Présentation Alma Consulting Group - Mission optimisation des coûts sociaux Financements européens - Quelle stratégie adopter et quelle complémentarité.

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1 Présentation Alma Consulting Group - Mission optimisation des coûts sociaux
Financements européens - Quelle stratégie adopter et quelle complémentarité vis-à-vis des dispositifs fiscaux nationaux Michel Moulinet Pierre Aumont 16 janvier 2008 1

2 Panorama des aides indirectes
Sommaire Panorama des aides indirectes Crédit d’Impôt Recherche Statut de Jeune Entreprise Innovante Valorisation des actifs incorporels de R&D Panorama des aides directes Financements nationaux (OSEO, Conseil Régional, ANR, FUI..) Financements transnationaux (Eurostars, Eurêka, Eranet..) Financements européens (PCRD, Initiatives Technologiques, PIC..) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 2 2

3 Sommaire Sommaire Présentation et accueil
Présentation de la société Integra, activités et problématiques Financements de projets de R&D – quelle stratégie adopter et exemples de programmes de financement européens Complémentarité des aides directes vis à vis des dispositifs fiscaux Questions & Discussions Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 3 3

4 Les aides directes à la R&I
Financements de projets de R&D Quelle stratégie adopter et exemples de programmes de financement européens Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

5 Pourquoi participer à un projet multi-partenaires ?
Les aides directes à la R&I Pourquoi participer à un projet multi-partenaires ? Obtenir un financement : partage des risques et des ressources pour accélérer le développement d’une organisation Profiter de la combinaison de compétences R&D pour obtenir des résultats exploitables et valorisables Bénéficier de « l’effet projet » : nouveaux réseaux, notoriété, extension des champs d’opportunités Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

6 Critères de succès d’une proposition
Les aides directes à la R&I Critères de succès d’une proposition Pertinence de l’idée de projet (et de son adéquation avec le Programme de Travail et des projets déjà financés) Qualité et expérience du consortium Qualité de la proposition de projet (formalisme de présentation, importance des 3 premières pages Activité de réseaux et lobby (interaction en amont et en aval avec les financeurs, les responsables nationaux (PCN, responsables siégeant au Comité de Programme) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

7 Critères de succès d’une proposition - Actions
Les aides directes à la R&I Critères de succès d’une proposition - Actions Pertinence de l’idée de projet (et de son adéquation avec le Programme de Travail et des projets déjà financés) Maturation du projet vis-à-vis des programmes de financement Prise en compte des délais de soumission/évaluation et démarrage du projet Rencontres et/ou échanges avec les financeurs ou le Scientific Officer Soumission Signature du contrat Evaluation Negociation 6 mois Management +/- 30 months 3 mois Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

8 Critères de succès d’une proposition - Actions
Les aides directes à la R&I Critères de succès d’une proposition - Actions Qualité et expérience du consortium Identification des bons partenaires (bases européennes: Cordis, Eurêka; publications réalisées) Exemple d’analyses statistiques Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

9 Présentation des dispositifs d’aides directes à l’échelle européenne
Les aides directes à la R&I Présentation des dispositifs d’aides directes à l’échelle européenne Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

10 Les aides directes à la R&I
Taille des projets 1 M€ 10 M€ 20 M€ EUREKA - EUROSTARS Le 7e Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) Fonds structurels Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) Vers le marché Vers la recherche amont FEDER… Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

11 Les aides directes à la R&I
10 M€ Le Programme d’Innovation Stratégique Industrielle (PISI) 5 M€ Fonds Unique Interministériel (FUI) Taille des projets 1 M€ Régions, Collectiv. locales Agence Nationale de la Recherche ( ANR ) Oséo Vers la recherche amont Vers le marché Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

12 Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement
Les aides directes à la R&I Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

13 Recherche exploratoire
Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 Le PCRD dans la plan d’action globale : Vers une société de la connaissance Idées Personnes Capacités Recherche exploratoire Carrière des chercheurs Actions Marie Curie Infrastructure PME Régions de la connaissance PC7 Projets de R&D collaboratifs CIP EURATOM Fonds Structurels Coopération 7.5 Md€ 32 Md€ 4.5 Md€ 4.2 Md€ Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

14 PC7 : Projets de recherche collaboratifs
Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 PC7 : Projets de recherche collaboratifs Recherche amont + développement technologique + démonstration Projets R&D collaboratifs transnationaux Rupture technologique avec l’Etat de l’Art Durée : 3 à 5 ans – Introduction sur le marché : 5-10 ans 2 à 15M€+ de budget – 6 à 20+ partenaires Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

15 PC7 : Projets de recherche collaboratifs
Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 PC7 : Projets de recherche collaboratifs Différents instruments : Small Scale - Medium Scale - Large Scale PMEs, universités, centres de recherche, entreprises, groupes Appel à propositions dans 10 thématiques clairement définies Health Environment Food, Agriculture, Biotechnologies Transport (Air and Surface) Info. and communication technologies Socio-economic sciences & humanities Nanomaterials and Processes Security Energy Space Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

16 Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7
Type de partenariat Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

17 Organisations à but lucratif
Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 Modalités de financement par type d’activités Financement vs budget R&I Démonstration Management Autre PME 75% 50% 100% Enseignement supérieur / Centres de recherches / Organisations à but non lucratif Organisations à but lucratif Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

18 Les Programmes EUREKA et EUROSTARS
Les aides directes à la R&I Les Programmes EUREKA et EUROSTARS Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

19 Pourquoi participer à Eureka ?
Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur Eureka Pourquoi participer à Eureka ? Recherche de financement pour un projet orienté « développement produit » Projets menés à l’initiative des industriels (approche bottom-up) Visibilité claire sur le marché au niveau européen Eureka dédié aux PME high-techs (investissant plus de 10% du CA en R&D) 50% du budget du projet doit être affecté à des PME Coordonné par une PME répondant aux critères d’Eurostars Financement en fonction des pays Et EUROSTARS ? Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

20 Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur Eureka
Type de partenariat Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

21 Modalités de financement
Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur Eureka Modalités de financement Pour obtenir le financement, la R&D doit être réalisée dans le pays qui demande le financement Budget non limité (de quelques centaines de milliers d’euros à plusieurs millions) Le financement dépend du pays dans lequel la procédure est engagée : Pour la France : L’organisme financeur est l’OSEO Innovation pour les PMEs Pour les autres : Ministère de la Recherche Le financement peut aller jusqu’à 50% de la part française, selon les cas, sous forme d’une subvention ou d’une avance remboursable en cas de succès technique du projet. Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

22 Autres programmes européens
Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur Eureka Autres programmes européens Programme Capacities (7ème PCRD) – « Research for Sme » Accès à la recherche pour les PMEs non technologiques via la sous traitance (financement à hauteur de 75% des coûts totaux) Programme People (7ème PCRD) – « Marie Curie » Echange de personnels entre PME et laboratoires de recherche (financement jusqu’à 100% des coûts) Programme Innovation Compétitivité Volet Energie et TIC – Intégration de technologies pour projets de démonstration Programme ERANET Regroupement de plusieurs pays pour financer des projets en communi sur un secteur ciblé (les financeurs deviennent nationaux) Programme Initiatives Technologiques Financements de projets « proches du marché » (intérêt industriel) – subvention variable suivant la thématique et le type de partenaire (de 30 à 75% des coûts) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

23 Bilan comparatif Les aides directes à la R&I
Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

24 Les aides directes à la R&I / Bilan : comparatifs des dispositifs
Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

25 Les aides directes à la R&I / Bilan : comparatifs des dispositifs
AR = Avance Remboursable SUB = Subvention Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

26 Les aides directes à la R&I / Les dates limite de dépôt à retenir : Semestre 1
30th JULY Publication of FP7 2011 Cooperation calls FP7 SECURITY FP7 ICT To be defined FP7 KBBE FP7 TRANSPORT FP7 PPP [GC] FP7 ENV JAN. FP7 PPP [FOF, EEB] FP7 NMP FP7 SPACE NOV./DEC. EUREKA EUROGIA 02/09 EUREKA CELTIC 14/05 FP7 HEALTH OCT. FP7 SME DEC. CIP ECO-INNOVATION SEPT. FP7 ICT 13/04 FP7 ENERGY SEPT. FP7 NMP ONLY STAGE2 18/05 FP7 ENERGY 04/03 LIFE+ 01/09 EUROSTARS 30/9 FUI, 30/04 FUI, NOV. LEADERA 13/04 En continu PISI & OSEO, EUREKA Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

27 Couplage aides directes / aides indirectes
Présentation Alma Consulting Group - Mission optimisation des coûts sociaux Couplage aides directes / aides indirectes Pierre AUMONT 16 janvier 2008 27

28 Stratégies combinatoires : couplage des aides directes / indirectes
Problématique Des combinaisons, une simple addition ? Paramètres influents CIR / Aides Européennes (PCRD) – CIR / Avances Remboursables OSEO Quelle stratégie ? Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 28 28

29 Problématique Stratégies combinatoires
Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

30 Stratégies combinatoires
Problématique Un dispositif peut-il être valorisé à la fois avec une aide directe et une aide indirecte ? Les dépenses éligibles sont-elles les mêmes dans tous les dispositifs ? Quel influence sur mon plan de trésorerie ? Quel taux de financement puis-je espérer ? Aide fiscale et subvention = cumulables Possibilité de maximiser le périmètre des dépenses subventionnées Des leviers existent pour ne pas subir un plan de trésorerie imposé Le CIR a été requalifié par la CE de « mesure générale » (JO C 384 du 10/12/1998) et n’est pas considéré comme une aide d’état. CIR : prestations externes = agrément ce n’est pas le cas pour les aides directes en général PCRD = couts de communication, dissémination ISI = cout des études de marché CIR : reunion de normalisation, FF élevés, défense de brevets Taux de financement global : au-delà de 60 % Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 30 30

31 Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?
Une mesure fiscale incitative créée en 1983 et pérennisée en 2004 Destinée à accroître l’effort de R&D des entreprises Permet de récupérer une partie des dépenses réalisées au titre de la R&D sous forme d’un crédit d’impôt Qui a subi de nombreuses évolutions législatives au fil des années Etude Technopolis = l’objectif était de mieux comprendre les effets des mesures de soutien public. Etude économétrique portait sur la période = période homogène part en accroissement uniquement/ important pour cette étude – 2eme partie de l’étude devait être réalisée afin d’étudier l’impact de la part en volume. Résultat = en moyenne 1€ de CIR est associé à 2,4€ de financement privé supplémentaire. Le constat de ces deux études était : le dispositif a beaucoup évolué ces dernières années, il serait nécessaire de ne plus y touché afin de faire le point à périmètre constant. Et pourtant une vaste réforme a été initiée… Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

32 Utilisation du CIR : Le Crédit d’Impôt Recherche
Le CIR est imputable sur l’impôt de l’année L’excédent est imputable sur l’impôt des 3 années suivantes La fraction non utilisée est remboursable à l’issue de cette période Créances du CIR 2005 à 2009 : Remboursé par anticipation Immédiatement remboursable Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

33 Un calcul simplifié : Le Crédit d’Impôt Recherche
Le CIR est calculé sur l’année civile = option annuelle Les règles de calcul Part en volume unique : 30 % des dépenses de R&D jusqu’à un seuil le 100 M€ et 5% au-delà Taux majorés pour les entreprises bénéficiant du CIR pour la 1ère fois ou n’en ayant pas bénéficié plus de 5 ans : 50% en année 1 40 % en année 2 Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

34 Des combinaisons, une simple addition ?
Stratégies combinatoires Des combinaisons, une simple addition ? Si les dispositifs d’aides sont cumulables, leur bénéfice n’est pas une simple addition. Dépenses de R&D à prendre en compte pour le CIR 30% CIR SUB Dépenses de R&D 30% CIR Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 34 34

35 Paramètres influents Stratégies combinatoires
Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

36 Paramètres influents (1/2)
Stratégies combinatoires Paramètres influents (1/2) En réalité, un projet se déroule sur plusieurs années Le CIR Il est calculé de façon « mécanique » sur la base des dépenses d’une année civile Quel que soit l’avancement du projet Les aides directes Tiennent compte des dépenses sur la durée totale du projet Chaque dispositif a ses propres règles de versement L’entreprise ne reçoit pas toujours une aide en rapport avec les dépenses de l’année civile. Nous avons donc étudié les cas les plus génériques en faisant une petite statistique combinant Des rapport édités par les organismes financeurs Les données tirées de notre propre portefeuille client Paramètres clés : calendrier des dépenses R&D calendrier de versement des aides Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 36 36

37 Paramètres influents (2/2)
Stratégies combinatoires Paramètres influents (2/2) Dépenses R&D CIR SUB Quelle influence sur le taux de financement ? Quelle influence sur la trésorerie ? Comment anticiper son plan de trésorerie ? Peut-on négocier avec les organismes financeurs ? hypothèse Le CIR est utilisé immédiatement, c’est-à-dire imputé sur l’IS Le bénéfice du CIR se constate en N+1 Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 37 37

38 CIR / Aides Européennes (PCRD)
Stratégies combinatoires CIR / Aides Européennes (PCRD) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

39 Aides européennes (PCRD)
Stratégies combinatoires Aides européennes (PCRD) Particularités du PCRD : Fort préfinancement au démarrage des travaux Rétention de 10% de la subvention à percevoir à l’issue des travaux SUB seule CIR seul Dispositifs couplés Dépenses constantes Idem cas précédent SUB seule finance peu voire pas du tout la 3eme année. Ce qui change du cas précédent - La 3ème année a peu de soutient avec un PCRD seul : dispo mal adapté à ce type de profil de partenaire La combinaison permet d’obtenir un meilleur financement de la 3ème année L’effet CIR décalé en 4ème année permettra de rattraper l’avance de trésorerie PCRD mal adapté pour les dépenses en fin de projet Combinaison des dispositifs Effet de rattrapage en 3ème et 4ème année Un financement chaque année Un taux de financement moyen de 65% Dépenses Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 39 39

40 Aides européennes (PCRD)
Stratégies combinatoires Aides européennes (PCRD) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Dépenses Couplage Le couplage est toujours bénéfique pour un taux de financement moyen de 65% Taux de financement CIR seul 30% Subvention Seule 50% Dispositifs couplés 65% Couplage introduit pas de changement la 1ere année car bénéfice CIR en N+1 Fort impact en 3eme année qui est en générale mal financée (rétention 10%) En réalité, entre la CE / partenaire, il y a le coordinateur. Une négociation des transferts de subvention est négociable (cas du profil 3 : releve un peu la 2eme année) PCRD début / CIR fin Influence des profils - Le couplage permet de rattraper un peu la courbe de dépenses de l’entreprise et d’apporter chaque année une aide significative Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 40 40

41 CIR / Avances remboursables OSEO
Stratégies combinatoires CIR / Avances remboursables OSEO Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

42 Avances remboursables OSEO (AR)
Stratégies combinatoires Avances remboursables OSEO (AR) Particularités : Depuis le CIR 2008, avance à déduire du CIR avant le constat d’échec ou de réussite Calendrier de versement (40% 1ère et 2ème année + solde de 20% à l’issue des travaux) Projet de 24 mois, répartis sur 2 ou 3 ans selon la date de démarrage des travaux Taux = 45 % Dépenses Profil 1 Profil 2 AR : 40% de l’AR totale à percevoir On considère que l’entreprise dépense 2 fois plus les 12 premiers mois par rapport aux 12 suivants (Le projet coute a l’entreprise 67 les 12 premiers mois et 33 les 12 derniers) On voit donc l’influence très importante entre le calendrier des dépenses et son recouvrement sur l’année civile (Influence uniquement sur le CIR) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 42 42

43 Avances remboursables OSEO (AR)
Stratégies combinatoires Avances remboursables OSEO (AR) Profil 1 Profil 2 Dépenses AR seule CIR seul L’avantage de l’AR sur le CIR est de financer également la première année. Mais l’AR est une avance, en cas de succès il faudra rembourser ! Le CIR, utilisé seul n’est qu’une aide à « postériori » Profil 1 2ème et 3ème année, faire de l’AR seule ou du CIR seul revient à percevoir la même aide. l’avantage de l’AR sur le CIR est de financer également la première année. Attention toutefois : l’AR est une avance, en cas de succès il faudra tout rembourser ! (taux d’aide = 0%) Elle tirera un bénéficie commercial de son projet mais au final aura supporté la totalité des coûts. L’AR n’agit que comme une avance de trésorerie, et minimise les risques. Tandis qu’en cas de réussite, l’entreprise ne perd pas le bénéfice du CIR. Elle sera financée au global au moins à 30%. Profil 2 En cas de CIR seul, on voit que la société est mal financée pendant le projet Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 43 43

44 Avances remboursables OSEO (AR)
Stratégies combinatoires Avances remboursables OSEO (AR) Profil 1 Profil 2 Dépenses AR seule Couplage Pas de coûts Pas de coûts L’AR finance en début de projet Le CIR finance à partir du milieu de projet Le couplage est toujours bénéfique Le CIR est une garantie d’avoir son projet aidé « même » en cas de succès. Profil 1 et 2 Dans tous les cas, le couplage fait que l’entreprise n’a un cout net de projet qu’une seule année. Profil 2 Le couplage permet l’effet de rattrapage en 3ème année Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 44 44

45 Avances remboursables OSEO (AR)
Stratégies combinatoires Avances remboursables OSEO (AR) L’AR Finance essentiellement : 1ère et 2ème année Le CIR Prend le relais à partir de la 3ème année Effet de rattrapage en 4ème année Forte influence du calendrier des dépenses taux de financement moyen CIR seul 30 % AR seule / constat d’échec 45 % AR seule / constat de réussite Couplage des aides / constat d’échec 61,5 % Couplage des aides / constat de réussite Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 45 45

46 Quelle stratégie ? Stratégies combinatoires
Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

47 Quelle stratégie ? Préalable au projet Pendant le projet
Stratégies combinatoires Quelle stratégie ? Préalable au projet Connaître les règles et les pratiques pour préparer son plan de trésorerie Répondre aux demandes des financeurs qui s’attachent de plus en plus à tenir compte du CIR dans le budget de demande de subvention Pendant le projet Négocier dans la mesure du possible avec les financeurs des décalages de versement Les financeurs peuvent demander de tenir compte du CIR dans le budget de demande de subvention compliqué car les aides ont des différences dans les dépenses éligibles (frais de fonctionnement, sous traitance) Il est souvent possible de négocier avec les financeurs des décalages de versement PCRD : via le coordinateur AR : OSEO y est favorable Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 47 47

48 La valeur ajoutée d’Alma Consulting Group
Stratégies combinatoires La valeur ajoutée d’Alma Consulting Group Parce que nous connaissons bien chaque dispositif d’aides Etablir des scénarios en fonction des marges de manœuvre de chaque dispositif Préparer la négociation avec les financeurs Au-delà des aspects financiers Utiliser des ressources internes et externes pour réaliser ses projets innovants Profiter de l’effet réseau Profiter d’expertises complémentaires au-delà de de sa propre entreprise (Open Innovation) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009 48 48