Introduction générale à la propriété littéraire et artistique

Présentation au sujet: "Introduction générale à la propriété littéraire et artistique"— Transcription de la présentation:

1 Introduction générale à la propriété littéraire et artistique
Laurent Manderieux Professeur à l ’Université L. Bocconi Milan, Italie Tunis, 2 mai 2013

2 Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle?
Monopole (droits exclusifs) octroyé par les autorités nationales aux créateurs de nouvelles idées qui méritent d’être protégées.

3 Pourquoi le Monopole? Permet de transformer la créativité en valeur
Gratifie/Encourage les investissements en recherche Protège les consommateurs Équilibre entre droits et obligations Les concepts de la propriété intellectuelle au service du développement

4 Comment fonctionne le monopole? Les DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Une protection du titulaire…. …..assortie de limites EN ECHANGE de la divulgation de la création à protéger

5 LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROPRIETE INDUSTRIELLE brevets marques design industriel indications géographiques DROIT D ’AUTEUR créations littéraires et autres interprétation et production des créations

6 LE DROIT D’AUTEUR DEFINITION:
“droit reconnu par les autorités nationales à un auteur d'exploiter une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique” Expression d’une idée Originalité Protection pour PROTECTION(= obtention) AUTOMATIQUE

7 LES DROITS D’AUTEUR Domaines protégés: Œuvres littéraires
Œuvres musicales Œuvres Artistiques Œuvres Photographiques Œuvres Cinématographiques Cartes Géographiques Programmes d’ordinateur Travaux d’art appliqué

8 LES DROITS D’AUTEUR Économiques Droits exclusifs Moraux Durée
Limites / Exceptions

9 Droit d’auteur: CADRE NORMATIF
Législation Nationale Convention de Berne (+ WCT) : OMPI Convention de Rome (+ WPPT) : OMPI ADPIC : OMC

10 Droits voisins et autres droits proches du droit d’auteur
1- Droits voisins: artistes interprètes, musiciens, producteurs de disques 2- Dessins et modèles industriels: “Forme esthétique d’articles produits en grande série” Expression d’une idée >>Protection pour Design incorporé dans l’objet

11 LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LA VIE DES AFFAIRES: LES LICENCES
Etablir un équilibre entre les intérêts privés et l ’intérêt public: le rôle des licences Licences volontaires OU licences obligatoires

12 LES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La contrefaçon: questions nationales et questions mondiales La piraterie: questions nationales et questions mondiales

13 DEFENDRE SES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit national (ou EU) TOUJOURS applicable Le titulaire des droits est son propre policier Oppositions (pour les seuls droits de propriété industrielle) Tribunaux ou Arbitrage

14 MERCI BEAUCOUP