L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre?

Présentation au sujet: "L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre?"— Transcription de la présentation:

1 L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre?
Pierre Deschamps Faculté de droit Université McGill Canada 2013

2 Plan de présentation I. L’état des lieux II. L’état des voeux
Expert psychiatre

3 I. L’état des lieux Expert psychiatre

4 L’expert psychiatre Expert psychiatre

5 Les experts ont une mauvaise réputation.
Soyons honnête Les experts ont une mauvaise réputation. Expert psychiatre

6 La réputation Mercenaire Partial Biaisé Expert psychiatre

7 Les perceptions Expert psychiatre

8 Le ministère de la justice
Expert psychiatre

9 La méfiance du ministère
Expert psychiatre

10 Le ministère de la justice
Les experts, même ceux qui sont compétents et dont la crédibilité est établie, ne sont pas suffisamment neutres; ils produisent des rapports qui visent d’abord et avant tout à appuyer les intérêts de la partie qui a retenu leurs services, plutôt que d’aider le tribunal à rendre une décision juste et éclairée. Ministère de la justice du Québec, 2006 Expert psychiatre

11 Les juges Expert psychiatre

12 La méfiance des juges Expert psychiatre

13 Le juge Michel Proulx, Cour d’appel du Québec
Les juges Le témoin expert, dont les services ont été retenus par une partie au litige, qui en assume en plus la rémunération, a tendance à adopter une approche partisane en se portant à la défense d’une thèse favorable à la partie qui l’a engagée. Il s’en dégage à tout le moins une apparence de partialité. Le juge Michel Proulx, Cour d’appel du Québec Expert psychiatre

14 Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec
Les juges Les preuves d’experts n’atteignent plus l’objectif visé, soit d’éclairer la justice. Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

15 Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec
Les juges Les expertises augmentent les coûts de la justice et exigent des temps d’audition de plus en plus longs à cause de leur multiplication et de leur complexité grandissante. Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

16 La méfiance des victimes
Expert psychiatre

17 Les victimes Un expert qui témoigne en cour doit être impartial, rigoureux et doit se baser sur la science. Mais ce que je vois présentement, ce sont des experts qui défendent la théorie de la partie qui les a engagés. Quitte à omettre des faits et à ne présenter que les éléments qui soutiennent leur thèse. Isabelle Gaston, mère de deux enfants assassinés par leur père trouvé non criminellement responsable par un jury Expert psychiatre

18 Les victimes Les experts jouent sur le côté ésotérique de la psychiatrie alors qu’il y a beaucoup de choses établies dans cette science. Quand on a juré de dire toute la vérité, mettre de côté des éléments pertinents qui ne servent pas notre thèse, c’est un mensonge par omission. Isabelle Gaston Expert psychiatre

19 La méfiance des pairs Expert psychiatre

20 Les pairs Le témoignage d’un expert psychiatre dénoncé par l’Association des psychiatres. Dans une lettre ouverte publiée dans un grand quotidien, la présidente de l’Association a tenu à dénoncer le témoignage d’un psychiatre dans une affaire d’agression sexuelle sur des élèves. 16 octobre 2013 Expert psychiatre

21 Les pairs Des experts réinventent la médecine pour faire plaisir au client pour lequel ils témoignent. Dr. François Sestier Il ne compte plus les audiences auxquelles il a assisté où il a entendu des médecins omettre des faits ou dénaturer les connaissances scientifiques à l’avantage de leur client. Expert psychiatre

22 Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue
Les pairs L’expert psychiatre ne possède aucun outil objectif ni aucune preuve matérielle pour fonder son jugement. Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue Expert psychiatre

23 Haro sur le baudet! Expert psychiatre

24 Les critiques et les perceptions sont-elles justifiées?
Question Les critiques et les perceptions sont-elles justifiées? Expert psychiatre

25 L’affaire Guy Turcotte
Le docteur Guy Turcotte est accusé d’avoir tué ses deux enfants (filicide). La poursuite cherche à le faire déclarer coupable de meurtre au premier degré. La défense plaide le trouble mental, plus spécifiquement le trouble d’adaptation. Expert psychiatre

26 L’affaire Guy Turcotte
Un jury a trouvé le Docteur Guy Turcotte non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants. La Cour d’appel vient d’ordonner un nouveau procès au motif que le juge au procès n’a pas instruit correctement le jury. Expert psychiatre

27 Le procès Guy Turcotte La possibilité existe qu’en raison du trouble mental dont il était affecté, il ne puisse, aux yeux de la loi, être trouvé criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants. Une hypothèse farfelue? Expert psychiatre

28 L’affaire Guy Turcotte
La mère des deux enfants assassinés par leur père est une femme en croisade qui s’inquiète du rôle joué par les témoins experts dont la partialité pourrait vicier le processus judiciaire. Elle est convaincue qu’il y a eu une injustice. Expert psychiatre

29 L’affaire Guy Turcotte
La réaction populaire C’est une aberration que le Dr. Guy Turcotte qui a reconnu avoir tué ses enfants soit reconnu non criminellement responsable de leur mort pour cause de trouble mental l’empêchant de discerner le bien du mal. Expert psychiatre

30 L’affaire Guy Turcotte
S’il fallait s’en remettre à l’opinion publique, le Dr. Guy Turcotte devrait être reconnu coupable de meurtre au premier degré. Peu importe son état d’esprit au moment du crime, celui-ci étant tellement odieux qu’il appelle une condamnation. Expert psychiatre

31 L’affaire Turcotte Devant un crime odieux, les médias d’information sympathisent avec les victimes. Dans le cas du Dr. Guy Turcotte, l’attention des médias s’est portée vers la mère des enfants décédés qui veut la réforme du système actuel. Expert psychiatre

32 Le système actuel Chaque partie à un litige retient les services de ses propres experts. Rarement un tribunal nommera un expert. Le système se veut contradictoire. Expert psychiatre

33 Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal
Réflexion d’un expert Un système contradictoire donne de bons résultats à la condition de soumettre les experts à de solides contre- interrogatoires pour vérifier la validité de leur opinion. Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal Expert psychiatre

34 Réflexion d’un juge En matière criminelle, l’accusé doit pouvoir choisir son expert et avoir l’assurance qu’il témoignera en sa faveur. Le juge André Vincent, juge coordonnateur, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

35 Me Pierre Simon, Barreau du Québec
Réflexion d’un avocat Dans un procès, les avocats ne disposent généralement pas du choix des témoins des faits, mais ils ont le choix des témoins experts. Compte tenu que l'on a déjà passablement de difficultés avec les témoins des faits, arrangeons-nous pour choisir de bons témoins experts! Me Pierre Simon, Barreau du Québec Expert psychiatre

36 Réflexion d’une avocate
Il est faux de prétendre qu’on magasine auprès de 6, 8 ou 10 experts jusqu’à ce qu’on trouve celui qui fait notre affaire et qu’on le paie une fortune pour dire ce qu’on veut! Me Véronique Robert Expert psychiatre

37 Matière à réflexion Plusieurs psychiatres légistes se retrouvent cantonnés, procès après procès, du côté de la défense, alors que d’autres sont toujours invités à témoigner pour le ministère public. Comment expliquer ces accointances? Expert psychiatre

38 Matière à réflexion L’opinion de certains experts est manifestement teintée d’une idéologie. Expert psychiatre

39 Louis Morissette, psychiatre
Matière à réflexion Bien sûr que nous avons des biais comme experts. Certains en ont plus que d’autres ... Les psychiatres qui ne vivent que de l’expertise risquent davantage de vouloir plaire à leurs clients pour s’assurer d’avoir des contrats. Louis Morissette, psychiatre Expert psychiatre

40 Matière à réflexion Le témoin expert n’est pas à l’abri de la controverse. Trop souvent, on l’accuse d’avoir manqué d'indépendance et d’objectivité, d’avoir livré un témoignage partial en faveur de la partie qui l’a engagé. En pareil cas, l’expert n’aide pas le tribunal : il agit en fait en mercenaire. James McAuley, KPMG Expert psychiatre

41 II. L’état des voeux Expert psychiatre

42 Comment assurer l’intégrité de l’expertise psychiatrique?
Question Comment assurer l’intégrité de l’expertise psychiatrique? Expert psychiatre

43 Au service du tribunal ou de la partie qui a retenu ses services?
L’expert psychiatre Au service du tribunal ou de la partie qui a retenu ses services? Expert psychiatre

44 Le système actuel Expert psychiatre

45 Les solutions Expert psychiatre

46 Raboudiner le système? Expert psychiatre

47 Réformer le système? Expert psychiatre

48 Créer une xième commission?
Expert psychiatre

49 Repenser le système? Expert psychiatre

50 Transformer le système?
Expert psychiatre

51 Repenser la formation? Expert psychiatre

52 Resserrer les règles? Expert psychiatre

53 Rappeler les experts à l’ordre?
Expert psychiatre

54 Qu’en pensez-vous? Expert psychiatre

55 Utopique tout ça? Expert psychiatre

56 Rappel Expert psychiatre

57 L’expert n’est pas infaillible. Ce n’est pas le pape.
L’erreur est humaine L’expert n’est pas infaillible. Ce n’est pas le pape. Expert psychiatre

58 Le rôle de l’expert Le rôle du témoin expert est d’éclairer le juge sur les aspects d’un dossier qui relèvent de son domaine d’expertise et que le juge évaluera son témoignage en fonction des faits mis en preuve par les témoins ordinaires. France Bonsaint. Devenez un expert de l’expertise: conseils pratiques, Expert psychiatre

59 Amel Gozia, Thèse sur l’expertise. P. 478
Le mandat de l’expert Lorsqu’un expert est reconnu pour son expertise dans un domaine particulier, il devient l’expert de la Cour. Il est celui qui conseille de juge du procès sur un aspect technique particulier qui est normalement hors de la compétenc habituelle d’un juge. Amel Gozia, Thèse sur l’expertise. P. 478 Expert psychiatre

60 Pistes de solution L’expert unique Le collège d’experts
Expert psychiatre

61 Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins
L’expert unique Il est temps de mettre fin au régime actuel en vertu duquel les tribunaux entendent deux versions d’une même histoire, l’une présentée par l’expert du ministère publique et l’autre par l’expert de la défense. Il ne devrait y avoir qu’un seul expert qui relève du juge. Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins Expert psychiatre

62 Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins
L’expert unique Pour assurer l’impartialité du processus, le juge ferait appel à une société d’experts qui affecterait un de ses membres au procès. Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins Expert psychiatre

63 Un expert unique choisi par le tribunal parmi une liste d’experts?
L’expert unique Un expert unique choisi par le tribunal parmi une liste d’experts? Expert psychiatre

64 L’expert unique Une solution applicable tant dans les affaires civiles que les affaires pénales et criminelles? En matière criminelle et pénale, le droit à une défense pleine et entière constitue un frein à l’expertise unique. Expert psychiatre

65 L’expert unique Une commission d’enquête a démontré que cet expert a fait condamner plusieurs innocents. Un homme injustement accusé d’avoir tué sa nièce a croupi en prison pendant 12 ans à cause d’un rapport d’autopsie bâclé. Le Dr. Smith était persuadé que son rôle consistait à défendre les intérêts du ministère public pour que la violence envers les enfants soit punie quitte à être dogmatique dans ses conclusions. Dr. Charles Smith Expert psychiatre

66 Le collège d’experts L’Ordre des médecins du Québec propose que la Cour convoque un collège d’experts. Un expert choisi par chacune des parties et le troisième par les deux premiers experts. Expert psychiatre

67 Dr. Yves Robert, secrétaire général, Ordre des médecins du Québec
Le collège d’experts Les experts seraient là non pas pour présenter l’opinion des parties mais plutôt l’opinion de la profession médicale. Dr. Yves Robert, secrétaire général, Ordre des médecins du Québec Expert psychiatre

68 L’assurance d’une plus grande objectivité?
Le collège d’experts L’assurance d’une plus grande objectivité? Expert psychiatre

69 Le système contradictoire
Du point de vue des avocats, le système contradictoire est le meilleur. Il mise sur la confrontation de deux versions opposées pour faire émerger LA VÉRITÉ devant un juge agissant à titre d’arbitre impartial. Expert psychiatre

70 L’expert psychiatre La force de la preuve réside donc essentiellement dans la crédibilité de l’expert et dans son pouvoir de persuasion lors de son témoignage. Expert psychiatre

71 La crédibilité de l’expert
Deux experts peuvent être tout aussi crédibles l'un que l'autre et, pourtant, être d'opinion contraire. Me Pierre Simon, Barreau du Québec Expert psychiatre

72 Le témoignage d’opinion
Le témoignage d’expert demeure un témoignage d’opinion, une opinion qui peut ne pas être acceptée par des confrères. Expert psychiatre

73 Les qualités de l’expert
Compétence Indépendance Impartialité Objectivité Expert psychiatre

74 Les qualités du rapport
Logique Cohérent Rigoureux Clair Expert psychiatre

75 Le test ultime La rigueur du raisonnement ou de l’opinion de l’expert demeure l’élément déterminant dans l’appréciation de son expertise. Expert psychiatre

76 L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre?
Conclusion L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre? Expert psychiatre

77 Conclusion Garde-foux
Sens 1 Barrière empêchant de tomber dans le vide. Sens 2 Ce qui empêche de faire des erreurs [Figuré]. Expert psychiatre

78 Conclusion L’expert constitue un rempart contre l’arbitraire et la vindicte populaire. Expert psychiatre

79 Conclusion Garde-foux contre l’arbitraire Formation professionnelle
Probité professionnelle Conférence consensus Système contradictoire Expert psychiatre

80 Merci Expert psychiatre