L’accès aux financements européens

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1 L’accès aux financements européens
Ville d’Ermont, jeudi 14 avril 2005

2 Introduction Présentation de Projets-19
Rappel du contexte et objectifs de la formation Présentation du plan de la journée

3 Introduction Présentation de Projets-19
Association de développement local Territoire d’intervention : le 19ème arrondissement et la Région Ile-de-France Nombre de salariés : 13 Domaines d’intervention : Accompagnement vers l’emploi Accompagnement de porteurs de projets

4 Introduction Rappel du contexte et objectifs de la formation
Thème choisi par la ville Introduction aux financements

5 Introduction Rappel du contexte et objectifs de la formation
Connaître et comprendre les conditions, les stratégies et les politiques des financements européens Permettre de s’orienter vers le programme adapté au projet de la structure  Connaître les modalités d’intervention du Fonds Social Européen Constituer un dossier le plus compatible et conforme possible aux exigences de l’Europe ; Connaître les enjeux, les obligations administratives, financières et règlementaires, liés à la gestion de financements européens ; Prévoir pour mieux gérer les difficultés usuelles liées au financement FSE ;

6 Introduction Présentation du plan de la journée
La matinée : deux temps - Histoire et institutions - Approche des financements : programmes et fonds structurels, exemples et grands principes L’après midi : approfondissement du FSE Méthodologie, contraintes et exemples

7 PRÉSENTATION DE LA FORMATION 1ère demi Journée Présentation des institutions européennes et approche des financements européens L’histoire de l’Union Européenne et les institutions : d’où vient l’argent que vous sollicitez ? Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E

8 Quizz………. Comment s’appelle le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ? Le traité de Paris, signé en 1951

9 Quizz………. En quel année a été signé le traité de Rome ? 1957

10 Quizz………. En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME) En 1979

11 Quizz………. Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ? Robert Schuman, ministre des affaires étrangères

12 Quizz………. Faux, il rejoint l’union en 1973
Le Royaume uni a signé le traité de Rome ? Faux, il rejoint l’union en 1973

13 Quizz………. Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ?
Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

14 Quizz………. Combien de pays constituent la zone « Euro » : 12

15 Quizz………. Combien de pays compte l’union européenne en 2005 ? 25

16 Quizz………. Combien cela représente t-il d’habitants ? 454 millions

17 Quizz………. Quel pays préside le conseil de l’union aujourd’hui :
le Luxembourg

18 Quizz………. Pour combien de temps sont élus les députés au parlement européen ? 5 ans

19 Quizz………. Qui est président de la commission européenne ?
José Manuel Barroso depuis nov 2004, avant : Romano Prodi

20 Quizz………. Quels sont les pays qui rejoindront l’union en 2007 ?
Bulgarie, Roumanie 

21 Quizz………. La Slovénie fait partie de l’Union ?
VRAI, depuis le 1er mai 2004

22 Quizz………. Quels sont les 12 pays de la zone euro ?
Belgique, Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal et de la Finlande, la Grèce

23 Quizz………. Les membres du conseil de l’union européenne sont élus au suffrage universel ? FAUX

24 Quizz………. Le total des versements du budget européen aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de : 213 milliards d’euros

25 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
L’histoire de l’Union Européenne et les institutions : d’où vient l’argent que vous sollicitez ?

26 L’histoire de l’Union Européenne
Présentation des institutions européennes et approche des financements européens L’histoire de l’Union Européenne 1951 Le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951

27 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
L’histoire de l’Union Européenne les six États fondateurs Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

28 L’histoire de l’Union Européenne
Présentation des institutions européennes et approche des financements européens L’histoire de l’Union Européenne Ces traités fondamentaux ont été modifiés: en 1986 par l'Acte unique européen en 1992 par le traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht en 1997 par le traité d'Amsterdam puis en 2001 par le traité de Nice

29 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
: de 6 à neuf Les traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) en 1957. 1962 : mise en place de la première politique agricole commune ( PAC) et création du FEOGA (2ème fonds structurel ). 1968: union douanière entre les six pays fondateurs 1973: Danemark, Royaume Uni et l’Irlande rejoignent la CEE

30 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
L’histoire de l’Union Européenne Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973 le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni

31 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
: L’Europe à la recherche d’un second souffle 1974 : les chefs d’etats décident de se réunir régulièrement en Conseil européen pour fixer les grandes orientations de la politique européenne. 1975 : le FEDER 3ème fonds structurel est crée à la demande de la Grande Bretagne. 1979 : les européens élisent pour la première fois leurs représentants au suffrage universel direct au Parlement Européen 1981 : la Grèce entre dans l’Europe

32 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
: de l’Europe des 12 à celle des 15 1986: l’Espagne et le Portugal rejoignent la CEE. Signature de l’Acte unique européen fixant le marché unique. 1992: le Traité de Maastricht ou traité de l’Union européenne ( UE) donne le coup d’envoi de l’union économique et monétaire, étend les pouvoirs du Parlement Européen, cfée une citoyenneté européenne. 1993: le Marché Unique entre en vigueur , création de l’IFOP 4ème fonds structurel 1995 : L’Union européenne compte trois nouveaux membres : Autriche Finlande Suède.

33 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
: traité d’Amsterdam et Euro 25 mars 1999 : les chefs d’Etat réunis en Conseil Européen décident du cadre financier de l’Union pour les années ( cf discussions d’aujourd’hui sur ) 1er mai 1999 : entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam 13 juin 1999 : Elections aux Parlement Européen 25 juin 1999: nomination de la nouvelle Commission Européenne

34 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
: approfondissement des institutions La Convention sur l’avenir de l’Europe a éléboré une proposition de texte constitutionnel, qui sera soumise au vote en France le 29 mai 2005 lors du Référendum. 2004- …: élargissement à l’Est. Depuis sa création en 1951, la Communauté Européenne devenue l’union Européenne a eu pour vocation à s’élargir, comme nous l’avons vu plus haut. Le 1er mai 2004: 10 nouveaux pays ont fait leur entrée : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) Chypre , Malte et la Turquie ont fait une demande.

35 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
Les conditions d’adhésion Une régime démocratique respectant les droits de l’homme et des minorités - être un pays européen ( appartenance géographique économique et culturelle) - avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle Accepter l’acquis juridique communautaire

36 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
L’Union européenne compte vingt-cinq membres en 2005

37 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
Quelques repères historiques Tout au long de cette histoire des politiques ont été définies Ces politiques se concrétisent notamment par des financements. Avant de parler des financements faisons un détour par les institutions.

38 Les institutions européennes
Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes Elles sont au nombre de 10 : Le Parlement Européen Le Conseil de l’Union européenne La Commission européenne La Cour de justice La Cour des comptes européenne La Banque centrale européenne La Banque européenne d’investissement Le Comité Économique et social Le Comité des Régions

39 Les institutions européennes : les principales
Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales - Le Parlement Européen - Le Conseil de l’Union européenne - La Commission européenne

40 Les institutions européennes : les principales
Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales Le Parlement Européen : la voix des citoyens Émanation démocratique des peuples d’Europe Élu pour 5 ans

41 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
Les institutions européennes : les principales Le Parlement Européen : la voix des citoyens Examiner et adopter la législation européenne sur un pied d’égalité avec le Conseil grâce à son pouvoir de codécision Approuver le budget de l’Union européenne Exercer le contrôle démocratique sur les autres institutions de l’UE, avec possibilité de créer des commissions d’enquête Approuver de grands accords internationaux tels que l’adhésion des nouveaux États membres à l’UE et des accords d’association ou de commerce entre l’UE et des pays tiers

42 Les institutions européennes : les principales
Présentation des institutions européennes et approche des financements européens Les institutions européennes : les principales Le Conseil de l’Union Européenne : la voix des Etats Membres Principal organe législatif et décisionnel de l’UE Il réunit les représentants des gouvernements des États Membres Le conseil en collaboration avec le Parlement européen fixe les règles régissant toutes les activités de la Communauté européenne En outre le Conseil est le principal responsable des deuxième et troisième piliers de l’Union c'est-à-dire de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que dans ceux de la justice et des affaires intérieures.

43 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
Les institutions européennes : les principales La Commission Européenne : le moteur de l’union Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. La Commission veille à la bonne exécution des décisions de l’UE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle veille également au respect des traités européens et du droit communautaire

44 Présentation des institutions européennes et approche des financements européens
Les institutions européennes : les principales La Commission Européenne : le moteur de l’union La Commission européenne se compose de vingt hommes et femmes (plus en 2004), assistés dans leur tâche par quelque 24 000 fonctionnaires. Le président est choisi par les gouvernements des États membres de l’UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres membres sont désignés par les gouvernements des États membres, en concertation avec le président entrant, et doivent également être acceptés par le Parlement. La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut être contrainte à la démission par le Parlement. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La majeure partie de son personnel travaille à Bruxelles, en Belgique..

45 Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htm
Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Un site utile : Cliquez sur « Services »

46 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
Puis sur « aides et prêts »

47 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
Vous pouvez parcourir par DG

48 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
« Education et culture » Plus bas se servir de l’ascenseur

49 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
Culture 2000 et Programme Jeunesse

50 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
Programme européen Jeunesse Budget de 520 millions d’euros répartis sur les pays participants pendant 7 ans Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans sans condition de diplôme ou de formation. Objectifs: Permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, les compétences et les aptitudes qui peuvent leur servir dans leur développement futur ; Encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité chez les jeunes ;

51 Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne
Permettre aux jeunes de participer activement à la vie de la société et de devenir des citoyens actifs responsables et solidaires ; Promouvoir la contribution active des jeunes à la construction de l'Europe et renforcer leur sens de la solidarité ; Soutenir la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme et la xénophobie Cinq grandes actions / cinq types d’aides

52 Programme européen Jeunesse 2000-2006
Action 1 : Echanges de jeunes pour les ans Action 2 : Service volontaire européen pour les ans Action 3 : Initiatives de jeunes Action 4 : Actions conjointes Action 5 : Mesures d’accompagnement

53 CULTURE 2000 - Action 1: Projets de coopération annuelle: actions spécifiques, novatrices et/ou expérimentales. - Action 2: Projets d'accords de coopération pluriannuels: actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle. - Action 3: événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne ou internationale.

54 Les grands principes des projets européens
Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Les grands principes des projets européens Partenariat européen Co financement

55 La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E
La situation de l’emploi en Europe LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET LA DIMINUTION DE LA POPULATION ACTIVE  Les déséquilibres régionaux dans l’Europe des quinze 

56 La stratégie européenne pour l’emploi ( SEE)
La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E La stratégie européenne pour l’emploi ( SEE) Depuis 2003, trois objectifs généraux ont été définis : - le plein emploi - améliorer la qualité et la productivité du travail - renforcer la cohésion sociale et l’insertion.

57 La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E
Objectifs européens globaux de la SEE - atteindre d’ici janvier 2005 un taux d’emploi total de 67% et un taux d’emploi de 57% pour les femmes -atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi total de 70% et un taux d’emploi supérieur à 60% pour les femmes - atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans) Tout en maintenant et en améliorant la qualité des emplois L’égalité des chances entre les femmes et les hommes est une dimension à prendre en compte de façon transverse dans toutes les intervention communautaires.

58 La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E
Ces trois objectifs généraux sont déclinés en 10 lignes directrices. 1. Mesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des inactifs 2. Création d’emplois et esprit d’entreprise 3. Faire face aux changements et promouvoir la capacité d’adaptation au travail et la mobilité 4. Promouvoir le développement du capital humain ainsi que l’éducation et la formation tout au long de la vie 5. Augmenter l’offre de main d’œuvre et promouvoir le vieillissement actif

59 La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E
6. Egalité entre les femmes et les hommes 7. Promouvoir l’intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail et lutter contre les discriminations dont elles font l’objet 8. Rendre l’emploi financièrement plus attrayant grâce à des incitations 9. Transformer le travail non déclaré en emploi régulier 10. S’attaquer aux disparités régionales en matière d’emploi

60 La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E
Sur la base de ces lignes directrices, chaque État membre élabore chaque année un Plan National d’Action pour l’Emploi (PNAE).

61 de grandes disparités existent entre les régions d’Europe
La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E Pourquoi une politique structurelle ? de grandes disparités existent entre les régions d’Europe - le chômage reste élevé et tous les pays connaissent des difficultés pour l’insertion de publics très éloignés de l’emploi

62 LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE La politique structurelle a pour objectif premier : de permettre à toutes les régions d’Europe d’atteindre un même niveau de développement, elle se fixe pour but de lutter contre le chômage et de développer l’emploi.

63 La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E
LA COMPÉTITIVITÉ les entreprises européennes doivent être compétitives. Pour atteindre cet objectif, un développement harmonieux des régions, un haut niveau de qualification des personnes sont des atouts indispensables

64 Les principes d’intervention des fonds structurels
Concentration sur des objectifs Les objectifs 1 et 2 sont des objectifs territoriaux L’objectif 1 intervient pour promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développement (Pour la France la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ) L’objectif 2 concerne les zones en reconversion économique et sociale :

65 Les territoires Objectif 2 en Ile de France

66 Objectif 3 L’objectif 3 soutient l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Il intervient sur l’ensemble du territoire européen en dehors des zones couvertes par l’objectif 1.

67 Les quatre initiatives communautaires
Le programme « Leader+ » intervient pour favoriser des initiatives au niveau du développement rural. Le programme « Urban » soutient des projets de régénération économique et sociale des quartiers de villes et des banlieues en crise dans une perspective de développement urbain durable. Le programme «  Interreg » favorise la coopération transfrontalière par le soutien de projets de développement intégré entre régions frontalières Le programme « Equal » développe des projets de coopération territoriale et transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de luttes contre les discriminations et les inégalités d’accès et sur le marché du travail.

68 Les instruments financiers
Le fonds européen de développement régional (FEDER) Le fonds européen d’orientation et de garantie agricole section « orientation » (FEOGA) Le fonds social européen (FSE) L’instrument financier et d’orientation de la pêche (IFOP)

69 Les principes de base des fonds structurels
l ’additionalité des dépenses publiques et des subventions communautaires la programmation au travers de DOCUP et de complément de programmation le partenariat dans l’élaboration des DOCUP mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suivi

70 Répartition du budget global des fonds structurels (Union) 2000-2006
Point 2 : FSE un fonds structurel Répartition du budget global des fonds structurels (Union) 195 milliards d’euros - programmation dont 60 milliards d ’euros de FSE

71 Les priorités transversales
La promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication comme soutien aux politiques sociales et professionnelles Le développement des initiatives locales en faveur de l’emploi La promotion de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes l’insertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées le maintien dans l’emploi et la qualification des travailleurs (actifs et non-actifs) expérimentés

72 Axe 1 : Politiques actives du marché du travail
Objectif 3 : Soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi Axe 1 : Politiques actives du marché du travail Axe 2 : Egalité des chances, intégration sociale Axe 3 : Education et formation tout au long de la vie Axe 4 : Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, recherche, innovation Axe 5 : Egalité des chances entre les hommes et les femmes Axe 6 : Actions transversales

73 L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes
Axe 1 - Politiques actives du marché du travail Mesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale Mesure 2 - Accompagner les politiques de l’État pour l ’insertion et contre l ’exclusion Mesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l ’insertion et contre les exclusions Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vie Mesure 4 - Faciliter le passage de l’école au travail Mesure 5 - Améliorer l ’information, l ’orientation et l ’individualisation des formations, notamment au travers des NTIC

74 Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, innovations recherche et technologie
Mesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences Mesure 7 - Développer l ’esprit d ’entreprise, favoriser la création d ’activités et l ’innovation Axe 5 - Amélioration de l ’accès et de la participation des femmes au marché du travail Mesure 8 - Développer l ’accès et la participation des femmes au marché du travail Mesure 9 - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs Axe 6 - Actions transversales Mesure 10 - Initiatives locales

75 La demande de concours La demande de concours est conçue afin :
• de déterminer la qualité de l’engagement du porteur de projet ; • d’évaluer l’opportunité du projet au regard des priorités du programme au plan national ou régional. Elle permet également d’apprécier l’engagement du porteur de projet en évaluant : • la valeur ajoutée du financement communautaire en termes qualitatifs et quantitatifs ; • le caractère réaliste du chiffrage financier ; • la capacité de l’organisme à satisfaire aux contraintes liées au cofinancement communautaire (traçabilité des fonds, obligation en matière d’évaluation, de publicité…).

76 Les rubriques de la demande de concours
• Fiche A : descriptif du projet • Fiche B-1 : présentation des publics bénéficiaires • Fiche B-2 : répartition du coût du projet par poste de dépense • Fiche B-3 : tableau de financement du projet

77 Pièces à joindre à la demande de concours
• copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration à la Préfecture (pour les associations) • Siret et KBis pour les entreprises • statuts, si la subvention est supérieure à euros • relevé d’identité bancaire • derniers bilans et compte de résultats approuvés par l’Assemblée et le rapport du Commissaire aux comptes s’il y en a un : uniquement si la subvention est supérieure à euros • copies des décisions d’octroi des aides publiques ou «lettres d’intention» des autres cofinanceurs

78 Obligations des bénéficiaires de fonds européens
PUBLICITÉ RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES PROPRIETE INTELLECTUELLE CONTRÔLE RESPECT DU PLAN DE FINANCEMENT

79 Procédure d’obtention, circuit
Procédure pour un projet à vocation départementale ou régionale Retrait : DRTEFP ou site Dépôt : préfecture de département DRTEFP envoie une lettre d’information Instruction : DDTEFP

80 Procédure d’obtention, circuit
Si le projet est régional ou inter-départemental, il doit être déposé directement à la DRTEFP Contact : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la région, Cellule du Fonds Social Européen 66 rue de Mouzaïa PARIS Ensuite, il est présenté en Commission Technique Spécialisé (CTS) qui émet un avis. S’il est favorable, le Préfet de Région peut alors décider l’octroi de la subvention. Une convention est dés lors réalisée et signée.

81 Procédure d’obtention, circuit
Procédure pour un projet à vocation nationale Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (7, square Max Hymans Paris cedex 15

82 Paiement de l’aide En théorie
Les règles européennes exigent que les aides du FSE ne soient versées aux bénéficiaires qu’en remboursement de dépenses effectivement réalisées et payées (et inscrites dans leur comptabilité).

83 Démarrage Il faut prévoir un fonds de trésorerie suffisant, dès le début du projet, pour préfinancer une partie des dépenses. Exceptionnellement, vous pouvez bénéficier d’une avance sur l’aide FSE (de 30%), uniquement si, lors de la demande, vous justifiez de réels besoins de trésorerie .

84 Le paiement des acomptes
bilan de réalisation intermédiaire - une actualisation des indicateurs de réalisation - une note sur l’avancement physique (données quantitatives) du projet - un tableau précisant la nature et le montant des dépenses réalisées - une note explicative sur le calcul de ces montants, détaillant en particulier les clés de répartition utilisées ainsi qu’une liste des pièces justificatives qui vous ont permis de dresser ce bilan financier (et que vous serez en mesure de fournir en cas de contrôle) doit être intégrée à ce bilan.

85 Le paiement du solde Le bilan final constitue la demande de solde
Il est composé - des mêmes éléments que les bilans intermédiaires, actualisés, - un état des ressources (autres financement, recettes…) effectivement perçues - un bilan qualitatif

86 Paiement de l’aide en pratique
Février 2004 Dépôt d’un demande cofinancement sur le projet à la Mairie de Paris Projet allant du 1er janvier au 31 décembre 2004 Juin 2004 Passage au Conseil de Paris pour la demande de cofinancement du projet Avis favorable Septembre 2004 Obtention du document certifiant le cofinancement Octobre 2004 Dépôt de la demande de cofinancement FSE du projet à la Préfecture de département. Décembre 2004 « Lettre d’information » émanant de la DRTEFP

87 Paiement de l’aide en pratique
Février 2005 Passage en CTS Avril 2005 Signature de la convention Envoi du bilan final 2004 de l’action cofinancée par le FSE Août 2005 Paiement de l’aide FSE

88 Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets associatifs
Le principe : Mesure visant à favoriser les initiatives locales émanant du monde associatif en faveur de l‘emploi et de l‘insertion professionnelle. La mise en place de la mesure 10 B est partie du constat que les financements communautaires bénéficient insuffisamment aux petites structures relevant du monde associatif ou de partenariats locaux, ceci alors même que ce type de structure participe largement à la cohésion sociale en faveur des publics les plus en difficulté et à l’innovation sociale dans le champ de la formation et de l’emploi. Elle intervient dans le cadre de la mesure 10 de l’objectif 3 ayant pour but de « soutenir les initiatives locales » et est financée exclusivement par le FSE qui constitue un des principaux outils de la stratégie européenne pour l’emploi. Elle vise ainsi à favoriser les initiatives locales émanant du monde associatif en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle notamment dans les zones urbaines en difficulté (quartiers sensibles …) et les zones rurales (plus particulièrement celles menacées de désertification).

89 Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets associatifs
Types de micro-projets : Projets liés à l‘emploi ou à l‘insertion professionnelle, Projets pilotes dans le domaine de l‘économie sociale et solidaire, Projets de nature à favoriser l‘égalité des chances entre les hommes et les femmes. La mesure 10B est dédiée à l’émergence et la mise en œuvre de micro-projets en faveur de l’emploi répondant à au moins un des trois objectifs suivants : Faciliter l‘accès à l‘emploi des personnes en grande difficulté, Développer d‘économie sociale et solidaire, D‘engager des actions spécifiques en faveur de l‘égalité des chances entre les femmes et les hommes. CRISTEEL, Centre Régional Inter-associatif de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine

90 Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets associatifs
Le public cible : Les personnes en difficulté, Les personnes en difficulté souhaitant créer leur activité, Les personnes discriminées. Les porteurs de projet : Les petites structures qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de l‘Union Européenne, faute de moyens humains et matériels. Conformément aux objectifs, les publics bénéficiaires de cette mesure sont : Les personnes en grande difficulté, souhaitant ou non créer leur activité, Les personnes discriminées, notamment dans le cadre de l’objectif transversal de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Selon les critères d‘éligibilité, les porteurs peuvent être : des organisations à but non lucratif, des groupes informels de personnes (communautés, collectifs de locataires, groupes de jeunes…), des bénéficiaires de PLIE, de PDI… des organisations à but lucratif dans le cas exclusif des aides au démarrage ou des organismes relevant de l‘économie sociale. Dans tous les cas, les porteurs devront être constitués en personne morale lors de la signature de la convention. D’une manière générale, cette mesure est destinée aux projets portés par des petites structures qui ne font pas habituellement appels aux aides financières de l‘Union Européenne, faute de moyens humains et matériels, qui rencontrent des difficultés pour accéder aux financements communautaires selon la procédure de droit commun (cofinancement…) Le micro projet doit être clairement identifiable et distinct des activités habituelles de l’association, ce d’autant que la structure est importante. Quelques exemples de micro-projets : Épicerie sociale, Couveuse d’activité, Service de livraison de médicaments, Services pour personnes handicapées.

91 Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets associatifs
Principes : Budget du projet maximum : € Financement à 100 % par le FSE (pas de co-financement) Durée maxi. du financement : 36 mois (31/08/2008) Subvention globale pour l’Ile de France : Un micro projet se définit par un budget inférieur ou égal à € (dépenses éligibles au FSE) Le financement du FSE intervient à hauteur de 100% ce qui différencie la mesure 10 B de toutes les autres mesures du FSE qui nécessitent toujours de cofinancements, d’en général 50%. Sa durée maximale est de 36 mois sachant qu’en Lorraine, les projets doivent être terminés au 31 mai 2003. ATTENTION : Ce dispositif n’est pas : une aide au poste ou à la création d’entreprise, un prêt ou une garantie bancaire. En revanche elle peut financer un emploi nécessaire à la mise en œuvre du projet. Une aide à des projets déjà existants, répondant ainsi à un besoin de consolidation et de développement de l’activité La mesure 10B n’a pas vocation : À se substituer à d’autres lignes budgétaires existantes (dispositifs de droit commun, subventions publiques) qui pourraient financer le projet mais qui feraient éventuellement défaut, A financer les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de l’association.

92 Les financements européens
Les Fonds Structurels (France) Les programmes sectoriels (Commission Européenne) Pour des projets à vocation européenne Pour des projets nationaux

93 Lieux et sites ressources
Demande de concours Objectif 3 Guide de Racine objectif 3 Demande de concours Mesure 10 B Plaquettes de Projets-19 et de la 10 B Guide à l’usage des citoyens 12 leçons sur l’Europe Exemples de projets financés Dossier de presse Programme européen jeunesse Fiche de présentation Culture 2000 L’Europe en Chiffres Les financements culturels

94 Exemples AFPA – CROP Aquitaine Egalité des chances OBJECTIF 3 AQUITAINE Le projet a pour objectif de favoriser une intégration durable dans l’emploi des femmes qui ont choisi de se qualifier dans les métiers de l’industrie et du bâtiment. Un projet bien préparé et bien suivi une fois les actrices sur le terrain.

95 Exemples Le Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prévention et des soins aux personnes les plus démunies Insertion professionnelle OBJECTIF 3 BRETAGNE Le règlement de problèmes de santé reste un préalable à la mise en place d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Le Point santé de Morlaix a pour mission de favoriser et de faciliter l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et en situation de marginalisation.

96 Exemples Diversification des choix professionnels des femmes par la FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisation aux métiers porteurs Egalité des chances entre les hommes et les femmes OBJECTIF 3 PAYS DE LA LOIRE En 1999, la reprise de l’économie était là mais ne profitait pas aux femmes. Celles-ci représentaient encore 56,60 % des demandeurs d’emploi de la région en octobre 2002 (contre 52,20 % au niveau national), ces chiffres étant encore plus élevés en Mayenne (57,60% ) et en Vendée (60,70 %). Dans ce contexte, l’AFPA propose de développer un programme massif de Formation Ouverte A Distance (FOAD) ciblé sur les demandeurs d’emploi femmes.

97 Opération TéléCité, quand les jeunes ouvrent les portes de leur cité - ILE DE FRANCE
Prendre en charge des groupes de jeunes issus des banlieues, leur apprendre à se servir des outils de communication audiovisuelle, les préparer au tournage de sujets documentaires, les suivre pendant le tournage et en faire à la fois les acteurs et des auteurs d’une série documentaire diffusée sur France 3, c’est le projet mené par Alizé productions depuis 1999 et soutenu par le FSE. Un projet d’intégration sociale qui marche. Avec Alizé productions, une citoyenneté renouvelée est en marche.