Présentation générale de Responsible Care

Présentation au sujet: "Présentation générale de Responsible Care"— Transcription de la présentation:

1 Présentation générale de Responsible Care
Sommaire A. Pierrat – UIC Février 2011

2 Sommaire Introduction, présentation UIC Historique
Responsible Care, qu’est-ce-que c’est ? Les 9 principes La Charte mondiale Le logo et ses règles d’utilisation La gouvernance Le « parchemin » La vérification extérieure Conclusion

3 Introduction Présentation de l’UIC
1 Partie 1 Introduction Présentation de l’UIC

4 1 L’UIC - Présentation UIC = Union des Industries Chimiques
Organisation professionnelle de la Chimie Cinq grands pôles de compétences: Techniques Économiques Sociales Innovation Communication

5 1 L’UIC - Missions La première mission de L'UIC est d'identifier les intérêts convergents des entreprises de la chimie, de favoriser leurs échanges pour définir des positions et des actions communes. L'UIC représente les professions de la chimie et défend leurs intérêts auprès de toutes les instances régionales, nationales et internationales. L'organisation professionnelle est au service des entreprises adhérentes. Elle les informe, les conseille et met à leur disposition les outils indispensables à la bonne gestion de leurs ressources humaines, à l'application des réglementations économiques et techniques qui les concernent. Vis-à-vis du grand public, des médias des leaders d'opinion le rôle de l'UIC est de promouvoir l'image de la chimie et de mettre en valeur le rôle éminent qu'elle joue dans le progrès humain.

6 Syndicats sectoriels (16)
L’UIC – Un réseau CEFIC ICCA Sociétés savantes Des échanges, Des influences, Des mandats. MEDEF UIC LENICA Syndicats sectoriels (16) UIC Régionales (15) Syndicats associés (8) Entreprises

7 Chiffres-clés de l’industrie chimique1 en France (Mds €)
CA 67,6 Exports 42,3 62,6% du CA Imports 37,1 59,4% du marché int. Marché intérieur 62,4 Balance commerciale 5,1 Investissements 2,5 3,8% du CA Dépenses R & D (2007) 1,4 Effectifs Gros temps sur 2009… Embellie en 2010… Et 2011? Sources : UIC, Sessi, Ministère recherche, Douanes 1 y compris chimie pharmaceutique

8 2 Partie 2 Historique

9 2 Historique Naissance au Canada en 1985
Extension aux USA puis au Royaume-Uni Adopté par l’UIC en 1990, sous le nom « Engagement de Progrès ». Fin des 90’s  40 nations 2006 : Charte mondiale 2009 : 54 fédérations nationales ou régionales  60 nations Nouveaux candidats : Chine, Ukraine, Sri Lanka 25 ans d’existence, Dans le monde entier, Pour la chimie.

10 Responsible Care, qu’est ce que c’est ?
3 Partie 3 Responsible Care, qu’est ce que c’est ?

11 Responsible Care, qu’est-ce que c’est ?
3 Responsible Care, qu’est-ce que c’est ? Un outil de progrès, un outil de com, mais surtout une éthique… Une démarche volontaire d’ouverture et d’amélioration des résultats et performances HSE et de diminution des impacts tant dans les opérations industrielles, que dans l’utilisation des produits (Product Stewardship). Un engagement vers le Développement durable.

12 3 L’éthique canadienne 1 … qu’il n’est pas certain que nous, français, soyons toujours prêts à suivre… Quelques exemples “OTHER” ETHIC RESPONSIBLE CARE ETHIC Meet the law Exceed letter & spirit of law - do the right thing Low profile Be seen to do the right (and wrong) thing We know what’s best We operate with public consent Public is who we think are the public Public are those affected or think they’re affected Manage risks to level we feel is safe Manage risks to level acceptable to those affected Risk to people = risk of death Risk includes well being Advise public about our decisions Consult with public before deciding Inform if we think public need to know Public right to know hazards, benefits and risks Silence is assent Seek informed consent Downplay public concerns Seek out, understand and address public concerns

13 3 L’éthique canadienne 2 “OTHER” ETHIC RESPONSIBLE CARE ETHIC
Assume products and processes are safe Precautionary principle guides risk management React to challenges about chemical impacts Be our own whistle-blowers Every company for themselves Mutual aid and peer pressure to improve Employees know only company programs Employees link programs to Responsible Care Limit product obligations Life cycle stewardship Defensive approach to regulations Be positive contributor to public policy Ignore or fight advocates Seek advocates’ input Set standards for where “the bar” is Continuous improvement to meet public expectations Decisions by laws of science, economics, gov’t Decisions involve all the above

14 Responsible Care, pourquoi ?
3 Responsible Care, pourquoi ? Répondre aux attentes des parties prenantes dans le domaine des activités et produits chimiques.  Donner (ou redonner) confiance, restaurer l’image de notre profession. Avec un objectif principal

15 Responsible Care, comment ?
3 Responsible Care, comment ? En s’appuyant sur des principes directeurs, de bonnes pratiques et des systèmes de management En utilisant le concept de l’amélioration continue En rendant compte annuellement de ses performances En dialoguant avec tous les interlocuteurs et en les écoutant. En coopérant avec les gouvernements et les organisations En fournissant aide et conseils pour promouvoir la bonne gestion des produits chimiques En soutenant la démarche En partageant l’expérience

16 Des exigences fondamentales
3 Des exigences fondamentales Etablir et mettre en œuvre un ensemble de 9 principes directeurs signé par les sociétés membres. Adopter un nom et un logo cohérent avec RC. Mettre en place des pratiques de management au travers d’un ensemble de systèmes, codes, politiques et guides pour aider les sociétés à atteindre de meilleures performances. Développer un ensemble d’indicateurs de performance permettant de mesurer les améliorations. Communiquer avec les parties intéressées à l’intérieur comme à l’extérieur de la communauté des membres. Partager les bonnes pratiques au travers de réseaux d’information. Encourager toutes les sociétés adhérentes à la fédération à s’engager dans le RC et à y participer. Mettre en place des procédures systématiques pour vérifier la mise en œuvre des éléments mesurables de RC par les signataires. Dans un cadre partagé au niveau mondial…

17 …et décliné au niveau national
4 Partie 4 …et décliné au niveau national Les 9 principes

18 4 9 principes directeurs Politique Connaissance de cette politique
Entreprises extérieures et sous-traitants Conformité – Amélioration – Evaluation des impacts – Participation Information et formation – Procédures et instructions Product Sterwardship Utilisation des ressources – Réduction des déchets – Suivi des impacts Recherche Promotion & échange – Communication – Vérification

19 Cohérence, clarté, positionnement
4 1 - Politique S’assurer que : la politique définie et mise en application en matière de sécurité, de protection de la santé et de l’environnement est conforme aux présents principes et aux éléments-clefs de la Charte Mondiale « Responsible Care » ; cette politique est clairement définie comme partie intégrante de notre politique générale. Cohérence, clarté, positionnement Management intégré

20 2 – Diffusion de la Politique
4 2 – Diffusion de la Politique Veiller à ce que la direction et le personnel connaissent et appliquent ces principes dans toutes leurs activités industrielles et commerciales. Affichage, diffusion, vérification Coordinateur

21 3 – Entreprises extérieures et sous-traitants
4 3 – Entreprises extérieures et sous-traitants Etablir des critères d’évaluation des sous-traitants et contractants permettant de vérifier que ceux-ci opèrent selon des principes cohérents avec le « Responsible Care ». Habilitation des entreprises extérieures selon le système UIC-MASE. Exiger de ses sous-traitants la même rigueur que celle à laquelle on s’oblige.

22 Les meilleurs pratiques industrielles ne sont pas les MTD !
4 4.1 - Conformité Respecter, dans les diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles, et mettre en œuvre les meilleures pratiques industrielles. Le respect des exigences réglementaires, c’est bien le minimum… même si ce n’est pas toujours aisé. On peut aller au-delà… Les recommandations professionnelles ne sont pas des règlements. Mais si on s’en écarte, il faut pouvoir s’en expliquer. Les meilleurs pratiques industrielles ne sont pas les MTD !

23 4 4.2 - Amélioration Merci M. Deming !
Chercher constamment à améliorer les performances dans les domaines de la sécurité et de la protection de la santé et de l’environnement. Merci M. Deming !

24 4.3 – Evaluation des impacts
Evaluer l’impact des activités sur la santé, la sécurité du personnel, des clients, du public, et sur l’environnement pour en maîtriser les effets. Exercice indispensable prescrit par le code de l’environnement  Etude impact, étude de dangers Cela peut ne pas être suffisant…

25 4 4.4 - Participation Action locale (entreprise, UIC régionale),
Participer avec les autorités et organisations qualifiées au développement et à la mise en œuvre de ces dispositions. Action locale (entreprise, UIC régionale), Régionale (UIC régionale), Nationale (UIC, syndicats sectoriels) Européenne (UIC, Cefic*, sector groups du Cefic) *Cefic = Conseil Européen de l’Industrie Chimique

26 5.1 – Information – Formation
4 5.1 – Information – Formation Informer le personnel sur la nature et les caractéristiques des installations, et sur les effets éventuels des produits. Formation du personnel, y compris celui des EE Renouveler la formation, la tracer

27 5.2 – Procédures et instructions
4 5.2 – Procédures et instructions En particulier, mettre en place les procédures internes destinées à prévenir les accidents ou à en limiter les conséquences et contribuer à la mise en place des procédures externes correspondantes. Instructions opératoires Permis de travail

28 Reach, mais pas seulement
4 6 – Product Stewardship Communiquer également aux clients, au public et aux autorités les informations appropriées. En particulier, conseiller les clients, tout au long de la chaîne de valeur, pour les opérations de manipulation, d’utilisation et d’élimination des produits dans le respect de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Reach, mais pas seulement

29 7.1 - Utilisation des ressources – Réduction des déchets
4 7.1 - Utilisation des ressources – Réduction des déchets Rechercher la meilleure efficacité technico-économique possible dans l'utilisation des ressources, la valorisation des sous produits et la réduction et le traitement des déchets ; Économie d’énergie Matières premières renouvelables

30 4 7.2 – Suivi des impacts s'assurer du respect de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans tous les processus mis en œuvre. Surveillance des impacts santé sur les salariés… Mais également sur l’environnement

31 Guère à la portée des PME.
4 8 - Recherche Contribuer à la recherche dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé et de l’environnement. Contribution directe ou par l’intermédiaire de sociétés savantes, de programmes de recherche collectifs, etc. Guère à la portée des PME.

32 Un « must » prisé de l’administration
4 9.1 – Promotion & échange Assurer la promotion des principes du « Responsible Care » et leur application en partageant chaque fois que cela est possible l’expérience avec les autres participants au programme. Rex et partage. Un « must » prisé de l’administration

33 Publication des résultats HSE Réponse aux enquêtes UIC
4 9.2 - Communication En particulier, communiquer régulièrement sur les performances Santé-Sécurité-Environnement et la mise en œuvre du « Responsible Care » (On ne peut améliorer ce qu’on ne mesure pas). Publication des résultats HSE Réponse aux enquêtes UIC Utilisation du logo

34 Vérification extérieure
4 9.3 - Vérification Dans un esprit d’ouverture au dialogue, s'engager à dépasser l'auto vérification de la mise en œuvre du « Responsible Care » pour aller vers un processus de vérification extérieure, et renforcer ainsi la confiance des parties prenantes. Vérification extérieure Par tiers (organisme certificateur par ex.) Par l’administration Par l’UIC ( mission déléguée)

35 Un système de management
4 Un système de management A la lecture de ces principes, on devine que Responsible Care, c’est la promotion des systèmes de management, intégrés ou non.

36 5 Partie 5 La Charte mondiale

37 Une Charte mondiale – Pourquoi ?
5 Une Charte mondiale – Pourquoi ? Jusqu’alors, pas de cadre formel Évolution locale des initiatives Responsible Care Nouveaux défis bien différents de ceux rencontrés en , plus seulement limités à l’HSE Nécessité d’harmonisation mondiale et de revitalisation

38 5 La Charte mondiale En 2004, l’ICCA (International Council of Chemical Associations) bâtit un document refondateur pour répondre à de nouveaux défis : Développement Durable, Product Stewardship, Demande de transparence, Préoccupation chimie et santé, Amélioration continue, …  C’est la Charte Mondiale (Global Charter) Déclinée par les fédérations nationales de l’industrie chimique et signée par l’UIC en novembre 2006

39 Les 9 éléments-clés de la Charte
5 Les 9 éléments-clés de la Charte Adopter les principes fondamentaux du Responsible Care mondial. Mettre en œuvre les exigences fondamentales des programmes Responsible Care nationaux. S’engager résolument vers le développement durable. Continuellement améliorer et rendre compte de ses performances. Améliorer le management des produits – Product Stewardship. Soutenir et faciliter l’extension du Responsible Care au long de la chaîne de valeur de l’industrie chimique. Soutenir activement les processus mondiaux et nationaux de gouvernance Responsible Care. Répondre aux attentes des parties prenantes dans le domaine des activités et produits chimiques. Fournir les ressources appropriées pour mettre en œuvre efficacement le Responsible Care.

40 L’essentiel de la Charte
5 L’essentiel de la Charte La Charte introduit des éléments qui n’existaient pas dans l’initiative à son origine Engagement vers le développement durable Développement du Product Stewardship Mise en place de la vérification extérieure

41 Le Développement durable
5 Le Développement durable RC est une initiative unique permettant à l’industrie chimique d’apporter une contribution forte au Développement durable grâce : A des performances améliorées Au développement de technologies innovantes apportant des solutions aux problèmes sociétaux (ex. : photovoltaïque, composant batteries, etc.) Au développement de matières premières recyclables, en particulier végétales Le dévelop-pement durable est dans toutes les bouches, au risque de se vider de sa substance. Donnons de la chair au concept !

42 Responsible Care & Développement durable
5 Responsible Care & Développement durable 3 Piliers RESPONSIBLE CARE ENVIRONNEMENTAL SOCIETAL ECONOMIQUE RECHERCHE - INNOVATION S’appuyant sur le socle de la recherche et de l’innovation

43 Développement durable : notre vision
5 Développement durable : notre vision Le Développement durable ce n’est pas seulement produire propre, sûr, et avec une bonne efficacité énergétique et un impact minimum sur les ressources. C’est aussi fournir aux entreprises clientes de la chimie les moyens de le faire.

44 Le « Product Stewardship »
5 Le « Product Stewardship » Qu’est ce que c’est ? Suivi de ses produits tout au long de la chaîne de valeur Pas toujours mis en œuvre de façon aussi approfondie que dans les opérations PS Outils de mise en œuvre de REACH

45 Global Product Strategy
5 Global Product Strategy GPS, un outil de mise en œuvre du PS C’est la déclinaison du principe n°6 Une stratégie de caractérisation des risques et de communication Un outil d’aide à la mise en œuvre de REACH

46 Une réponse à une stratégie UNEP
5 Une réponse à une stratégie UNEP SAICM = Approche stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques Démarche juridiquement non contraignante, élaborée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Approuvée en septembre 2002 par le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, qui a, notamment, fixé comme objectif que « les produits chimiques soient fabriqués et utilisés de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l’environnement soient réduits au minimum ».

47 5 Une vision à long terme En 2020, l’industrie chimique mondiale devra : avoir établi un ensemble élémentaire d’informations sur les dangers et les expositions, adapté à la réalisation d’évaluations des produits chimiques commercialisés ; avoir amélioré la compétence générale pour mettre en œuvre des pratiques d’évaluation de la sécurité et des procédures de management sûr, en particulier dans les pays émergents ; avoir partagé des informations pertinentes sur la sécurité des produits avec les coproducteurs, les gouvernements et le public ; avoir travaillé sur l’ensemble de la chaîne de valeur pour que les fournisseurs et les clients puissent efficacement évaluer la sécurité de leurs produits et améliorer leurs performances ; avoir rendu disponible pour le public des résumés portant sur la sécurité des produits chimiques.

48 Une position, une conclusion
5 Une position, une conclusion Très largement partagée par les fédérations et les entreprises européennes : GPS est Compatible avec REACH Les entreprises en conformité avec REACH auront mis en œuvre GPS de façon satisfaisante. Ne pas chercher à en faire trop, rester cohérent avec REACH

49 La vérification extérieure
5 La vérification extérieure Source de craintes, surtout de la part des PME Ce n’est pas une certification ! Pas de jugement Pas de « diplôme » (on serait « RC » ou « non RC ») Souplesse sur l’étendue, la périodicité et les modalités Prise en compte des vérifications et contrôles existants Qu’est-ce que la vérification extérieure ? § 4, dernier alinéa de GC : « Les sociétés qui mettent en œuvre RC doivent (…) aller au delà de l’auto-vérification du RC et s’engager dans le processus de vérification effectuée soit par les fédérations nationales, soit par les organismes d’état, soit par des organismes extérieurs. » Il ne s’agit donc pas d’une vérification nécessairement conduite par tierce partie, encore moins d’une certification. Connaître son degré de mise en œuvre de l’initiative Responsible Care. Pas de sanction de la part du vérificateur, ni de délivrance d’une « note » mais voies d’amélioration. C’est donc un outil pour l’entreprise, bien plus qu’un brevet de vertu. A quoi ça sert ? A s’évaluer d’une façon plus objective que par l’auto-évaluation. L’auto-évaluation peut parfaitement être conduite préalablement à une vérification extérieure. La comparaison des deux processus permet à chacun d’évaluer son degré de conscience du chemin restant à parcourir. La vérif extérieure permet donc de donner confiance, d’abord à soi- même, ensuite aux stakeholders qui, à tort ou à raison, n’accordent aucune confiance aux auto-proclamations. Enfin, une bonne connaissance de ses lacunes permet de s’améliorer. Comment fait-on, que vérifie t’on ? Dans le cas d’entreprises déjà titulaires d’une ou plusieurs certifications, les certificats associés peuvent tenir lieu de justification d’une vérification extérieure. Il en est ainsi des certifications « publiques » (ISO 14001, EMAS, OHSAS 18001, BS 8800) ou « privées », telles que OIMS (Operations Integrity Management System d’ExxonMobil), ISRS (International Safety Rating System, utilisé, entre autres, par Arkema), Simser+ (Rhodia) ou tout autre système de management intégré mis en œuvre par l’entreprise. Signalons qu’un système de gestion de la sécurité, visant les installations classées de classe AS, est également recevable. Dans ce cas, les inspections DRIRE tiennent lieu de vérification extérieure. Dans le cas d’entreprises n’ayant pas mis en œuvre un système de management intégré ou ne disposant pas de certification, en particulier des PME, la vérification s’effectue à partir d’un référentiel dérivé des 9 principes et utilisant les grilles de « self-assessment » du Cefic et d’auto-évaluation de l’UIC. Ce référentiel est à établir. Dans les deux cas, la vérification peut être totale ou partielle, ne portant que sur l’environnement, la sécurité des procédés, la sécurité au poste de travail ou ne porter que sur quelques principes du Responsible Care. Qui le fait ? En premier lieu, évidemment les organismes certificateurs de tierce partie qui délivrent des certifications au titre des référentiels « publics ». En second lieu, les autorités compétentes, en particulier l’inspection des installations classées. En troisième lieu, les vérificateurs de seconde partie : Vérification par un vérificateur venant d’une autre entité que l’entité vérifiée. Les grands groupes disposent d’équipes d’auditeurs ou de vérificateurs qui interviennent sur des sites dont ils n’ont pas la responsabilité, interne. L’UIC réfléchit à la possibilité de faire intervenir des vérificateurs appartenant à une entité de l’OPC (UIC régionale, Syndicat sectoriel, association, etc.) A quelle périodicité ? Quand on veut. L’objectif est d’avoir un balayage complet tous les 5 ans.

50 6 Partie 6 Le Logo

51 Variations autour des mentions d’accompagnement
6 Le logo Cœur du logo : les mains tenant une molécule avec des couleurs variables Variations autour des mentions d’accompagnement

52 6 Le logo actuel En usage en Europe, le plus répandu

53 6 Le logo - variantes Couleur En général vert pantone 361
Bleu, orange, noir, ou blanc Chili Allemagne Russie

54 6 Le logo - variantes Mention Compromiso de Progresso (Espagne)
Verantwortliches Handeln (Allemagne) Odpowiedzialnosc i Troska (Pologne) Responsabilidad integral (Colombie, Vénézuela, etc.) Conducta Responsable (Chili) Atuação Responsável - Um compromisso da Indústria Química (Brésil) Trop de variantes  Retour à Responsible Care en France

55 Charte d’utilisation du logo 1
6 Charte d’utilisation du logo 1 Seules les sociétés adhérant à l'UIC, signataires des principes directeurs du Responsible Care ou de la Charte mondiale, sont autorisées à faire usage du logotype. Le logotype Responsible Care© peut être reproduit en noir, en blanc ou en vert pantone 361. Il est fortement recommandé d'incorporer le logo aux : têtes de lettres , enveloppes , cartes de visite , brochures internes , en particulier lors qu'il s 'agit de promouvoir Responsible Care auprès du personnel, brochures société et documents d'information, à condition qu'ils ne fassent pas référence à des produits , objets et cadeaux promotionnels , matériel et papeterie de bureau, bloc-notes , serviettes ..., panneaux et posters exposés à l'intérieur des bureaux comme à l'extérieur de bâtiments , à la condition expresse que le logo ne soit associé à aucun produit, documents communiqués à l'administration, lors que cela est jugé opportun.

56 Charte d’utilisation du logo 2
6 Charte d’utilisation du logo 2 L'utilisation du logo n'est pas autorisée sur : les supports utilisés pour la publicité, le marketing et la distribution de produits, le matériel d'information, tel que fiches techniques, fiches de sécurité, TREMCARDS (consignes de sécurité transport), les conditionnements, le matériel de stockage ou transport, si le logo apparaît associé au produit et non à la société. Pas de produit estampillé « Responsible Care » ! Mais également pas assez d’actions estampillées « Responsible Care » !

57 7 Partie 7 La Gouvernance

58 La Gouvernance internationale - ICCA
7 La Gouvernance internationale - ICCA ICCA : International Council of Chemical Associations  RCLG : Responsible Care Leadership Group Constitué Des 54 « Responsible Care managers » des associations nationales ou régionales De représentants d’entreprises multinationales (Dow, BASF, DuPont, DSM, etc.) Pas de représentation permanente Présidé par Dow Corning Pas assez de PME

59 7 Que fait le RCLG ? Etablit les règles de fonctionnement du programme au niveau international Examine la candidature de nouveaux membres ( ex : Ukraine, Sri Lanka, Chine) Choisit les indicateurs de performance (KPIs = Key Performance Indicators) Organise les « Peer reviews », exercice au cours duquel le représentant d’une fédération nationale expose le programme mis en œuvre par sa fédération Fixe les « limites » du Responsible Care (sûreté, énergie, etc.) ; ces sujets peuvent être sensibles Organise le « sponsoring » des fédérations émergentes (« capacity building ») Organise des échanges avec les ONG internationales dans les domaines HSE (UNEP, OCDE, etc.)

60 La Gouvernance européenne - CEFIC
7 La Gouvernance européenne - CEFIC CEFIC : Conseil Européen de l’Industrie Chimique  SIG Responsible Care : Strategic Implementation Group Constitué De « Responsible Care managers » de quelques associations nationales, dont l’UIC De représentants d’entreprises multinationales (Rhodia, BASF, Eastman, Borealis, etc.) Présidé par Rhodia Pa assez de PME

61 7 Que fait le SIG ? Examine les spécificités européennes qu’il convient de prendre en compte dans la mise en œuvre du Responsible Care Effectue la collecte des indicateurs de performance (KPIs = Key Performance Indicators) Organise le « sponsoring » des fédérations émergentes (« capacity building ») Organise des échanges et des collaborations avec les organisations européennes dans les domaines HSE (Commission, EMCEF, etc.) Organise la conférence annuelle européenne Responsible Care et les « Cefic awards » Est le « gardien » du logo

62 La Gouvernance nationale - UIC
7 La Gouvernance nationale - UIC UIC  Commission Responsible Care Constituée De représentants d’UIC régionales De responsables HSE, Responsible Care ou Développement durable d’entreprises nationales ou multinationales (Rhodia, Arkema, Solvay, etc.) Pas assez de PME

63 Que fait la Commission Responsible Care de l’UIC ?
7 Que fait la Commission Responsible Care de l’UIC ? Etablit les règles de fonctionnement du programme national Modifie les principes directeurs Surveille l’enquête HSE annuelle Donne les orientations du rapport Développement durable Prend position face aux propositions de l’ICCA et du Cefic (Ex. : vérification extérieure) Adapte le logo et ses mentions annexes Et surtout, elle essaie d’attirer les PME et de rendre Responsible Care attractif pour celles-ci.

64 8 Partie 8 Le « Parchemin »

65 8 Le parchemin C’est le document par lequel s’engage une entreprise adhérente. Celle-ci peut avoir ou non soutenu la Charte mondiale. Il contient : Les 9 principes Le code de conduite

66 8 Le parchemin Fac-similé

67 8 Le code de conduite Engagement, implication et soutien
Réponse aux enquêtes sous peine de perte du droit d’usage Procédures pour s’assurer de la crédibilité des informations transmises Au verso des 9 principes. Usage du logo

68 La vérification extérieure
9 Partie 9 La vérification extérieure

69 La vérification extérieure
9 La vérification extérieure Que dit la Charte mondiale ? « Les sociétés qui mettent en œuvre Responsible Care doivent : Aller au delà de l’auto-vérification du Responsible Care et s’engager dans le processus de vérification effectuée soit par les fédérations nationales, soit par les organismes d’état, soit par des organismes extérieurs. »

70 9 Position de l’UIC Pas de doctrine : les trois types de vérification proposés sont acceptables, séparément ou conjointement. Une association a reçu délégation de l’UIC pour effectuer cette vérification au nom de l’UIC.

71 9 Avec quel outils ? Un référentiel qui est construit sur les principes pour des raisons pédagogiques, en 50 questions assez générales. Des éléments de vérification donnés à titre indicatifs. Une grande initiative laissée au(x) vérificateur(s) pour ajuster sa vérification à la taille de l’entreprise.

72 Ce qu’on attend du vérificateur
9 Ce qu’on attend du vérificateur Une action pédagogique, permettant de préparer à la vérification, même de mettre en place une démarche Responsible Care. Une identification des faiblesses et des conseils pour y remédier ; un rapport reprenant ces éléments. La promotion des systèmes de management.

73 Ce qu’on n’attend pas du vérificateur
9 Ce qu’on n’attend pas du vérificateur Un déroulement mécanique d’audit, une prestation « ISO », avec couperet. Un jugement de valeur, surtout négatif. La seule délivrance d’une « peau d’âne » (mais ce n’est pas interdit pour la valeur symbolique).

74 10 Partie 10 Conclusion

75 10 Conclusion Vaste programme !
Navigation dans une démarche très encadrée au niveau international mais qui permet (c’est mentionné dans la Charte mondiale) de tenir compte des habitudes, cultures, réglementations et historiques locaux. Une initiative pilotée par les majors. Plus un contexte réglementaire omniprésent.

76 10 Conclusion Sans parler de l’évolution permanente de la démarche pour tenir compte des attentes des stakeholders. Quelques exemples : Indicateurs P. Stewardship Indicateurs de Process Safety Code de sûreté

77 10 Conclusion Quelques points de faiblesse à améliorer :
Enquête annuelle Implication des PME Product stewardship Règles de fonctionnement à mettre à jour et compléter Communication interne et externe

78 10 Conclusion Quelques sites Web
(Fédération canadienne, « inventeur » du Responsible Care)

79 Merci de votre attention Et je reste à votre disposition
10 Conclusion Merci de votre attention Et je reste à votre disposition Pierrat