeurent marginales par rapport à celles des quatre grands (Nestlé, Sara Lee, Kraft et Procter & Gambel) qui détiennent ensemble pas moins de 50% du marché. Le CE est une menace symbolique, en remettant en question la fatalité des lois du marché et la responsabilité sociale des entreprises. La pauvreté des producteurs apparait donc comme le résultat de stratégies d’approvisionnement particulières délibérément choisies par les grandes entreprises. Mais celles-ci passent à l’offensive.

43 En discréditant le mouvement équitable
L’argument de Nestlé (What can be done?, 2003) Le commerce équitable empêcherait la régulation naturelle du marché, c’est-à-dire que les producteurs les moins performants soient incités à changer d’activité afin de réduire la surproduction à l’origine de la dépression des prix. Dans un premier temps, la grande entreprise est passée à l’offesive en cherchant à discréditer le mouvement équitable en mettant en doute ses retombées positives et en mettant en garde contre ses effets pervers. Comme par exemple Nestlé qui s’en est pris au CE sous prétexte que celui-ci empêcherait la régulation naturelle du marché. Comme le mouvement n’a pas eu l’air de fléchir sous les critiques qui lui sont adressées par des entreprises irresponsables, et que celles-ci n’ont pas eu envie de se faire imposer des normes sociales ou environnementales, elles ont choisi de développer leurs propres initiatives.

44 En déployant des initiatives similaires
1. Des mesures philanthropiques en réponse à la prime du CE: Kraft Cares, « Plan de parrainage » chez Second Cup, « Coffee Kids » chez Van Houtte, « Nature et Communauté » chez Chiquita. 2. Une réponse au système d’achat direct du CE: Nestlé installe des points d’achat dans les 11 pays où elle opère ses usines de transformation pour acheter le café directement aux producteurs voisins. (D’après Fridell, Hudson et Hudson) 3. Une réponse au soutien technique du CE: Nestlé, Pocter & Gamble, Chiquita offrent désormais des formations techniques permettant de hausser la qualité des produits, et le prix offert. plusieurs entreprises ont développé des programmes spécifiquement rattachés à leurs produits : Coffee Kids chez Van Houtte ou se sont affilié avec des organismes charitables, comme les souligne le programme « Plan de parrainage » chez Second Cup. Chiquita quant à elle, finance directement la construction d’école, de maisons pour ses employés et d’hôpitaux travers un programme qui porte le nom de Nature et Communauté. Ces mesures philanthropiques ont permis de financer des infrastructures, l’éducation des enfants et des programmes d’alimentation, mais ils demeurent en contradiction flagrante avec l’esprit du commerce équitable qui s’exprime précisément en un refus de l’aide grâce à de meilleurs termes de l’échange, c'est-à-dire des conditions commerciales plus avantageuses pour les producteurs du Sud. 2. Une seconde réponse a consisté, dans le domaine du café tout particulièrement, à mettre sur pied un système d’achat direct de manière à court-circuiter les intermédiaires que se targue d’éviter le système du commerce équitable. Nestlé a installé des points d’achat dans les onze pays où elle opère des usines de transformation qui lui aurait permis d’acheter en 2002 pas moins de 110 000 tonnes de café directement des producteurs. Ceux-ci ont ainsi pu bénéficier d’un prix de 1,5 à 2 fois plus élevé pour leur production, mais on ne sait pas si la vente directe leur a occasionné des coûts supplémentaires (en raison du transport par exemple). 3. Bonne idée, mais ça sous-entend que le café non équitable est de moins bonne qualité.

45 4. En s’associant à des certifications reconnues
Chiquita: « Better Banana Project », normes SA 8000, Rainforest Alliance. Nesté: Partner’s Blend est certifié équitable. Procter & Gamble: Mountain Moonlight est certifié équitable. Van Houtte et Starbucks offrent du café équitable. Initiatives parallèles entre la grande entreprise et le CE: le label Utz Kapeh développé par Solidaridad se veut une certification responsable, pas équitable (respect des règles de l’OIT et de l’environnement, transparence, mais pas de prix juste). Lutte pour s’accaparer la définition de la qualité sociale des produits: les producteurs 100% CE veulent à présent un nouveau logo. Prolifération des logos qui sèment le doute chez le consomateur. On observe un effet boule de neige dans le quel toutes les entreprises, surtout dans le cas du café veulent se démarquer: Chiquita… Mais ces entreprises ne cherchent pas à être équitable pour autant: Il s’agit d’une stratégie de niche pour les entreprises: seul 1% des ventes de Starbucks correspondent à du café équitable, tandis que les cafés certifiés équitables offerts par les autres entreprises concernent surtout les cafés gourmets dont les volumes sont restreints. Aussi, elles ne cherchent pas à interpeller le consommateur: VanHoutte ne fait pas de promotion CE. Cette stratégie permet toutefois à l’entreprise d’acquérir un verni de responsabilité sociale à faible coût. Il existe même des certifications mixtes, comme le label Utz Kapeh, né de l’organisation pionnière du CE. Mais à travers la prolifération de logos responsables, et la course au plus méritant, il existe un risque de dissolution du message initial du CE, en plus de semer la confusion chez le consommateur.

46 L’avenir du commerce équitable
Le CE devrait-il se féliciter de son incursion dans la grande distribution? Ou devrait-il craindre pour sa survie? Les deux? Suffit-il à la grande entreprise d’offrir des produits équitables pour être responsable? On peut alors être amené à se demander:

47 Conclusion Les entreprises se préoccupent de l’environnement et plusieurs ont mis en œuvre des procédures leur permettant de mieux gérer les conséquences de leurs activités sur l’environnement. On peut penser que la dynamique économique va jouer en faveur de l’écologie. Mais pour parler d’entreprises partenaires du développement durable, il faut revoir la pertinence des activités de l’entreprise en regard d’une société qui pourrait être écologique. Le fait que la qualité de l’environnement ait acquis de la pertinence au regard de la stratégie compétitive de l,entreprise laisse penser qu’une certaine dynamique puisse jouer en faveur de l’écologie. Mais on ne peut pas parler d,entreprises partenaires du développement durable seulement parce qu’elles ont mis sur pied un système de gestion environnmentale, surtout si elles ne sont pas obligées de le respecter. Le développement durable suppose une réflexion sur les impacts sur l’environnement des activités économiques qui dépasse la simple performance écologique des entreprises et interroge la finalité même de leur production. Le développement durable interroge non seulement ler système de production, mais aussi la culture de consommation, élément de base de l,entreprise capitaliste.

48 6. Discussion •  Que pensez-vous de l’alliance de la grande entreprise et de la cause sociale et environnementale? •  Quel rôle la crise économique selon vous aura- t-il sur la préoccupation des entreprises pour la RSE et le DD? Pensez-vous que cette tendance est bien partie pour durer? •  Que pensez-vous de l’aspect volontaire et de la nature légalement non contraignante des normes? •  Quelle place les entreprises sont-elles en train d’accorder à la protection de l’environnement? •  Quel cadre légal les entreprises sont-elles en train d’ériger en prenant de telles initiatives? •  Pensez-vous que cette souplesse décourage ou encourage les entreprises à prendre des initiatives en matière d’environnement?

49 Références Gendron, C La gestion environnementale et la norme ISO Les Presses de l’Université de Montréal, 347p. Gendron, C « Des entreprises vertes? ». Revue Possibles, volume 25, numéro 1, hiver 2001. Gendron, C. et al Quel commerce équitable pour demain? Éditions Écosociété, 228p.