Projet soutenu par le Programme

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1 www.mobile-bambini.eu Projet soutenu par le Programme
„Intelligent Energy Europe“ de la Communauté Europénne

2 ZONE DE RENCONTRE ET RUE POUR ENFANTS Atelier d’informations et d’échanges
Paris, le 18 mai 2010

3 Les acteurs et appuis en Ile-de-France
Gwenaële Duval et Virginie Davoust-Gosselin, Région Ile-de-France

4 LES AIDES FINANCIERES Pour les aménagements La Région
Les Conseils généraux Pour les actions pédagogiques Les autres aides possibles 4

5 LES FINANCEMENTS DES AMENAGEMENTS
LES AIDES REGIONALES La délibération en faveur du développement des réseaux verts et des déplacements à vélo en Ile-de-France Délibération n° CR 03-03A du 27 mars 2003 La délibération en faveur de l’éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France Délibération n° CR du 17 mars 2006 5

6 Les bénéficiaires Les communes Les structures intercommunales
Les conseils généraux Les établissements publics 6

7 La délibération « réseau vert » : modalités de financements
Contrats « réseau vert » : 30, 40 ou 50 % Sur 3 ans, plusieurs opérations possibles Tous projets « Itinéraires régionaux » : 50 % Un projet = un dossier = une subvention Uniquement pour les dessertes de collèges, de lycées, de gares, le long des routes départementales, le long des Seine / Marne / Oise, sur les tracés de VVV

8 Combien ? En fonction de l’opération :
30, 40 ou 50 % de la dépense subventionnable MAIS Dépense subventionnable plafonnée Exemple : 1 km de piste cyclable = € dépense plafond Donc subvention MAXIMALE = 50 ou 30 % de € En moyenne, le taux de subvention régionale sur le cout réel = environ 25-30% Mais certains projets obtiennent réellement 50% 8

9 Que finance la Région ? Pistes et bandes cyclables, voies vertes, aires piétonnes, zones de rencontre Zones 30 Stationnements vélos Jalonnement cyclable Étude « schéma directeur modes doux » Passerelles « modes doux »… 9

10 Attention : ce n’est pas un dispositif pour les piétons
Ne sont donc pas subventionnables : Les GR (et tous « sentiers » non cyclables) Les trottoirs tous seuls Autres dépenses non éligibles Les acquisitions foncières Les espaces verts autour de l’aménagement Les études de maîtrise d’œuvre faites AVANT l’attribution de la subvention Les projets non réglementaires par rapport aux normes PMR ET SURTOUT : les projets non conformes aux recommandations du CERTU 10

11 La délibération PDES : modalités de financements
Un dispositif en deux volets un diagnostic de déplacement des élèves (soit global soit reproductible) une programmation pluri-annuelle d’actions Taux subv Études 20 % En complément aides ADEME Travaux 50 % Pistes et bandes cyclables, voies vertes, aires piétonnes, zones 30, stationnements vélos, jalonnement Obligations : Adhésion au réseau « Partenaires pour l'éco-mobilité, de l'école à l'université »  Bilan environnemental à fournir en fin d’opération 11

12 LES FINANCEMENTS DES AMENAGEMENTS
LES AIDES DES DEPARTEMENTS Cumulables jusqu’à 80 % Dispositifs spécifiques circulations douces : Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Yvelines Val d’Oise

13 Dispositifs non dédiés mais utilisés aussi pour les circulations douces :
Seine-et-Marne (contrats triennaux de voirie, C3D) Essonne ( contrats quinquennaux, contrats communautaires, schéma directeur d’aménagement des berges de Seine) Dispositifs non dédiés mais utilisés aussi pour les PDES : Val d’Oise (TRASERR)

14 LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES
LES AIDES REGIONALES La délibération en faveur de l’éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France Délibération n° CR du 17 mars 2006 14

15 modalités de financements
La délibération PDES modalités de financements Rappel : dispositif en deux volets un diagnostic de déplacement des élèves (soit global soit reproductible) une programmation pluri-annuelle d’actions Taux subv Plafond H.T. Sensibilisation, pédagogie, communication 40 % € par an Obligations : Adhésion au réseau « Partenaires pour l'éco-mobilité, de l'école à l'université »  Bilan environnemental à fournir en fin d’opération 15

16 Les actions subventionnables
Dépenses d’animation en milieu scolaire et universitaire Campagnes d’information présentant les enjeux de l’éco-mobilité La réalisation et l’édition de documents destinés aux élèves et à leurs parents Le petit matériel pédagogique nécessaire à la mise en œuvre du dispositif Exemples : Pièce de théâtre, intervention d’une association, dépliants spécifiques, chasubles, … 16

17 LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES
LES AIDES DES DEPARTEMENTS Yvelines, dans le dispositif spécifique circulations douces : Subvention des équipements d’accompagnement (mobilier signalétique, stationnements pour vélos, plantations…) et de sécurité, les accessoires de mise en œuvre des plans de déplacements scolaires domicile- école, pédestre et cyclable (vêtements fluorescents, panneaux, mobiliers…).

18 Seine-et-Marne, dans le contrat triennal de voirie :
Réalisation de piste de formation au Brevet de Sécurité Routière Extrait règlement CTV « Au titre des actions de sensibilisation à la sécurité routière définies par l’Assemblée Départementale le 24 octobre 2003, les travaux de réalisation de pistes de formation au brevet de sécurité routière sont subventionnables dans le cadre d’un contrat triennal de voirie. Le taux de subvention afférent sera exceptionnellement de 75 % du montant hors taxe et leur réalisation admise sur le domaine privé des collectivités utilisatrices, nonobstant le respect des autres règles applicables aux contrats triennaux (durée, plafond…). » 18

19 LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES
LES AUTRES AIDES PUBLIQUES POSSIBLES L’ADEME : Opérations exemplaires CD-Rom les aides de la Délégation Régionale Ile-de-France de l’ADEME en matière d’action pédagogique sur l’éco-mobilité scolaire interviennent sur la base d’opérations exemplaires, intégrant une dimension pédagogique concourrant à la réussite de l’opération, par son intérêt, sa diffusion d’information et sa durabilité. En outre, la délégation régionale Ile-de-France de l’ADEME met gratuitement à disposition des collectivités, sur simple demande, un cédérom pédagogique (jeu interactif) sur la mobilité des familles, intitulé « le rallye éco-mobile ».

20 Les dispositifs classiques d’action en milieu scolaire
Les projets d’école – thèmes nationaux Éducation au développement durable et solidaire Éducation à la santé, à la sécurité et a la responsabilité Le projet d'action éducative (PAE) dispositif très employé pour monter des projets d’éducation à l’environnement Les contrats éducatifs locaux (CEL) dispositif qui consiste à développer un projet éducatif global et cohérent PROJET D’ECOLE Programme prévisionnel des actions éducatives Résumé Texte officiel sur le programme prévisionnel des actions éducatives , présenté en annexe, qui recense l'ensemble des opérations proposées au niveau national aux écoles, collèges et lycées. Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009 note de service Texte adressé notamment aux rectrices et recteurs d'académie, au directeur de l'académie de Paris, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale,, aux chefs d'établissement, aux directrices et directeurs d'école En continuité et en complémentarité avec l'action pédagogique conduite dans les enseignements, les actions éducatives valorisent les initiatives collectives ou individuelles, encouragent les approches transversales et cherchent à développer les partenariats. Le programme prévisionnel des actions éducatives , présenté en annexe, recense l'ensemble des opérations proposées au niveau national aux écoles, collèges et lycées. Deux thèmes concernent … Le projet d'action éducative (PAE) ne doit pas être confondu avec le projet d'école, c'est une action innovante à valeur culturelle aboutissant à une réalisation concrète (spectacle, exposition) et permettant de motiver les élèves. Il s'intègre autant que possible dans le projet d'établissement ou d'école. Il fait appel pour sa mise en œuvre à une démarche pédagogique d'un apprentissage par projet. Contrats éducatifs locaux (CEL) : Ce dispositif inter-ministériel consiste à développer un projet éducatif global et cohérent. Il recherche à favoriser l’accès de tous les enfants aux différentes formes de culture en permettant d’organiser plus rationnellement, avec la compétence de tous les partenaires, « tous les temps de l’enfant, afin de favoriser son développement harmonieux, tout en contribuant à sa réussite scolaire, à l’épanouissement de sa personnalité et à son apprentissage de la vie sociale ». A cette fin, le CEL privilégie la mise en place de partenariats entre les différents acteurs locaux de l’éducation (établissements scolaires, associations, communes…). La circulaire interministérielle du 09/07/98 souligne en effet l’intérêt d’une « mise en cohérence » des activités scolaires et des activités extra-scolaires, passant par une « mise en synergie » des personnes compétentes. Parmi les thèmes privilégiés des CEL, plusieurs entrent dans le champ transversal de l’éco-mobilité Éducation à l’environnement, éducation à la santé… 20

21 Site du ministère de l’éducation nationale : Educsol
Vous trouverez de nombreux dispositifs sur le site Eduscol. EDUCSOL Pour sensibiliser les élèves aux questions de l'environnement et du développement durable, le ministère de l'Éducation nationale met en place des actions concrètes et attractives en s'appuyant sur différents partenaires : autres ministères, Muséum d'Histoire naturelle, Écoles normales supérieures, fondations, instituts, associations... Les enseignants ont la possibilité de monter des projets, certains modestes, d'autres plus ambitieux. Les établissements en démarche de développement durable (E3D) Le travail dans les disciplines s'appuie sur des exemples, des situations, des études de cas, des problématiques identifiées dans le territoire de l'établissement. Les opérations en partenariat Concrètes et attractives, elles permettent de sensibiliser les élèves au développement durable. Les actions éducatives d'impulsion ministérielle Ces actions interviennent en complément des enseignements, dans lesquels elles trouvent nécessairement leur ancrage. Elles sont facultatives et sont proposées aux élèves ou aux classes volontaires. Inscrites au sein du projet d'école et du projet d'établissement, elles peuvent revêtir des formes diverses (ateliers, projets, concours, expositions…) et s'inscrire, selon le cas, sur une, voire plusieurs années scolaires. 1000 défis pour ma planète Organisateur : Direction régionale de l’environnement (DIREN). Cible : jeunes de moins de 26 ans. Apport : label, subvention financière, diplôme et jeu du développement durable. L'opération «1000 défis pour ma planète» est destinée aux jeunes qui souhaitent s'engager dans la protection de l'environnement et/ou une action de valorisation du cadre de vie en montant un projet concret en faveur de l'environnement et du développement durable. Dans le cadre de la Semaine du développement durable, une journée sera consacrée à l'éducation à l'environnement. Les porteurs de projets seront invités lors de cette journée de valorisation pour recevoir officiellement leurs prix. _ cliquez sur «1000 défis pour ma planète» 21

22 LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES
LES AIDES PRIVEES POSSIBLES Les associations, fondations et entreprises privées

23 La Fondation Nicolas Hulot les Coups de Pouce
La Fondation de France La Fondation Nicolas Hulot Les Coups de Pouce de la Fondation Nicolas Hulot sont destinés à soutenir financièrement des initiatives d'éducation à l’environnement se déroulant sur le territoire français. La dotation allouée est comprise entre 100 et €. Le jury se réunit à la fin de chaque trimestre Fondation de France La Fondation de France soutient des projets dans de nombreux domaines. Concernant l’environnement, il existe un appel à projets en faveur de la concertation et la médiation environnementale et un sur l’environnement sonore. France et international.

24 Les entreprises répertoire du mécénat d’entreprise élaboré par la Fondation de France Attention : Admical n’accorde pas d’aide financière et ne recherche pas de mécène pour les porteurs de projets. Le partenariat financier ou matériel avec les entreprises n’est pas à exclure Fabricants de vélos ou accessoires pour cyclistes (paniers, capes, pinces pantalons) peuvent être sollicités pour le prêt ou le don de matériels Les dispositifs et concours pouvant varier d’une année sur l’autre, je vous invite à consulter les sites Internet proposés 24

25 LES APPORTS TECHNIQUES
Les réseaux existants : PEEU : Partenaires pour l’Ecomobilité de l’Ecole à l’Université Les réseaux techniques des associations nationales (Association des Départements et des Régions Cyclables, Club des Villes et des Territoires Cyclables, Fédération pour les Usagers de la Bicyclette, Association des Paralysés de France…) :  nécessité d’adhésion de la part de la collectivité,  possibilité de participer aux rencontres techniques, congrès,  éditions de guides techniques, recommandations…. 25

26 LES APPORTS TECHNIQUES
Les aides ponctuelles : Assistance au montage de projets : La région Ile-de-France (Direction des transports), les Départements (référents circulations douces). Les CETE : Centres d’études techniques – service du Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire 26

27 LES APPORTS TECHNIQUES
Les relais locaux : Commissions municipales ad hoc : commission communale d’accessibilité (obligatoire pour les communes > habitants). Associations locales voire départementales (relais locaux des associations de niveau national) : Fédération pour les circulations douces en Essonne, VéloBuc dans les Yvelines, Mieux se déplacer à Bicyclette à Paris et en proche couronne, droits du piéton… 27

28 LES RESSOURCES CONSULTABLES
Les guides et fiches techniques du Certu : Les fiches techniques sur les zones de circulation apaisée, Des voies pour les vélos : 30 exemples de bonnes pratiques en France Zones 30 : des exemples à partager, Recommandations pour les aménagements cyclables (version mise à jour en septembre 2008), Les fiches techniques sur les aménagements cyclables. 28

29 LES RESSOURCES CONSULTABLES
Les sites Internet Sites internet des associations : édition de guides techniques… Les autres ressources mobilisables : Une voirie accessible (Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable), 29

30 MERCI DE VOTRE ATTENTION !
Gwenaële DUVAL – Virginie DAVOUST GOSSELIN REGION ILE-DE-FRANCE CHARGEES DE MISSION CIRCULATIONS DOUCES