Département des Ardennes

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1 Département des Ardennes
“Quelle organisation pour la Direction des Interventions Sociales Ardennaises ?” (DISA) • Présentation par le Directeur Général aux organisations syndicales • Version du Mercredi 17 novembre 2010

2 Cette nouvelle organisation répond aux objectifs suivants :
1ère question : Quels sont les objectifs de l'organisation de la DISA ? La définition concrète de l’organisation de la DISA est entrée dans sa phase de finalisation. Les dernières semaines ont été riches d’échanges et de propositions afin : de répondre à l’ensemble des attentes de l’usager, de la collectivité et des agents, et de respecter le calendrier de mise en œuvre prévu au 1er janvier 2011. L’organisation de la DISA est maintenant définie avec des missions et des responsabilités clairement identifiées qui sont déclinées pour les services chargés des politiques sociales et pour les territoires. Cette nouvelle organisation répond aux objectifs suivants : Pour l’usager : l’objectif est d’assurer un accueil de proximité afin de lui faciliter l’accès et le recours à l’ensemble des politiques sociales ; permettre un parcours clairement défini et organiser une offre de services cadrée, pertinente et cohérente avec les besoins de la population.

3 organisation de la collectivité par métiers,
1ère question : Quels sont les objectifs de l'organisation de la DISA ? Pour l’agent : - valorisation et responsabilisation dans une chaîne hiérarchique claire. - des missions clairement définies, formalisées par des procédures, des conditions matérielles améliorées Pour la collectivité : une clarification des rôles et des responsabilités des différents niveaux de décision, du central au local, organisation de la collectivité par métiers, pilotage et stratégie pour les services centraux, mise en œuvre opérationnelle pour les territoires avec une réponse au plus près de l’usager, un accueil renforcé et de qualité, importance de la gestion des flux et de la qualité de l’accueil et meilleures connaissances des publics, chaîne hiérarchique clairement définie et identifiée, flux d’information partagé - pas de cloisonnement entre services, territoires et pôles. 3

4 2ème question : Quels sont les changements?
Les résultats des concertations engagées apportent des changements à l’organisation actuelle. 3 politiques sociales regroupées autour de 4 services centraux : Enfance Parentalité : Protection Maternelle et Infantile Enfance et Parentalité : Protection de l’Enfance Insertion et Développement Social Personnes âgées et handicapées. Tous sont déclinés en territoires de façon quasi symétrique avec le respect du partage des responsabilités de chacun clairement défini. La création d’une mission « Accueil et Accompagnement social » avec des missions recentrées et renforcées. Le développement de l’encadrement technique de proximité rattaché aux missions. La réactivité dans la mobilisation des équipes pluri professionnelles sur toute situation individuelle. La valorisation et la professionnalisation du métier de chargé d’accueil.

5 2ème question : Quels sont les changements?
5. Des missions Enfance et Parentalité, Insertion et Développement social et Personnes âgées et handicapées. La mission Enfance-Parentalité regroupe la PMI et la Protection de l’Enfance. Deux chefs de service au sein de la même mission. 6. Des missions de prévention et d’Actions Educatives à Domicile maintenues au sein de la mission Accueil et accompagnement social, sur 2011 l’évaluation de la montée en charge des mesures permettra d’évaluer l’opportunité d’apporter une cohérence de mission et de transférer l’AED sur la mission enfance parentalité. Dans cette configuration les accueils administratifs seront gérés par la mission Enfance Parentalité. 7. Des Fonctions supports renforcées tant en central (contrôle, informatique, …) qu’en territorial (logistique, fonctionnement) 8. Des moyens humains adaptés aux besoins qui tiennent compte de nos capacités budgétaires. 5

6 3ème question : Quel est l'organigramme général pour la DISA ?
DGA Organisation et Méthodes MDPH MADEF Adjoint DGA Protection Maternelle et Infantile Territoires Protection de l’Enfance TAS Charleville (CMCA) TAS Nord Ardennes (NAT) TAS Sedanais TAS Sud Ardennes Insertion et Développement social Personnes Agées et Personnes Handicapées Relations fonctionnelles Relations hiérarchiques

7 4me question : L'organigramme général de la DISA en synthèse
1 Un DGA et un adjoint au DGA chargé des politiques sociales et des territoires d’Action Sociale Trois services centraux chargés des politiques sociales : Enfance Parentalité, Insertion et Développement Social, Personnes âgées et handicapées et les 4 territoires d’action sociale 2 Des fonctions supports renforcées “Organisation et Méthodes” auprès du DGA, en charge du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques sociales et des territoires 3 Politiques sociales et territoires Trois politiques sociales déclinées dans chacun des territoires en quatre pôles dont un transversal avec des responsabilités clairement définies NB : Le Médecin de PMI en territoire est placé sous la responsabilité du Médecin Départemental 4 MADEF Rattachées au DGA En lien fonctionnel avec l’ensemble des services 5 MDPH En lien fonctionnel avec le DGA

8 POLITIQUES SOCIALES 8

9 Service Protection de l’Enfance
5ème question : Quelle organisation pour les politiques sociales ? ENFANCE PARENTALITE Service de Protection de l'Enfance Enfance Parentalité Service Protection de l’Enfance Définition,Pilotage et Animation Contrôle des établissements et services Dispositifs départementaux Assistants familiaux Protocoles et procédures Schéma Départemental Protection de l’Enfance Observatoire départemental de Protection de l’Enfance Veille juridique Commissions de régulation Propositions budgétaires Appels à projets Validation et évaluation des projets de services et d'établissements Contrôle et Participation à la Tarification et au contrôle des établissements et services Suivi réglementation Suivi des tableaux de bord des territoires Subventions - Aides au vacances Cellule CESAM Suivi ad hoc des mineurs victimes - gestion des fonds alloués Adoption et accouchement sous “x” Suivi des tutelles et pupilles Variables de la paye, congés, commission de majoration des salaires, renouvellement et dépassement agréments Suivi et accompagnement des assistants familiaux : placement, accompagnement, évaluation, formation

10 5ème question : Quelle organisation pour les politiques sociales
5ème question : Quelle organisation pour les politiques sociales ? ENFANCE PARENTALITE Service de Protection Maternelle et Infantile Sous l'autorité du Médecin départemental, les missions de la PMI se déclinent selon une organisation en sites sur les territoires. Chaque médecin de territoire est le responsable hiérarchique de son équipe. ENFANCE PARENTALITE Service Protection Maternelle et Infantile Pilotage de la politique Petite Enfance et missions PMI Prévention médico-sociale et Promotion de la santé auprès des enfants, des jeunes et de leurs familles Unité Mode de garde Schéma de la Petite Enfance, suivi budgétaire et subventions, veille, recueil de données épidémiologiques Surveillance et contrôle des établissements, lieux d’accueil de la Petite Enfance (moins de 6 ans). Consultations médicales et permanences de puériculture Planification et éducation familiale Consultations prénatales Visites à domicile Actions collectives de préparation à la naissance et à la parentalité : actions médico- sociales préventives et de suivi Entretien psycho-social du début de grossesse Participation aux réseaux périnataux Actions de prévention lors du séjour à la maternité et du retour à domicile Bilan en écoles maternelles dans le cadre des dépistages des troubles de l'enfant de 3-4 ans Actions collectives ; Haltes-jeux Agrément, formation, contrôle et accompagnement professionnel des assistants maternels Agrément et contrôle des assistants familiaux Veille juridique et technique

11 Insertion et Développement Social
5ème question : Quelle organisation pour les politiques sociales ? Service Insertion et Développement Social Insertion et Développement Social Assistance administrative Contrats aidés Insertion Logement et RSA Économie Gestion enveloppes Contrat Unique d'Insertion Animation et coordination avec les prescripteurs Suivi financier et tableaux de bord Gestion et suivi des conventions Elaboration et suivi de la CAOM Programme Départemental d'Insertion CCPDI, Gestion des conventions PDI Études des documents financiers et pédagogiques Bilans et suivi financier IAE Logement Fonds Solidarité Logement FLAJ / FST / FAI / FARD Aides aux collectivités, bailleurs sociaux, particuliers ANRU CAPEXX - Prévention des expulsions / PDH / PDAHI Subventions / Associations secteur social RSA Décisions d'opportunité RSA Recours, suivi des indus / Suivi financier et tableaux de bord Relations avec le monde économique, les branches professionnelles d’employeurs CUI Veille juridique et technique

12 5ème question : Quelle organisation pour les politiques sociales
5ème question : Quelle organisation pour les politiques sociales ? Service Personnes Agées et Handicapées Personnes Agées et Handicapées Assistance administrative 1 Médecin Qualité établissements et services Planification et programmation Prestations et procédures Tarification et contrôle Suivi qualité des établissements et services PA / PH APA à domicile Prestations Compensation du Handicap Signalement personnes vulnérables Agrément familial Référencement des établissements belges Coordination gérontologique/partenaires Schéma PA / PH Subventions FAIS Subventions fonctionnement Suivi réglementation (hors prestations) Appels à projets PA/PH Coordination – gérontologique en lien avec les TAS, organisation, documentation Élaboration, contrôle et adaptation des procédures prestations Contrôle des procédures de traitement des prestations Conseil aux pôles sur points particuliers, mise à jour RDAS Suivi réglementation lien avec les pôles Tarification et contrôle des établissements et services Conventions tripartites PPI, audits financiers Suivi réglementation Veille juridique et technique

13 5ème question : Quelle organisation pour les politiques sociales
5ème question : Quelle organisation pour les politiques sociales ? Service Organisation et Méthodes Organisation et Méthodes Budget (Contrôle qualité) Administration du Système d’Information Contrôle des éléments de paie des assistants familiaux Paiement des prestations diverses Contrôle, facturation et paiement des allocations Instruction et paiement de factures d ’établissements sociaux et médico-sociaux Suivi et administration du logiciel Perceaval Contrôle de gestion, élaboration et suivi d’indicateurs sociaux

14 TERRITOIRES 14

15 6ème question : Quels sont les changements pour les territoires ?
1 L'accueil : priorité stratégique Valorisation et professionnalisation du métier de « chargé d'accueil » la fonction d’accueil de la personne est exercée sur chaque site des quatre territoires, en fonction du domicile de la personne 2 Création d'une Mission “Accueil et Accompagnement Social” Pilotée par un responsable qui est l'adjoint du responsable de territoire et le supplée en cas d'absence. Des missions recentrées et renforcées avec des niveaux d’accueil clairement identifiés. 3 Les politiques sociales déclinées en territoires Réaffirmation des liens entre la PMI et les missions de protection de l’enfance ( mission accueil et accompagnement social et Enfance Parentalité) : permettra l’évaluation de la montée en charge notamment de l’accompagnement lié aux accueils administratifs et de l’AED et de l’impact sur le placement judiciaire. L’opportunité sera étudiée d’entrer dans une logique de mission Enfance Parentalité avec un basculement de l’AED sur cette mission, y compris l’accompagnement relatif aux accueils administratifs. Chaque mission est pilotée par un responsable hiérarchique. 4 L'encadrement technique de proximité rattaché aux missions Réactivité dans la mobilisation de l'équipe pluri professionnelle. Renforcement de l'encadrement de proximité. Encadrement technique de proximité assuré par des catégories B +

16 7ème question : Quels sont les changements pour les territoires ?
5 Chaîne hiérarchique clairement définie Responsable de territoire. 1 responsable de mission “Accueil et Accompagnement social”, adjoint au Responsable de Territoire et supérieur hiérarchique des responsables de missions 3 responsables de mission. Des encadrants techniques de proximité sur les sites pour l'accueil, et l’accompagnement et Enfance Parentalité PMI : encadrement hiérarchique assuré par les médecins de territoire. 6 Fonctions supports Sont développées et renforcées en central (contrôle, informatique) et en territorial . 7 Moyens humains Dans un contexte budgétaire tendu, un effort significatif a été effectué avec 10 postes supplémentaires* : 6 encadrants techniques (B + social) 1 binôme APA sur le TNAT (1 infirmier, 1 AS) 2 attachés pour les politiques sociales * 3 postes d’éducateurs sont également créés à la MADEF pour l’accueil de jour

17 7ème question : Quelle organisation pour le territoire ?
Territoire d'Action Sociale Assistance de territoire Logistique - Fonctionnement Accueil et Accompagnement social - Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et développement social Personnes âgées et handicapées Orientation Accueil de niveau 1 (physique et téléphonique) Informations sur le dispositif et l’accès aux droits Coordination gérontologique de niveau I Ouverture et complétude du DUT + Perceaval Accompagnement social Accueil de niveau 2 Mise en place du Livret d’Accompagnement et du Dossier Unique de Territoire Orientation et désignation de l’intervenant principal Enquêtes sociales expulsion, aides ponctuelles, allocations mensuelles Evaluation situations personnes vulnérables non connues Signalements - Informations préoccupantes /TISF / Accueils Administratifs (accompagnement) AED : accompagnement et gestion du dispositif RSA : accompagnement social Recueil de données sociales PMI (sous la responsabilité du Médecin départemental) Accueil niveau 2 Santé et Prévention des enfants de moins de 6 ans CPEF, suivi des femmes enceintes Informations préoccupantes enfants –6 ans Agrément des assistants maternels et familiaux Contrôle et suivi des structures d'accueil de la petite enfance Protection de l’Enfance Accueil niveau 2 Signalement et traitement des informations préoccupantes connues Suivi de placements (En lien avec les ETS et Ass fam ) Gestion du dispositif Accueils adminis- tratifs : Délégation d’autorité parentale Jeune Majeur / Tiers digne de con Fiance(suivi adm) Contrat jeune majeur (18-21 ans) Accueil niveau 2 Démarches d'aides financières (ASLL, FSL, PDI, …) et accompagnement budgétaire Contrat Unique d'Insertion RSA : Instruction,Évaluation, diagnostic, accompagnement social Lié au Logement Actions collectives / Développement Social Local Signalement personnes vulnérables connues Fonds d'Aide aux Jeunes / Contrat Jeune Majeur (+21 ans) CUI Accueil niveau 2 Elaboration du Plan d'aide APA, PCH (en lien avec la MDPH) Instruction administrative des dossiers APA et d’Aide sociale générale Liquidation, suivi financier et recouvrement des prestations d'aide sociale Détermination du degré d'autonomie Signalement personnes vulnérables connues Coordination Gérontologique de niveau II

18 8ème question : Quel accueil dans les territoires ?
La fonction « accueil » est au cœur du dispositif. En cela, elle s’intègre intégralement dans le parcours de l’usager (cf diapo suivante) A ce titre, 2 niveaux d’accueil sont arrêtés. Il s’agit : - Accueil administratif (niveau 1) : exercé au sein du Pôle accueil et Accompagnement social prioritairement, il concerne les chargés d’accueil et les agents administratifs chargés de l’accueil physique et téléphonique. Ils sont également chargés de renseigner administrativement les usagers sur le dispositif d’accès aux droits et les différents partenaires. Ils orientent vers l’accueil des différentes missions quand la gestion du dossier est spécifique. Ils ouvrent et complètent le dossier unique de territoire. Ils mettent en relation l’usager avec un travailleur social polyvalent ou spécialisé. Accueil social (niveau 2) : exercé par des travailleurs sociaux, il concerne les situations nécessitant un accompagnement. Il s’appuie sur les compétences d’un assistant socio-éducatif polyvalent et/ou d’un travailleur social appartenant aux pôles spécialisés. Il a pour but de poser un diagnostic approfondi, de désigner un intervenant principal et de mettre en place un accompagnement adapté dans la durée, lisible au regard du livret d’accompagnement des familles. 18

19 9ème question : quel parcours pour l’usager ?
Présentation simplifiée du parcours de l’usager depuis l’expression de la demande jusqu’à la mise en œuvre d’une réponse Traitement de la demande Fin d’intervention Téléphone (Enregistrement de tous les accueils dans Perceaval) (personnel administratif dédié) Accueil niveau 1 Situations connues Orientation vers un partenaire Accueil de niveau 2 orientation vers l’assistant social polyvalent ou missions spécialisées concernées Ecrit (courrier, mail) USAGER Se présente sur site Situations non connues cf schéma suivant Assistant social polyvalent dédié en permanence ou sur rdv Travailleur social spécialisé collaborant avec le pôle « accueil et accompagnement social » sur un planning préprogrammé Traitement de la demande et fin d’intervention Accueil de niveau 2 Assistant social polyvalent Mise en place d’un accompagnement dans la durée, désignation d’un intervenant principal et saisie sur Perceaval Mission spécialisée (personnel administratif ou TMS spécialisé) 19

20 10ème question : Quels impacts sur les ressources humaines ?
4 responsables de territoire Placés sous la responsabilité du DGA, ils encadrent hiérarchiquement les 4 responsables de mission du territoire, sauf les médecins de PMI avec lesquels ils sont en lien fonctionnel. Les 4 responsables de territoire et de politiques sociales ont été confirmés dans leur fonction par le Directeur Général. 2 3 4 responsables de mission par territoire Médecins de PMI en territoire Les responsables de mission pourront choisir d’exprimer un souhait de mobilité ou d’être confirmés dans leurs missions Le responsable de la mission “ Accueil et Accompagnement social” encadre hiérarchiquement, et sur tous les sites du territoire, les agents chargés de cette mission. Il occupe également les fonctions d'adjoint au responsable de territoire. Les responsables des missions Protection de l’Enfance / Insertion et développement social / personnes âgées et handicapées, placés sous la responsabilité du responsable de territoire, encadrent hiérarchiquement les agents du territoire placés sous leur responsabilité. Les médecins de territoire sont en liens transversaux avec les autres missions. Ils encadrent hiérarchiquement les agents PMI placés sous leurs responsabilités.

21 12ème question : Quels impacts sur les ressources humaines ?
4 Encadrants techniques de proximité rattachés aux missions Des créations de poste au 1er janvier 2011 : 6 postes d’encadrants techniques de proximité rattachés aux missions B+ (ASEP). Placés sous la responsabilité des la Mission Accueil et Accompagnement social et Enfance Parentalité, ils encadrent hiérarchiquement les agents en charge de cette mission. Ils mobilisent les compétences de l'équipe pluri professionnelle pour appréhender une situation dans sa globalité. 5 Chargés d'accueil Développement de l'accueil, évaluation, orientation avec un renforcement des compétences dans la connaissance du dispositif et du réseau. Formation adaptée et renforcée 6 Postes mis en vacance de poste avec appel à candidatures Tous les postes d’encadrants techniques de proximité rattachés aux missions sont mis en vacance de poste avec appel à candidatures avec l'examen de l'expérience professionnelle en priorité. Les postes de chargés d'accueil créés et permis suite à des redéploiements internes . 1 poste de responsable Mission Personnes âgées et handicapées est mis en vacance de poste. 1 poste de responsable Accueil et Accompagnement social est mis en vacance de poste. Mobilité géographique et/ou de mission

22 Annexe : Territoire Nord Ardennes Thiérache
1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Psychologue (cat A) 1 Adjoint technique (cat. C) Accueil et Accompagnement social Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et développement social Personnes Agées et Handicapées 1 responsable de mission (cat. A) Revin Secteur Revin 2 assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 2 éducateurs AED (B) Secteur Bogny S/ Meuse 1 encadrant proximité (B+) 4 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 1 éducateur AED (B) Secteur Givet 1 assistant administratif (C- Accueil niveau 1 - Orientation) Secteur Rocroi 1 assistant administratif (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 5 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) PMI 2 Médecins territoriaux 2 Sages-femmes 5 Puéricultrices 2 Éducateurs jeunes enfants 1 Conseiller conjugal Protection de l'Enfance 1 responsable de mission (cat. A)Revin 1 encadrant proximité (B+) 3 Instructeurs/ Revin (C –B Préparation des décisions, contrôle des prestations Suivi admi- nistratif) 4 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) + gestion du Dispositif Accueil Administratif + Contrat Jeunes Majeurs 1 responsable de mission (cat. A)Revin 3,5 Assistants administratifs (B + C) - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) Gestion des Fonds FSL, FAJ, aides individuelles PDI Gestion du PLI 5 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés – mesures d’ASLL) DONT certains sont Correspondants RSA 1 responsable de mission (cat. A)Rocroi 1 Contrôleur (B – Adoint au responsable - Contrôle des prestations) 3 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 2+1 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 2+1 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur)

23 Annexe : Territoire Sud – Ardennes
1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Chargé de la logistique (cat. C) 1 adjoint technique(cat c ) 0,5 Psychologue (cat. A) Accueil et Accompagnement social - Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et Développement social Personnes âgées et handicapées 1 Responsable de mission (A)Rethel et Vouziers Secteur Rethel 1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 2 Assistants administratifs (C - Instruction - Secrétariat) 6 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 1 Educateur AED (B) Secteur Vouziers 2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) PMI 1 Médecin territorial 2 Sages-femmes 4 Puéricultrices 3 Éducateurs jeunes enfants Protection de l'Enfance 1 Responsable de mission (A)Rethel 2 Instructeurs (C - Suivi admi- nistratif) Préparation des décisions, contrôle des prestations 4 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) + gestion du Dispositif Accueil Administratif + Contrat Jeunes Majeurs 1 Responsable de mission (A)Rethel 3 Assistants administratifs(B-C) Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) Gestion des Fonds FSL, FAJ, aides individuelles PDI Gestion du PLI 4 Travailleurs sociaux(AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés – mesures d’ASLL) DONT certains sont Correspondants RSA 1 Responsable de mission (A)Vouziers 1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations) 4 assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 3 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur)

24 Annexe : Territoire Sedanais
1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 0,5 Chargé de la logistique (cat. C) 1 adjoint technique(cat. C) 1 Psychologue (cat. A) Accueil et Accompagnement social - Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et développement social Personnes âgées et handicapées 1 Responsable de mission(A)Stackler Secteur Sedan - Stackler Le Responsable du pôle 4 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 9 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) 2 Educateurs AED (B) Secteur Sedan - Thiers 4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur) Secteur Mouzon : 1 Encadrant proximité (B+) 2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation) 1 Educateur AED (B) PMI 2 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 6 Puéricultrices 1 Éducateur jeunes enfants 0,5 Conseiller conjugal Protection de l’enfance 1 Responsable de mission (A)Stackler (B – C)Préparation des décisions, contrôle des prestations) Suivi admi- nistratif) 6 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) 1 Responsable de mission (A)Stackler 3 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) DONT certains sont Correspondants RSA Secteur Mouzon 1 Travailleur social (CESF) chargé de l’évaluation et de l’accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 Responsable de mission (A)Rue Thiers 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations) 3 assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 2 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 2 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) + gestion du Dispositif Accueil Administratif + Contrat Jeunes Majeurs

25 Annexe : Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes
1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B) 1 Chargé de la logistique (cat. C) 1 adjoint technique (cat. C) 1,5 Psychologue (cat. A) Accueil et Accompagnement social 1 Responsable du pôle (A) - Adjoint au RT - Enfance - Parentalité Insertion et développement social Personnes âgées et handicapées 1 Responsable demission(cat. A)Ferroul SiteRonde Couture 1 1 Encadrant technique(B+)0.5ETP 1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.) 3* Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) ( 4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) 2 éducateurs AED Site Ronde Couture 2 1 Encadrant technique(B+)0.5ETP 2 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) 4Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Site La Houillère 1 Encadrant technique(B+)0.5 ETP 2 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.) 3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur) Site Villers-Semeuse 1 Encadrant technique(B+)1 ETP 1 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.) 4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur Site Manchester+citadelle 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.) Site Centre Ville(MDA) Encadrant technique(B+)0.5 ETP Site Nouzonville Encadrant technique (B+) 0.5ETP 1 Assistant adm (C - Instruct. - Secrét.) PMI 3 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 8 Puéricultrices 2 Éducateurs jeunes enfants 1 Conseiller conjugal 1 Auxiliaire de soins Protection de l'Enfance/Meyrac 1 Responsable de mission (A) 1 Encadrant technique 1 Encadrant admi- nistratif (B+ - encadrement des administratifs) 1 (B - Préparation des décisions, contrôle des prestations) 3 Instructeurs (C - Instruct. - Suivi administratif) 8 Éducateurs chargés du suivi de placement (B) 1 responsable de mission (cat. A)Ferroul 5 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 7 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés) 1 Responsable de mission (cat. A)MDA/centre ville 1 Encadrant administratif (B+ -encadrement des administratifs) 1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations) 3 assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers) 3 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH) 3 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur) * Dont un agent mis à disposition par la CADEF 25

26 Annexe : ENFANCE PARENTALITE /Service de Protection de l'Enfance
1 Chef de service (attaché) Responsable adjoint Conseiller socio-éducatif Assistance Administrative 0,5 Adjoint Administratif 0,5 médecin Définition, Pilotage et Animation Contrôle des établissements et services Dispositifs départementaux Assistants familiaux 1 Attaché 0,5 Adjoint administratif 1 Rédacteur 3 rédacteurs 4 Assistants socio-éducatifs 1Psychologue 4 Assistants socio-éducatifs 2 Adjoints administratifs

27 Annexe : ENFANCE PARENTALITE - Service de PMI
Protection Maternelle et Infantile 1 Médecin Départemental Unité Mode de Garde 1 Responsable (cat. A) 3 Instructeurs de dossiers (cat. C) Secrétariat de PMI 3 Assistants du Médecin Départemental de PMI (cat. B) 0.5 Médecin Directeur des Centres de Planification et d’Education Familiale Territoire Nord Ardennes Thiérache Territoire Sud Ardennes Territoire du Sedanais Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes 2 Médecins territoriaux 2 Sages-femmes 5 Puéricultrices 2 Éducateurs de jeunes-enfants 1 Conseiller conjugal 1 Médecin territorial 2 Sages-femmes 4 Puéricultrices 3 Éducateurs de jeunes-enfants 2 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 6 Puéricultrices 1 Éducateur de jeunes-enfants 0,5 Conseiller conjugal 3 Médecins territoriaux 1 Sage-femme 8 Puéricultrices 2 Éducateurs de jeunes-enfants 1 Conseiller conjugal

28 Annexe : Service Insertion et Développement Social
1 Chef de service (attaché) Assistance administrative 0,5 agent administratif Contrats aidés Insertion Logement et RSA Économie 1 Attaché 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif 1 Attaché 1 Rédacteur 0,5 Adjoint administratif 1 Attaché 2 Rédacteurs 2 Adjoints administratifs 1 Attaché

29 Annexe : Service Personnes Agées et Personnes handicapées
1 Chef de service (attaché) Assistance administrative 1 Adjoint administratif 1 Médecin Qualité établissements et services Planification et programmation Prestations et procédures Tarification et contrôle 1 Cadre de santé 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif 2 Assistants socio-éducatifs 1 Attaché 1 Adjoint administratif 1 Attaché 1 rédacteur 1 Instructeur-Contrôleur 2 instructeurs en tarification

30 Annexe : Service Organisation et Méthodes
( 1 attaché) Budget (Contrôle qualité) Administration du Système d’Information 1 Rédacteur 5 Adjoints administratifs 2 Rédacteurs 1 Adjoint administratif