Les Fonds Européens: Une Introduction

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1 Les Fonds Européens: Une Introduction
Maruxa Cardama Academie de l’ARE Bruxelles, 12 mars 2009

2 Les services d’un bureau regional
Présentation EU Pourquoi des fonds européens? Le Budget de l’UE et les Perspectives Financières Les sources de financement de l’UE Les services d’un bureau regional à Bruxelles

3 Pourquoi un Financement de l’UE? Objectives et Principes de l’UE
EU Pourquoi un Financement de l’UE? Objectives et Principes de l’UE

4 La pursuite des objectives de l’UE
EU Art 2:L’Union se donne pour objectifs de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé, d’affirmer son identité sur la scène internationale, de renforcer la protection des droits et des intérêts des ses ressortissants/citoyens, de maintenir et de développer l’Union en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice, de maintenir intégralement l’acquis communautaire et de le développer des politiques et formes de cooperation Art. 3: Mise en oeuvre à travers “dun cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions” Evolution vers des objectives politiques et sociaux Principe de solidarité

5 2.Le Budget de l’UE et les Perspectives Financières
EU 2.Le Budget de l’UE et les Perspectives Financières

6 Les Commissaires EU Comm. pour la Programmation Financière et le Budget Dalia Grybauskaitė – Lithuanie Vice-Président - Décharge Budgetaire Sim Kallas – Estonie DG Agriculture Toutes les Direction Générales participatent au processus d’adoption – Certaines jouent un rôle particulièrement important DG Politique Régionale

7 Des faits et des chiffres
EU Démocratique et Transparent: Pour financer des activitités sur lesquelles toutes les Etats membres et parlements nationaux se sont mis d’accord, comme prévu sur le Traité A peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union - environ 235€/habitant - revient au budget annuel de l'UE L’argent est ensuite dépensé en faveur de ses citoyens et de ses communautés dans les politiques publiques L’UE en tant que partenaire global: l’UE fournit l’aide d’urgence suite d’une catastrophe naturelle et assiste au dévelopment économique dans certaines régions du monde Source: Commission Européenne, DG Budget

8 Les principes géneraux
EU Décision démocratique: Négocié entre le Parlament Europeen (PE) et le Conseil de Ministres sur la base d’une proposition de la Commission Européenne (CE) Budget annuel: Toutes les opérations sont reliées à l’année budgetaire Specialité: Les dépenses sont distribuées dans des rubriques en fonction de leur nature et destination Equilibré: La quantité totale de dépenses est limitée a la quantité des ressources propres Unité: Toutes les dépenses et revenus sont presentées dans le même document Universalité: Tous les revenus servent à financer toutes les dépenses. Le document unique répertorie toutes les activités à financer et fixe le total des ressources disponibles (argent et personnel) Limité par accord

9 Limité par ... EU Les Traités Le plafond de contribution: La quantité d’argent qui peut être mise à disposition de l’UE pour faire de paiements est plafonée au 1’24% du revenu national brute (RNB) de l’UE Environ un 45% est affecté aux dépenses nationales, régionales et locales des Etats membres! Le cadre financier pluriannuel: Cadre pluriannuel decidé par les Institutions. Actuellement mais les travaux pour post 2013 sont déjà bien en cours! Le déficit n’est pas permis: les recettes doivent couvrir le coût total de l’ensemble des activités

10 Comment le budget est-il arrêté?
EU Comment le budget est-il arrêté? Cadre Multiannuel our Perspectives Financières Budget Annuel

11 La procédure EU L’autorité budgetaire: équilibre institutionnel délicat entre le Parlement (PE) et le Conseil Nuances: Contraintes pour empecher le PE d’augmenter les dépenses Calendrier stricte: pour assurer la continuité Classification des dépenses – obligatoires et non obligatoires Plafond pour augmenter les dépenses non obligatoires Discipline budgetaire – Perspectives Financières

12 Le cadre financier multiannuel
EU Les Perspectives Financières Accord interinstitutionnel conclu entre la Commission, le PE et le Conseil des Ministres Accord contraignant visant à garantir la discipline budgétaire et la planification à long terme, ainsi qu’à renforcer la coopération dans le cadre des budgets annuels Fixe les limites supérieures annuelles/plafonds par titre qui doivent être respectées par les budgets annuels. Jusqu’à présent: : Delors I Package : Delors II Package : Agenda 2000 2007 to 2013: Investing in Our Future Les travaux pour post-2013 son bien en cours!

13 Le budget annuel EU Accord interinstitutionnel pragmatique pour élargir les délais Toutes les institutions et organes établissent leurs prévisions pour l'avant-projet de manière interne avant le 1 juillet La Commission consolide ces prévisions et établit “l’avant-projet de budget” La Commission soumet l'avant-projet de budget au Conseil de l'Union en avril/mai, avant la réunion du Conseil “Budget” en juillet Deux lectures par Institution – le PE fait sa dernier lecture en décembre – s’il n’y a pas d’accord, la Commission doit présenter des propositions pour une troisiéme lecture

14 Le budget provisoir EU Pour assurer la continuité budgetaire si la procédure n’est pas terminée à la fin de l’exercise précedent Des dépenses mensuelles dans les differents rubriques peuvent être effectuées dans la limite des crédits mensuels des années précedentes Les budget provisoir peuvent être autorisés par: Majorité qualifiée du Conseil Sous réserve de l’accord du PE par majorité qualifiée et les 3/5 des voix, dans les cas des dépenses non obligatoires Le silence du PE après 30 jours équivaut à une adoption

15 Application d’un budget provisoir
Rejections du PE EU : Conflits budgétaires 1980: Après les premières elections europèennes – contrôle des dépenses agricoles 1985: Ressources propres insuffisantes, augmentation des dépenses agricoles et nouvelles politiques à financer 1986: Ressources propres insuffisantes et pouvoirs législatifs 1988: Ressources propres insuffisantes et pouvoirs législatifs, réforme Delors Application d’un budget provisoir

16 Responsibilité et gestion
EU La responsabilité finale de l'exécution du budget incombe à la Commission européenne En pratique environ 76 % est exécutée en gestion dite “partagée” avec les EM La Commission a l'obligation de recouvrer les montants indûment versés, soit par erreur, soit en raison d’irrégularités ou de fraudes délibérées Les États membres sont tout autant responsables de la protection des intérêts financiers de l'UE - ils coopèrent avec la Commission et avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) Budget transparent: basé sur les rubriques et 31 domaines d’action

17 Source: Commission Européenne, DG Budget
                                                                                                                                   Source: Commission Européenne, DG Budget

18 EU Les paiements La Commission dispose de comptes bancaires auprès des Trésors des EM, des banques centrales et des banques commerciales, et elle participe au réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) Les instructions de paiement et sont transmis par voie électronique sous forme chiffrée avec une clé d'authentification codée La Commission est en relation avec plus de tiers, essentiellement des bénéficiaires de subventions et des fournisseurs de biens et de services Pour traiter ces opérations, elle a recours à ce qu'on appelle un fichier “entités légales” (FEL) informatisé pour chaque tiers

19 Audit et contrôle interne
EU Un “ordonnateur” par DG – (le directeur général) assume la responsabilité des opérations relevant de sa compétence Les contrôles internes: des contrôles ex ante et ex post, des audits internes indépendants et compte rendu régulière Comptes annuelles: tous les services de la Commission publient un rapport d'activité annuel. Un rapport de synthèse est ensuite transmis au PE et au Conseil Déclaration d'assurance annuelle de la Cour des comptes européenne La décharge parlamentaire: Suite à la declaration, le Conseil transmet des recommandations au PED Si le Parlement estime qu’elle a exécuté correctement le budget communautaire, il donne “écharge” à la Commission Le PE recommande souvent à la Commission de prendre des mesures de suivi. En réponse, la Commission identifie les mesures et en informe le PE et le Conseil

20 D’où vient l’argent et où va-t-il ?
EU D’où vient l’argent et où va-t-il ?

21 Les recettes ou revenus
EU Ressources propes: Appartiennent légalement à l’UE mais sont accumulées par les EM et transferées au budget Droits à l’importation sur les produits provenant des pays tiers: € 3 billion ou 15 % du total des revenus Une partie de la base de TVA harmonisée de chaque EM: € 17’8 billion ou 15 % du total des revenus Une contribution des États membres fondée sur leur RNB: € 80 billion ou 69 % du total des revenues Autres ressources: €1.3 billion ou aprox - 1 % des revenus taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois Source: Commission Européenne, DG Budget - Prévisions 2007

22 Source: European Commission, DG Budget
                                                                                                                                 Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes Source: European Commission, DG Budget

23 Getting the Money Back! EU Les contributions que les États membres versent au budget sont relativement proportionnelles à leur richesse Le RU, les Pays Bas, l’Allemagne, l’Autriche et la Suède en tant que “contributeurs nets” benéficient de certaines corrections/adjustments Les fonds de l'UE affluent vers les EM en fonction des priorités que l'Union a définies Les EM moins prospers reçoivent proportionnellement davantage que les pays plus riches “La plupart des pays reçoivent plus que ce qu’ils versent au budget” Source: Commission Européenne, DG Budget

24 Types de dépenses EU Dépenses obligatoires (DO): couvrent toutes les dépenses qui résultent des Traités ou des accords internationaux signés par la Communauté Toutes les autres dépenses sont non-obligatoires (DNO) Cette classification est une source de conflict interinstitutionnel Le Conseil des Ministres retient le dernier mot sur les DO et le PE sur les DNO Mais le Conseil retient la décision sur le plafond d’augmentation des DNO – contrepoids au dernier mot du PE Le plafond pour l’augmentation des DNO est verifié par la Commission en fonction de la moyenne des PNBs, les variations des budgets nationaux et le coût de la vie Moins d’importance après l‘intro de la discipline budgétaire/perspectives financières

25 Source: Commission Européenne, DG Budget
Où va l’argent? EU Reflète les priorités fixées par les États membres dans les grandes catégories de dépenses/rubriques et 31 domaines d’action Principe de subsidiarité                                                                                                                                                                                                            Pour le focus est la croissance soutainable pour la consécution des objectifs de l’ Agenda de Lisbonne – tourner l’UE dans l’économie basée sur la connaissance la plus competitive du monde pour 2010 Source: Commission Européenne, DG Budget

26 Dans 1 euro… …de chaque budget annuel pour 2007-2013
8 centimes pour améliorer la competitivité de l’UE 36 centimes destinés à des politiques de cohesion pour augmenter le potentiel de croissance 43 centimes consacrés à la protection des ressources naturelles: l’agriculture, l’économie rurale, la pêche et l’environment 1 centime luttera contra le terrorisme, le criminalité organisée et l’immigration clandestine 1 centime financera des activités de citoyenneté: santé publique, interêts des consommateurs, participation active, heritage culturel, etc. 6 centimes iront à l’aide d’urgence et à l’assistance de longue durée pour la prosperité, stabilité et securité dans les regions défavorisées du monde, les pays voisins de l’UE et les pays en voie d’adhesion à l’UE Au cours de la période: 3% des dépenses annuelles de l’UE Environ 6 centimes sont utilisés pour le fonctionnement de l’UE Source: European Commission, DG Budget

27 Le budget 2008 EU Pour la première fois, la part la plus importante du budget a été consacrée à la dynamisation de la croissance économique durable et à renforcer la cohésion dans l’UE – 45% pour l’Agenda de Lisbonne Tout en assurant un soutien stable à l'agriculture – plus de 40% des fonds de l'UE Source: European Commission, DG Budget

28 Les Perspectives Financières 2007-2013
EU Contexte: La Convention sur l’avenir de l’UE - Constitution Le 3éme Rapport sur la Cohésion L’élargissement à 27 Les elections européennes La Commission Barroso Les controverses Les contributions individuelles par EM (SE, NE, RU …) Le rabais du RU et d’autres adjustements pour les contributeurs nets Réforme de la structure des dépenses – l’agriculture et la cohésion

29 L’accord final Les complications
EU Les complications Le PE reject l’accord du Sommet Européen en décembre 2005 Accord final en avril 2006  Le paquet législative est modifié Règlement financier en décembre 2006 Plusieurs discussions législatives jusqu’à 2007 Augmentation de quelques rubriques (par rapport à dècembre): €4 milliards de plus pour les priorités politiques; €2.5 milliards de plus pour les objectives de Lisbonee Le plafond total augmente de €862.4 milliards à €864.4 milliards Flexibilité des dépenses accrue Gestion financière Réforme budgetaire Réforme du Réglement financier Certification de la gestion nationale Scrutin des actions extérieures par le PE

30 Bibliographie EU Droit Institutionnel de l’UE, Jean Paul Jacqué, Dalloz, 2001 Commentaire Mégret, Les Finances de l’UE, ULB, 1999 Commission européenne, Les Finances Publiques de l’UE, 1995 Traité de l’UE - version consolidée Règlement Financier No 1605/2002 du 25 juin 2002 Le budget de l’Union européenne en un coup d’oeil – DG Budget

31 3. Sources de Financement de l’UE 3.1. Synthèse des Opportunités
EU 3. Sources de Financement de l’UE 3.1. Synthèse des Opportunités 3.2. Les Principes de Base 3.3. Politique de Cohésion et Fonds Structurels 3.4. Developement Rural et Pêche 3.5. Autres Programmes de l’UE

32 3.1. Synthèse des Opportunités
EU 3.1. Synthèse des Opportunités

33 Overview of EU Funding Opportunities 2007-2013
Areas of Interest Relevant EU Programmes Agriculture and Rural Development Rural Development Programme: support for land-based rural industries, agri-environment, and diversification of rural areas. Citizenship Youth in Action: promotes active citizenship amongst young people. Europe for Citizens: for European citizens to cooperate and actively contribute to European integration. Cohesion Policy and Territorial Cooperation Implemented by the Structural Funds Convergence Objective: a regional development objective focusing on areas lagging behind (ERDF and ESF) Competitiveness & Employment Objective: supports the competitiveness of EU regions (ESF and ERDF). Territorial Co-operation Programmes: encourages co-operation between EU regions across Europe in areas of regional/economic development (ERDF). Cross border Co-operation: (i) France (Manche) England (ii) France-England-Flanders-Netherland Programme Transnational Co-operation: (i) Atlantic Area (ii) North West Europe Interregional Co-operation Interreg 4C (networking/exchanges) URBACT II (networking/exchanges for urban areas) ESPON II: (spatial analysismapping research projects) For Education & Culture Lifelong Learning Programme: encourages mobility of students and workers across the EU: a) Erasmus (higher education); b) Grundtvig (adult education); c) Comenius (school education); d) Leonardo (work placements/opportunities for training); e) Transversal (policy cooperation; languages, eLearning; and dissemination); f) Jean Monnet (teaching and research in European integration) Culture 2007: reinforces EU identity by enhancing the European cultural area - cultural cooperation circulation of artworks.

34 Areas of Interest Relevant EU Programmes For Employment & Social Affairs PROGRESS: supports actions in the area of Employment & Social affairs. Daphne III: supports research and exchange of best practice in combating violence against women, young people, and children. For Energy & Transport Intelligent Energy Programme*: aims to secure a sustainable and competitive energy for Europe with a strong focus on local communities in the areas of: a) energy efficiency (SAVE); b) renewable energy (ALTENER); c) sustainable transport (STEER) Marco Polo II: encourages private freight operators to diversify their modes of transport. TEN-Ts: develops key European transport routes. For Enterprise & Innovation Entrepreneurship & Innovation Programme*: supports innovation, eco-innovation and SMEs through a range of measures including finance, exchange of best practice and networking. For Environment LIFE+ Programme: supports innovative development projects with a strong emphasis on nature & biodiversity, environment policy & governance and information & communication. For Fisheries European Fisheries Fund: supports restructuring in the European fishing industry. For Health Public Health Programme: protects EU citizens from health threats, generates health information and improves general health. For ICT ICT Policy Support Programme*: encouragea the wider uptake and best use of ICT by citizens, governments and businesses. Media 2007: supports the production, development and promotion of EU audiovisual works. For Research & Development FP7: Seventh Framework Programme for R&D: boosts investment in R&D and makes Europe attractive to the best researchers in the world. Measures include supporting research in a number of key areas, managing the human resources of the research sector and capacity-building. For External Cooperation European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI): cross-border cooperation for EU external land and maritime borders. Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA): facilitates the transfer from candidate country to Member State status. Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument (DCI): helps develop partner countries and regions achieve the Millennium Development Goals. * These three programmes (Intelligent Energy Programme, Entrepreneurship & Innovation Programme, ICT Policy Support Programme) all come under the umbrella heading: Competitiveness & Innovation Programme (CIP). They are three independent and separate pillars of CIP.

35 Les services de soutien aux projets
EU Lobbying dans les politiques communautaires et le Budget Développement de nouveaux projets: Prise de conscience: EU Funding Guide and Overview, Funding Roadshows Intelligence: Briefings, appels en avance Soutien technique (eligibilité) + Dimension européenne Recherche de partneraires: online; SWUKBO cherche activement à établir des réseaux avec des potentiels partenaires Soutien Logistique: réunions, séminaires, évenements de dissemination Soutien dans la gestions et le profile des projets en cours Clarifications sur des sujets techniques (avec la Commission) Dissemination/promotion à Bruxelles

36 EU Vivaldi – Bristol – Civitas
Act Now Cornwall – Objective 1 - economic growth and social inclusion through broadband & ICT EU Wave Hub - Convergence Obj World's 1st large scale wave farm European Rural Tourism – BANES – Leonardo da Vinci Urban Heathlands - Dorset - LIFE - Urban pressures on heaths Eden Project - Cornwall - Obj 1 Large environmental complex Eurocips– Devon – Interreg IIIB Emergency Response to Coastal Pollution from Shipping Silence - Bristol – FP6 - Mapping noise Spatial Metro – Bristol – Interreg IIIB – The City on Foot Chalk & Cheese – Dorset -Leader + Improving rural life quality with local people, food & craft producers and landscapes Vivaldi – Bristol – Civitas Visionary & Vibrant Actions in Local Transport Demonstration Initiatives FEEDU – Gloucestershire SWEA – IEE - Persuasive force of children through education RE4D – Devon – Objective 2 Free independent advice & support on renewable energy Best– Somerset – FP6 - Bioethanol for Sustainable Transport and market penetration

37 Going Solo or with Friends?
EU SWUKBO SW Cohesion Support Group SW Core (Rural Development) SW Climate Change Impacts Partnership English & UK Brussels Offices UK Permanent Rep to the EU EU Regional Brussels Offices 37

38 3.2. Quelques Principes de Base
EU 3.2. Quelques Principes de Base

39 Les deux perspectives La perspective de l’UE
Financement des programmes en soutien des politiques de l’UE PAS de financement pour des projets bien intentionnés Votre perspective – Pourquoi des fonds de l’UE? Complement des fonds nationaux/regionaux/locaux Valeur ajoutee de travailler avec des parteneraires UE et non UE Access au savoir d’autres pays Echange des meilleures pratiques et visites Côté humain – development professionel et personnel

40 3.3. La Politique de Cohésion et les Fonds Structurels
EU 3.3. La Politique de Cohésion et les Fonds Structurels Cornerstone du Principe de Solidarité

41 Le cadre legal EU Au niveau de l’UE – approache plus stratégique Règlements europeen: cadre général à partir duquel établir les priorités de chaque programme - JO 31 juillet 2006 Lignes Directrices: priorités pour l’action à developper par les EM - octobre 2006 Communication sur la Politique Urbain - Aide d’état: en phase d’être reformé Au niveau national – le cadre pour le financement Cadre Stratégique de Réference National CSRF Programmes opérationnels POs Autorités de gestion dans les EM

42 Lisbonisation de la Politique de Cohésion
EU Les objectifs de Lisbonne: Réduire les disparités régionales de l’UE, atteindre une croissance durable et emploi élevés, renforcer la récherche et l’innovation et la formation et encourager l’entrepreneurisme 3 reflets sur la Politique de Cohésion: “Priorités Lisbonisées” dans les règlements des Fonds Structurels Lisbon earmarking pour les dépenses: objectifs minimales pour les dépenses lisbonnisées dans les programmes opérationnels Rapport conjoint pour les Plans Nationaux de Réforme de Lisbonne et pour les Fonds Structurels: suivi de la mise en ouvre des priorités lisbonnisées

43 Architecture des nouveaux FS
EU Programmes Programmes Objectif 1 (FEDER, FSE, FEOGA, IFOP) Convergence (FEDER + allocation FSE) Objecti 2 (FEDER) Competitivité et Emploi (FEDER et FSE) Objectif 3 (FSE) Cooperation Territoriale (FEDER) Initiatives communautaires Interreg 3 FEADER EQUAL LEADER EQUAL et URBAN sont incorporés dans les Objectifs de Convergence et Competitivité et Emploi, tandis qu’INTERREG est transformé dans un Objectif indépendent Toutes les activités de dévelopement rural (LEADER et Objectif 1) sont incorporés dans le programmes de DG Agriculture sous le FEADER L’IFOP est aussi incorporé à travers d’un nouveau fond gèrer par la DG Pêche

44 L’Objectif Convergence
EU RNB par habitante inférieure au 75% de la moyenne du RNB de l’UE 25 Période de réference pour déterminer le RNB Le Fond Europeen sur le Development Régional (FEDER) concentre son intervention sur: Moderniser et diversifier les structures économiques Sauvegarder la création durable d’emploi Action dans les domaines de: la recherche et le dévelopement technologique; l’innovation et l’entrepreneurisme; la société de l’information; l’environnement; la prévention des risques; letourisme; la culture; le transport; l’énergie; l’éducation et la santé

45 L’Objectif Competitivité et Emploi
EU Elements d’URBAN et EQUAL incorporés Nourri par le FEDER et le FSE Priorités dans 3 sections: L’Innovation et l’économie basée sur la connaissance: capacités régionales pour la recherche et le dévelopement technologique, l’innovation et l’entrepreneurisme; l’ingénierie financière pour l’économie de la connaissance L’Environnement et la prévention des risques: aires polluées; l’efficience énergetique; le transport en commun durable; les risques naturels et technologiques L’Accèss au transport et les telecommunications et les services d’intêret économique général

46 L’Objectif de Coopération Territorial
EU FEDER se concentre sur 3 domaines: développement d'activités économiques et sociales transfrontalières; établissement et développement de la coopération transnationale, y compris la coopération bilatérale entre les régions maritimes; renforcement de l'efficacité de la politique régionale par la promotion et la coopération interrégionale, la mise en réseau et l'échange d'expérience entre les autorités régionales et locales

47 Le Fond de Cohésion EU Le Fonds de cohésion aide les EM dont le RNB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire Pour réduire le retard économique et social et stabiliser l’économie Actions du Objectif Convergence – règles du FSE et FEDER Pour , il s’adresse à la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie L’Espagne est éligible à titre transitoire - RNB par habitant inférieur à la moyenne de l’UE 15 Actions s’inscrivant dans: les réseaux transeuropéens de transport l’environnement – aussi l´énergie et le transport

48 JEREMIE, JESSICA et JASPERS
EU • Accessible dans les Objectifs de Convergence et Competitivité et Emploi JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises): Soutient l’accès des PMEs au financement et le développement du micro-crédt JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas): Soutient l’investisment urbain durable – les EM et les autorités gestionnaires peuvent transformer l’argent des POs en assistance pour les partenariats-publiques-privés JASPERS (Joint Assistance for Preparing Projects in European Regions): Instrument d’assistance technique dirigé aux nouveaux EM – assistance dans la préparation des projets à grande échelle

49 Fond de Solidarité EU Budget annuel de €1 billion
Un EM peut demander l’intervention du Fond: En cas de catastrophe majeure - dégâts directs de plus de € 3 milliards (au prix de 2002) ou de 0,6% du RNB Exceptionnellement, en cas de catastrophe régionale hors du commun, qui affecte la majeure partie de la population et entraîne des effets durables graves sur sa stabilité économique et conditions de vie Action limitée aux dommages non assurables: Remise en état de fonctionnement immédiat d'infrastructures et d'équipements: l'énergie, l'approvisionnement en eau, les transports et des télécommunications, la santé et l'enseignement; Mesures provisoire d'hébergement et services de secours pour répondre aux besoins immédiats de la population; Sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et mesures de protection du patrimoine culturel; Nettoyage des zones sinistrées, y compris les zones naturelles. UK and SWUK floods and Greek forest fires - été 2007

50 3.4. Le Développement Rural et la Pêche
EU 3.4. Le Développement Rural et la Pêche

51 Le Développement Rural
EU Nouveau Fond Européen unique pour l’Agriculture et le Développpement Rural FEADER Le Règlement fixe une structure au tour de 4 priorités d’action, avec 37 mesures disponibles pour les Programmes de Développement Nationaux: Axis 1: La competitivité agricole et forestière (minimum 10%) Axis 2: L’amélioration de l’environnement et la campagne (minimum 15%) Axis 3: La diversification des économies rurales et la qualité de vie (minimum 10%) Axis 4: LEADER Axis (minimum 5%)

52 La Pêche EU Le l'Instrument financier d'Orientation pour la pêche (IFOP) précedent est incorporé dans le Fond Européen pour la Pêche (FEP) 4 grands axes: Axis 1: L’adaptation de la flotte Axis 2: L’investissement dans l’Aquaculture Axis 3: Les mesures d’intêret commun Axis 4: Le développement durable des zones côtières

53 3.5. Autres Programmes de l’UE? Le Cycle de Vie d’un Projet
EU 3.5. Autres Programmes de l’UE? Le Cycle de Vie d’un Projet

54 Les avantages et les inconvénients
EU Quelques avantages! Réponse aux bésoins locaux C’est de l’argent! Opportunités pour travailler et apprendre avec des collègues européens! Sensation de réussite Profile pour le territoire et reconnaissance professionnelle Exige de l’information précise et de l’expertise – Bureaux régionaux Quelques inconvénients... C’est competitif: en concurrence avec d’autres acteurs Délais... Bureaucracie..., etc. Peu d’argent (parfois) Deception en absence de réussite Exige une analyse coûts-bénéfices

55 Le Cycle de Vie d’un Projet Matching Process
EU Le Cycle de Vie d’un Projet Matching Process Votre projet Ce que l’UE est en mesure de financer 55

56 Le Cycle de Vie d’un Projet Cradle to Grave
EU Le Cycle de Vie d’un Projet Cradle to Grave La clôture du projet L’idée initielle La décission de la Commission + La négotiation du contrat Le processus La mise en oeuvre du projet – les résultats 56

57 Comment marche un programme?
L’argent est disponible pour des activités dans de domaines différents: la recherche, la culture, l’éducation, l’energie, l’environnement, le transport, la santé, les affaires sociales, l’action extérieure - Agenda de Lisbonne Très competitive: Vous battre pour vos idées de projet Vos idées doivent être en ligne avec les aires de financement identifiées dans le règlement du programme, son programme de travail, et les appels à propositions ou à offre Les appels sont publiés dans le Journal Officiel C (Information & Avis) et aussi dans les sites webs des DGs et des Agences Executives

58 Comment marche un programme? (2)
Normalement il y a un appel annuel par Programme Appel à Propositions: annonce l’existance d’argent pour financer des projets/idées et invite les interessés à soumettre des propositions Appel à Offre: cherche à la réalisation d’une certaine tâche pour la Commission (des études de recherche, l’approvisionnement d’info) Les appels fixent les objectifs de financement spécifiques pour cette occassion, les critères d’éligibilité, les potentiels bénéficiers et les règles de participation Il y a toujours un processus spécifique de participation - dans le texte de l’appel et dans les guides pour les participants Il y a souvent des points de contact nationaux Par fois la Commission offre la possibilité de faire un “check” préalable avant soumettre la proposition formellement

59 Avant de commencer  Checklist:
EU Checklist: Avez vous défini c’est que vous voudriez faire? Avez-vous le temps? Est l’UE la bonne source de financement? Remplissez vous les critères d’éligibilité en tant que bénéficier? Votre idée est en accord avec l’appel et le programme de travail? Avez vous mesuré le risque? – Analyse coûts-bénéfices Analyse Coûts-Bénéfices: Coûts jusqu’à la soumission de la proposition: le temps/l’énergie, des voyages?, des consultants? Structure d’organisation et procédure d’approbbation interne Bénéfices claires Rédaction de la proposition: développement personnel, profile etc. Succès!: financement et partenariat Considération final: les coûts et les risques associés

60 Idée initielle et préparation
EU Definir les objectifs Identifier le bon programme et appel Sécuriser un compromis initiel dans votre organisation Check d’éligibilité Identification des potentiels partenaires Evaluation de la capacité opérative et financière du partenariat (prochaine slide) Durée: d’une à deux semaines

61 Les bons partenaires EU Différents types de partenaires – Vos ressources et ambitions? Coordinator/Leader: signataire du contract avec la Commission et rôle de coordinnation du désin et la mise en oeuvre du projet  Normalement c’est le partenaire qui travail le plus!! Coorganisateur/partenaire: Demande du véritable engagement dans toutes les phases Le bon équilibre numérique et géographique L’importance de travailler avec des “nouveaux EM” Apportez des nouveaux points forts Le sel et le poivre: Différences culturels, linguistiques, organisationnelles L’appropriation du projet Soyez claire dans la structure du projet et les rôles des partenaires Montrez de l’appropriation collective du projet

62 Le processus Consultez et suivez les appels, formulaires, guides, etc
EU Consultez et suivez les appels, formulaires, guides, etc Retrouvez et discutez le projet avec vos partenaires Préparez un budget cohérent / Financement complémentaire Rédigez la proposition (avec vos partenaires) et faites le check des critères d’attribution (prochaine slide) Procédure d’approbation interne Procédure d’approbation parmis les partenaires Traduction (si néccessaire) Soumission dans les délais! Durée: d’une à douze semaines

63 Les critères d’attribution
EU Valeur européene ajoutée: au-dela des interêts locaux, mieux atteint à niveau européen, potentiel de coopération à long terme et effet Multipliant, nombre et répartition des partenaires Qualité: coopération et compromis, proposition et gestion clairs, connexion avec les objectives du Programme/Appel, impact sur les citoyens Dissemination/ Promotion: visibilité et marketing, des aspects éducatifs, nombre de bénéficiers Compétence professional des partenaires: experience dans le domain et dans la gestion de projetd européens Capacité financière: budget cohérent et efficace

64 La négotiation du contrat
EU Par le coordinateur ou leader directement avec la Commission Prévoyez une potentielle réduction du budget ou des changements dans les objectifs Vérifiez votre contribution financière finale, le niveau d’aide et les activitités à délivrer Durée: d’une à douce semaines

65 Délivrance et clôture Délivrance - Maximum de 3 ans
EU Délivrance - Maximum de 3 ans Délivrez les activités comme indiquées sur le contrat signé Prévoyez les potentiels obstacles sur le chemin! Gardez registre/copie de toute dépense Soyez clair sur les critères d’eligibilité – dépenses et activités Reimboursements normalement via le coordinateur/leader. Plans et activités de dissemination Clôture Le projet ne finit pas avec la finalisations de ses activités Le coordinateur est responsable de la soumission du rapport final Le paiement final et retenu jusqu’à l’approbation du rapport final

66 Plus d’information EU Règlement pour les Fonds Structurels Politique de Cohésion : Fact Sheets Appels d’offres éléctroniques Journal Officiel de l’UE

67 EU Etouffé?

68 Merci de votre attention! Des questions ou des commentaires?
EU Merci de votre attention! Des questions ou des commentaires? South West UK Brussels Office 11 Rond Point Schuman – 2éme étage B-1040 Brussels Tel: