Fonctionnement des copropriétés L’évolution prévisionnelle

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1 Fonctionnement des copropriétés L’évolution prévisionnelle
du Ponceau, nature des charges Structure du Ponceau Nature des charges L’évolution prévisionnelle

2 Constitué de maisons, d’immeubles et de bureaux
ADRESSE UNITE place du haut sentier U1 place du montoir U2 1, rue du Haut Montoir U3 14, rue du Montoir 15, rue du Ponceau 15/16/17, rue du Haut Montoir 10, rue du Ponceau U4 11/12/13, rue Hte du Ponceau 3, rue du Ponceau 4, rue du Ponceau 6, rue du Ponceau 9, rue du Ponceau Place du Ponceau 1/2/3, rue du Tertre U5 2, rue du Ponceau 20, rue des Trois Cèdres Rue des 3 cèdres U6 5 rue du ponceau U7 2 place du haut montoir U8 1 place du Tertre U9 Avenue du tertre 14, rue du Ponceau U10bis 22 place des 3 cèdres U10 24 place des 3 cèdres 26 place des 3 cèdres LINANDES Unité 1 Unité 2 LE PONCEAU Constitué de maisons, d’immeubles et de bureaux Découpé en 11 copropriétés appelées « Unités » Unité 3 Unité 8 Unité 10b Unité 4 Unité 7 Unité 10 CROIX PETIT Unité 5 Unité 6 Unité 9

3 STRUCTURE DU PONCEAU L’UNITÉ
L’UNITE Peut regrouper plusieurs bâtiments, parking, maisons Constitue une copropriété, régie par la loi de 1965 Qu’est qu’une copropriété ? Dès lors qu’un bâti appartient à au moins deux personnes différentes et comprend des parties communes : toit, escalier, hall, équipements communs… des parties privatives : appartements, caves, parkings… Vous êtes PROPRIETAIRE des parties privatives de votre appartement, parking, cave… et COPROPRIETAIRE des parties communes.

4 STRUCTURE DU PONCEAU L’UNITÉ
Que gère l’Unité ? Elle gère tout ce qui concerne les parties communes du(es) bâtiment(s) qui la compose(nt) : ascenseur, toiture, murs… Au Ponceau, les Unités ne gèrent pas : la production ni la distribution de l’eau chaude ni du chauffage. Ce qui est hors des bâtiments Selon quelles règles ? La Loi de 1965 Le règlement de copropriété qui établit les règles régissant la copropriété : délimitation de l’espace privé et commun, il fixe les droits de vote, les modalités de répartitions des charges,….

5 STRUCTURE DU PONCEAU L’UNITÉ
Qui décide? Le syndicat : sert à désigner le groupement formé par l’ensemble des copropriétaires. Mission : conservation de l’immeuble et administration des parties communes. La gestion d’une copropriété importante comprenant plusieurs immeubles peut nécessité la création de syndicat secondaire. Celui-ci assure la gestion l’entretien et l’amélioration interne du ou des bâtiments auxquels il se rapporte (cas de l’unité 10). Comment ? Le syndicat des copropriétaires décide en Assemblée Générale. Il détermine et engage les travaux Il peut vendre et acheter Il fait respecter le règlement de copropriété Il peut agir en justice contre les copropriétaires Il engage sa responsabilité civile

6 STRUCTURE DU PONCEAU L’UNITÉ
Qui fait? Le syndicat des copropriétaires mandate un syndic qui peut être un professionnel ou un copropriétaire Le syndic exécute les décisions du syndicat prises en AG. Il assure le fonctionnement de la copropriété Embauche et licencie le personnel, gère le fonctionnement au quotidien (menues réparations) ; établit et tient à jour le carnet d’entretien ; veille au respect des bonnes règles de vie commune ; assure le secrétariat du syndicat et le représente Il gère les finances, établit les budgets ; tient la comptabilité ; rend des comptes

7 STRUCTURE DU PONCEAU L’UNITÉ
Qui contrôle? Le Conseil Syndical est obligatoire et composé de copropriétaires volontaires, élus par l’assemblée générale. Les conseillers élisent ensuite leur Président. Son rôle est défini par la loi de 1965 : il assiste et contrôle la gestion du syndic. Il assure et donne son avis sur : Suivi des dépenses Contrôle des comptes Dépenses courantes dépassant le seuil fixé en AG toutes missions particulières confiées par l'Assemble générale (choix d’entreprise…) Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission En cas d’urgence, le syndic et le Conseil Syndical peuvent agir sans AG.

8 STRUCTURE DU PONCEAU L’ASL
L’Association Syndicale Libre Regroupe les 11 Unités de copropriété du Ponceau A été formée par le consentement unanime des propriétaires intéressés Qu’est qu’une ASL ? Une Association Syndicale Libre, est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien.

9 STRUCTURE DU PONCEAU L’ASL
Que gère l’ASL ? Elle gére : Voiries et parkings extérieurs Éclairage extérieur Espaces verts Télédistribution Chauffage Selon quelles règles ? Les règles sont définies par statuts qui établissent les membres, l’organisation, la définition des équipements à gérer, les droits de vote, les modalités de répartitions des charges,….

10 STRUCTURE DU PONCEAU L’ASL
Qui décide? Les Unités représentées par leurs mandataires (Syndic et Président de Conseil Syndical) Comment ? Les syndicats des copropriétaires décident séparément dans leur Assemblée Générale. Les représentants de chaque Unité font part du vote de leur syndicat au cours de l’AG de l’ASL.

11 STRUCTURE DU PONCEAU L’ASL
Qui fait? L’ASL désigne un Président qui peut être un professionnel ou un copropriétaire Le Président exécute les décisions de l’ASL Il assure le fonctionnement de l’ASL Embauche et licencie le personnel, gère le fonctionnement au quotidien (menues réparations) ; assure le secrétariat de l’ASL et le représente Il gère les finances, établit les budgets ; tient la comptabilité ; rend des comptes

12 STRUCTURE DU PONCEAU L’ASL
Qui pilote et contrôle? Le Comité de Gestion est composé des Président(e)s des Conseils Syndicaux des 11 Unités. Le Comité de Gestion désigne son Président parmi ses membres. Il assure l'interface relationnelle avec le Président de l'ASL contrôle la gestion du Président de l’A.S.L. donne son avis sur les décisions ou travaux pour lesquels son avis est obligatoire. vérifie la comptabilité de l'ASL, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats.

13 STRUCTURE DU PONCEAU L’UNION
Regroupe une partie des Unités de copropriété du Ponceau : Unités 3/4/5 et 7 A été formée pour mutualiser des contrats Que gère l’Union ? Gardien Femmes de ménage Chaque Unité possède une loge gardien : Les recettes et dépenses des loges gardien louées sont mutualisées sur l’Union. Selon quelles règles ? Les règles sont définies par statuts qui établissent les membres, l’organisation, la définition du personnel à gérer, les répartitions des charges,….

14 STRUCTURE DU PONCEAU L’UNION
Qui décide? Les Unités 3 – représentées par leurs mandataires : Syndic et Président de Conseil Syndical. Qui fait? L’Union désigne un Président qui peut être un professionnel ou un copropriétaire Qui pilote et contrôle? Les Présidents des Unités 3 – 4- 5 – 7.

15 STRUCTURE DU PONCEAU UNITE UNION ASL Gère quoi?
Unité 10b Unité 5 UNITE UNION ASL Gère quoi? L’intérieur des immeubles Selon? La loi et le règlement de copropriété Les statuts Qui décide? Le syndicat Les Unités 3 – 4 – 5 - 7 Les 11 Unités Qui fait? Le syndic Le Président (Syndic) Sous contrôle? Du conseil Syndical Des Présidents U 3/4/5/7 Du Comité de Gestion

16 Fonctionnement des copropriétés L’évolution prévisionnelle
du Ponceau, nature des charges Structure du Ponceau Nature des charges L’évolution prévisionnelle

17 NATURE DES CHARGES DE L’ASL
Charges totales 2007 = € Charges générales : partagées par les 11 Unités Assurance, Honoraires Syndic, Réparations Voiries et Éclairage, EDF éclairage, Nettoyage Voiries Charges Espaces Verts : partagées par toutes les unités, à l’exception des pavillons (U 1 – 2 – 6) Contrat d’entretien Chauffage : partagées par toutes les unités et le Mairie pour le LCR, à l’exception des pavillons (U 1 – 2 – 6) Frais contentieux, Expertise, EDF, Eau Chaude Sanitaire, Abonnement et Consommation, Garantie, Entretien chaufferie et travaux

18 NATURE DES CHARGES DE L’UNION
Charges totales 2007 = € Charges Unités 3 / 4 / 5 : Salaires et charges patronales des femmes de ménage Produits entretien Charges Unités 3 / 4 / 5 / 7 : Salaires et charges patronales du gardien Frais divers; Assurance; Petit matériel ; réparation Note: Les charges réelles de l’Union représentent € pour Les loyers des loges gardien louées viennent en déduction : €.

19 NATURE DES CHARGES DE L’UNITÉ
Charges totales 2007 = dépendent de chaque Unité Charges générales : partagées par tous les copropriétaires de l‘Unité Assurance, Honoraires Syndic, quote-part des charges générales de l’ASL et quote-part des charges de l’Union Charges par bâtiment : partagées par tous les copropriétaires du bâtiment EDF, travaux, entretien VMC, éventuellement eau froide Charges ascenseur : partagées par tous les copropriétaires du bâtiment sauf ceux du RDC Charges garage : partagées par tous les copropriétaires des parkings (attention, cette charge peut venir d’une autre unité !) Charges individuelles : votre consommation d’eau chaude et/ou froide; la télédistribution

20 REPARTITION DES CHARGES
Qu’est qu’un lot ? Le critère de base de toute copropriété, c’est la division de l’immeuble par lots. Les millièmes (ou tantièmes) correspondent à la portion des parties communes attribuées à chaque copropriétaire en fonction de l’importance de son bien privatif, et définis par le règlement de copropriété. A chaque lot correspond une quote-part sur les parties communes, qui sert à évaluer ses droits de vote dans les assemblées générales millième de vote. Chaque copropriétaire participe aux dépenses de la copropriété à proportion des millièmes qu’il possède  millième de charges. A noter : millièmes, tantièmes, quantièmes sont des expressions qui veulent dire la même chose

21 EXEMPLE DE REPARTITION DE CHARGES
Chaque poste de charges possède une grille de répartition spécifique. Exemple pour un appartement, avec cellier et garage Tantièmes généraux pour Appartement : 774 Tantièmes généraux pour Cellier : 20 Tantièmes généraux pour Garage : 85 Postes à répartir Montant (pour le mois ou trimestre) Base de Répartition Tantièmes Quote-part Charges communes générales 9.801,50 € 879 86,16 € Charges Chauffage 10.604,75 € 6128 53 91,72 € Charges Garage 243,75 € 8374 85 2,47 €

22 APPELS DE FONDS Les appels de fonds sont des avances demandées chaque trimestre (ou chaque mois) pour permettre au syndic de payer les fournisseurs. Il peut y avoir des appels de charges et des appels pour travaux. Ce sont des PROVISIONS. La répartition des charges correspond la somme réelle dépensée par le syndic pour l’année. La différence est faite entre les dépenses réelles et les provisions à la fin de l'exercice.

23 EVOLUTION DES CHARGES ASL

24 Comment diminuer les charges?
LE COMPORTEMENT DE CHACUN INFLUE SUR LES CHARGES. Désormais, les consommations chauffage sont réparties par compteurs aux Unités. Les immeubles isolés consomment moins. Entretenir ses équipements privatifs (tête de robinet des radiateurs…). Nettoyer les dalles des terrasses pour éviter les infiltrations. Ne pas gaspiller l’eau.

25 Si vous ne pouvez pas être présent en AG, confiez votre pouvoir
ETRE RESPONSABLE Les droits des copropriétaires Aucune décision ne se fait sans un vote de l’assemblée Toutes les résolutions qui permettent au syndic de gérer la copropriété (réalisation de travaux, choix de l’entreprise, budget prévisionnel…) sont soumises à un vote de l’AG. PARTICIPEZ POUR MOINS PAYER. Si vous ne pouvez pas être présent en AG, confiez votre pouvoir

26 Fonctionnement des copropriétés L’évolution prévisionnelle
du Ponceau, nature des charges Structure du Ponceau Nature des charges L’évolution prévisionnelle

27 Le Grenelle de l’Environnement Les chiffres…
360 kg de déchets ménagers par personne et par an = 1 kg par jour !

28 Le Grenelle de l’Environnement Lois Grenelle I et II
Loi Grenelle I : loi cadre , qui définit les objectifs votée par les députés, au Sénat en janvier 2009 énergie, transports, déchets, bâtiment, agriculture, biodiversité, ONG, responsabilité des entreprises, produits de consommation, fiscalité… Loi Grenelle II, en préparation, à venir au Sénat en mars 2009… mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 1 ENERGIE: réduction et efficacité UE: +20% d’efficacité énergétique, -20% de dépenses énergétiques / GES ampoule à filament retirée de la vente en 2010 bonus/malus sur les automobiles, à étendre à d’autres produits en 2009 23% d’Energie Renouvelables (ENR) en 2020 fin des avantages fiscaux pour les agrocarburants 1ère génération en 2012 BATIMENT : objectif de réduction des dépenses énergétiques Plus gros consommateur d’énergie : 70 Mtep / an, 43 % énergie finale Chauffage : 6 0%, eau chaude sanitaire: 20%,, éclairage: 10%; , auxiliaires: 10% DECHETS : prévention des déchets, réduction et recyclage

29 Le Grenelle de l’Environnement le Bâtiment
Diminuer la dépense énergétique des bâtiments = charge pour les ménages 2012, tous les bâtiments neufs ‘basse consommation’ (50 kWh/m2/an) Actuellement, moyenne française = 270 kWh/m2/an [source: 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive… Bâtiments existants Doubler le nombre de logements anciens rénovés (-> / an) Priorité aux logements sociaux Etat exemplaire Performance énergétique des bâtiments Développer les énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur Autorisation de diminution de la puissance souscrite par les usagés dans le cas de travaux d'isolation des logements Rénovation, réduire de 3 8 % les consommations d’énergie d’ici à 2020 PTZ : Financement des intérêts par l’Etat Question à la fin pour lancer le débat sur les questions de financement… 29

30 Le Grenelle de l’Environnement Financement
Grenelle, -3 8 % énergie: Coût : environ euros par logement Prêt à Taux Zéro * (PTZ) pour ménages à faible revenu Montant maximum : euros, durée : 10 ans Rembourser plus facilement les mensualités grâce aux économies d’énergie réalisées Crédit d’impôt sur matériels de rénovation et les équipements performants : maintenu mais modifié étendu aux propriétaires bailleurs main-d’œuvre sera également intégrée dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt dans le cas de travaux pour l’isolation thermique des parois opaques réduction du taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur Programmes nationaux Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Hbaitat (ANAH) Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

31 Le Grenelle de l’Environnement Economie d’énergie dans le bâtiment
[Source : EDF, CCI 31 mars 2008]

32 Association Le Ponceau Ecodurable Les ateliers « éco-gestes »
13/12 : Laver le linge avec des lessives biodégradables ou naturelles Un paquet en cadeau pour les 5 premiers inscrits à l’atelier ! 10/01 : Economie d’électricité avec des ampoules basses consommation Dure 5 fois plus longtemps et consomme 5 fois moins d’énergie Coûte 5 fois plus cher… (8 euros au lieu de 1,5 euros) 24/01 : Economie d’eau Mousseur au robinet : -30% Chasse d’eau à double commande : -50% RELEVEZ VOS COMPTEURS CHAQUE 1er DU MOIS ! Pour progresser, il faut mesurer…

33 Association Le Ponceau Ecodurable « Fêtez Noël autrement… »
Achetez à plusieurs des cadeaux plus utiles. Privilégiez les objets durables (en bois par exemple) et réparables Dématérialisez vos cadeaux : spectacle, visite, abonnement à des revues Evitez les objets avec des mini-piles, généralement à base de mercure !  Offrez des batteries rechargeables avec vos cadeaux Préférez les objets électriques qui se branchent sur le secteur Evitez les jouets qui font du bruit inutilement… Evitez les cadeaux gadget qui passe 99% du temps au placard ! Préférez les jeux pédagogiques solaires ou avec des batteries à manivelle. Offrez des cadeaux personnalisés, faites-les vous-même ! Pour vos repas de fêtes : préférez les produits originaux, locaux, bio… Réduisez les emballages Faites vos décorations vous-mêmes…