REC TCC Cotonou, Bénin 16 Octobre 2012

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1 REC TCC Cotonou, Bénin 16 Octobre 2012
INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION REC TCC Cotonou, Bénin 16 Octobre 2012 Monsieur Marcel Dossa Fédération des Syndicats et Entreprises de Transport Routier de Marchandises du Bénin (FSETRB) Membre Fondateur du Comité Régional de l’IRU pour l’Afrique (CRIPA) (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

2 Voici l’IRU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

3 Évolution des membres de l’IRU
2012 : 170 membres dans 73 pays 2012 : 170 membres dans 70 pays 1948 : huit pays fondateurs 2012: 26 membres CRIPA dans 22 Pays (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

4 Secrétariat général de l’IRU
1948 – Fondation de l’IRU à Genève 1973 – Délégation permanente de l’IRU auprès de l’Union européenne à Bruxelles 1998 – Délégation permanente de l’IRU pour l’Eurasie à Moscou 2005 – Délégation permanente de l’IRU pour le Moyen-Orient et région à Istanbul 2012 – Délégation permanente de l’IRU pour l’Afrique à Casablanca (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

5 Qu’est-ce que la mondialisation ?
Que faut-il pour obtenir une tasse de café dans un bar ? Les efforts combinés de 29 entreprises dans 18 pays Le transport routier est devenu un outil de production vital ! Source : IRU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 5

6 Évolution du nombre de conteneurs maritimes dans les ports
2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

7 Présence de l’IRU en Afrique 7 pays en processus de rejoindre le CRIPA
TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA TCHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA DJIBOUTI ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DTVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 22 pays Membres CRIPA 7 pays en processus de rejoindre le CRIPA Algérie Bénin Burkina Faso Cameroun Côte d'Ivoire Egypte Gabon Ghana Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Libéria Libye Mali Maroc Mauritanie Niger Sénégal Soudan Tchad Togo Tunisie Congo Djibouti Gambie Kenya Nigéria Centre Afrique Sierra Leone (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

8 Établissement de la Délégation Permanente de l’IRU pour l’Afrique & Coopération avec l’UATL 5 mai 2012 à Casablanca (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 8

9 Programme de travail CRIPA & DPIA
Coopérer avec ses Associations membres et les Autorités nationales de la région dans le but de développer et faciliter le transport routier à la croisée des continents européen et africain, Collaborer avec les organisations régionales et internationales pertinentes dans le but de promouvoir le développement durable et de faciliter davantage le commerce et le transport routier pour contribuer au développement économique et social de la région. Objectifs d’un Comité Régional (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

10 Résolution CRIPA du 4 Mai 2012
RÉSOLUTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'IRU POUR L'AFRIQUE DEMANDANT LA RATIFICATION PAR LES GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE L'ONU SUR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL Appel aux Chefs d’Etat des pays d’Afrique et aux Gouvernements des pays concernés ainsi qu’aux Organisations Régionales à Ratifier les principales Conventions Internationales de l’ONU sur la facilitation du commerce et du transport international et particulièrement : La Convention Internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières La Convention TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

11 Mission et activités de l’IRU
Mission : l’IRU est l’organisation mondiale du transport routier qui défend les intérêts des opérateurs de bus, d’autocar, de taxi et de camion pour garantir une croissance économique et la prospérité partout dans le monde, grâce à une mobilité durable des personnes et des marchandises par la route. Les activités de l’IRU comprennent entre autres : mener une réflexion stratégique sur les défis mondiaux liés au transport routier ; Dialoguer, coopérer et établir des partenariats public-privé avec les organes intergouvernementaux, les organisations internationales et tous les autres acteurs, les décisionnaires, les législateurs et les leaders d’opinion, et toute autre autorité pertinente ; Promouvoir le rôle et l’importance du transport routier, ainsi que sa position sur les divers dossiers et diffuser des informations et données fiables ; offrir des services et informations pratiques aux transporteurs routiers ; dispenser des formations par le biais de l’Académie de l’IRU, pour promouvoir la compétence professionnelle, améliorer la qualité des services proposés et veiller à l’adéquation entre les normes de formation en transport routier et la législation internationale. © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

12 Ce sont aussi les priorités de l’Académie de l’IRU
Priorités de l’IRU Développement durable Innovation Incitations Infrastructure Facilitation Commerce Tourisme Transport routier Ce sont aussi les priorités de l’Académie de l’IRU © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

13 Comité consultatif de l’Académie de l’IRU
Académie de l’IRU : l 'excellence de la formation en transport routier dans le monde entier Un réseau international d’Instituts de Formation Accrédités par l’Académie de l’IRU (ATI: Accredited Training Institute) Comité consultatif de l’Académie de l’IRU Banque mondiale Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

14 Que fait l’Académie de l’IRU ?
Elle harmonise des programmes de formation de haute qualité. Elle offre un accès en ligne à des ressources de référence et des supports de formation conçus par des experts. Elle contrôle en permanence la qualité des formations professionnelles. Elle garantit une reconnaissance mondiale par le secteur d’une formation professionnelle diplômée. Elle offre un système anti-falsification pour tous les diplômes et certificats délivrés. Elle facilite l’échange de bonnes pratiques grâce à des évènements et séminaires axés sur la formation professionnelle dans le transport routier. Développement des capacités de formation professionnelle dans le transport routier © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

15 Programmes de l’Académie de l’IRU
Compétences Conformité Sécurité Reconnaissance Sensibilisation (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 15

16 La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce
Véhicules et conteneurs Conducteurs Marchandises Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

17 La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce
Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles Pays A Pays B Pays C (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

18 Les principaux obstacles au transport routier international
Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues : « Procédures inappropriées et absence de reconnaissance mutuelle » (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

19 Les principaux obstacles à la facilitation en Afrique
Les problèmes africains : Engorgement des Ports, Longs délais d’attente dans les ports, Peu de transport bilatéral, Absence de procédures de facilitation des échanges inter-pays, Multitude des contrôles et barrages routiers par divers autorités, Paiement de redevences ou sommes illégitimes, Procédures inutilement longues et tatillonnes. Développement du Commerce DIFFICILE (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

20 Solutions Passages frontières facilités ? Harmonisation
Reconnaissance mutuelle Conventions internationales de facilitation du commerce et du transport routier (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

21 Principales Conventions de facilitation de l’ONU
Convention sur la circulation routière, 1968 Convention sur la signalisation routière, 1968 Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

22 Principales Conventions de facilitation de l’ONU
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 Convention TIR , 1975 Convention internationale sur l’Harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982 L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

23 La Convention TIR Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR
Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en 1975. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

24 Qu’est-ce que le Régime TIR ?
Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux Basé sur la Convention TIR de 1975 Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 24

25 La Convention TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

26 Article 6.2bis Convention TIR
La Convention TIR L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour organiser l’impression centralisée et la distribution des Carnets TIR assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale Article 6.2bis Convention TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

27 Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à :
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à : Procédures en frontière plus rapides, Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière La Coordination nationale des contrôles, L’Harmonisation internationale, Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination Harmoniser les procédures et les contrôles Réduire et coordonner les contrôles en frontière : Guichet unique / contrôles conjoints Reconnaissance mutuelle des contrôles : Certificat international de pesée & Certificat international d’inspection technique des véhicules Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

28 CONCLUSIONS Pour faciliter le commerce et le transport routier international sur le continent africain, il faut : Appliquer les Conventions et instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU Accroître la coopération entre les pays de transit Établir des conditions harmonisées d’accès à la profession et au marché Améliorer les procédures douanières Délivrer des visas d’entrées multiples et de transit aux conducteurs professionnels et développer un système de permis communautaire. Structurer les Associations Professionnelles de transport routier existantes et aider à la création d’Associations dans les pays (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

29 A vos agendas ! (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

30 www.iru.org Délégation Permanente de l’IRU pour l’Afrique (DPIA)
Immeuble Azrakia Angle rues Bapaume et Provins 3ème étage Casablanca – Maroc Tél : Courriel : (c) International Road Transport Union (IRU) 2012