URO Habitat avec le grand

Présentation au sujet: "URO Habitat avec le grand"— Transcription de la présentation:

1 URO Habitat avec le grand
Assemblée Générale informative des partenaires d’URO Habitat 6 mars 2014 URO Habitat avec le grand «H » de Hlm

2 30 Bailleurs sociaux actifs en Languedoc-Roussillon
Acteurs socio-économiques incontournables… 1,2 milliard d’euros de commandes annuelles et emplois directs et indirects PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE INVESTISSEMENT HLM V finale.pdf

3 Représentants 2012 / 2014 des Bailleurs Sociaux à l’Assemblée des Territoires (Fédération Nationale des Associations Régionales) « Avec Paris si possible, Sans Paris si nécessaire, Jamais contre Paris … » GF De gauche à droite Claudine FRECHE (titulaire) Jean-Pierre PUGENS (suppléant) Joseph VIDAL (titulaire) Louis POUGET (suppléant)

4 Les hlm au 1er rang ou en 1ère ligne ?
Représentants 2011 / des bailleurs sociaux au CRH et au bureau du CRH Les hlm au 1er rang ou en 1ère ligne ? CRH Cet après- midi à 14h30

5 Le poids des acteurs économiques…
Représentation des Bailleurs Sociaux au conseil économique, social et environnemental régional Le poids des acteurs économiques… Joseph VIDAL, Représentant des Bailleurs Sociaux au Conseil Économique et Social de la Région Languedoc-Roussillon, désigné pour trois ans par le Préfet de Région Rapporteur de la commission Aménagement du territoire Membre de la Commission Plan - Finance – Europe Membre de la commission Ressources humaines Leurs interventions dans les CESR ont permis de porter les questions du logement au cœur des débats sur la territorialisation des politiques publiques et l’amélioration de l’efficacité de l’action publique en faveur de l’habitat. Gérard MAURICE Président du CESER LR Joseph VIDAL Membre du CESER LR

6 Représentation des Bailleurs Sociaux à la Cellule Economique LR
Des liens Internet pour suivre les indicateurs de tendance Présentation Conjoncture Emploi-Formation Immobilier d'entreprise Dépenses collectivités terri. Développement durable Travaux divers Actualité de la Cellule Actualité des partenaires Réseau des CERC Administrateur Publications Mensuelles Trimestrielles Semestrielles Annuelles Ponctuelles Tableau de bord prospectif Le rôle économique des acteurs du bâtiment et des travaux publics… Jacques BAGHI, Directeur de la CELR Denis REY Membre du bureau de la CELR

7 La spirale infernale des «H »
Avec le grand « H  » de Hlm Inflation des prix du foncier Crise sociale et économique Marchés publics et concurrence déloyale Contraintes législatives et règlementaires Impact législation amiante demandes insatisfaites 36 mois de délai d’attente 80% des demandeurs ont des revenus< à 60% des plafonds HLM Freins à la production Classe D et réhabilitation thermique Politique d’occupation et surcharge très sociale LLS 9,8% de taux d’équipement (France 17,6%) 6 000 LLS produits par an Abattement TFPB Aides à la pierre et 1 pour 1 d’action logement FILLS FEDER Eco-prêt Paupérisation du parc Hlm Déséquilibre social et ghettoïsation 40% de taux de précarité 20% de la population sous le seuil de pauvreté Zonage Hlm TVA CGLLS Mutualisation 14,8% de taux de chômage, le plus élevé de France Métro 10,2 % de RSA dans population active (6,6% national et + 4% de plus par an Qui pense encore que c’est simple ? 3 7 7

8 Réalités locales des besoins et des capacités de production
La volonté affirmée de répondre à des besoins immenses…

9 Triple « A » pour les HLM en LR
De la Charte Méditérannéenne de l’Habitat en 2002, au CRH du 6 mars 2014… Pour la promotion des HLM en LR Anticiper - Arbitrer - Agir : Lancement de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 2002 Le congrès HLM de Montpellier 2004 La création du réseau et du plan convergence 2007 Convention d’objectifs Etat / Région novembre 2010 Le Pacte d’objectifs et de moyens juillet 2013 Présentation au comité national de suivi du Pacte novembre 2013 Coordination régionale pour la mise en œuvre du Pacte HLM Décembre 2013 1er Comité des financeurs, Co-animé par l'Etat, la Région et URO-Habitat : une feuille de route… Avril 2014 Triple « A » pour les HLM en LR Pierre de BOUSQUET de Florian Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault Président du CRH Corinne GIACOMETTI Vice Présidente de La Région Languedoc-Roussillon , Vice Présidente du CRH

10 Partenariat, dispositifs locaux de concertation et réseaux avec URO Habitat
Un partenariat renforcé, un réseau d’acteurs puissant, un maillage territorial redoutable, en mouvement permanent, pour la promotion des Hlm, animé par URO Habitat «  Une machine de guerre pour les « H »… La force du réseau… 5 10 10

11 CRH du 6 mars 2014: Programmation
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\CRH et BUREAU\rapport CRH_parc_public prog 2014vdef.pdf PRODUCTION Les instructions de la Ministre pour 2014 Les objectifs de financement dans notre région en LLS = PLUS PLAI PLS PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\CRH et BUREAU\annexe prog parc public vdef.pdf Objectif: ,5% Dotation: % Objectif global 2013 7011 PLUS / PLAI 5411 PLS et divers 1600 Avec la DREAL qui adapte… Objectif global PLUS / PLAI 5500 PLS et divers 2013 2014

12 Evolution du zonage en LR
Conditionner l’évolution des dispositifs d’investissement locatif à une évolution sensible du zonage HLM Insister sur le fait que le zonage de programmation ne doit pas conduire à supprimer toute aide de l’Etat dans les territoires dont la croissance démographique est faible, mais ou les besoins en logements sociaux existent Le zonage locatif social construit à partir de la taille des agglomérations doit vivre et faire l'objet d'une nouvelle actualisation à l'occasion des derniers recensements partiels Choisir comme critères, outre les données économiques du marché du logement, l’importance du logement social existant, son occupation, la solvabilité des ménages et leur difficulté à accéder à un parc autre que le logement social Caractéristique de la tension au regard du logement locatif social en LR Une étude de la DREAL PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\ZONAGE\ETUDE TENSION Rapport version definitive.pdf PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\ZONAGE\TENSION MARCHE-ZONAGE HLM et DUFLOT PAR COMMUNE v1.xlsx Analyse multicritères par département, commune, communauté d’Agglomération et de commune, tension du marché, nombre et taux de logements sociaux, de résidences principales, zonage HLM, zonage défiscalisation, PLH, anomalies…

13 La loi sur la Ville adoptée par les 2 assemblées
Ce qui change… Réforme de la géographie prioritaire. Décret sur la liste des quartiers et le zonage : fin 2014 Renouvellement urbain : prolongation du PNRU et lancement d’un nouveau programme resserré PNRU 1 prolongé jusqu’en 2015 PNRU 2 Un nouveau programme de renouvellement urbain pour la requalification des quartiers prioritaires (La liste devant être arrêtée par le ministre sur proposition de l’ANRU) Contractualisation : instauration d’un contrat unique, le contrat de ville sur 6 ans géré par les intercommunalités et/ou leurs communes membres Renforcement du rôle des EPCI concernés par les quartiers prioritaires et de la cohérence des contrats de ville avec les politiques intercommunales de développement Fin des avantages automatiques (habitants, HLM, entreprises) Renforcement de la concertation et de la participation des habitants : co-construction de la politique de la ville avec les habitants et les acteurs locaux Le calendrier Promulgation de la loi : fin Février/ début mars 2014 Décrets d’application relatifs à la méthode d’identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville : avril 2014 Décret sur la liste des quartiers et le zonage : fin 2014 Arrêté relatif à la liste des quartiers prioritaires qui seront visés en priorité par le NPNRU : octobre/novembre 2014 Fin des avantages automatiques… Tout savoir sur la nouvelle étape de la politique de la ville PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE LA VILLE\NOUVELLE POTITIQUE DE LA VILLE pdf

14 Enveloppe / 2 Nombre de quartiers / 2 TFPB / ?
Démarche nationale de préfiguration de la réforme en cours de la Politique de la Ville Enveloppe / 2 Nombre de quartiers / TFPB / ? Contribution des Organismes d’Hlm à l’élaboration du Contrat de Ville de Nîmes Métropole… Une contractualisation organisée autour : D’un contrat-cadre fixant les grands axes stratégiques De conventions d’application thématiques De conventions d’application territorialisées par quartier de la géographie prioritaire (11 quartiers pour Nîmes Métropole) Une contribution des organismes dès le niveau du contrat-cadre PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE LA VILLE\RENOVATION URBAINE\Contribution Contrat de Ville - Nimes V3.pdf A travers le PNRU, le partenariat entre Nîmes Métropole, l’État et bailleurs sociaux s’est amorcé. C’est pourquoi, animés par le souhait de renforcer sensiblement cette dynamique partenariale, les organismes HLM majoritairement implantés dans les quartiers de la géographie prioritaire de l’agglomération1, ont souhaité, sous l’impulsion de l’USH et de l’URO, apporter une contribution à l’élaboration du Contrat de Ville préfigurateur, en faisant entendre leur position en tant qu’acteurs territoriaux, partenaires et professionnels.

15 Loi des finances, TVA à 5,5%, 10% et 20%
Synthèse des règles applicables Travaux visés à l’article ter du CGI Facture à 5% Travaux achevés + 2ans d’amélioration de la qualité énergétique Travaux visés à l’article ter du CGI Facture à 5% Travaux visés à l’article bis du CGI Facture à 10% Travaux achevés + 2 ans d’amélioration, transformation, aménagement et entretien sauf ascenseurs, chaudières collectives,,, Si travaux visés au IV de l’article 278 sexies du CGI LASM à 5% La bonne nouvelle: Incidence: 19 m€ Si travaux visés à l’article 278 sexies A du CGI LASM à 10% (ou dispense de LASM) Facture à 20% Si travaux visés au IV de l’article 278 sexies du CGI LASM à 5% PIECES EN LIEN\FINANCES\TVA\IMPA CT TVA v 5,5%.xlsx PIECES EN LIEN\FIN ANCES\T VA\NOTE TVA janvier 14.pdf Si travaux visés à l’article 278 sexies A du CGI LASM à 10% (ou dispense de LASM) Une économie de 19 M€ en LR Mais QUID du reste non éligible qui passent de 7 à 10 ou 20 % Autres travaux Pas de LASM

16 Loi ALUR, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
La loi DUFLOT ALUR à pour objectif de réguler les dysfonctionnements du marché, protéger les propriétaires et les locataires et de permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires Les principales mesures du projet de loi ALUR Encadrement des loyers Garantie universelle Relations locataires-propriétaires Reforme des copropriétés et des professions de l’immobilier Habitat indigne et logement social Règles d’urbanisme Les 4 titres du projet de loi et les principales mesures… Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement Moderniser l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires Mais la clé, c’est le foncier abordable… Tout savoir en résumé…

17 Ou est passée la politique de l’habitat ?
Loi MAPAM, loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’affirmation des Métropoles Premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est publiée, après avoir été validée par le Constitutionnel. La loi MAPAM rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle introduit la notion de « collectivité territoriale chef de file », avec des missions attribuées à chaque échelon Aux régions, l’aménagement et le développement durable du territoire, la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air et l’énergie, le développement économique, le soutien de l’innovation pour les régions ; Aux départements, l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires pour le département ; Aux communes, la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Dans chaque région, la « conférence territoriale de l’action publique » devra favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Clause générale de compétences pour les régions et les départements Secteur du logement peu concerné Adéquation avec Loi ALUR et Loi pour la ville 1 chef de file en matière d’habitat QUID des autres territoires Ou est passée la politique de l’habitat ? Organisation, sous l’égide d’URO Habitat, de manifestations inter-organismes ou inter-acteurs en région à visée d’information et d’échanges sur les conséquences dans le domaine de l’habitat et du logement social, et les initiatives à prendre… Le texte de loi

18 Gestion locative, indicateurs
Taux de mobilité : 5 à 6% Le taux de mobilité dans le parc locatif social du Languedoc-Roussillon est inférieur à 6 % en 2012 Il est inférieur à celui de l'année 2011, après s’être stabilisé autour de 9% pendant 5 ans, après avoir connu une forte diminution depuis 2001 où il avoisinait les 13% Taux de vacance : 3% C'est dans les départements de l'Aude et de l'Hérault que la vacance est la plus faible La demande non satisfaite, 65  au 1er janvier 2014 Moyenne annuelle depuis 5 ans : / an Quelle politique de peuplement pour les HLM ? « Nous ne pouvons pas loger toute la misère du monde dans le seul parc HLM, mais seulement y contribuer ! » Taux de HLM : il est passé de 10,2% en à 9,8% à fin 2013

19 Gestion locative – Augmentation des loyers IRL: 0,9%
Nous respectons la règle, …

20 Gestion locative – Impayés (enquête fin 2012)
4,1% en Languedoc-Roussillon pour 4,3% France entière Qui l’eut cru ? PIECES EN LIEN\FINANCES\IMPAYES\2013 Tableau de Bord impayés v7 -extrait par région.xls PIECES EN LIEN\FINANCES\IMPAYES\mc Impayés 2012 résultats définitifs- avec correctif.pdf

21 Gestion locative – Publics prioritaires
Accords collectifs départementaux dans le département de l’Hérault pour la période 1999 / 2012 Plus de 14 années d’expérience, avec la mise en place et la gestion d’un partenariat exemplaire et innovant depuis 1999, (c’était une première en France), avec les services de l’Etat, du Conseil Général de l’Hérault, des travailleurs sociaux, de la CAF, de l’ensemble des bailleurs sociaux : PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\RP ACCORD CO 2013\BILAN MDES V2.pdf Si l’année 2013, comme les précédentes s’est révélée plus que convaincante en matière de résultats, nous pouvons nous inquiéter des suites, avec la fin de l’accord départemental en décembre 2014 et l’aggravation du volume des demandeurs dans des situations de grande difficulté Quid de 2015 ?

22 Gestion locative – Loi ALUR et art 47
Ce qui va changer avec la Loi et l’article 47 Renforcer le droit d’information du demandeur. Simplifier les démarches pour le demandeur (dépôt unique du dossier). Confirmer et améliorer le fonctionnement du SNE. Poser les bases d’une montée en compétence des EPCI. Fiabiliser des systèmes d’information (SNE, RPLS, etc.) Fiabiliser des outils relatifs à la gestion de la demande et des attributions PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\LOI ALUR ET ARTICLE 47\Gestion demande cadre juridique BOUTIN-ALUR v 2.pptx PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\LOI ALUR ET ARTICLE 47\décryptage enjeux art 47 loi alur - V2.pptx Souveraineté et Responsabilité ? Une proposition de préfiguration d’URO Habitat au CRH PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\REFORME DE LA DEMANDE\NOTE DE CADRAGE PREFIGURATION v1.doc

23 CIL mutualisé - Lancement d’une consultation
Gestion locative – Mise en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » Anticiper … CIL mutualisé - Lancement d’une consultation URO Habitat a souhaité proposer à ses membres un service spécifique afin de garantir, sur la durée (3 ans), la conformité à la loi "Informatique et Libertés" conformément à l’article 44 du décret d’octobre 2005. Prendre en charge les démarches légales et règlementaires liées aux traitements informatiques des données à caractère personnel, Garantir que l'organisme observe la réglementation sur le respect de la vie privée et l'utilisation des données à caractère personnel, Sensibiliser à la loi Informatique et Libertés, Faciliter la mise en œuvre de nouveaux services ou outils dans le cadre légal, Entretenir et développer les relations avec la CNIL, soumettre à cette dernière les traitements relevant du régime de l'autorisation, Centraliser et traiter les demandes et réclamations ayant trait à la loi Informatique et Libertés, Organiser les formations des RIL, Créer des référentiels communs. Il s’agissait de lancer une consultation en vue de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) mutualisé au groupement, Mutualisation d’un ensemble de moyens, de procédures et également de coûts. Le CIL devant recevoir les demandes et réclamations (art 49 du décret d’octobre 2005), la CNIL doit les lui transmettre et ainsi le responsable de traitement est protégé dans un premier temps d’un contrôle de la Commission et d’une action de sanction PIECES EN LIEN\FINANCES\CIL\Courrier CNIL.pdf

24 Gestion locative – sécurité
Les résultats sont au rendez-vous … La sécurité des biens et des personnes, mais aussi celle de nos agents, une priorité pour les Bailleurs Sociaux du Languedoc-Roussillon Un programme expérimental Club des référents sécurité

25 LE RESEAU CONVERGENCE LR
Depuis 2002, 23 membres fondateurs, professionnels formant un réseau d’acteurs qui se développe autour d’un programme d’action Bailleurs sociaux, collectivités territoriales, syndicats et groupements professionnels, fédérations, bureaux d’études, architectes, entreprises, professionnels du bâtiment et des travaux publics, acteurs de l’habitat, 60 membres, pour « Faire converger les idées, les moyens et les dispositifs vers l’objectif de construire plus, mieux et autrement, pour tous et partout en Languedoc-Roussillon» Ensemble pour réussir… PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE PARTENAIRES final.pdf Des partenaires et acteurs de l’Habitat incontournables en LR, qui nous accompagnent et nous soutiennent, afin de promouvoir un Habitat social durable, abordable et de qualité, partout, pour tous et au meilleur prix.

26 Avec ses Rencontres Interprofessionnelles Régionales
En chiffres, depuis 2005 29 rencontres 5 000 participants 500 intervenants 3 700 flashs d’info 400 questionnaires 7 600 professionnels connexions Rencontres Interprofessionnelles Régionales 2013 Avril 2013: « Construire aujourd’hui pour habiter demain » Juin 2013 : « Innover dans les bâtiments» Octobre Rénovation énergétique des logements Des rencontres convoitées… PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\RIR\Bilan et évaluation RIR 2013.pdf MERCI Organisation & animation des RIR LR Direction - Maryse BOLLINI Mob Tél Fax Courriel : http : // RIR 2014 19 juin : Freins et production neuve 13 novembre : Réhabilitations thermique lr.fr/rencontres.html om/video/x174x4t_05- rir28-octobre2013-film-jl- dumont_tech&start=315

27 Avec son club des DAF (directeurs financiers)
Caisse des dépôts – URO Habitat Dans le cadre de notre partenariat, 3 sessions du club des Directeurs financiers des organismes d’habitat social du Languedoc-Roussillon ont été organisées conjointement entre la Caisse des dépôts et l’Union régionale HLM (URO Habitat) L'objectif de ces rencontres est de proposer aux organismes et notamment aux directeurs financiers, un lieu d'échanges privilégiés sur la base d’un apport riche en informations, permettant d'aborder l'actualité financière du logement social 16 mai 2013 9 juin 2013 26 novembre 2013 Nouveautés en matière d’instruction des prêts : vers des simplifications La réhabilitation thermique L’approche globale opérateur et gestion de la dette : un accompagnement sur mesure Eco-prêt Bonification des 120 M€ du Fonds d’Epargne Etude financière des organismes de logements sociaux … Initiatives et Efficience… Gaëlle VELAY , directrice régionale Languedoc- Roussillon.

28 Innovation et Pragmatisme
URO Habitat présente son référentiel stratégique RSE au congrès de Lille URO Habitat en partenariat avec la Caisse des Dépôts a développé un processus intégré d’aide à la décision en matière de RSE : méthodologie et outil pluriannuel d’orientations, d’évaluation et de suivi continu des actions engagées, ce référentiel régional est non seulement destiné à améliorer la performance et faciliter la gestion des bailleurs sociaux quels que soient le territoire et leur statut, mais tient compte également de l’adéquation entre moyens et résultats, afin de mesurer la performance globale de chaque structure au regard des enjeux régionaux, des choix réalisés en matière de développement durable et de l’efficience des moyens engagés Innovation et Pragmatisme Les plateaux du direct…

29 Avec l’almanach des bons gestes Dust et Dusty s’invitent partout
Campagne permanente de sensibilisation Dust et Dusty, les mascottes HLM parcourent le Languedoc-Roussillon en préconisant les bons gestes pour l’éducation au développement durable L’Almanach des bons gestes pour mieux vivre son habitat, un support pédagogique proposé aux habitants en exemplaires URO Habitat et l'ensemble des Bailleurs Sociaux du Languedoc-Roussillon ont créé : «Dust et Dusty», deux petits personnages, mascottes du Développement Durable dans l'habitat social. Elles vont donner tout au long de l'almanach, les « 10 clés de l'habitat malin » aux habitants : bons gestes, astuces et pièges à éviter pour vivre mieux, tout simplement ! Cet outil de sensibilisation nous guide avant tout « sur le chemin du développement durable ». Mais il favorise également le « mieux vivre ensemble » et permet d’assurer la poursuite par les habitants des efforts faits par les organismes en matière de qualité de service. Les mascottes Dust et Dusty sont ainsi des « ambassadeurs » efficaces en matière de communication à la rencontre des habitants, sur la qualité de vie et de service. Pour réussir et obtenir des résultats concrets, sans doute faut-il construire autrement, mais il faut aussi utiliser, se servir et agir différemment ! » PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\DUST DUSTY\MASCOTTES et ALMANACH 2012 v2 HLM.ppsx Nos mascottes HLM

30 Avec ses sites Internet dédiés
A travers ses actions et son plan convergence 2010/2014, URO Habitat contribue à une meilleure connaissance du secteur de l’habitat social, à la valorisation du travail de ses adhérents ainsi qu’à la promotion d’un discours positif, concret et mobilisateur sur le monde HLM auprès de l’ensemble des acteurs de l’habitat et partenaires. Nous assurons une mission d’information, de communication, de capitalisation et d’échanges, en particulier au travers de notre site Internet et ses espaces dédiés. org/ Bienvenue chez vous… ce-lr.fr/ Bilan à fin 2013 Nombre de visites totales depuis 2007 : Nombre de pages visitées depuis 2007 : Nombre moyen de visites mensuelles : Nombre de Flash-actualités depuis le 1er janvier 2013 :

31 Mais l’essentiel des «H » en LR c’est…
1,2 milliard d’euros de commandes annuelles emplois mobilisés annuellement Avec le grand «H » de HLM personnes logées Le Président Joseph VIDAL Le Directeur Denis REY Merci pour votre attention PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE INVESTISSEMENT HLM V finale.pdf