LEGISLATION Guide de Palanquée

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1 LEGISLATION Guide de Palanquée
1/ Prérogatives du GP 2/ Brevets plongeurs et moniteurs 3/ Accès au monitorat et au DP 4/ Connaissance de la F.F.E.S.S.M. et C.M.A.S. 5/ Licence, assurance et certificat médical 6/ Règlementation du matériel et des bateaux 7/ Règlementation et Environnement

2 POURQUOI ? Maintenant un ex niveau 4 capacitaire est:
Officiellement un guide de palanquée Un moniteur s’il est initiateur Un référent et un exemple Et dans les clubs c’est le premier représentant de la «Fédé»

3 Le Code du Sport à changé Pourquoi cette nouvelle règlementation?
Suite à une plainte de PADI à la Cour Européenne L a France a reçu l’obligation de se mettre en conformité avant la fin du 1° semestre 2010 Donc parution du Code du Sport le 18 juin 2010 Il a été modifié une nouvelle fois le 12 novembre 2010 suite à des erreurs

4 1/ Prérogatives du DP ARTICLE A. 322-73
La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d’un Directeur de Plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l’activité. Il s’assure de l’application des règles définies par la présente sous-section.

5 ARTICLE A Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas six mètres, le Directeur de Plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d’encadrement. Le Directeur de Plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-1 ou PA-1 à plonger en autonomie et les Guides de Palanquée à effectuer les baptêmes. La plongée dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel

6 ARTICLE A Plusieurs plongeurs qui effectuent ensembles une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.

7 ARTICLE A Le Guide de Palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s’assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants

8 ARTICLE A suite L’encadrement de la palanquée est assuré par un Guide de Palanquée mentionnées en annexe III-15-a ou un enseignant mentionné à l’annexe III-15b selon les conditions d’évolution définies en annexes III-16a et III-16b

9 ARTICLE A Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE- 2 peut évoluer dans l’espace de 0 à 20 m, sous la responsabilité d’un Guide de palanquée. (annexe III-16b)

10 ARTICLE A Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE- 3 peut évoluer dans l’espace de 0 à 40 m, sous la responsabilité d’un guide de palanquée. (annexe III-16b)

11 ANNEXE III-16b CONDITIONS D’ÉVOLUTION EN EXPLORATION
EN PLONGÉE À L’AIR EN MILIEU NATUREL ESPACES D’ÉVOLUTION PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales des plongeurs encadrés Effectif maximal de la palanquée (encadrement non compris) Compétence minimale de l’encadrant des plongeurs en autonomie Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4 (*) E1 ou GP Espace de 0 à 12 mètres PE-1 E2 ou GP PA-1 3 Espace de 0 à 20 mètres PE-2 PA-2 Espace de 0 à 40 mètres PE-3 E3 ou GP PA-3 Espace de 0 à 60 mètres PE-4 3 (*) E 4 PA-4 (*) Possibilité d’ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d’une qualification de GP.

12 Nouvelles profondeurs
Les dépassements autorisés par le Directeur de Plongée ou accidentel n’existent plus. La fameuse zone des + 5 m. Le nouveau code du sport les fait disparaitre. Il met en place une nouvelle zone de profondeur. La tolérance sera de moins d’1 m.

13 La plongée subaquatique autonome à l’air est limitée à
ARTICLE A Les plongeurs justifiant des aptitudes mentionnées à l’annexe III-14a accèdent respectivement aux espaces d’évolution suivants : Espace de 0 à 6 mètres Espace de 0 à 12 mètres Espace de 0 à 20 mètres Espace de 0 à 40 mètres Espace de 0 à 60 mètres La plongée subaquatique autonome à l’air est limitée à 60 mètres. En cas de ré immersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d’un plongeur chargé de l’assister.

14 2/ Brevets plongeurs ANNEXE III-14b Brevets
BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS Par la CMAS APTITUDES À PLONGER encadré par un guide de palanquée en autonomie (sans guide de palanquée) Plongeur niveau 1 ― P1 (*) Plongeur 1 étoile PE-2 Plongeur niveau 1 ― P1 (*) incluant l’autonomie PA-1 Plongeur niveau 2 ― P2 (*) Plongeur 2 étoiles PE-3 PA-2 Plongeur niveau 3 ― P3 (*) Plongeur 3 étoiles PE-4 PA-4 (*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu’ils ont été délivrés dans des conditions similaires.

15 Brevets moniteurs ANNEXE III-15a
NIVEAUX DE GUIDE DE PALANQUÉE ET DIRECTEUR DE PLONGÉE EN PLONGÉE À L’AIR EN MILIEU NATUREL   COMPÉTENCES D’ENCADRANT BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA CMAS DIPLÔMES D’ÉTAT Guide de palanquée (GP) Plongeur niveau 4 ― P4 (*) Moniteur 2 étoiles Stagiaire BEES 1 plongée COMPETENCES D’ENCADRANT BREVETS DELIVRES PAR LA FFESSM. et la FSGT BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS DIPLOMES D’ETAT Directeur de plongée (DP) Plongeur niveau 5 ― P5 (*) (**) MF1 (*) FFESSM ou FSGT Moniteur 2 étoiles BEES 1 plongée (*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu’ils ont été délivrés dans des conditions similaires. (**) Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées d’exploration au sens de l’article A

16 3/ Accès au monitorat et au DP
Le Code du Sport reconnaît au Guide de Palanque N4 des compétences et savoir-faire qui font de lui un enseignant de niveau 2 aux conditions d’être initiateur ou déclaré en stage d’encadrement. Il peut, d’autre part, devenir directeur de plongée pour l’exploration après une qualification de Directeur de Plongée N5. Le Guide de Palanquée FFESSM est enfin la condition d’accès au monitorat (MF1 ou BEES1). La maîtrise aquatique doit aller jusqu’à permettre la démonstration. Les connaissances théoriques doivent être d’un niveau qui permette d’accéder à une formation de moniteur.

17 4/ Connaissance de la F.F.E.S.S.M.
C’est une association type loi de 1901 avec des statuts « imposés » Son Président est Jean Louis BLANCHARD Elle a plus de 50 ANS 2200 CLUBS et Licenciés

18 ORGANIGRAMME Subventions et aides diverses de l’État
Les présidents de clubs élisent les membres du comité directeur national Les présidents de clubs élisent les membres des comités directeurs Subventions Conseil Régional Les présidents de clubs élisent les membres des comités directeurs Subventions Conseil Général Les présidents de clubs élisent les membres des comités directeurs Subventions municipales Les licenciés élisent les membres des comités directeurs

19 La F.F.E.S.S.M. D’après le Code du sport la F.F.E.S.S.M.. est :
une fédération Française délégataire unisport non olympique non affinitaire

20 DELEGATAIRE ? Le Code du Sport qui régit le sport en France dit :
Une fédération unique par discipline Qui représente l’État Français Qui organise la pratique

21 UNISPORT ? Il n’y a pas que la technique à la F.F.E.S.S.M.
Il y a 14 commissions dont : 2 Administratives 3 Culturelles 9 Sportives

22 JURIDIQUES MEDICALE ET DE PREVENTION
ADMINISTRATIVES JURIDIQUES MEDICALE ET DE PREVENTION

23 ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUE AUDIOVISUELLE ENVIRONNEMENT ET BIOLOGIE
CULTURELLES ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUE AUDIOVISUELLE ENVIRONNEMENT ET BIOLOGIE

24 ORIENTATION SUBAQUATIQUE
SPORTIVES APNEE HOCKEY SUBAQUATIQUE NAGE AVEC PALMES NAGE EN EAUX VIVES ORIENTATION SUBAQUATIQUE PLONGEE SOUTERRAINE PECHE SOUS-MARINE TIR SUR CIBLE TECHNIQUE

25 Donc une organisation géographique particulière
NON OLYMPIQUE ? PEU DE MOYENS PEU DE RECONAISSANCE Donc une organisation géographique particulière

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27 NON AFFINITAIRE ? Pas d’affinité politique ou religieuse
Contrairement à la F.S.G.T. qui est multisports et affinitaire Crée en 1936 par le parti communiste

28 LA C.M.A.S. Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques
Fondée en 1959 par le commandant Cousteau et Luigi FERRERO Actuellement plus de 100 nations Elle permet grâce à des accords avec les Fédérations Nationales d’accéder à des équivalences de brevets de plongeurs

29 LA C.M.A.S.

30 5/ LA LICENCE Atteste de l’appartenance à la Fédé
Permet l’accès à toutes les activités fédérales Permet de passer des diplômes Vaut permis de pêche sous-marine Permet d’être assuré en RC

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32 5/ L’ASSURANCE La responsabilité civile et pénale
La responsabilité civile : engagée quand il y a dommage involontaire causé à autrui par maladresse ou inattention. Elle consiste à réparer financièrement ces dommages. Elle est assurable. La responsabilité pénale : engagée quand il y a dommages ou risques de dommages dues à des actions contraires à la loi par imprudence ou négligence manifeste ou manquement d’obligation de sécurité ou de prudence. Elle consiste à réparer vis à vis de la société (amende et prison). Elle n’est pas assurable.

33 5/ L’ASSURANCE

34 Le certificat médical Deux notions :
Le certificat médical de non contre indication ET la licence sont nécessaires pour la pratique des sports subaquatiques au sein de la F.F.E.S.S.M. (le certificat médical n’est pas nécessaire pour les licenciés qui ne pratiquent pas les activités sportives). La durée du certificat médical est de un an. La durée de la licence est au maximum de 15 mois.

35 Qualité des médecins habilités à délivrer des certificats de non contre indication en fonction des disciplines pratiquées. Médecins diplômés de médecins subaquatique Médecins fédéraux Médecins du sport Tout médecin inscrit à l’ordre ou médecin du Service de Santé des Armées Certificat pour la pratique des sports sous-marins Certificat préalable à la délivrance de la 1ère licence Oui Pratique des sports subaquatiques en exploration Passage brevet plongeur Niveau 1 Passage brevet plongeur Niveau 2 et supérieur Non Jeunes plongeurs (8-14 ans) Plongeur de plus de 12 ans ayant réussi le niveau 1 Plongeurs asthmatiques ou insulino-dépendants Pratique des sports de compétition Pratique de la plongée par les handicapés moteurs (*) Reprise de l’activité plongée après accident

36 6/ Règlementation du matériel et des bateaux

37 ARTICLE A Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée, le matériel de secours suivant : Un moyen de communication permettant de prévenir les secours Une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe De l’eau douce potable non gazeuse Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d’oxygène Une bouteille d’oxygène gonflée d’une capacité suffisante pour permettre, en cas d’accident, un traitement adapté à la plongée, avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur Une couverture iso thermique Un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d’une embarcation Une tablette de notation Un jeu de tables permettant de vérifier ou recalculer les procédures de remontées des plongeurs réalisées au-delà de la profondeur de 6 m. Ainsi qu’éventuellement un aspirateur de mucosités

38 ARTICLE A. 322-78 suite ARTICLE A. 322-79
Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la règlementation en vigueur et correctement entretenus ARTICLE A L’activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur

39 ARTICLE A Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n’excède pas six mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les Guides de Palanquée sont équipés chacun d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s’y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En milieu naturel, le Guide de Palanquée est équipé d’un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d’un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout.

40 La Législation du matériel

41 La Législation du matériel

42 La Législation du matériel Gonflage

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44 7/ Règlementation et Environnement

45 La charte du plongeur responsable
Ce n’est pas une somme de contraintes. Ses propositions doivent être envisagées au cas par cas, tant les sites de plongée, les situations diffèrent d’un lieu à l’autre. Son objet est de pousser chacun à s’interroger, et à mettre en place les conditions de plongée optimales pour une préservation et un partage équitable des richesses de la mer.

46 1 - PREPAREZ VOTRE VOYAGE
1 - PREPAREZ VOTRE VOYAGE. Les agences de voyage et les centres de plongée n’offrent pas tous les mêmes prestations. Certains s’efforcent de protéger l’environnement qu’ils vous font découvrir, et de partager plus équitablement les ressources naturelles avec les habitants du pays d’accueil. Cela leur coûte cher, vous coûte plus cher, mais, ensemble, vous contribuerez ainsi au développement durable de notre planète. N’ayez pas comme seul critère de sélection le prix des plongées.

47 2 - AVANT LA PLONGEE • Remettez-vous en forme
2 - AVANT LA PLONGEE • Remettez-vous en forme. Si vous n’avez pas plongé depuis longtemps, entraînez-vous à gérer votre flottabilité : poumon-ballast, gilet, lestage optimal. • Informez-vous sur le site de plongée que vous allez découvrir. • Demandez une projection-présentation de l’écosystème à votre centre de plongée. • Demandez la liste des espèces menacées, la liste des espèces protégées, les réglementations les concernant. • Renseignez-vous sur les actions menées par le centre de plongée en matière de protection du milieu sous-marin (bouées de mouillage...)

48 3 - SUR E BATEAU • Ne jetez rien par dessus bord
3 - SUR E BATEAU • Ne jetez rien par dessus bord. • Refusez les assiettes et gobelets en plastique. • Demandez l’installation de poubelles sur le pont pour y déposer les mégots de cigarette, les déchets en plastique, les emballages en aluminium, etc. • Veillez à bien fixer détendeurs de secours, consoles et manomètres, afin qu’ils ne pendent pas et ne s’accrochent pas dans la flore et la faune fixées qu’ils endommageraient . • Choisissez des palmes courtes, peu agressives.

49 4 - PENDANT LA PLONGEE • Dès la mise à l’eau, pensez à vérifier votre lestage, et ajustez-le si nécessaire. • Pensez à palmer doucement, pour ne pas heurter la vie fixée. • Évitez le contact avec plantes et animaux fixés. Ils sont fragiles, la multiplication des chocs les détruit. • Ne prélevez rien, sauf des images. • Ne harcelez pas les animaux. S’ils se sont réfugiés dans leur cachette, ne les forcez pas, ils sont déjà stressés. • Evitez de nourrir les poissons.

50 5 - APRES LA PLONGEE • Efforcez-vous d’économisez l’eau douce
5 - APRES LA PLONGEE • Efforcez-vous d’économisez l’eau douce. • Demandez des installations qui évitent le gaspillage d’eau douce : bac de rinçage pour les équipements, douches à débit contrôlé. • N’achetez pas de souvenirs arrachés à la mer dent de requin, carapace de tortue, étoile de mer, hippocampe et autres. • Boycottez les restaurants qui servent de la soupe d’ailerons de requin, de la viande de tortue et de cétacés, ainsi que des poissons capturés par des moyens destructifs (dynamite, cyanure, etc..) • Demandez aux restaurateurs comment sont pêchés les produits de la mer qu’ils proposent, et quels accords ils ont avec les pêcheurs locaux.

51 Merci de votre attention
et bonnes plongées 