Centre de Gestion de l’Oise

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1 Centre de Gestion de l’Oise
Mémoire fin de cycle "Directeur financier" - ENACT Nancy Centre de Gestion de l’Oise Quels sont les moyens modernes d'amélioration des relations des collectivités locales avec leur personnel, les habitants et les fournisseurs? Réunions des 18 et 20 septembre 2012 Cyril LABADIE, intervenant en finances publiques Karine SEBERT, correspondante monétique du Trésor Public de l’Oise

2 SOMMAIRE I – Quel outil mettre en place pour faciliter le quotidien de vos usagers ? L’encaissement des recettes par internet A – Postula de départ B – Les outils existants C – Des avantages pour vous et vos usagers  D – Combien ca coûte? E – Comment faire pour le mettre en place ? II – Quel outil moderne d’optimisation de la gestion des collectivités en lien avec les fournisseurs ? La Carte Achat Public A – Qu’est ce que la CAP ? B – Quel intérêt ? C – Comment ca marche ? D – Quels outils ? E – Combien ca coute ? F – Comment la mettre en place ? III – Comment fidéliser son personnel sans augmenter sa rémunération directe ? Les titres de services A – Les titres restaurant B – Les titres CESU C – Les titres cadeaux D – Les titres spécifiques pour les CCAS

3 Introduction Le système actuel fonctionne mais il est toujours possible de l’améliorer. Accélération de la modernisation des administrations publiques ces dernières années e-administration Participe à la méthode kafkaïenne de lutte contre les paperasses et tracasseries administratives. Applicable à toute taille et strate de structure publique

4 3 objectifs 3 outils modernes Introduction Simplifier le quotidien
de ses usagers Optimiser sa gestion Fidéliser son personnel 3 outils modernes Les systèmes d’encaissement des recettes par internet La Carte Achat Public Les titres de service

5 Partie 1: L’encaissement des recettes par internet
Partie 1 : Quel outil mettre en place pour faciliter le quotidien de vos usagers? L’encaissement des recettes par internet

6 Partie 1: L’encaissement des recettes par internet
A – Postula de départ Le français est généralement pressé 77% des français achètent à distance Plus de 31 millions de français achètent en ligne (fin 1er Trim. 2012) Plus de 37 milliard d’euro dépensés sur internet en 2011 (+21%/2010) Les plus de 65 ans sont de plus en plus nombreux à acheter sur internet (+73% en 2011) 96% des acheteurs satisfaits de leurs achats en ligne au 1er semestre 2012 Une vraie demande Source - chiffres clés – édition 2012

7 B – Les outils existants 1 – Plusieurs solutions, un objectif commun
Partie 1: L’encaissement des recettes par internet B – Les outils existants 1 – Plusieurs solutions, un objectif commun Par nature de prestataire : Les outils proposés par la DGFIP : TIPI et la nouveauté 2012 (TIPI régie) Les outils proposés par les banques Les outils proposés par les prestataires informatiques Le choix se fera essentiellement sur la différence de coût et sur une volonté de délégation ou non du suivi des paiements. S’intègre avec ou sans site internet Des différences de simplicité de mise en place Besoin d’avoir un site et un bon informaticien pour intégrer le module de paiement SP+ jepaieenligne (Caisse d’Epargne) e transaction collectivités locales (CRCA) Périscoweb Intervention de K SEBERT sur TIPI et TIPI Régie Des différences dans la gestion au quotidien Collectivité ou DGFIP ? Régie ou pas régie ?

8 Les fonds arrivent directement sur le compte du Trésor Public
Partie 1: L’encaissement des recettes par internet L’objectif commun : permettre à une collectivité d’encaisser des recettes par internet. Les fonds arrivent directement sur le compte du Trésor Public Côté usager : lui permettre de payer les services publics payant qu’il utilise 24h/24, 7j/7 de n’importe quel lieu disposant d’un accès internet (domicile, travail, de son téléphone portable etc.), à l’aide de sa carte bancaire, sans aucune formalité préalable Pas d’obligation pour la collectivité d’avoir un site internet (suivant les solutions). Mode de paiement complémentaire à ceux existants (chèque, espèce, TPE, TIP) Intervention de Karine SEBERT sur la partie back office : les fonds arrivent directement au trésor …

9 Principaux exemples de services publics payants concernés : Cantines,
Partie 1: L’encaissement des recettes par internet Principaux exemples de services publics payants concernés : Cantines, Centre de loisirs, Crèche Garderie, Transport, Eau, Ordures ménagères, Réservation de billets (théâtre, piscine …) …

10 2 – Côté usager : le module de paiement
Partie 1: L’encaissement des recettes par internet B – Les outils existants 2 – Côté usager : le module de paiement En préalable au module de paiement suivant la solution retenue : Une page d’accueil personnalisable avec le logo de la collectivité et un message d’accueil, ou tipi.budget.gouv.fr (pas besoin de site, possibilité d’insérer un lien sur le site de la coll.) - Quelques informations rapides à renseigner (Nom, Prénom, adresse mail, référence facture, montant de la facture …). Ces informations sont utiles pour le suivi des paiements. Le module de paiement : C’est quoi ? Un site internet sécurisé (https + cadenas), permettant le paiement de transactions (produits ou services) Les informations demandées : inscription du numéro de CB, du cryptogramme visuel et de votre adresse mail (pour obtenir une confirmation du paiement). Après validation, plusieurs vérifications sont faites simultanément en qq sec. : Cohérence des données bancaires, Consultation du fichier d’opposition de la Banque de France, Interrogation de la banque du payeur pour obtenir l’autorisation du paiement, Vérification du cryptogramme visuel, Exemples : TIPI : Beauvais Amiens Jepaieenligne : Boves Margny Quelques exemples

11 C – Des avantages pour vous et vos usagers
Partie 1: L’encaissement des recettes par internet B – Les outils existants 3 – Pour la collectivité ou le trésorier: des outils de suivi des paiements suivant l’option choisie … Administration des paiements en temps réel : outil de consultation des paiements Réception de mails à chaque transaction pour l’administré et la collectivité Accessibilité 24/24h et 7/7j Des fichiers reporting, des possibilités d’export de données Des possibilités de recherche de transaction Pour TIPI : intervention de Mme SEBERT C – Des avantages pour vous et vos usagers Pour vos usagers : Des paiements possibles 24/24h, 7/7j, de n’importe ou, Simple et rapide : en 2 minutes le paiement est effectué, Gratuit : pas d’envoi de chèque, pas de frais postaux, Rassurant : paiement en ligne sécurisé sur le site tipi.budget.gouv.fr ou sur le site d’une banque

12 Alors pourquoi s’en passer ?
Partie 1: L’encaissement des recettes par internet Pour la collectivité, les outils d’encaissement des recettes par internet sont : Simples et complémentaires aux modes de paiement existants, Accessibles : 24/24h 7/7j, Sécurisés (plateforme certifiée PCI DSS (standard de sécurité des données pour les industries de carte de paiement).), plateforme 3D secure Intervention de Mme SEBERT pour Tipi. Limite la circulation de monnaie Peu onéreux Donnent une image moderne et dynamique de la collectivité, Augmentent la fréquentation du site de la collectivité (le cas échéant) Améliorent la satisfaction des usagers Alors pourquoi s’en passer ? Facteur de succès : importance de la communication

13 E – Comment faire pour le mettre en place ?
Partie 1: L’encaissement des recettes par internet  D – Combien ca coûte? Dans tous les cas : la commission monétique du Trésor Public est appliquée : 0.10€+0.25% du montant de l’opération. Pour le service en lui-même se rapprocher des prestataires : Gratuits OU système d’abonnement (+/-15€/mois) + un coût par transaction (+/- 0.13€/transaction) E – Comment faire pour le mettre en place ? Demander une proposition à votre prestataire. Prendre une délibération Signature d’une convention liée au service En // demande de contrat VAD au correspondant monétique + formulaire d’adhésion au service (obtention d’un numéro de contrat commerçant) Mise en place des outils Outils différents selon la solution choisie. Point pour TIPI et Tipi régie par Mme SEBERT.

14 Quelques liens utiles :
Partie 1: L’encaissement des recettes par internet Quelques liens utiles :

15 Partie 2 : Quel outil moderne d’optimisation de la gestion des collectivités en lien avec les fournisseurs ? La Carte Achat Public

16 Une carte bancaire sécurisée (nominative, réseau VISA),
Partie 2: La Carte Achat Public A – Qu’est ce que la CAP ? 1 – Définition Une carte bancaire sécurisée (nominative, réseau VISA), Pour des achats de biens et services récurrents et de petit montant, Sauf marché de travaux et marché faisant l’objet d’une avance forfaitaire A autorisation systématique avec des plafonds à différents niveaux, Complémentaire aux modes de paiement classique depuis 7 ans Sans possibilité de retrait d’espèces Pour des achats de proximité ou à distance, Plébiscité par la DGFIP : correspondant monétique + percepteur local En France ou à l’étranger

17 2 – Quelques textes Divers : Partie 2: La Carte Achat Public
Décret n° du 26 octobre 2004 relatif à l’execution des marchés publics :décret ouvrant la possibilité de recourir à la carte achat Instruction n° MO-M9 du 21 avril 2005 relative aux modalités d’execution du décret du 26 octobre 2004 : encadre la carte achat Divers : Publication d’un guide carte achat par la DGFIP Charte de la dématérialisation de la chaine comptable et financière Convention sur dématérialisation des titres de recettes et dépenses Convention sur la dématérialisation des factures et pièces d’exécution des marchés publics Des correspondants « monétique » au sein du réseau du trésor public (Mme SEBERT dans l’Oise)

18 B – Quel intérêt ? Sans la CAP :
Partie 2: La Carte Achat Public B – Quel intérêt ? Sans la CAP : 10 achats, 10 factures, 10 bons de commandes,10 mandats Avec la CAP : 1 mandat en fin de mois qui paye votre banque Gain de temps lors de l’achat (plus de bon de commande), Satisfaction des Fournisseurs (paiement sous 48-72H et possibilité de négocier des ristournes), Ouverture à plus de fournisseurs : internet (validation-contestation),carburant, … … Environ 70% des factures traitées représente à peine 4 % de la dépense globale des collectivités Les petites factures mobilisent près de 60% du temps des agents concernés Le coût de traitement d’une facture représente environ 70 € constat de la DGCP en 2003 + environnement sécurisé + réduit le coût administratif (baisse du nombre de mandat) Intervention de K SEBERT sur les pièces nécessaires au comptable

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Partie 2: La Carte Achat Public C – Comment ca marche ? 1 – Sans la CAP La collectivité locale Signature du Bon de commande L’Acheteur public Bon de commande 2 1 L’Ordonnateur Livre et facture 4 Envoi des pièces justificatives et mandat 5 3 Passe commande Le Comptable Public 7 Le Fournisseur Contrôle et paiement sous 30 jours …

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Partie 2: La Carte Achat Public C – Comment ca marche ? 2 – AVEC la CAP Le porteur de carte (coll loc) Livraison Commande 3 1 Le Fournisseur Relevé d’Opérations mensuel pour règlement 5 Demande d’autorisation d’accorder l’achat 4 Vérification puis liquidation et mandatement Paiement commande 48/72 hrs 2 6 Exemple d’un achat La BANQUE émettrice de la CAP Règlement du Relevé d’Opérations à 30 jours fin de mois Le Comptable Public 7

21 …pour le paramétrage des cartes :
Partie 2: La Carte Achat Public D – Quels outils ? Des outils sécurisés … …pour le paramétrage des cartes : Le référencement des fournisseurs : création d’un catalogue et plafonds La création de profils (ex : service technique), La gestion des porteurs : activation des cartes, rattachement à un profil IMPORTANT : possibilité de restrictions à tous niveaux (par fournisseurs, par profil par porteur) … pour le suivi des dépenses - Etat des dépenses par carte, profil, fournisseurs, - Niveau d’information dépendant du niveau du TPE du fournisseur Importance de récupérer les factures. - Validation / Contestation d’opération. - Editions de justificatifs Habilitation du comptable à la plateforme Intervention de K Sebert sur les relevés d’opération

22 Quelques exemples dans la région
Partie 2: La Carte Achat Public E – Combien ca coute ? Se reprocher de votre banque Par exemple : Forfait de 20€/mois pour une carte (+2€ la carte supplémentaire) 0.50% de commission sur flux au delà de 1000€ d’achat par mois F – Comment la mettre en place ? Un travail en amont : quels services ? Combien de cartes ? Quels Fournisseurs ? Se rapprocher d’une banque spécialisée pour demander une offre de mise en place, Prendre une délibération avec toutes les caractéristiques du contrat, Préparer quelques documents (pièces d’identités des porteurs et responsables de programmes), Signature du contrat et réception de la ou des cartes, Demander un accompagnement Quelques exemples dans la région

23 Quelques liens utiles :
Partie 2: La Carte Achat Public Quelques liens utiles : Dossier Bercy COLLOC sur la Carte d’Achat Site de l’APECA Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la transaction dématérialisée, fédérateur de tous les acteurs de la carte d'achat.

24 Partie 3 : Comment fidéliser son personnel sans augmenter sa rémunération directe ? Les titres de services

25 A – Les titres restaurant (65% du marché)
Partie 3: Les titres de services Marché important de plus de 7Md€ A – Les titres restaurant (65% du marché) 1 – Définition Titres permettant de régler tout ou partie d’un repas au restaurant points de restauration affiliés à la CRT (Centrale de Règlement des Titres) : réseau national d’acceptation des titres restaurant (commun à tous les émetteurs) Inclut les GMS et les détaillants de fruits et légumes Valeur moyenne > 7€ Très répandue pour les entreprises de 1-49 salariés => adaptables aux collectivités locales Des titres personnalisables : de la communication pour la collectivité 2 – Quel prestataire ? Edenred (ticket restaurant) Groupe Chèque Déjeuner (chèque déjeuner) Sodexo (chèque restaurant) Natixis Intertitre (chèque de table) 2 – Combien ça coûte ? A minima la participation de la collectivité (entre 50 et 60%, d’un montant déterminé librement) Du forfait, des frais postaux, des frais de gestion. Prise en charge importante supportée par les restaurants Le titre restaurant est exonéré d'impôt et de cotisations sociales. Plafond d’exonération 2012 : 5,29 € par jour et par salarié pour les entreprises (5.60€ pour les associations) soit jusqu‘ à 1 163,80 €/an/ salarié. (220 jours/an)

26 B – Les titres CESU (7% du marché)
Partie 3: Les titres de services B – Les titres CESU (7% du marché) 1 – Définition Loi du 26 juillet 2005  « loi Borloo », relative aux mesures en faveur de la cohésion sociale. Permet aux bénéficiaires de financer un ensemble de services à la personne en emploi direct ou par des prestataires agréés Qq exemples : entretien de la maison, petits travaux (bricolage, jardinage), assistance à la personne, soutien scolaire, garde d’enfants à domicile, frais d’assistantes maternelles, etc. 2 – Quel prestataire ? Edenred Groupe Chèque Déjeuner Sodexo La Banque Postale Domiserve Natixis Intertitres

27 Pour la collectivité : Pour l’agent : Pour l’administré :
Partie 3: Les titres de services B- Les titres CESU 3 – Quels avantages ? Pour la collectivité : Montant de participation libre Exonération de cotisations sociales (max 1830€/an/bénéficiaire) Permet d’affecter les aides Pour l’agent : Aide exonérée de cotisations sociales, CSG CRDS, IR Crédit ou une réduction d’IR de 50 % des dépenses engagées et supportées pour les services à la personne Pour l’administré : Aide acceptée par tous les acteurs de services à la personne

28 C – Les titres cadeaux (28% du marché)
Partie 3: Les titres de services C – Les titres cadeaux (28% du marché) 1 – Définition Un chèque cadeau multi-enseignes* qui récompense ponctuellement le personnel (implication, motivation, temps fort) ou les habitants (récompense d’un concours) 2 – Quels prestataires ? Tir Groupé Cadhoc Kadéos CADO Chèque 2 – Combien ça coûte ? Différentes valeurs Un coût de frais postaux * Attention à bien choisir le prestataire dont les enseignes membres sont proche de chez vous Plafond d’exonération de charges sociales et fiscales 2012 : 152 euros par an, par événement et par salarié Les chèques cadeaux doivent être attribués à l’occasion d’évènements répertoriés selon la circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996 permettant au entreprises de bénéficier de l’ exonérations de Charges sociales et fiscale Natixis 12 Intertitres 2011 20, 30 et 50 euros. • Rentrée scolaire des enfants de salariés de moins de 19 ans révolus • Noël des salariés, Noël des enfants de salariés de moins de 16 ans révolus • Naissance • Mariage, Pacs • Fêtes des pères, Fêtes des mères • Départ à la retraite • Sainte Catherine - Saint Nicolas •Ce Chèque d’Accompagnement Personnalisé est destiné aux administrés en situation de précarité pouvant rencontrer des difficultés sociales au quotidien. •Il permet d’affecter une aide (montant fixé et type d’achats orientés). Il donne accès au réseau des affiliés de la Centrale de Règlement des Titres acceptant le C.A.P. •Il peut être remis dans un contexte particulier (rentrée scolaire, famille nombreuse, etc.) et pour régler des dépenses essentielles (alimentation, hygiène, hébergement, transport, actions éducatives, etc.). •Il est utilisé par les CCAS au niveau des villes, par les Services de l’action Sociale au niveau département (ASE : Aide Sociale à l’Enfance, FSL : Fond Solidarité Logement, les structures territoriales d’action sociale,…) et par le secteur associatif. D – Les titres spécifiques pour les CCAS

29 Le service juridique du Centre de Gestion :
Assistance juridique (consultation juridique, assistance en contentieux) Organisation de réunions d’information sur des thèmes d’actualité déterminés par les collectivités Veille juridique et intervention en collectivité pour (re) mise à niveau d’agents Newsletters juridiques mensuelles

30 Les autres services du Centre de Gestion :
Droit Social du Secteur Public Prévention des risques Mission remplacement et recrutement territorial Archives Paie à façon Prestations Ressources Humaines Depuis septembre 2012 : Le Correspondant Informatique et Libertés mutualisé

31 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Je reste disponible pour toute question : Cyril LABADIE 06.72.04.75.93