Opportunités de financements européens

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1 Opportunités de financements européens
14 juin 2010 Opportunités de financements européens pour vos projets d’ECO-INNOVATION 1

2 14h00 Conférences et Retour d’expérience
13h30 Accueil Présentation des actions dédiée à l’innovation (SensInno, Bioproduits et association pour la Valorisation Industrielle des Bioressources) Patrick Riehl, Vice-président chargé des Universités, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de l’Innovation et du Transfert de technologies Présentation de l’Action Centre Europe & PME 14h00 Conférences et Retour d’expérience Qu’est-ce qu’un appel européen Témoignage de Jean-Baptiste Saget, projet Torchwood, Tecsabois Les priorités de l’appel Eco-Innovation Comment élaborer une proposition compétitive 16h15 Pause 16h30 Rendez-vous d’affaires (20 minutes chacun) 18h30 Cocktail

3 L’Action Centre Europe & PME
Nathalie VIGOT ARITT Centre L’Action Centre Europe & PME

4 L'Action Centre Europe & PME est un programme d'accompagnement, destiné à assister les entreprises de la région Centre dans le montage de leurs projets européens un accompagnement technique et financier un panel d'experts pour vous aider à monter vos projets des ateliers spécifiques et des témoignages d'entrepreneurs des réunions et rencontres d’affaires Cette action vous permet : de valider la viabilité de votre projet européen de R&D de déposer sereinement votre demande de financement auprès de la CE de saisir des opportunités d’affaires, commerciales et technologiques de comprendre les mécanismes de cofinancement européens

5 Des packs qui s’adaptent à vos pratiques
Entreprises « experte » Maximiser vos chances d’être sélectionné Entreprises « initiée » Déposer sereinement votre demande de financement PME « novice » Construire votre stratégie européenne

6 Questions. Contact: Nathalie Vigot. 02 38 88 88 33 nathalie
Questions? Contact: Nathalie Vigot

7 Les programmes européens Panorama et principes
Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation du CIP Réunions d’information Eco-Innovation Appel 2010

8 1. Qu’est-ce qu’un Point de Contact National?
Faire le lien entre les porteurs de projets et l’Europe Commission Européenne « pre-checks » Porteurs de projets Infodays européens Points de Contact Nationaux Ministères français* Infodays nationaux GTN Comités de programmes * Idem pour tous les Etats Membres

9 1. Qu’est-ce qu’un Point de Contact National?
Les missions du Point de Contact National Offrir un service intégré de qualité pour favoriser la participation française aux programmes européens et optimiser les chances de réussite des porteurs de projets 4 missions : Diffuser une information gratuite et de qualité sur les programmes européens au niveau français Offrir orientation et conseils personnalisés pour le montage et le suivi des projets Analyser et valoriser les résultats et les projets Servir de relais stratégique entre le tissu économique et les institutions françaises et européennes Structure désignée par chaque Etat membre (pour le PCRD, le MESR coordonne l’ensemble des PCN) Réseau européen des PCN (homologues dans de nombreux Etats Membres)

10 1. Qu’est-ce qu’un Point de Contact National?
L’ADEME, PCN pour 4 programmes européens liés à l’environnement et l’énergie Au niveau européen 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) Programme Cadre pour la Compétitivité et l’Innovation Au niveau français MESR (Recherche) MEEDDM (DGEC) / MINEFI (DGCIS) A l’ADEME: Coordination de 4 PCN PCN 7ème PCRD Environnement (ADEME/FRB/INSU/CPU) PCN Energie Intelligente Europe PCN 7ème PCRD Energie (ADEME/OSEO) PCN Eco-Innovation Armelle de Bohan & Christelle BEDES Nadège AUSTIN

11 2. Les programmes européens : principes généraux
CE organisée en DG sectorielles Traité Cf formation Europe Politiques européennes (sectorielles) Instruments (programmes) pour appliquer les politiques

12 2. Les programmes européens : principes généraux
Le programme de financement européen : un outil pour appliquer les politiques européennes Contenu du programme cadre Appels à proposition annuels Programmes de travail annuels 1 fois pour toutes pour le programme (7 ans) 1 fois par an, adapté à l’actualité législative européenne 1 ou plusieurs par an sur un calendrier très précis

13 2. Les programmes européens : principes généraux
Les appels à proposition : une subvention particulière Ce n’est pas une subvention classique (≠ « guichet ») Co-financement d’un projet ad-hoc 1 projet = 1 programme d’actions précis Limité dans le temps Porté par 1 ou plusieurs partenaires regroupés en « consortium » 1 budget correspondant aux coûts réels engendrés par le projet (salaires, sous-traitance, matériel etc.) Participants : toute entité légale issue d’un état membre ou ayant signé une convention avec l’UE Valeur ajoutée européenne Respect de la compétence des Etats Les règles et les publications diffèrent pour chaque programme

14 2. Les programmes européens : principes généraux
La notion de temps pour un projet européen Durée d’un projet Eco-Innovation après démarrage : 2 à 3 ans Préparation et Montage du projet Évaluation par la Commission Négociation avec la Commission Déroulement du projet Finalisation 3 mois à 1 an ≈ 8 mois ≈ 6 mois Planning 2 mois maxi Final report Final costs statement Costs statements Reports Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Signature du contrat I Montage II Evaluation III Négociation IV Projet Appel à proposition : 3 mois env.

15 3. Les programmes européens concernant l’énergie et l’environnement
Articulation des programmes européens CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Eurêka / Cost R&D Démonstration / réplication / accompagnement / Promotion Déploiement sur les marchés Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg – Stratégie 2020 DG ENER, DG MOVE, DG ENV, DG ENTR, DG REGIO, DG RTI 7ème PCRD Programmes opérationnels (PO) des fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER Priorité 2 et INTERREG JEREMIE Life + Marco Polo Objectif : la complémentarité des politiques et des programmes de soutien La démarche de l'innovation (et de l'éco-innovation) est généralement représentée par une succession d'étapes allant de l'idée au développement industriel du concept ou de la technologie nouvelle.  Tout l'enjeu des politiques et programmes d'aide à l'éco-innovation (européens et français) est d'arriver à une certaine complémentarité de manière à aider le porteur de projet tout au long de cette succession d'étapes. Dans la pratique, peu de porteurs de projets arrivent à combiner plusieurs aides et pourtant, grâce aux schémas ci-dessous, nous voyons que dans la théorie c'est possible : pour chaque étape, il existe une aide adaptée. (source: enviropea.com)

16 3. Les programmes européens concernant l’énergie et l’environnement
Les financements européens: pour des projets innovants! Politiques Technologie Fonds européens Politique régionale Politique énergétique: Résoudre les problèmes de société Politique de recherche: Développer de nouvelles technologies Mature entrée sur le marché BREF: Meilleures technologies disponibles Marché Diffusion Accompagnement Précompétitif R&D………Démonstration………….Pilote PCRD - FP7 Life + ICT-PSP FEDER/ Fonds Structurels Eco-I. Marco Polo ICT-PSP EIE

17 Questions ?

18 Les priorités de l’appel ECO-INNOVATION 2010
Du Programme-Cadre pour l’Innovation et la Compétitivité Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation du CIP Réunions d’information Eco-Innovation Appel 2010 Séminaire instruments financiers communautaires RUP/PTOM - Fort de France – Mercredi 4 novembre 2009

19 Présentation du programme Eco-Innovation

20 CIP : Programme cadre pour la Compétitivité et l’Innovation
Programme cadre orienté Entreprises 3 piliers autonomes Objectif : favoriser l’innovation et soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’UE Entrepreneurship and Innovation programme ICT Policy Support Programme Intelligent Energy - Europe II Programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC) Eco-Innovation 730 M€ 727 M€ 2170 M€ dont 195 M€ pour éco-innovation

21 21 L’éco-innovation dans le Programme Cadre pour l’Innovation et l’Esprit d’Entreprise (EIP) Entrepreneurship and Innovation Programme Le EIP vise à faciliter l’accès au crédit des PME, à fournir des services de soutien aux entreprises et à l’innovation au travers d’un réseau de centres régionaux , à promouvoir l’esprit d’entreprise et l'innovation et à favoriser l’élaboration de politiques visant à encourager ces derniers. Le programme de travail pour le EIP 2009 couvrant l’éco-innovation au titre du PIC a été adopté le 14 janvier 2009. Instruments financiers Réseau d’acteurs (EEN) IPR Helpdesk Soutien aux politiques Projets de première application commerciale Opportunités de financement européen en faveur des éco-technologies Mercredi 25 mars

22 L’Agence Européenne pour la Compétitivité et l’Innovation (EACI)
22 L’Agence Européenne pour la Compétitivité et l’Innovation (EACI) 3 Programmes + 1 Network

23 Dans quels objectifs politiques rentre le programme Eco-Innovation?
La stratégie de Lisbonne: une économie basée sur la connaissance et l’innovation Le Conseil de mars 2007: stratégie ambitieuse afin de promouvoir l’éco-innovation ETAP – Plan d’Action en faveur des éco-technologies Ce qui est bon pour l’entreprise est bon pour l’environnement

24 Qu’est-ce que l’éco-innovation selon le programme européen
Nouveaux services: mise des entreprises au vert Nouveaux processus: production plus propre Nouvelles méthodes de management, nouvelles technologies et nouveaux produits « Toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources »

25 Eco-Innovation, qu’est-ce c’est ?
Depuis 2008 : tout neuf! 195 M€ sur ≈ €30 millions par appel Outil de cofinancement de projets 1 projet = programme d’actions défini dans le temps (maxi 3 ans) Compétitif: environ 25% de réussite Projets portés par un ou plusieurs partenaires européens : Pas de consortium imposé Priorité aux PME mais pas restrictif Toute personne morale basée dans un des pays éligibles: 27 états membres Islande, Norvège, Liechtenstein Albanie, Croatie, République de Macédoine, Montenegro, Israel, Serbie, Turquie Co-financement à 50% (maxi) En moyenne 1 M€ par projet

26 Financement Contribution moyenne approximative de la CE : 800 000 €
Taux de cofinancement: 50% du total des coûts éligibles Tous les coûts doivent être justifiés (ex: nombre d’heures) Équipement et infrastructure doivent être dévalorisés, parties pour action innovatrice Sous-contrats à professionnels spécialisés, sauf tâches fondamentales – à hauteur de 35 % du total des coûts éligibles 7% du total des coûts directs éligibles pour frais généraux. Etre en mesure de justifier le cofinancement Les personnes physiques ne peuvent pas recevoir de financement

27 Pour quels types de projets ?
Pour soutenir des idées innovantes qui peuvent devenir des produits et services verts « markettables » Ces produits et services ont besoin d’incitations pour pénétrer le marché Attention à démontrer le potentiel de réplication et d’application à grande échelle Principal groupe cible: les PME: 23 millions en Europe 99% de toutes les entreprises 1/3 du marché mondial Responsables de 60 à 70% de la pollution industrielle dans l’UE Objectif: faire en sorte que les meilleures technologies et pratiques énergétiques soient adoptées par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels Le programme ne finance pas les coûts liés à la recherche, à la démonstration et à l'investissement dans les technologies. Il promeut ce qui est disponible « en rayon ». Il finance des projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” ou “commerciaux” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux)

28 Le principe du programme
Partage du risque pour les idées « vertes » (50%) Orientation marché: concerne les projets de première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovantes  Promeut les technologies matures prêtes à entrer sur le marché (≠ R&D) Crée le pont entre la R&D et la commercialisation Financement direct: pas d’intermédiaires Raisonnement basé sur l’analyse du cycle de vie Focus PME Flexibilité: pas de consortium imposé – mais VA européenne! Contrats de financement rédigés assez rapidement Objectif: faire en sorte que les meilleures technologies et pratiques énergétiques soient adoptées par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels Le programme ne finance pas les coûts liés à la recherche, à la démonstration et à l'investissement dans les technologies. Il promeut ce qui est disponible « en rayon ». Il finance des projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” ou “commerciaux” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux) Devise: Bon pour l’entreprise, bon pour l’environnement

29 Organisation du programme en 4 thématiques
Recyclage des matériaux Produits de construction durables Agro-alimentaire Achats verts / Business vert Par rapport à l’appel 2009, l’accent est mis sur la gestion efficace des ressources + lègères adaptations sur les lignes Construction et Business vert Objectif: faire en sorte que les meilleures technologies et pratiques énergétiques soient adoptées par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels Le programme ne finance pas les coûts liés à la recherche, à la démonstration et à l'investissement dans les technologies. Il promeut ce qui est disponible « en rayon ». Il finance des projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” ou “commerciaux” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux)

30 Thématique 1: Recyclage des matériaux
Meilleures techniques et processus de tri Ex: détecteurs de métaux etc. Produits innovants utilisant des matières recyclées ou facilitant le recyclage des matières Innovations visant à renforcer la compétitivité des industries de recyclage: Nouvelles structures de marché pour les produits recyclés Chaînes d’approvisionnement Processus de recyclage et de fabrication harmonisés Objectif: faire en sorte que les meilleures technologies et pratiques énergétiques soient adoptées par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels Le programme ne finance pas les coûts liés à la recherche, à la démonstration et à l'investissement dans les technologies. Il promeut ce qui est disponible « en rayon ». Il finance des projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” ou “commerciaux” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux)

31 Thématique 2: Produits pour un bâtiment durable
Produits de construction et processus liés réduisant : la consommation des ressources, les émissions de carbone (teneur en carbone) La production de déchets Matériaux de construction plus respectueux de l’environnement Processus de fabrication innovants Attention : priorité très précise : ne faites pas ce que les autres font mieux que vous. Objectif: faire en sorte que les meilleures technologies et pratiques énergétiques soient adoptées par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels Le programme ne finance pas les coûts liés à la recherche, à la démonstration et à l'investissement dans les technologies. Il promeut ce qui est disponible « en rayon ». Il finance des projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” ou “commerciaux” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux)

32 Thématique 3: Agro-alimentaire
Produits innovants et plus propres, y compris: Emballages visant à optimiser l’utilisation des ressources Réduction des déchets et des émissions de GES Augmentation du recyclage et de la réutilisation Amélioration de l’efficacité pour la consommation d’eau Produits innovants et plus propres, processus et services visant à réduire l’impact environnemental de la consommation alimentaire Objectif: faire en sorte que les meilleures technologies et pratiques énergétiques soient adoptées par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels Le programme ne finance pas les coûts liés à la recherche, à la démonstration et à l'investissement dans les technologies. Il promeut ce qui est disponible « en rayon ». Il finance des projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” ou “commerciaux” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux)

33 Thématique 4: Business et achats verts
priorité « services » Produits innovants réduisant les impacts environnementaux et utilisant moins de ressources Services qui facilitent une meilleure adéquation entre l’approvisionnement et la demande de solutions éco-innovantes et qui poussent l’éco-innovation sur le marché Substitution de matériaux présentant des impacts environnementaux réduits et une meilleure utilisation des ressources; substitution de matériaux rares et augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires Verdissement de la production et des processus de production propres, y compris symbiose industrielle Innovation graduelle introduisant mécanismes de « re-fabrication » et services de réparation innovants Objectif: faire en sorte que les meilleures technologies et pratiques énergétiques soient adoptées par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels Le programme ne finance pas les coûts liés à la recherche, à la démonstration et à l'investissement dans les technologies. Il promeut ce qui est disponible « en rayon ». Il finance des projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” ou “commerciaux” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux)

34 Indicateurs de performance
Amélioration de la performance environnementale Meilleure utilisation des ressources Performance économique et réplication de marché Objectif: faire en sorte que les meilleures technologies et pratiques énergétiques soient adoptées par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels Le programme ne finance pas les coûts liés à la recherche, à la démonstration et à l'investissement dans les technologies. Il promeut ce qui est disponible « en rayon ». Il finance des projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” ou “commerciaux” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux)

35 Appel à propositions: Planning pour les projets Eco-Innovation
3ème appel Appel 2010 : du 13 avril au 9 Septembre, 17h00 Soumission électronique uniquement (système EPSS) Maximum contrat 3 ans Évaluation fin 2010 Les premiers projets de 2010 débutent en avril 2010 50% des coûts éligibles

36 Exemple de projet : ACE

37 Exemple de projet : ECOTPU

38 Exemple de projet: GREENBOTTLE

39 Exemples dans le domaine du bâtiment

40 Exemples de projets Projet WINENVIRONMENT
Analyse du cycle de vie, incorporant aspects de viticulture et de transformation du vin: filtration spéciale du vin, système de récupération pour diminuer les déchets produit dans la cave et une méthodologie de gestion environnementale et de qualité adaptée à cette industrie. Processus innovant Produits alimentaires et boissons Secteur vitivinicole

41 Exemples de projets Projet FERTILANDIA
Commercialisation d'un nouvel engrais organique obtenu à partir d'un mélange de farine de cuir et boue déshydratée  des stations de traitement des eaux usées des tanneries Produit innovant Recyclage Tannerie et industrie du cuir

42 Exemples de projets Projet EU CERTPLAST
Certification pour garantir la qualité des matières plastiques recyclées Proposé par des représentants de l'industrie de recyclage des matières plastiques (6 organisations nationales et internationales) Service innovant Mise des entreprises au vert Recyclage de matières plastiques And enhance their use as secondary raw material

43 Eco-Innovation pour les PME ?
Retour immédiat : co-financement d’actions de facilitation pour faire entrer un nouveau produit/process/méthode sur le marché Coûts éligibles : oui sur la partie innovante du projet Opportunité de vitrine et de communication Implication au niveau des objectifs stratégiques européens Anticipation des changements apportés par les directives Coopération recommandée avec des acteurs clé comme : syndicats et fédérations professionnels, groupes d’intérêt… Partenariats = opportunités d’échange de savoir-faire

44 Articulation avec les autres programmes européens
Projets de recherche ou de démonstration à un stade précoce avec un risque technologique élevé : FP7 : Projets axés sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique : Énergie intelligente – Europe : Attention! Non technologique Projets concernés par l’aménagement et la gestion du territoire, les politiques urbaines et la gestion de l’eau ; projets avec une dimension publique : LIFE+ : Approche marché non vitale

45 Accompagnement : vos contacts
Le PCN français Les réseaux régionaux : EEN, Agences de l’innovation, etc. Le site web officiel : L’équipe Eco-Innovation de l’EACI via le formulaire en ligne sur le site web Par

46 Merci de votre attention !
Contact: Nadège Austin - PCN Eco-Innovation ou 

47 Comment monter une proposition compétitive ?
Programme Eco-Innovation Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation Journées d’information Appel 2010 Séminaire instruments financiers communautaires RUP/PTOM - Fort de France – Mercredi 4 novembre 2009

48 Etre retenu : Qu’est-ce qui est important ?
Comprendre le principe Maîtriser le processus d’évaluation Prendre le temps de trouver les partenaires Prendre le temps de rédiger la proposition 31/03/2017 Comment monter une proposition compétitive - Nadège Austin, ADEME

49 Comprendre le principe
31/03/2017 Comment monter une proposition compétitive - Nadège Austin, ADEME

50 1. Comprendre le principe
Appels à proposition européens = COMPETITION La compétition exige : d’être excellent de ne pas s’y prendre au dernier moment d’être clair et concis

51 1. Comprendre le principe
Rappel des statistiques Eco-Innovation Résultats en 2009 : 2009: 45 projets financés sur 202 reçus (22%) 59M€ qui mobilisent 120M€ Consortium internationaux dans 70% des projets En tout environ 100 projets financés depuis 2008 Bénéficiaires: PME 73% - grandes entreprises 11% - autres 15% EIE 2009: 528 applicants from 29 countries successful (25% of all applicants) Eco-Innovation : 9 français retenus dans tous les projets - 1 projet français 21 français candidats - Xx propositions françaises?

52 1. Comprendre le principe
Les objectifs de la Commission Européenne : Pas « donner pour donner » Mais « donner pour recevoir »  comprendre les attentes de la CE… … et y répondre ! Lire les documents d’accompagnement et répondre scrupuleusement aux formulaires d’application Lire le texte de l’appel Lire les FAQ et le « guide for proposers » Formulaires: B et C, téléchargeables sur le système web EPSS

53 1. Comprendre le principe
Echelle de temps des projets européens : Préparation et Montage du projet Évaluation par la Commission Négociation avec la Commission Déroulement du projet Finalisation 3 mois à 1 an ≈ 5 mois ≈ 2 mois Planning 2 mois maxi Final report Final costs statement Costs statements Reports Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Signature du contrat I Montage II Evaluation III Négociation IV Projet Appel à proposition : 5 mois env. Durée du projet après démarrage : Eco-Innovation ≤ 3ans

54 2. Maîtriser le processus d’évaluation La clé du succès!

55 2. Maîtriser le processus d’évaluation
Proposal Eligibility criteria Selection Criteria 5 Award Criteria Evaluation comments & scores Expert advice If « NO »: exclusion

56 2. Maîtriser le processus d’évaluation
Le minimum : les critères d’éligibilité et de sélection Dépôt des propositions en ligne sur le système EPSS Le dossier doit être complet Respecter les règles de participation Pays éligibles Consortium obligatoire ou pas Personnes morales uniquement Les porteurs du projet doivent prouver leur capacité financière et technique à porter le projet Le PCN répond à vos questions!

57 2. Maîtriser le processus d’évaluation
Les critères de succès : à maîtriser !! 1/ Pertinence de l’action (7 sur 10) : alignement avec les priorités de l’appel et les politiques environnementales; innovation, bénéfices environnementaux et PMEs 2/ Qualité de la méthodologie et des actions (6 sur 10) : solidité et cohérence du projet d’un point de vue technique et managérial 3/ Impacts sur le public cible (6 sur 10) : réplication pendant et après le projet, approche exploitation et business 4/ Budget et efficience économique (6 sur 10) : niveau d’effort approprié pour chaque tâche/partenaire; coûts justifiés, particulièrement les coûts d’équipement et le co-financement 5/ Valeur ajoutée communautaire (6 sur 10)

58 2. Maîtriser le processus d’évaluation
1/ PERTINENCE. Votre projet est-il pertinent? Lisez attentivement les priorités du programme de travail ! Décrivez précisément la problématique: votre avancement, les technologies concurrentes, la situation actuelle sur le marché. Ayez une vision européenne du marché. Impacts environnementaux: répondez aux exigences d’indicateurs du formulaire B: Amélioration de la performance environnementale: émissions de CO2, particules, tonnes de déchets non dirigées vers les décharges Optimisation de l’utilisation des ressources: efficience de ressources, réduction de la consommation d’eau, EnR et EE Performance économique / expansion du marché: taille du marché en M€, production (u/s) de démarrage, facteur de levier/ revenus attendus, brevets

59 2. Maîtriser le processus d’évaluation
2/ QUALITE. Comment convaincre sur la méthodologie? Soyez clair – expliquez ce que vous proposez exactement Intégrez des schémas et des graphiques Respectez les limites de place mais donnez le maximum de détails Soignez votre méthodologie. Choisissez une approche qui correspond à vos objectifs. Impliquez les groupes cibles et les parties prenantes. Mettez en place et décrivez un programme de travail clair. Détaillez ce qui va être produit. Evitez le jargon et définissez votre terminologie. Assurez-vous que votre méthodologie correspond à vos objectifs. S comme “Specific”: soyez précis! M comme Mesurable: vous devez évaluer vos progrès/succès dès le premier jour A comme « Achievable »: soyez réaliste & suffisamment ambitieux R comme « Relevant »: soyez cohérence dans les objectifs de votre projet T comme « Time-bound »: définissez vos cibles sur la durée de vie du projet

60 2. Maîtriser le processus d’évaluation
2/ QUALITE. Comment convaincre sur la méthodologie? Une bonne réalisation technique requiert un savoir-faire professionnel Vérifiez que vous avez les compétences dont votre projet a besoin Spécialistes de votre équipe Sous-traitants Panels d’experts Réseaux

61 2. Maîtriser le processus d’évaluation
2/ QUALITE. Comment convaincre sur la méthodologie? Les Work packages: ils décrivent votre action Structure prédéfinie: Nom/Numéro/WP leader/Durée Rôles et contributions de chaque participant, y compris nombre d’heures Justification des coûts de sous-traitance, d’équipement, autres Vue d’ensemble sur WP Description des tâches Délivrables (business plans, mise en œuvre…) 3 WP obligatoires: management, exploitation et business plan, activités de diffusion (EACI) S comme “Specific”: soyez précis! M comme Mesurable: vous devez évaluer vos progrès/succès dès le premier jour A comme « Achievable »: soyez réaliste & suffisamment ambitieux R comme « Relevant »: soyez cohérence dans les objectifs de votre projet T comme « Time-bound »: définissez vos cibles sur la durée de vie du projet

62 2. Maîtriser le processus d’évaluation
3/ IMPACT. Anticipez votre impact sur le marché et démontrez-le Définissez comment vous allez mesurer et suivre vos performances. Utilisez des indicateurs « SMART »: S comme “Specific”: soyez précis! M comme Mesurable: vous devez évaluer vos progrès/succès dès le premier jour A comme « Achievable »: soyez réaliste & suffisamment ambitieux R comme « Relevant »: soyez cohérence dans les objectifs de votre projet T comme « Time-bound »: définissez vos cibles sur la durée de vie du projet Valeurs absolues et/ou relatives, prévues pour la fin du projet + 2 ans après le projet; à inclure dans les tâches S comme “Specific”: soyez précis! M comme Mesurable: vous devez évaluer vos progrès/succès dès le premier jour A comme « Achievable »: soyez réaliste & suffisamment ambitieux R comme « Relevant »: soyez cohérence dans les objectifs de votre projet T comme « Time-bound »: définissez vos cibles sur la durée de vie du projet

63 2. Maîtriser le processus d’évaluation
4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium I Déterminez des coûts réalistes, du plus précis (tâches et sous-tâches) au global : bottom-up Coûts de personnel – les coûts doivent correspondre à de vrais salaires + charges sociales Équipement et infrastructures: dépréciés, seulement pour la partie innovante Sous-traitance: pour les professionnels spécialisés, pas pour les tâches principales – maxi 35% des coûts éligibles Coûts de déplacement: restez raisonnable « Autres coûts spécifiques » si besoin Coûts de structure: forfaitaire 7% des coûts éligibles totaux

64 2. Maîtriser le processus d’évaluation
4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium II Coûts d’équipement et d’infrastructure: Donnez une description claire de chaque élément Uniquement pour les équipements durables spécifiquement nécessaire à l’action – pas de de dépenses de bureau classiques N’inclure que la portion de la dépréciation de l’équipement sur la durée du projet – doit correspondre au taux d’usage réel dans le cadre de l’action Les coûts d’achat doivent être capitalisés dans les registres comptables des bénéficiaires et co-bénéficiaires

65 2. Maîtriser le processus d’évaluation
4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium III Co-financement Expliquez pourquoi vous êtes prêt à co-financer l’action Si co-financement d’un organisme tiers, expliquez clairement le point d’avancée des négociations au moment du dépôt de la proposition Les revenus générés par la vente de vos produits pendant l’action peuvent servir à co-financer l’action, mais vous ne pouvez pas faire de profit pendant le projet Eco-Innovation

66 2. Maîtriser le processus d’évaluation
4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium III

67 2. Maîtriser le processus d’évaluation
4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium IV Composition de l’équipe, responsabilités, management: Qui participe et qui fait quoi – soyez clair Le management doit être à la hauteur de l’enjeu Niveau d’effort approprié à chaque Work Package et aux principales tâches La description des tâches doit correspondre au ressources correspondantes

68 2. Maîtriser le processus d’évaluation
5/ VALEUR AJOUTEE européenne : comment la justifier? Pas d’obligation de consortium, mais la VA européenne est nécessaire Valeur générée par un projet européen par opposition aux projets purement nationaux/régionaux/locaux Identifiez les obstacles du marché au niveau européen Promouvez la coopération européenne

69 2. Maîtriser le processus d’évaluation
Point sur les problématiques de Droits de Propriété Intellectuelle Les participants doivent fournir à l’EACI des informations techniques et scientifiques (dans la proposition et les rapports) Assurez-vous que vous avez le droit d’utiliser les technologies et expliquez les problématiques de DPI liés Le programme Eco-Innovation requiert que vous partagiez l’information et que vous diffusiez les résultats du projet – tant que cela ne contrevient pas aux DPI Consultez le service spécialisé européen: Pour gérer les DPI au sein du consortium, signez un accord de consortium

70 3. Prendre le temps de trouver les partenaires

71 3. Prendre le temps de trouver les partenaires
Commencez par votre propre réseau! Mettez en ligne votre fiche profil sur le site des PCN Environnement et Energie Utilisez le réseau des PCN européens pour Relayer votre profil Mieux faire connaître vos compétences Rester anonyme pendant la phase de montage Identifiez les autres réseaux qui peuvent être une source de partenariat Participez aux événements de la Commission Utiliser les réseaux régionaux : EEN CCI, régions, consultants et bureaux d’étude… Une fois les partenaires identifiés, restez attentifs aux signes avant coureurs d’ennuis… Réactivité des partenaires à vos questions Mobilisation sur le projet Consultez vos fédérations/syndicats professionnels nationaux/européens et demandez-leur leurs contacts dans les autres pays Ni l’ADEME ni l’EACI ne peuvent vous recommander de partenaires

72 4. Prendre le temps de rédiger la proposition

73 4. Prendre le temps de rédiger la proposition
Lisez les documents mis à votre disposition! Personne ne peut le faire pour vous Work Programme (contient l’appel à proposition) : contexte, objectifs, priorités, budgets, critères d’évaluation… Guide for Proposers & Financial Guidelines : tout l’essentiel pour préparer et soumettre votre proposition Inspirez-vous des projets déjà financés dans les brochures

74 4. Prendre le temps de rédiger la proposition
Bien cibler son projet : les questions indispensables pour commencer Le point de départ : quelle est la situation ? Business plan ? Etude de marché ? Etudes/prototypes? Concurrents/innovation ? Comment votre projet se positionne-t-il ? Est-ce que votre idée de projet rentre bien dans l’appel 2010? Les Work Packages: qu’est-ce que vous proposez de faire exactement? Pensez bien aux tâches que vous mènerez pendant l’action. Est-ce que votre plan de travail vous permettra de gérer le projet et d’atteindre ses objectifs? Réfléchissez au budget et aux ressources allouées à l’action. Détermination du succès: quels résultats concrets souhaite-t-on obtenir ? Comment les mesurer ? Identifiez les indicateurs mesurables qui décriront votre impact. Le potentiel de réplication: quelles sont les possibilités d’expansion sur le marché?

75 4. Prendre le temps de rédiger la proposition
Mercredi 16 juin 2010 : atelier d’aide à la rédaction de projet Eco-Innovation Réservé aux personnes connaissant Eco-innovation et ayant un projet prêt à être déposé lors de l’appel 2010 (venir me voir cet après-midi) 4 sessions de rédaction en petit groupes encadrés : Résumer le projet, définir ses objectifs et les résultats attendus Travailler sur la dimension européenne du projet Organiser son action en Work Packages et répartir les tâches en fonction des compétences Préparer son budget de 9h à 17h30 - FIAP Jean Monnet - 30 rue Cabanis PARIS – Inscription gratuite Programme et inscriptions :

76 Merci de votre attention !
Contact: Nadège Austin - PCN Eco-Innovation ou 