LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES

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1 LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES CAS DU BENIN

2 LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
INTRODUCTION Trois catégories de risques pour les agriculteurs : • Les risques liés aux facteurs de production : matériels, bâtiments, santé, accidents du travail… • Les risques liés à la production elle-même : rendements, qualité des produits, mortalité des animaux… • Les risques liés aux prix : volatilité. 2ème catégorie: risques climatiques et sanitaires. Aggravation des risques climatiques: augmentation de la fréquence d’occurrence et de la sévérité.

3 LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
INTRODUCTION Deux obstacles au développement de l’assurance agricole : • L’asymétrie de l’information ou antisélection • La corrélation entre les risques individuels. Deux questions à débattre: • Existe-t-il un système idéal d’assurance des calamités agricoles? • Que peut faire et que fait le BENIN en la matière?

4 PLAN DE LA PRESENTATION
LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES PLAN DE LA PRESENTATION Deux exemples de systèmes d’assurance des calamités agricoles: Système français Système américain Synthèse. Cas du BENIN. Conclusion.

5 Système français Constitué de quatre piliers. 1er Pilier
Fonds National de Garantie Contre les Calamités Agricoles (FNGCA). •Régime public d'indemnisation : •Financement : 50% État /50% Exploitant ; •Conditions: « dommages non assurables, imprévisibles, d'importance exceptionnelle et dus à une action anormale des forces naturelles, s'appliquant spécifiquement à l'agriculture » •Bénéficiaires: assurés pour au moins un des risques reconnus dans le cadre de leur région •Réparation des dommages: conditions fixées par la police, valeur de marché, valeur de remplacement ou de remise en état •Procédure d'indemnisation: au plus 2 mois.

6 Système français 2ème Pilier
Au niveau de l’exploitation • Épargne de précaution : constitution de réserves financières en franchise d'impôt en période favorable, mobilisable lorsque la conjoncture se retourne. • CPA: Caisse Pour Aléas

7 Système français 3ème Pilier
Au niveau de la mutualisation des risques agricoles • Assurance Récolte : garantie de rendement dont le déclenchement est lié à la survenance d’un évènement climatique clairement identifié. • Prise en charge partielle des primes.

8 Tarification de la prime et franchise pour l'assurance grêle
Système français Exemple de tarification: l’assurance grêle sur récolte Tarification de la prime et franchise pour l'assurance grêle Classe de cultures Taux de prime Taux de franchise Classe I (blé) 1% de 5% en céréales… Classe II (orge, avoine, maïs) 1,50% Classe III (oléo - protéagineux) 3% Classe IV (vignes) 4% Classe V à VIII (cultures maraîchères) 2,5% à 6% Classe IX (fruits) 6% à 18% à 20% en fruits

9 Système français Exemple de tarification: l’assurance grêle sur récolte L’indemnité servie par l’assureur résulte d’un calcul de ce type : (taux de prime – taux de franchise) x capital assuré. La prime payée par l’assuré résulte d’un calcul de ce type : taux de prime x capital assuré.

10 Système français 4ème Pilier
Au niveau des zones et des productions assurables, et des risques climatiques de très grande ampleur: • Fonds de calamité • Réassurance publique pour les catastrophes naturelles.

11 Système français Principales insuffisances du système
• Les considérations politiques quant aux décisions d’indemnisation en cas de calamité • Le mode d’estimation des pertes qui repose sur des barèmes forfaitaires • Le niveau d’indemnisation trop bas (25% des pertes de récoltes, avec un seuil de perte de 14% du chiffre d’affaires).

12 Système américain Peut être décomposé en quatre piliers. 1er Pilier
Le financement public: par le Ministère de l'Agriculture (USDA) sur un budget voté par le congrès, pour en moyenne 3 milliards de dollars par an. Attributions: • Subventionner le montant des primes versées par les agriculteurs à un taux moyen de 55% • Prendre en charge une partie des frais de gestion encourus par les compagnies d'assurance (environ 21%, par une dotation forfaitaire au dossier) • Contribuer pour l'essentiel à la réassurance des compagnies, au même titre que d'autres opérateurs privés • Apporter une garantie de bonne fin à l'ensemble des contrats souscrits.

13 Système américain Peut être décomposé en quatre piliers. 1er Pilier
Fonctionnement: L'USDA préside un Comité Fédéral des assurances agricoles pour : • agréer les partenaires privés (assureurs et réassureurs) • développer les nouveaux produits • agréer les contrats types offerts sur le marché. Conditions d'indemnisation: • Exploitation située dans une zone administrative reconnue comme sinistrée • perte d'exploitation d'au moins 30% • avantage est donné assurés • obligation aux bénéficiaires de souscrire une assurance pour les deux années consécutives au paiement de l'indemnité.

14 Système américain 2ème Pilier
Au niveau de l’exploitation Compte épargne défiscalisé. • Permettre aux exploitants agricoles de déduire de leur revenu imposable des sommes versées sur un compte d’épargne (savings account) les bonnes années, pour les réinjecter sur l’exploitation les mauvaises années. • Non retenu par le Farm Bill actuel.

15 Système américain 3ème Pilier : cœur du dispositif
Produits proposés par le marché aux exploitants agricoles • Assurance rendement des cultures (disaster payments), assurance du chiffre d'affaires (market loss programs), NAP (non-insured assistance program), CAT (catastrophic coverage), AGR (Adjusted gross Revenue). • agriculteurs américains sur 4 ont recours à ces assurances, qui couvrent plus de 80 % des surfaces assurables.

16 Système américain 3ème Pilier : • Conditions de souscription:
Couverture de toutes les productions végétales, à l'exception des fourragères. En général, l'exploitant ne sera indemnisé que si le chiffre d’affaires de la parcelle assurée tombe en dessous de 75 % de sa valeur historique, et sa franchise sera de 25%. • Gestion des contrats: Les contrats sont proposés par les assureurs privés, pour la plupart. Les producteurs sont supposés mettre en œuvre les bonnes pratiques culturales sur les parcelles assurées. Les contrôles sont réalisés par les courtiers d'assurance, mais les litiges sont portés devant le Comité Agricole du Comté, avant transfert éventuel aux tribunaux.

17 Système américain Exemple de tarification: la Catastrophic Coverage (CAT) Garantie : couvrir le producteur contre les catastrophes naturelles engendrant de lourdes pertes de récolte Prime : 100 dollars par culture dans chaque Comté Prestation : récolte assurée avec une franchise de 50%, et une indemnisation à 55% du prix du marché..

18 Système américain 4ème Pilier
Réassurance publique. Une subvention annuelle d’environ 2,3 milliards de dollars est accordée par l’État pour la réassurance des compagnies d’assurances agricoles.

19 Système américain Principales insuffisances du système
• Le poids de la politique dans le vote des financements • Le risque endémique de fraude : o Peu de motivation des assureurs à le limiter o la plus courante des fraudes consiste à n’assurer que certaines parcelles de l’exploitation et à faire précisément porter sur celles-ci une soi-disant chute de rendement, pour percevoir une indemnisation • La distorsion des modèles économiques classiques de l’agriculture, revenant à encourager le développement des cultures dans les zones de production marginales.

20 Synthèse Principales caractéristiques d’un système modèle
•Nécessité d’une forte implication de l’État, aux côtés des sociétés d’assurances privées ; •Encadrement réglementaire du système : o Définition et qualification officielles de la calamité agricole o Définition des catégories d’exploitation à garantir o Règles minimales d’exploitation à respecter o Limitations forfaitaires, franchises ; •Mesures pour pérenniser le système : o Comité de supervision au niveau de la tutelle o Subvention annuelle, allègements fiscaux o Forte incitation des bénéficiaires à s’assurer •Réassurance publique.

21 Cas du Bénin Schéma de quatre piliers? 1er Pilier
Le Fonds de Calamités. Issu du Fonds National de Développement Agricole, il a pour but de financer un système de gestion des calamités, pour mettre le secteur agricole à l’abri des situations d’incertitudes et de risques. Doté d’un budget annuel, il serait géré par la Direction de la Protection Civile, sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.

22 Cas du Bénin 2ème Pilier Épargne de précaution. • Le système n’existe pas au Bénin. • Le système équivalent: l’Office National de Soutien des prix des produits agricoles (ONS) et l’Office Nationale de Sécurité Alimentaire (ONASA) ont pour mandat de constituer des réserves stratégiques en cas d’abondantes récoltes, qui seront déstockées en cas de pénurie. • L’accent est plutôt mis sur le financement des activités agricoles, donc sur l’investissement.

23 Cas du Bénin 3ème Pilier: L’Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB) (Entreprise régie par le Code des Assurances des États membres de la CICA) • Historique: Volonté politique exprimée depuis 2001 de couvrir les risques agricoles. Naissance de l'AMAB en 2007, sous la forme d'une Mutuelle d‘Assurances, au capital social de 800 millions financé par les droits d'adhésion et en grande partie par l'État. •But: Assurer les risques agricoles les plus pertinents pour l'ensemble des adhérents.

24 Cas du Bénin 3ème Pilier: L’Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB) •Fonctionnement: Géré par un Directeur Général, sous l'autorité d'un Conseil d'Administration élu par Assemblée Générale, avec des antennes communales. •Prestations: Plusieurs produits à commercialiser, répondant aux premiers besoins des exploitants agricoles: incendies de récoltes, mortalité du gros bétail et des bêtes de culture attelée, destruction de stocks de produits vivriers…

25 Cas du Bénin Une assurance de risque climatique: L’Assurance des pertes de récoltes dues aux excès de pluie. o Tarification:  Sondage pour estimer la moyenne des fréquences annuelles et des coûts moyens sur cinq années consécutives.  Tarification à priori, en se basant sur un modèle de Bülhman.  Prime: F par an pour un plafond d'indemnisation de F.  La prime pourra être ajustée à posteriori, sur la base des statistiques des premières années de souscription.

26 Cas du Bénin L’Assurance des pertes de récoltes dues aux excès de pluie. o Souscription:  Sur une base déclarative  Surfaces non assurables: lit habituel des cours d'eau… o Gestion:  Constitution d'une provision pour égalisation  Un comité local, assisté éventuellement d'un expert, fait un contrôle physique du sinistre avant toute indemnisation.

27 Cas du Bénin Quid des assureurs privés:
Aucune articulation pour le moment, mais : o Possibilité pour l'AMAB de leur céder des risques marginaux de ses adhérents o Probabilité forte de future concurrence, lorsque l’évaluation des besoins en assurance des exploitations agricoles sera généralisée, avec l’établissement des statistiques permettant de caractériser ces risques.

28 Cas du Bénin 4ème Pilier: REASSURANCE
Elle reste à bâtir, avec probablement une intervention des pouvoirs publics pour subventionner la prime. L’apport d’un réassureur international dans le système devra être déterminant: • en matière de conseils techniques ; • pour s’assurer que les procédures correctes relatives à l’établissement des primes et au règlement des indemnités sont respectées ; • pour participer à une bonne mutualisation des risques couverts.

29 LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
CONCLUSION La dégradation des conditions climatiques et la cherté croissante des denrées alimentaires mettent au goût du jour la problématique de l’assurance des calamités agricoles. Les excès de pluie au Bénin et au Burkina Faso en 2007, au Togo en 2008… prouvent l’urgence de mettre en place des stratégies de gestion de ces risques, adaptées aux besoins et aux moyens des États et des populations locales..

30 LES RISQUES CLIMATIQUES ET L’ASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES
CONCLUSION Des modèles importés peuvent se révéler inadaptés, trop coûteuses et pas toujours efficaces à mettre en œuvre. L’avenir serait peut-être alors à la mise en place, dans un premier temps, de mutuelles agricoles subventionnées et assistées par les pouvoirs publics.