LE COMMERCE NON SÉDENTAIRE

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1 LE COMMERCE NON SÉDENTAIRE

2 Quelques chiffres marchés sont implantés en France sur communes. (voir liste des marchés en Gironde en conclusion) - Taille des marchés : 45 % ont moins de 50 commerçants et 38 % comptent entre 50 et 100 commerçants. - Plus de personnes exercent une activité non sédentaire en France. - ( personnes sur les fêtes foraines ; sur les marchés dont qui exercent uniquement sur les marchés, qui possèdent par ailleurs une boutique, producteurs agricoles et marins pêcheurs).

3 Les produits 40 % des commerçants assurent la vente de denrées alimentaires. 60 % la vente de produits non alimentaires. Répartition des produits alimentaires en % du CA (6 milliards d’euros) : - 30 % des fruits et légumes - 20 % des poissons, crustacés et coquillages - 19 % des viandes, volailles, lapins et gibiers - 17 % de la crémerie et des produits laitiers - 14 % divers

4 PLAN Définition de la profession Les règles de la profession
Les éléments pour une étude de marché Les éléments pour une étude financière Le statut social et fiscal Les formalités

5 Qu'est-ce que le commerce non sédentaire ?
Le commerce non sédentaire est une profession réglementée Loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes : régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe. Loi du 5 juillet 1996 sur la promotion du commerce et de l’artisanat.

6 Qu'est -ce que le commerce non sédentaire ?
C’est une activité qui s’exerce : - Sur la voie publique. - Sur les halles, marchés, champs de foires ou fêtes. - Dans les lieux privés comme par exemple les comités d’entreprise. Les ventes en tournées en camion magasin. C’est une activité qui a pour objet : La vente d’un bien mobilier. La conclusion d’un contrat de location ou de prestations de services ou d’ouvrages. La présentation d’un spectacle ou d’une attraction. .

7 Qu'est-ce que le commerce non sédentaire?
Activités exclues : Le colportage de presse ou de billets de loterie sur la voie publique. Les opérations de démarchage règlementées (VRP, agent commercial, assurance …). Les opérations de transport. Un commerçant sédentaire qui possède une boutique dans la commune peut tout à fait déballer sur le marché de la dite commune sans adjonction de la mention « non sédentaire » sur son Kbis L’exercice à titre ambulant sur le seul territoire de la commune où se trouve le domicile ou le principal établissement du commerçant ? (APCE) Les tournées de vente ou de prestations de services à partir d’un établissement fixe ? (APCE)

8 Quelques définitions Le forain : personne qui ne possède pas de domicile ou de résidence fixe depuis plus de 6 mois. Le commerce ambulant : personne qui possède à titre de propriétaire ou de locataire, un domicile ou une résidence fixe depuis plus de 6 mois. Le commerçant non sédentaire n’a pas de local fixe, il déballe et remballe la marchandise le jour même ; il occupe un emplacement appartenant le plus souvent à la commune.

9 Quelques définitions Le commerçant ambulant peut être divisé en 2 catégories : Abonné : il possède un emplacement fixe, moyennant le paiement de droits mensuels ou journaliers. Volant : il occupe la place d’un commerçant momentanément absent ou une place provisoirement vacante. Il se présente avant l’ouverture du marché et le placier lui attribue une place vacante soit au tirage au sort, soit par ordre d’arrivée. Le volant se présente au placier, lui remet ses documents de commerce (KBis de moins de 3 mois, carte 3 volets et assurance RCP) et attend patiemment que le placier lui octroie une place soit au tirage au sort soit par ordre d’arrivée.

10 La réglementation de l’activité
Conditions : nationalité, aptitudes et capacité Obligations : La carte professionnelle de commerçant non sédentaire. La réglementation des prix. Les normes d’hygiène et de sécurité. Le droit d’emplacement. Autorisation pour les activités réglementées. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Contrôles fréquents sur les marchés.

11 Créer une activité de commerce ambulant
8 Le démarrage de l’activité Démarches formalités 2 Atouts et contraintes du métier 6 3 4 5 L’étude commerciale L’étude juridique sociale et fiscale L’étude financière 7 1 CFE Le contact L’idée

12 Idée de l’alimentaire ? des vêtements ? de la brocante ?

13 Adéquation homme/projet
Les contraintes: Les atouts: La liberté Un métier riche de contacts Un investissement réduit Les capacités physiques La météo Le trajet quotidien Le réveil APTITUDE PHYSIQUE La profession exige une incontestable puissance de travail. montage-démontage du stand extraire du fourgon les marchandises et les disposer caisses à porter poids à installer (6 de 20 kg chacun) selon saison bâches à mettre en place TRAJET du domicile au lieu de vente selon saison cela peut être risqué et de surcroît fatigant. Contrainte d ’éloignement. METEO selon les conditions climatiques en hiver notamment, le travail est éprouvant, si pluie torrentielle, vent, neige, le client se fait rare. REVEIL Levé avant le soleil, il faut s ’approvisionner en marchandises aux MIN + installation du stand - remballage et ceci 6 matins/semaine. Très tard pour le couché puisqu' ’il faut encore vérifiez la marchandise, tenir à jour la comptabilité.

14 Adéquation homme/projet
Profil / les qualités nécessaires : commercial, personnalité, adaptabilité, Vendeur : sens du contact, écoute des besoins de la clientèle Acheteur : capacité à négocier avec les fournisseurs Bon gestionnaire : savoir compter Bien connaître la réglementation : connaître ses droits et obligations Vendeur c ’est savoir accueillir les clients, les écouter et discerner leurs véritables besoins, les conseiller au mieux de leur intérêt et assurer, le service « après-vente  » et cela afin de fidéliser la clientèle. Acheteur c ’est savoir choisir ses fournisseurs et les produits, négocier les meilleures conditions d ’achat (négocier des délais de paiement, être au courant de la mode, des nouveaux produits, de l ’évolution des désirs de la clientèle) Gestionnaire c ’est savoir évaluer les charges, connaître et respecter les échéances, surveiller en permanence les stocks et la trésorerie, contrôler les marges et prévoir l ’évolution du chiffre d ’affaire. Bien connaître ses droits Chaque marché à son règlement intérieur c ’est à vous de vous le procurer pour bien connaître vos droits et obligations. -Contrôle des services vétérinaires si alimentaire. -Contrôle avant ou après l ’activité par la police afin de voir si les papiers sont bien en règles.

15 Etude commerciale Cette activité est-elle réglementée ?
Qui vont être mes clients ? Qui sont mes concurrents ? Qui peuvent être mes fournisseurs ? Quels seront mes prix ? Activités réglementés Carte de commerçant non sédentaire + autres Clientèle ce sont les + 40 ans qui fréquentent les marchés (notamment les retraités) 71 % des clients s ’y rendent par plaisir, les autres recherchent : qualité, variété, fraîcheur des produits et prix accessibles Concurrence pour réussir il va falloir faire aussi bien que vos concurrents et conquérir ainsi des parts de marché. Pour cela il vous faut d ’abord connaître et observer vos concurrents et chercher leur mode de fonctionnement (offre, prix, services) par rapport la clientèle et ce en allant sur le terrain. qu' ’est-ce qui fait que les consommateurs vont venir chez vous ?  prix, qualité des produits, choix, accueil, décoration du stand, sourire Fournisseurs Espace INFO ECO Prix connaître son seuil de rentabilité ou point mort frais généraux (charges fixes :électricité, petits matériels) + frais personnel (frais d ’exploitation) moins le coût d ’occupation (remboursement d ’emprunts, dotation aux amortissement (véhicule) = …. X CA minimum qu ’il faut assurer. 1 étalage de 6 m : 2 parapluies, bâche, 3 lits de camp - 6 poids de 20 kg = 2 900 euros - véhicule isotherme : à € Stage 5J travail de gestion afin mieux connaître ce domaine.

16 Le marché Ensemble des acteurs agissant sur les ventes d’un produit ou d’un service. La connaissance du marché (ou l’étude de marché) permettra de mesurer si le choix d’activité correspond aux possibilités d’achat des consommateurs. L’étude de marché permet de valider la faisabilité commerciale de votre projet.

17 Le marché Mon entreprise Mes produits Fournisseurs Clients
Concurrents indirects Fournisseurs - qui sont-ils ? - délais paiement Clients - nombre de clients - pouvoir d’achat Mon entreprise Mes produits Concurrents directs Concurrent direct : entreprise proposant des produits ou services similaires Concurrent indirect : entreprise proposant des produits ou services apparemment lointains mais pouvant se substituer à ceux que l'on veut vendre (ou que l'on vend). Mon entreprise: point de rencontre entre l’offre et la demande

18 La concurrence Les ventes directes des producteurs
Les commerces de détail alimentaires traditionnels Les grandes surfaces Le e-commerce La concurrence déloyale avec les vendeurs à la sauvette Les vide-greniers et autres brocantes

19 L’étude financière L’activité sera-t-elle rentable ?
Les recettes seront-elles suffisantes ? Les fonds propres La trésorerie de démarrage Pouvez-vous réunir les capitaux nécessaires au lancement de votre activité? Vous comparez les moyens indispensables à l’exercice de votre activité et les ressources financières que vous êtes en mesure de réunir. Vous construirez ainsi votre plan de financement initial. Un principe: les besoins et les ressources doivent toujours être équilibrés. Quel est votre BFR? Le BFR est le besoin d’argent engendré en permanence par votre activité. Vous aurez d’une part besoin de liquidités pour acheter des marchandises, produire, payer vos salariés et consentir des délais de paiement à vos clients. D’autre part, vos fournisseurs vont vous accorder des délais de paiement qui viennent en diminution de votre BFR. Calculer votre BFR va vous permettre de prévoir le financement nécessaire pour faire fonctionner votre entreprise. Votre entreprise sera-t-elle rentable? Vous allez énumérer toutes les charges à supporter ainsi que les recettes que vous comptez réaliser, afin de déterminer le résultat, bénéfice ou perte, de votre entreprise. Vous établirez ainsi votre compte de résultat prévisionnel et calculerez votre point mort ou seuil de rentabilité. Le seuil de rentabilité représente le chiffre d’affaires minimum que vous devrez réaliser pour ne faire ni bénéfice ni perte, et couvrir ainsi l’ensemble de vos charges fixes. C’est un bon indicateur pour traduire concrètement votre projet en nombre d’heures à facturer, nombre d’articles à vendre en moyenne par semaine… Les recettes de l’entreprise permettront-elles de faire face aux dépenses? Les rentrées d’argent générées par votre activité ne correspondent pas toujours dans le temps aux décaissements. Pour ne pas risquer d’être un jour dans l’incapacité de régler vos charges et vos achats faute d’argent dans les caisses, vous devez prévoir un plan de trésorerie reprenant toutes les entrées et sorties d’argent mensuelles de l’entreprise. Ainsi, vous pourrez définir précisément les périodes où vous aurez un besoin particulier de trésorerie et prévoir des solutions de financement appropriées.

20 L’étude financière Construire son prévisionnel économique (traduction chiffrée de l’étude préalable) : estimation du chiffre d’affaires. Evaluer les charges courantes de l’activité Contacter les fournisseurs pour connaître leurs tarifs et les délais de paiement pratiqués : - connaître les marges du secteur d’activité, - évaluer les charges d’exploitation. Obtenir des devis (assurance notamment) et des lettres de missions (honoraires de professionnels du conseil). Prendre en compte le niveau de rémunération souhaitée.

21 Compte de résultat Chiffre d’affaires BENEFICE Achats de marchandises
Frais de fonctionnement Charges sociales Impôts et taxes Emplacement au marché Les chiffres d ’affaires moyens varient de € (commerces nouvellement créés) à € voire € ou plus (commerces anciens avec davantage d’effectifs). Dans l’alimentation, le chiffre d’affaires est plus élevé il varie entre € et €. La gestion et la comptabilité sont des éléments indispensables à l’activité d’un chef d’entreprise. L’objectif principal de la comptabilité est de permettre d’exercer un contrôle sur la marche de l’entreprise et de fonder des prévisions sur des données concrètes. Même si vous pouvez vous faire aider c’est à vous de gérer votre entreprise. C’est votre responsabilité. Le dossier financier: Un compte de résultat prévisionnel un plan de financement Un plan de trésorerie Le besoin en fonds de roulement Le seuil de rentabilité BENEFICE

22 faire face aux échéances de dépenses
La trésorerie L’étude financière La trésorerie faire face aux échéances de dépenses Trésorerie Recettes Dépenses Mois… Mois 6 Mois 5 Mois 4 Mois 3 Mois 2 Mois 1 PAGE 15 Audio Au quotidien, les recettes de l’entreprise permettront-elles de faire face aux dépenses ? (anim) Il se peut que les rentrées d’argent ne correspondent pas toujours dans le temps à vos décaissements.( Tableau et mettre en évidence billets) Pour ne pas risquer d’être un jour dans l’incapacité de régler vos charges et vos achats, faute d’argent dans les caisses, vous devez établir un plan de trésorerie prévisionnel. Il reprend toutes les entrées et sorties d’argent mensuelles de l’entreprise. Ainsi, vous pourrez définir précisément les périodes où vous aurez un besoin particulier de trésorerie et prévoir des solutions de financement appropriées. Dans votre plan d ’affaires, prévoyez ce plan de trésorerie, mois par mois sur la première année. Liens : Enchaînement automatique vers diapo suivante Besoin de fonds de roulement

23 L’étude financière MATERIEL MARCHANDISES APPORT PERSONNEL
PRET BANCAIRE AIDES FINANCIERES MATERIEL MARCHANDISES BESOINS RESSOURCES

24 Plan de financement de départ

25 Les aides à la création AIDES LIÉES A LA SITUATION PERSONNELLE DU CREATEUR : ACCRE, maintien Assedic, NACRE, AGEFIPH AIDES SECTORIELLES : Conseil Régional d’Aquitaine  ADECE AIDES FACILITANT L’ACCES AU FINANCEMENT : PCE, ADIE, Gironde Initiative, CSDL, FGIF, ACI AIDES FISCALES ET SOCIALES LIÉES A L’IMPLANTATION (zonage) : exonérations ZAFR, ZRR, ZRU, ZFU … AIDES A L’EMPLOI : exonérations, contrats aidés

26 Entreprise individuelle
Nombre d’associés : pas d’associé Montant minimum du capital : pas de capital minimum. Responsabilité des associés : totale et indéfinie sur biens personnels. Possibilité E.I.R.L (patrimoine d’affectation) Possibilité de protéger son habitation personnelle (déclaration d’insaisissabilité). Acte notarié (Art L521-1 / 2003). Régime fiscal : Impôts sur le revenu (bénéfices) TVA (19.6% , 7 %* ou 5.5%) * Taux de TVA « intermédiaire » à partir de janvier 2012 C.E.T (exonération durant l’année civile de création) Régime social du dirigeant : TNS Assurance maladie Assurance vieillesse URSSAF

27 Auto-entrepreneur Nombre d’associés : pas d’associé
Montant minimum du capital: pas de capital minimum Responsabilité des associés : totale et indéfinie sur biens personnels. Possibilité de protéger son habitation personnelle (déclaration d’insaisissabilité). Acte notarié (Art L526-1 /2003). Régime fiscal : Impôts sur le revenu / seuils de C.A : € et € Franchise de TVA et exonération de C.E.T sur 3 ans Paiement de l’IR en fonction du CA encaissé : - achat/revente : 1 % du CA - prestations de services : 1,7 % du CA Régime social du dirigeant : TNS Assurance maladie Assurance vieillesse URSSAF Paiement des cotisations sociales en fonction du CA encaissé : 12 % ou 21,3 %

28 EURL - SARL Nombre d’associés : EURL 1 associé – SARL 2 à 100 associés
Montant minimum du capital : librement déterminé par le chef d‘entreprise Régime fiscal des bénéfices : IS ou IR sur option TVA (19.6% , 7 %* ou 5.5%) * Taux de TVA « intermédiaire » à partir de janvier 2012 C.E.T (exonération durant l’année civile de création) Déduction de la rémunération du dirigeant: oui (sauf option à l’IR) Régime social du gérant : Si le gérant est associé unique dans EURL ou majoritaire dans SARL TNS Si le gérant est un tiers dans EURL ou minoritaire ou égalitaire dans SARLassimilé salarié

29 Horaires accueil public : 8h 30/13 heures
Dépôt du dossier Centre de Formalités des Entreprises à la CCI DE BORDEAUX Horaires accueil public : 8h 30/13 heures 

30 Les démarches à accomplir
Dépôt d’une déclaration préalable auprès du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente par lettre recommandée avec accusé de réception. Délivrance de la carte intitulée « carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » (1 mois max). La carte doit être validée tous les 4 ans.

31 Les démarches à accomplir
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : les commerçants ambulants et les forains sont avant tout des commerçants. Ils doivent donc demander leur inscription au RCS du lieu de leur domicile ou de leur commune de rattachement. Pour les auto-entrepreneurs : en l’absence de numéro RCS, la Chambre de Commerce et d’Industrie demande de lui fournir le récépissé de dépôt de déclaration d’activité ainsi que l’avis de situation remis par l’INSEE mentionnant son numéro de SIREN.

32 Les démarches à accomplir
Demande du « livret spécial de circulation » déposée au CFE pour les commerçants forains. Il est valable 5 ans. Demande d’un permis de stationnement sur la voie publique auprès de la mairie (placier pour les marchés).

33 Les marchés de Gironde Marchés Bassin d’Arcachon : Andernos les Bains / Arcachon / Arès / Audenge / Belin Beliet / Gujan Mestras / La Teste de Buch / Lanton / Le Teich / Lège-Cap Ferret / Lugos / Marcheprime / Mios / Salles . Marchés Haute Gironde : Blaye / Bourg / Cavignac / Etauliers / Gauriac / Laruscade / Pugnac / Saint André de Cubzac/ Saint Christophe de Blaye / Saint Ciers sur Gironde / Saint Savin / Saint Yzan de Soudiac . Marchés Entre 2 Mers : Bagas / Blasimon / Cadillac / Créon / Frontenac / La Réole / Langoiran / Monségur / Pellegrue / Saint Caprais de Bordeaux / Saint Macaire / Saint Pierre d’Aurillac / Sauveterre de Guyenne / Targon. Marchés Sud Gironde : Barsac / Bazas / Captieux / Castres Gironde / Grignols / Hostens / La Brède / Landiras / Langon / Podensac / Portets / Préchac / Saint Symphorien / Saucats / Villandraut. Marchés Médoc : Carcans / Castelnau de Médoc / Hourtin / Labarde / Lacanau / Le Porge / Lesparre Médoc / Pauillac / Saint Laurent Médoc / Saint Vivien de Médoc / Sainte Hélène / Saumos / Soulac sur Mer / Soussans / Vendays Montalivet / Vensac / Vertheuil. Retrouvez tous les marchés de Gironde (format pdf - 880,23 kB )

34 Les marchés de Gironde Marchés Bordeaux : bio-Victor Meunier / Victor Hugo / Grands Hommes / Grand Parc / Saint Michel-Royal / Saint Michel-Neuf / bio-quais / Arlac / La Lumineuse / Colbert les quais / Pins Francs / Calixte Camelle / Chartrons / Saint Amand / Capucins. Marchés Bordeaux Agglo Ouest : Martignas sur Jalles/ Mérignac / Pessac / Saint Jean d’Illac . Marchés de Bordeaux Agglo Sud : Bègles / Cadaujac / Canéjan / Cestas / Gradignan / Léognan / Talence / Villenave d’Ornon. Marchés de Bordeaux Agglo Nord : Blanquefort / Bruges / Eysines / Le Bouscat / Le Haillan / Le Taillan Médoc / Parempuyre / Saint Aubin de Médoc / Saint Médard en Jalles. Marchés de Bordeaux Agglo Rive droite : Ambarès et Lagrave / Ambès / Bassens / Carbon Blanc / Cenon / Floirac / Latresne / Lormont / Pompignac / Saint Loubès / Tresses / Yvrac. Retrouvez tous les marchés de Gironde (format pdf - 880,23 kB )

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36 Les contacts FNSCNS (Fédération Nationale des syndicats des
Commerçants Non Sédentaires)  CFE Chambre de Commerce et Industrie de Bordeaux  CFE Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde  Syndicats des commerçants non sédentaires Permanence : 2 Place de la Bourse 