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L’analyse stratégique de la gestion environnementale (ASGE)

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1 L’analyse stratégique de la gestion environnementale (ASGE)
26/03/2017 L’analyse stratégique de la gestion environnementale (ASGE) Laurent Mermet, RGTE, ENGREF Janvier 2009 TGGE

2 26/03/2017 Introduction Un cadre théorique développé à partir de 1982, publié en 1992 Est-ce que les concepts et les conceptions théoriques peuvent faire une différence? La mise à l’épreuve dans un contexte de bureau d’études. Est-ce que cette conceptualisation-là peut produire des effets dans le champ de la recherche et de l’enseignement supérieur? Une position différente un cadre théorique que j’ai moi-même proposé sur lequel travaille l’équipe RGTE Plus compliqué de faire synthétique Plus difficile de faire critique L’autre jour, je n’ai peut-être pas montré à quel point l’AP est génial pour ceux qui ont le problème (de la pression environnementale qui s’exerce sur eux). Diagnostic et planification concertée PDE Côtes d’Armor Plan de gestion de l’espace inondable du Val de Saône Evaluation de politiques EPZH Janvier 2009 TGGE

3 26/03/2017 Plan du cours Pourquoi et comment on été posées les bases de l’ASGE ? (Mermet, 1989) 1er exemple : l’évaluation des politiques publiques zones humides Janvier 2009 TGGE

4 26/03/2017 Une démarche de thèse L.Mermet : « La nature, jeu de société – une analyse stratégique pour la gestion de l’environnement » (1989) Une suite d’études sur des problèmes environnementaux de terrain sur des aspects de méthode patrimoine tensions et conflits médiation aux USA environnement dans l’évaluation coût-avantage La recherche d’un modèle général commun aux problèmes d’environnement orienté vers la question de l’action S’appuyer sur HDR La suite d’études : Marais Poitevin : ZH, évaluation économique Etude européenne sur les zones humides Conflits sur le Coscione Bassin de la Sèvre Nantaise Vieux Salins d’Hyères Les parcs naturels régionaux (bilan et perspectives) Janvier 2009 TGGE

5 26/03/2017 Une frustration Travail dans l’équipe de développement de la gestion patrimoniale Question : est-ce que le processus permettra de satisfaire les revendications environnementales qui me portent? Réponse : ce n’est qu’un point de vue… on verra ce qui sort du processus Tonalité : légèrement ironique (« si tu es si attaché à tes revendications environnementales, c’est que tu manques de recul sur la situation et tes positions ») La réponse : « le processus est plus important que tes attentes environnementales » est peu différente de la réponse « tes attentes environnementales ne sont pas importantes » Ces réponses ne sont pas réellement acceptables pour celui qui prend au sérieux telle ou telle revendications Janvier 2009 TGGE

6 Une observation empirique
26/03/2017 Une observation empirique Chaque fois que l’on examine comment un dossier d’environnement a été pris en charge par une société… … on trouve qu’un ou plusieurs acteurs qui « poussent » dans le sens de l’environnement jouent un rôle clé D’alerte (« tireurs d’alarme » de Chateaurynaud) De pression et de portage du problème face aux autres acteurs jusqu’à l’intégration … on observe une conflictualité et des résistances aux revendications environnementales Résistance est très différent de problème de coordination Janvier 2009 TGGE

7 Deux paradoxes L’institution du statu quo
26/03/2017 Deux paradoxes L’institution du statu quo Les approches de coordination nous proposent d’instituer pour résoudre le problème… … le même système d’action (les mêmes acteurs, disposant des mêmes positions) qui cause le problème Qu’est-ce qui expliquerait un changement radical des effets? La charge de la preuve : il ne suffit pas d’affirmer que les relations et les représentations changeront, il faut le prouver… … à défaut, il faut considérer que l’on nous propose une institution du statu quo … ou qu’il existe un acteur extérieur au système qui peut agir sur lui, ce qui constitue un second paradoxe : l’opérateur aux mains propres Ou bien cet acteur interagit avec les acteurs du système d’action… il en fait donc partie Ou bien il n’interagit pas avec eux et on ne voit pas bien comment, sauf exceptions justifiées, il peut les faire changer Exemple : l’instrument économique : qu’est-ce qui peut faire qu’un « principal » puisse agir sur des « agents » sans que ceux-ci puissent réagir sur lui. Ce n’est toujours qu’un cas limite, une approximation, mais nullement le cas général, comme le montrent de nombreuses études de cas sur l’environnement. Prendre comme référence « les mains sales », de Sartre. Janvier 2009 TGGE

8 Le cahier des charges de l’ASGE
Peut-on développer un cadre théorique Qui analyse un problème d’environnement de façon à répondre le plus précisément possible à un citoyen porteur d’une revendication environnementale et qui se demande comment il peut agir sur le système Qui mette en évidence le rôle et les options stratégiques des acteurs qui oeuvrent spécifiquement pour l’environnement Qui ne soit sujet ni au paradoxe de l’institution du statu quo ni à celui de l’opérateur qui a prise sans se mouiller Janvier 2009 TGGE

9 26/03/2017 Le feu en Corse : un système négatif pour l’environnement et qui a sa stabilité Exemple génial, étudié par Natali (avec Montgolfier) et repris par Barouch et par moi-même dans nos livres respectifs D’après JM Natali Janvier 2009 TGGE

10 De multiples stratégies ont été essayées
26/03/2017 De multiples stratégies ont été essayées prohibition suppression du motif remède technique techniques de prévention alternative locale douce alternative locale dure alternative régionale tolérance et contrôle Cela illustre Le fait que l’opérateur « extérieur » ne l’est pas (autre exemple typique : l’ours) Le fait qu’on ne voit pas bien comment le fait de les faire tous discuter ensemble pourrait les amener à tirer un trait sur leurs emplois (et l’on débouche en effet, une fois que les acteurs ont pu discuter, sur l’institution du statu quo… Ici, le système est extrême dans son blocage, mais on retrouve le même type de forces dans la plupart des cas, même lorsqu’il existe des marges de manœuvres (qui sont le plus souvent limitées). Janvier 2009 TGGE

11 Un dossier prototypique : le Marais Poitevin
Une grande zone humide d’environ ha Des aménagements hydrauliques historiques aux 12ème, 16ème, 19ème siècle En 1980, un complexe écologique très productif et riche en biodiversité grâce À une majorité de surfaces de prairie humide Un hydrosystème fonctionnel aux nombreuses interconnexions Janvier 2009 TGGE

12 Un dossier prototypique : le Marais Poitevin
26/03/2017 Un dossier prototypique : le Marais Poitevin Un PNR est créé pour conserver conciliation et développement à la fin des années 1970 (vérifier) Le ministère de l’agriculture lance un grand programme de drainage (aménagement hydraulique) au début des années 1980 Les associations et le ministère de l’environnement résistent Pour l’essentiel, le programme est réalisé (en 1980 et aujourd’hui, x 000 ha de prairies perdus, un fonctionnement hydraulique profondément amoindri, les interconnexions très diminuées) Les acteurs d’environnement ont réussi A sauver des espaces protégés gérés limités (opération communaux) A sensibiliser fortement l’opinion et à ralentir l’extension du retournement et du drainage Ce qui reste de milieu nature Est-ce qui n’est pas valorisable économiquement aujourd’hui (venise verte) Ce qui a été sauvé par l’action de la coordination du Marais poitevin (coalition éleveurs- écolos) avec le soutien de la filière environnement Janvier 2009 TGGE

13 Un dossier prototypique : le Marais Poitevin
26/03/2017 Un dossier prototypique : le Marais Poitevin Deux politiques ont été poursuivies en parallèle sur la Marais Poitevin depuis 1980 Drainage Conservation de zone humide Très tôt, on a mis en place un organisme de gestion intégrée pour articuler développement et préservation Le résultat est une dégradation importante de l’environnement Ni la perte du label du parc… Ni la condamnation de la France (pour Natura 2000) N’ont été suivis d’effet sur la dynamique négative Celle-ci se poursuit, plus lentement, dans une extrême tension Une situation très représentative des grands dossiers d’environnement (déforestation, pollution agricole de l’eau, ressources halieutiques marines, etc.) Dégrad environnement: Biodiversité Paysages Productivité naturelle, pêche, Pollution de l’eau Dans un rare geste de lucidité, on a réussi à enlever son label au PNR à la fin des années 90; il a été poursuivi comme PIR! (et les financements n’ont pas été coupés) Janvier 2009 TGGE

14 Quand « çà a marché », il n’y a pas une seule méthode
26/03/2017 Quand « çà a marché », il n’y a pas une seule méthode L’exemple des rapaces en France La buse : interdiction de chasser et pression sociale sur la milieu cynégétique Le busard : négociation au cas par cas avec les agriculteurs Le faucon pèlerin : interdiction du DDT et surveillance des nids Le vautour : interdiction/pression, puis gestion active complexe Dans tous les cas Une intervention active d’un acteur motivé… … face aux menaces que des activités précises font peser sur la biodiversité Raconter l’histoire des vautours : elle reservira dans le cours sur l’ANT Janvier 2009 TGGE

15 Des constats aux concepts (1)
26/03/2017 Des constats aux concepts (1) L’impact sur l’environnement résulte d’actions « sectorielles » inscrites dans un système de gestion qui a sa logique propre La prise en charge de l’environnement résulte d’une action sur un secteur pour le conduire à changer son action pour intégrer un problème environnemental Le rôle décisif d’un acteur de changement : « l’acteur d’environnement » Une problématique d’action stratégique au sens fort du terme : l’action en faveur de l’environnement se heurte à une résistance délibérée et intelligente L’environnement : domaine de la résistance aux changements négatifs pour les écosystèmes Exemple de système : la Corse Peut-être commenter la différence entre environnement et développement durable sous cet angle Janvier 2009 TGGE

16 Des constats aux concepts (2)
26/03/2017 Des constats aux concepts (2) Le passage par le conflit face à la réaction anti-environnementale (Clausewitz : c’est toujours l’agressé qui déclenche le conflit) La polarité entre « gestion effective » - la totalité des actions anthropiques qui impactent (ou façonnent) le milieu « gestion intentionnelle » - l’action de l’acteur de changement qui agit Depuis l’intérieur du système Pour obtenir du système qu’il satisfasse une revendication environnementale donnée Une gestion essentiellement indirecte (notion de mission) La nécessité d’un secteur environnemental et d’une part de gestion directe Prévenir du faux sens sur gestion intentionnelle : la gestion que les pouvoirs publics voudraient faire, par contraste avec ce qui se passe en réalité Prévenir aussi le faux sens sur le conflit : il est inutile de le rechercher, mais pire encore de le fuir (stratégie ne veut pas dire du tout affrontement (raconter Tom Sawyer?) Janvier 2009 TGGE

17 Le schème fondamental du jeu des acteurs sur l’environnement
Janvier 2009 TGGE

18 Le schème fondamental du jeu des acteurs (2)
26/03/2017 Le schème fondamental du jeu des acteurs (2) Triple jeu De résistance D’intégration De redéfinition La tragédie de l’acteur d’environnement et l’exemple actuel du démantèlement de secteur environnemental Janvier 2009 TGGE

19 Un problème de niveau d’organisation systémique
26/03/2017 Un problème de niveau d’organisation systémique Il n’existe pas à proprement parler d’action collective L’action et ses résultantes se jouent à deux niveaux d’organisation différents La performance environnementale est un résultat émergent et non un résultat direct de la gestion L’action collective est l’émergence de l’action « micro » des composantes de l’acteur d’environnement : elle est une commodité de langage pour penser la recherche d’effets emergents par une organisation de l’action micro Ici, il faut expliquer l’importance de la littérature systémique, sans laquelle on ne peut rien comprendre à l’ASGE. Janvier 2009 TGGE

20 Une analyse qui se déploie sur quatre registres différents
26/03/2017 Une analyse qui se déploie sur quatre registres différents Fonctionnel : « Qui porte la cause environnementale dans le jeu des acteurs? » Structurel (organisationnel) : « A qui l’organisation formelle donne-t-elle le rôle de s’occuper de la cause environnementale? » Structural : « Quelles disjonctions définissent l’acteur d’environnement % ceux qui causent le problème? » Dialectique : « Quelle contradiction du système est perlaborée à travers le jeu d’acteurs sur tel problème environnemental? » Les 4 plans ne coïncident pas. Ils s’éclairent l’un l’autre (par exemple, lorsque l’acteur formellement chargé de l’environnement n’agit pas pour l’environnement, ou bien lorsque les disjonctions sont dissimulées (s’il n’y en a pas, on comprend mal pourquoi le problème ne change pas)) Dans les 4 cas, la question est la même : comment s’organise l’action pour l’éventuelle prise en charge de l’environnement? Dans de nombreux cas, le problème est l’absence concrète d’acteur d’environnement – dans ces cas, l’action efficace pour l’environnement est littéralement impossible. Janvier 2009 TGGE

21 Au cœur de l’ASGE L’exigence d’une lecture à la fois
26/03/2017 Au cœur de l’ASGE L’exigence d’une lecture à la fois normative descriptive prescriptive La perspective d’une gestion « émergente », fruit à la fois de l’action stratégique de la négociation La nécessité de partir d’une revendication pour construire un point de vue partiel… La négociation en elle-même n’est pas une solution; ce qui est une solution c’est la création d’une situation qui rende le changement inévitable (en termes de rapports de force, en termes de connaissance) et ensuite, la négociation de ce changement. Renvoyer au CFR sur la théorie de la négociation. En attendant, pour la TGSE, la question de l’action qui crée les conditions de la négociation est première. Janvier 2009 TGGE

22 26/03/2017 Plan du cours Pourquoi et comment on été posées les bases de l’ASGE ? (Mermet, 1989) 1er exemple : l’évaluation des politiques publiques zones humides Janvier 2009 TGGE

23 L’évaluation des politiques en matière de zones humides
les ZH : un dossier majeur des politiques environnementales procédure à l ’initiative du Ministère de l’environnement instance présidée par le préfet Bernard chargés d ’évaluation : AscA (Aline Cattan, Emmanuel Lierdeman, Patrick Jubault, Maya Leroy, Laurent Mermet) étude en deux phases : bilan, audit patrimonial Janvier 2009 TGGE

24 Etat et enjeux du débat en 1993
Des éléments nombreux faisant état de dégradation De nombreuses intervention depuis le début des années 80 Des résistances, en particulier de la part du Ministère de l ’agriculture Janvier 2009 TGGE

25 Front du débat et lignes de résistance
Les zones humides? Quelles zones humides? Un échantillon quasi exhaustif Certaines se dégradent? D ’autres s ’améliorent! Compter les cas de dégradation, de stabilité, d ’amélioration Les avis d’experts? Ce ne sont pas des experts! Si vous avez des avis plus crédibles, merci de les communiquer à l ’instance Cela s ’est dégradé? Maintenant, on repart dans le bon sens! Pointons les perspectives zone par zone Janvier 2009 TGGE

26 Des choix de méthode en situation
Un fichier des zones humides Un réseau d’experts (2 avis par zone) Une discussion contradictoire et recoupée des avis La gestion effective : les actions publiques qui ont eu un impact La gestion intentionnelle : les actions publiques en faveur des zones humides Les perspectives de mobilisation : audit patrimonial Janvier 2009 TGGE

27 Un échantillon « quasi-exhaustif »
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28 Des choix de méthode en situation
Un fichier des zones humides Un réseau d’experts (2 avis par zone) Une discussion contradictoire et recoupée des avis La gestion effective : les actions publiques qui ont eu un impact La gestion intentionnelle : les actions publiques en faveur des zones humides Les perspectives de mobilisation : audit patrimonial Janvier 2009 TGGE

29 La grille de questionnement des experts
Evolution (note à dire d’experts) des milieux du fonctionnement Aperçu général des causes Effet des politiques sectorielles Etat des politiques de protection (note à dire d’experts) Perspectives (note à dire d ’experts) Janvier 2009 TGGE

30 Les critères pour le bilan
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31 Bilan de l’évolution de l’état des zones humides
Janvier 2009 TGGE

32 Des choix de méthode en situation
Un fichier des zones humides Un réseau d’experts (2 avis par zone) Une discussion contradictoire et recoupée des avis La gestion effective : les actions publiques qui ont eu un impact La gestion intentionnelle : les actions publiques en faveur des zones humides Les perspectives de mobilisation : audit patrimonial Janvier 2009 TGGE

33 Politiques sectorielles et Zones Humides
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34 Des choix de méthode en situation
Un fichier des zones humides Un réseau d’experts (2 avis par zone) Une discussion contradictoire et recoupée des avis La gestion effective : les actions publiques qui ont eu un impact La gestion intentionnelle : les actions publiques en faveur des zones humides Les perspectives de mobilisation : audit patrimonial Janvier 2009 TGGE

35 Principales mesures de gestion intentionnelle
Janvier 2009 TGGE

36 Bilan des actions de protection
Janvier 2009 TGGE

37 Un bilan sur les PNR Janvier 2009 TGGE

38 Critères pour évaluer les perspectives
Janvier 2009 TGGE

39 Echelle globale de notation de perspectives
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40 Résultats sur les perspectives
Janvier 2009 TGGE

41 Perspectives variables selon les types
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42 Des choix de méthode en situation
Un fichier des zones humides Un réseau d’experts (2 avis par zone) Une discussion contradictoire et recoupée des avis La gestion effective : les actions publiques qui ont eu un impact La gestion intentionnelle : les actions publiques en faveur des zones humides Les perspectives de mobilisation : audit patrimonial Janvier 2009 TGGE

43 Autres résultats et débats
Décalage important entre les résultats de l’audit patrimonial et ceux de l’évaluation des actions publiques Il faut annoncer une stabilisation à 10 ans! Non plausible au regard des données On ne peut imputer une responsabilité à une politique qui avait d ’autres buts! Pointage séparé et Janvier 2009 TGGE

44 Suites de l’évaluation
La mise en place du programme national d ’action zones humides Le PNRZH L’observatoire des zones humides Une diffusion d’un certain nombre d’outils issus de l’évaluation (typologie) Janvier 2009 TGGE

45 L’évaluation « zones humides » illustre les apports du cadrage ASGE
Impossibilité d’analyser les seules politiques de protection ex post car leur effet est minoritaire et qu’elle n ’ont de sens que dans leur dialectique avec les autres politiques sectorielles ex ante car leur efficacité vient essentiellement de la transformation des politiques sectorielles efficacité de l’approche GE/GI caractère trompeur des approches « patrimoniales » Janvier 2009 TGGE

46 Les débats théoriques et méthodologiques subséquents
Y a-t-il une politique des zones humides? (préfet Bernard, conseil scientifique de l ’évaluation, Lascoumes et Setbon) La politique publique définie comme cohérente et efficace : une tautologie à analyser Peut-on pérenniser dans  ’observatoire des ZH les éléments de conception « efficaces » de l’évaluation? Tentation permanente d’une délimitation précise des zones humides Au-delà des difficultés méthodologiques, une impasse politique Janvier 2009 TGGE

47 Cadrage, méthodes et situation stratégique d’évaluation
Les choix de cadrage et de méthode ne peuvent pas être pensés indépendamment d’une analyse de l ’état et des enjeux du débat d’une prise en compte des résistances à l’évaluation des considérations de faisabilité Trois dimensions étroitement interdépendantes Janvier 2009 TGGE

48 26/03/2017 Plan du cours Pourquoi et comment on été posées les bases de l’ASGE ? (Mermet, 1989) 1er exemple : l’évaluation des politiques publiques zones humides Conclusion; perspectives; la posture du chercheur Janvier 2009 TGGE

49 Une insertion disciplinaire en sciences de gestion
Au centre de l’analyse la question de l’efficacité la question de l’action Un mode de travail qui crée un aller-retour entre des terrains orientés vers l’action la création de grilles conceptuelles avec une forte présence des dimensions normative et prescriptive Des formes de recherche-intervention (poussées jusqu’à la « recherche-ingérence » (RES 7) Janvier 2009 TGGE

50 Une option particulière en matière de place du chercheur
26/03/2017 Une option particulière en matière de place du chercheur Dès lors que l’analyse se fonde dès le départ sur un cadre normatif donné (une attente spécifique en matière d’environnement)… … elle ne peut plus se présenter comme un point de vue détaché, symétrique… … mais comme un point de vue parmi d’autres, associé à une position d’acteur dans le système Ce positionnement source d’incompréhensions et d’oppositions très fortes fait l’objet de réflexion approfondies (dans les thèses et dans RES) On peut indiquer ici la forme de la solution : les autres théoriciens aussi sont associés à des acteurs : il suffit d’identifier lesquels – c’est l’un des objets du cycle RES. Janvier 2009 TGGE

51 26/03/2017 Une relation à construire avec les doctrines de gestion environnementales Les « doctrines de gestion », discours et outils gestionnaires –exemples la planification écologique (années 1970) l’évaluation des impacts (années 70-80) la gestion intégrée (des BV, des R, des zones côtières, etc.) (années ) Des relations complexes avec les théories de la gestion environnementale Ces dernières ont un rôle de clarification, de méta-analyse Pour l’ASGE, portant essentiellement sur les questions d’efficacité environnementale et d’identification de l’acteur Seule la gestion patrimoniale prétend constituer à la fois une doctrine de gestion et une théorie de gestion – c’est ce qui explique bien des problèmes. Terminer peut-être sur le fait que d’après moi, efficacité et identification de l’acteur sont au centre des enjeux actuels. Janvier 2009 TGGE

52 Janvier 2009 TGGE


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