LE SAGE CHARENTE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Présentation au sujet: "LE SAGE CHARENTE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux"— Transcription de la présentation:

1 LE SAGE CHARENTE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Présentation de la démarche aux acteurs de l’eau Rochefort – 25 mai 2010 Saintes – 27 mai 2010 Angoulême – 7 juin 2010 Ruffec – 14 juin 2010 Réunions d’information organisées par l’EPTB Charente, aidé par l’Etat et l’Agence de l’Eau. Destinées à accompagner la procédure de consultation des Communes, Départements et Régions sur le périmètre du SAGE Charente. Élargies aux autres collectivités gestionnaires de l’eau et des milieux aquatiques (CDC, syndicats eau potable, syndicats rivières, Pays…) ainsi qu’aux représentants d’usagers (chambres consulaires, associations…) 4 réunions organisées sur les 4 secteurs du bassin versant, d’aval en amont : Marais-Littoral, Charente aval, Charente amont, Karst-Touvre-Tardoire. Tous les acteurs invités aux 4 réunions pour faciliter leur venue selon disponibilités.

2 La gestion de l’eau sur le bassin de la Charente
Introduction La gestion de l’eau sur le bassin de la Charente Une gestion éprouvée à l’échelle du bassin L’importance d’une gestion intégrée Une évolution logique vers un SAGE L’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement du Fleuve Charente et de ses Affluents a été créée en 1977, dans un but premier de gérer les étiages. Depuis, elle a élaboré des politiques de gestion à l’échelle du bassin de la Charente ( km²), dont des programmes thématiques qui constitueront les piliers du SAGE Charente : Le Plan de Gestion des Eiages (PGE) Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Le Programme de restauration des poissons migrateurs La démarche intégrée et de gestion globale à l’échelle du bassin versant qu’est le SAGE s’appuiera sur cette expérience et sur les actions menées par les nombreux autres acteurs locaux. En 2007, l’Institution Charente a reçu le titre d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) qui reconnaît ses missions de gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

3 SAGE = PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL
Introduction SAGE = PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL Anticiper la mise en œuvre du SAGE : associer les maîtres d’ouvrage potentiels dès l’élaboration Cohérence de gestion à l’échelle du bassin concertation COHERENCE DES ACTIONS Information-sensibilisation SAGE s’inscrit dans le cadre du développement durable : penser global, agir local Élaborer le SAGE en concertation avec les acteurs de la gestion Aider à la structuration des territoires orphelins et à la synergie entre acteurs (Usagers, Gestionnaires, services Etat) Prise en compte des actions et projets existants : mise en cohérence à l’échelle du bassin Priorisation des moyens financiers

4 Plan de la présentation
1- Qu’est-ce qu’un SAGE ? 2- Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? 3- Comment élaborer le SAGE Charente ?

5 1-Qu’est-ce qu’un SAGE ?

6 Contexte de la révision de la politique de l’eau dans le bassin
1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ? Contexte de la révision de la politique de l’eau dans le bassin Etat des lieux 2004 La directive cadre sur l’eau (DCE), la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et les conclusions du Grenelle ont conduit le comité de bassin à réviser la politique de l’eau d’Adour-Garonne Le SDAGE et le programme de mesures (PDM) intègrent les objectifs européens (DCE), nationaux (dont ceux du Grenelle) et spécifiques au bassin Entre 2004 et 2009, les acteurs du bassin ont élaboré le SDAGE et le PDM : le bassin dispose d’un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du PDM associé Orientations du SDAGE 2005 Arrêté SDAGE et PDM 17 déc 2009 Révision SDAGE -PDM 2015

7 Une obligation de résultat
1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ? Une obligation de résultat Objectif de non détérioration, près de 60% de toutes les masses d’eau du bassin en bon état en 2015, 88% en 2021 et quasiment 100% en 2027, réduction d’ici 2015 entre 10% à 50% des rejets pour 119 substances toxiques, protection renforcée des 67 captages stratégiques du bassin, préservation des milieux aquatiques de grand intérêt écologique : zones humides, migrateurs, réservoirs biologiques, cours d’eau en très bon état, rétablissement durable de l’équilibre quantitatif en eau dans les rivières et les nappes : respect des DOE 8 années sur 10 tenant compte des équilibres écologiques.

8 Du SDAGE Adour-Garonne au SAGE Charente
1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ? Du SDAGE Adour-Garonne au SAGE Charente bassin de la Charente : un constat de milieux aquatiques particulièrement dégradés mesure A9 du SDAGE : un SAGE Charente nécessaire un plan d’actions concerté à définir par les acteurs locaux pour respecter les objectifs du SDAGE SAGE = outil privilégié de mise en œuvre de la DCE (planification // opérationnel)

9 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

10 Des ressources de qualité mais dégradées
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Des ressources de qualité mais dégradées Liens étroits et fragiles entre activités économiques et ressources-milieux Aspects patrimoniaux des milieux et des activités Des constats touchant différentes thématiques Des conflits d’usages existants ou potentiels Ressources naturelles ET socio-économiques

11 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
Milieux Milieux : pressions agricoles et urbaines sur milieux de qualité (paramètre hydromorphologie déclasse de nombreuses masses d’eau (ME)) 89 % ME superficielles en médiocre état écologique (pire BV en Adour-Garonne) : Risque de Non Atteinte du Bon Etat 11% en bon état actuel Objectif de bon état des masses d’eau en 2015 : ME superficielles 39% (contre 60% pour Adour-Garonne)

12 Continuité écologique
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Continuité écologique Exemple de thématiques à traiter à l’échelle du bassin versant car le lien amont-aval est incontournable, même si les manifestations des enjeux ne sont pas strictement identiques Poissons migrateurs = bon indicateur de milieux en bonne santé ; patrimoine très riche sur la Charente (Aloses, Saumon, Lamproies…)

13 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
Qualité qualité : 85% ME souterraines présentent des concentrations en nitrates et pesticides supérieures aux seuils tolérés Objectif de bon état pour 14% des masses d’eau souterraines en 2015 (nombreux reports en 2021 ou 2027) Nombreux captages prioritaires sur le bassin versant (sur les 57 d’Adour-Garonne, 35 sont en Région Poitou-Charentes, dont la majorité sur le bassin de la Charente).

14 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
Quantité Rivières déficitaires Exemple : Orientation E du SDAGE = Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique quantité : étiages aggravés par prélèvements 38% ME souterraines en déséquilibre sur le bassin Charente Ensemble du bassin classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), comme d’autres à l’échelle du district Adour-Garonne : déséquilibre entre prélèvements et ressources

15 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
Inondations Exemple de thématiques à traiter à l’échelle du bassin versant car le lien amont-aval est incontournable, même si les manifestations des enjeux ne sont pas strictement identiques : inondations Très grande partie de la population concernée par les inondations, activités économiques aussi.

16 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
Patrimoine naturel très important, il existe déjà de nombreuses zones protégées ou gérées avec les acteurs locaux. Le SAGE a vocation à être complémentaire avec ces zonages, et à intégrer les actions du domaine de l’eau et des milieux aquatiques, pas à se superposer.

17 Un projet de territoire
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Un projet de territoire Atteinte des objectifs de reconquête du bon état des eaux dans les délais fixés par le SDAGE Reconnaissance des actions menées : eau potable, assainissement, industries, rivières, gestion des étiages, … Opportunité pour le territoire : définition des actions par les acteurs locaux (concertation, participation) Gestion globale et intégrée des problématiques liées à l’eau Ex bassin : PGE, PAPI, Ex actions locales: re-sources, ANC, syndicats rivières… Partir d’actions existantes sur certains sous-bassins structurés, et compléter sur les secteurs non organisés ; intérêt des acteurs à inscrire dans le SAGE les actions qu’ils souhaitent mettre en œuvre et comment les prioriser dans le temps.

18 Les principaux enjeux du bassin
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Les principaux enjeux du bassin Réduire les pollutions diffuses (d’origine agricole et non agricole) Restaurer et préserver la fonctionnalité et la biodiversité des milieux aquatiques Retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau en période d'étiage Réduire durablement les risques d’inondations Qualité : urbain, industries, ANC… : pesticides, nitrates Milieux : poissons migrateurs, continuité écologique, ZH Quantité : cohérence de gestion dans la suite PGE Pour la quantité : expliquer que SAGE est bien différent des procédures organisme unique + volumes prélevables Le SAGE est dans la continuité du PGE, qui pourra servir de base au volet quantitatif du SAGE La CLE d’emparera des enjeux quand elle sera créée : elles pourra les reformuler

19 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
Consultation périmètre 1ère réunion de CLE Arrêté d’approbation Phase préliminaire Phase d’élaboration Phase de mise en œuvre 2015 2010 Fin 2010

20 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
Consultation périmètre Avril-Août 2010 2015 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration

21 Proposition de périmètre du SAGE Charente
Cohérence à l’échelle globale Cohérence hydrographique lien amont-aval enjeux du territoire continental enjeux littoraux et insulaires Unité de territoire où s’imposent des solidarités physiques et humaines 3 régions : Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin 6 départements et 681 communes 9300 km²

22 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
Consultation périmètre 2015 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration Arrêté de périmètre Attente des avis des collectivités consultées et notamment remarques des communes : important que les communes transmettent leurs avis et leurs remarques Septembre 2010

23 La Commission Locale de l'Eau
3-Comment élaborer le SAGE Charente ? La Commission Locale de l'Eau La CLE pilote l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE Représentative des acteurs locaux de la gestion de l’eau Collectivités > 50 % Etat < 25 % La CLE comprend au moins : → Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics - un représentant du préfet coordinateur de bassin - un représentant de l'agence de l'eau - un représentant du parc naturel marin (quand il sera créé) → Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations : > 25% de la CLE - chambres d'agriculture - chambres de commerce et d'industrie - associations de pêche professionnelle - AS de propriétaires ou de propriété foncière ou forestière - AAPPMA - APE - organismes uniques bénéficiant d'autorisations de prélèvement de l'eau pour l'irrigation →Collège des collectivités territoriales et établissements publics locaux ( > 50% de la CLE) - un représentant de chaque région et de chaque département : 9 membres minimum - un représentant de l'EPTB et un représentant du PNR - Au moins 50% de représentants nommés sur proposition par des associations départementales de maires : proposition d’élus moteurs dans structures de gestion locale de l’eau et des MA Usagers > 25 %

24 La Commission Locale de l'Eau
3-Comment élaborer le SAGE Charente ? La Commission Locale de l'Eau Au total, environ membres qui siègent à la CLE Taille qui reste limitée Exigences minimales réglementaires Équilibre entre les différents collèges et usagers Représentativité et répartition selon l'étendue du territoire concerné, de enjeux et de la population : La Charente et la Charente-Maritime couvrent environ 93% du territoire du SAGE Composition arrêtée par le Préfet Possibilité de créer des commissions géographiques et/ou thématiques Groupes de travail : commissions géographiques ou thématiques selon l’avancée du SAGE Fondées sur le découpage des Unités Hydrographiques de Référence (UHR) : -Karst-Touvre-Tardoire -Charente amont -Charente aval -Marais-Littoral Pourront évoluer selon les souhaits de la CLE, les besoins aux différents moments du SAGE (état des lieux, diagnostic, rédaction des documents du SAGE…) et les organisations déjà existantes ou à créer selon les secteurs.

25 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
Arrêté de composition de CLE 2015 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration Arrêté de périmètre Consultation périmètre 1ère réunion de CLE Lors de la 1ère réunion de CLE, celle-ci : Élit son Président parmi le collège des élus Définit ses règles de fonctionnement Définit éventuellement son calendrier et sa méthodologie de travail Fin 2010

26 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
La structure porteuse candidate : l’EPTB Charente Porte actuellement une animation à l’échelle du bassin : étiages, inondations, poissons migrateurs… Met à disposition de la future CLE une équipe d’animation du SAGE Pour plus d’informations contacter : Jérôme SALAÜN-LACOSTE animateur du SAGE Charente Financement de l’animation des études et de la communication : Financeurs : Agence de l’eau Adour-Garonne, Europe et Région Poitou-Charentes 20% d’autofinancement (Les Départements et 86 à travers leur participation au sein de l’EPTB) Une cellule d’animation de 2 postes et demi pour assurer l’organisation et l’animation des réunions, le suivi des études et autres prestations, le lien avec les acteurs locaux.

27 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
2015 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration Arrêté de périmètre Consultation périmètre Arrêté de composition de CLE 1ère réunion de CLE Choix de la stratégie PAGD + Règlement État des lieux

28 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
LES DOCUMENTS DU SAGE Deux documents ayant une portée juridique PAGD Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource  Il définit les enjeux, les objectifs, les priorités, les délais, les moyens Il établit des orientations et des dispositions Opposabilité aux décisions administratives = compatibilité REGLEMENT Reprend une disposition du PAGD qui nécessite l'instauration de règles peut prévoir la répartition des V globaux, édicter des règles d'utilisation… Il traite des aspects réglementaires et des obligations Opposabilité aux tiers et aux actes administratifs = conformité PAGD: Il établit des orientations et des dispositions

29 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
LES DOCUMENTS DU SAGE Un document de planification qui: Établit les objectifs de gestion équilibrée, de qualité pour atteindre le bon état des eaux dans un délai donné Répartit l’eau entre les différentes catégories d’usagers Identifie et protège les milieux aquatiques sensibles (ZAP) Définit des actions de développement et de protection de la ressource en eau Restaure un équilibre entre les milieux aquatiques et l’aménagement du territoire

30 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
Consultation, enquête publique 2015 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration Arrêté de périmètre Consultation périmètre Arrêté de composition de CLE 1ère réunion de CLE État des lieux PAGD + Règlement Choix de la stratégie Arrêté d’approbation Phase de consultation puis d’enquête publique pour valider le SAGE peut prendre jusqu’à un an. Aboutit à un arrêté interpréfectoral d’approbation du SAGE 2014

31 Une démarche concertée SAGE = Gestion intégrée
Conclusion Une démarche concertée Nécessité de concertation et d’association des acteurs Bases existantes, à développer à l’échelle du bassin selon spécificités Eau potable Urbanisme Assainissement SAGE = Gestion intégrée Activités économiques Rivières Espaces naturels sensibles La phase de mise en œuvre du SAGE (document de planification élaboré pour une durée de ans) doit être anticipée pour que les acteurs locaux s’approprient la démarche et interviennent dès l’approbation du SAGE dans la mise en œuvre des actions : cela touche de nombreux domaines, déjà plus ou moins structurés selon les secteurs géographiques et d’activités. Les maîtres d’ouvrages potentiels seront ainsi associés le plus en amont possible, le SAGE devra donc tenir compte tat que possible des actions existantes, qui devront elles, in fine, être conformes au SAGE.

32 Merci de votre attention

33 Périmètre : extension maritime
Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Périmètre : extension maritime Le panache de dessalure influence l'eau du bassin Marennes-Oléron Importance de l'activité économique de cette zone : ostréiculture + tourisme Les 8 communes de l'île d'Oléron sont comprises dans le projet de périmètre du SAGE Charente Zoom sur la partie du périmètre dans le pertuis de Marennes-Oléron.