EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR

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1 EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR
LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à l’encaissement BEP MC /2008

2 Vos connaissances actuelles :
BEP MC /2008

3 Qu’est-ce qu’une lettre de change relevé ?
Le système des LCR (lettre de change relevé) repose sur l’idée qu’il n’est pas nécessaire pour le recouvrement des créances, de faire circuler matériellement les effets sous forme Papier, mais qu’ils peuvent être télétransmis grâce à l’informatique : - à partir de leur remise à l’encaissement : Cas n° 1 : « La lettre de change relevé papier » - depuis leur création jusqu’à leur encaissement Cas n° 2 : « La lettre de change relevé magnétique » BEP MC /2008

4 Qu’est-ce qu’une lettre de change relevé dématérialisée ?
Dématérialiser un effet consiste donc : soit à transférer les données de ce document sur un support informatique (Clé USB, CD…) soit à télétransmettre les données à partir d’un ordinateur en utilisant un réseau de communication (Internet par exemple) BEP MC /2008

5 Objectifs de notre séance :
Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à l’encaissement par télétransmission : « La lettre de change relevé papier » Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à l’encaissement par télétransmission : « La lettre de change relevé magnétique » BEP MC /2008

6 La lettre de change relevé papier Remise à l’encaissement
Cas n° 1 La lettre de change relevé papier Remise à l’encaissement BEP MC /2008

7 Cas n° 1 : la lettre de change relevé papier
L’utilisation de support papier entre les entreprises se pratique encore à la création de l’effet : cela représente une garantie. Mais c’est à la remise à l’encaissement que l’effet sera dématérialisé. (Voir schéma N°1) (Rq : Depuis le 3 mai 1994, la circulation des effets de commerce sous forme papier n’existe plus entre les banques) BEP MC /2008

8 Circulation de la LCR papier Schéma N°1
1 - Facture et LCR Papier VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) 2- Retour LCR Papier acceptée 3 - LCR Remise à l’encaissement 8 jours avant l’échéance par télétransmission 4 –Bordereau de décompte (Avis de crédit) La Banque du Tiré La Banque du Tireur Compensation par télétransmission BEP MC /2008

9 Cas n° 1 La facture de vente et sa comptabilisation
BEP MC /2008

10 BEP MC - 2007/2008 VT 28/01 FV555 Client CORA

11 cas n° 1 La LCR papier et sa comptabilisation
BEP MC /2008

12 BEP MC - 2007/2008 OD 28/01 LCR 478 Client CORA

13 Cas n° 1 L’échéancier des effets à recevoir
N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTA NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIA MONTANT OBSERV. 478 LCR papier  28-01 oui CORA 28-02  LCL LILLE BEP MC /2008

14 Cas n° 1 La LCR papier remise à l’encaissement par télétransmission
* 20/02 478 28/01 28/02 CORA LCL LILLE FV 555 BEP MC /2008

15 BEP MC - 2007/2008 OD 20/02 BRENT LCR Remise à l’encaissement LCR 478

16 Cas n° 1 Le bordereau de décompte concernant la LCR papier et sa comptabilisation
BEP MC /2008

17 BEP MC - 2007/2008 BQ 28/02 BD 621 Bordereau de décompte LCR 478

18 La lettre de change relevé magnétique Remise à l’encaissement
Cas n° 2 La lettre de change relevé magnétique Remise à l’encaissement BEP MC /2008

19 Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique
Si l’entreprise a des relations de confiance avec certains clients, elle peut se dispenser des garanties liées aux effets papier et directement dématérialiser les lettres de change. (Voir schéma N°2) Les LCR papiers ne sont donc pas toujours obligatoires. BEP MC /2008

20 Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2
VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) 1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique) LCR Magnétique Remise à l’encaissement 8 à10 jours avant l’échéance par télétransmission 2 –Bordereau de décompte (Avis de crédit) La Banque du Tireur La Banque du Tiré Compensation Par télétransmission BEP MC /2008

21 Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2 la LCR magnétique :
Procéder à l’envoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir Entre 8 à 10 jours avant l ’échéance : Télétransmettre l’effet dématérialisé par saisie sur l’espace « entreprise » du site de la banque : remise à l’encaissement Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser puis compléter l’échéancier BEP MC /2008

22 Cas n° 2 La facture de vente et sa comptabilisation
BEP MC /2008

23 BEP MC - 2007/2008 VT 28/01 FV 557 Client Baltard

24 Cas n° 2 L’échéancier des effets à recevoir
Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479 N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTATION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIATION MONTANT OBSERV. 478 LCR papier  28-01 oui  CORA 28-02  LCL LILLE 479 LCR magn. 28-01  BALTARD 28-02 CE LILLE BEP MC /2008

25 Cas n° 2 La télétransmission de la LCR magnétique
X 20/02 479 28/01 28/02 BALTARD CE LILLE FV 557 BEP MC /2008

26 Le bordereau de décompte concernant
Cas n° 2 Le bordereau de décompte concernant la LCR magnétique et sa comptabilisation BEP MC /2008

27 BEP MC - 2007/2008 BQ 28/02 BD 499 Bordereau de décompte LCR 479

28 La créance reste au débit du l’encaissement définitif.
En conclusion : Les étapes de comptabilisation d’une lettre de change relevé dans le cas d’une remise à l’encaissement : Pour la lettre de change Relevé Papier : La vente (facture) La création de la LC papier La remise à l’encaissement La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La créance se déplace d’un compte à l’autre suivant les étapes. Pour la lettre de change Relevé Magnétique : La vente (facture) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La créance reste au débit du compte client jusqu’à l’encaissement définitif. BEP MC /2008