Joëlle Garello Présidente du Snaecso. Joëlle Garello Présidente du Snaecso.

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2 Joëlle Garello Présidente du Snaecso

3 BIENVENUE !

4 Déroulé de l’AG Nathalie CHATILLON Déléguée Générale du Snaecso 09h30
OUVERTURE  09h40 RAPPORT MORAL 09h45  RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013  10h15 RAPPORT FINANCIER Rapport du Commissaire aux comptes 10h45 ORIENTATIONS 2015 et budget prévisionnel 2015  11h00 PAUSE  11h15 ATELIERS  12h45 DÉJEUNER 14H00 ACTUALITES : temps de travail, santé/prévoyance et formation professionnelle  16h15 CLÔTURE Nathalie CHATILLON Déléguée Générale du Snaecso

5 Commission des mandats
Trois membres, chargés de contrôler les délégations de pouvoir et d’établir les résultats des scrutins. Composition : 2 administrateurs du Snaecso (Jocelyn Besset et Alain Carré) + un membre de l’Assemblée. Election d’un Président de la commission. Veille au bon déroulement des votes.

6 Joëlle Garello Présidente du Snaecso

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8 L’activité de négociation et de représentation du Snaecso en 2013
Rapport d’activité L’activité de négociation et de représentation du Snaecso en 2013 Nathalie Chatillon Déléguée générale

9 L’actualité conventionnelle dans la Branche ALISFA en 2013
Rapport d’activité L’actualité conventionnelle dans la Branche ALISFA en 2013

10 Elle s’est réunit 6 fois en 2013 Elle est présidée par Hubert Dujardin
La Commission paritaire nationale de négociation Le Snaecso, syndicat employeur se retrouve au sein de plusieurs instances de négociation avec les syndicats représentatifs des salariés (CFDT, CGT, CGC, FO, CFTC) : La CPNN (commission paritaire nationale de négociation) : instance de négociation qui négocie et signe tout avenant ou ajout à la CCN : force de proposition en terme de dialogue social et négociations périodiques légales obligatoires. Définit la politique de l’emploi et de la formation à partir des éléments fournis par la CPNEF Elle s’est réunit 6 fois en 2013 Elle est présidée par Hubert Dujardin Lui sont rattachées : Commission paritaire nationale d’interprétation et de validation des accords : interprète les textes conventionnels et vérifie la conformité des accords d’entreprise – elle se réunit sur demande d’interprétation ou sur saisine pour validation d’accord d’entreprise Commission nationale de recours sur la classification Commission paritaire prévoyance et santé au travail : suivre la mise en place du régime de prévoyance + à la demande de la CPNN a été chargée d’organiser la mise en place de la couverture santé obligatoire et de réviser en ce sens la CCN Elle s’est réunit 7 fois en 2013 Groupe de travail dialogue social : réfléchir aux évolutions conventionnelles permettant de dynamiser le dialogue social L’ACGFP : Association chargée de la gestion des fonds du paritarisme : gérer les contribution d’aide au paritarisme, veiller à leur répartition conformément à l’accord paritaire de branche; informe et assure le suivi financier auprès de la CPNN. 3 CA par an + 1 AG par an Présidence : André Sagot

11 nationale emploi formation
Commission paritaire nationale emploi formation La commission paritaire nationale emploi formation : Propose à la CPNN les orientations et priorités de la branche en matière de formation et d’emploi Définit les actions à mettre en œuvre au titre de cette politique de la branche Met en œuvre les dispositifs permettant de répondre aux besoins des employeurs et salariés en matière d’emploi formation Elle se réunit 7 à 8 fois par an Présidence : Evelyne Baudouin, administratrice et membre du bureau du Snaecso Le Copil Observatoire : Réalise les études paritaires et notamment la note de cadrage emploi formation annuelle Ainsi que toute étude sur proposition de la CPNN et de la CPNEF Force de proposition sur les nouvelles problématiques Copil référents régionaux : assure le suivi des projets des référents régionaux Groupe de travail CPNEF – CPNN « plan de formation CEP » : sur la base de l’étude CEP proposer une politique de branche en élaborant des orientations et un plan d’action Comité technique paritaire : instruit les dossiers de recours et les demandes d’actions d’intérêts collectifs régionales

12 Avenants à la Convention Collective Nationale
Deux avenants du 14 novembre 2013 => Durée, aménagement du temps de travail et dispositifs relatifs à la sécurisation de l’emploi : Sécurisation de l’emploi Aménagement du temps de travail Durée de travail des salariés à temps partiel => Formation professionnelle : Révision de l’accord de branche formation professionnelle Mise à jour de l’accord et assouplissement de certaines dispositions En 2013 l’actualité législative a largement nourri le dialogue social avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi : La loi prévoit une durée minimale de travail hebdomadaire de 24h Hors notre branche faisant largement appel au temps partiel, sur des durées très variables, de par la nature même de ses activités, les partenaires sociaux ont bien compris la nécessité et l’urgence de négocier sur ce thème Une durée minimale conventionnelle a donc été négociée : nous vous présenterons en détail le contenu de cet accord désormais étendu cet après midi Il faut retenir que cet avenant porte globalement sur la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels, les conditions d’aménagement du temps de travail : la négociation sur l’aménagement du temps de travail était en fait engagée dans la Branche depuis plusieurs années, compte tenu de la réalité des activités de nos structures qui connaissent des périodes hautes et basses d’activités 6 Commissions Paritaires Nationales y ont été consacrées en 2013 Avenant sur la formation professionnelle également signé le 14 novembre 2013 : Un Premier avenant avait été signé en novembre 2012 et étendu en février 2013 Ce second avenant de novembre 2013 et portant notamment sur la modification de la fonction de tuteur

13 Des négociations en cours en 2013
=> Révision de la grille de classification : Un travail réalisé en amont par le Snaecso Un questionnaire adressé aux structures Des groupes de travail internes Une première étape de discussion paritaire fin 2013 => Prévoyance et santé au travail : Révision du régime de prévoyance Mise en place de la couverture santé obligatoire Définition d’une politique de branche en matière de santé au travail Travaux préparatoires à la révision de la grille de classification : Point de départ: l’étude de 2012 du cabinet Briet sur l’avenir de la Classification. En gros, l’étude dit que notre système de classif est globalement satisfaisante mais qu’il convient d’en revoir certains aspects (particularités des métiers Petite Enfance, évolutions des emplois,…) Du coup: Snaecso sollicite à nouveau le cabinet Briet en 2013 pour un accompagnement plus ciblé sur ces préconisations Un questionnaire a été adressé aux structures (octobre 2013) sur la base duquel le Snaceso a travaillé sur le système de classification L’avis des structures était demandé sur : La création éventuelle d’un Emploi Repère de Cuisinier Celle d’un Emploi Repère d’ Accompagnateur Petite Enfance (pour permettre une distinction entre les CAP Petite Enfance et les Aux de Puer qui jusqu’à présent sont rattachées au même emploi-repère d’ Auxil Petite Enfance). La prise en compte de la polyvalence des métiers, Les maximums de pesées, L’application de la RIS Sur la base de ces éléments, préparation des travaux sur les évolutions à apporter au système de classification, selon une logique en 2 temps: 1) les évolutions à moindre coût pour les employeurs de la branche (ex: travail sur le lexique, l’organisation des emplois par filières de métiers…) 2) évolutions qui peuvent être plus lourdes de conséquences (sur les pesées, la RIS…) Communication Snaecso auprès des OSS: 14 novembre 2013 Depuis, mise en place d’un groupe de travail paritaire sur les questions de classification

14 Partenariats et représentation du Snaecso

15 Partenariats et représentation du Snaecso
=> Un partenariat étroit avec les Fédérations : La FCSF et l’Acepp => Autour de problématiques communes Légales Réglementaires Liées aux réalités locales => Mise en œuvre : Inter bureaux Participation aux temps forts de nos partenaires et à des groupes de travail Fédération des centres sociaux L’association des collectifs parents enfants professionnels Des espaces de dialogue qui se doivent d’être réguliers au regard des nombreuses problématiques qui impactent nos structures et concernent conjointement les fédérations et le Snaecso : Les réformes légales telle que celles: des rythmes scolaires qui impacte le temps de travail, la loi sécurisation de l’emploi et ses conséquences en matière de fonctionnement et d’équilibre budgétaires des structures de la branche : nos échanges sont essentiels en matière de durée et d’aménagement du temps de travail Des réformes administratives telles que les circulaires produites par la CNAF et qui peuvent impacter par exemple le niveau de formation et de rémunération de certains emplois repères de la branche Une mise en œuvre de nos activités respectives sur le terrain, au plus proche de nos adhérents qui nécessite une coordination de nos activités Des inter bureaux sont organisés plusieurs fois par an afin d’échanger sur les thèmes d’actualité et les actions menées de part et d’autres Le Snaecso était présent lors du Congrès de la FCSF On a participé au groupe qualification des acteurs et la FSCF et l’Acepp ont participé à la réflexion sur la classification du Snaecso

16 Partenariats et représentation du Snaecso
=> La poursuite des échanges entre le Snaecso et le Snefos : Des réunions entre les Présidences et les Directions De premiers travaux en commun Réunions présidence et directions : Un protocole a été établi en 2013 pour définir les travaux à mener sur deux ans Une première comparaison des CCN pour balayer les principaux axes et identifier les points de convergence ou de divergence Une première comparaison des services rendus aux adhérents par chacun des syndicats

17 Un engagement fort du Snaecso au sein de l’UDES
Partenariats et représentation du Snaecso Un engagement fort du Snaecso au sein de l’UDES Les activités de représentation du Snaecso lui permettent de poursuivre le travail d’affirmation de l’identité de la branche professionnelle et de lisibilité des actions du Syndicat au sein de l’économie sociale A ce titre, la représentation du Snaecso au sein de l’UDES est essentielle : En juin 2013 l’ex Usgeres est devenue l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) : l’UDES a vocation à représenter et défendre les employeurs de l’économie sociale et solidaire Elle regroupe 26 groupements et syndicats employeurs (associations, mutuelles, coopératives) relevant de 14 branches et secteurs professionnels, L’UDES œuvre pour la reconnaissance des spécificités des entreprises de l’économie sociale dans le dialogue social : pour que les structures de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives) soient prises en compte lors de la négociation des accords nationaux interprofessionnels et dans les discussions préparatoires aux textes de lois Le Snaecso participe aux instances et groupes de travail et est membre du CA : La présidente du Snaecso y siège en effet ; cette participation est essentielle pour que les employeurs de la branche Alisfa y soient connus et reconnus dans leurs spécificités L’UDES a signé, le 30 janvier dernier, avec 5 organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA et UNAPL), un protocole d’accord sur la représentativité des organisations multi professionnelles dans le dialogue social national. A ce titre l’UDES sera systématiquement consulté en amont de la signature des accords nationaux interprofessionnels  65000 entreprises et plus d’un million de salariés.

18 Partenariats et représentation du Snaecso
Et plusieurs autres représentations : Uniformation Chorum Commission professionnelle consultative du travail social et animation/sport (CPC) Conseil supérieur du travail social (CSTS) Conseils des Prud’hommes Jurys

19 Etre au service des adhérents
L’une des principales missions du Snaecso est d’accompagner les employeurs dans leur fonction. C’est pourquoi il développe des outils et des services tels que la permanence juridique RH ou le guide pratique de l’employeur. Aurélie Rossi Déléguée générale adjointe

20 Évolution du nombre d’adhérents en 2013
Le nombre d’adhérents a poursuivi sa progression sur l’année 2013. Ainsi, au 31 décembre, le Snaecso comptait adhérents soit, par rapport à 2012, 32 adhérents supplémentaires.

21 Nombre d’adhérents par type de structures
En 2013, sur les associations adhérentes au Snaecso, 53 % sont des Centres sociaux, 31 % sont des Associations d’accueil de jeunes enfants, 11 % sont des Associations de développement social local.

22 Sollicitations du service
juridique-RH 5062 appels sur l’année soit en moyenne 21 par jour. Le thème des questions est essentiellement lié aux contrats de travail, rémunération ainsi qu’aux problématiques de congés et d’absence des salariés

23 Le Snaecso en région Volonté du Snaecso d’être plus présent en région pour : - Rencontrer les entreprises de la branche pour mieux identifier leurs problématiques et renforcer leur accompagnement dans la cadre de l’exercice de la fonction employeur - Développer les relations partenariales pour faire connaître les évolutions de la CCN, leurs impacts sur la gestion des RH et au niveau financier.

24 Expérimentation régionale
Lancement d’une expérimentation dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie ainsi que Basse et Haute-Normandie : - Recrutement d’un chef de projet régional - Rencontre d’environ 100 associations - Rencontre des fédérations - Remontées d’informations du terrain - Mise en place d’actions de formation dans le cadre de l’offre proposée par le Snaecso. Perspectives : développement des relations partenariales notamment auprès des financeurs, développement de réunions thématiques…

25 Etre au service des adhérents
Nouvelle version du guide pratique de l’employeur - Nouveau sommaire pour faciliter les recherches - Mise en page facilitant la lisibilité - Accès web plus interactif - Téléchargement hors connexion - Fiches imprimables - Modèles sous format Word pour utilisation directe

26 Etre au service des adhérents
Et bien d’autres actions : - Poursuite des réunions régionales - Organisation de l’offre de formation - Suivi de l’assurance protection juridique - Diffusion permanente de brèves d’information

27 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
Au sein de la CPNEF pour définir et mettre en œuvre la politique emploi formation Valérie Coursange Responsable emploi formation

28 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
Continuité de l’accord cadre EDEC : Trois volets : - Un Contrat d’Etudes Prospectives – CEP- qui s’est terminé en juin Un appui aux entreprises et aux dirigeants sur la gestion des ressources humaines. - Un programme d’Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences – ADEC- prolongé jusqu’en juin 2014. Suite aux conclusions du CEP, un nouveau groupe de travail paritaire s’est mis en place avec pour objectif d’établir un plan d’actions. Sur l’ADEC : rappelons que les actions de formation financéessont variées : actions de lutte contre l’illettrisme, préparation aux concours d’entrée en formation certifiante (comme par exemple la préparation au concours d’Auxiliaire de puériculture), des démarches de VAE, des bilans de compétences, des formations diplômantes

29 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
Actions spécifiques 2013 : Poursuite de la prise en charge d’actions spécifiques : - Analyse des pratiques professionnelles - Soutien au départ en formation des salariés les moins qualifiés - Colloques, conférences - Gestion associative - Santé sécurité au travail - Communication professionnelle - Actions d’Intérêt Collectif Régionales (AICR) - Frais de jury d’examen ou de VAE stagiaires, dont 476 bénévoles ont bénéficié de ces actions. Progression de près de 60% entre le nb de participants 2012/2013. Un grand nombre de ces actions se prolongent encore en 2014.

30 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
Au sein de l’Observatoire Natacha Ducatez Responsable Observatoire emploi formation

31 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
- Note de cadrage 2012 - Etude sur les formations en alternance - Etude sur les emplois d’avenir - Etude sur la gestion des emplois - Etude indicateurs santé

32 QUESTIONS – REPONSES ECHANGES Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président Nathalie Chatillon, Déléguée générale Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe

33 vote Rapport d’activité

34 Alain Ribière TRESORIER

35 COMPTE DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT 1 - Syndicat

36 Evolution des Produits – Etablissement 1

37 Evolution des Charges – Etablissement 1

38 COMPTE DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT 2 – Dispositif Emploi Formation

39 Evolution des Produits – Etablissement 2

40 Evolution des Charges – Etablissement 2

41 COMPTE DE RESULTAT GLOBAL 2013

42 Evolution des Produits - Global

43 Evolution des Charges - Global

44 Résultat net

45 BILAN DU SNAECSO 2013

46

47 Actif du Bilan 2013

48 Passif du Bilan 2013

49 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Jacques Bouvier Commissaire aux comptes

50 QUESTIONS – REPONSES ECHANGES Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président Alain Ribière, Trésorier Nathalie Chatillon, Déléguée Générale Aurélie Rossi, Déléguée Générale adjointe

51 vote Rapport Financier 2013

52 Première Résolution – Quitus 2013
L’Assemblée générale, après avoir entendu la présentation des états financiers, la lecture du rapport financier et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuve sans réserve, ni restriction ces comptes, ainsi que toutes opérations traduites ou résumées dans lesdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion antérieure au 1er janvier 2014.

53 Deuxième Résolution – Affectation des résultats
L’Assemblée générale décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit 3 588,98€ au compte « Report à nouveau ». Le report à nouveau s’élèvera donc à ,91 €.

54 Troisième Résolution – Conventions réglementées
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, l’Assemblée générale approuve lesdites conventions telles qu’elles lui ont été présentées.

55 Joëlle Garello, Présidente Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Orientations 2015 Joëlle Garello, Présidente Nathalie Chatillon, Déléguée générale

56 Les orientations du Snaecso pour
la période (Validées lors de l’AG de juin 2012) Accompagner les employeurs adhérents en leur donnant accès à la formation et en répondant à leurs besoins en matière de ressources humaines Contribuer au développement, à la structuration et à l’identité de la Branche en maintenant un dialogue social de qualité et en affirmant nos particularismes Assurer la représentation des employeurs aux niveaux national et régional pour être connus et reconnus

57 Les priorités du Snaecso pour l’année 2015
Accompagner les employeurs adhérents : Des besoins qui évoluent Des réponses à adapter Des spécificités à prendre en compte Accompagner l’évolution de la Branche : - Des partenariats à renforcer - Un dialogue social nourri et pro-actif - Une reconnaissance institutionnelle forte 3. Renforcer la présence du Snaecso en Région : - Organiser la représentation du Snaecso en région - Accompagner les structures au niveau local

58 Axes budgétaires 2015 André Sagot, Trésorier adjoint Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe

59 PRODUITS

60 CHARGES

61 QUESTIONS – REPONSES ECHANGES Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président André Sagot, Trésorier adjoint Nathalie Chatillon, Déléguée générale Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe

62 Orientations budgétaires
vote Orientations budgétaires 2015

63 Mode de calcul de la cotisation
Quatrième résolution Mode de calcul de la cotisation L’Assemblée Générale conserve le même mode de calcul de la cotisation pour 2015 : Part fixe = 0,32 % du plafond annuel de la sécurité sociale Part variable =  0,345 % de la masse salariale n - 1 si ms < ou = à € 2 800 € + 0,01 % de la masse salariale n - 1 à partir de € de ms

64 Cinquième Résolution – Approbation des axes budgétaires 2015
L’Assemblée Générale approuve les axes budgétaires 2015 tels qu’établis en lien avec les orientations définies pour la même période.

65 Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3
ÉCHANGE SUR LES ENJEUX DE LA BRANCHE ET DU SNAECSO Atelier 1 ( Salle plénière – « République ») Rôle et missions du syndicat employeur : Comment accompagner au mieux l’évolution de la fonction de dirigeant dans les structures associatives ? Atelier 2 ( Salle « Commune de Paris ») Quelles évolutions autour de la Branche ALISFA ? De la collaboration interbranches à l’ouverture à de nouveaux secteurs Atelier 3 ( Salle « Sorbonne ») Comment assurer la représentation des employeurs de la Branche en région ?

66 Pause café

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68 Séances d’actualités: Formation professionnelle
Temps de travail Santé/prévoyance Formation professionnelle

69 TEMPS DE TRAVAIL

70 Temps de travail Les principales dispositions de la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin => le Temps Partiel : 24h minimum => la Complémentaire santé obligatoire => Et autres dispositions : renforcement du droit d’information des représentants du personnel, augmentation de la cotisation chômage pour les CDD de moins de 3 mois… DIAPO PRESENTEE Hubert Exemples d’amélioration des info à remettre aux IRP: la création d’une base de données uniques, la consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise Loi de Sécurisation a introduit d’autres dispositions destinées a permettre plus de flexibilité pour les entreprises, mais elles concernent essentiellement les structures de grandes tailles. Ex: réforme de la procédure de « grands » licenciement pour motif économique, possibilité de signer des accords de maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques. Autres exemples de dispositions de la Loi: les délais de prescriptions des actions en justice ont été raccourcies, création de montants forfaitaires en cas de conciliation aux Prud’hommes..

71 Temps de travail Le contexte de la négociation La loi de Sécurisation : issue de la négociation nationale interprofessionnelle Avec des conséquences importantes dans notre Branche d’activité : % de salariés à temps partiel, % travaillent moins de 24h DIAPO PRESENTEE Hubert Objectifs: lutter contre la précarité des emplois et temps partiel subi Accord National Inerprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 donc texte de compromis social ANI signé par les organisations représentatives sur le plan national et interprofessionnel (Medef, CGPME, UPA), mais pas de représentants de l’ESS côté patronal. L’UDES n’a été ni représentée ni consultée. Donc pas prise en compte des spécificités des métiers de notre branche. Autre info importante par la suite dans notre branche: l’ANI n’a pas été signé par la CGT et FO Rappel des actions menées par le Snaecso avant la promulgation de la loi (courrier envoyé au Ministère, invitation des structures à solliciter leurs députés/sénateurs pour amender le texte…). L’ avantage par rapport à cette loi c’est que le Snaecso était déjà en négociation depuis plusieurs années sur le Temps partiel Aménagé, donc elle nous a quelque part aussi permis d’accélérer les choses sur cet aspect là. La Loi prévoyait initialement une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 donc négociation contrainte dans le temps. Signature d’un accord global sur la durée du temps de travail et portant dérogation à la durée de travail des temps partiel le 14 novembre 2013.

72 Temps de travail L’Avenant du 14 novembre 2013 à la convention collective => Offre de nouvelles possibilités de gestion du temps de travail des salariés à temps partiels ou en CDD => Permet de déroger à la durée minimale de travail à 24h DIAPO PRESENTEE PAR NDG Objectifs 1er du Snaecso était de déroger conventionnellement aux 24h min (éviter les logiques de dérogations individuelles sur demande du salarié, bcp trop risquées juridiquement) Mais pour les OSS, la question des 24h n’est qu’une partie de la loi de Sécurisation de l’emploi. Pour nous permettre de négocier des dérogations aux 24h min, nous avons du formaliser dans l’accord d’autres dispositions destiné à sécuriser l’emploi des salariés (ex: les engagements sur la mutualisation, le partage d’emploi, le développement de la polyvalence, l’ incitation à une politique de gpec…). Tout ça est rappelé en préambule et en 1ère partie de l’accord. Au dèlà de la dérogation aux 24h sur laquelle nous reviendrons, l’accord permet d’Aménager le temps de travail des salariés. En termes de gestion du temps de travail, on peut donc aujourd’hui proposer autres choses aux salariés à temps partiel alors qu’on ne disposait que du CDII auparavant. L’Aménagement du temps de travail : c’est quoi? Donner une définition. Applicable aussi bien au temps plein qu’aux temps partiel, aux CDI qu’aux CDD Exemple: un animateur est recruté sur une moyenne de 100h par mois sans pour autant qu’il ait a travaillé au moins 100h tous les mois. Il peut donc travailler sur + de 100h sur un mois donné sans que ces heures effectuées au-delà soit considérées comme heures complémentaires. Ces dernières ne sont appréciées qu’en fin de période si la moyenne de 100h mensuel est dépassée. L’intérêt du dispositif est donc de retarder le paiement des heures complémentaires (ou supplémentaires pour les temps plein) à la fin de l’année ou la période Cela permet aussi de remplacer les CDII absents sur des mêmes variations de temps de travail, ce qui n’était jusqu'ici pas possible. L’accord encadre les modalités d’organisation de ce temps partiel aménagé. Il doit par exemple être prévu au contrat, le salarié se voit remettre un planning, modifiable à certaines conditions. L’ accord autorise également le recours aux avenants augmentant temporairement le temps de travail des temps partiel (max 5/an par salarié). Exemple: salarié à 15h par semaine peut se voir proposer un avenant « Complément d’heures » augmentant son temps de travail à hauteur de 20h par semaine sur le mois de juin. Ces 5h effectuées au plus seront rémunérées au taux normal

73 Temps de travail La dérogation à la durée minimale de travail de 24h : 2h/semaine ou 4h/mois => dérogation pour tous les emplois-repères dans les moins de 50 salariés => dérogation pour certains emplois-repères dans les 50 salariés et plus : - Animateur, - Animateur d’activité, - Auxiliaire Petite Enfance, - Educateur Petite Enfance, - Intervenant Technique DIAPO PRESENTEE PAR NDG Garanties accordées aux salariés: peuvent refuser le changement de leur planning dès lors que le changement n’est pas compatible avec l’exercice d’une autre activité professionnelle Regroupement des horaires sur des journées d’au moins 4h OU ½ journées d’au moins 2h Exemple: Un professeur de yoga peut être recruté à 4h par mois mais doit avoir la garantie soit d’effectuer ses 4h en une fois (journée complète) soit 2 fois 2h (2 demi-journées complètes) mais pas 1h toutes les semaines Transition: l’aménagement du temps de travail a été conclu pour une durée indéterminée mais la dérogation aux 24h pour une durée d’un an. Donc une des priorités de négociation 2014

74 Temps de travail Conséquences de l’extension et pistes de négociation Permet l’entrée en vigueur de la dérogation aux 24h mais pour une durée limitée à un an Une des priorités de négociation en 2014 DIAPO PRESENTEE PAR NC Rappel de ce qu’est l’extension: décision ministérielle qui rend obligatoire les dispositions prévues par un accord de branche à l’ensemble des entreprises compris dans son champs d’application. Sans l’extension les textes signés par le Snaecso et les OSS ne s’appliquent qu’aux seuls adhérents. L’arrêté d’extension « l’étend » à tout le monde. Ce n’est pas une condition de validité d’un accord de branche, mais est une condition légale à l’entrée en vigueur de la dérogation conventionnelle aux 24h fixées par la loi de Sécurisation. CGT et FO n’ont pas été signataires de l’accord et s’y sont opposés. Cette double opposition ne remet pas en cause la validité de l’accord (pcq non majoritaire) mais a eu pour effet de retarder la décision du ministère du travail. Arrêté d’extension publié au JO du 25 avril 2014: on peut déroger aux 24h min par application des dispositions conventionnelles jusqu’au 26 avril 2015 (1 an), donc on repart en négo, selon un calendrier serré aussi puisqu’il faut aussi prévoir le temps pour le ministère de valider à nouveau ce qu’on aura obtenu comme accord Pistes de négo sur: La durée minimale de travail (8h/sem ?) Les Emplois Repères concernés Le titre I de l’accord (partage d’emploi, gpec…) Snaecso va consulter les structures pour mieux identifier leurs pratiques en la matière.

75 Et dans les autres branches ?
Temps de travail Et dans les autres branches ? DIAPO PRESENTEE PAR NC La tendance générale Négociations de branche pas faciles (ex de l’Animation) Durée minimale dans les accords bcp plus importante que nous (14h, 17h/sem) Des dérogations non généralisées à tous les emplois Les branches voisines: exemple des FJT Dérogation pour seulement 3 Emploi-Repères A 8h ou 10h/ sem Accord à durée déterminée de 3 ans

76 QUESTIONS – REPONSES ECHANGES Hubert Dujardin, Président de la CPNN
Nathalie Chatillon, Déléguée générale Nuno Da Graca, Juriste Questions à poser : Quel est votre avis sur le contenu de l’accord dérogatoire actuel : Faut il distinguer petites et grosses structures ? Ou faut il aller sur les mêmes emplois repère pour tous ? Quels emplois repères cibler prioritairement ? Quel nombre d’heure acceptable au-delà des deux heures actuelles ?

77 SANTÉ ET PRÉVOYANCE

78 Santé et prévoyance Dispositions de la loi sécurisation
de l’emploi du 14 juin 2013 - Généraliser la couverture complémentaire santé - Organiser la portabilité des droits - Le rôle des branches : recommander et non plus désigner Nathalie Introduction de l’atelier et économie de la loi : Objectifs de la loi : généraliser la complémentaire santé Organiser la portabilité des droits = sécuriser les parcours professionnels et de vie Recommandation des organismes/ fin des clauses de désignation / intérêt de la mutualisation

79 Santé et prévoyance Complémentaire santé : Les obligations légales issues de la loi du 14 juin 2013 Une couverture collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés avec une participation minimum de l’employeur Un panier de soins minimum La portabilité des droits Nathalie : Complémentaire santé : Obligations légales  Au 1er janvier 2016 tous les salariés doivent être couverts par une complémentaire santé obligatoire avec une prise en charge de l’employeur d’au moins 50% de la cotisation : - soit prévue par accord de branche ou d’entreprise - à défaut l’employeur doit l’instituer par décision unilatérale la loi a institué la notion de panier de soins minimum qui sera précisé par décret : les garanties du contrat doivent a minima être conformes à ce panier de soins chaque couverture doit prévoir la portabilité des droits du salarié : dès lors que le salarié quitte la structure et a droit à des allocations chômage (hors démission et faute lourde) il continue à bénéficier de sa mutuelle au plus pendant 12 mois ou dans la limite de la durée de son dernier contrat. Le cout de cette portabilité est intégré dans la cotisation payée à la mutuelle (part employeur et salarié)

80 Santé et prévoyance Les négociations entamées dans la Branche Alisfa
La recommandation de plusieurs organismes par les partenaires sociaux : cahier des charges et procédure d’appel d’offres Taux de cotisation et options Les points de vigilance du Snaecso Alain : Les négociations entamées dans la Branche : la branche a décidé de recommander plusieurs organismes Le travail des partenaires sociaux consiste à identifier ces organismes sur la base d’un cahier des charges qu’ils doivent élaborer : niveau des garanties, niveau des cotisations, mise en place d’un fond d’action social, d’actions de prévention…. Des options seront prévues c’est - à - dire des niveaux de garanties différents au choix du salarié. Pour vous donner une idée de la cotisation : le régime minimum dans la branche pourrait se situer autour de 45 euros / salarié Le Snaecso est particulièrement vigilant sur la stabilité du taux de cotisation dans le temps (au moins 3 ans), sur la qualité du réseau commercial des organismes choisis, sur leur présence en région et sur la diffusion d’outils pédagogiques pour les employeurs Conséquences sur la Convention collective : intégration d’un nouveau chapitre consacré à la complémentaire santé Annoncer des négo sur le maintien de salaire ?

81 Santé et prévoyance Obligations légales: les prochaines échéances
1er juin 2014 : portabilité obligatoire 1er juillet 2014 : début des négociations avec les délégués syndicaux dans les structures 1er janvier 2016 : tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé Camille : La portabilité dont vous a parlé Nathalie devient obligatoire au 1er juin 2014 pour les structures qui ont déjà une couverture santé Conséquence : soit la mutuelle a augmenté les cotisations pour pouvoir financer la portabilité, soit la mutuelle l’a intégré dans la cotisation existante pour cette année. Dans tous les cas un avenant à votre contrat avec la mutuelle doit le spécifier Avant le 1er janvier 2016 aucune structure n’a l’obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé Mais attention si votre structure comporte un délégué syndical vous devez obligatoirement entamer des négociations sur la mise en place de la complémentaire santé au sein de votre structure mais vous n’avez pas l’obligation de conclure un accord d’entreprise avec votre DS Comme vous l’a dit Alain, le Snaecso est en train de négocier un accord de branche pour que 2 ou 3 organismes soient recommandés. Nous vous conseillons donc d’attendre que l’accord de branche soit conclu : vous aurez le choix d’adhérer ou pas à l’un des organismes recommandés par la branche. Dans ce cas les négociations sur les niveaux de garanties et de taux sont faites pour toute la branche ce qui donne une plus forte mutualisation

82 Santé et prévoyance Quelques exemples :
Un régime de complémentaire santé existe dans votre structure, mais ne couvre que les cadres, est ce que le régime remplit les conditions de la nouvelle loi?

83 Santé et prévoyance Dans la structure il y a une complémentaire santé mise en place, un salarié présent dans la structure depuis 5 ans est licencié pour inaptitude, bénéficie-t-il de la portabilité?

84 Santé et prévoyance Je suis directeur d’une structure de 11 ETP (équivalent temps plein), un délégué du personnel a été élu, suis-je obligé d’entamer les négociations sur la complémentaire santé avec lui à compter du 1er juillet ?

85 QUESTIONS – REPONSES ECHANGES Alain Ribière, Trésorier
Nathalie Chatillon, Déléguée générale Camille Guilhot, Juriste

86 Santé et prévoyance Révision de l’accord de branche prévoyance
Loi du 14 juin 2013: les nouvelles conditions de recommandation des organismes assureurs dans les branches professionnelles Alisfa : Arrivée à échéance du régime actuel de prévoyance Alain Révision de l’accord de branche prévoyance Jusqu’à présent la branche Alisfa désignait un organisme de prévoyance obligatoire pour toute la branche La loi sécurisation de l’emploi ne permet plus la désignation d’un organisme : les branches ne peuvent que recommander un ou plusieurs organismes De plus le régime actuel est arrivé à échéance le 31 décembre 2013, il a été prorogé par les partenaires sociaux jusqu’à fin mai 2014. Les partenaires sociaux ont donc décidé de renégocier l’accord conformément à la nouvelle loi : Appel d’offre pour recommander plusieurs organismes de prévoyance Tarification d’un nouveau régime avec intégration du cout de la portabilité: Harmonisation cadres / non cadres pour le capital décès et la rente éducation Maintien des garanties actuelles pour les ITT et invalidité La portabilité s’applique également à la prévoyance au 1er juin 2015

87 QUESTIONS – REPONSES ECHANGES Alain Ribière, Trésorier
Nathalie Chatillon, Déléguée générale Camille Guilhot, Juriste

88 Santé et prévoyance Santé : Elaboration d’un plan d’action quadriennal
Accord cadre santé au travail de 2011 3 principaux thèmes envisagés : Les risques psycho-sociaux, Les troubles musculo squelettiques, La Santé publique en lien avec les professions de la branche Nathalie : Plan d’action quadriennal Nouveauté pour la Branche au titre de l’accord cadre santé au travail de 2011 qui prévoit la mise en place d’un plan d’action quadriennal à compter de 2015 En amont une étude sur la santé au travail dans la branche réalisée par l’Observatoire a eu lieu en 2013 Les partenaires sociaux vont donc négocier le contenu de ce plan d’action autour de trois axes principaux : Les risques psycho-sociaux Les troubles musculo squelettiques La santé publique en lien avec les professions de la branche (ex. nuisances sonores) Le but est d’identifier des actions et des formations ciblées sur nos métiers. Des rencontres régionales seront organisées en amont afin de bien identifier les risques professionnels liés à la branche. Par exemple : Des formations sur le document d’évaluation des risques (DUER) Ou des actions de prévention ciblées sur les RPS

89 Santé et prévoyance La conférence santé au travail
Le mardi 7 octobre à Lyon, une journée ouverte à tous en 2 temps: - Comment appréhender la santé et la sécurité au travail dans les structures de la Branche ? - Les risques psycho-sociaux : quels enjeux pour les associations de la Branche ? Camille : Conférence santé au travail du 7 octobre 2014 à Lyon Suite à l’accord cadre santé au travail dans les structures de moins de 10 ETP un représentant santé doit être élu (chargé des questions hygiène et sécurité au travail) Afin d’accompagner au mieux ces nouvelles fonctions, les partenaires sociaux ont mis en place une formation dédiée au binôme employeur – représentant santé au travail Cette formation a pour le moment été dispensée dans 9 régions La conférence santé au travail sera l’occasion de faire un retour d’expérience sur ces formations et de concevoir un guide des bonnes pratiques Cette conférence sera également ouverte plus largement l’après-midi aux enjeux des risques psychosociaux dans la branche

90 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

91 Réforme de la formation professionnelle
Sept 2013 Feuille de route du gouver-nement 14 déc 2013 Signataires ANI (Medef, UPA, CFDT, CFTC, FO, CGC) 5 mars 2014 Promulgation loi formation prof. et démocratie sociale + 30 décrets à venir ….

92 Réforme de la formation professionnelle
Objectifs poursuivis Orienter les formations vers les salariés qui en ont le plus besoin Passer d’une obligation de payer à une obligation de former Donner plus de place au dialogue social Responsabiliser le salarié sur son parcours de formation

93 Réforme de la formation professionnelle
D’une obligation de payer à une obligation de former Avant 2015 Taux légal +20 salariés = 1,6% Taux conventionnel = 2,1% + 0,2% pour toutes les entreprises A partir du 1er janvier 2015 Taux légal = 1% Taux conventionnel à négocier? Plan de formation Professionna- lisation (CP, PP, DIF prioritaire, CIF) P.F. Professionnal° CIF FPSPP CPF FPSPP La variation impacte le plan de formation

94 Réforme de la formation professionnelle
D’une obligation de payer à une obligation de former Enjeux : - Continuer de former et de qualifier le plus grand nombre de salariés - Répondre aux obligations de l’employeur en matière de formation Nécessité de croiser les différents dispositifs Une loi issue d’un ANI négocié pour des entreprises non représentatives de l’ESS

95 Réforme de la formation professionnelle
Donner plus de place au dialogue social - Le salarié acteur de son parcours de formation - L’entretien professionnel tous les 2 ans - L’entretien « bilan » état des lieux récapitulatif du parcours professionnel tous les 6 ans (action de formation, acquisition d’éléments de certification, progression salariale ou professionnelle Articulation avec les dispositions conven- tionnelles ? En parallèle, création du conseil en évolution professionnelle et renforcement des missions des OPCA pour améliorer l’information, l’accès des salariés à la formation professionnelle

96 Réforme de la formation professionnelle
Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel : le CPF

97 Réforme de la formation professionnelle
Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel : le CPF

98 Réforme de la formation professionnelle
Redéfinir la politique de branche Abondements ? Formations ? Priorités plan de formation ? CQP CQPI ? Priorités CPF? Contribution légale suffisante ? Publics ? Quels besoins dans nos structures ? Quelle politique de branche pour y répondre ? Priorités prof ? Besoins en apprentissage ?

99 QUESTIONS – REPONSES ECHANGES Evelyne Baudouin, Présidente de la CPNEF
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe Valérie Coursange, Responsable emploi formation

100 QUESTIONS DIVERSES

101 des réunions régionales,
A bientôt ! En attendant une prochaine rencontre, nous nous retrouverons grâce à des échanges réguliers au cours des réunions régionales, des informations constantes par le biais des newsletters, du Snaecso Info et du site Internet.