développement durable : introduction Christian BRODHAG Ecole des Mines de Saint-Etienne Plzen, 11 décembre 2002 Prague, 12 décembre 2002 Ambassade.

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1   développement durable : introduction Christian BRODHAG Ecole des Mines de Saint-Etienne Plzen, 11 décembre Prague, 12 décembre 2002 Ambassade de France en République tchèque

2 concentration historique en CO2 à Mauna Loa, Hawai
ppm 370 moyenne mensuelle 0,4%/an 360 moyenne annuelle 350 340 330 320 310 300 290 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 97 source : Scripps Institution Oceanography, University of California © C. Brodhag EMSE,

3 du global au local : l’empreinte écologique
L’empreinte écologique met en relation la consommation d’aliments, de matériaux et d’énergie d’une population avec la surface terrestre ou marine biologiquement productive nécessaire pour produire les ressources consommées et pour absorber les déchets résultant de cette consommation. 1,5%/an 16 capacité biologique disponible 12 capacité biologique disponible permettant une mise en réserve de 10% milliards d’unités de surface 8 4 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 La pression sur l’environnement augmente rapidement. Il convient de découpler croissance économique et consommation des ressources. Source WWF, Living Planet Report 2000, © C. Brodhag EMSE,

4 émissions de CO2 par tête 1999
5,5 2 2,1 1,4 1,6 0,57 0,66 0,34 0,31 1 3 4 5 États Unis Canada OCDE sauf Amérique Nord ex URSS Europe non-OCDE Moyen Orient Asie Afrique Chine Amérique Latine 299 778 292 69 161 1 239 387 1 789 710 d’après Key World Energy Statistics from the IEA edition 2001 tonnes de Ceq/habitant Population (en millions) 1000 2000 3000 4000 5000 moyenne 0,5 t maxi par tête facteur 4 : diminuer à horizon de 20 ans par 4 les ressources nécessaires pour le même service : doubler les services apportés diminuer de moitié le poids sur l’environnement facteur 10 à horizon de 50 ans © C. Brodhag EMSE,

5 empreinte écologique par tête 1996
2 4 6 8 10 12 11,8 5,4 4,5 3,9 3,3 1,2 1,3 États Unis Canada OCDE sauf Amérique Nord ex URSS Europe non-OCDE Moyen Orient Asie Afrique 2,4 Amérique Latine 299 778 292 69 161 1 239 387 1 789 710 ha/hab Population (en millions) 1000 2000 3000 4000 5000 Source WWF, Living Planet Report 2000, 1,9 Chine moyenne : 2,85 2,1 maxi par tête L’empreinte écologique dépasse de 30% le seuil jugé compatible avec la reproduction des écosystèmes © C. Brodhag EMSE,

6 définition du développement durable par le rapport Brundtland
« Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». besoins essentiels des plus démunis  "pilier" social la recherche doit s’attacher à résoudre aussi bien des problèmes de techniques que d’organisation sociale © C. Brodhag EMSE,

7 Le développement durable pour qui ?
les pays du nord les pays du sud les êtres humains la nature et les autres êtres vivants les humains contemporains les générations futures acteurs « faibles » © C. Brodhag EMSE,

8 dates clés du développement durable
1972 Stockholm Conférences Internationales « filles » de Rio Commissions de développement durable Conférences des Parties Convention Changements Climatiques Rapport Brundtland 1987 Caire 1994 : population Rio 1992 signature Copenhague 1995 sommet social 1993 CSD1 Beijing, 1995 : sommet des femmes 1994 CSD2 ratification 1995 CSD3 COP1: Berlin Istanbul 1996 : Habitat II, villes 1996 CSD4 COP2 : Genève Rio+5 : New York 1997 CSD5 COP3 : Kyoto entrées de Jobou 1998 CSD6 COP4 : Buenos Aires Déclaration du Millénaire 1999 CSD7 COP5 : Bonn Doha OMC nov. 2001 2000 CSD8 COP6 : La Haye COP6bis : Bonn 2001 CSD9 Monterrey mars 2002 financement COP7 : Marrakech 2002 Johannesburg PrepCom COP8 : Nouv. Dehli © C. Brodhag EMSE,

9 Sommet mondial pour le développement durable : Plan d’application
I. Introduction 1,8% consommation & production énergie transport déchets produits chimiques II. Élimination de la pauvreté 6,5% III. Modification des modes de consommation et de production non viables 11,2% IV. Protection et gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social 25,9% eau océans et zones côtières lutte contre catastrophes climat pollution atmosphérique agriculture désertification montagnes tourisme biodiversité forêts mines, minéraux V. Le développement durable à l’ère de la mondialisation 2,4% VI. Santé et développement durable 4,1% VII. Développement durable des petits États insulaires en développement 3,0% VIII. Initiatives en faveur du développement durable de l’Afrique 8,2% IX Autres initiatives régionales 2,7% X. Moyens d’exécution 21,5% XI. Cadre institutionnel du développement durable 12,7% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 4th septembre 2002 volume de texte © C. Brodhag EMSE,

10 Intégration du développement durable dans les politiques communautaires
1997 engagement de l’UE à établir une stratégie de développement durable 1997 articles 2 et 6 du traité d’Amsterdam 1998 Conseil européen de Cardiff : intégration de la préservation de l’environnement dans les politiques sectorielles : agriculture, énergie, transports, industrie, marché intérieur et développement. mars 2000 Conseil européen de Lisbonne : Europe sociale décembre 2000 Conseil européen de Nice : Agenda social européen dans la stratégie de développement durable de l’UE et Charte des droits fondamentaux juin 2001 Conseil européen de Göteborg, les Chefs d’Etats et de gouvernements ont approuvé la stratégie européenne de développement durable qui ajoute une dimension environnementale au processus de Lisbonne et le principe selon lequel il faut examiner d’une manière coordonnée les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques et en tenir compte dans les processus de décision. Thèmes : le changement du climat et promouvoir les sources d’énergie propre, de faire face aux menaces en matière de santé publique, d’assurer une gestion plus responsable des ressources naturelles, et enfin de promouvoir des transports durables. Le 6ème Programme communautaire d'action pour l'environnement ( ), adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil des Ministres le 22 juillet 2002, vise à assurer un haut degré de protection et à permettre le découplage entre les pressions environnementales et la croissance économique. © C. Brodhag EMSE,

11 les champs du développement durable
2 local CT simple compétition global LT complexe coopération domaine traditionnel de l'économie politique Nature Économie ressources pollutions 1 Société gouvernance 3 arbitrage contrat consensus « Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». Rapport Brundtland © C. Brodhag EMSE,

12 Les stades d’intégration de l’environnement par les entreprises
1 1 : opérationnel conformité réglementaire contrainte inversée problème environnemental opinion publique réglementation politiques publiques politique d’entreprise 2 2 : tactique gestion des parties intéressées perception d’une irrationalité champ du marketing 3 3 : stratégique anticipation des problèmes participation aux négociations internationales © C. Brodhag EMSE,

13 les parties intéressées de l’entreprise
les partenaires financiers banques assurances pouvoirs publics DRIRE actionnaires investisseurs les institutionnels collectivités locales entreprise direction les partenaires économiques donneurs d’ordre sous-traitants personnel les groupes de pression associations médias distributeurs clients transporteurs traiteurs de déchets © C. Brodhag EMSE,

14 régulation et développement durable des entreprises
institutions internationales normes internationales principes directeurs multinationales contrats : Global Compact, engagements volontaires par branches d’activité entreprises cotées loi NRE en France rapports de développement durable GRI évaluation rating sensibilisation entités locales PME Agenda 21 locaux consolidation parties intéressées systèmes de management indicateurs © C. Brodhag EMSE,

15 management du développement durable SD 21000
identification des enjeux choix des enjeux significatifs identification des parties intéressées principes et engagements contribution à la viabilité de l’entreprise et au développement durable traduction en exigences communication à l’ensemble de l’organisme amélioration des processus © C. Brodhag EMSE,

16 4 outils cohérents pour le développement durable
Agenda 21 local Charte et engagements à long terme. Echelle : agglomérations, bassin de vie (pays), bassin hydrographique, massif, Parc Naturel Régional... indicateurs de développement durable Evaluation 4 dimensions : sociale, économique, environnementale et gouvernance conseil de développement Consultation impliquant les collectivités locales, acteurs économiques, associations d’environnement, de solidarité... bonnes pratiques et bonnes techniques en vue de leur transfert et de leur diffusion, mise en réseau des expériences similaires Indicateurs de développement durable Dimensions sociales, économiques, environnementales et gouvernance Agenda 21 locaux Chartes et engagements à long terme. Echelle géographique agglomérations, bassin de vie (pays), identité géographique (bassin hydrographique, massif, Parc Naturel Régional...) Structures multipartenariales impliquant les collectivités locales, acteurs économiques, associations d’environnement, de solidarité dans un Forum local du développement durable. Identification des bonnes pratiques et bonnes techniques en vue de leur transfert et de leur diffusion, mise en réseau des expériences similaires © C. Brodhag EMSE,

17 objectifs des Agenda 21 locaux
appliqués par programmes, orientations dispositions législatives et réglementaires évalués et modifiés en fonction de l’Agenda 21 local appuyer des projets de financement habitants associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles collectivités locales niveaux : national, régional et international stratégies les plus appropriées Agenda 21 local un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité concertation recherche d’un consensus prise de conscience s’instruire information dialogue proposition §28.3 de l’Agenda 21, Rio juin 1992 © C. Brodhag EMSE,

18 Les grandes étapes d’un Agenda 21 local
3 4 5 6 7 8 Impulsion politique Porteur de projet et cellule opérationnelle Etat des lieux Sensibilisation et information du public Concertation avec le public et création du forum Identification des problèmes et des causes Ateliers thématiques Fixation des objectifs Hiérarchisation et programmation des actions par les élus (court/long terme) 9 10 11 12 13 Rédaction d’un plan thématique Soumission du projet aux services techniques Rédaction d’un plan d’action global Rédaction et publication de l’Agenda 21 local suivi et évaluation d’après Rhônalpénergie environnement © C. Brodhag EMSE,

19 conclusion : le développement durable un concept neuf ?
Faisait-on du développement durable sans le savoir ? oui ? concepts et approches issus de l'environnement, du développement local, du management… non nouveau ! cohérence et cadre général permettant de les intégrer dans l'action quotidienne et à tous les niveaux non nouveau ! gouvernance, rôles respectifs des secteurs privé et public Le développement durable n'est qu'un discours s'il ne se traduit pas par des stratégies d'acteurs coordonnées et des processus réels de concertation et de mobilisation des objectifs ambitieux mesurés par des systèmes d'indicateurs et des processus d'évaluation © C. Brodhag EMSE,