Mon premier remplacement en pratique 4 avril 2013

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1 Mon premier remplacement en pratique 4 avril 2013
GONCALVES P.

2 Puis-je remplacer ? : 3 semestres validés dont praticien généraliste agréé attestation scolarité

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4 Demande licence de remplacement
Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement

5 Licence de remplacement
Remplaçant thèsé ? Oui Non Tableau CDOM Formulaire demande licence CDOM Calvados Obligatoire : pas licence = exercice illégal médecine Validité : 1 an, 30 novembre

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7 Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP

8 Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance erreur médicale Obligatoire Adaptée à votre nouveau statut Contacter assureur

9 URSSAF Puis-je remplacer ?
Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF

10 Cotisations sociales financent protection sociale
URSSAF : c’est quoi ? France = Sécurité sociale solidaire obligation participer au financement Cotisations sociales financent protection sociale (Allocations familiales, CSG, CRDS, Assurance maladie… ) Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

11 URSSAF salaire brut – charges sociales = salaire net Interne = employé
employeur = CHU : charges sociales employé = interne : impôt sur revenu salaire brut – charges sociales = salaire net

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13 URSSAF Médecin libéral = Travailleur indépendant
médecin libéral = « employeur + employé » médecin libéral : charges sociales (URSSAF) + IR Obligatoire : avant 1er remplacement (max. 8 jours après)

14 CARMF Prévoyance Puis-je remplacer ?
Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance

15 CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français
RETRAITE + PREVOYANCE Prévoyance = garantie destinée à assurer un complément d’indemnisation en cas de maladie, d’invalidité, de décès…

16 CARMF Remplaçant thèsé ? Oui Non CARMF obligatoire PAS de CARMF
Retraite = RIEN Prévoyance = RIEN Arrêt travail Invalidité < 91è j > 91è j < 66% > 66% PREVOYANCE PRIVEE RIEN IJ RIEN Rente Prévoyance privée Prévoyance privée

17 Prévoyance privée PRIMORDIALE Non obligatoire mais
Maladie & accident : vous & vos proches !

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19 Assurance automobile Puis-je remplacer ?
Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile

20 Assurance auto Visites à domicile voiture = véhicule professionnel
contacter assureur Frais de transports : carte grise à votre nom

21 Compte bancaire Puis-je remplacer ?
Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire

22 Compte bancaire Remplaçant Un compte à usage professionnel
Pas de compte PRO (frais inutiles) Exclusivement recettes & dépenses professionnelles

23 Matériel médical Puis-je remplacer ?
Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical

24 Matériel médical Son propre matériel Son propre « pense-bête »
Grille de cotations actes fréquents Tampon Monnaie (GPS) Trousse urgence (à défaut : celle du remplacé)

25 Trouver remplacement Puis-je remplacer ?
Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement

26 Trouver un remplacement
Bouche à oreille

27 Contrat de remplacement
Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices : informatique, secrétaire, logement, rétrocession Visite préalable au cabinet : logiciel, organisation, matériel, trousse urgence, adresses utiles Contrat de remplacement

28 Formalités minimales à chaque remplacement
Licence remplacement valable (sauf thèsé) Contrat remplacement Non déclaration remplacement = exercice illégal médecine

29 Contrat de remplacement
Obligatoire 3 exemplaires : remplacé / remplaçant / CDOM concerné Préciser : Rétrocession (70%, 100%) N° SIRET remplaçant (URSSAF) N° de licence de remplacement ou RPPS RCP

30 Une fois au cabinet Puis-je remplacer ?
Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices Visite préalable au cabinet Contrat de remplacement Une fois au cabinet

31 Une fois au cabinet Déroulement d’une consultation
Pratique libre (Attention si médecin agréé) Ordonnances Feuille de soins : FSE = NON, carte CPS personnelle (en pratique) FSP = médecin traitant remplacé Comptabilité journalière (chèques : ordre médecin remplacé)

32 Médecin généraliste remplaçant
GONCALVES Pascal Médecin généraliste remplaçant

33 Je reçois chèque de rétrocession.
Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices Visite préalable au cabinet Contrat de remplacement Une fois au cabinet Je reçois chèque de rétrocession. Combien puis-je dépenser sans me soucier ?

34 50% Comptabilité Compte bancaire usage professionnel
Carnet kilométrique (frais de transports) Combien puis-je dépenser sans me soucier ? Répertorier & justifier toutes recettes (chèques rétro.) & toutes dépenses (= frais pro.) 50%

35 Fiscalité Puis-je remplacer ?
Demande licence de remplacement CDOM Calvados RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices Visite préalable au cabinet Contrat de remplacement Une fois au cabinet Je reçois chèque de rétrocession Fiscalité

36 financer votre activité
Fiscalité chèques rétrocession Chiffre d’affaires – financer votre activité Frais professionnels BENEFICES Non Commerciaux = BNC Cotisations sociales Impôt revenu

37 Régime déclaration revenus
Chiffre d’affaires (année pleine) < € > € Micro BNC

38 Régime micro-BNC 2042C Simplification déclaration de revenus
(ne justifier que recettes) Principe : si chiffre d’affaires inférieur à un seuil, abattement forfaitaire de 34% (frais professionnels)

39 Chiffre d’affaires : année pleine
1ère année : CA théorique prorata temporis  Date début activité URSSAF = 1 juillet 2013 1 juillet au 31 décembre 2013 : CA = € CA théorique prorata temporis = € x 365j / 184j = €  Date début activité URSSAF = 1 octobre 2013 1 octobre au 31 décembre 2013 : CA = € CA théorique prorata temporis = € x 365j / 92j = €

40 Micro BNC < 32 600€ > 32 600€ Régime déclaration revenus
Chiffre d’affaires (année pleine) < € > € Déclaration contrôlée Micro BNC Déclaration contrôlée

41 Déclaration contrôlée
Détail du chiffre d’affaires ET des frais professionnels (justifier) Nécessite un « contrôle » par administration fiscale ou par délégation par AGA

42 Association de Gestion Agréée
État d’esprit : déclaration contrôlée = contrôle par administration fiscale SAUF si AGA AGA = garant auprès de état que déclaration correcte Pas AGA = + 25% bénéfice imposable Inutile si régime micro-BNC

43 CPAM Puis-je remplacer ? Demande licence de remplacement CDOM Calvados
RCP URSSAF CARMF Prévoyance Assurance automobile Compte bancaire Matériel médical personnel Trouver remplacement Conditions exercices Visite préalable au cabinet Contrat de remplacement Une fois au cabinet Je reçois chèque de rétrocession Fiscalité CPAM

44 Caisse Primaire Assurance Maladie
Couverture sociale de la CPAM pour médecins libéraux Affiliation & cotisation obligatoire > 30ème jour effectif remplacement (pas avant)

45 Le remplacement en pratique
Puis-je remplacer ? : 3 semestres dont praticien généraliste agréé / attestation scolarité CHU Demande licence de remplacement CDOM Calvados : 13 r le Verrier, CAEN / RCP : assureur URSSAF : < 8 jours / « travailleurs indépendants » / 22 r Isigny, CAEN / CARMF : vous contacte / « mot de passe » = non thèsé Prévoyance : assureur Assurance automobile : assureur Compte bancaire : banque Matériel médical personnel Trouver remplacement : / 7 r 11 novembre, CAEN / Conditions exercices : informatique, secrétaire, logement Visite préalable au cabinet : logiciel, organisation, matériel, trousse urgence, adresses utiles Contrat de remplacement : Une fois au cabinet : FSP, pas CPS / chèques à ordre médecin remplacé / comptabilité journalière Je reçois chèque de rétrocession : compte « pro ». Combien puis-je dépenser sans me soucier ? : 50% . Fiscalité : / micro-BNC / AGA si déclaration contrôlée CPAM : > 30ème jour effectif / Bd du Gal Weygand, CAEN / Adhérer à URBAN Parler d’URBAN Venir à URBAN