Programme Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013 en Languedoc-Roussillon « Le FSE, un outil au service de la politique de la ville »  Séminaires.

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1 Programme Compétitivité régionale et Emploi en Languedoc-Roussillon « Le FSE, un outil au service de la politique de la ville »  Séminaires départementaux Mardi 3 juillet 2012 Béziers

2 Programme 1. L’emploi, la formation et l’insertion: quelles articulations entre le droit commun, la politique de la ville et le FSE? 2. Présentation des différents Fonds Européens FEDER/FSE sur la problématique urbaine et leur articulation 3. Questions – Réponses

3 LE DROIT COMMUN ET LA POLITIQUE DE LA VILLE

4 LE BUDGET DE L’ETAT Depuis la LOLF, le budget de l’Etat est
présenté par politiques publiques.

5 Trois niveaux structurent le budget de l’Etat :
Les missions : elles correspondent aux grandes politiques de l’Etat. Les programmes ou dotations : ils définissent le cadre de mise en œuvre des politiques publiques. Les dotations s’inscrivent dans un budget opérationnel de programme. Les actions : elles précisent la destination des crédits.

6 Le tableau intitulé «Le Droit Commun et la Politique de la Ville»
présente les différents BOP mobilisables dans le cadre des actions en faveur de la politique de la ville.

7 LE DROIT COMMUN ET LA POLITIQUE DE LA VILLE
Missions Programmes et Directions concernées Ville et logement 177 Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables DREAL 109 Aide à l’accès au logement DREAL  135 Développement et amélioration de l’offre de logement 147 Politique de la ville SGAR  Travail et emploi Economie 102 Retour à l’emploi DIRECCTE  103 Accompagnement des mutations économique et développement de l’emploi 134 Développement des entreprises et de l’emploi Sport, jeunesse et vie associative 219 Sport DRJSCS  163 Jeunesse et vie associative  DRJSCS Solidarité, insertion et égalité des chances 106 Actions en faveur des familles vulnérables 137 Egalité entre hommes et femmes Santé 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ARS  Enseignement scolaire 230 Vie de l’élève RECTORAT  140 Enseignement scolaire public du 1er degré 141 Enseignement scolaire public du 2nd degré Justice 101 Accès au droit et à la justice DRPJJ  182 Protection judiciaire de la jeunesse  DRPJJ Culture 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture DRAC  Sécurité 176 Police nationale  POLICE 152 Gendarmerie nationale GENDARMERIE 7

8 LES FINANCEMENTS D’ETAT - DROIT COMMUN ET CREDITS SPECIFIQUES (politique de la ville) ET LE FSE
Ville et logement 147 Politique de la Ville Axe 3 - mesure 3.2. Agir en faveur des habitants des ZUS Travail et emploi Economie 102 103 Retour à l’Emploi Accompagnement des mutations économique et développement de l’emploi Axe 2 - Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi Axe 3 - Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Solidarité, insertion et égalité des chances 106 137 Actions en faveur des familles vulnérables Egalité entre hommes et femmes Axe 2 – sous mesure 222 Agir en faveur de la participation des femmes au marché du travail Enseignement scolaire 140 141 Enseignement scolaire public du 1er degré Enseignement scolaire public du 2ème degré Axe 3- sous mesure 322. Lutter contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce Justice 182 Protection judiciaire de la jeunesse Axe 3 – sous mesure 321- Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion Culture 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Axe 2 – sous mesure Action de formation pour les demandeurs d ‘emploi jeunes et adultes (améliorer la connaissance des métiers et des formations)

9 QUELQUES EXEMPLES D’ACTIONS POUR LESQUELLES DES CREDITS FSE PEUVENT ETRE MOBILISES

10 BOP 177 : Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
Action 11 : Soutien aux têtes de réseaux associatifs intervenant dans la lutte contre l’exclusion A noter : la lutte contre la pauvreté sera un axe fort du prochain PO FSE

11 BOP 219 : Sports Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre Action 4 : promotion des métiers du sports Une finalité globale : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale »

12 L’ADDITIONNALITE : crédits de droit commun et crédits spécifiques
LE PARTENARIAT : mise en réseaux des acteurs LA COMMUNICATION :obligatoire pour l’ensemble des programmes européens

13 LE FSE EST UN OUTIL STRUCTURANT AU PROFIT DES TERRITOIRES

14 Présentation par la DRJSCS
1.L’emploi, la formation et l’insertion: quelles articulations entre le droit commun, la politique de la ville et le FSE? 1.2. Brève introduction aux mesures de droit commun de l’Etat: Zoom sur le BOP 147 Présentation par la DRJSCS

15 PROGRAMME 147 : POLITIQUE DE LA VILLE ET GRAND PARIS
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale La Politique de la Ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de valoriser les Zones Urbaines en difficultés, d’améliorer les conditions de vie des habitants et de réduire les inégalités entre les territoires Elle est pilotée par le secrétaire général du comité interministériel des villes (CIV) qui est l’instance de décision. Le conseil national des villes (CNV) est l’instance de concertation et de proposition qui conseille le gouvernement. Elle s’appuie sur le programme 147 qui est subdivisé en 5  sous-programmes  (dits « actions ») L’Action 1 : « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » est essentiellement mise en œuvre par l’Acsé ; elle regroupe notamment l’ensemble des financements accordés dans le cadre des CUCS. L’action 2 : « Revitalisation économique et emploi » vise à renforcer économiquement les quartiers les plus fragiles et à favoriser l’insertion professionnelle de leurs habitants. L’action 3 : « Stratégie, ressources et évaluation » organise le pilotage global de l’ingénierie ainsi que son évaluation ultérieure. Elle contribue au financement des acteurs et organismes des niveaux centraux et déconcentrés. L’action 4 : « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » correspond essentiellement à la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine L’action 5 : « Grand Paris » s’appuie sur le développement d’infrastructures de transport public urbain de voyageurs pour désenclaver certains territoires de la région Ile de France

16 Crédits 2012 des actions du programme 147 (en millions d’euros) par Opérateurs
SG/CIV ANRU ACSE Total par action En % du programme Action 1 Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville 361,80 66% Action 2 Revitalisation économique et emploi 144,83 26% Action 3 Stratégie, ressources et évaluation 7,17 17 24,17 4% Action 4 Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie 12,60 3,50 16,10 3% Action 5 Grand Paris 1,50 0% Total par opérateurs 153,50 382,3

17 Les Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville mises en œuvre par l’Acsé Thématiques confiées à l’Acsé Crédits 2012 (en millions d’euros) Programme de Réussite Educative 85 Programme Adultes-Relais 76 Programme Ville-Vie-Vacances 9 Mesure dynamique « Espoir Banlieues » Dont Internats d’excellence Dont Ecole de le deuxième chance Dont Cordées de la réussite 18 Accès à l ’Education hors temps scolaire 29,8 Emploi et développement économique Dont parrainage 40,6 Habitat et cadre de vie 4 Santé et Accès aux soins 15 Culture et expression artistique 13 Lien social, Citoyenneté et participation à la vie publique 30,2 Accès aux droits et Prévention des Discriminations 11,7 Prévention de la délinquance 14 Ingénierie des CUCS 10 Pilotage et Animation Régionale 4,4

18 Budget Primitif 2012 P.V Dont ERE** DRJSCS Aude Gard Hérault Lozère
Politique de la ville – Crédits d’interventions Région Languedoc Roussillon Budget Primitif 2012 P.V Dont ERE** DRJSCS € / Aude € € Gard € € Hérault € € Lozère € P.O. € € Total Région € Budget Primitif 2011 P.V Dont ERE** DRJSCS € / Aude € € Gard € € Hérault € € Lozère € P.O. € € Total Région € **Les budgets ERE sont non fongibles

19 Le budget de l’UE en 2011

20 La politique de cohésion de l’Union européenne
Période couverte : Budget total de 347 milliards d’euros (UE 27) Base règlementaire = règlements adoptés en juin 2006 3 instruments financiers = Fonds structurels (le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion) définissent trois Objectifs : Convergence (régions dont PIB < 75% moyenne de l'UE- concentre 81,5% des fonds) – DOM-TOM Compétitivité et régionale et emploi : couvre toutes les autres régions - 16% des fonds - régions métropolitaines Coopération territoriale européenne (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale), qui reçoit 2,5% des fonds – toutes les régions françaises

21 Les principes européens de mise en œuvre
Additionnalité : pas de substitution des fonds nationaux par les fonds européens = effet levier Programmation pluriannuelle - cadre = Programme Opérationnel : PO Partenariat et gestion partagée – s’appliquent aux trois Fonds concernés. principe de subsidiarité : la mise en œuvre du financement incombe aux États membres qui désignent une autorité de gestion des PO règles d’éligibilité des dépenses établies au niveau national décret du 21 janvier 2011 modifiant le décret du 3 septembre 2007 sur l’éligibilité des dépenses

22 L’intervention de l’UE en Languedoc-Roussillon = 900 M €
FEDER Compétitivité régionale et Emploi 270 M € Innovation Environnement Accessibilité et Cohésion territoriale Programmes plurirégionaux 70 M € Coopération territoriale européenne (Interreg IV) Massifs, fleuves FSE 155 M € Emploi / formation Cohésion sociale FEADER 388 M € Agriculture et agroalimentaire Equilibre des territoires ruraux FEP 16 M € Pêche et conchyliculture

23 Fonds européen de développement régional FSE Fonds social européen
La politique de Cohésion – Objectif Compétitivité Le rôle de chaque fonds FEDER Fonds européen de développement régional Soutient des projets d’investissements matériels (dvt économique, R§D TIC, transports, développement durable, tourisme culture etc ..) des actions collectives (dvt des PME) de réhabilitation des quartiers (hors logement sauf efficacité énergétique) FSE Fonds social européen Soutient des projets d’accompagnement des personnes dans les domaines de l’emploi de la formation professionnelles de l’insertion de soutien aux structures (amélioration de la gouvernance, renforcement des partenariats …) Obligation de moyen = insertion dans l’emploi ou vers une formation

24 La gestion de chaque fonds
FSE Gestion nationale Autorité de gestion = DGEFP Préfet de région = autorité de gestion déléguée Autorité gestionnaire = DIRECCTE Délégation de crédits en subventions globales (collectivités, PLIE) En Languedoc-Roussillon Conseil Régional, Conseils généraux ( – 66), PLIE FEDER Gestion régionale Autorité de gestion = préfet de région Autorité gestionnaire = SGAR Délégation de crédits en « subvention globales » à des Organismes Intermédiaires (collectivités Oséo, Ademe) En Languedoc-Roussillon Conseil Régional, Oséo

25 Les dépenses éligibles à chaque fonds Base juridique = décret n° du 21 janvier 2011 modifiant le décret du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels FEDER Études Travaux Maîtrise d’œuvre Achats de matériel Equipement Sous-traitance Salaires Prestataires Communication Etc ….. FSE Salaires Prestation Coûts pédagogiques Dépenses de rémunération de stagiaires Dépenses strictement liées à l’action (déplacements et frais nécessaires au projet) Coûts indirects (règle des 20%)

26 La prise en compte de la dimension urbaine dans les PO FEDER et FSE pour la période 2007-2013

27 L’Europe est urbaine réseau important de villes petites et moyennes

28 Le volet urbain de la politique régionale
La question urbaine ne relève pas d‘une compétence communautaire L’intervention de l’UE a trouvé une légitimité via la revitalisation économique et sociale des quartiers défavorisés : Projets pilotes urbains : URBAN I (118 programmes pour 953 M €FEDER) : URBAN II (70 programmes –dont 9 en France pour 750 M€ FEDER) Le Languedoc-Roussillon n’a pas été éligible à ces programmes

29 La dimension urbaine dans la politique de cohésion en 2007 -2013
La dimension urbaine est intégrée dans le droit commun Elle relève de la responsabilité des Etats membres et des régions “Mainstreaming” de la dimension urbaine (dimension transversale – intégrée à l’ensemble des politiques européennes)

30 La dimension urbaine dans les PO français
Le processus de négociation entre les autorités françaises et la Commission européenne a porté principalement sur : la concentration des moyens intensité et visibilité de l’aide européenne exigence de la Commission d'atteindre une plus grande concentration des moyens = seuil minimum de FEDER de 5 M€ par site la précision des critères de sélection l'importance de la dimension économique des projets

31 La mise en œuvre du volet urbain du FEDER
Démarche intégrée via un « Projet urbain Intégré » PUI Projet Urbain Intégré = « une stratégie de développement urbain qui favorise une approche intégrée des problèmes économiques, sociaux et environnementaux, permettant de financer des projets innovants d’inclusion sociale et de réintégration dans la ville des quartiers les plus en difficulté »* *source Mission Europe urbain

32 Le choix des sites, la méthode française
Base réglementaire : circulaire du 5 octobre 2006 Appel à projet régional Critères de sélection des projets : « actions favorisant le dvt de l’activité économique et de l’emploi, la diversité fonctionnelle, le désenclavement, la mixité sociale et l’instauration du climat de sécurité »

33 Les PUI en Languedoc-Roussillon
Appel à projet régional 3 sites retenus Montpellier dotation 5,2 M € FEDER Nîmes –Alès FEDER M € FEDER Béziers –Narbonne M € FEDER et le FSE ? Pas d’enveloppe FSE dédiée aux PUI Les PUI sont éligibles à l’ensemble des mesures du PO FSE

34 La dimension urbaine du FSE
Le FSE intervient en ciblant : Des publics Salariés Demandeurs d’emploi Publics fragilisés (issus de l’immigration, femmes, handicapés, personnes sans qualification etc … ) Jeunes en formation Bénéficiaires de minimas sociaux Des territoires : les ZUS et par extension les CUCS (depuis novembre 2011) MAIS en faveur d’actions liées au dvt économique, à l’emploi et à la formation

35 Le FSE : ses publics Les bénéficiaires du FSE sont divers
Les groupes les plus exposés au chômage (seniors, femmes, jeunes, handicapés, immigrés) Les salariés peu qualifiés Les créateurs d’entreprises Les jeunes sortis du système scolaire sans qualification Les jeunes en formation (apprentissage) Les demandeurs d’emplois Les personnes exposées à l’exclusion sociale (bénéficiaires de minima sociaux, habitants de quartiers d’habitat social, personnes susceptibles d’être victimes de discriminations)

36 Les axes d’intervention du FSE
Le FSE soutient les projets d’organismes publics et privés visant à : Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques (Axe 1) Favoriser retour et maintien dans l’emploi (Axe 2) Intégrer les personnes défavorisées (Axe 3) Améliorer les systèmes d’éducation et de formation (Axe 4) Promouvoir les partenariats entre partenaires sociaux, les services publics et les ONG (Axe 4)

37 Le FSE en France Objectif Compétitivité régionale et Emploi
Un Programme Opérationnel national = 5Mds € Concentration du FSE sur 5 Axes Axe 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 20% Axe 2 Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi 28% Axe 3 Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale 39% Axe 4 Investir dans le capital humain 9% Axe 5 Assistance technique 4%

38 Le FSE en Languedoc-Roussillon
Maquette : € Montant FSE programmé : 80% de la maquette Axe 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 31% Axe 2 Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi 24% Axe 3 Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale 38% Axe 4 Investir dans le capital humain 3% Axe 5 Assistance technique 4%

39 Le FSE au service de la cohésion L’Axe 3 du PO

40 Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations Politiques soutenues : Cohésion sociale Inclusion sociale Lutte contre les discriminations

41 Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations Cohésion sociale Accompagner les politiques de l’État pour renforcer la cohésion sociale Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des plans locaux pour l’insertion et l’emploi Appuyer les politiques d’insertion des Départements Approche par dispositifs

42 Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations Inclusion sociale Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion (immigrés, handicapés, publics féminins, bénéficiaires de minimas sociaux Lutter contre le décrochage et l'abandon scolaire précoce (public <16 ans – actions menées au-delà des missions de l’Education Nationale) Approche par publics et thématiques

43 Lutte contre les discriminations
Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations Lutte contre les discriminations Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles et par extension, aux quartiers signataires d’un CUCS Approche par publics et par territoires

44 Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles Types d’opérations éligibles actions en faveur des habitants des Zones urbaines sensibles formation et de professionnalisation des adultes relais actions spécifiques liées à l’emploi, notamment en articulation avec les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui visent au développement économique, à l’insertion et à l’emploi, dans une logique de remise à niveau des individus et des territoires actions spécifiques en faveur des jeunes diplômés actions facilitant la création d’emplois d’utilité sociale et collective dans les quartiers en difficulté etc …

45 Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles Porteurs de projets potentiels Collectivités, associations, organismes de formation, Pôle Emploi, organismes d’insertion par l’activité économique… Public cible visé en priorité Demandeurs d’emploi et jeunes, notamment issus de parents immigrés Concentration de l’intervention du FSE recherchée Actions d’accès ou de retour à l’emploi pour les habitants des zones urbaines sensibles

46 Conclusion : le FSE soutient
Diversité de thématiques Diversité des publics concernés - Nécessité d’adopter une logique de projet car : Un dossier FSE Un projet Des partenaires (techniques, financiers ) Un budget