La réforme de la comptabilité de l’Etat Présentation générale

Présentation au sujet: "La réforme de la comptabilité de l’Etat Présentation générale"— Transcription de la présentation:

1 La réforme de la comptabilité de l’Etat Présentation générale
Royaume du Maroc La réforme de la comptabilité de l’Etat Présentation générale

2 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

3 L’intérêt de la réforme se situe au niveau de deux points fondamentaux
Introduction L’intérêt de la réforme se situe au niveau de deux points fondamentaux Au niveau de son actualité Au niveau de sa nécessité A donner une consécration réelle aux nouvelles règles promues dans le monde de la finance internationale ayant trait à la redevabilité et au reporting; A répondre à l’exigence d’une information comptable normalisée permettant l’exercice de la comparabilité financière au niveau international par les organismes financiers internationaux, marché financier, les investisseurs…etc.; A la nécessité d’appréhender l’ensemble des activités de l’Etat et de son patrimoine; A l’impératif de modernisation des outils d’exécution, de suivi et d’évaluation des politiques publiques; Au besoin de doter les pouvoirs publics d’un instrument moderne de pilotage et de bonne gouvernance

4 Le contexte de la réforme
Introduction Le contexte de la réforme Au niveau international Au niveau national La crise financière internationale et la prise de conscience dans les milieux financiers internationaux du caractère peu cohérent et insuffisant du reporting des Etats sur leurs opérations. La multiplicité des systèmes comptables et l’absence de règles normalisées faisant référence aux standards internationaux La réforme comptable participe à un projet global visant la refondation de nos approches: Budgétaire: adoption d’une nouvelle approche budgétaire axée su le résultat. Fiscale: refonte du système fiscal dans sa globalité; Comptable: modernisation du cadre comptable D’où une difficulté réelle dans l’exercice de la comparabilité, de l’évaluation et du suivi.

5 Les enjeux recouvrent une triple dimensions
Introduction Les enjeux recouvrent une triple dimensions Dimension stratégique Dimension managériale Dimension culturelle la réforme introduit dans la sphère de la gestion publique de nouveaux paradigmes (évaluation; coût, performance,…etc.,) Elle véhicule un effet d’entraînement certain devant permettre l’éclosion d’une « culture de gestion » au lieu de la culture d’exécution. La réforme comptable constitue un levier essentiel de modernisation et de bonne gouvernance, dans la mesure où elle permet la restitution de l’image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’Etat et l’évaluation des politiques publiques; La réforme comptable permet une meilleure information des gestionnaires et des partenaires, car un bon système de pilotage repose, entre autres, sur la qualité des informations comptables; Elle véhicule, en même temps, un enjeu majeur de qualité comptable

6 La configuration du nouveau système comptable
Introduction La configuration du nouveau système comptable la réforme comptable constitue une refondation majeure de notre système comptable, elle consacre la réforme comptable s’articule autour des fondamentaux suivants : Le périmètre de la comptabilité de l’Etat est lié à la personnalité juridique de l’institution étatique (administrations publiques, parlement et juridictions financières notamment); Un système comptable à triple dimension mais qui s’articule de manière centrale autour de la comptabilité générale comme pivot du système Le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations qui énonce que les opérations sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement; la prise en compte de la dimension patrimoniale Le plan comptable de l’Etat s’inspire des normes comptables internationales du secteur public(IPSAS : International Public Sector Accounting Standards); Les normes comptables intègrent les principes de la comptabilité de l’entreprise tout en tenant compte de certaines spécificités de l’Etat; Les comptes de l’Etat se fixent pour objectif de donner une image fidèle du patrimoine de l’Etat et de sa situation financière. La comptabilité budgétaire La comptabilité générale La comptabilité analytique

7 Introduction La comptabilité budgétaire Elle permet le suivi de l’exécution de la loi de finance Elle retrace les opérations de recettes et de dépenses au titre de l’exercice comptable au cours duquel elles ont été encaissées ou payées ; Elle permet de vérifier la conformité de ces opérations aux autorisations données par le Parlement.

8 La comptabilité générale
Introduction La comptabilité générale La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de l’Etat La comptabilité générale retrace les opérations au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement (comptabilité d’exercice); La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés » Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises, qu’en raison des spécificités de son action. D’où une meilleure maîtrise des situations financière et patrimoniale de l’État La comptabilité générale

9 La comptabilité générale
INTRODUCTION La comptabilité générale La comptabilité générale de l’Etat est un outil au service des gestionnaires qui permet : D’identifier le patrimoine de l’Etat et de mesurer son évolution : enrichissement ou appauvrissement du patrimoine (parc immobilier, équipements, stocks, etc… ) reconnaissance et suivi des créances et des dettes. D’évaluer les contraintes futures sur les finances de l’État : suivi des risques, de leur évolution (atténuation ou réalisation, litiges, etc.…) D’alimenter la comptabilité d’analyse des coûts.

10 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

11 Les composantes de la réforme Une articulation multi composantes
Système information Préparation du bilan d’ouverture Référentiel Comptable Conduite du changement UNE RÉFORME MULTI COMPOSANTES Forte interaction entre les composantes Inter conditionnalité dans le mise en œuvre Avec en trame de fond une dimension humaine fort importante CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ COMPTABLE

12 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

13 Référentiel comptable
Le recueil des normes Les modalités de fonctionnement des comptes Le cadre conceptuel Le plan de comptes

14 Présentation du cadre conceptuel :
Le cadre conceptuel a pour objet de déterminer les choix directeurs, les principes fondamentaux et les objectifs assignés à la comptabilité de l’État. Choix directeurs : Respecter le cadre juridique et institutionnel spécifique aux opérations de l’État ; Veiller à la convergence avec les normes comptables internationales applicables au secteur public (IPSAS) tout en s’inspirant des normes régissant les entreprises privées.

15 Présentation du cadre conceptuel :
Ce qui s’est traduit par : L’adoption de règles directement transposables à la comptabilité générale de l’Etat ; L’adaptation d’autres règles pour prendre en considération certaines spécificités de l’Etat ; Et la création de règles pour la comptabilisation d’opérations spécifiques pour lesquelles, il n’existe pas de règles comparables dans les référentiels et standards précités.

16 Présentation du cadre conceptuel :
Principes fondamentaux: Principe de permanence des méthodes L’application des mêmes règles comptables et les mêmes procédures d’un exercice à un autre Principe de spécialisation des exercices Les charges et les produits sont rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement Principe de prudence Les incertitudes susceptibles d’entrainer un accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice Principe de clarté L’information comptable doit être immédiatement compréhensible par les utilisateurs afin de mieux appréhender les événements passés, présents ou futurs Principe d’importance significative Les états financiers doivent révéler touts les éléments susceptibles d’influencer l’opinion des utilisateurs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats Principe de régularité et de sincérité La comptabilité de l’Etat est tenue conformément aux règles et procédures prévues par la réglementation en vigueur et reflète de manière sincère les événements enregistrés

17 Présentation du cadre conceptuel :
Objectifs assignés à la comptabilité générale de l’Etat : Introduire l’optique patrimoniale dans la comptabilité de l’État  ; Introduire la notion de comptabilité d’exercice qui permet la comptabilisation des opérations et des événements au moment où il se produisent. Elle s’oppose à la comptabilité de caisse qui se base sur l’optique d’encaissement et de décaissement; Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de l’État  ; Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide.

18 Dérogation au critère de contrôle prévu par la norme IPSAS 17
Dérogations 1/4 Dérogation au critère de contrôle prévu par la norme IPSAS 17 Difficulté d’application de ce critère : Illustrations Cas des immobilisations corporelles (parc immobilier) Dans le cas ou les biens sont mis en concession ou à disposition de tiers, le critère de contrôle impliquerait la sortie du bien du bilan de l’État sans pouvoir être intégré dans le bilan de l’entité qui le reçoit (cf CGNC). Dans le cas ou les biens sont mis à disposition de l’Etat, le critère de contrôle impliquerait la prise en compte du bien au bilan de l’État tout en continuant à figurer au bilan de l’entité propriétaire .

19 Dérogation au principe de rattachement à l’exercice:
Dérogations 2/4 Dérogation au principe de rattachement à l’exercice: Le principe de rattachement à l’exercice (produits): Le principe de rattachement à l’exercice au cours duquel ils sont acquis à l’Etat, sous réserve que les produits de l’exercice puissent être mesurés de manière fiable. Application : Soit à la date du dépôt de la déclaration de l’impôt, du bordereau-avis de versement ou de tout autre document en tenant lieu (cas de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée, des taxes intérieures à la consommation et des droits de douanes) ; Soit à l’émission du titre de recette (cas de l’impôt sur le revenu non retenu à la source, des rôles de régularisation, des extraits de jugements pour les amendes).

20 Dérogation au principe de rattachement à l’exercice:
Dérogations 3/4 Dérogation au principe de rattachement à l’exercice: Cas des produits régaliens L’impôt sur les sociétés: les acomptes seront imputés à l’exercice d’encaissement et le solde de régularisation sera imputé au titre de l’exercice N+1 (année de déclaration de l‘IS); L’impôt sur le revenu: l’IR sur déclaration est rattaché à l’exercice N, alors qu’il concerne les revenus de l’année N-1; L’IR sur rôles : le rattachement est fait sur la base de l’émission du rôle (professions libérales); le fait générateur est l’exercice d’émission du rôle N+1 les rôles et états de produits de régularisation sont rattachés à l’exercice de leur émission.

21 Dérogation en matière de réévaluation à la clôture de l’exercice
Dérogations 4/4 Dérogation en matière de réévaluation à la clôture de l’exercice Cas des emprunts contractés en devises: la provision pour risques de change est déterminée en prenant en compte le montant des remboursements prévus au titre de l’exercice qui suit. Cas des participations de l’État: La valeur retenue est celle figurant aux bilans sociaux des établissements publics Cas des immobilisations corporelles et incorporelles: A la différence des IPSAS, les gains latents ne sont pas comptabilisés

22 Les spécificités de l’action de l’Etat
L’État n’est pas une entreprise : Son objectif Remplir des missions de service public et non pas réaliser des profits Ses activités Essentiellement non marchandes et multiples Servent à produire des services délivrés gratuitement et à redistribuer des fonds vers d’autres acteurs (collectivités publiques, ménages, entreprises, …) Ses dépenses Résultent d’un droit constitutionnel : la levée des impôts, indépendamment des services rendus et non de la vente de ses services ou biens Ses recettes La comptabilité de l’État doit être adaptée à ses spécificités

23 Référentiel comptable
Le cadre conceptuel Les modalités de fonctionnement des comptes Le recueil des nomes Le plan de comptes

24 Présentation des normes comptables de l’Etat
Le recueil des normes élaboré comprend 13 normes qui constituent la base pour la mise en œuvre du P.C.E. : Normes Contenu Norme 1 : Etats financiers Bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexe au bilan Norme 2 : Immobilisations incorporelles Brevets, marques, licences, procédés, logiciels Norme 3 : Immobilisations corporelles Terrains, constructions et bâtiments, ouvrages d’infrastructures, installations techniques, matériel de transport…etc Norme 4 : Immobilisations financières Prêts et avances, participations, dotation en capital, droits d’adhésion aux organismes internationaux Norme 5 : Stocks Biens acquis et détenus pour la consommation ou la revente Norme 6 : Créances de l’actif circulant Créances sur les clients, créances sur les redevables

25 Présentation des normes comptables de l’Etat
Contenu Norme 7 : composantes de la trésorerie de l’Etat Trésorerie actif (disponibilités…), trésorerie passif (bons du Trésor, dépôts de fonds…) Norme 8 : Dettes financières et coûts d’emprunts Dette intérieure/dette extérieure Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Obligations juridiques ou reconnues par l’Etat vis-à-vis des tiers Norme 10 : Produits liés à l’exercice de la souveraineté de l’Etat Produits requis par voie d’autorité sans contrepartie directe Norme 11 : Produits non liés à l’exercice de la souveraineté de l’Etat Produits non liés à l’exercice de la souveraineté générés par l’activité ordinaire Norme 12 : Charges Charges de fonctionnement, charges de transfert; charges financières Normes 13 : Engagements hors-bilan Engagements accords, découlant de la responsabilité de l’Etat, pris dans le cadre des retraites

26 Référentiel comptable
Le cadre conceptuel Les modalités de fonctionnement des comptes Le plan de comptes Le recueil des nomes

27 Présentation du plan de comptes
Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat Comptes de bilan Compte de charges et de produits Classe 1 : Situation nette et comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé Classe 3 : Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits

28 Présentation du plan de comptes
Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de l’Etat Une classe de comptes pour les engagements Une classe pour la présentation budgétaire de la loi de finances, les comptes d’ordre et les résultats des lois de règlement Classe 8 : Engagement hors bilan Classe 9 : Présentation budgétaire des opérations relatives à l’exécution de la loi de finances intitulée « comptabilité analytique budgétaire »

29 Référentiel comptable
Le cadre conceptuel Le plan de comptes Les modalités de fonctionnement des comptes Le recueil des nomes

30 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Description détaillée des mouvements affectant les comptes prévus dans le plan de comptes, en vue de retracer les opérations de l’Etat.

31 Référentiel comptable : Réalisations
Cadre conceptuel (réalisé) Plan de comptes Modalités de fonctionnement des comptes (réalisé) Instructions comptables (réalisé) Recueil des normes Cadre réglementaire (réalisé)

32 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

33 Pourquoi un bilan d’ouverture ?
Le bilan actuel de l’État, issu de la comptabilité budgétaire, est incomplet (exemple : pas d’information directe sur les immobilisations corporelles) Avec la tenue d’une comptabilité d’exercice, chaque événement de gestion sur chacun des éléments du patrimoine fera l’objet d’un suivi. Il faut donc construire un bilan d’entrée pour disposer de données quantifiées sur les biens et sur leur valeur en vue de tenir les comptes selon les nouvelles normes et d’établir le bilan à la clôture de l’exercice 33

34 Bilan d’Ouverture La démarche :
Définir les règles et principes relatifs à l’affectation ou non des biens. Identifier dans chaque ministère les autres actifs immobilisés Exemples : immeubles, œuvres d’art, infrastructures routières, véhicules, stocks, … Évaluer les actifs à une date donnée en déterminant une méthode d’évaluation : celle qui répond le mieux au principe de l’image fidèle 34

35 Bilan d’Ouverture : Actions préparatoires
Recensement et évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles Exploitation des données relatives aux immobilisations financières Recensement des engagements de l’Etat (données et reçus) Exploitation de l’inventaire des stocks Arrêté des comptes (comptable et extracomptable) et reprise des soldes 35

36 Bilan d’Ouverture : Actions préparatoires
Recensement et évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles Exploitation des données relatives aux immobilisations financières Recensement des engagements de l’Etat (données et reçus) Exploitation de l’inventaire des stocks Arrêté des comptes (comptable et extracomptable) et reprise des soldes Approche adoptée Immobilisations corporelles : Approche différenciée en fonction de la nature des immobilisations (immeubles, infrastructures, matériel informatiques, matériel de transport etc.….); Démarche concertée avec les différents intervenants; Mise à profit des bases de données existantes; Approche interactive s’appuyant sur les NTIC (téléprocédures , portail de la TGR) Sensibilisation, assistance et accompagnement des différents intervenants; Création d’une dynamique, auprès des gestionnaires, d’enrichissement et de fiabilisation continue; Choix des partenaires qui détiennent le Parc le plus important (06 départements : 84% du Parc). Evaluation : Mise en place des comités ad hoc en fonction de la nature des immobilisations Immobilisation incorporelles : Démarche concertée avec les différents intervenants; Approche différenciée en fonction de la nature (licence, brevet, logiciel BD, portail, occupation de domaine publique non valorisable …etc.); Assistance et accompagnement des différents intervenants : proposition de méthodologie d’approche. Approche simplifiée: Tenue des séances de travail en collaboration avec les partenaires Détermination des modalités de collecte et de communication des données requises; Caractéristiques des autres immobilisations: Disponibilité des éléments au Ministère chargé des finances (données facilement mobilisables auprès des différentes entités du Ministère); Disponibilité des éléments d’évaluation; 36

37 ZOOM sur le recensement du Parc immobilier
Schéma général de recensement et de fiabilisation du Parc immobilier 4 BD enrichie 3 Site TGR BD Exploitation BD Validée 5 BD mise à la disposition de la TGR 1 Evaluation Domaines Téléprocédures 6 Intégration BO BD patrimoine Mise à jour (validation et enrichissement 2 Département 1 Département 2 Département n ….. Validation Domaine /Ordonnateurs

38 ZOOM sur le recensement du Parc immobilier
Principales réalisations Encadrement de la conduite des opérations de recensement: circulaire du PM (juillet 2008); Confection des fiches de collecte des données relatives aux immeubles; Elaboration et mise en service d’un site Web dédié; Mise disposition des ordonnateurs de la base de données du Parc immobilier; Administration fonctionnelle du site (gestion des utilisateurs, création des comptes, octroi des habilitations); Organisation d’une journée d’information au profit des gestionnaires des différents départements ministérielles avec présentation de l’expérience pilote; Tenue de séances de travail avec les principaux départements ministériels (au nombre de 6 soit 84% du Parc immobilier); 38

39 Autres immobilisations Principales réalisations
Immobilisations financières : Définition des modalités de collecte et de communication des éléments relatifs aux : Prêts et aux avances; Participations financières de l’Etat; Droits d’adhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE) Infrastructures hydrauliques: Tenue de réunions de travail avec les responsables de la direction de l’hydraulique; Détermination des données relatives au recensement de l’ensemble des infrastructures hydrauliques du Royaume (commission TGR/hydraulique); Collecte des données relatives aux infrastructures hydrauliques. 39

40 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

41 Renforcer la qualité des comptes de l’Etat
Qualité comptable La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR Deux objectifs : Renforcer la qualité des comptes de l’Etat Faciliter la certification des comptes Contrôle interne comptable Le contrôle interne comptable de l’Etat est constitué de l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux, visant à maîtriser les risques de nature à affecter la régularité, la sécurité et l’efficacité des procédures comptables.

42 CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ COMPTABLE
La qualité comptable : plus qu’une composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR CI de 1er niveau : Eviter l’occurrence d’erreur, éviter leur persistance, procéder aux corrections au plus vite. CI de 2ème niveau :procéder à la fiabilisation des informations comptables par des réexamens ciblés (re-tamisage). Réalisation d’un plan d’action: Améliorer l’efficacité de certains contrôles Permettre la réalisation de certains autres. Assainir la situation et permettre un nouveau départ sur une base solide CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ COMPTABLE Référentiel de mangement des risques –domaine comptabilité et centralisation comptable: Risques significatifs identifiés, Activités de contrôle documentée, Plan d’action finalisé. Documents opérationnels réalisés : Guide des activités de contrôle, Etats de reporting et guide d’autodiagnostic. Réalisations Opération pilotes en perspective de la généralisation du dispositif Lancement des travaux d’assainissement Examen de la nomenclature des comptes, Diagnostic des comptes en souffrance (comptes à soldes anormaux, comptes à soldes posant des problèmes particuliers, comptes à soldes normaux mais trainant depuis des années, …). Répartition de ces comptes par catégorie Mise en place de groupes de travail Exploration des pistes de réflexion pour assainir les différentes catégories de comptes.

43 Qualité comptable La qualité comptable: plus qu’une composante, …une finalité et un objectif majeur Déploiement du dispositif de CI selon deux dimensions : Généralisation à l’ensemble du réseau selon une approche progressive, Documentation des activités de contrôle pour les risques identifiés et non encore couverts. Mise en ouvre du plan d’action du domaine « comptabilité et centralisation comptable »: Assainissement des comptes de la nomenclature de l’Etat (CIP, comptes sensibles, comptes présentant des anomalie, etc.) Verrouillage de la morasse budgétaire. Intégration de contrôles embarqués dans les applicatifs (exemple : imputations budgétaires). CONTRÔLE INTERNE DE 1ER NIVEAU Réalisations (suite) Définition et mise en œuvre des « plans de test » nationaux et locaux: Exploitation des reporting, Élaboration des orientions générales, Confection des plans de test, Mise en œuvre des plan de test. CONTRÔLE INTERNE DE 2ÈME NIVEAU Actions prévues Mise en place du plan d’action de l’opération d’assainissement avec un agenda et un calendrier précis: Activation des groupes de travail, Mise en place de nouvelles règles de consignation (procédures, indicateurs de suivi,..) Traitement des stocks dormants, …... Assainissement des comptes

44 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Instances de la réforme Macro-Planning Conclusion

45 rappel de la démarche adoptée en termes de choix de la solution
Le SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable rappel de la démarche adoptée en termes de choix de la solution Identification de 40 solutions du marché Présélection de 7 éditeurs Préparation et envoi du RFI Short-list de 2 éditeurs Dépouillement des réponses au RFI Préparation du prototype Phase 2 Phase 1 26 Nov 07 27 Nov 07 28 Sept 07 5 Oct 07 RFP 23 Oct 07 Appel à manifestation d’intérêt Phase 3 7 Mar 08

46 Le SI : une composante essentielle dans l’opérationnalisation de la réforme comptable
Le périmètre fonctionnel cible de la solution progiciel Comptabilité analytique Comptabilité budgétaire (engagements et émissions) Comptabilité administrative (Ordonnateurs) Dépenses de l’État Recettes de l’État Dette de l’État Gestion de la Trésorerie Référentiels Pré-centralisation et centralisation Comptabilité Générale et Auxiliaire Reporting et pilotage Analyse financière Reporting en vue de la consolidation des comptes de l’État et des collectivités locales Cœur de cible Tenue automatisée et centralisée des comptabilités En cible : tenue partagée de la comptabilité de l’État En cible Connexe 46

47 SYSTÈME D’INFORMATION
Planning prévisionnel de mise en œuvre du progiciel Parallel Run 01/05/2010 Bascule le 01/07/2010 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 Organisation et étude de convergence Etude détaillée et Conception Réalisation, tests et intégration Préparation de Bascule Transition et mise en production Bascule et passage en production Parallel run Formation Formation Reprise des données

48 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

49 conduite du changement
Lancement d’actions à caractère ponctuel se rapportant à la réforme comptable de l’Etat Organisation de journées de sensibilisation à l’opération, de recensement du patrimoine; Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine; Présentation de la réforme comptable à l’occasion de certains séminaires; Conception d’un site web dédié à la réforme comptable de l’Etat Mise en place d’un plan de conduite de changement de la réforme comptable de l’Etat, intégrant les dimensions suivantes: Ressources humaines; Réorganisation de la fonction comptable Formation; Communication.

50 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

51 Contrôle interne & qualité comptable
Une Réfrome à l’échelle de l’Etat….Une réforme au cœur de la gouvernance des FP … Un environnement institutionnel complexe… et à partenaires multiples… Bilan d’ouverture Cadre conceptuel Système information Contrôle interne & qualité comptable Ordonnateurs CNC/HCP Sous-ordonnateurs Direction Générale de Impôts Direction des Domaines ADII ….. Experts comptables ….. Cours des comptes Organismes internationaux TGR Comptables Editeurs Ordonnateurs Intégrateurs Organismes internationaux Utilisateurs ….. ….. Comptables Matrice de conduite de changement L’ensemble des acteurs internes et externes : comptables, ordonnateurs structures opérationnelles, utilisateurs SI Opinion publique

52 Gouvernance de la réforme
Commissions élargies Comité de suivi Comité de pilotage Pilotage Examen des choix stratégiques Arbitrage Alignement stratégique avec les autres réformes structurantes Partenaires institutionnels Interface coordination Coordination Suivi et pilotage des travaux des commissions Articulation et agencement du programme de mise en œuvre Préparation des travaux du comité de pilotage Comité de Direction TGR Consultants/Assistance à MO Avec une Direction projet qui assure l’ensemble de la coordination verticale , l’interface avec les partenaires et l’articulation avec les autres réformes Examen des questions techniques Mise en place des orientations Opérationnalisation des outils Direction du projet Responsables de composantes Consultants Assistance à MO Responsable composante Équipe projet TGR Consultants Représentants partenaires externes Utilisateurs

53 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable Le cadre conceptuel ; Le recueil des normes ; Le plan de comptes ; Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan d’ouverture Qualité comptable Système d’information Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

54 Préparation du bilan d’ouverture
Macro - planning 2008 2009 2010 T1 T2 T3 T4 Composante 1 Cadre conceptuel Elaboration des normes conformes aux IPSAS Plan et fonctionnement des comptes Adoption du PCE Elaboration des instructions comptables RÉFÉRENTIEL COMPTABLE Composante 2 Préparation du bilan d’ouverture Bilan d’ouverture Travaux de recensement des immobilisations (parc immobilier, infra, autres,..) Travaux d’évaluation en commission Recensement des engagements donnés et reçus Inventaire des stocks Composante 3 Qualité Comptable Apurement des CIP, des comptes de règlement, de la dette,…. Déploiement du contrôle interne comptable Reprise des travaux d’assainissement des CIP, des CR, de la dette,…. Composante 4 Système information Étude de conception Contractualisation Mise en ouvre Premiers moments de passage (clés pour la Réforme) Composante 5 Conduite du changement Politique RH, impact (GPEEC, reprofilage,..) Plan de communication Plan de formation

55 Un challenge: Un constat: Une ambition: Conclusion
La réforme comptable est imprégnée de l’esprit de challenge, le nôtre est: de disposer dès 2010 d’un bilan d’ouverture au périmètre significatif et des états financiers établis selon le nouveau référentiel; d’être une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des pays ayant engagé cette réforme. Un constat: La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie favorisant une dynamique avec l’ensemble des partenaires; Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact indéniable en matière de qualité et de transparence. Une ambition: Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement de la réforme.

56 Merci de votre attention