Natura 2000 : état d’avancement en Wallonie

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1 Natura 2000 : état d’avancement en Wallonie
M. Dufrêne Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois (MRW/DGRNE) CRNFB

2 Réseau scientifique Réalisation par 4 équipes universitaires :
milieux ouverts : FSAGx - Prof. G. Mahy forêts : FSAGx - Prof. J. Rondeux et H. Claessens prairies : UCL - Prof. A. Peeters éboulis, mégaphorbiaies, ... : Prof. E. Sérusiaux + DGRNE/CRNFB : milieux aquatiques : C. Delmarche & C. Keulen tourbières : P. Frankard oiseaux : C. Keulen + FSAGx + AVES espèces : P. Goffart et coll. Coordination : LM Delescaille, T Kervyn, JL Gathoye CRNFB

3 Natura2000 en Wallonie 240 sites 220.944 ha = 13 % 200.000 ha de ZPS
ha de ZSC CRNFB

4 66.000 ha en sites Natura2000 soit 31% des sols marginaux
Natura2000 en Wallonie Wallonie = 13% de sols marginaux (très humides, fortes pentes, très superficiels) ha en sites Natura2000 soit 31% des sols marginaux CRNFB

5 Conçu comme un véritable réseau écologique
Natura2000 en Wallonie CRNFB Conçu comme un véritable réseau écologique

6 Conçu comme un véritable réseau écologique
Natura2000 en Wallonie CRNFB Conçu comme un véritable réseau écologique

7 Inventaires et cartographies (biologiques, socio-économiques, légales)
Natura2000 en Wallonie Principe de la mise en œuvre (LCN) : Inventaires et cartographies (biologiques, socio-économiques, légales) Rédaction d’un arrêté de désignation (objectifs, contraintes, moyens) Mise en œuvre avec des contrats de gestion Suivi et surveillance CRNFB

8 Mise en œuvre des arrêtés de désignation
L’envoi de périmètres à la CE n’est qu’une première étape. Contenu d’un arrêté de désignation : - types d’habitats et d’espèces - critères scientifiques justifiant la désignation - cartographie de la situation actuelle - les objectifs à atteindre - les interdictions particulières dans ou en dehors du site - les moyens proposés pour atteindre les objectifs CRNFB

9 Mise en œuvre des arrêtés de désignation
Les grands principes : Il est fondamental de produire des arrêtés cohérents au niveau biologique pour mettre en oeuvre ce qui nécessaire pour gérer les objectifs biologiques (obligation de résultats) au niveau socio-économique pour ne pas imposer des contraintes exagérées ou inutiles (mais les risques associés aux erreurs ne sont pas les mêmes ! irrémédiabilité des conséquences de nombreuses activités) CRNFB

10 Cartographie détaillée de la situation actuelle
Réalisation des Arrêtés de désignation Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio-économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi CRNFB

11 Cartographie des sites Natura2000
Récolte des données de terrain POINT Si trop petit Unité d’habitat Si assez long ou interrompu Si largeur < 10 m (1,n) LIGNE POLYG Placette d’évaluation (1,n) A B C forêts ouverts aquatiques Relevé phytosociologique biologique ou 1 ou plusieurs relevés standardisés CRNFB Echelle de travail = 1/5000ème => publication au 1/10.000ème

12 BE35038 : Occupation du sol <= habitats WALEUNIS
460 combinaisons de codes Habitats !

13 BE35038 : Occupation du sol + habitats Natura2000
50% d’habitats Natura2000 !

14 BE35038 : Cartographie des espèces
Busard Saint-Martin Vespertillon Mulette, Loutre, Martin pêcheur, ... Pic + Vespertillon Pics Pic noir Brome raide Busard, Pies-grièches Bondrée apivore : partout

15 Réalisation des Arrêtés de désignation
Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio-économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Contraintes biologiques Analyse scientifique Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi CRNFB

16 Les cahiers d’habitats et d’espèces
Objectifs : Faire un état des lieux des connaissances scientifiques disponibles pour reconnaître, décrire, évaluer et gérer les habitats d’intérêt communautaire Est-ce un habitat Natura2000 ? Comment le reconnaît-on ? Etat de conservation : critères et indicateurs d’évaluation Mesures de gestion : conservatoire : ce qu’il faut faire pour entretenir réglementaire : ce qu’il faut éviter de faire pour ne pas détériorer CRNFB

17 Les cahiers d’habitats et d’espèces
Références Documents de la Commission européenne manuel d’interprétation EUR15 guides d’interprétation Documents d’autres pays cahiers habitats français évaluation état de conservation en Flandre idem Land allemand (NRW) ... Nombreux travaux scientifiques ! Base de données bibliographiques CRNFB

18 Les cahiers d’habitats - les indicateurs
Structure de l’habitat Surface Isolement Présence d’éléments structurants Composition Fréquence des espèces caractéristiques Diversité Présence d’espèces rares ou menacées Perturbations % d’espèces enfrichement % d’espèces arbustives-arborées % d’espèces nitrophiles % d’espèces invasives piétinement drainage ... Différents indicateurs qui apportent chacun un éclairage sur une facette de l’état de conservation Sont partiellement corrélés : quand l’un est mauvais, il a souvent un impact sur les autres

19 Réalisation des Arrêtés de désignation
Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio-économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Cartographie des objectifs de conservation (ZC et ZD) Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi CRNFB

20 => Analyse juridique et discussions en cours
Cartographie des Objectifs de Conservation Identification des unités de gestion (UG) identification de zones qui : ont des objectifs “espèces” et “habitats” similaires devraient être “gérées” de manière similaire identification de mesures préventives (actes à contrôler) identification de mesures à prendre => Analyse juridique et discussions en cours CRNFB

21 BE35038 : Cartographie des Unités de Gestion
D1 = chauves-souris C = milieux aquatiques A = UG pelouses calcaires E = UG forestières F1 = brome raide D2 = pie-grièches

22 Réalisation des Arrêtés de désignation
Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio-économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Contraintes, mesures et moyens Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi CRNFB

23 Contraintes, mesures et moyens
Très grande diversité des situations (espèces, habitats, contraintes socio-économiques, ...) => Difficulté d’homogénéiser le travail d’identification Rédaction d’outils d’aide à la décision : Construire un tableau de synthèse des mesures détaillant l’ensemble des actes et mesures à contrôler en fonction des espèces et des habitats Rédiger des documents définissant des grands types de méthodes de gestion en fonction des enjeux N2000 CRNFB

24 => 200 mesures x (103 espèces + 44 habitats)
Tableau de synthèse des mesures Objectifs : croiser et uniformiser les mesures à contrôler pour les espèces et les habitats Espèces => 200 mesures x (103 espèces + 44 habitats) Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Habitats Définition de méthodes de travail (collection de mesures) Mesures (44+42) et recommandations (35+68) CRNFB

25 => Définition de “méthodes” = combinaison de mesures
Définition de méthodes de gestion => Définition de “méthodes” = combinaison de mesures CRNFB

26 Etat d’avancement Réalisation d’un AD test et discussions avec les différents représentants de la société civile Discussions sur le fond des cahiers d’habitats et d’espèces => tableau de synthèse des mesures et organigrammes Lancement des travaux de cartographie sur ha (mi fin 2007) Préparation des rapports d’évaluation ECD-ECF pour la CE (mi 2007) => Nombreuses discussions et explications pour sensibiliser à la Nature et « désensibiliser » à Natura2000 CRNFB

27 Le débat ... 1. Approche réglementaire versus contractuelle ?
On préfèrerait tous que la mise en œuvre d’un tel programme se fasse de manière concertée et consensuelle ... Mais, la situation en Wallonie est bien particulière : - les législations actuelles sont très déficientes : Aucun habitat à valeur patrimoniale n’est protégé et les protections des espèces sont difficilement applicables - lorsqu’elle existe, la législation est loin d’être respectée : 80% des zones naturelles au plan de secteur n’ont pas une affectation adéquate - nombreuses destructions de sites CRNFB

28 Le débat ... approche réglementaire versus contractuelle
L’état de la biodiversité est catastrophique : - 10 à 20 % d’espèces disparues % d’espèces en régression - > 90% des habitats sont probablement en ECD - habitats ouverts : surface trop réduite, fort problème d’eutrophisation, isolement - forêts : < 6 m3 de bois mort, régénération - à peine 0.7 % de zones protégées en Wallonie (2.5 à 4% dans les pays limitrophes) => très peu de liberté d’actions pour supporter des écarts => il faut un cadre légal efficace => nécessité de “re”construire un réseau cohérent CRNFB

29 Le débat ... approche réglementaire versus contractuelle
L’AD ne définit pas toutes les activités possibles ! A contrôler non défini dans l’AD A faire “Spectre” des activités possibles Pel. calcaires Tourbières Hêtraies Prairies à PGE => Souplesse pour le contrat de gestion active mais un socle réglementaire est indispensable CRNFB

30 Compatibilité résineux - sols
Le débat ... 2. Mise en péril des activités économiques ? Les zones à enjeux Natura2000 = zones à productivité marginale = ha soit 30 % des sites Natura2000 Feuillus = ha (20 % des feuillus N2000) Résineux = ha (40 % des résineux N2000) Compatibilité résineux - sols Wallonie Incompatible 27% = ha sols superficiels, humides, fortes pentes sols détrempés, paratourbeux, tourbeux Promouvoir une fonction “nature” à ces zones ne peut : qu’améliorer la rentabilité globale d’une propriété améliorer d’autres fonctions de la forêt comme la capacité d’accueil du gibier (cfr LIFE SH) CRNFB

31 Le débat ... mise en péril des activités économiques ?
Les exotiques en sites Natura2000 ha de résineux (20 % du réseau Natura2000) 2/3 sur des sols corrects => pas de problèmes majeurs si développement des lisières - évent. => mélange feuillus Plantations à la place de feuillus ? c’est une dégradation majeure des habitats Natura2000 pour des habitats d’espèces, à évaluer au cas par cas comme n’importe quel projet ... Les feuillus en sites Natura2000 + de bois morts, îlots de sénescence, diversification En principe, la restauration n’est pas obligatoire pour les propriétaires => contrat de gestion active CRNFB

32 Le débat ... 3. Distance entre le citoyen et les enjeux de nature ...
connaissance très partielle du patrimoine naturel amalgames des notions de biodiversité / naturalité peu de conscience des responsabilités individuelles => améliorer la diffusion des connaissances 4. La question des moyens ... Avantages fiscaux MAE et MSE (PDR), LIFE, LIFE+ ? développer d’autres mécanismes de co-financement => engagement des autorités de prendre en charge les véritables pertes et coûts de restauration CRNFB

33 Une vieille histoire ? A la veille de l’objectif biodiversité 2010 ...
"Une terre doit être extraordinairement maigre, rocheuse ou marécageuse, pour que le Belge ne réussisse pas à lui faire produire quelque chose. Seulement, l'utilisation du territoire doit-elle aller jusqu'aux plus extrêmes limites; faut-il que l'industrie et la culture prennent possession des moindres parcelles du sol ? Certes non, nous ne devons pas - nous ne pouvons pas - permettre que les derniers coins de nature qui nous restent encore s'effacent devant l'artificiel." Jean Massart CRNFB

34 Natura2000 : une opportunité unique !
Occasion unique de changer fondamentalement la prise en compte de la Nature : définition d’objectifs de conservation définition de contraintes et de mesures de gestion active mise en place de financements, compensations, ... évaluation périodique Natura2000 n’est pas la seule action générale. Elle doit être complétée par des aménagements des politiques sectorielles : agriculture, sylviculture, gestion des cours d’eau, gestion des carrières, voies de communication, ... CRNFB

35 Plus d’informations ? http://natura2000.wallonie.be