QUATRIEME PARTIE SOCIOLOGIE POLITIQUE CHAPITRE 11 ORDRE POLITIQUE

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1 QUATRIEME PARTIE SOCIOLOGIE POLITIQUE CHAPITRE 11 ORDRE POLITIQUE
ET LEGITIMATION

2 Pourquoi un ordre politique ?
Section 1 Pourquoi un ordre politique ?

3 I. Comment est né l’Etat moderne : processus historique
A. De l’Etat féodal …. Au début du XIIème siècle, le domaine royal de Louis VI le Gros ne s’étend guère, autour de Paris que de Senlis à Orléans

4 seigneurial et religieux
Etat Féodal Délimitation du territoire Centralisation du pouvoir politique Rapports entre gouvernants et gouvernés Type de lois Pouvoir judiciaire Pouvoir financier Utilisation du budget de l’Etat Type d’administration Type d’économie Fief décentralisé lien vassalique normes coutumières seigneurial et religieux taxes locales à des fins privées réduite agricole

5 B. … A l’Etat moderne Mais après deux siècles de luttes complexes, les monarques français et anglais sont déjà à la tête d’ensembles territoriaux imposant qui assurent leur supériorité militaire sur tout autre seigneur. La France de Louis XI en 1461

6 seigneurial et religieux
Etat Féodal Etat moderne Délimitation du territoire Centralisation du pouvoir politique Rapports entre gouvernants et gouvernés Type de lois Pouvoir judiciaire Pouvoir financier Utilisation du budget de l’Etat Type d’administration Type d’économie Fief Territoire national décentralisé centralisé lien vassalique Sujet puis citoyen normes coutumières lois nationales seigneurial et religieux royale puis nationale taxes locales Impôts d’Etat à des fins privées à des fins publiques réduite bureaucratie agricole marchande

7 Perception des impôts sous l’Ancien Régime
Au final l’Etat moderne émergence grâce à la réalisation de plusieurs étapes : La séparation du politique et du religieux La monopolisation et la centralisation de la coercition légitime Le souverain contrôle les terres Le souverain dispose du monopole fiscal Le souverain peut donc lever une armée Le souverain dispose de la justice (ce qui lui permet de contrôler la bonne exécution de ses décisions)

8 Au final l’Etat moderne émergence grâce à la réalisation de plusieurs étapes :
Les institutions politiques et administratives se diversifient. Cette bureaucratisation prend plusieurs formes Les fonctions administratives se diversifient (ministères, pouvoirs centraux, pouvoirs locaux) Diversification des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) La séparation du budget de l’Etat et de la cassette royale

9 Allégorie de la constitution de 1791
Le pouvoir d’Etat s’institutionnalise Tout d’abord on va procéder à une distinction entre le Roi et la couronne. « Le Roi est mort, vive le Roi » Sacre de Charles VI Ensuite les rapports entre gouvernants et gouvernés vont être de plus en plus encadrés par la loi Allégorie de la constitution de 1791 Tenant à sa main gauche la Charte constitutionnelle et à sa main droite un pique surmonté du bonnet phrygien, la Constitution fait face au peuple et à la garde nationale. Au-dessus d'elle, un ange la protège en terrassant ses ennemis

10 II. Etat, Nation, Etat-Nation ?
A. Qu’est-ce que l’ Etat ? 1) La définition de Max WEBER L'État moderne ne se définit pas, chez Weber, par les " fonctions " qu’il assure, mais en tant que cadre et que forme de la domination. "l'Etat est une communauté humaine, qui dans les limites d'un territoire donné, revendique avec succès, pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime". "L'Etat moderne est un groupement de domination de caractère institutionnel qui a cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d'un territoire donné, la violence physique légitime comme moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni dans les mains des dirigeants les moyens matériel de gestion".

11 2) Les caractéristiques d’un Etat
- La distinction entre les gouvernants (une minorité de personnes) et les gouvernants - Un territoire internationalement reconnu (Etat SOUVERAIN) et une population donnée - Le monopole du pouvoir de contrainte - Un appareil d’Etat : le parlement (pour voter les lois) ; le gouvernement (pour exécuter les lois) ; l’institution judiciaires(pour sanctionner le manquement aux lois) d’une administration centrale et régionale.

12 la Belgique n'est pas une nation
B. Qu’est-ce qu’une Nation ? 1) Les deux conceptions de la Nation De manière générale, une nation est une communauté humaine identifiée dans des limites géographiques parfois fluctuantes au cours de l'histoire, mais dont le trait commun supposé est la conscience d'une appartenance à un même groupe. Cependant, deux conceptions de la nation s’opposent sur la nature de cette communauté humaine. Dans la conception objective allemande (Johann Gottlieb Fichte), la Nation repose sur des critères objectifs : Une langue commune ; Une religion dominante ; Une culture partagée ; Une histoire commune ; Une race ou une ethnie, c’est-à-dire toutes les personnes qui ont les mêmes origines (le droit du sang). Dans ce cas, la Belgique n'est pas une nation car les différences culturelles entre Wallons et Flamands sont trop accentuées pour donner naissance à une identité nationale.

13 Dans la conception subjective française (Ernest Renan), les critères objectifs ne peuvent être fondateurs d'une nation ( Droit du sol opposé au droit du sang ). La Nation est le fruit : De la volonté de vivre ensemble d'une communauté d'individus (Le plébiscite de tous les jours) ; De l'histoire commune qui a resserré les liens entre des peuples différents (Bretons, Basques,Corses...en France, par exemple) ; D'une communauté d'intérêt (l’économie nationale, les institutions nationales…). Dans ce cas, la Belgique peut être considérée comme une nation lorsque les belges manifestent leur volonté d'unité, un projet commun aux deux peuples, une volonté de vivre ensemble dans l'avenir malgré l'existence de partis séparatistes.

14 La nation est donc une communauté humaine de citoyens liés par une même culture, une même histoire et organisée autour d’un projet politique commun à l’intérieur d’un territoire donné. Elle se distingue donc de la communauté ethnique par le fait qu’elle a pour projet de réunir des gens qui ont envie de vivre ensemble au-delà de leur spécificité linguistiques, culturelles ou ethniques. La nation apparaît quand le lien social cesse d’être religieux pour devenir politique et donc laïque.

15 C. A la découverte de l’Etat-Nation
1) Le concept d’Etat-Nation L'État-nation est un État qui coïncide avec une nation, c'est-à-dire la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, le sentiment d'appartenance à un groupe, la nation (entité sociologique), et une notion d'ordre juridique, l'existence d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui l'exercent, l'État. Sans cette coïncidence, on parlera plutôt d'un État multinational. Cet Etat-nation suppose : - Une culture commune : une langue, des normes sociales, des valeurs communes intériorisées, une religion, qui déterminent une façon d’être, de voir, de sentir et de penser propre à une population donnée ; - Une histoire partagée : elle est enseignée et elle est commémorée de façon régulière (fête nationale, monuments aux morts, cérémonies mémorielles…) ;

16 1) Le concept d’Etat-Nation
Un territoire souverain internationalement reconnu : c’est en constituant le territoire national par des guerres, des mariages, des accords internationaux, que l’Etat a pu donner naissance au sentiment national. Les guerres ont joué un rôle fédérateur dans ce sentiment. Un Etat organisé : il met en place des institutions (la Constitution, le Parlement, les lois…) qui régulent notre vie quotidienne.

17 2) Lorsque l’Etat pré-existe à la Nation
Soit l'État préexiste à la nation, et l'on cherche ensuite à développer un sentiment national. Ce sentiment national a été renforcé en France notamment par : l'obligation d'utiliser le français comme langue véhiculaire dans les actes administratifs, imposé par François Ier par l'ordonnance de Villers- Cotterêts en 1539 (mais l'usage du français pour toute la population ne sera effectif qu'après la première guerre mondiale),

18 l'instauration du service militaire en 1798,
La création d'une école gratuite laïque et obligatoire par Jules Ferry à la fin du XIXe siècle,

19 mais aussi la création de divers symboles républicains comme :
Marianne, l'hymne national La Fête nationale Rouget de Lisle chantant la Marseillaise pour la première fois à l'hôtel de ville de Strasbourg

20 3) Lorsque la Nation précède l’Etat
La nation peut précéder l'Etat : les individus qui se reconnaissent d'une même nation manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. On parlera donc d'une nation-État, dans laquelle un groupe d'hommes ayant pris conscience de son unité nationale a donné naissance à un État. Ceci a été le cas en Allemagne ou de l’Italie par exemple. C'est la Nation, consciente d'elle même qui affirme son identité et son indépendance en se dotant d'un Etat à partir de deux principes : · La Souveraineté nationale : le peuple est souverain et délègue son pouvoir à l'Etat. · Le droit à l'autodétermination ou droit des peuples à disposer d'eux mêmes.

21 4) Nation sans Etat / Etat sans Nation
Une nation peut ne pas être dotée d'un État. On peut citer la Pologne au XIX ème siècle Aujourd’hui on peut citer la nation palestinienne : en effet, cette nation dispose bien d'un territoire, d'une population, mais elle n'a pas d'organisation politique propre à assurer sa pleine souveraineté, elle ne dispose que d'une autorité territoriale. De même, les Kurdes sont à cheval entre la Turquie, l'Irak, l'Iran et la Syrie Enfin, les Basques sont à cheval entre la frontière espagnole et la frontières française, ce qui pose le problème de l'irrédentisme, c'est à dire la revendication de terres nationales.

22 Un État peut exister sans être considéré comme une nation
Un État peut exister sans être considéré comme une nation. C'est fréquemment le cas des États fédérés constituant une fédération. Par exemple, les cantons suisses et les Länder allemands sont des États mais ne sont pas des nations.

23 Un État peut englober plusieurs nations
Un État peut englober plusieurs nations. L'Etat est donc obligé de faire coexister des sociétés aux cultures différentes, des nationalités. Ainsi, les Etats africains sont des Etats pluriethniques, ce qui pose le problème du droit des minorités à une représentation c’est le cas de la Turquie qui contient sur son sol une nation turque mais aussi une nation kurde. C'est également le cas du Royaume-Uni où Anglais, Gallois, Ecossais et Irlandais du Nord sont des nationalités différentes et possédant des pouvoirs suite à des dévolutions. Femmes HAMER Femme et enfants KARO Femmes Mursi

24 Quelles sont les formes institutionnelles de l’ordre politique ?
Section 2 Quelles sont les formes institutionnelles de l’ordre politique ?

25 I. Etat de droit – Etat totalitaire / Etat unitaire – Etat fédéral
A. Etat de droit et Etat totalitaire

26 1) Qu’est-ce qu’un Etat de droit ?
Un Etat de droit peut se définir comme un Etat garantissant les droits individuels, permettant le contrôle de la légalité de ses actes et l’élaboration des normes juridiques en conformité avec les règles démocratiques. Il s’agit des Républiques et des Monarchies parlementaires

27 2) Qu’est-ce qu’un Etat totalitaire
Le totalitarisme est le système politique des régimes à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, dans lequel l'État tend à confisquer la totalité des activités de la société. Concept forgé au XXe siècle, durant l'entre-deux-guerres, le totalitarisme signifie étymologiquement « système tendant à la totalité, à l'unité ». L'autoritarisme est plus général. Un régime dictatorial se veut autoritariste mais un régime autoritariste peut ne pas être une dictature au sens propre. Tout comme il peut ne pas être totalitaire. Cela se voit souvent, par exemple, lorsqu'une oligarchie (la plupart des pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un petit nombre) prend pouvoir dans un pays et qu'elle exerce des lois que doivent suivre la majorité du peuple qui n’a pas accès au pouvoir. Ainsi ces lois devront encadrer toutes les sphères d'activités de manière à soumettre la population. Il s’agit des Monarchies absolues et des dictatures militaires

28 B. Etat unitaire et Etat fédéral
Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central.

29 2) Etat fédéral Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune

30 « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »
II. Etat de droit et exercice de la démocratie A. Qu’est-ce que la démocratie ? 1) La définition de Périclès reprise par A. Lincoln « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain

31 Qui est le peuple ? Toute la population ?
Une catégorie de la population ? Les citoyens ? Qui a droit à la citoyenneté ? Selon quels critères ? Ainsi, dans la démocratie Athénienne, les femmes, les esclaves et les métèques ne sont pas considérés comme des citoyens ce qui réserve la citoyenneté à une minorité de la population. De même, dans la démocratie française et dans la démocratie américaine, il aura fallu plus d’un siècle pour que les femmes et les noirs accèdent à la citoyenneté. De nos jours, la question de la participation, à certaines élections, des étrangers résidents depuis un certain temps sur notre territoire a été posée.

32 Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir ?
Doit-il participer directement aux prises de décision ? Doit-il se faire représenter ? Comment peut-il contrôler les décisions de ses représentants ? Quelles formes peuvent prendre sa participation à la politique ? Ainsi, dans la démocratie Athénienne, les citoyens peuvent prendre la parole et voter au sein de l’Ecclésia. Ils peuvent aussi se faire représenter à l’assemblée. Le degré de participation aux assemblées est inégal. Il dépend souvent du degré de richesse. La rédaction des lois est confiée à la Boulé constituée de citoyens tirés au sort

33 Quel est l’intérêt général ?
Comment savoir ce que veulent les citoyens ? Le peuple est-il capable d’exprimer ce qu’il veut ? N’est-il pas influençable ? Doit-on toujours faire ce que le peuple veut ? L’intérêt supérieur de l’Etat correspond-t-il à l’intérêt général ? Ainsi, l’existence formelle d’un vote démocratique ne saurait garantir pour autant le caractère réel de la démocratie, dans la mesure où tout pouvoir peut s’affranchir par la force ou par des pratiques plus discrètes des limites qui lui sont fixées, dès lors que l’opinion publique ne parvient plus à faire entendre sa voix. Ainsi la démocratie semble toujours enfermée dans le dilemme qu’a souligné au XIXe siècle l’un de ses plus éminents analystes, Tocqueville : favorisant l’égalité de tous plutôt que la liberté de chacun, la démocratie est toujours fragile, à moins que l’action des corps intermédiaires et la qualité du débat public évite la fragmentation du corps social, qui laisserait le citoyen seul face au pouvoir.

34 2) La liberté et l’égalité, le fait majoritaire
Dans une démocratie l'ensemble des citoyens détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix » ; ce principe peut d'ailleurs être considéré comme le fondement théorique principal de la démocratie. Ceci suppose donc : 2) La liberté et l’égalité, le fait majoritaire L’égalité des citoyens devant la loi : Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs contrairement au régime aristocratique. Ce principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale au XVIIIe siècle et fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale en France ou aux États-Unis après les révolutions de 1787 et Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son premier article que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

35 La règle de la majorité : toutes les démocraties constituent des systèmes où les citoyens peuvent librement prendre des décisions politiques selon la règle de la majorité. Mais la règle de la majorité en elle-même n’est pas automatiquement démocratique. Personne par exemple ne peut appeler un système équitable ou juste s’il permet à 51% de la population d’opprimer 49% au nom de la majorité (Tyrannie de la majorité – A de Tocqueville) . Dans une société démocratique, la règle de la majorité doit être accompagnée de garanties des droits humains qui à leur tour, servent à protéger les droits des minorités et des dissidents – qu’ils soient ethniques, religieux, ou de simples perdants d’un débat politique. Les droits des minorités sont protégés car les lois et les institutions démocratiques protègent les droits de tous les citoyens.

36 la liberté de se déplacer,
La liberté notamment ces droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large. la liberté de se déplacer, la liberté de conscience, la liberté de réunion et d'association la liberté d’entreprendre absence d'arrestations arbitraires la liberté de la presse la liberté de s’exprimer

37 L’égalité des conditions
Dans « De la démocratie en Amérique » (1839), A. de Tocqueville va s’attacher à définir la Démocratie non seulement comme un régime politique mais également comme un Etat social marqué par L’égalité des conditions Laquelle renvoie à trois dimension de l’égalité L’égalité des droits : la loi est la même pour tous L’égalité des chances : chaque individu peut accéder à n’importe quelle position indépendamment de sa situation d’origine. L’égalité de respect des statuts sociaux : les individus se considèrent comme égaux indépendamment des inégalités de situations qui les caractérisent.

38 Une croissance économique
La démocratie comme état social va être à l’origine de profonds bouleversements de la société extrêmement positifs : Une croissance économique La moyennisation : à savoir la montée des niveaux de vie et la réduction des inégalités économiques et sociales.

39 Dans « De la démocratie en Amérique » (1839), A
Dans « De la démocratie en Amérique » (1839), A. de Tocqueville souligne trois limites aux principes de la démocratie : La tyrannie de la majorité : le principe démocratique risque de favoriser les bas instincts du peuple qui n’a pas les moyens intellectuels de discerner les enjeux politiques et d’oublier les droits de la minorité. Pour Tocqueville la légitimité morale qu'acquiert le plus grand nombre pour toutes ses actions, y compris celles d'opprimer les minorités, est très dangereuse. Il faut mettre des gardes fous à cette dérive majoritaire.

40 La passion de l’égalité au détriment de la liberté : Selon Tocqueville plus l’égalité est forte, moins le sentiment d’inégalité est acceptable. De plus, le risque de ce mouvement d’égalisation des conditions de vie est d’accroître un individualisme égoïste, ou chacun se souci de son intérêt personnel, se repli sur sa sphère personnelle. Le despotisme et le danger majeur qui menace la démocratie. En effet, les citoyens, tout occupés à la satisfaction de leurs besoins individuels, peut s’en remettre à un Etat tutélaire qui se chargerait de les satisfaire tout en les maintenant dans la servitude. La passion pour l’égalité est donc une menace pour les libertés.

41 La décentralisation des pouvoirs et le développement du fédéralisme
Pour pallier les limites de la Démocratie, Tocqueville propose : L’indépendance du pouvoir judiciaire qui doit être placée au dessus de la souveraineté populaire La décentralisation des pouvoirs et le développement du fédéralisme La liberté de la presse

42 B. Démocratie directe, démocratie représentative et démocratie participative
1) La démocratie directe La démocratie directe dans laquelle le peuple participe activement et directement, et non par le biais de représentants, au pouvoir législatif. Elle peut prendre plusieurs formes : Un vote sur la place publique à l’exemple de certains cantons suisses. De nos jours, la consultation pourrait se faire directement sur Internet. Un référendum pour chaque décision politique importante (référendum d’initiative populaire comme en Italie, droit de véto populaire...). le vote des citoyens à main levé et en place publique à la Landsgemeinde (SUISSE)

43 Mais, cette démocratie directe se heurte à trois inconvénients :
La capacité de mobilisation des citoyens, mesurée par le taux de participation à des assemblées de citoyens, est limitée. Il est difficile, concrètement, de mobiliser à tout instant la communauté des citoyens pour prendre une décision. La manipulation possible de la foule : la façon dont on pose une question peut induire la réponse attendue. De même, en groupe, l'individu abdique son jugement par peur des autres. La capacité des citoyens à bien comprendre les enjeux des décisions à prendre est limitée par le manque d’instruction d’une partie de la population. La majorité des citoyens peut se laisser séduire par un démagogue

44 2) La démocratie représentative
La démocratie représentative dans laquelle les citoyens élisent des représentants qui ont mandat d'exercer le pouvoir en leur nom et en leur place pour une durée limitée. Les représentants ont l’obligation de tenir compte du programme pour lequel ils ont été élus et ils doivent rendre compte de façon régulière de la façon dont ils exercent leur mandat. Ce mandat peut être : Impératif : le représentant est l’élu de ses électeurs. Il doit respecter ce pour quoi il a été élu sous peine d’être révoqué par ses mandants. Il ne dispose donc pas de marge de manœuvre dans la prise de décision (représentation « fractionnée » de Jean-Jacques Rousseau). Représentatif : le représentant est à distance des intérêts particuliers de ses électeurs, il n’est pas responsable devant eux, mais devant la Nation. L'élu est libre de ses décisions. Il sera sanctionné positivement ou négativement par les électeurs lorsqu'il se représentera son mandat à l'occasion de nouvelles élections.

45 Le suffrage universel qui a mis du temps à s’imposer.
Pour qu’une démocratie soit réellement représentative, elle doit respecter un certain nombre de conditions : Le suffrage universel qui a mis du temps à s’imposer. Dans l'Antiquité, les droits civils sont réservés aux maîtres. De la Révolution française de 1789 à 1848, le suffrage est censitaire. Le droit de vote est réservé à ceux qui payent un montant minimal d'impôt (le cens). De 1848 à nos jours, le suffrage universel s'étend. Il est réservé aux hommes de plus de 21 ans jusqu'en 1945 car la femme est considérée comme mineure politiquement et socialement. Il est accordé aux jeunes de 18 ans en 1974 car le niveau d'instruction s'est considérablement élevé.

46 Enfin, le traité de Maastricht (1991) accorde aux membres de la communauté européenne le droit de vote et l'éligibilité pour les élections municipales et européennes. La citoyenneté devient peu à peu européenne. La généralisation du droit de vote consacre donc les droits des individus qui se libèrent des hiérarchies sociales traditionnelles et qui apprennent à jouer le jeu démocratique : secret du vote (naissance de l'isoloir en 1913), respect du résultat et de la procédure de vote...Le droit de vote donne naissance à l'électeur.

47 - Le pluralisme politique : l’offre politique doit être diversifiée. Les partis politiques doivent être nombreux et les oppositions fortes pour que les électeurs aient de vrais choix politiques à faire. La concurrence entre les partis doit être réglementée de telle façon qu’elle se fasse dans les conditions les plus égales possibles (règles de financement des partis et des élections, règles d’accès aux médias, liberté d’expression…).

48 - La reconnaissance de l’opposition : elle a droit à l’information et au pouvoir d’investigation. Elle peut participer aux commissions d’enquête de l’assemblée nationale… C’est en Grande-Bretagne que le statut de l’opposition est le plus institutionnalisé. À la Chambre des communes, la seconde force politique est considérée comme l’opposition officielle dirigée par un leader qui dispose à ce titre d’un rang élevé dans l’ordre protocolaire et d’une rémunération. - La régularité des élections et l’alternance : les élections doivent avoir lieu de façon régulière et permettre à l’opposition d’accéder au pouvoir (alternance).

49 3) La démocratie participative
La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l'accent sur les différents processus permettant la participation du public à l'élaboration des décisions, pendant la phase de délibération. La délibération participative ou délibérative peut prendre plusieurs formes, mais elle s'est d'abord instaurée sur le terrain de l'aménagement territorial et de l'urbanisme, avant de s'étendre dans les champs de l'environnement. Dans ces cadres, les associations jouent un rôle central en tant qu'interlocuteurs pour les autorités publiques. On peut citer : les comités de quartier, les forums citoyens sur le Net,...