Séminaire reporting légal

Présentation au sujet: "Séminaire reporting légal"— Transcription de la présentation:

1 Séminaire reporting légal
Genève, le 10 juin 2014 Lugano, le 4 juin 2014

2 8h00-8h30 Café 8h30-8h40 Bienvenue, introduction 8h40-9h30 Reporting légal 9h30-10h00 Bâle3 10h00-10h30 Pause 10h30-11h15 Liquidité 11h15-11h45 Prescriptions comptables 11h45-11h55 Actualités FiRE 11h55-12h00 Conclusion

3 Introduction Cycle de vie d’une réglementation BearingPoint Contrôle
BCBS BNS FINMA QIS NAG Audition Auditeurs Contrôle Déploiement Elaboration BearingPoint

4 1ère partie Reporting légal

5 1.1.1) Banque Nationale Suisse
Informations récentes

6 1.1.2) Banque Nationale Suisse
Règles de validation: «Nullen Problematik in Basel3» Remarques: Une valeur 0 dans une formule correspond à «vide» dans le fichier xml (Règle générale) Pour certaines formules, la FINMA/BNS veut recevoir 0 dans le fichier xml si cela correspond à la valeur 0 dans la formule correspondante.

7 1.2.x Gestion de projets Traitement des points ouverts: hotline, requête, etc... Bug Ils sont corrigés selon leur importance. Interface Le maillon faible du flux de données. Fonctionnalités Le produit fait de plus en plus mais pas tout. Interprétation Avis « officiels » divergent (BNS, FINMA, audit, ...). Expertise Utilisation du produit ou connaissance reporting légal. Banking software FiRE DB SNB reports RT01 input Param Standard Software Cie BE Specific Software users (Bank) FiRE users (Bank)

8 1.2.x) Gestion de projet Mise en place de nouvelles opérations: 1ère partie Fact sheet “Best practice” Audit interne / externe BNS / FINMA BE Interface RT01 Paramètres Données additionnelles Statistiques BNS Fonds propres Gros risques ALM Etc... Phase III Input Phase II Interprétation Phase I Définition Phase IV Ouput

9 Solutions alternatives
1.2.x Gestion de projet Mise en place de nouvelles opérations: 2ème partie Données manquantes Application simplifiée (Art.17 OFR) Raisons techniques Nouvelles fonctionnalités Input (RT01 / Ouput Traitement des données / rapports Installation Tests Formation Validation Phase VII Implémentation Phase VI Développement Phase V Solutions alternatives

10 1.2.x Gestion de projet: rythme de l’assistance: décembre 2013
Change-list Custom & param Interface Input Output Check-list Check Analyze Change Correct

11 1.2 Test management Après Juste Avant Faux XML file
«Industrialisation» des procédures de tests Log des différences FiRE DB SNB reports RT01 files RT01 files RT01 files XML master file Trois challenges Créer et maintenir une collection de fichiers de test avec une couverture fonctionnelle la plus large possible. Développer et maintenir une solution technique pour automatiser le traitement par FiRE d’une grande quantité de données. Analyser les différences. Seuls les changements sont documentés ! Après Juste Faux Avant Juste Optimisation Régression Faux Correction «Stagnation»

12 Points particuliers 1.3) Limites: point de situation;
1.4) Dix plus gros débiteurs: limite ou utilisation; 1.5) Périmètre de consolidation vs niveau de consolidation; 1.6) Tests de résistance d’un point de vue «audit».

13 1.3) Limites Juin 2013 Annonce de limites (état au 1er juin 2013): KRED, ARIS, ASTA, 10 plus gros débiteurs Type de limites Source KRED Nominale C042 ASTA C540=502400 10 déb. ARIS Equivalent-crédit Table des contreparties

14 Définition originale du C540=502400, Bâle1 et Bâle2
1.3.1) Limites Réglementation/enquêtes où le terme «limite» apparaît Type de limites Source Remarques DEC/ RRV Nominale C540=502300 C540=502350 «Les limites de crédits accordées à des clients et à des banques» KRED C042 et C540=502400 «Limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque» 10+ déb. C540=502400 «Limite globale (...) des débiteurs ou groupes de débiteurs liés» ARIS Equivalent-crédit Table des contreparties «Limites fixées (en interne) » Définition originale du C540=502400, Bâle1 et Bâle2

15 1.3.2) Limites Enquêtes où le C540=502400 est encore utilisé
Type de limites Source Remarques KRED Nominale C042 et C540=502400 «Limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque» ASTA2 C540=502400 C540= est toujours alloué en tant qu’engagement irrévocable. 10+ déb. «Limite globale (...) des débiteurs ou groupes de débiteurs liés» LERA Ligne 25: «Expositions hors-bilan selon les valeurs nominales brutes» OFR Nouveau C540= ?

16 1.4) 10 plus gros débiteurs Limite ou utilisation ?

17 1.4) 10 plus gros débiteurs Limite ou utilisation ?

18 1.5.x) Périmètres de consolidation

19 1.5.x) Consolidation

20 1.5.x) Consolidation

21 1.5) Consolidation Périmètre de consolidation vs «niveau» de consolidation Périmètre de consolidation Comptoir/ Bankstelle Entreprise/ Unternehmung Groupe/ Konzern Banques/ Banken MONA4 EURO2 JAHR P_Basel3, LCR_G ZIRU, MONA3 P_Basel3, LCR_P ZIRK, ARIS KONZ, ASTA2 Société faîtière/ Dachgesellschaft LCR_P, LCR_G C_Basel3 Source: Les banques suisses 2012 (BNS) Source: Instructions de traitement ... LCR, v 2.0 (15 mars 2013), FINMA A préciser: -Base individuelle/consolidée -Groupe financier -Etablissement individuel -«Niveau de la maison mère» -«Légal», «Social»

22 1.5) Consolidation Périmètre de consolidation vs «niveau» de consolidation Périmètre de consolidation Comptoir/ Bankstelle Entreprise/ Unternehmung Groupe/ Konzern Banques/ Banken (individuelle) MONA4, EURO2 KRED, KREDZ JAHR, WE, ZISA P_Basel3, LCR_G ZIRU, MONA3, MONA5 JAHR, ARIS, ASTA2 AURU, AURUH n/a Banques/Banken (consolidé) P_Basel3, LCR_P ZIRU, MONA3 JAHR, MONA5 C_Basel3, LCR_G ZIRK KONZ, ARIS, ASTA2 AURUK, AURUKH Société faîtière/ Dachgesellschaft (sans les banques) LCR_P LCR_G C_Basel3 -Base/Etablissement individuelle: sans structure de groupe -Base/Etablissement consolidé: avec structure de groupe -Niveau de la maison-mère: périmètre de consolidation, entreprise

23 1.6) Tests de résistance: répartition des risques
Test de résistance pour la répartition des risques: que mettre en place ?

24 1.6) Tests de résistance pour la répartition des risques: que mettre en place ?
Par exemple le working paper P_ConRisk_wp

25 1.6) Tests de résistance pour la liquidité: que mettre en place ?
Prise de position de PWC pour les tests de résistance concernant la liquidité Source: apéritif pour les banques, janvier 2013 Source: Circ. 2013/06 Liquidité Source: OLiq

26 Décembre 2009 1.6) Liste des pays ISO Codes http://www.iso.org
Quelques petits changements anodins Aurigny Ile de Petite Sercq Décembre 2009

27 Juin 2010 1.7) Liste des pays ISO Codes  http://www.iso.org Äland
Clipperton Aurigny/Alderney Petite Sercq/Sark Territoire de Sainte-Hélène Nouveau rating “ASRE” (SERV)  Bahreïn (Manama) Emirats arabes unis (Abou Dabi) Estonie (Tallin), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius) Indonésie (Jakarta) Serbie (Belgrade) Yémen (Saana)

28 1.8a) Liste des pays: le royaume des Pays-Bas
Juin 2011 Le code ISO AN (Antilles néerlandaires) est remplacé par: -BQ pour Bonaire, Saint Eustache et Saba -SX pour Saint-Martin -CW pour Curuçao

29 1.81) Points particuliers Liste des pays (état au 15.11.2011)
Décembre 2011 Äland Clipperton Aurigny/Alderney Petite Sercq/Sark Sainte-Hélène Tristan Da Cuna Saint-Eustache; Bonaire; Saba Nouveau code ISO pour le Soudan du Sud  SS (monnaie: SSP) Dans FiRE /* New country code for South Sudan */ if (C008=="SS") C008="SD"; if (C009=="SS") C009="SD"; if (C010=="SS") C009="SD"; if (C012=="SS") C009="SD"; Soudan du Sud Capitale: Djouba Superficie: 619’745 km2 (15x la Suisse) Point culminant: Mont Kinyeti (3’187m)

30 Décembre 2013 1.x.x Rating des pays
Utilisation du SERV/ASRE pour les notations externes

31 2ème partie Bâle3

32 2.1. Bâle3 Table des matières 2.2) FINMA: rapport annuel 2013
2.3) Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR) 2.4) Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OB 2.5) Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR) 2.6) Leverage Ratio – Test reporting (1er : , 2ème : ) 2.7) The standardised approach for measuring Credit Counterparty Risk exposures (bcbs279) 2.8) Sovereign Floor (Art. 68 al. 3 OFR) 2.9) Bâle3 EU et Bâle3 Bahamas

33 2.2.1 FINMA – Rapport Annuel 2013 Modifications structurelles sur le marché bancaire « Depuis 2010, soit sur une période de quatre ans, 80 banques (négociants en valeurs mobilières y compris) ont quitté la place financière suisse. Nombre d’entre elles (environ 40) ont été absorbées par un nouveau partenaire ; leur nouvel avenir commercial a donc été synonyme de fusion ou de cession. 28 établissements ont volontairement abandonné le marché en rendant leur licence. Enfin, neuf ont été liquidés et trois ont été contraints de se retirer du marché dans le cadre d’une procédure d’enforcement de la FINMA. »

34 2.2.2 FINMA – Rapport Annuel 2013 TBTF et marché immobilier

35 2.2.3 FINMA – Rapport Annuel 2013

36 2.2.4 FINMA – Rapport Annuel 2013

37 2.3.1 Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR)
P_CASABISIRB: Erreur de validation – lignes 485, 486, 487 Remarques: Les lignes 485 à 487 ne s’appliquent actuellement qu’à certaines créances hypothécaires. Pour les banques n’ayant pas de telles créances hypothécaires, la FINMA via la BNS demande à toutes les banques au travers de leurs règles de validation de ne pas laisser ces cellules vides.

38 2.3.2 Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR)
P_CASABISIRB: Erreur de validation – lignes 485, 486, 487 Remarque: L’erreur peut être ignorée.

39 2.x.x Volant anticyclique
Le volant anticyclique passe de 1% à 2% à partir du 30 juin 2014

40 2.x.x Nouvelle règle de validation ?
P_CASABISIRB vs P_CVA

41 2.x CVA: précision Décembre 2013
Circ.-FINMA 08/19 « Risque de crédit »

42 2.4.1 Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OB
Art.68 OB entrant en vigueur le 2.10 Modifications de l’OFR En mai 2013, la FINMA avait déjà annoncé à ses assujettis les adaptations de l’OFR décrites ci-dessous, dans un document intitulé «FAQ: Bâle III». Il s’agit d’éclaircissements sur quelques points apparus dans le cadre d’un processus d’assurance de la qualité (auto-évaluation de la mise en œuvre du dispositif de Bâle III en Suisse suivant le principe d’une mise en œuvre de «Bâle pur»). Cette autoévaluation a eu lieu dans le cadre du «Regulatory Consistency Assessment Program» (RCAP) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. En outre, certaines incohérences doivent être corrigées, à commencer par la disparité de couverture en fonds propres, apparue le 1er janvier 2013, entre les financements d’immeubles d’habitation selon l’approche suisse ou selon l’approche standard internationale. Source: Rapport explicatif relatif à la révision totale de l’ordonnance sur les banques, DFF,

43 2.4.2 Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OB
Fonds propres pris en compte: Art.22 al.2, let.a à c: Critères de prise en compte du capital social; Art.31a: Le calcul des corrections des fonds propres; Art.35 al.4: Déduction en fonction de seuils – Seuil 3; Art.36 al.1: Approche de la déduction déterminante pour les instruments de capitaux propres; Art.37 al.1, art.38 al. 1: Titres de participation dans des sociétés du secteur financier jusqu’à hauteur de/ supérieur à 10 %. Fonds propres nécessaires: Art.52 al.2: Positions nettes pour les instruments de capitaux propres d’entreprises actives dans le secteur financier; Art.68 al.3: Banques et négociants en valeurs mobilières – Sovereign Floor. Risques opérationnels: Art.91 al.1 let.a et c: Indicateur des revenus. Répartition des risques: Art.123: Position globale inhérente à l’émetteur. Dispositions transitoires: Art.137 al.1: Couverture par des fonds propres de risques de crédit, de risques sans contrepartie et de risques de marché selon l’ancien droit; Art.142 al.6: Phase d’introduction des corrections; Annexe 1, ch.3.1, 5.1, 5.2, 6.1 et 6.2 ainsi que remarques; Annexe 2, ch. 1.2.

44 2.5.x Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)
Décembre 2013 Aspects légaux – OFR – BCBS Réf: OFR Réf: bcbs189 - Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems

45 2.5.x Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)
Décembre 2013 Formulaire [P/C]_THRESHOLD Remarque: Les dépassements pour le seuil critique 1 se compose de tous les titres de participation dans des sociétés du secteur financier jusqu’à hauteur de 10 %. Les dépassements pour le seuil critique 2 se compose de tous les titres de participation dans des sociétés du secteur financier supérieur à 10 %.

46 2.5.1 Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR)
Positions à prendre en compte dans le calcul des seuils Remarques: Table de mapping disponible dans FiRE Impact sur le calcul des seuils et par définition sur le CET1 si l’input n’est pas cohérent.

47 Leverage Ratio Cadre légal: essentiellement BCBS et FINMA

48 x.x.x) FINMA: leverage ratio
Décembre 2013 Test-reporting en 2014 avec les données de 2013

49 2.6.2 Leverage Ratio Actualités, planning & timing Fin Janvier 2014
La comité exécutif de la FINMA donne le mandat pour la traduction au niveau national pour le Leverage Ratio Envoi du formulaire et de la Circulaire aux divers instituts qui se sont mis à disposition pour le Test Reporting. Envoi de la communication 60 de la FINMA sur le Leverage Ratio 1ère livraison LERA dans FiRE 1ère séance du Groupe de travail (NAG) Workshop pour le Test Reporting 2ème livraison LERA dans FiRE Délai de remise du 1ème Test Reporting Avril 2014 Lancement du 2ème Test Reporting 3ème livraison LERA dans FiRE 2ème séance du Groupe de travail (NAG) Délai de remise du 2ème Test Reporting Envoi des documents de consultation sur le Leverage Ratio et publication sur le site de la FINMA La FINMA envoie divers documents à la BNS pour mettre en place l’enquête sur les fonds propres Publication des documents consultatifs Juillet 2014 La BNS met à disposition les formulaires et les commentaires sur le Leverage Ratio faisant partie intégrante de l’enquête sur les fonds propres Fin Août Fin de l’audition Fin Septembre 2014 3ème séance du Groupe de travail (NAG) Mi-Novembre 2014 Les établissements doivent reporter pour la 1ère fois le Leverage Ratio avec les données du 4ème trimestre 2014 Adoption et publication de la Circulaire sur le Leverage Ratio 2015 Publication des données du Leverage Ratio Source: FINMA, Workshop

50 2.6.3 Leverage Ratio Documents et nouveaux besoins
Une FAQ FINMA viendra se rajouter à ces documents suite aux 2 Tests Reporting de Mars et Mai 2014 Engagement de crédit (chi. 1.3 Annexe 1 OFR) qui peuvent être dénoncés en tout temps et sans condition ou qui deviennent automatiquement caducs en cas de détérioration de la solvabilité du débiteur converti à 0%.

51 2.7.1 Credit Counterparty Risk
Credit Counterparty Risk: a subset of Credit Risk. Ref. International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards – A revised framework version – bcbs128 Ref: The standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures – bcbs279 La « Current Exposure Method » sera remplacée d’ici au

52 2.7.2 Credit Counterparty Risk
Introducing the SA-CCR Ref. The standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures – bcbs279

53 2.7.3. Credit Counterparty Risk
Scope of Application The SA-CCR will apply to OTC derivatives, exchange-traded derivatives and long settlement transactions. Transitional arrangements The Basel Committee recognizes that the SA-CCR introduces a significant change in methodology from the current non-internal model method approaches. Jurisdictions may need time to implement these changes in their respective capital frameworks. In addition, smaller banks may need time to develop operational capabilities in order to employ the SA-CCR. As a result, the SA-CCR will become effective on 1 January 2017. Revised documents and paragraphs Revisions to Part 2: The First Pillar; Section II: Credit risk – the standardised approach (bcbs128) Revisions to Part 2: The First Pillar; Annex 4 Treatment of Counterparty Credit Risk and Cross-Product Netting (bcbs128) Other revisions to Basel III: A global regulatory framework (bcbs189): The “CEM” and “SM” entries will be deleted and a new entry, “SA-CCR – Standardised Approach for counterparty credit risk”, will be added in its correct alphabetical position. Part 4: Third Pillar; Section II Disclosure requirements (bcbs189): Table 8 (General disclosure for exposures related to counterparty credit risk) will be amended by replacing the words “IMM, SM or CEM” with “IMM or SA-CCR”, and retaining the language in the remainder of the table.

54 2.8. Sovereign Floor (Art.68 al.3)
FINMA FAQ Bâle3 C.8 Mise en place de ce «Sovereign Floor» dans FiRE:

55 2.8.x Répartition des risques
Fonds propres librement disponibles

56 2.9. Bâle3 EU – Bâle3 Bahamas Mise en œuvre et agenda de Bâle3 EU/Bahamas et LCR EU/Bahamas Reporting pour la Finanzmarktes Liechtenstein (FMA) Tables de conversion et paramètres de réglages (fin Juin 2014) Rapports suivant le «Capital Requirement Directives IV» Xbrl / Xml ??? (fin Septembre 2014) Possibilité pour les filiales de groupes bancaires étrangers de produire les besoins légaux pour leur maison-mère en local Adaptation du module Bâle EU et LCR EU pour la Banque Centrale des Bahamas (fin Septembre 2014) QIS Q sur le Pillar1 Reporting parallèle à produire Bâle1 vs. Bâle3 sur 5 périodes de reporting (Q – Q4 2015) Septembre 2014: Rencontre avec la Banque Centrale des Bahamas et 1er séminaire FiRE à Nassau Ref: The Basel Bulletin – Issue 1 (The Central Bank of The Bahamas)

57 x.x.x) BCBS: market risk Décembre 2013
Fundamental review of the trading book (FRTB)

58 2.9 Bâle3: la suite? Décembre 2013 Prochaines étapes
Amélioration constante des rapports «Bâle3» Création de nouvelles feuilles de travail (working paper) Possibilité d’effectuer des stress test via le module ad hoc Poursuite des projets «Bâle3» Amélioration / gestion de l’interface (check-list) Analyse de cas Développement de notre centre d’expertise «Bâle3» Collaboration accrue avec BNS, FINMA, Audit, ASBE, etc... Analyse des changements à venir (risques de marché, CCR, etc...)

59 3 ème partie Liquidité

60 3.1 Liquidité: introduction
Table des matières 3.2) Cadre légal: point de situation; 3.3) Activités décembre 2013-juin 2014; 3.4) Changements légaux principaux; 3.5) Nouvelles fonctionnalités; 3.6) Points ouverts; 3.7) Précisions; 3.8) NSFR; 3.9) Conclusion.

61 3.2 Liquidité: cadre légal

62 3.2 Liquidité: Cadre légal
DFF

63 3.3 Liquidité: activités Activités: janvier – juin 2014
12 janvier 2014: publication par le BCBS des normes de publicité («disclosure standards») concernant le LCR; 12 janvier 2014: publication par le BCBS du document consultatif concernant le NSFR; 17 janvier 2014: ouverture par la FINMA de la procédure d’audition sur la version entièrement révisée de la circulaire «Liquidité – banques»; 17 janvier 2014: ouverture par le DFF de l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq); 16 avril 2014: publication par le BCBS de la nouvelle FAQ «LCR»; ...et au quotidien Traitement des nombreux cas d’interprétation; Coordination avec les banques, la FINMA et les auditeurs Développement, test et mise en place de la maintenance dans FiRE Amélioration de la couverture fonctionnelle de la partie «LCR»; Analyse/développement de la partie «NSFR»; Développement de notre centre d’expertise «Liquidité».

64 3.4.1 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
Traitement du HQLA en devise Quelle règle pour un HQLA en devise ? Couvre-t-il en premier la sortie nette en devise ou la sortie nette en CHF ? Notion de devise principale (EUR, GBP, JPY et USD) cm 252 Notion de devise significative (AUD, DKK, CAD, NOK, SEK, SGD) cm 252 Contradiction ! Oliq Circ. 2015/xy

65 3.4.1 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
Traitement du HQLA en devise

66 3.4.1 Liquidité: Changements importants au 01.01.2015 OLiq
Traitement du HQLA en devise PERIODE LCR CHF LCR CCY LCR TOT Q1 to Q3 2013 Tous HQLA en CHF Jusqu’à 100% des sorties de trésorerie en devise Somme des CHF + CCY Q FAQ FINMA Tous HQLA en CCY Tous les HQLA Q2 2014 Nouvelle ordonnance + HQLA en CCY Excepté ceux utilisés pour couvrir les sorties de trésorerie en CHF

67 3.4.2 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
Définition des établissements financiers: OLiq vs OFR Source: Comm.40 CFB,

68 3.4.2 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
Définition des établissements financiers Specific C560 values to manage Oliq annex 1 When delivering one of the following C560 values FiRE will change the counterparty type (C510). Specific values Standard Transactional With est. relationship Operational New C510 value Let FiRE choose 39 40 41 = C510 Cpty is financial 10 11 12 13 5200 Cpty is not financial 20 21 22 23 3000 Work in progress

69 3.4.3 Liquidité: changements légaux importants au 01.01.2015
Traitement différents des trusts entre OFR et OLiq C510=4600: trust dont le bénéficiaire n’est pas une personne physique clairement identifiable C510=4650 : trust dont le bénéficiaire est une personne physique clairement identifiable. Source: FAQ Bâle2 CFB,

70 3.5.1 Liquidité: nouvelles fonctionnalités
Gestion des réserves excédentaires (‘’excess balance’’) sur les dépôts opérationnels Source: bcbs238, janvier 2013 Remarques: C560 = 41: dépôts opérationnels C045 = montant répondant aux besoins opérationnels (LCR lignes 094 à 110) C041 – C045 = réserves excédentaires (LCR lignes 111 à 118 dans les dépôts non opérationnels) Nouveau paramètre 1107

71 3.5.2 Liquidité: nouvelles fonctionnalités
Traitement des options – partie 1, flux net par transaction Remarques: C519=1: à vue; C519=2: dénonçable; C519=3: échéant Dans le cas des options, C519=2: options américaines (exerçable en tout temps jusqu’à l’échéance) …

72 3.5.2 Liquidité: nouvelles fonctionnalités
Traitement des options – partie 2: flux net par transaction Remarques: la méthode d’alimentation du flux net par option est définie via un nouveau paramètre n° 1108: N = Utiliser la valeur délivrée dans le C043 Y = FiRE calcule la différence entre le C041 de la jambe à recevoir et le C041 de la jambe à payer C = Pour les banques qui délivrent des C041 pondérés au delta. FiRE utilise la table des options pour calculer le C041 dépondéré du delta avant de calculer le flux net En discussion interne: calcul du delta pendant la capture 1 avec à disposition la valeur de marché (C041), le prix d’exercice (C043), la durée résiduelle (C521), la prime (C043), le nombre de sous-jacent (C569), le nombre de contrat (à décider)

73 3.6.1 Liquidité: points ouverts
Flux net sur dérivé de change: par transaction selon FAQ 8e LCR BCBS Remarques: Double netting à mettre en place selon l’exemple Autre alternative: flux net déjà par monnaie

74 Flux net par instrument Flux net par contrepartie
3.6.2 Liquidité: points ouverts Sortie nette par contrepartie selon cm 116 bcbs238 (Janvier 2013) … Remarques: 3 dérivés différents avec 3 traitements différents A discuter Flux net par instrument LCR.CHF LCR.USD LCR.TOT Contrat à terme A recevoir CHF 103 3 A payer USD 100 -100 Option de change A recevoir USD 55 5 A payer CHF 50 Future 25 20 -20   Flux net par contrepartie 83 -70 13 Netting par devise Netting ‘’toutes devises confondues’’

75 3.6.3 Liquidité: points ouverts
Titres admis par la BNS dans ses pensions (SNB GC Basket) vs HQLA Remarques: En discussion : maintenir ces titres dans FiRE (env titres)

76 3.7.1 Liquidité: précisions
Petites entreprises (enfin) définies dans la Circ. 2015/xx C560 = 41 Dépôts opérationnels

77 3.7.2 Liquidité: précisions
Engagements 2ème/3ème pilier

78 3.7.x Liquidité: précision
Décembre 2013 Utilisation du critère des 1 million EUR (1.5 millions CHF) reste sans réponse

79 3.7.x Liquidité: point particulier - crédits lombards
Décembre 2013 Crédit lombard comme secured lending ?

80 3.8 Liquidité: NSFR NSFR: point de situation Remarques:
Source: Remarques: Un QIS NSFR va démarrer en Q Analyse en cours sur la base du document consultatif

81 3.8 Liquidité: NSFR_wp Décembre 2013

82 4ème partie Circulaire 2015/xy Comptabilité - banques

83 4.1 Circ.2015/ xy Comptabilité: introduction
Table des matières 4.2) Cadre légal: point de situation; 4.3) Nouveau plan de compte; 4.4) Solution «technique» dans FiRE; 4.5) Déroulement du projet «NAP»;

84 Décembre 2013 4.1 Circ.2015/xy: cadre légal
«Comptabilité -banques» : audition sur les nouvelles prescriptions La motivation principale de la révision des prescriptions comptables des banques réside dans le nouveau droit comptable entré en vigueur le 1er janvier 2013 (art. 957 ss CO). Ces nouvelles prescriptions doivent être impérativement appliquées pour la premier fois dès l’exercice 2015 (2016 pour les comptes consolidés). L’audition a débuté le 29 octobre pour se terminer le 31 décembre 2013. Dernières informations ( ): Etablissement des statistiques bancaires selon le NAP la 1ère fois le 30 novembre 2015 Mise à disposition des nouveaux rapports par la BNS en Q En discussion lors de la 49ème séance de la commission de la statistique bancaire ( )

85 4.2.1 Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal
OB et Circ. 2015/xx Remarques: Le Conseil Fédéral approuve la révision totale de l’OB le 30 avril 2014. La FINMA va émettre en particulier la Circ. 2015/xx dans les prochaines semaines (Une audition a eu lieu du au )

86 4.2.1b Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal
OB et Circ. 2015/xx Remarques: La FINMA publie la Circ. 2015/1 Comptabilité-Banques le 3 juin 2014.

87 4.2.2 Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal
La structure minimale n’est plus dans la Circ.2015/xx mais dans l’OB Source: rapport du DFF sur l’audition relative à la révision totale de l’OB La structure minimale des comptes annuels comprend: A. Les actifs, les passifs, les opérations hors-bilan; B. Le compte de résultat; C. Le tableau de flux de trésorerie; D. L’ état des capitaux propres; E. L’ annexe.

88 4.3 Circ. 2015/ xy Comptabilité: nouveau plan de compte
Un «master» document contient le NAP Remarques: Dés le démarrage du projet, un .docx contenant le NAP est mis à disposition; Il contient le n° de compte, la description et la référence dans la Circ. 2015/xx Le NAP va évoluer au fil des mois à venir; Il sera intégré dans le DD

89 4.4 Circ. 2015/ xy Comptabilité: solution dans FiRE
Solution «technique» dans FiRE Le nouveau plan de compte est délivré dans un nouveau champ C001; L’ancien plan de compte reste dans le champ C540 (réconciliation, validation,...); Une conversion par défaut est proposée (C540  C001); Des messages d’avertissement sont créés si: C001 est vide (FiRE ajoute le C001 par défaut); C001 n’est pas «compatible» avec le C540 (FiRE peut changer le C001 dans ce cas); Un working paper C001 vs C540 est créé; Des rapports supplémentaires sont créés pour répondre aux requis des annexes.

90 4.5 Comptabilité: déroulement du projet
Liste des tâches principales pour BE concernant le projet NAP Analyse (interne): en cours (terminé à 90%) Rédiger le nouveau plan de compte (C001) selon la structure minimale; Adapter la structure minimale au requis légaux (statistique bancaire); Créer une table de conversion par défaut. Développement (interne): Créer des wp C001 vs C540 facilitant la réconciliation; Adapter les rapports existants (en fonction de la mise à disposition de la BNS); Créer des nouvelles annexes selon la liste (Ann.2 Circ. 2015/xy). Projet (externe): Rédiger une check-list concernant le NAP; Organiser une assistance pour le NAP pour la mise à niveau du plan de compte dans les diverses applications bancaires ( Olympic, Apsys, Avaloq, S2i, Finnova) et dans l’interface; Continuer la collaboration avec la BNS, la FINMA, les auditeurs, les groupes de travail, etc..

91 x.x Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS
Décembre 2013 Compatibilité entre les Circ. de la FINMA et la statistique bancaire (BNS): les liquidités Challenge: la granularité de la statistique bancaire est plus fine que la structure minimale. Revue obligatoire de tous les rapports. Quelle information dans le nouveau plan de compte ?

92 x.x Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS
Décembre 2013 Compatibilité entre les Circ. de la FINMA et la statistique bancaire (BNS): les réserves Circ. 2008/02 DEC/RRV DD C540 OFR P_CASABISIRB Réserves latentes pour le bouclement individuel 209500 Art.21 al.1 let.b: les réserves appartentes. Art.21 al. let.c : les réserves pour risques bancaires généraux après déduction des impôts latents, en l’absence de provision suffisante. Art.30 al.4: les réserves latentes (comme T2) Ligne 253: réserves issues du capital et réserves issues des bénéfices: art. 21 al. 1 let. b de l’OFR Ligne 254: réserves de change: Ligne 255:réserves pour les risques bancaires généraux: art. 21 al. 1 let. c de l’OFR Ligne 256: autre réserves / autre revenu étendu accumulé : Ligne 398: Réserves latentes incluses dans les correctifs de valeur et les provisions, après déduction des impôts latents (le cas échéant): art. 30 al. 4 de l’OFR, Circ.-FINMA 13/1, Cm 99 Réserves pour risques bancaires généraux 210000 Réserve légale générale 212000 Réserve pour propres titres de participation 213000 Réserve de réévaluation 214000 Autres réserves 215000

93 4.6 Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS Imprécision à régler: Suisse = Inland ?

94 5ème partie Conclusion

95 FiRE-Release-Plan: v20140519 v3.9.7 - Liechtenstein v3.9.7
2014 Q1 2014 Q2 2014 Q3 2014 Q4 2015 Q1 2015 Q2 2015 Q3 2015 Q4 2016 Q1 v Liechtenstein v3.9.7 v4.5 - Basel III / LCR v4.5 v4.6 - Basel III / LCR v4.6 v4.7 – Year end / EU v4.7 v4.8 – Basel III EU v4.8 V5.0 – NAP test V5.0 V5.1 – NAP / EU v5.1