EPP : PLAN RÉSUMÉ GÉNÉRALITÉS QUI FAIT QUOI ? COMMENT ? LE CERTFICAT

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1 EPP : PLAN RÉSUMÉ GÉNÉRALITÉS QUI FAIT QUOI ? COMMENT ? LE CERTFICAT
LES SANCTIONS LES MÉTHODES

2 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA PRATIQUE
Cycle de 5 ans er Juillet 2005 au 30 Juin 2010 ÉVALUATION OBLIGATOIRE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES AVEC LE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES, PARTIE INTEGRANTE DE LA FMC décret n°  du 14 avril 2005 Réalisation : facile Application : quotidienne BAISSER LES DÉPENSES DES SOINS AMÉLIORATION CONTINUE DE LA PRATIQUE Nagi MIMASSI Hôpital de la Cavale Blanche - CHU BREST NM CNMD-SFETD NOV 06

3 L’Évaluation des Pratiques Professionnelles
1-Indissociable de la FMC. Deux processus liés, simultanés et qui ne doivent pas être parallèles 2-Processus facile de la part de médecins pour les médecins 3- Organisations agréées (SFETD et CNMD) impliquées

4 - Fonds Aide Qualité Soins Ville (FAQSV)
Financement de l’EPP - Organisme de Gestion Conventionnelle (programmes pérennes: 70millions d’euros) - Financement Industriel: 300à400 millions d’euros par an (programmes d’Audit….) - Fonds Aide Qualité Soins Ville (FAQSV) Les URML, (CNP… et les accords avec les CME) (Caisse globale et répartition des fonds entre les différentes Unions) (Base : chaque opérateur disposera de la même somme d’argent par médecin évalué, quel que soit le mode d’évaluation : CME, OA, URML). - En attendant le déblocage de fonds : argent des fédérations régionales et départementales de médecins. EPP : pas de budget précis encore FMC (cardio) : O millions d’euros par an; FMC : Caisses Assurance Maladie; cotisations des médecins; fonds privés, industrie pharmaceutique. NM CNMD-SFETD NOV 06

5 GÉNÉRALITES

6 ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
La FMC et l’EPP se rejoignent : la FMC ne peut qu’être attentive aux résultats qu’elle obtient et l’EPP doit s’appuyer sur « les bonnes pratiques » actualisées pour analyser les données de l’activité clinique des médecins. EPP Accréditation VOLONTAIRE des Médecins Action ponctuelle + Programme Continu Certification V2 OBLIGATOIRE EPP 100 crédits OBLIGATOIRE FMC Démarre à la date d’installation du CR-FMC dont dépend le médecin Groupes: 1, 2, 3a et 3b 150 crédits OBLIGATOIRE NM CNMD-SFETD NOV 06

7 Amélioration de la qualité des soins.
Objectif de l’EPP Amélioration de la qualité des soins. MOTS-CLES:Qualité, sécurité, efficacité, efficience NM CNMD SFETD nov 2006

8 L’EPP, c’est quoi? L’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)
Une analyse de la pratique, en vue de l’améliorer, en référence à des: recommandations- conf de consensus- réglementations Le médecin : -applique pour l’action entreprise une méthodologie élaborée ou validée par la HAS, -doit être en harmonie avec le référentiel doit justifier d’une participation à un « degré suffisant »au travail Doit respecter la durée de l’action ou du programme But: mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration de la qualité de la pratique médicale, de la sécurité, de l’efficacité et de l’efficience. Faisabilité-Acceptabilité-Validité-Efficacité

9 1- L’EPP : une aide à la décision médicale
L’EPP, c’est quoi ? Simplifier et améliorer la qualité de l’acte médical 1- L’EPP : une aide à la décision médicale - Une aide face à la complexité des situations cliniques et à la variabilité des pratiques professionnelles - Une aide à l’assimilation et au transfert des données scientifiques et des progrès technologiques - Une aide à la résolution de conflits d'intérêts. 2- L’EPP : une réponse à la consommation médicale et à la demande de la société - Un moyen de réponse au consumérisme médical - Une réponse à une demande de la société - Une demande professionnelle et déontologique - Une exigence éthique - Une contrainte réglementaire et juridique 3- L’EPP : un outil médico-économique au service des patients et des professionnels de santé - Une aide à la décision dans un contexte d'allocations de ressources rares - Un outil de réduction de la non-qualité et de ses coûts - Un outil au service de la qualité comme moyen de régulation des dépenses de santé - Un argument de négociation assurantielle NM CNMD-SFETD NOV 06

10 L’EPP c’est quoi? Se donner de nouveaux moyens pour planifier en vue d’une meilleure qualité du travail. 1. La responsabilité: chercher la meilleure qualité qui s’obtient en réfléchissant et oeuvrant pour la Qualité (Les meilleures procédures sont les plus souples). 2. Se donner des objectifs fermes pour améliorer la pratique et le service rendu (Méd douleur : rester présent et créer des vocations) Fixer des objectifs faisables qui facilitent l’adhésion au projet et améliorent sa qualité. 3. Adopter une nouvelle philosophie de soins : Médecine et Économie On doit : améliorer les soins contre les douleurs et les supports aux patients tout en économisant les coûts. 4. Faire bénéficier le maximum de patients des soins contre les douleurs, exiger des résultats bénéfiques, assurer une meilleure offre et éviter les exclusions… Minimiser, dans l’efficience professionnelle, le coût du travail. NM CNMD-SFETD NOV 06

11 La transformation des pratiques est l’affaire de tous.
Moyens pour planifier 5. Réduire les difficultés thérapeutiques par les nouveaux acquis théoriques, pratiques et la formation afin de travailler plus efficacement pour le projet. 6. Généraliser la formation des soins contre les douleurs en instituant un programme de formation et de développement propre à chaque unité ou centre… 7. Anticiper les problèmes d’amélioration et d’efficacité Bien utiliser ce dont on dispose. 8. La valorisation des réunions, à timing défini, moments de critique et de stimulation du savoir-faire. 9. Chaque membre de l’équipe doit être impliqué. La transformation des pratiques est l’affaire de tous. NM CNMD-SFETD NOV 06

12 Présentation simplifiée du barème sous forme de tableau
Récapitulatif au 1er octobre 2006 des principales références concernant la FMC et l’EPP depuis 2004       - loi de santé publique du 9 août 2004 (JO du 11 août 2004), par ses articles 98 et suivants, a généralisé l’obligation de formation continue à l’ensemble des professions de santé, « l’évaluation des compétences et des pratiques est un moyen de satisfaire à l’obligation de formation continue ».      -  loi n°  du 13 août 2004 relative à l’assurance-maladie (JO du 17 août 2004). L’article 14 institue l’obligation d’EPP pour tous les médecins.       - décret n°  du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles (JO du 15 avril 2005). Il organise les modalités de satisfaction à l’EPP pour les différentes catégories de médecins.       - Ordonnance n°  du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé dans le cadre de la réforme sur la gouvernance de l’hôpital, précise les rôles et responsabilités des différentes instances, notamment de la commission médicale d’établissement, en matière d’évaluation et de formation ;      -  décret n°  du 2 juin 2006 définit les missions et la composition des CR FMC       - décret n°  du 2 juin 2006 indique que les Conseils régionaux de FMC seront chargés aussi de valider les actions d’EPP des médecins.      -  arrêté du 13 juillet 2006 (JO du 9 août 2006) précise les règles de validation du respect de l’obligation de FMC et fixe les barèmes « FMC - EPP » par catégories d’actions. Pour satisfaire à son obligation de formation continue, chaque médecin doit recueillir pour chaque période de 5 ans au moins 250 crédits, dont 150 dans au moins deux des catégories 1 à 3 et 100 dans la catégorie 4. Présentation simplifiée du barème sous forme de tableau      - décret du 21 juillet 2006 (JO du 23 juillet 2006) définit le cadre de l’accréditation des médecins exerçant en établissements de santé, qui constitue une modalité de satisfaction de l’obligation d’EPP. Ce dispositif n’est pas achevé : les conseils régionaux de l’Ordre des médecins ne sont pas créés, le cahier des charges pour l’agrément des structures de FMC n’est pas encore paru à la date du 1er octobre 2006. NM CNMD-SFETD NOV 06

13 DESCRIPTIF Les qualités d’une EPP se traduisent par : - une intégration aisée à l'exercice quotidien professionnel engagé ; - un contenu en adéquation avec la pratique du ou des professionnels engagé ; - la collecte et l'analyse de données cohérentes avec la finalité d'amélioration de la qualité des soins ; - un recueil des données qui permette de rendre compte des améliorations de pratique.

14 Descriptif (1/7) L’EPP = une action ponctuelle et à un programme continu en 5 ans
1-Action d’amélioration ponctuelle (6 mois maximum) un cycle d'amélioration unique  Débute par une phase d'analyse de la pratique existante, élaboration des actions, mise en œuvre d’actions d’amélioration,appréciation des améliorations obtenues et suivi. - Ex:Test de connaissances, Bilan de Compétences, Audit clinique ciblé, Enquête de pertinence, Enquête de morbi-mortalité 2-Programme d’amélioration continu (1 an) fondé sur des cycles d'amélioration successifs.  Chaque cycle débute par une phase d'analyse de la pratique professionnelle existante et s'achève par l'appréciation des améliorations obtenues.  Une action continue peut également se traduire par une organisation de la pratique médicale autour de protocoles garants des règles de bonnes pratiques. - Ex :Soins dans un réseau, Groupe de pairs, Prog suivi d’indicateurs, Chemin clinique, actions ponctuelles +staffs

15 - les objectifs à atteindre.
Descriptif (2/7) Thématique Le médecin précise son programme d'EPP: Il note clairement: - le thème choisi ; - les objectifs à atteindre. Le choix de la thématique retenue sera fondé sur les critères suivants : - fréquence de la pratique évaluée dans l'activité individuelle du médecin, dans celle de l'équipe médicale, dans celle de l'établissement - faisabilité de l'évaluation - existence d'une marge d'amélioration possible pour le professionnel engagé. Le programme doit préciser la cohérence des thèmes retenus avec les priorités de santé publique et les orientations nationales retenues pour la formation médicale continue. NM CNMD SFETD nov 2006

16 Le programme d'EPP précise la méthode retenue pour l'évaluation
Descriptif (3/7) Méthode (1) Le programme d'EPP précise la méthode retenue pour l'évaluation 1- la méthode d'évaluation utilisée (audit, revue de pertinence, chemin clinique, revue de morbi-mortalité…) ainsi que les critères sur lesquels porte l'évaluation ; 2- les modalités de recueil et d'analyse des données. Celles-ci peuvent être individuelles ou collectives et doivent permettre l'identification de chaque praticien engagé dans le programme ; 3- les modalités de retour d'information vers les professionnels évalués. NM CNMD SFETD nov 2006

17 Le médecin dans son programme d'EPP précise:
Descriptif (4/7) Méthode (2) Le médecin dans son programme d'EPP précise: 4- l'origine et la nature des recommandations professionnelles utilisées dans le programme d'évaluation, notamment : a) la base scientifique des références utilisées pour l'évaluation, éventuellement issues de la littérature internationale ; b) le niveau de preuve des données scientifiques et le grade des recommandations ; c) le recours éventuel – s'il n'y a pas de données validées sur le sujet – à un accord professionnel. Le programme devra être à jour des données scientifiques utilisées comme référence. NM CNMD SFETD nov 2006

18 Qualité du programme (référentiel)
Descriptif (5/7) Qualité du programme (référentiel) (la qualité = effort d’intelligence) JOHN RUSKIN Le programme d'EPP proposé au professionnel engagé doit présenter les qualités suivantes : 1-acceptabilité, 2-faisabilité, 3-validité efficacité NM CNMD SFETD nov 2006

19 1- Les résultats de l'évaluation des professionnels évalués;
Descriptif (6/7) Confidentialité Le programme d'EPP contient les dispositions nécessaires à la confidentialité des parties, concernant notamment : 1- Les résultats de l'évaluation des professionnels évalués; 2- Les concepteurs/animateurs du programme s'assurent notamment que les résultats ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que celle de l'évaluation des pratiques ; 3- Les données nominatives utilisées, lorsque l'évaluation porte notamment sur des données relatives à des patients. Ces données sont anonymes. NM CNMD SFETD nov 2006

20 Quelles voies conduisent à l’EPP ?
L’EPP est l’application de la loi (article 14 de la loi du 13 aout réforme de l'assurance-maladie), qui oblige chaque médecin à évaluer ses pratiques professionnelles. Les voies qui conduisent à l’EPP : 1- la validation de la FMC peut comporter pour partie la participation à des actions d'EPP; 2 - la certification « ex- accréditation » des Etablissements de Santé prend en compte les actions d'EPP réalisées au sein de ces établissements (références 44, 45 et 46, de la version 2 du manuel « d'accréditation » (Fiche Synthétique); 3- l'article 16 de la loi du 13 août 2004 invite certaines « spécialités à risque » à mettre en place des protocoles concernant leurs pratiques professionnelles et à s'engager dans une démarche de déclaration de sinistralité (avec en retour pour les médecins libéraux, une prise en charge partielle de leur prime RCP). NM CNMD-SFETD NOV 06

21 2- Les URML organisent la FMC et l’évaluation des médecins libéraux.
EPP : Qui fait quoi ? 1-La HAS définit les modalités de l’évaluation des pratiques professionnelles – après avis des CN-FMC – agrée les organismes, habilite les médecins, contrôle et rend compte de la marche du dispositif. 2- Les URML organisent la FMC et l’évaluation des médecins libéraux. 3- Les CME organisent la FMC et l’EPP des médecins salariés exerçant en établissement de santé. 4- Les URML et les CME organisent conjointement l’évaluation des médecins libéraux exerçant en établissement de santé. 5- Les médecins habilités (MH) ou les organismes agréés (OA) accompagnent les médecins dans la mise en oeuvre de leur évaluation et proposent si nécessaire des mesures correctrices à mettre en place. 6- Les Conseils régionaux de FMC/EPP (commission régionale) enregistrent les certificats délivrés par les URML, les CME, les MH et/ou les OA. 7- Le Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) délivre aux médecins évalués l’attestation quinquennale d’EPP. GROUPE « CONTACT » : TOUS +DOYENS FAC MÉDECINE NM CNMD-SFETD NOV 06

22 Les 3 Acteurs sur le terrain du dispositif d’EPP de la HAS
EPP: Qui fait quoi ? Les 3 Acteurs sur le terrain du dispositif d’EPP de la HAS 1- Les Conseils régionaux de FMC/EPP (commission régionale) enregistrent les certificats délivrés par les URML, les CME, les MH et/ou les OA. 2- Les Organismes Agréés(OA)-souvent asso de médecins-: proposent des programmes d’évaluation des pratiques. 3- Les Médecins Habilités(MH): favorisent le démarrage des EPP et accompagnent les URML dans la mise en œuvre des EPP. NM CNMD-SFETD NOV 06

23 EPP: Qui fait quoi ? -Les CMRE :
- 2 médecins par région (nommés -missionnés- par HAS) chargés : - de promouvoir l’EPP auprès de l’ensemble des professionnels de santé, en formation initiale et continue. - de la mission de l’évaluation et de participation avec les autres institutions, - de la mise en oeuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) en région. - du bilan annuel régional des activités d’évaluation des pratiques professionnelles qui, selon le décret du 14 avril 2005, doit être envoyé à la HAS, au Conseil national de l’Ordre des médecins et aux trois CNFMC. - d’encourager les médecins à améliorer la qualité de l’exercice, à valoriser cet exercice, à le formaliser. -Les CMRE sont les interlocuteurs en région des institutions telles que : 1) les Union Régionales des Médecins Libéraux (URML) ; 2) les Commissions Médicales d’Etablissement (CME), Commissions Médicales et Conférences Médicales; 3) les instances du Conseil de l’Ordre des médecins ; 4) les Conseils nationaux de formation médicale continue (CNFMC) et leurs représentants en région ; 5) les facultés de médecine. Ils apportent leur soutien à tous les médecins habilités (MH) qu’ils accompagnent également dans leur formation continue. NM CNMD-SFETD NOV 06

24 Les URML organisent la FMC et l’Évaluation des médecins libéraux.
- Les URML et les CME organisent conjointement l’évaluation des médecins libéraux exerçant en établissement de santé.

25 2- Les CME - Inscrire l’EPP dans l’activité quotidienne: évaluation facile, faisable et n’entraînant pas une débauche d’énergie; - Améliorer le service rendu au patient et induire des économies; - Formaliser les actions pour les valider Le savoir implicite et explicite  Les EPP relèvent de l’explicite : - Évaluer dans le cadre de la certification des établissements Valider les actions et programmes - Accréditer des médecins de spécialités à risques - Évaluer la pratique individuelle - Évaluation de FMC (certaines font partie de l’EPP) - Encourager les actions d’EPP simples - Intégrer dans l’EPP les actions déjà menées (les formaliser pour les valider). - Conférence Présidents CME: diriger les médecins vers les OA et les Sociétés Savantes; - Financement :? NM CNMD-SFETD NOV 06

26 3-LES ORGANISMES AGREES par la HAS (rôle consultatif du CN-FMC)
EPP: Qui fait quoi ? 3-LES ORGANISMES AGREES par la HAS (rôle consultatif du CN-FMC) Ce sont des organismes professionnels, majoritairement constitués de médecins. 1-Les organismes agréés (OA) proposent aux médecins des programmes d'évaluation/amélioration de leurs pratiques, offrant des garanties : - en matière de qualité scientifique. - faisabilité : facile - en harmonie avec la pratique quotidienne du médecin 2- Les OA peuvent faire appel à des médecins habilités. 3- Les OA peuvent être engagées dans les FMC et les EPP (CA, experts) 4- Les OA formulent des recommandations après chaque EPP, lesquelles sont communiquées à la commission régionale. NM CNMD-SFETD NOV 06

27 4- Le MÉDECIN HABILITÉ (MH)
EPP: Qui fait quoi? 4- Le MÉDECIN HABILITÉ (MH) 1- Médecin libéral en exercice depuis plus de cinq ans. 2- Recruté par la HAS, avec le concours des URML, du CNOM et des CN-FMC. 3- Le MH a satisfait à sa propre démarche d’évaluation et à son obligation de FMC. 4- Il est formé et habilité par la HAS pour un mandat d’une durée de cinq ans. 5- Le MH est inscrit sur une liste nationale déclinée par régions et mise à la disposition des URML. NM CNMD-SFETD NOV 06

28 Rôles du Médecin Habilité
1-Peut intervenir dans l’évaluation des pratiques : - des médecins libéraux - des médecins salariés non hospitaliers. 2- Accompagne le (ou les) médecin(s) dans son (leur) évaluation des pratiques. 3- Facilite l’élaboration d’un plan d’amélioration de la pratique. 4- S’assure de sa mise en oeuvre. 5- Peut être missionné par les URML, les CME ou par les Organismes Agréés. 6- Favorise le développement de l’EPP dans les régions. 7- Peut contrôler annuellement à la demande de l’URML, la qualité des évaluations proposées par des Organismes Agréés. NM CNMD-SFETD NOV 06

29 EPP= LES CRÉDITS (CERTIFICAT)
ORGANISATION Médecin libéral: URML via MH et OA Double exercice:libéral et ES: URML+CME PH: CME ± OA Médecin Salarié non ES: MH et OA Médecin Accrédité CERTIFICATS Médecin libéral: URML après évaluation MH ou OA. Double exercice:libéral et ES: PH: CME après avis OA. Médecin Salarié: OA. Médecin A5 CERTIFICAT CDOM CNAM Commission Régionale NM CNMD-SFETD NOV 06

30 MÉDECIN EXERÇANT DANS UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ (PH)
EPP, COMMENT? 1 MÉDECIN EXERÇANT DANS UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ (PH) EPP FMC Seul avec aide de l’Organisme Agréé et/ou Organisation Professionnelle Seul avec MH CME: -Equipe -Réseau -Projet Etablissement Certification Pôle Action Mixte Seul Organisation Professionnelle Certificats (100 crédits) Certificats (150crédits) Commission régionale Conseil départemental de l’Ordre Problème : le financement CNAM NM CNMD-SFETD NOV 06

31 EPP: Comment ?(2) MEDECIN LIBERAL : SEUL
1- Le médecin peut organiser seul, et/ou avec le concours de l’URML via OA et/ou MH, le programme de son EPP comme il organise sa FMC. 2- Le médecin peut recevoir – comme pour la FMC- de son (ses) organisation (s) professionnelles (sociétés savantes, collèges, amicales, etc.) des propositions pour s’engager dans tel ou tel programme d’évaluation des pratiques cliniques. 3- Le médecin libéral en ES peut suivre les EPP définies par la CME dans le cadre: - du Projet d’établissement, - du projet interne de pôle, d’une composante du pôle - d’un projet inter-services - de la certification de l’établissement - d’une action mixte inter Etablissements - d’un projet d’équipes inter pôles - d’un projet en réseau intra et /ou extra-Etablissements. NM CNMD-SFETD NOV 06

32 MH et /ou OA et /ou Sous-Commission CME
EPP: Comment ? (3) MÉDECIN LIBÉRAL EXERÇANT SOIT EN CABINET, SOIT EN CABINET ET EN ÉTAB de SANTÉ : CABINET ETAB de SANTÉ CME URML Organise EPP MH et /ou OA et /ou Sous-Commission CME 1-Accompagne les médecins dans l’évaluation 2-Facilite l’amélioration de la pratique 3-S’assure de la mise en œuvre de l’amélioration de la pratique Programmes EPP Certificats 100 crédits Développer l’EPP dans la région Certificats 100 crédits Problème : le financement NM CNMD-SFETD NOV 06

33 MÉDECIN SALARIÉ N’EXERÇANT PAS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
EPP: COMMENT -4 MÉDECIN SALARIÉ N’EXERÇANT PAS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ Organisme Agréé Médecin Habilité Médecin Accrédité CERTIFICATS Organisation CR-FMC constate l’obligation remplie CDOM Attestation Quinquennale CNO CNAM NM CNMD-SFETD NOV 06

34 L’évaluation n’est pas une contrainte:
Une action ou un programme EPP se déroulent sous une des formes suivantes : 1- évaluation individuelle 2- évaluation collective mono-disciplinaire 3- évaluation collective pluridisciplinaire 4- évaluation collective pluri-professionnelle NM CNMD-SFETD NOV 06

35 Le Médecin : ÉCONOMISER Le CLIENT ?
La circulaire budgétaire du 1er août 2006 demande aux établissements de soins, pour permettre la réalisation effective des économies demandées dans le cadre du plan national de retour à l’équilibre de l’assurance maladie, de « revisiter l’ensemble des procédures et rechercher l’organisation optimale d’utilisation des ressources disponibles, tout en préservant la qualité et la sécurité des patients ». NM CNMD-SFETD NOV 06

36 doivent être continuellement démontrés
Phase d’élaboration Mise en oeuvre Phase application Phase de contrôle La compétence clinique, la qualité des soins et le rendement économique doivent être continuellement démontrés L’évaluation des pratiques aide à cette démonstration. Les prochaines certifications seront essentiellement axées sur l’EPP (le mieux médical et économique) NM CNMD-SFETD NOV 06

37 Dépend d’une commission régionale
La validation de l’EPP Dépend d’une commission régionale (placée auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins) Constituée de : 3 membres désignés par les CN FMC 3 membres désignés par le Conseil Régional de l’Ordre

38 Sanctions Si la commission estime qu’au bout de 5 ans, le médecin n’a pas respecté l’obligation d’EPP elle saisit le Conseil Régional de l’Ordre qui soumet à la chambre disciplinaire de première instance Sanctions possibles -Avertissement -Blâme -Interdiction temporaire ou permanente

39 Les méthodes d'EPP mises en œuvre par les organismes agréés selon l'HAS
1- Audit Clinique ( URML modèle 99) , Audit Clinique Ciblé 2- Revue de Pertinence des Soins 3- Enquête de pratiques 4- PAQ:analyse et amélioration d’un processus appliqué à une pratique 5- Chemin Clinique….Chemin critique 6- Méthode spécifique à la gestion des risques 7- Méthodes de résolution des problèmes 8- Revue de Mortalité Morbidité 9- Méthodes d’analyse des causes d’un évènement indésirable 10- Suivi d’indicateurs de performance 11- Recherche évaluative 12- Maîtrise statistique des processus en santé et 13- Disease Management 14- Les groupes de pairs 15- Les réseaux de soins 16- Les réunions de concertation pluridisciplinaire (en cancérologie ) 17- Les staffs protocolisés : les visites académiques 18- Les maisons médicales, 19- Les dispositifs qui pourraient résulter de la négociation conventionnelle comme les contrats de bonne pratique ou les AcBUS NM CNMD-SFETD nov 2006

40 Que peuvent proposer la SFETD et le CNMD (OA) ?
Aider les médecins de la douleur:  dans la démarche FMC-EPP,  dans le déroulement de l’évaluation,  dans l’indication des outils à utiliser. b) Préparer des référentiels pour les médecins de la douleur pour l’amélioration de la qualité des soins:  à travers la politique du bon usage du médicament  via un travail pluridisciplinaire c) Audit de la revue « Douleurs » (évaluation ponctuelle) d) Test de cohérence d’analyse de cas cliniques au regard des référentiels (programme pérenne) - CNMD et Accréditation des médecins (4ans et 5 ans ...pas identiques) NM CNMD-SFETD NOV 06

41 Enregistrer les actions au titre de l’EPP.
e) Créer des référentiels d’EPP (le médecin ne doit pas choisir une méthode mais un programme thématique ) validés permettant aux médecins de la douleur de démarrer l’EPP. f) Favoriser la participation de deux médecins de la douleur par région aux activités du réseau douleur ou mieux aux réunions de pairs de sa région pour des exercices protocolés et analysés (activité à la fois FMC et EPP). g) Sur les sites : - Proposer un programme d’actions enregistré sur le site Guider les médecins de la douleur dans leur action d’évaluation Dossier professionnel personnalisé accessible sur le site avec accès sécurisé. Enregistrer les actions au titre de l’EPP. NM CNMD-SFETD NOV 06

42 h) La SFETD et le CNMD peuvent favoriser la mise en place de groupes de pairs régionaux.
Il s’agit d’organiser une réunion trimestrielle de groupe de médecins de la douleur sur le principe des groupes de pairs. La SFETD et le CNMD pourront proposer les durées des programmes : une action ponctuelle peut avoir lieu sur 2 séminaires d’une journée ou d’une ½ journée Le programme continu pourrait être validé après 3 cycles équivalents à 3 ½ journées ou soirées par an. j) La SFETD et le CNMD peuvent soutenir les actions des réseaux de soins, réseaux de santé… dans les régions. NM CNMD-SFETD NOV 06

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