Assemblée génèrale du CE

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1 Assemblée génèrale du CE
18 juin 2009

2 Ordre du jour Préambule : 6 remarques pêle mêle
Fête CE du 26 juin : contexte, organisation, coût Aide vacances : où en est –on ? Vision 2010 Nouveau règlement Centre Aéré Activité billetteries /offre du CE : réforme et instruction « Spectacle et Sortie pour tous » : bilan et programme 2ième semestre 2009 Locations linéaires : bilan 2009 / programme 2010 Etat des dépenses 2009 Site internet du CE : projet d’évolution Questions diverses / Discussions

3 1. Préambule 6 rqs pêle mêle

4 Aucun salarié ne « cotise » au CE …
Préambule : rappel n° 1 Aucun salarié ne « cotise » au CE … La loi impose à l’Employeur de verser au CE : - un budget de fonctionnement équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise - un budget pour les activités sociales et culturelles dont le montant minimum en valeur et en pourcentage se calcule selon des formules compliquées intégrant la masse salariale. Rare sont les taux qui atteigne plus de 1% de la masse salariale brute Au Cetim, application d’un accord d’entreprise, l’employeur verse au CE : - un budget de fonctionnement équivalent à 0,1 % de la masse salariale brute de l’entreprise un budget pour les activités sociales et culturelles de 1,5% de la masse salariale brute. Au Cetim, masse salariale brute de l’ordre de 31 M€ (pour les 3 sites)

5 Mission du CE en terme d’activité sociale et culturelle :
Préambule : rappel n° 2 Mission du CE en terme d’activité sociale et culturelle : Proposer des activités : - qui doivent bénéficier à tous les salariés sans discrimination -qui ont pour objet d’améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi (code de travail) Notion de « collectivité » et « d’atténuation des inégalités »

6  On n’a pas le droit d’être outrancier et agressif avec les élus…
Préambule : rappel n° 3 Le CE dispose d’un monopole des gestions des activités sociales (il a pouvoir de création ou de suppression des activités)  On a le droit de ne pas être d’accord avec les choix faits par le CE  On a le droit de faire savoir aux élus, qui ont besoin de REX pour ajuster leur politique sociale  On n’a pas le droit d’être outrancier et agressif avec les élus…

7 Préambule : Constat n °4 De nombreux changements de règlements ont été décidés et mis en œuvre en 2009 : La rédaction des nouveaux règlements et formulaires a hélas pris du retard… Un mécontentement (légitime) des salariés a été perçu Un GT a été mis en place pour la rédaction et le suivi des règlements On essaie de s’améliorer …

8 La communication du CE est très mauvaise …
Préambule : Constat n °5 La communication du CE est très mauvaise … Toutes les semaines, des décisions sont prises et argumentées en réunion de fonctionnement, Très régulièrement, des GT se réunissent et font des choix dans le cadre de l’activité suivie, Suite à ces réunions, des comptes rendus, des fiches de résolutions devraient être mis en ligne…(mais ils ne sont souvent pas rédigés faute de temps) Le CE envisage de rédiger chaque semaine une brève de « faits marquants » (application septembre 2009) disponible sur intranet

9 Succès des différents GTs (qui restent ouverts à tous) !
Préambule : Constat n °6 Succès des différents GTs (qui restent ouverts à tous) ! Linéaires Aide vacances Spectacle de Noël Sorties pour tous / Voyage Laurent Regnier Hélène Determe Gilles Margottet Margottet Gilles Célia Chevalier Fan Zhang Hedi Sfar Jean Petitot Elonia Seillier Julien Cadith Maryse Provost Nathalie Mansuy Henri Pepin Odile Sudres Célia Chevallier Jean Jacques Tessier Véronique Jumel Thierry Lemoine Laurence Ribes Remy Grégoire Sybille Vignon Saunier Martine Florence Marion Joëlle Labas Bruno Bruez Hervé Catherine Philippe Thoquenne Sophie Gonzalez Vanessa Lebreton

10 2. Fête du CE du 26 juin

11 Contexte Fort succès de la fête des « 40 ans du CE » organisée le 20/06/2008 (plus de 400 participants, CDC respecté, nb témoignages de satisfaction des salariés) Demande forte des salariés pour organiser à nouveau un événement permettant de rassembler tout le monde (en s’affranchissant de critères sélectifs et des contraintes familiales) Volonté du CE de maintenir des activités dites « collectives » dans le cadre de ses œuvres sociales et culturelles (qui sont de plus en plus individuelles) Décision des élus d’organiser un déjeuner festif ludique pour fêter l’arrivée de l’été (concept moins ambitieux qu’en 2008 : pas de cadeaux, pas de jeux gonflables, pas de gros décors…) Allocation d’une enveloppe budgétaire de 10 k€ (soit 3,2 % du budget AOSC) (en comparaison, 1 week end à Londres = 8 k€)

12 Sur la forme : Pourquoi ne pas avoir contacté directement le CE ?
Contexte Retour sur la lettre / pétition adressée à la Direction (et pas au CE) Sur la forme : Pourquoi ne pas avoir contacté directement le CE ? Sur le fond : Un CE ne peut pas redistribuer de l’argent en direct sur les salariés, c’est interdit par la loi. Conclusion :Bon espoir des élus sur la signature des futures pétitions liées à nos salaires et/ou conditions de travail, et sur la participation aux journées d’actions syndicales…

13 CDC Respect du créneau horaire 12H00 – 14H00 – Nécessité de débadger
Organisation de l’évènement en partenariat avec Espace Cetim / Avenances / A nous la Lune (devis-commande Espace Cetim) Volonté de mettre à l’honneur « les talents du Cetim » Tous les salariés rattachés au CE Senlis sont invités (y compris les retraités) : potentiel de 450 personnes

14 Où…. Attention : Point de RVD : en base passerelle CE
Nécessité d’être présent à 12H00 précis

15 Où….

16 Les premiers éléments ….
Thème / Décor : Far West (location de décors existants) Déjeuner « Barbecue mexicain » Les jeux : surprise ! Animation : Les talents du Cetim (sur estrade, succession de : musiciens, chanteurs, acteurs, danseurs, humoristes …) + 1 animateur professionnel Le quizz : panneaux par pôle des photos des salariés bébés – enfants (qui est qui ?)

17 Les freins En 2008 : location de tables / bancs / barnums / vaisselles … pour un coût total de 5 k€ En 2009 : budget insuffisant  Pas de barnums, utilisation des tables et chaises de la cantine En cas de mauvais temps, impossibilité de louer les grandes salles de l’Espace Cetim (déjà occupées)  Report de la fête obligatoire

18 Le coût … Avenance (menu) : 9€/personne soit 3600 € sur la base de 400 personne Espace Cetim (main d’œuvre ) : 2020 € Espace Cetim (matériel ) : 1000 € Installation / Animation A nous la lune : €

19 La participation … 160 salariés ont répondu favorablement à l’invitation Outlook 30 salariés ont répondu défavorablement Plus de 200 salariés n’ont pas répondu (penser à envoyer une réponse au CE quelque soit la nature de celle-ci) 15 retraités participeront. Objectif : 350 participants.

20 3. Aides vacances Où en est-on ?

21 Aides vacances : où en est on ?
€ (48% du budget) ont été distribués à 188 salariés. Pour mémo, en 2008, € avaient été distribués à 82 salariés.

22 Aides vacances : où en est on ?
sur les €, € distribués sous forme de chèques vacances ANCV Réunion avec commercial ANCV Le mardi 7 juillet de 12h45 à 13H45

23 Aides vacances : la suite ?
Le GT a statué sur le règlement à appliquer pour des cas « exceptionnels » Règlement et formulaire disponibles A partir de septembre 2009, le GT va analyser les demandes formulées auprès du CE pour redéfinir les barèmes à appliquer en 2010.

24 4. Nouveau réglement centre aéré

25 Nouveau règlement Centre aéré
Ancien règlement (basé sur des plafonds journaliers) trop complexe Nouvelle règle : le CE prend en charge 50% du coût journalier du centre aéré. Chèque CE à l’ordre de l’organisme sur présentation de justificatifs. Centre aéré ≠ Vacances (non traité dans le règlement AV) Colonies = Vacances (financement par le règlement AV)

26 5. Activité billeterie/ offres du CE

27 Activité billetterie du CE
Commande de Chèques Vacances (en dehors du règlement Aide Vacances) Les salariés n’ont pas la possibilité de commander eux-mêmes des chèques ANCV qui permettent de profiter de nombreux avantages (offre réservée aux collectivités). Le CE se propose de réaliser des commandes mensuelles sur la base d’une inscription préalable (cahier au CE). Lors de la préinscription, le salarié doit faire au CE un chèque d’un montant égal à la quantité de chèques commandés + commission ANCV (1% du montant). Le chèque n’est pas encaissé à l’inscription mais lors de la remise des chèques ANCV. Opération transparente pour les finances du CE.

28 Activité billetterie du CE
Arrêt des billetteries « Parc d’attraction » : Parc Astérix Eurodisney Mer de sable Parc Saint Paul Offre CE peu avantageuse (pas de prise en charge financière du CE qui bénéficie juste du tarif collectivité) Difficulté à écluser les stocks (péremption des billets) Possibilité pour le salarié de bénéficier de chèques culture de 25 € sur présentation des billets au CE

29 Pierre & Vacances Maéva Villages Club du Soleil
Activité billetterie du CE Poursuite des offres suivantes (organismes de vacances): Interhome 5 à 8 % de remise sur le loyer et la gratuité des frais de dossier Réservation au Pierre & Vacances Maéva Remises sur le prix de la location (hébergement seul) à partir d'une semaine de séjour (à partir d'une nuit à Paris) UCPA - 5 % sur les séjours Juniors et adulte Offres promotionnelles pour les Adultes allant jusqu'à - 20% ou - 30 % Vacances pour tous Bénéficier de l'adhésion gratuite Villages Club du Soleil Réductions individuelles sur tarifs publics : 5 % sur la saison hiver - 5 % sur la saison été Ou 65 € de réduction par dossier de réservation pour tout règlement en chèques vacances (minimum 65 €)

30 Terres lointaines réductions de 5 %
Activité billetterie du CE Poursuite des offres suivantes (organismes de vacances): VVF Réductions 2009 Des périodes à - 20 % Les 4 semaines de vacances scolaires de février bénéficiez de -15 % Pour les sites hors neige : La Colle s/Loup, Balaruc Les Bains, Anglet, Saint Martin de Ré, Batz sur Mer, Tregastel, Dourdan, Paris La montagne à prix très avantageux Pendant les vacances scolaires d'été Réduction de 15 % Sur les 6 destinations suivantes : Tignes, Val thorens, Belle Plagen, Alpe d'Huez, Val d'Isère, Les Menuires "les Airelles" Maintien des aménagements 2005 … : - 15 % et du … : - 10 % Terres lointaines réductions de 5 % VVF Villages 5 % de réduction du … 10 % sur les autres périodes sur tous les établissements

31 Activité billetterie du CE
Poursuite des offres suivantes (réduction magasins):

32 Activité billetterie du CE
Poursuite des offres suivantes (billeterie): Bowling Saint Maximin Enclenchement d’une instruction (pilotée par T. Lemoine) pour pouvoir bénéficier d’offre collectivité auprès des commerces de la région (par ex : Décathlon) Résultats en décembre 2009

33 6. Sorties pour tous et spectacles

34 Bilan Chèques cultures
2000 € ( soit 40 % du budget de 5000 €) ont été distribués à 112 ayants droits (dont 40 ouvrants droits). Détail : - 950 € sous forme de chèques cultures de 25 € € sous forme de financement de sorties spectacles / sorties CE

35 Bilan Sorties / spectacles premier semestre 2009
Liste des spectacles réalisés : Samara (46 inscrits) Londres juin (50 inscrits) Meeting aérien (42 inscrits) Liste des sorties réalisées : 4 spectacles à la Faïencerie (26 inscrits) concert Johnny (19 inscrits) Andy Warhol (36 inscrits) U2 (47 inscrits) Consommation budget : spectacles : 3800 € pour un budget total de € (19 %) sorties pour tous : € pour un budget total de € (93%) Transfert de € du budget spectacles sur budget sorties pour tous

36 Programme sorties deuxième semestre 2009
Deuxième week-end à Londres en septembre : demande des salariés, succès du premier voyage, coût du séjour intéressant à instant « t » Modalités Inscriptions : 50 personnes, application d’une succession de critères prédéfinis par le GT si plus de 50 personnes inscrites. Communication à venir Thématique sportive : Char à voiles en septembre Laser Quest en octobre (sans prise en charge financière du CE qui assure uniquement les aspects logistiques)

37 Programme sorties deuxième semestre 2009
Thématique « familles » : - cirque d’hivers en novembre 2009 Thématique « découverte » : Visite Paris ? Visite Amiens (hortillonnage) ?

38 Programme spectacles deuxième semestre 2009
Renouvellement abonnement Faïencerie A venir : ???

39 Programme de travail du GT
Réflexion / instruction sur un règlement général pour les inscriptions aux sorties / spectacles Délai : décembre 2009 Enquête voyages Délai : septembre 2009. Proposition d’une liste de destination pré-définie (cadrage budgétaire) Week end Ski en janvier 10 Examen des propositions en cours.

40 7. Locations linéaires

41 Bilan linéaires 2009 PORT GUILLAUME (Calvados) Maison 3 pièces / 6 personnes Loué par le CE de nov à nov (52 semaines) Prix payé pour le CE : € (soit 378 €/semaine) Prix de vente au salarié : 254€/semaine complète, 144 €/lundi au vendredi, 72 €/week-end, 36 €/journée Remplissage : 14 semaines complète, 21 week end, 10 formules adaptées Coût pour le CE : € LES COCHES (Savoie) Appartement 3 pièces / 6 personnes Loué par le CE de fin déc à mi avril 2009 (17 semaines) Prix payé par le CE : € (soit entre 360 et 1100 €/semaine) Prix de vente au salarié : entre 250 et 800 €/semaine Remplissage : 13 semaines + 3 semaines revendues au prestataire Coût pour le CE : 3100 €

42 Total coût location linéaire pour le CE en 2009 : 21600 €
Bilan linéaires 2009 ISOLA 2000 (Alpes-Maritimes) Appartement 2 pièces / 5 personnes Loué par le CE de fin déc à mi mars 2009 (14 semaines) Coût pour le CE : € (soit entre 330 et 1000 €/semaine) Prix de vente au salarié : entre 230 et 730 €/semaine Remplissage : 4 semaines + 1 semaine revendue au prestataire Coût pour le CE : 5500 € Total coût location linéaire pour le CE en 2009 : €

43 Stratégie Linéaires 2010 Le GT a décidé :
De continuer la location à DIVES SUR MER (Port Guillaume) De prendre une location hivers à AVORIAZ (résidence MAEVA ou PIERRE et VACANCES) De prendre en location un cottage (en week-end) à CENTER PARCS (en Normandie) Le lancement des inscriptions se fera à partir du mois de septembre.

44 7. Etat des dépenses 2009

45 Dépenses 2009 En banque au 18 juin 2009 : 133 k€ ( + 5 k€ de billetterie) Total dotations reçues : 142 k€ soit 43% de la prévision (5 mois de dotation Cetim + 1 trimestre dotations COREM et CERTEC) Réalisation au 31 mai 2009 : 148 k€ (conforme au budget)

46 8. Evolutions du site internet du CE

47 Evolutions site internet du CE
Difficulté à maintenir le site à jour Besoin d’un site dynamique pour gérer les inscriptions, réaliser des enquêtes, faire des simulations Besoin d’une News Letter Consultation de prestataires en cours

48 9. Questions / Réponses