Les services électroniques de Revenu Québec

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1 Les services électroniques de Revenu Québec
Forum de la Performance Ordre des CGA Octobre 2007 Montréal

2 Sommaire de la présentation
Service Clic Revenu actuel Accès/inscription à Clic Revenu Modifications systémiques Résumé de la fonction Mode de paiements ImpôNetQuébec 2007 Questions

3

4 Accès à Clic Revenu Entreprises

5 Consultation du dossier
Peu importe le mode de transmission (papier ou électronique), les transactions suivantes sont disponibles 1. Déclarations 2. Paiements 3. Remboursements 4. Relevés de compte 5. Retenues de pensions alimentaires 6. Déclarations de revenus d’une société Pour les cinq dernières années 5 ans à partir du 22 mai 2005 Pour les exercices financiers terminés après le 29 avril 2003

6 Consultation du dossier : relevé de compte
Consultez le relevé de compte. Toutes les transactions comptables sont présentées… même les frais pour des chèques sans provision !

7 Production périodique Déclaration des retenues et des cotisations de l’employeur

8 Consultation du dossier Déclaration des retenues et des cotisations de l’employeur

9 Modifications systémiques 2006
Simplification de l’inscription des entreprises La pré -inscription aux SECR ; Simplification de la délégation dans l’entreprise; 2007 Dissociation du dossier du Particulier en affaires et son dossier personnel. Authentification via clicSÉQUR

10 Solution Clic Revenu Gestion des procurations/ délégations Responsable services électroniques Inscription à Clic Revenu Représentant Autorisé Depuis le 17 novembre 2006 : inscription plus facile ! désigne Gestion des dossiers utilisateur et des procurations internes Représentant autorisé (RA) Personne qui peut lier l’entreprise, ex. président, vice- président etc. Responsable des servies électroniques (RSE) Personne mandatée par le RA pour communiquer au nom de l’entreprise et recevoir les informations de Revenu Québec Gérer comptes utilisateurs Créer, modifier, révoquer procurations Assigner procuration Responsable services électroniques (RSÉ); Utilisateur régulier Utilisateurs

11 Simplification des parcours d’inscription sociétés et particuliers en affaires
Une activation immédiate (en ligne) RA est un RO (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) pour qui Revenu Québec est capable de valider les informations fournies (secrets partagés*). Parcours utilisé dans 85 % des cas; *Secrets partagés Sociétés numéro d’avis de cotisation et numéro d’invitation (lettre reçue) Particulier en affaires numéro d’avis de cotisation du particulier et son code d’accès

12 Simplification des parcours d’inscription sociétés et particuliers en affaires (suite)
Une activation différée sans retour de documents papiers (par téléphone) RA est un RO n’ayant pas reçu de lettre d’invitation lui donnant le numéro d’invitation requis pour une activation en ligne; Une activation différée avec retour de documents signés RA n’est pas un RO.

13 Inscription d’une entreprise à clicSÉQUR
Demande d’inscription en ligne Activation de l’inscription à Revenu Québec Près de 85 % des entreprises peuvent utiliser ce parcours Détermination du type d’entité juridique Vérification des informations du représentant autorisé Vérification des secrets fournis Activation en ligne Société Le RA est-il un représentant d’office? Valides Confirmation de l’inscription Oui Oui Particulier en affaires Activation téléphonique Société de personnes Non RA 3 2 1 Autres Non Code d’utilisateur Mot de passe temporaire Activation après retour des documents Confirmation de l’activation Utilisation du numéro MRQ Impression des documents, signature par un Représentant autorisé et envoi à Revenu Québec Responsable des services électroniques (RSÉ) Informations pour une inscription Numéro dossier Revenu Québec; Nom, prénom, et fonction dans l’entreprise; (Sociétés et particulier en affaires) Numéro d’avis de cotisation et numéro invitation Inscrits Clic SÉQUR RA inscription Revenu Québec (Représentant autorisé de l’entreprise)

14 Inscription des deux secrets (no d’invitation et le no d’avis de cotisation)

15 Nouvelle Solution Clic Revenu Pour les bureaux comptables
Responsable services électroniques Inscription à Clic Revenu Représentant Autorisé Gestion des procurations/ délégations Client mandant désigne RPE Procuration signée Informations procurations Gestion des procurations externes Gestion des dossiers utilisateur et des procurations internes Utilisateur MRQ Procuration avec # référence Inscrire la procuration Gérer comptes utilisateurs Créer, modifier, révoquer procurations Activer procuration Imprimer formulaire MRW.69 Assigner procuration Modifier procuration Message d’activation Consulter messages Responsable services électroniques (RSÉ); Responsable des procurations externes (RPE); Utilisateur régulier Assigner procuration Utilisateurs

16 Pour en savoir plus Vous avez des questions ?
Vous avez besoin d’aide pour vous inscrire ou pour utiliser Clic Revenu ? Une équipe est là pour vous aider : Pour la joindre, composez le , du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, sauf le mercredi de 10h à 18h

17 Nouveautés novembre 2007 Authentification clicSÉQUR
Entreprise et Particuliers en affaires

18 Nouveautés novembre 2007 Inscription (7 étapes)

19 Nouveautés novembre 2007 Comment procéder

20 Nouveautés novembre 2007 Saisie des renseignements

21 Nouveautés novembre 2007 Acceptation des conditions d’utilisations

22 Nouveautés novembre 2007 Saisie des renseignements de d’entreprise

23 Nouveautés novembre 2007 Renseignements sur le ou les responsables

24 Nouveautés novembre 2007 Vérification des données

25 Nouveautés novembre 2007 Accusé de réception

26 Nouveautés novembre 2007 Données pour l’accès aux services

27 Refonte du processus d’inscription à Clic Revenu
Tableau du parcours selon le type d’entreprise Type de client Type de représentant autorisé Pré-requis Parcours Sociétés Représentant d’office (président, vice-président, secrétaire, trésorier, administrateur unique) Saisie les 2 secrets partagés avec Revenu Québec « Activation en ligne » Non saisie des 2 secrets partagés avec Revenu Québec « Sans retour de documents signés » Tiers Aucun « Avec retour de documents signés » Sociétés de Personnes Représentant d’office (associés) Particuliers en affaires Particulier en affaires « Sans retour de documents signés » Fiducies

28 Service Clic Revenu actuel
Résumé de la fonction Mode de paiements

29 Cheminement papier Cheminement électronique via 9 institutions financières Cheminement électronique via Clic Revenu Particuliers Travailleurs autonomes Entreprises Travailleurs autonomes Entreprises Clic Revenu Particuliers Travailleurs autonomes Entreprises Bordereau de paiement + Paiement Consultation Formulaire électronique Paiement partiel ou total Postes Canada Communique par Internet ou par téléphone Communique par Internet Formulaires Électronique + Paiement Cheminement via les IF Le bordereau de paiement et le paiement complet sont transmis sinon il y a un rejet. Donc, pas de paiement partiel. Cheminement via Clic Revenu Le volet des particuliers n’est pas inclus. Il y a 2 modes de paiements: Paiement en ligne Débit pré autorisé Le paiement peut être partiel , complet ou déphasé (via le débit pré autorisé) Paiement en ligne via 2 institutions financière Débit pré-autorisé via 8 institutions financière Revenu Québec Institution financière Institution financière RQ

30 Deux types de paiement électronique
Lorsqu’il y a un solde dû, 2 types de paiement électronique peuvent être utilisés : Paiement en ligne Débit préautorisé

31 Deux types de paiement électronique (suite)
Paiement en ligne Étape 1 Sélection du service de paiement : institution financière type de compte Étape 2 Authentification dans le site de l’institution financière Étape 3 Inscription du montant à payer

32 Deux types de paiement électronique (suite)
Débit préautorisé, en une étape confidentielle. Une seule information à saisir, puisque le client a préalablement fourni les informations sur son compte bancaire. Seul le paiement de la déclaration associée est possible. La délégation du paiement électronique est donc envisageable plus facilement.

33 Paiement par la poste ou en personne

34 Déclarations impôt des sociétés (d'avril à septembre 2007)

35 Déclarations annuelles par type

36 Répartition des déclarations par type
3 % 25 % 72 % 0 %

37 Un service Clic Revenu

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39 Les particuliers et ClicSÉQUR
Les particuliers ayant eux-mêmes transmis électroniquement leur déclaration de revenus peuvent consulter leur avis de cotisation sur Internet s’ils sont inscrits à Clic Revenu. Un premier pas vers « Mon dossier ». De plus, une fois inscrit à ClicSÉQUR, le particulier peut également utiliser son mot de passe afin de consulter son dossier personnel à la Régie des rentes.

40 Informations disponibles dans le site Clic Revenu / ClicSÉQUR

41 Informations disponibles dans le site ClicSÉQUR

42 Choisir ClicSÉQUR

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44 Consultation de l’avis de cotisation

45 Consultation de l’avis de cotisation

46 Sommaire de la présentation
Service Clic Revenu actuel Accès/inscription à Clic Revenu Modifications systémiques Résumé de la fonction Mode de paiements ImpôNet Québec 2007 Informations générales Avantages Précisions importantes Erreurs Dates importantes Statistiques Dépôt direct et solde à payer Questions

47 Transmission des déclarations
Dates importantes en 2008 12 fév. Ouverture du service ImpôtNet Québec 14 fév. Début émission des chèques de remboursement Date limite de production des déclarations pour : 30 avril les particuliers 15 juin les particuliers en affaires 30 juin Fermeture du service ImpôtNet Québec 30 sept. Fin de la saisie des déclarations avec code à barres

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49 Informations disponibles dans le site

50 Informations disponibles dans le site (suite)

51 Les possibilités électroniques relatives à la déclaration de revenus des particuliers
Transmettre déclaration Inscription annuelle à ImpôtNet Québec Transmission par logiciel homologué Récupération des messages Préparateur S’informer Info-remboursement Avis de cotisation Se faire connaître Liste des préparateurs inscrits Régler sommes dues Payer électroniquement via institution financière $ Rembourser par dépôt direct Client

52 Les avantages d’utiliser l’électronique
Pour les clients Remboursement plus rapide : Engagement ministériel, délai maximum de 14 jours vs 28 jours pour la réception papier. Pour les préparateurs Élimination des erreurs de saisie. Réduction des frais de papier, d’impression, de reprographie et de mise à la poste. Possibilité de transmettre les déclarations en lots Nouveau service de traitement interactif (Certains Logiciels Professionnels). Communications d’information de nature générale par courriel aux préparateurs inscrits Validation de base qui assure que la déclaration est acceptée par Revenu Québec, diminution du nombre de communications au sujet du dossier transmis. Rapidité et facilité du suivi.

53 Précisions importantes
Déclarations transmises électroniquement sont soumises aux mêmes critères de vérification que celles transmises sur support papier. Au choix du préparateur : individu avec qui Revenu Québec peut communiquer (soit le préparateur, soit le client). Communications requises pour seulement 1,39% des dossiers transmis. Technologies et équipements de pointe pour assurer la sécurité des systèmes de Revenu Québec ; garantir la confidentialité des données. TRAITEMENTS MASSIFS : Ouverture, saisie, mise en lots, etc. SYSTÈME DE COTISATION

54 Service d’aide ImpôtNet Québec
Aide technique spécialement pour les préparateurs Numéro de téléphone du Service d’aide (sans frais) Numéros de télécopieur du Service d’aide Pour Montréal : (514) ou , sans frais Pour Québec : (418) ou , sans frais

55 Statistiques de l’année d’imposition 2006 Nombre de déclarations de revenus transmises
% du groupe en 2006 % du groupe en 2004 % du groupe en 2005 Par les professionnels ImpôtNet Québec 1,4 million Imprimées par ordinateur 1,2 million Par les particuliers ImpôtNet Québec 1,03 million Imprimées par ordinateur Préparées à la main 1,6 million Total 5,8 millions 57 % 43 % 67 % 33 % 53 % 47 % 64 % 36 % 52 % 48 % 61 % 39 %

56 Dépôt direct possible Statistiques 2006
Lors de la transmission de la déclaration de revenus, remboursements attendus Électronique Professionnel Grand Public Informatisé Professionnel Grand Public Aucun logiciel Total 3,52 millions 3,41 millions Nombre d’utilisateurs du dépôt direct : (19,1%) Le montant du remboursement sera déposé automatiquement dans le compte de votre client.

57 Paiement du solde à payer Statistiques 2006
Lors de la transmission de la déclaration de revenus, solde à payer Électronique Professionnel Grand Public Manuscrite Professionnel Grand Public Aucun logiciel Total 1,22 million 1,62 million Le paiement du solde à payer peut se faire via 5 institutions financières: Desjardins, BRC,BNC, Scotia et BMO .

58 Exemple Paiement Particuliers Mouvement Desjardins

59 Merci de votre attention

60 Erreurs de transmission
Erreurs les plus fréquentes: Demande de crédit d’impôt remboursable pour les frais de garde d’enfants et oubli d’inscrire le numéro d’identification ou le NAS de la personne qui a fourni les services de garde ; Changement du statut du particulier (avec ou sans conjoint) et absence de la date du changement ; Prénom différent de celui inscrit dans les fichiers de Revenu Québec ; Transmission de la même déclaration plus d’une fois. Autres erreurs possibles: Mauvaise identification du contribuable, du conjoint, des personnes à charge, de l’immeuble, de l’entreprise, etc. ; Annexes liées à une ligne de la déclaration de revenus mal remplies Note: apportez une attention particulière aux annexes suivantes: O – Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec P – Crédit d’impôt relatif à la prime au travail.

61 Déclarations non admissibles à ImpôtNet Québec
Voir la liste des restrictions dans le site Internet de Revenu Québec : à la section « ImpôtNet Québec et les préparateurs professionnels » ; dans le Guide du préparateur pour ImpôtNet Québec – Renseignements généraux et techniques (SW-223). Note : les déclarations de revenus des personnes décédées peuvent être transmises par ImpôtNet Québec