Campagne CNDS 2013 DDCSPP de l’Ariège

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1 Campagne CNDS 2013 DDCSPP de l’Ariège

2 Contexte campagne CNDS 2013
2013: année de redressement financier car déficit du CNDS d’environ 6-6,5 millions CNDS participation à l’effort de redressement général Baisse de la part territoriale CNDS de - 6,5% par rapport à 2012 Baisse moyenne Midi-Pyrénées de 7,05% Baisse pour l’Ariège : 6% sur la répartition de base / 2012 11,62% sur la répartition totale (enveloppe globale) / 2012 Stabilité somme sur 3-4 ans

3 Montants des enveloppes CNDS 2013
Enveloppes Ariège : Part de base : € Accompagnement éducatif : € Soit au total 2013 : € Deux fonds spécifiques régionaux : Santé par le sport (appel à projets) = € (40/45 000€ AMPD) Acquisition de matériel spécifique pour PSH = €

4 Conditions d’éligibilité
Affiliation Numéro SIRET Agrément sport CR actions CNDS 2012 et Projet associatif (clubs) Plan de développement (CD)

5 Les bénéficiaires potentiels
Les comités départementaux, Les clubs et associations agréés, Les groupements d’employeurs (action vers les asso agréés) Les associations supports (CRIB) Les associations œuvrant dans le sport santé et les CMS

6 Grands principes CNDS Tout dossier incomplet et/ou hors délais ne sera pas étudié Subvention attribuée ne peut pas être inférieure à 750€ CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action (exemple : coût total action 2 000€, financement maximum CNDS : 1 000€) 3 actions par association (1 action = 1 fiche)

7 Projet associatif (clubs) Plan de développement (Comités départementaux)
1ère demande Renouvellement Abs projet / plan Existence projet / plan Pas d’ amélioration / 2012 Améliorations / 2012 Clubs Joindre au dossier CNDS CD

8 Axes prioritaires campagne CNDS 2013 Niveau National
Correction des inégalités d’accès à la pratique PSH Populations rurales Jeunes filles et femmes Encouragement du Sport Santé Soutien à l’emploi sportif/ consolidation des emplois

9 Actions CD et Clubs Correction des inégalités d’accès à la pratique
PSH Population rurale aide à l’accès au club, politique tarifaire, adaptation de l’offre de pratique en fonction zone ou besoins ou territoire, mutualisation de moyens (humains, matériels…), transformation de l’offre de pratique pour corriger les inégalités, Jeunes filles et femmes Encouragement du Sport Santé promotion des APS comme facteur de santé, lutte contre l’obésité , incitation à la pratique des APS pour les personnes éloignées (enfants, adolescents…), lutte contre le dopage. Soutien à l’emploi sportif/ consolidation des emplois

10 Actions ne pouvant être proposées que par les CD
Comités Départementaux (CD/CODEP) Filière d’accès sport haut niveau Actions de détection Stages départementaux Stages de perfectionnement… Formations : Bénévoles/Dirigeants (comptabilité, réglementation fédérale…) Éducateurs (diplômes fédéraux…) Arbitres

11 Enveloppes complémentaires
1- Accompagnement éducatif 2- Deux « fonds dédiés »

12 Accompagnement éducatif (25 600€)
Principes : Collèges et/ou écoles zones prioritaires . 36 heures (18 séances de 2 heures). Répartition séances sur l’année scolaire. Temps périscolaire. Priorité donnée aux structures employant un éducateur sportif Réglementation : OBLIGATION de qualification de l’encadrement. Subventions (2 possibilités) : 1 300€ maximum: Encadrement diplômé (BEES, BP JEPS, DE JEPS…). Prise en compte de la rémunération de l’encadrement. 650€ maximum : Encadrement diplômé fédéral. Pas de prise en charge de la rémunération de l’intervenant (L CDS). Prendre contact avec Franck BAUDE ou Cécile ARGIOLAS.

13 Deux fonds dédiés régionalement (2 préciputs)
70 000€ sport santé (dont environ pour l’AMPD) € achat matériel individuel personnes en situation de handicap (en lien avec le dossier demande de matériel du Conseil Régional)

14 Liens téléchargement Préfecture de l’Ariège CDOS Ariège DRJSCS
Dossier CNDS 2013 Liens téléchargement Préfecture de l’Ariège CDOS Ariège DRJSCS

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16 Dates à retenir… 22 février 2013 : Date limite retour des dossiers campagne CNDS 2013 20 juin 2013 : Commission Territoriale (décision attribution) Début juillet 2013 : Date limite retour des conventions « accompagnement éducatif  » Fin septembre/ octobre 2013 : Commission Territoriale étude dossiers « accompagnement éducatif   »

17 Vos interlocuteurs à la D.D.C.S.P.P…

18 Répartitions des disciplines 2013
ARGIOLAS Cécile BAUDE Franck LE CORNO Vincent MERIGOT Alexandra Aïkido Aïkibudo Tir Aïkido Budo Tir à l’arc Automobile UFOLEP Ball-trap Wushu… Billard Boules Boxe Anglaise Boxe Française Cyclisme Cyclotourisme Escrime Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) Handball Handisport Karaté Léo Lagrange Lutte/Sambo Milieu rural Sports de contact de D.A Sport Adapté Taekwondo Tennis de Table Association Profession Sport Basket-ball Clubs Multisports Autonomes Clubs omnisports CNOSF Echecs Enseignement libre Football Golf Haltérophilie Judo Médailles JS O.M.S Rugby Rugby XIII Tennis UNSS USEP Volley-ball Athlétisme Badminton C.M.S. Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV) Education Physique dans le Monde Moderne (EPMM) Etudes et de Sports Sous-Marins (ESSM) Motonautique Natation Pelote basque Pentathlon Roller skating Sauvetage et secourisme Ski nautique Triathlon Twirling Bâton Voile Aéromodélisme Aéronautique CAF Canoë-Kayak Equitation Gymnastique Montagne-escalade Parachutisme Pêche à la mouche Pêche au coup Pétanque et jeu provençal Planeur ULM Randonnée pédestre Spéléologie Ski, ski de fond Traineau Vol libre Vol à voile

19 Coordonnées Professeurs de Sport D.D.C.S.P.P
Cécile ARGIOLAS Vincent LE CORNO Franck BAUDE Alexandra MERIGOT

20 Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09
Corinne LAGARDE Adresse 9 rue du Lieutenant Paul Delpech Service vie associative, jeunesse et sport BP 130 09003 FOIX Cedex Accueil :

21 Nos partenaires CDOS 09 Conseil Général 14 rue des Chapeliers
09000 FOIX Tél : 5 rue du Cap de la Ville Tél :

22 Informations annexes Greffe des associations
Réunions d’informations « Réglementation des séjours sportifs » Etude en cours visant à l ’élaboration d’un schéma départemental du Sport en Ariège (Conseil Général)

23 Greffe des associations
Accueil public (physique et téléphonique) uniquement le matin de 8h30 à 12h00. Création-modification-dissolution → depuis le 3 septembre 2012, une seule adresse : D.D.C.S.P.P de l’Ariège Greffe des associations Bureau 105 9 rue du Lieutenant Paul Delpech BP 130 09003 Foix Cedex

24 Dates pour les réunions d’informations « Réglementation des séjours sportifs »
Réunions à 19h30. Mercredi 23 janvier → Saint Girons (Ancienne Bibliothèque) Jeudi 24 janvier → Pamiers (Maison des Associations) Mercredi 30 janvier → Foix (Salle Jean Jaurès / Mairie) Vendredi 1 février → Lavelanet (lieu à préciser)

25 Etude sur les pratiques : http://www.
Etude en cours visant à l’élaboration d’un Schéma Départemental du Sport en Ariège (Conseil Général) Etude sur les pratiques :

26 Questions ?

27 Merci de votre attention.