Deuxième édition des Assises de La Profession Comptable

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1 Deuxième édition des Assises de La Profession Comptable
Référentiel IFRS: Quel modèle de convergence pour le Maroc Vendredi 24 mai 2013 A. EL QUORTOBI

2 Les Assises de la profession
Pour ces Assises, quoi de plus indiqué que le cœur de notre métier : la comptabilité En effet, toutes nos activités sont connectées à la comptabilité : L’audit se fait par rapport au référentiel comptable Le résultat fiscal est issu du résultat comptable Le droit des affaires a recours à la comptabilité A. EL QUORTOBI

3 Historique Initialement, c’était l’Administration fiscale qui imposait un cadre comptable Les années 80 ont connu la mise en place d’une structure chargée de la conception d’un référentiel comptable marocain Cela a donné lieu à l’élaboration du CGNC et à la promulgation de la loi relative aux obligations comptables des commerçants Ce référentiel, d’abord mis en application dans certains établissements publics a ensuite été rendu obligatoire pour tous en 1994 suite à la promulgation de la loi comptable A. EL QUORTOBI

4 Historique La mise en place de ce référentiel a constitué un pas historique pour la qualité de l’information comptable et financière produite Le droit comptable – qui a acquis son autonomie avec l’avènement de ce référentiel – n’est qu’un pan du dispositif global, mais un pan important qui contribue à la crédibilisation de l’information financière produite et diffusée Sur le plan qualitatif, le référentiel comptable mis en place a été, sur un certain nombre de points, précurseur par rapport au contexte existant au moment de sa conception Les conditions objectives sont réunies aujourd’hui pour faire faire un saut qualitatif en matière d’information comptable et financière diffusée A. EL QUORTOBI

5 Historique Les besoins en termes d’informations ont évolué
L’économie nationale est plus ouverte qu’il y a 25/30 ans Les partenaires du Maroc sont plus exigeants en matière de réglementation et de normes en tous genres Donc il faut faire un état des lieux. Pour faire évoluer tout système, il faut d’abord identifier et recenser les points qui nécessitent d’être revus. On peut les sérier en deux catégories : A. EL QUORTOBI

6 Etat des lieux Interprétations ou pratiques réductrices Une logique minimaliste. C'est-à-dire une tendance à respecter les dispositions formelles du référentiel sans chercher à donner toute l’information utile au lecteur externe pour cerner la situation de l’entreprise Cela se matérialise par exemple par la présentation des tableaux prévus au niveau de l’ETIC sans aucune explication / complément narratif Ou par l’usage quasi systématique de l’amortissement linéaire même quand celui-ci n’est pas le plus approprié, l’amortissement du coût total de l’immobilisation sans tenir compte de la valeur résiduelle, la tendance à privilégier la logique et les contraintes fiscales aux règles comptables… A. EL QUORTOBI

7 Etat des lieux Limites intrinsèques du référentiel actuel et besoins nouveaux La principale limite est le non traitement de certaines opérations économiques. Aspects traités de façon sommaire ou ignorés par le référentiel Or la nature des opérations économiques a évolué et continue d’évoluer De nouvelles problématiques comptables se posent. Ainsi, le système mis en place a montré ses limites sur ce plan là. Certes le CNC répond partiellement à ce besoin mais cela se fait avec des délais incompatibles avec le rythme de la vie des affaires. De même que cela se fait parfois avec une remise en cause du socle global lui-même. A. EL QUORTOBI

8 Etat des lieux Il est nécessaire aujourd’hui de faire évoluer le référentiel comptable national Cela étant dit, il faut rester lucide, le référentiel actuel est déjà relativement « sophistiqué et lourd » pour les TPE et autres PME Donc toute évolution doit répondre aux limites du référentiel actuel tout en restant assez simple et à la portée de la PME Marocaine A. EL QUORTOBI

9 L’approche de convergence
A l’échelle internationale, un référentiel comptable s’est imposé au cours de la dernière décennie, c’est le référentiel IFRS Si ce référentiel s’est imposé comme étant un référentiel de qualité, il ne faut jamais oublier que c’est un référentiel qui a été conçu pour les besoins des marchés financiers des économies développées en premier lieu Or, les intervenants sur ces marchés n’ont pas les mêmes besoins que les parties prenantes d’une PME nationale Par conséquent, si ce référentiel s’est imposé à l’échelle internationale pour l’élaboration des comptes consolidés, son adoption pour l’élaboration des comptes sociaux reste limitée partout dans le monde A. EL QUORTOBI

10 L’approche de convergence
L’adoption de ce référentiel pour les sociétés faisant appel public à l’épargne et les sociétés d’intérêt public doit, à l’instar de la plupart des pays, être envisagée à l’échelle nationale à court ou moyen terme Par contre, pour les comptes sociaux, nous devons dans notre réflexion nous en inspirer et non pas l’adopter. C’est à dire qu’il n’est nullement réaliste ni envisageable de devenir « full IFRS » pour les comptes sociaux. Donc reste à opérer une évolution qui tende vers ce référentiel. A. EL QUORTOBI

11 L’approche de convergence
Le référentiel IFRS est un objectif vers lequel il faut tendre. Mais, en même temps, les contraintes objectives rendent certaines dispositions qu’il préconise irréalisables en pratique vu leur complexité et l’indisponibilité des informations par exemple : il n’y a pratiquement pas de marché qui réponde à la définition de marché actif. A. EL QUORTOBI

12 L’approche de convergence
On retient la philosophie globale du référentiel et on adopte toutes les dispositions qu’il préconise à condition qu’elles satisfassent les critères suivants : Amélioration de la qualité de l’information comptable Faisabilité, c.-à-d. il est réaliste de préconiser leur adoption et mise en œuvre Et enfin ne pas être d’un coût excessif pour l’entreprise en d’autres termes, respecter l’équilibre coût/avantage, notion qui est d’ailleurs préconisée par le référentiel IFRS lui-même A. EL QUORTOBI

13 Pourquoi la convergence ?
Le référentiel IFRS : est en train de s’imposer à l’échelle mondiale est devenu le référentiel de la plupart des partenaires économiques du Maroc et en premier lieu l’UE est déjà une réalité locale est utilisé pour les retraitements des entreprises filiales de groupes étrangers est appliqué lors de la consolidation des comptes de la plupart des groupes Le CNC a rendu le référentiel IFRS obligatoire pour les comptes consolidés des établissements de crédits Les assurances s’acheminent vers les IFRS A. EL QUORTOBI

14 Pourquoi la convergence ?
C’est vers les IFRS que se tournent aujourd’hui : les entreprises, quand elles cherchent des solutions aux problématiques non traitées par le CGNC les chercheurs en comptabilité pour proposer des traitements adéquats aux situations complexes non traités par le CGNC ( concession, instruments financiers,…..) (un grand nombre de mémoires d’expertise comptable par exemple ) A. EL QUORTOBI

15 Quel modèle de convergence ?
La problématique qui se pose à nous c’est comment faire évoluer notre référentiel dans ce contexte, ou autrement dit, quel modèle de convergence ? Si pour des situations particulières des réponses adaptées ont été identifiées ou sont en cours de l’être (Etablissement de crédit, assurances, comptes consolidés….)……. ……pour le cas « général » la réponse n’est pas aisée. En effet, le tissu économique étant très hétérogène, il y a lieu de trouver le juste équilibre A. EL QUORTOBI

16 Quel modèle de convergence ?
Les notions d’actifs, de passifs et de capitaux propres sont différentes Il fait parfois recours à la juste valeur en matière d’évaluation Il renonce au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture Il renonce au raisonnement patrimonial fondé sur la règle juridique et fait recours à la notion de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique A. EL QUORTOBI

17 Quel modèle de convergence ?
Le défi pour nous est double : d’une part il faut : améliorer la qualité de l’information comptable et financière produite Avoir des réponses claires aux problématiques nouvelles Disposer d’une grille d’analyses reconnue pour en déduire les réponses aux questions futures , c’est-à-dire des dispositions du type « cadre conceptuel » des IFRS d’autre part, il faut évoluer vers un référentiel : Aussi simple que possible, d’une application directe et aisée Qui ne nécessite pas beaucoup de retraitement en cas de reporting ou consolidation en IFRS A. EL QUORTOBI

18 Quel modèle de convergence ?
Les expériences internationales sont diverses: adoption pure et simple Convergence par palier Convergence par composant … Si l’adoption pure et simple du référentiel IFRS (full IFRS) pour l’ensemble des entreprises a été d’emblée écartée pour des raisons évidentes et notamment pour éviter les entraves qu’ont connues certains pays (adoption formelle et réalité complètement déconnectée) Le « Degré » de convergence reste un écueil fondamental à gérer avec doigté : En effet des écueils majeurs doivent être évités. A. EL QUORTOBI

19 Quel modèle de convergence ?
Une vision trop ambitieuse : satisfait les besoins du marché financier donne une satisfaction intellectuelle rend service aux grands groupes et filiales des sociétés étrangères Une vision minimaliste: Qui n’adopterait que les choses très simples qui ne remettent pas en cause nos habitudes et nos certitudes Eviterait les changement conceptuels La première approche créerait des difficultés pour un large tissu de PME et renchérirait considérablement le coût de production de l’information comptable et financière, en plus du fait qu’elle serait d’application très difficile voire impossible. Par contre la deuxième serait une simple opération cosmétique et par ricochet, cette n’apporterait pas de réponses aux questions posées et ne contribuerait pas de façon significative à l’amélioration de la qualité de l’information financière en circulation A. EL QUORTOBI

20 Quel modèle de convergence ?
Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se base sur les lignes directrices suivantes: retenir la philosophie générale des référentiel IFRS (plaçant l’investisseur au cœur de la cible des destinataires de l’information ) Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de nature à améliorer la qualité de l’information financière produite Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c’est-à-dire faisables et n’engendrent pas un coût significatif pour l’entreprise A. EL QUORTOBI

21 Quel modèle de convergence ?
Transposer les nouvelles dispositions dans le référentiel national dans un langage simple et compréhensible Maintenir au niveau National le pouvoir de normalisation Avoir un système aisément évolutif Réduire les retraitements pour les entreprises qui consolident en IFRS Avoir un système lisible pour l’investisseur étranger A. EL QUORTOBI

22 Quel modèle de convergence ?
Ainsi la vision du comité scientifique est basée sur: La mise en place d’un nouveau référentiel comptable qui réponde aux problématiques posées et qui soit valable pour la quasi-totalité des entreprises; tout en gardant en vue pour une deuxième étape : Le traitement des dispositions particulières ou spécifiques qui feront l’objet de dispositions à part ou seront traités dans le cadre d’une normalisation sectorielle Traiter les aspects relatifs à la transition (première adoption) Débattre avec l’Administration fiscale du traitement fiscal des nouvelles règles comptables. A. EL QUORTOBI

23 Quel modèle de convergence ?
Le chantier de convergence n’est pas un chantier technique, loin de là il est politique, économique, juridique, culturel….. Le gap entre les deux référentiels (actuel et IFRS) n’est pas un gap technique qui concerne quelques règles de comptabilisation ou d’évaluation. C’est un gap conceptuel, voire philosophique, si on peut s’exprimer ainsi. A. EL QUORTOBI

24 Quel modèle de convergence ?
Le référentiel IFRS est fondamentalement différent de nos pratiques actuelles La plupart des « caractéristiques qualitatives» retenues dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS semblent compatibles avec notre environnement [intelligibilité, pertinence (importance relative), fiabilité (image fidèle, prééminence du fond sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité), et comparabilité] Par contre, la déclinaison pratique de certaines d’entre elles et notamment la prééminence du fond sur la forme et surtout certaines règles de comptabilisation et d’évaluation constituent de vraies questions. A. EL QUORTOBI

25 Quel modèle de convergence ?
Il va falloir analyser ces notions, savoir si elles peuvent être transposables dans notre contexte Quand elles le sont, ce ne sera certainement pas dans toutes leurs applications mais uniquement dans des cas où la valeur ajoutée est jugée pertinente dans notre contexte. Cela concerne bien évidemment les notions de juste valeur, d’intangibilité du bilan d’ouverture, de prééminence de la réalité sur la forme… pour ne citer que quelques unes C’est à tout cela qu’il va falloir apporter des réponses adaptées A. EL QUORTOBI

26 Quel modèle de convergence ?
Il ne s’agit ni plus ni moins de transposer un référentiel comptable basé sur des principes dans un environnement économique habitué à des règles juridiques nous avons préparé un riche programme auquel sont associés les chefs des groupes de réflexion en charge de ce chantier et d’éminentes personnalités nationales et étrangères ainsi que des confrères francophones et ce en vue de partager ensemble les expériences, écouter leurs réactions et suggestions et bien entendu débattre de tout cela avec les confrères et l’ensemble de l’assistance ici présente. A. EL QUORTOBI

27 Programme

28 Programme Notre objectif aujourd’hui est de traiter cette problématique, dans un esprit de : partage de nos réflexions démarche participative A. EL QUORTOBI

29 Programme Monsieur Gilbert GELARD, ancien membre de l’IASB
Normalisation comptable internationale, situation actuelle et perspectives Monsieur Henri FORTIN, représentant de la Banque Mondiale La convergence, intérêt et contraintes pour les pays émergents A. EL QUORTOBI

30 Programme 1er panel – Convergence : Pourquoi et Comment
M. Samir TAZI (Directeur de la DEPP et rapporteur général du CNC: Normalisation comptable, les choix du Maroc Expérience canadienne: M. Daniel MCMAHON membre de l’IFRS Advisory Council Expérience Française : M. J.P. Alix, ancien Président du CSOEF Français M.Vincent BAILLOT ,Ancien Président de la CNC Expérience Tunisienne : M. Nabil Abdellatif, Président de l’OEC de Tunisie Expérience zone OHADA : M. Mamour Fall, Président de l’ONEC du Sénégal 13 H – 13 H 20 : Mots des partenaires 13 H H 30 : Pause déjeuner A. EL QUORTOBI

31 Programme 2ème panel – Maroc : état de la réflexion et Choix préliminaires M. Mohamed Khalid BEN OTMANE : Modérateur du panel M. Mohamed BOUMESMAR : Groupe de travail – les passifs M. KOHEN : Groupe de travail – les actifs M. Faiçal MEKOUAR : Groupe de travail – les instruments financiers M. Mohamed BELKHAYAT: Groupe de travail – l’information financière M. Abdelmejid FAIZ : Groupe de travail – la fiscalité Débats et témoignages des représentants des délégations étrangères A. EL QUORTOBI

32 Programme Monsieur Jacques POTDEVIN, membre du Board de l’IFAC : Convergence avec le référentiel IFRS: quelles implications pour le CAC Synthèse de la journée par Monsieur Amine BAAKILI, membre du comité scientifique Encore une fois, je vous remercie d’être là parmi nous aujourd’hui et je vous souhaite une riche et intéressante journée A. EL QUORTOBI

33 Deuxième édition des Assises de la profession comptable
Référentiel IFRS: Quel modèle de convergence pour le Maroc Vendredi 24 mai 2013 A. EL QUORTOBI