KPMG S.A. Bernard Bazillon Alban Massein Secteur Non Marchand

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1 Evaluation des portefeuilles financiers et conséquences financières et comptables
KPMG S.A. Bernard Bazillon Alban Massein Secteur Non Marchand KPMG S.A. Petit déjeuner AFTA 10 mars 2009

2 Sommaire Rappels : Les tests de dépréciation d’actifs
Classification des actifs financiers Evaluation du portefeuille financier Focus sur les événements post-clôture Diligences du Commissaire aux comptes (points de vigilance liés à la crise) Continuité d’exploitation Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifs et passifs L’information financière sur la crise à fournir dans les comptes et dans le rapport de gestion La rédaction des rapports des commissaires aux comptes … Témoignage : la Croix-Rouge Française Questions © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

3 Les tests de dépréciation d’actifs
Sommaire Rappels Les tests de dépréciation d’actifs © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

4 Rappels : Tests de dépréciation d’actifs Règles française / Comparaison règles internationales
Les dépréciations d’actifs sont prévues par les normes comptables françaises (Art du PCG) Les critères de pertes de valeur et de détermination de la valeur des actifs définis par le PCG sont proches de ceux définis par la norme IAS 36 Cependant, deux différences notables entre ces 2 normes : Le test de dépréciation ne doit être réalisé selon les normes françaises qu’en présence d’indices de pertes de valeur En IFRS : test annuel obligatoire en présence de goodwill ou d’actifs incorporels non amortis Le PCG ne prévoit la comptabilisation d’une dépréciation qu’en présence d’une différence de valeur significative En IFRS, comptabilisation d’une perte de valeur si valeur recouvrable < valeur comptable © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

5 Rappels : Tests de dépréciation d’actifs Les indices de dépréciation
Exemples de sources externes : Diminution significative de la valeur de marché Évolution de l’environnement technique, commercial, économique, … Exemples de sources internes : Obsolescence ou dommage physique Plan d’abandon, de cession ou de restructuration Déclin actuel ou prévu de la performance de l’actif © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

6 Tests de dépréciation d’actifs : Quel est le principal objectif ?
L’entité doit s’assurer que les actifs ne sont pas inscrits en comptabilité pour un montant supérieur à leur valeur recouvrable Si valeur recouvrable < valeur comptable Alors Comptabilisation d’une perte de valeur © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

7 Tests de dépréciation d’actifs : Qu’est-ce que la valeur recouvrable ?
Max. ( valeur d’utilité ; juste valeur nette des coûts de cession ) La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité La durée d’utilité (finie ou indéfinie) est la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser l’actif (ou le groupe d’actifs) ou à produire le nombre d’unités à obtenir de l’actif (ou du groupe d’actifs) La juste valeur nette des coûts de cession est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, moins les coûts de sortie Coûts de cession : Coûts marginaux directement attribuables à la sortie d’un actif Exclusion des charges financières et de la charge d’impôt © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

8 Horizon explicite de prévision
Tests de dépréciation d’actifs : Focus sur le processus d’évaluation des flux actualisés Etape 2 : Calculer la valeur terminale (issue soit du prix de cession de l’actif ou du flux normatif) Etape 1 : Déterminer les flux de trésorerie sur l'horizon explicite, limité à 5 ans en général (durée max. du business plan) VT N+1 N+4 N N+3 N-1 N+2 N-2 8 Etape 3 : Déterminer le taux d'actualisation à appliquer aux flux et à la valeur terminale Etape 4 : En déduire la VU ou la juste valeur (par la méthode des cash flows actualisés) Passé Horizon explicite de prévision Valeur d’utilité ou Même exposant © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

9 Tests de dépréciation d’actifs Focus sur la juste valeur - Evaluation
Existence d’un prix figurant dans un accord de vente irrévocable ? Juste valeur = prix de l’accord oui non Méthode non expressément prévue par IAS 36 actuelle mais position déjà admise par les cabinets et l’AMF Juste valeur = prix de marché oui Existe-t-il un marché actif pour les actifs testés ? non Utiliser la meilleure information disponible pour évaluer la juste valeur Méthode d’actualisation des flux futurs de trésorerie à partir d’un business plan Méthodes analogiques © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

10 Classification des actifs financiers (Règles françaises - PCG 99.03)
Sommaire Classification des actifs financiers (Règles françaises - PCG 99.03) © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

11 Classification des actifs financiers Les 4 catégories
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12 Classification des actifs financiers La définition des catégories de titres
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13 Evaluation du portefeuille financier
Sommaire Evaluation du portefeuille financier © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

14 Evaluation du portefeuille financiers Les règles d’évaluation
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15 Evaluation du portefeuille financier Détermination de la valeur d’utilité des titres de participation A partir des comptes de la société émettrice des titres Prise en considération des évènements postérieure à la clôture de l’exercice (perspective de rentabilité, continuité d’exploitation) Estimation par évaluation du patrimoine (Actif net comptable) Estimation par le cours de bourse (simple mais pas toujours représentatif de la valeur des actions) Capitalisation (du bénéfice net, de la CAF) … © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

16 Evaluation du portefeuille financier Cas des titres de placement garantis à terme
Investissement d’une durée conseillée de 10 ans (par exemple) avec valeur garantie à terme Classement comptable : autres titres immobilisés Art PCG : valorisation au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés et à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés, Art PCG Absence d’obligation de dépréciation en cas de baisse anormale et momentanée, à concurrence des plus-values latentes normales constatées sur d’autres titres ! Dépréciation à évaluer à chaque clôture de la valeur de marché © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

17 Focus sur les événements post-clôture
Sommaire Focus sur les événements post-clôture © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

18 Focus sur les évènements post-clôture Définition
« Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes » Code de Commerce – Art. L al. 3 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

19 Focus sur les évènements post-clôture Incidences
Changements rapides du contexte économique actuel Importance des événements post-clôture Incidences possibles : - sur les comptes (enregistrement comptable et/ou information dans l'annexe) ou communication à l'AG Nécessité d’apprécier si l’événement post-clôture est lié à des conditions existant à la clôture de l’exercice Détérioration de la juste valeur de certains éléments du bilan Cessions d'actifs Evénements remettant en cause le principe de continuité d'exploitation Défaillance des clients, … © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

20 Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – en comptabilité 1
Le PCG distingue deux catégories d'événements postérieurs à la clôture Les événements liés à des conditions existant à la date de clôture PCG Art Les événements non liés à des conditions existant à la date de clôture PCG Art /4 Les comptes doivent être ajustés en fonction de ces événements Une information est donnée dans l’annexe si cet événement est susceptible de remettre en cause la continuité d’exploitation © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

21 Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – en comptabilité 2
Evénements postérieurs à la clôture remettant en cause le principe de continuité d’exploitation : divergence IFRS / normes françaises Normes IFRS Normes françaises Les états financiers ne peuvent pas être établis selon la convention de continuité d’exploitation, même si l’événement n’a pas de lien direct et prépondérant avec une situation existant à la date de clôture Les états financiers doivent être établis en valeurs liquidatives si l’événement a un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la date de clôture. En l’absence de lien direct, les comptes ne sont pas modifiés, mais une information en annexe est obligatoire © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

22 Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – le rapport de gestion
Il convient de distinguer deux catégories d'événements postérieurs à la clôture Les événements survenus entre la date de clôture et la date de rédaction du rapport de gestion C. Com Art. L232-1 Les événements survenus après l’arrêté des comptes jusqu’à la date de l’assemblée générale (PCG 82) Ces événements ont dus être pris en compte dans les comptes annuels Seuls les événements importants sont à mentionner Le cas échéant, une Information est à fournir sur les événements significatifs intervenus depuis l’arrêté des comptes © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

23 Focus sur les évènements post-clôture Exemple 1
Actif Immobilisé : titres de participation 4 mois après la date de clôture une filiale dépose son bilan, en raison de la défaillance de son principal client Remise en cause du principe de continuité d’exploitation de la filiale Evaluation de la participation sur la base de sa valeur liquidative © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

24 Focus sur les évènements post-clôture Exemple 2
Actif : Autres titres immobilisés et VMP Baisse ou hausse des cours de bourse après la date de clôture Evaluation des titres côtés sur la base des cours moyens du dernier mois L’évolution du cours après la date de clôture n’a aucune incidence sur le cours de clôture © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

25 Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 1
Identification avant la date d’arrêté des comptes d’un événement postérieur intervenu avant la date d’arrêté des comptes Evénement avec incidence sur les comptes annuels Evénement sans incidence sur les comptes annuels mais nécessitant une information dans le rapport de gestion Incidence à évaluer sur les comptes et sur l’opinion Si l’événement nécessite une information dans le rapport de gestion : Observation en 3ème partie © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

26 Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 2
Identification après la date d’arrêté des comptes mais avant l’émission du rapport sur les comptes d’un événement postérieur intervenu avant la date d’arrêté des comptes Evénement avec incidence sur les comptes annuels mais sans un nouvel arrêté de comptes Evénement sans incidence sur les comptes annuels mais nécessitant une information dans le rapport de gestion Incidence à évaluer sur les comptes et sur l’opinion Si l’événement nécessite une information dans le rapport de gestion : Observation en 3ème partie © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

27 Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 3
Identification après l’émission du rapport sur les comptes mais avant la date de l’assemblée générale d’un événement postérieur intervenu avant la date d’arrêté des comptes Evénement avec incidence sur les comptes annuels mais sans un nouvel arrêté de comptes Evénement sans incidence sur les comptes annuels mais nécessitant une information dans le rapport de gestion, si ce rapport est inchangé Incidence à évaluer sur les comptes et sur l’opinion Le cas échéant, émission d’un nouveau rapport faisant référence au précédent Incidence à évaluer sur la 3ème partie du rapport sur les comptes Le cas échéant, émission d’un nouveau rapport faisant référence au précédent © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

28 Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 4
Identification après la date d’arrêté des comptes mais avant l’émission du rapport sur les comptes d’un événement postérieur intervenu après la date d’arrêté des comptes ou Possibilité de refaire les comptes Si l’entité n’a pas prévu de rédiger une communication à l’assemblée générale Nouvel arrêté Observation en 3ème partie du rapport Demande de prorogation de tenue d’AG éventuellement © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

29 Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 5
Identification après l’émission du rapport sur les comptes mais avant la date de l’assemblée générale d’un événement postérieur intervenu après la date d’arrêté des comptes Si l’entité n’a pas prévu de rédiger une communication à l’assemblée générale Le commissaire aux comptes rédige la communication © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

30 Sommaire Diligences du CAC (points de vigilance)
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31 Diligences CAC L’appréciation de la continuité d’exploitation
Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifs et passifs L’importance de la relation avec le gouvernement d’entreprise Les mentions spécifiques de la lettre d’affirmation L’information financière sur la crise à fournir dans les comptes et dans le rapport de gestion La rédaction des rapports des commissaires aux comptes © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

32 Diligences CAC L’appréciation de la continuité d’exploitation
Le CAC sera particulièrement attentifs aux éléments suivants : Les incidences des évènements pouvant remettre en cause la continuité d’exploitation (NEP 570) qui pourraient notamment nécessiter le déclenchement d’une procédure d’alerte. Les diligences à effectuer sur les documents prévisionnels dans le cadre de la prévention des entreprises en difficulté (norme CNCC 5-101) © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

33 Diligences CAC L’appréciation de la continuité d’exploitation
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34 Diligences CAC L’appréciation de la continuité d’exploitation
CA ≥ 18 M€(1) ou effectif ≥ 300 salariés Ou montant des ressources pour les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (art. R C. com.) Seuils Documents prévisionnels Rappels Clôture + 4 mois Semestre + 4 mois Compte de résultat prévisionnel  Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible Tableau de financement Plan de financement prévisionnel Rapport d'analyse sur les documents présentés Documents à établir (base : comptes sociaux) Dans les 8 jours de leur établissement, simultanément : CE ; CAC Communication © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

35 Diligences CAC Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains actifs
Dépréciation des Immobilisation corporelles et incorporelles : Hypothèses retenues pour déterminer les flux de trésorerie futurs, le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme en cas d’utilisation des cash flows futurs pour déterminer la valeur recouvrables Valeur d’utilité des titres de participation : Modalités de détermination de la valeur d’utilité qui peut s’avérer encore plus complexe dans le contexte actuel. Juste valeur des immeubles de placement Valorisation des stocks en cas de ralentissement de l’activité Dépréciation des créances clients au regard d’éventuelles défaillances © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

36 Diligences CAC Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains Passifs
Evaluation des obligations en matière d’engagement de retraite Cette provision incluant l’évaluation de l’engagement lui-même (taux d’actualisation utilisés) et des actifs détenus en couverture de cet engagement. Dettes financières Les restructurations de dettes et le non respect des covenants peuvent entrainer un reclassement des dettes financières (long terme / court terme). © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

37 Diligences CAC Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains Passifs Focus Covenants
Définition Clause par laquelle la société s’engage pendant la durée d’un emprunt à respecter un certain ratio (endettement total, profit, etc.) En cas de non respect de cette clause : l’emprunt devient immédiatement exigible © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

38 Diligences CAC Les difficultés d’évaluation et d’estimation de certains Passifs Focus Covenants
En Normes françaises : en cas de non respect Annexe : Emprunts à constatés à CT dans le tableau des échéances des créances et dettes Si emprunt significatif : à mentionner dans les faits marquants Documents Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises (loi de si concerné) : Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible Emprunt à prendre en compte dans le passif exigible Rapport Général (comptes sociaux) S’interroger sur la continuité d’exploitation (Cf. NEP 570) : Observation ? Refus de certifier ? © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

39 Diligences CAC L’importance de la relation avec le gouvernement d’entreprise
Communication/ Echange indispensable avec le CAC car : Existence d’un degré de subjectivité des évaluations Existence d’incertitude liées à ces évaluations Impact sur la formulation du rapport du CAC © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

40 Diligences CAC Les mentions spécifiques de la lettre d’affirmation
Insertion de mentions spécifiques par le CAC dans la lettre d’affirmation portant sur : Le caractère approprié des méthodes d’évaluation, Le caractère raisonnable des hypothèses retenues, La pertinence et la sincérité des informations données dans l’annexe et dans le rapport de gestion. (perspectives d'avenir, objectifs, prévisions, …) © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

41 Obligatoire en normes IFRS / Fortement conseillé en normes françaises
Diligences CAC L’information financière sur la crise à fournir dans les comptes Obligatoire en normes IFRS / Fortement conseillé en normes françaises Objectifs : Fournir une information intelligible et transparente sur les conséquences de la crise sur la situation financière et les perspectives : Evaluation de la capacité à poursuivre l’exploitation et mentionner dans l’annexe les incertitudes significatives sur la continuité d’exploitation Détailler en annexe les jugements exercés par la Direction dans le processus d’application des méthodes comptables Fournir dans l’annexe des informations concernant les hypothèses clés concernant l’avenir ainsi que les autres sources principales d’incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture. © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

42 Diligences CAC L’information financière sur la crise à fournir dans le rapport de gestion
Selon le Code de commerce, le rapport de gestion expose : la situation de l’entité durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible, les évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi, l’activité, les résultats de cette activité, les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d’avenir » Sur cette base l’entité doit communiquer ses perspectives d’avenir et il est souhaitable de faire mention des hypothèse structurantes qui fondent son appréciation de la continuité d’exploitation © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

43 Diligences CAC La rédaction des rapports des commissaires aux comptes
Nouveaux rapports CAC : Conforme à la NEP 700 Applicables aux rapports à émettre en 2009 sur les comptes annuels 2008 Contenant un paragraphe introductif à la justification des appréciations en relation avec la crise financière © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

44 Diligences CAC L’information financière sur la crise à fournir
Les trois populations d’entités selon la CNCC Zone blanche : Aucun problème de continuité d’exploitation Zone Noire : Incertitude avérée sur la continuité d’exploitation Zone grise : Pas d’incertitude avérée mais l’avenir (continuité d’exploitation) repose sur des hypothèses structurantes © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

45 Diligences CAC La rédaction des rapports des commissaires aux comptes
L’insertion d’un paragraphe introductif : Est recommandée pour les entreprises de la zone grise Peut également être utile pour des entreprises n’ayant pas d’incertitudes sur la continuité d’exploitation (zone blanche) mais ayant des difficultés d’évaluation de certains actifs et passifs liées à la crise. L’insertion dans la deuxième partie du rapport de ce paragraphe résulte de l’exercice du jugement professionnel du CAC pour déterminer si le contexte actuel de crise doit être rappelé © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

46 Diligences CAC La rédaction des rapports des commissaires aux comptes
Lors de la rédaction de son rapport le CAC sera particulièrement attentifs aux éléments suivants : La rédaction du paragraphe de justification des appréciations et le lien éventuel avec une observation attirant l’attention des lecteurs sur une information significative de l’annexe. Le lien entre une observation sur la continuité d’exploitation et la position retenue par le CAC le déclenchement de la procédure d’alerte. © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

47 Témoignage : la Croix-Rouge Française
Cadre général d’une politique de placement de la CRF Particularités de l’association Système de reporting Objectifs de gestion Suivi et contrôle des produits en portefeuille : Dispositif de « veille » Appels d’offre Adaptation aux évolutions réglementaires : MIF, UCITS… Classification des fonds monétaires Dette et crise financière © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

48 Merci de votre attention
Questions… © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

49 Contacts Bernard Bazillon Alban Massein Secteur Non Marchand
Tél. : Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par les professionnels ad hoc. Conformément aux règles déontologiques de la profession, nous vous prions de bien vouloir réserver ce document à votre usage personnel. KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle Paris La Défense Cedex. KPMG International est une coopérative de droit suisse qui ne propose pas de services à des clients. Les services décrits dans les présentes sont fournis par les cabinets membres. KPMG International et ses cabinets membres légalement distincts ne sont pas des sociétés parentes, des filiales, des agents, des partenaires ou des joint-ventures, et rien de ce qui est stipulé dans les présentes ne doit être interprété comme établissant une telle relation entre les parties. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International ou les autres cabinets membres. © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.