LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. EN 20 QUESTIONS

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1 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. EN 20 QUESTIONS
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2 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 1: Le C.H.S.C.T. doit-il être informé des suites données aux vœux des groupes d’expression? OUI NON OUI

3 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 2: Le C.H.S.C.T. peut-il confier à l’un de ses membres une mission d’inspection? OUI NON OUI

4 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 3: Le C.H.S.C.T. donne-t-il son avis sur la question de l’égalité des salaires entre hommes et femmes dans l’entreprise? OUI NON NON

5 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 4: Le C.H.S.C.T. doit-il être associé à l’étude des problèmes concernant l’organisation du travail? OUI NON OUI

6 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 5:
Le C.H.S.C.T. doit-il procéder à l’analyse des risques auxquels sont soumises les femmes enceintes? OUI NON OUI

7 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 6: Le C.H.S.C.T. a-t-il parmi ses attributions, celle de veiller à la sécurité des travailleurs temporaires? OUI NON OUI

8 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 7: Le C.H.S.C.T. peut-il avoir accès aux observations faites par les agents du service prévention de la CPS (CRAM en Métropole), à la direction? OUI NON OUI

9 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 8: Dans un établissement de 90 salariés, le chef d’établissement est-il tenu de laisser à chacun des représentants du personnel au C.H.S.C.T. au moins cinq heures par mois, pour l’exercice de ses fonctions? OUI NON NON De 50 à 100 salariés : 3h00/mois De 101 à 250 salariés : 5h00/mois De 251 à 500 salariés : 10h00/mois A partir de 501 salariés : 15h00/mois

10 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 9: La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (en Métropole) ne peut-elle accorder de ristourne sur les cotisations accident du travail dans l’entreprise que si le C.H.S.C.T. a donné au préalable son avis? OUI NON OUI

11 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 10: Le C.H.S.C.T. peut-il être saisi d’un problème de sécurité par un délégué du personnel? OUI NON OUI

12 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 11: Le C.H.S.C.T. participe-t-il à la préparation des actions de formation pour les nouveaux embauchés? OUI NON OUI

13 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 12: L’expert auquel le C.H.S.C.T. peut faire appel en cas de risque grave peut-il ne pas être diplômé? OUI NON OUI

14 3 salariés dont 1 cadre ou agent de maîtrise
LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 13: Dans un établissement de 75 salariés, la délégation du personnel C.H.S.C.T. se compose de 4 salariés dont 2 cadres ou agents de maîtrise? OUI NON NON 3 salariés dont 1 cadre ou agent de maîtrise

15 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 14: Le C.H.S.C.T. donne son avis avant une modification des cadences de travail? OUI NON OUI

16 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 15: Le règlement intérieur (partie hygiène et sécurité) est élaboré par le C.H.S.C.T.? OUI NON NON

17 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 16: Le plan annuel de prévention des risques professionnels est présenté par le secrétaire du C.H.S.C.T. à la direction ? OUI NON NON

18 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 17: Le C.H.S.C.T. donne son avis avant une décision de modification de l’outillage ? OUI NON OUI

19 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 18: Dans le domaine des conditions de travail, le C.H.S.C.T. est-il associé à la recherche de solutions touchant les problèmes liés à la tension nerveuse d’un travail sur écran ? OUI NON OUI

20 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 19: L’enquête sur les cas de maladies professionnelles survenant dans l’entreprise est-elle du ressort du médecin du travail seul ? OUI NON NON

21 LES MISSIONS DU C.H.S.C.T. QUESTION n° 20: La loi oblige l’employeur à faire effectuer des contrôles techniques périodiquement. Le C.H.S.C.T. peut-il consulter les différents documents de contrôle existants (registre des vérifications, rapports, consignes,…) et en tirer toute conclusion utile pour son action de prévention ? OUI NON OUI

22 MERCI POUR VOTRE ATTENTION