Le Grand Marché Unique Transatlantique

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1 Le Grand Marché Unique Transatlantique
- L’affaire du monde des affaires ! - Alerte marché transatlantique – Stop TAFTA ! Diaporama interactif 1 – janvier 2014 Le tour de ce monde en 13 diapos ! De nombreux liens pour accéder aux documents ! Gri.fr tarn &

2 Le sens du Grand Marché Transatlantique
« Ce projet de partenariat entre l’Union européenne et les Etats-Unis n'est en rien technique, il est politique car il engage les instances démocratiquement élues à se soumettre à des règles privées, il est une menace pour la démocratie. Devant un tel déni de démocratie, les citoyens français et européens, déjà éloignés de leurs institutions, ne peuvent que les rejeter de manière toujours plus virulente. » ATTAC France & AITEC - Geneviève Azam, Dominique Plihon, Amélie Canonne « Lettre ouverte à Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur » - 14 juin 2013 Adresses sites  ATTAC France :  AITEC : Le sens du Grand Marché Transatlantique  La destruction progressive de nos politiques sociétales, sociales & environnementales  Une menace pour la démocratie  Collectivités locales et Etats soumis à des règles privées  Un effet pervers anti européen & de repli nationaliste

3 La dynamique du Grand Marché Transatlantique: 2 continents/3 accords
Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 ALE : UE / CANADA > AECG* CANADA  UNION EUROPEENNE  COMMISSION Karel de Gucht CPC : ex Comité 133 CONSEIL ETATS-UNIS SECRETARIAT COMMERCE Ron Kirk ALE : UE / EU > TAFTA**  47% des échanges mondiaux  Nyse Euronext : Fusion boursière : Euronext + New York Stock Exchange PARLEMENT Sénat Congrès PARLEMENT Vital Moreira TLD : Dialogue Transatlantique des Législateurs   AMERIQUE LATINE CET : Conseil Economique Transatlantique   ALE (s)  rating-governments/usa/transatlantic-economic-council/ O.M.C. Règles générales ALE : UE / Am. Lat. Moins avancé ASIE ... PARLEMENTS : Parlatino Parlandino Parlacen Parlasur EUROLAT / députés Parlements UE & Am. Latine    ALE en négociation:*AECG: Accord Economique & Commercial Global **TAFTA: TransAtlantic Free Trade Agreement Acteurs et avancées du Grand marché transatlantique en juin 2013 PARTENAIRES Acteurs institutionnels Accords de Libre Echange bilatéraux Organisation Mondiale du Commerce INSTITUTIONS Fusion transatlantique réalisée

4 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A-1  Des réseaux de «Power elites» transatlantiques, impulsés des Etats-Unis : Americam Chamber of commerce Belgique, puis to the European Union : Le lobby majeur des entreprises des USA à Bruxelles  Bilderberg Group : organisation Etats-Unis / Europe : Réunion à huis-clos tous les ans en juin de 130 à 150 responsables de haut niveau du monde de la politique nationale et internationale, de la finance, de l’industrie et des medias.  Atlantic Council of the United States / Conseil atlantique des Etats-Unis  Trilateral Commission [Europe/USA/Asie]  Une organisation tricontinentale liée à la création de l’Europe communautaire Jean-Claude Trichet, ex Président de la Banque Centrale Européenne, est son président Europe actuel ! Mais aussi , Georges Berthoin : Président honoraire de la Trilateral Commission, ancien Chef de cabinet de Jean Monnet au Commissariat au Plan & à la CECA, de 1952 à 1955, fondateur & premier président de la section européenne de la Commission Trilatérale . Au sujet du projet européen, il déclare: « L’idée c’était qu’à côté de la subjectivité de la politique, il y ait une autorité objective capable de s’exprimer sur le bien de tous. On a voulu transférer des pouvoirs démocratiques du niveau national au niveau européen, mais on s’est arrêté en route : on a délégué les pouvoirs mais pas les contre pouvoirs. » Entretien avec G. Berthoin le 16 juin 2011 avec C. Deloire & C. Dubois, in « Circus Politicus » - Albin Michel – p.199 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A) Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Site officiel:  Site officiel:  Site officiel  Descriptif wikipedia  Site officiel   Liste des membres : Onglet « membership » sur site officiel , puis en pied de page

5 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A-2  Des réseaux de «Power elites» franco-américaines : L’association France Amérique : développe des liens organiques, selon son site, avec l’Amcham, Le Club du commerce extérieur, la Chambre de commerce France-Canada et celle du Brésil en France.  Aspen Institute Berlin, Aspen-Italie en 1984, et en 1985 : Aspen France : Présidents successifs : Raymond Barre, M. Pébereau (BNP Paribas), J-P Jouyet et enfin Patricia Barbizet (Artémis)  Fondation franco-américaine : Henri de Castries (président du Groupe de Bilderberg), François Hollande, JM Colombani (ex Le Monde), B. Guetta (LCI, France Inter), L. Joffrin (Noubel Obs.), Erik Israelewicz (Le Monde), A. Juppé, P. Moscovici, Ch. Ockrent, M. Touraine, A. Minc, A. Montebourg... y sont passés. Censeurs : Ministère des Aff. étrg. & europ, Ministère de la Culture et de la Com. Ministère de L’Educ. Nat., Mairie de Paris, Science Po, l’IFRI, Ass. Fr. Amérique Conférences, rencontres & programmes : « Young leaders » & « Réseaux obliques » Membres : EADS, BNP Paribas, EDF, IBM, LVMH, GDF-Suez, SAFRAN, Veolia, Cap Gemini, etc...   Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A) Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Site officiel  Site officiel  Site officiel   Tous ensemble ils représentent un pouvoir d’influence et de lobbying considérable où privé & public se mélangent.  Sont des lieux de sociabilité & d’entregent des élites de pouvoir.  Sont tous favorables au grand marché transatlantique.

6 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A-3 De puissants lobbies agissant au sein même des institutions européennes Objectifs communs: mettre en œuvre un marché sans barrière entre l’U.E. et les E.U.  Au sein du Parlement européen : 1992  Le Transatlantic Policy Network / TPN : 4 catégories de membres & un réseau de réseaux intégré: - Des firmes transnationales En 2013 : 40 - Des réseaux d’influence En 2013 : 20 - Des députés européens (Droite & gauche) En 2013 : 59 - Des sénateurs / membres du Congrès des Etats-Unis En 2013 : 55  Au sein du Conseil Economique Transatlantique : 1992  L’ European Américan Business Council / EABC 1995  Le TransAtlantic Business Dialogue / TABD « Selon les responsables américains, jusqu’à 80% des recommandations du TABD sont reprises par les gouvernements européens et américains pour devenir des politiques officielles. » Brian Coleman -The Wall Street Journal Europe / 11 nov. 1996 “Trans-Atlantic Business Dialogue gains momentum at Rome talks” 2013 (1er janvier)  Le TransAtlantic Business Council / TABC: Fusion EABC et TABD Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A- Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Site officiel  Liste  Liste  Liste  Liste  Sites fermés le 1er janvier 2013 ! Fiche Wiki TABD Site officiel  Un pouvoir géopolitique considérable ! 72 firmes transnationales  Poids économique supérieur à celui du Royaume Uni

7 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A-4  Par le TPN : les intérêts privés au cœur du processus législatif européen  Par Peter Sutherland : président d’honneur du Transatlantic Policy Network ET...  Ex Président Europe de la Trilateral Commission, avant Mario Monti et Jean-Claude Trichet  Chairman de Goldman Sachs & ex chairman de British Petroleum (ex Président d’Alied Irish Banks, Investor AB et de Royal Bank of Scotland)  Administrateur de Asia Aird, Eli Lily, Berlis Llp, Koç Holding & Bw Limited  Administrateur de l’Administration of the patrinomy see au Vatican (qui gère ses finances)  Membre du Conseil de pilotage du Groupe de Bilderberg et de nombre de réseaux d’influence : European Policy Centre, Centre for European Reform, Institute for european & International affairs, European Institute, Davos Economic Forum et ex pilier de l’ERT (European Round Table for industrialists)  Président de la London School of Economics (une des plus prestigieuses universités du monde) Ex Vice Président de la Commission européenne et Commissaire à la Concurrence Ex Directeur Général du GATT, puis de l’OMC : C’est l’homme des Accords de l’Uruguay Round et des accords de Marrakech ! C’est l’homme de cette transition historique & prédatrice ! Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A- Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Site officiel   Un acteur majeur de la géopolitique contemporaine  L’homme de tous les réseaux, à l’échelle mondiale & régionale  Vous n’avez jamais voté pour lui ... et il vous l’a bien rendu !  Il est encore très motivé ...

8 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
A-4  Par le TPN : les intérêts privés au cœur du processus législatif européen Par le contrôle de la Présidence de 8 commissions parlementaires majeures - Commerce extérieur : Vital Moreira (S&D) - Marché intérieur & protection du consommateur : Malcolm Harbour (ECR) membre de l’EPFSF (Forum EuroParlementaire des Services Financiers ) & du Groupe Kangourou (Grp. Kg.) - Affaires économiques et monétaires : Sharon Bowles (ALDE) & EPFSF - Affaires étrangères : Elmar Brok (PPE), ex EPFSF - Budgets : Alain Lamassoure (PPE) ex membre du Grp.Kg - Contrôle Budgétaire : Michael Thürer (ALDE) & EPFSF - Développement régional: Danuta Hübner (PPE) & EPFSF - Affaires juridiques : Klaus Heiner Lehne / PPE & Président des Présidents de commissions Toutes les résolutions UE / EU, nombreuses avec le Canada & l’Am.Latine, sont advenues sur la base de propositions de résolutions dont les présidents des commissions rapportrices étaient membres du TPN !!! Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A- Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Liste présidents de commissions  Liste des députés membres du TPN  Site officiel  Site officiel  40 % des commissions  Le TPN : le sous-marin des firmes transnationales au parlement  En réseau avec l’EPSF & le Groupe Kangourou  Près de 100 députés qui ne signent pas le registre du lobbying !

9 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
Le Réseau Politique Transatlantique /TPN, c’est aussi :  La présidence européenne du Dialogue Transatlantique des Législateurs par Christian Ehler / PPE ... et 50% des députés délégués: Elmar Brok + Sarah Ludford, Klauss Heiner Lehne, Vital Moreira, Sharon Bowles & Malcolm Harbour : soit 7 sur 14 membres  La présidence & la vice présidence de la Délégation parlementaire aux Etat-Unis par Christian Ehler / PPE & Sarah Ludford /ALDE  La présidence européenne de l’EUROLAT par J. Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra /PPE Or, rappelons-le, sont aussi membres du TPN : Allianz, Amgen, AT&T, BASF, Bayer, Bertelsmann AG, Boeing, BP, Caterpillar Inc., Citigroup, Coca-Cola, Covidien, Daimler AG, Deutsche Bank, Dow Chemical, General Electric, Hewlett Packard, IBM, LVMH, Les McGraw-Hill Companies, Michelin, Microsoft, Nestlé,Oracle, Pfizer international, SAP AG, Siemens AG, Syngenta, Time Warner, Tyco International, United Technologies Corporation, UPS & Walt Disney Company !!! Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique A- Depuis sa création Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Site officiel  Site officiel  Site officiel  Site officiel   Le TPN c’est donc la collusion des pouvoirs économiques et législatifs au sein du Parlement européen et donc  L’instrumentalisation du Parlement & de ses institutions  Qui constituent le Grand marché transatlantique comme l’affaire du monde des affaires !

10 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
B-1 Par l’attaque massive contre les normes et règlementations : Axe majeur de ces accords de libre échange : « abolir les barrières tarifaires et non tarifaires » dans le langage technique, soit: les taxes et droits de douane, et surtout les normes et règlementations qui correspondent : A des choix politiques et de société : normes de qualité de l’eau, des produits agricoles, normes environnementales, sanitaires,... A des règlementations garantissant la liberté d’expression, l’accès au soins, à l’éducation (y compris gratuitement: une horreur!), des choix de politique énergétique, sociale,... Abolir ces prétendues barrières c’est donc renoncer à tout cela au nom de la maximisation du profit des firmes transnationales. Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Vidéo STOP TAFTA - Frédéric Viale – ATTAC – 4 mn   Une attaque contre des choix de société actuels & futurs, perçus désormais comme des barrières au libre marché  La démocratie soumise durablement aux règles des firmes transnationales

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B-2 Par le mécanisme d’arbitrage «investisseur-Etat»: un ORD* de plus, en pire ! * ORD: voir OMC: Organe de Règlement des Différends « Le cœur de ce projet, son esprit, réside, comme vous le savez, dans la mise en place de clauses et procédures d'arbitrage, dites investisseur-État, permettant aux firmes de porter plainte devant les États ou les collectivités territoriales, qui auraient mis en place des règlementations que ces firmes considèreraient comme contraires à leurs intérêts Ceci n'est en rien de la politique-fiction : dans les vingt dernières années, 514 cas connus de plaintes ont été déposées, et le processus s'accélère ces dernières années. (...) En effet, l'introduction d'un mécanisme ad hoc d'arbitrage investisseur/Etat expose directement la Commission, de même que chacun des 27 Etats membres, au risque de voir les investisseurs désormais dotés du droit d'attaquer directement des gouvernements souverains qui, au nom de l'intérêt général, auraient fait des choix de politiques publiques qu'elles estimeraient contraires à leurs droits de propriété et à la sécurité de leurs investissements, ou qu'elles considéreront comme des discriminations déloyales en faveur des économies locales. C'est l'un des dangers majeurs de l'accord annoncé. Ces procédures s'opéreraient via des juridictions privées, indépendantes des systèmes juridiques nationaux et Internationaux publics, pourtant seuls véritables produits du compromis démocratique en matière de justice économique, sociale et environnementale. »   ATTAC France & AITEC - Geneviève Azam, Dominique Plihon, Amélie Canonne « Lettre ouverte à Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur » - 14 juin 2013 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) Attac Tarn / OGRI – janvier 2014 Texte intégral  Vidéo STOP TAFTA - Raoul Marc Jennar – ATTAC / PG – 4 mn  Analyse fine du mandat du Conseil aux négociateurs de l’UE par R.M. Jennar:

12 Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique
B-3  Les conséquences du TAFTA : Ainsi les Etats & les collectivités territoriales risquent d’être condamnés (au sens juridique du terme) à accepter: amiante, OGM, gaz de schistes, viande aux hormones, carcasses fluorées, alors que : « ... les contraintes imposées aux fabricants de médicaments génériques seront accrues et le contrôle des données sur internet se verra renforcé au nom de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Or, là encore, les passages concernés dans un possible accord risquent fort d'être rédigés par les multinationales de ces secteurs elles-mêmes, tant elles se livrent à un lobbying décomplexé, parfaitement admis par les décideurs européens. » - Attac France & AITEC - opus cit –  Le tout dans une opacité dont se plaint le Parlement européen, lui-même : Parmi de nombreux exemples, la Résolution Moreira UE/EU du 23 mai 2013, intitulée : Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Dispose, à l’article 21: Art. 21.  rappelle qu'il faut que la Commission prenne l'initiative d'informer et de consulter régulièrement et en toute transparence, pendant les négociations, toute une série d'acteurs, notamment dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, de l'agriculture, de la consommation et du travail, ainsi que d'autres représentants, pour veiller à ce que les discussions soient fondées sur des données objectives, Texte intégral  Alors il ne nous resterait plus que l’exception culturelle ?... Les intérêts privés moteurs du Grand Marché Transatlantique B- Dans le projet TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

13 La culture préservée des appétits du Marché, vraiment ?
Réfléchissons :  La culture c’est bien plus vaste que ce que les ministères de la culture européens administrent :  Est-ce que l’agriculture productiviste et l’agriculture éco-responsable ne correspondent pas à deux cultures différentes ?  Tout comme le travail d’une couturière de chez Dior et celui d’une gamine de 14 ans qui fait des chemises 14h / jour au Bengladesh.  Et les technologies, les sciences et la recherche c’est aussi de la culture, etc... C’est tout cela qui est notre culture, dans son ensemble !  Et si le PTCI & le marché néolibéral transatlantique sont dangereux pour le secteur de la culture, Pourquoi ne le sont il pas aussi pour tous les autres secteurs, concernés par le TAFTA ? Alors, quel est le sens véritable de «l’exception culturelle» ? Quel est le sens du Marché unique transatlantique ?... La culture préservée des appétits du Marché, vraiment ? * Revendication de la France et de 16 pays européens Attac Tarn / OGRI – janvier 2014

14 ... une politique de décivilisation ! La voulons-nous ?
«  Les politiques grecs qui vivaient dans le gouvernement populaire, ne reconnaissaient d’autre force qui pût le soutenir que celle de la vertu. Ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses, et de luxe même. Lorsque la vertu cesse, l’ambition entre dans les cœurs qui peuvent la recevoir, et l’avarice entre dans tous. Les désirs changent d’objet : ce qu’on aimait, on ne l’aime plus ; on était libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui était maxime, on l’appelle rigueur ; ce qui était règle on l’appelle gêne ; ce qui était attention on l’appelle crainte. C’est la frugalité qui y est l’avarice, et non pas le désir d’avoir. Autrefois le bien des particuliers faisait le trésor public ; mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers. La république est une dépouille ; et sa force n’est plus que le pouvoir de quelques uns et la licence de tous.  » MONTESQUIEU – DE L’ESPRIT DES LOIS - Livre III, chap.3 – 1748 Voilà le sens du grand marché unique transatlantique ... ... une politique de décivilisation ! La voulons-nous ?