Introduction La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ? Le Monde.fr |  Par Samuel Laurent La fiscalité des successions.

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1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale?

2 Introduction La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ? Le Monde.fr |  Par Samuel Laurent La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ? Le Monde.fr |  Par Samuel Laurent La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ? Le Monde.fr |  Par Samuel Laurent

3 Arguments de ceux qui pensent que le relèvement des droits de succession est…
Juste Injuste

4 I Qu’est-ce que la Justice sociale ?
1.1 Egalité! …Oui, mais de quoi? A partir de cette image, on peut qualifier l’égalité de trois manières différentes : « de quoi » peut-il y avoir égalité ?

5 En quoi ces trois formes d’égalité
Égalité des droits: tous les individus d’une société sont égaux devant la loi Égalité des chances: la société veille à assurer à tous les mêmes chances d’accès aux positions prisées, ce qui n’est pas forcément garanti par la simple égalité des droits Égalité réelle: assurer à tous un même accès effectif aux biens et aux positions En quoi ces trois formes d’égalité peuvent-elles se révéler incompatibles?

6 Querelles internes au sein du Parti pour l’Egalité Après avoir créé la surprise lors des dernières élections en arrivant en tête, le Parti pour l’Egalité se révèle incapable d’exercer le pouvoir du fait des très nombreuses querelles internes. Quelles pourraient être ces querelles? Exemple: Proposition par une frange du Parti de mettre en place Un salaire identique pour tous. Tout euro versé au-delà de ce salaire ferait l’objet d’une imposition à 100%. Opposition très vive de la frange des partisans de l’égalité des chances

7 1.2 Quelles théories de la Justice?
Y a-t-il des expressions ou des mots qui vous paraissent, au moins dans certains cas, en conflit ?

8 Reliez chaque citation à une case du schéma précédent

9 Egalité, équité et confusion
PAR JEAN-PIERRE DUPUY, éditeur au Seuil de la Théorie de la justice de John Rawls

10 Aux sources de l’équité:
L’utilitarisme: une pensée conséquentialiste et égalitaire Les théories du droit naturel

11 L’équité selon Rawls:les règles de Justice
« En premier lieu : chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres. En second lieu, les inégalités économiques et sociales doivent être organisées de façon à ce que, à la fois, a) elles apportent aux plus désavantagés les meilleures perspectives, et b) elles soient attachées à des fonctions et des positions ouvertes à tous, conformément à la juste égalité des chances ».

12 Autres théories de la justice
Le marxisme La méritocratie

13 II Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la Justice sociale ?
2.1 Les politiques fiscales à visée redistributive

14 Quels sont les impôts qui ont une finalité redistributive?

15 ISF Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) créé en 1982 par Mauroy, supprimé en 1987 par Chirac. ISF créé en 1989: impôt sur le patrimoine Qui le paie? Avant 2011: patrimoine supérieur à € Après 2001: sup. à 1,3 million d’€ Concerne environ foyers sur 25 millions, soit un foyer sur 50 avant la réforme

16 Comment est-il calculé?
Quel est le montant d’ISF payé avant / après réforme Sarkozy, et après réforme Hollande, pour un patrimoine d’1,5 million d’€? Comment est-il calculé? Avant Réforme Sarkozy x 0,55% + x 0,75% = 4230€ Après Réforme Sarkozy x 0,25%= 500€ Après Réforme Hollande x 0,55% + x 0,75% = 1480€ Réforme prévue par Hollande: rétablir l’ancien barème mais conserver le seuil d’entrée à 1,3 million Quel est le poids de l’ISF dans les recettes de l’Etat? Avant tout symbolique: 1,5% des recettes fiscales de l’Etat. Par contre, important pour la progressivité de l’impôt

17 Impôt sur le Revenu Créé en 1914 Réformes envisagées
Modifier les barèmes: passer de 41 à 45% +nouvelle tranche exceptionnelle à 75%

18 Herbert Hoover Franklin Roosevelt Harry Truman Lyndon Johnson Richard Nixon Ronald Reagan Bill Clinton George Bush Barack Obama

19 Aligner la fiscalité du patrimoine sur celle du travail
Aujourd’hui, prélèvement libératoire sur: intérêts: 24% Dividendes: 21% Plus-values immobilières: 19% Demain, déclaration au sein des revenus et soumis au barème 0,001% les plus riches => 90% du revenu est revenu du capital Xavier Niel, fondateur de Free Salaire: € ; Dividendes d’actions: 12 millions d’€ Avant 2,5 millions d’€ d’impôts; Après 4,5 millions

20 2.2 L’Etat-Providence et la protection sociale

21 Les trois types d’Etat-Providence
Les principaux risques sociaux : la santé, la famille: prestations liées à la maternité, la vieillesse le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement, l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.

22 Etat Marché Société Civile

23 Libéral (=Résiduel) Corporatiste (=Conservateur) Social-démocrate. (=Universaliste) Modèle d’organisation Référence au marché centrale - Etat protecteur minimal « veilleur de nuit ». Minima de survie pour pallier les accidents non assurables. Cotisation fondée sur le travail. Centralité des statuts et des corps professionnels. Solidarité entre égaux. Démarchandisation maximale. Partage d’un « bien commun », sur la base de la citoyenneté, égalitarisme des positions et des droits d’accès Forme de stratification sociale Inégalités économiques fortes mais faibles barrières sociales. Problèmes de pauvreté extrême. Inégalités de degré intermédiaire mais séparation des groupes sociaux. Quid si chômage ? Réduction maximale des inégalités et objectif de fluidité sociale. Problèmes de free-riding. Pays US / UK Allemagne Suède

24 Les différentes logiques de la protection sociale
assurance: chaque actif cotise proportionnellement à son revenu et reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations Assistance: les prestations versées dépendent des besoins et non des cotisations. Financé par l’impôt. Prestations universelles: distribuées à tous sans condition lorsque dans une situation donnée

25 A quelle logique correspondent …? A quelle forme d’EP ?
Allocations chômage Libéral Assistance Alloc rentrée scolaire pour les familles modestes Assurance corporatiste Allocs familiales RSA Prestations universelles Social-démocrate Retraites CMU

26 Protection sociale débouche sur redistribution des richesses + rôle d’amortisseur en cas de crise
Lecture: les 10 % des ménages ayant le revenu initial le plus faible disposent d'un revenu initial moyen par unité de consommation de 303 € mensuels ; après prélèvements et prestations sociales, leur revenu disponible moyen par unité de consommation est de 634 € mensuels.

27 Une crise de l’Etat Providence?

28 En quoi ce tableau illustre-t-il l’une des réactions au problème de financement?

29 Les services collectifs
Services pouvant être consommés par plusieurs personnes à la fois (non-rivalité). Ils sont dits purs quand on ne peut en exclure un utilisateur (non-exclusion)

30 2.3 Les politiques d’égalité des chances
« L’inégalité de traitement ne suffit pas à caractériser la discrimination: encore faut-il que le critère qui la fonde soit illégitime. Dans certains cas, les droits peuvent ainsi différer sans que cette distinction soit dénoncée comme discrimination » Eric Fassin Illustrez cette citation par un cas d’inégalité sans discrimination et par des cas de discrimination.

31 La discrimination positive, qu’est-ce que c’est?
Très ambigu en France Traduction de l’ « affirmative action » américaine: action en faveur de catégories ethniques Politiques basées sur le territoire, et non officiellement sur la prise en compte d’une identité collective A quelle définition correspondent les ZEP?

32 ZEP, sens large ou sens strict?
Autre distinction : - au sens large: favoriser par différents moyens une catégorie de population dans une société - au sens strict: traitement différent pour une partie de la population qui va se faire au détriment d'une autre partie de la population ZEP, sens large ou sens strict?

33 à vous d’essayer de les classer dans ce tableau
Préjudice pour d’autres catégories Pas de préjudice pour d’autres catégories Sur base d’identité collective Pas basé sur identité collective ZEP Nous allons maintenant voir différents exemples de « discrimination positive », à vous d’essayer de les classer dans ce tableau

34 La discrimination positive en Inde
1990: Rapport Mandal préconisant 27% de places réservées pour les basses castes dans les emplois publics et les universités => Suite à contestation, appliqué seulement dans les emplois publics 2006: Extension aux universités, mais avec deux conditions: Certains établissements stratégiques ne sont pas obligés de respecter les quotas Ex. Physique nucléaire Augmentation de 54% des places disponibles afin de ne pas nuire aux autres catégories Où placeriez-vous, dans le tableau, la réforme de 1990? Celle de 2006?

35 La discrimination positive aux Etats-Unis
Entretien avec Daniel Sabbagh Période ou date Evolution de l’ affirmative action 60’s Débuts de l’affirmative action Début des 70’s Naissance des politiques de quotas 1978 Invalidation des quotas par la Cour suprême : le critère ethnique ne peut plus justifier à lui seul une discrimination, même positive. Il doit être un élément parmi d’autres. 2003 Plainte de trois étudiants en Droit et nouveau jugement de la Cour Suprême : l’attribution de points en fonction de l’appartenance ethnique ne peut plus être automatique Après 2003 L’ « affirmative action » devient informelle et implicite Où placeriez-vous dans le schéma la politique des quotas? L’ »affirmative action » depuis 2003?

36 En France, les conventions ZEP Sciences Po
Mis en place en 2001 sous l’impulsion de Richard Descoings Bilan: 2001: 1% de fils d’ouvriers, 2% de fils d’employés => 2011: 4,5% et 7,5% Débouchés similaires pour à ceux des autres élèves Doublement des effectifs en 10 ans

37 Pb 1: sur quels critères sélectionner les bénéficiaires?
Peut être en contradiction avec le principe d'égalité républicaine et/ou créer un sentiment d’injustice, voire favoriser le clientélisme Pb 2: l'étiquetage comme effet pervers

38 Conclusion: des politiques sous contrainte…
Q: Pourquoi les recettes fiscales sont-elles égales à 0 lorsque le taux d’imposition est de 0% ou de 100%? Recettes fiscales Taux d'imposition Taux d'imposition optimal 0% 100%