Sources de financement

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1 Sources de financement
26/04/2014 Dieter Goemaere

2 Sources de financement
2012 Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire) BMF : +/- 35 % Honoraires (et suppléments) : +/- 48 % Forfaits INAMI : +/- 3 % Suppléments de chambre : +/- 2 % Pharmacie, « frais divers », …: +/- 12 % Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

3 Sources de financement
2012 Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire hors 600 & 619) BMF : +/- 60 % Honoraires (et suppléments) : +/- 31 % Forfaits INAMI : +/- 5 % Suppléments de chambre : +/- 3 % Pharmacie, « frais divers », …: +/- 1 % Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

4 Montants de référence 26/04/2014 Sean Van Brempt

5 Pourquoi ? Constat : différences entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales Réflexion : utilisation efficace des moyens publics pour les soins de santé ? Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 5

6 Réponse Système qui vise à éliminer les différences non fondées entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales  Eliminer les différences entre les hôpitaux pour des pathologies courantes et de sévérité faible (1 et 2) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 6

7 Le système Application à partir des séjours de l’année 2006
Cadre légal : art. 56ter de la loi AMI du 14 juillet 1994 Données RCM couplées aux données « SHA » Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 7

8 Le système 20 APR-DRG’s chirurgicaux 12 APR-DRG’s médicaux
Sévérité 1 et 2 Trois groupes de prestations : Imagerie médicale (prest. Art. 17, 17bis, 17ter et 17quater hors forfaits) Biologie clinique (prest. Art. 3, 18 § 2, B, e et 24 §1) Prestations techniques (prest. Art. 3, 7, 11, 20 et 22) Pas de outliers Annuellement et par admission Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 8

9 Les APR-DRG’s concernés (2006)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 9

10 Le calcul – step 1 Calcul de la moyenne nationale des dépenses (uniquement montants AMI) Par APR-DRG Par niveau de sévérité Par groupe de prestations Montant de référence = moyenne nationales + 10 % Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 10

11 Exemple fictif pour un groupe de prestations
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 11

12 Le calcul – step 1 (suite)
Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence (nombre de séjours x montant de référence) Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée dépasse la limite des “outliers” Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 12

13 Le calcul – step 1 (suite)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 13

14 Le calcul – step 2 Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence MEDIANES (nombre de séjours x dépenses nationales médianes) Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée dépasse la limite des “outliers” de type 2 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 14

15 Le calcul – step 2 (suite)
Addition des montants positifs uniquement Plus de compensation Si le montant > €  payer ! Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 15

16 Le calcul – step 2 (suite)
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17 Historique Méthodologie 2006 Méthodologie 2009
Séjours 2006, 2007, 2008 Uniquement séjours « classiques » Méthodologie 2009 Séjours 2009, 2010 et 2012 Montants pré-calculés Exclusion des prestations de physiothérapie (art. 22) pour 5 APR-DRG’s Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 17

18 Futur Méthodologie 2013 Séjours à partir de 2013
Intégration de l’hospitalisation de jour Intégration de la « période de carence » (30 jours avant l’hospitalisation) Scission de l’APR-DRG 190 (en fonction de la présence ou non d’un programme B ou B1) Scission de 5 APR-DRG’s (045, 046, 139, 302a, 302b) sur base de la présence ou non d’une convention de rééducation. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 18

19 Le Budget des moyens financiers
26/04/2014 Dieter Goemaere

20 Budget des moyens financiers
BMF? Le 1er juillet 2002 L’alphabet du BMF A B B1 B2 C Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

21 BMF? Calculé annuellement au 1er juillet
Enveloppe nationale fermée évoluant d’année en année Pour 2013 : €, dont 84 % pour les hôpitaux généraux Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

22 BMF? Le BMF est censé couvrir les frais résultant du séjour et de la dispensation des soins aux patients de l’hôpital… les frais se rapportant : - aux unités de soins - aux services auxiliaires : l’anesthésie, le quartier op., la salle de plâtre, le quartier d’accouchements, la stérilisation centrale, les urgences et les services de revalidation liés aux services A, T, K, G et SP - à la pharmacie - à l’hospitalisation chirurgicale de jour - aux services de radiothérapie, la RMN ainsi que le PET-scan Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

23 BMF ? … mais ne le fait qu’en partie
Sous-financement structurel estimé à 4 %, soit 262 Mio € sur base annuelle (= ETP) (étude Maha 2012, données 2011) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

24 BMF ? Evolution du système de financement
1963 : Prix uniforme par journée d’hospitalisation par type de service : « prix normal » 1970 : Prix par journée d’hospitalisation fixé sur base des charges réelles : prix « Article 9 » 1983 : Budget par hôpital, scindé en 3 parties (1985) : Partie A : charges d’investissements et de crédits à court terme Partie B : charges de fonctionnement Partie C : éléments divers Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

25 BMF ? Evolution du système de financement
Depuis 1986: création de sous-parties et de mécanismes de financement forfaitaires tenant compte d’indices de performance individuelle. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

26 BMF ? Evolution du système de financement
01/07/2002: réforme du système de financement hospitalier : Hôpitaux aigus: financement sur base de l’activité justifiée introduction de l’hospitalisation chirurgicale de jour nouveau mode de liquidation du BMF Hôpitaux catégoriels et psychiatriques: Maintien d’un financement de base forfaitaire historique Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

27 BMF? Depuis 01/07/2002 Notion « Activité justifiée »
classification de l’ensemble des pathologies en groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG) sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

28 BMF? Depuis 01/07/2002 Liquidation du BMF
Le BMF est scindé en 2 parties : partie fixe: 80 % (B1 + B2) 100 % des autres sous-parties ; partie variable, soit 20 % (B1 + B2) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

29 BMF? Depuis 01/07/2002 Le BMF est scindé en 2 parties :
Patients relevant d’une Mutuelle (6 unions nationales + SNCB) Partie fixe, liquidée en douzièmes par les Unions Nationales en proportion de leur part respective (cf dernier exercice) Partie variable, liquidée : Hôpitaux aigus: 50 % par admission 50 % par journée d’hospitalisation Hôpitaux catégoriels et psychiatriques: 100 % par journée d’hospitalisation Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

30 BMF? Depuis 01/07/2002 Patients ne relevant pas d’une Mutuelle
Hôpitaux généraux: parties fixe et variable / # journées réalisées (cf dernier exercice) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

31 L’alphabet du BMF CHC Liège
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32 L’alphabet du BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

33 L’alphabet du BMF CHIREC Cavel
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34 L’alphabet du BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

35 L’alphabet du BMF Partie A Sous-partie A1 charges d’investissements
Sous-partie A2 : charges d’intérêt sur crédits à court terme  Sous-partie A3 charges d’investissements se rapportant à certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

36 L’alphabet du BMF: Partie A
CHR Namur Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

37 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

38 L’alphabet du BMF: Partie A
Sous-partie A1 (charges d’investissements) +/- 9 %  communautarisation Investissements immobiliers : travaux de construction, rénovation Nouveaux m² = subsidiables = subsidiés  part non subsidiable = BMF ; M² existants = non subsidiables : amortissements 100 % valeur d’investissement BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

39 L’alphabet du BMF: Partie A
Investissements immobiliers : travaux de reconditionnement importantes transformations qui ne modifient pas la structure du bâtiment Forfait?  +/- jusque 2015 Charges financières : Charges réelles à concurrence du montant des investissements admis Octroyés en révision, possibilité de provisions Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

40 L’alphabet du BMF: Partie A
Investissements mobiliers (équipement médical et non médical) : Financement forfaitaire  répartition du budget national disponible historique, tous les 3 ans Révision à la demande Matériel roulant : Financement forfaitaire sur base des charges retenues en 2001 Supplément informatique : Budget suppl. réparti en 2008  B4 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

41 L’alphabet du BMF: Partie A
Sous-partie A2 (charges d’intérêt sur crédits à court terme) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

42 L’alphabet du BMF: Partie A
Sous-partie A3 (RMN, PET-scan, radiothérapie) Charges liées aux investissements: charges réelles = règles A1 Charges d’appareillage: forfaits RMN : € pendant 7 ans (possibilité de reconduction du forfait en cas de remplacement ou d’upgrading) ; radiothérapie : # d’appareillages théoriques en fonction du nombre de cas traités: € ; PET-scan (agréé) : forfait annuel de €. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

43 L’alphabet du BMF Partie B
Sous-partie B1 : frais liés à l’hôtellerie et la logistique (personnel, services, fournitures, …) frais généraux entretien  chauffage  administration buanderie-lingerie alimentation internat Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

44 L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
Sous-partie B1 (services communs) +/- 23 % Répartition d’un budget national disponible sur la base de critères « objectifs » Complété par certaines mesures individuelles (sous financement chauffage, service social, …) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

45 L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
Méthodologie : 5 groupes selon la taille ; budget disponible par groupe d’hôpitaux = somme des derniers budgets individuels ; répartition du budget du groupe sur les 6 services communs: frais généraux entretien  chauffage  administration buanderie-lingerie alimentation Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

46 L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
Service commun Pourcentage Groupes Univ. < 200 lits 200 à 299 300 à 449 450 et plus Frais généraux 6 7 Entretien 29 30 Chauffage 2 Frais administratifs 35 28 Buanderie-lingerie 11 10 Alimentation 17 22 24 23 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

47 L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
Pour chaque service commun: répartition du budget sur les différents hôpitaux du groupe sur base de paramètres « objectifs » : FG, entretien, chauffage: m² ; Administration: admissions – journée d’entretien – personnel journées d’entretien : alimentation buanderie-lingerie: journées réalisées Pondération de certains services Intégration de l’hospitalisation chirurgicale de jour dans ce calcul depuis le Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

48 L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
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49 L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
correction en fonction de l’activité « justifiée »: * journées justifiées HC et HDJ (B2) / journées réalisées HC et HDJ 100 % buanderie-lingerie et alimentation 50 % FG, entretien, chauffage, frais administratifs alignement sur le budget national disponible Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

50 L’alphabet du BMF Partie B Sous-partie B2
Ce budget couvre : les frais du personnel infirmier et soignant, hormis instrumentistes QOP les médicaments courants, les gaz médicaux et les préparations magistrales  les pansements  les produits médicaux de consommation, les produits pour la dispensation de soins et les petits instruments  les frais de conservation du sang  les frais de rééducation et de réadaptation relatifs aux patients hospitalisés dans les services A, T, K, G et Sp les coûts supplémentaires liés au profil social de l’hôpital Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

51 L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Sous-partie B2 (services cliniques) +/- 42 % Répartition d’un budget national disp.: Hôpitaux aigus: système de points  Quelques exemples de calculs en B2 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

52 L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
budget B2 national disponible (y compris budget HCJ) nombre de points de tous les hôpitaux = valeur du point * nombre de points hôpital = budget B2 de l’hôpital Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

53 L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés ~ activité justifiée Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

54 BMF? Depuis 01/07/2002 Notion « Activité justifiée »
classification de l’ensemble des pathologies en groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG) sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

55 L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés ~ activité justifiée p.e. hôpital x: accouchements par voie basse avec niveau de sévérité 1 dsm = 4,5 jours durée justifiée = jours lits M justifiés = / (365 * 70 %) = 17,61 lits justifiés Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

56 L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés ~ activité justifiée ~ nombre d’accouchements 1 lit C/D justifié = 1 point 2,5 points = 1 ETP (norme 12 / 30) Autres index de lits: en relation avec C/D 1 lit j M = 1,46 points 1 lit j G = 1,36 points 1 lit NIC j = 6,25 points 1 lit A agréé = 1,33 points 1 lit K agréé = 2 points Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

57 L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
points complémentaires par lit ~ déciles: Valorise la lourdeur des soins Nomenclature (lits C/D 20 %, lits E 70 %, lits à caractère intensif 20%) RIM (lits C/D 80 %, lits E 30 %, lits à caractère intensif 40 %) NPERCIZ (lits à caractère intensif 40 %) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

58 L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
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59 L’alphabet du BMF Partie B Sous-partie B3 +/- 1 %
Frais de fonctionnement de certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie) Sous-partie B4 +/- 13 % Couverture forfaitaire d’une série de frais hospitaliers divers tels le médecin-chef, le médecin hygiéniste, le réviseur, diverses études pilotes, certains forfaits concernant l’emploi,… Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

60 BMF ? Partie B Sous-partie B5 +/- 2 % Couvre certains frais de fonctionnement de l’officine hospitalière. Sous-partie B6 Couverture (totale ou partielle, en fonction du degré d’intégration des médecins dans l’hôpital) de coûts salariaux, liés aux accords sociaux conclus en 1991 et en 2000 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

61 BMF? Partie B Sous-partie B7 +/- 2 %
Couverture de coûts liés aux tâches spécifiques assumées dans le domaine de soins aux patients, de l’enseignement clinique, de la recherche scientifique appliquée, du développement de nouvelles technologies et de l’évaluation des activités médicales, bénéficiant : aux 7 hôpitaux universitaires (sous-partie B7A)  à certains autres hôpitaux ayant déjà bénéficié des interventions pour les technologies médicales ou pour la formation de médecins post-gradués (sous-partie B7B) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

62 BMF? Partie B Sous-partie B8 Couverture de coûts liés au profil de patients très faibles sur le plan socio-économique (uniquement hôpitaux aigus) Sous-partie B9 +/- 6 % Couverture de coûts liés aux accords sociaux: mesures de fin de carrière, équipes mobiles, primes d’attractivité, … Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

63 BMF? Partie C Sous-partie C1 frais de pré-exploitation
Sous-partie C2 rattrapage: financement ayant trait à d’autres années (très variable) Sous-partie C3 ponction sur suppléments de chambre Sous-partie C4 récupération du surplus de recettes estimé pour un exercice (hôpitaux psy) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

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65 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

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67 Conclusions 26/04/2014 Dieter Goemaere

68 Conclusions Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

69 Conclusions Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

70 Merci de votre attention
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