Tarification et usages de l’eau : Approche micro-économique

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1 Tarification et usages de l’eau : Approche micro-économique
Alban THOMAS UMR LERNA, Toulouse Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

2 1.2/ Pourquoi et comment tarifer ? 2/ L’eau d’irrigation
1/ Introduction 1.1/ Généralités : les grandes tendances (chiffres), le contexte institutionnel 1.2/ Pourquoi et comment tarifer ? 2/ L’eau d’irrigation 2.1/ Le cas français 2.2/ Modes de tarification 3/ L’eau potable : tarification et usage domestique 3.1/ Mode de gestion : efficacité privée vs. service public ? 3.2/ Les usages résidentiels 3.3/ La tarification sociale 4/ Les usages industriels Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

3 WEI de l’Europe : 353 km3/an / 3500 km3/an (10%)
1/ Introduction 1.1/ Généralités : les grandes tendances (chiffres), le contexte institutionnel En termes quantitatifs en Europe : Water Exploitation Index (WEI) prélèvements totaux moyens annuels / ressources moyennes à long terme Stress si WEI > 20% WEI de l’Europe : 353 km3/an / km3/an (10%) Quelques indices par pays : Irlande 2 % France 8 % (18 % avec utilisation secteur énergie) Allemagne 10 % (25 % ) Portugal 15 % (17 % ) Belgique 20 % (45 % ) Espagne 32 % (36 % ) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

4 Utilisation de l’eau par grande zone européenne
(pourcentage des prélèvements, (Eurostat, 2003) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

5 ► Autres chiffres-clés :
Consommation moyenne d’eau par jour : d’un américain 700 litres d’un israélien 260 litres d’un européen 200 litres d’un africain 30 litres d’un Haïtien 20 litres Réserve mondiale d’eau souterraine : milliards de m3 Eaux souterraines : 60 % des eaux continentales 9 pays disposent de 60 % des ressources mondiales en eau : Brésil, Russie, Chine, Canada, Indonésie, Etats-Unis, Inde, Colombie, Congo-Zaïre. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

6 ► Autres chiffres-clés : en France
Pluie moyenne : milliards m3/an - Evaporation : 270 milliards m3/an - Ecoulement dans nappes et rivières : 170 milliards m3/an = 0 Volumes prélevés et consommés, France métropolitaine (milliards m3) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

7 1.2/ Pourquoi et comment tarifer ?
« Brèves de comptoir » : Pourquoi le prix de l’eau est différent d’une commune à l’autre, alors que celui de l’électricité est uniforme ? -Pourquoi les agriculteurs ne paient pas l’eau au même prix que les ménages ? Si les sociétés privées font payer l’eau plus cher que les régies, ne devrait-on pas dénoncer les contrats et « re-nationaliser » les services d’eau ? Différentes sources d’approvisionnement pour différents usages Ménages : réseau collectif du service communal de l’eau, plus rarement des puits privés ; - Industriels : réseau collectif et/ou puits privés ; Agriculteurs irrigants : Société d’Aménagement Régional (SAR), association syndicale autorisée (ASA) ou puits privés. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

8 ► Le prix de l’eau doit prendre en compte :
► L’eau doit être - mobilisée (à partir des eaux brutes) prétraitée (éventuellement) acheminée distribuée (coût de facturation, relevés compteur) traitée si polluée (éventuellement) Son prix inclut donc le coût du service (sécurité, pression, etc.) ► Le prix de l’eau doit prendre en compte : - un critère d’efficience (surplus total maximum) - la contrainte de rentabilité pour l’opérateur - éventuellement des critères d’équité - des coûts de mise en place de la tarification Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

9 L’exemple des ménages : à ressource locale, prix local ?
Variation du prix de l’eau d’un site à l’autre car les coûts supportés par le service de distribution dépendent des caractéristiques locales : - facteurs naturels : accès à la ressource (éloignement, profondeur des nappes), qualité des eaux brutes, nature des sols - facteurs humains : densité de population, pollution, zone touristique,… - gestion pratiquée : politique d’investissements, prix de l’eau  débat sur la péréquation du prix de l’eau Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

10 à disposition de la ressource
L’exemple des irrigants : le prix de l’eau, signal sur la valeur de la ressource ? Principe d’efficacité : faire payer l'eau à un prix égal au coût marginal de mise à disposition de la ressource Tarification efficace : - une redevance fixe servant au recouvrement des coûts non directement liés aux volumes consommés - un prix volumétrique permettant un recouvrement des coûts à court et long terme Tarification progressive par tranche : faire peser une plus grande partie de la charge sur les utilisateurs disposant de revenus plus élevés Problème du comptage : tous les usagers ne paient pas pour le volume d’eau réellement consommé Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

11 et contribuent pour 40 % à la production agricole totale.
2/ L’eau d’irrigation Dans le monde : 18 % des surfaces cultivées sont irriguées (267 millions d’ha, Banque Mondiale, 2001) et contribuent pour 40 % à la production agricole totale. 2.1/ Le cas français En France : environ 1,6 millions d’ha irrigués en 2000 (sur 2,6 irriguables). 50 % pour le maïs (grain et semence) 18 % horticulture, vigne et vergers 10 % : oléagineux. Entre 1988 et 2000 : 50 % de l’acroissement de la sole irriguée lié au maïs. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

12 Statistiques régionales pour l’irrigation, 2002
(million m3) Superficie irriguée (1000 ha) Part maïs dans surfaces irriguées (%) Part vergers et horticulture dans surfaces irriguées Poitou-Charentes 234,66 169,02 79 3 PACA 616,86 114,95 6 33 Aquitaine 408,96 278,69 74 17 Midi-Pyrénées 361,96 269,26 70 8 Languedoc-Roussillon 238,76 64,76 44 Source : RA 2000. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

13 - Coûts d’irrigation très variables selon les régions
CGGREF (2005) : - Coûts d’irrigation très variables selon les régions - Coûts d’irrigation représentent environ 20 % des charges - Les charges fixes sont prépondérantes - La part de la redevance « prélèvement » (Agence de l’Eau) est faible (2 à 8 %) - 71 % des exploitations irrigantes (85 % des surfaces irriguées) sont équipées de compteur volumétrique. Réseau Coût variable (Euros/m3) Coût total pour 3000 m3 (Euros/ha) Gravitaire 183 0,061 Sous pression, collectif 0,076 335 0,111 Pompage individuel 0,06 149 0,05 Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

14 ► Avant accord de Luxembourg (juin 2003) :
L’impact de la Politique Agricole Commune (PAC) ► Avant accord de Luxembourg (juin 2003) : - Primes compensatoires aux production végétales (grandes cultures) par unité de surface. - Calcul : paiement uniforme (Euros/tonne) X rendement de référence (qx/ha) Montant de référence des paiements compensatoires Euros/tonne 1999 2000 2001 Céréales 54,34 58,67 63,00 Protéagineux 78,49 72,50 Oléagineux 94,24 81,74 72,37 ► Important : rendement de référence (historique) départemental, distinction sec/irrigué Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

15 ► Conséquence : prime à l’irrigation (rendement supérieur)
Accord de Luxembourg (juin 2003) : Choix d’un découplage partiel par la France : 25 % des aides restent sur l’ancien système. 75 % des aides passent à un nouveau système : Droits à Paiement Unique (Single Payment Scheme), basés sur l’historique des paiements , éco-conditionnalité. ► Conséquence attendue de la réforme PAC 2003 : Baisse de la prime à l’irrigation, donc baisse des surfaces irriguées. ► Mais baisse accentuée des prix d’intervention (soutien des prix) : Sensibilité plus forte aux prix du marché des céréales. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

16 Prévision de l’impact de la réforme PAC 2003 sur les surfaces et l’irrigation (Buisson, 2005)
Région Surfaces irriguées (découplage partiel) Idem, hausse prix maïs + 25 % Volumes d’eau consommés pour irrigation Midi-Pyrénées -16,4 % -13,3 % -20,8 % -4,9 % Poitou-Charentes -11 % -9 % -12 % 3,1 % Aquitaine -7,4 % -6,5 % -8,3 % -0,3 % Rhône-Alpes -5,3 % -4,8 % -10,3 % 3 % Pays de Loire -4,6 % -4,2 % -7,3 % 2,9 % Alsace -3,5 % -3,1 % -3,9 % 5,9 % PACA -1,3 % -0,2 % 0 % Languedoc-R. 0,2 % Ensemble -7,9 % -6,9 % Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

17 ► Demande en eau d’irrigation (Tsur, 2005)
2.2/ Modes de tarification ► Demande en eau d’irrigation (Tsur, 2005) Maximisation du profit par rapport à qj : Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

18 de demande précédente)
► Approche duale d’obtention de la demande en eau : - Quand  « petit », cette valeur vaut pf’(x) (l’inverse de la fonction de demande précédente) - Consentement à payer : shadow price de la ressource Somme des consentements à payer de 0 à q(w) : surplus du producteur Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

19 Surplus du producteur sous un tarif uniforme ou par tranche
Surplus avec tarif uniforme w Surplus avec tarif par tranche w Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

20 Exemple de tarification progressive
Prix P3 Q P2 P1 Consommation Q1 Q2 Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

21 ► Tarification au coût marginal w=MC(q) : profit maximisé
Offre : coût et tarification Coûts : variables (VC) et fixes (FC), TC = VC + FC ► Tarification au coût marginal w=MC(q) : profit maximisé Opération rentable à court terme si profit opérationnel > 0 (sunk costs) Compensation nécessaire (du fournisseur) à long terme Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

22 Profit opérationnel (w > MC)
Profit total Profit opérationnel (w > MC) Zone rentable à court terme Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

23 Cas particulier : coût marginal constant et contrainte sur la ressource totale
Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

24 Tarification efficiente (maximisation du surplus total)
Pour un prix w : Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

25 Tarification au coût marginal ou au coût moyen
Surplus total sous MC pricing : A+B+C+D+E Surplus total sous AC pricing : A+B+D Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

26 ► Tarification par tranche (multi-bloc pricing) :
► Seule tarification efficiente : MC pricing AC pricing : inefficiente, amélioration surplus fournisseur, baisse surplus producteurs. ► Tarification par tranche (multi-bloc pricing) : Permet le MC pricing, sous les conditions : - la dernière unité est payée au coût marginal, wMC - le prix est inférieur à la demande dérivée. Avantage de la tarification par bloc : - équilibrer le budget du fournisseur avec prix de premières tranches > coût marginal ou - transférer de la richesse du fournisseur vers les usagers avec prix de premières tranches < coût marginal Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

27 Méthodes de tarification
Volumétrique : mesure directe (compteur) Input/output : eau payée proportionnellement à la production, ou taxe sur un input. Surface : paiement selon périmètre irrigué (dépend de la méthode, saison, etc.) + parfois non-irrigué (si investissements lourds en infrastructures) Par bloc : méthode volumétrique avec seuils de conso. Tarif binôme : coût marginal constant + charge fixe Marchés de l’eau formels ou informels … NB : le tarif binôme est souvent pratiqué lorsque MC < AC Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

28 ► Paiement proportionnel à l’output/input :
Pourquoi l’utilisation du MC pricing (efficience) n’est pas générale ? ► Coûts de mise en place (compteurs, collecte, etc.) Etude de 1990 (Bos et Wolters) : sur 12,2 millions ha irrigués mondiales - 60 % concernées par paiement à la surface - 25 % par méthode volumétrique. Tsur et Dinar (1997) : le paiement à la surface peut être préférable si l’on intègre les coûts de mise en place (implementation costs) ► Paiement proportionnel à l’output/input : information asymétrique sur la technologie de production ► En conclusion : méthode à privilégier dépend des coûts de mise en place (hétérogénéité régionale) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

29 Comparaison des méthodes de tarification
Mise en place Efficience potentielle Horizon de l’efficience Contrôle de la demande Volumétrique (taux uniforme) Compliquée First-best Court terme Facile Output/Input Moins compliquée Second-best Assez facile A la surface Aucune - Via restrictions sur cultures Binôme Assez compliquée Long-terme Marchés de l’eau Difficile Court et long terme Dépend du type de marché Source : Johansson et al. (2002). Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

30 ► Tendance pour l’eau du réseau :
3/ L’eau potable : tarification et usage domestique Pour les ménages : différentes sources d’approvisionnement, France Origine prix qualité eau de source bien non marchand (gratuit) mais coût de pompage eau très souvent impropre à la consommation eau du réseau prix moyen : 17 FF / m3 ( soit 0,017 FF / l ) soumise à des contrôles stricts eau en bouteille environ 2 FF / l ► Tendance pour l’eau du réseau : - augmentation consommation moyenne en eau potable -> début années 90 - pic en 1991 (75,4 m3/habitant/an) - diminution régulière à partir de 1992 (70 m3/habitant/an aujourd’hui) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

31 Les services de distribution d'eau potable
 la commune est responsable de la distribution de l’eau car - l’eau coûte cher à transporter - elle doit rester le moins longtemps possible dans les réservoirs de stockage et les canalisations, pour ne pas altérer sa qualité possibilité de se regrouper au sein d'un syndicat intercommunal plus de communes gèrent l'eau de façon isolée 2 000 organismes intercommunaux regroupent environ communes Au total, environ services de distribution d'eau en France  deux modes de gestion possible : - la gestion directe : gestion effectuée par le personnel municipal - la gestion déléguée : gestion confiée à une société privée (par contrat) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

32 Les caractéristiques des différents modes de gestion
Mode de gestion Propriété des infrastructures Exploitation et maintenance Financement des investissements Risque commercial gestion directe publique public régie intéressée publique et privée gérance affermage privée public et privé concession privé Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

33 ► Raisons à la délégation de service public :
Répartition des modes de gestion en France Traitement et distribution d'eau Assainissement et épuration des eaux usées opérateurs publics 15% de la population 55% de la population opérateurs privés 85% de la population 45% de la population ► Raisons à la délégation de service public : Difficultés à assumer les investissements pour l'entretien du réseau et répondre aux nouvelles normes de qualité - Capacités d'endettement limitées des collectivités locales - Complexité technique croissante Idée répandue que la gestion privée est un mode de gestion plus efficace (plus grande flexibilité des contrats de travail, etc.) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

34 Décomposition du prix de l’eau potable
- Rémunération du service de l’eau (production et distribution) - Rémunération du service de l’assainissement (collecte et traitement) - Redevance prélèvement et redevance pollution (l’Agence de l’Eau) - Redevance FNDAE (Fonds National du Développement des Adductions d'Eau), (fixée par le Parlement, sert à financer amélioration et extension des installations d'eau potable ou d'assainissement en zone rurale) - Taxe au profit des Voies Navigables de France dans communes prélevant ou rejetant leur eau dans le réseau géré par cet organisme - TVA, au taux de 5,5%, sur l'ensemble de la facture Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

35 Modalités de fixation du prix de l'eau
 taxes et redevances sont fixées par les organismes publics  le reste est fixé au niveau de la commune - gestion directe : prix fixé par la commune ou le syndicat - gestion déléguée : négociation entre la commune et la société privée  plusieurs types de tarification : - binôme : charge fixe et prix au mètre cube identique quelle que soit la consommation de l'usager - tarification par tranche, progressive ou dégressive : le prix du m3 est d'autant plus fort (faible) que la tranche de consommation est élevée - tarification forfaitaire : interdite depuis loi sur l’eau de 1992. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

36 3.1 Efficacité privée vs. Service public ?
Enquête Agences de l’eau-IFEN-SCEES « Prix de l’eau dans les collectivités territoriales » (1999). Echantillon de 3135 communes (exhaustif pour communes > hab.) Prix moyen FF/m3 Ecart-type Nombre de communes Echantilllon complet 7,88 2,90 3 135 Gestion déléguée 8,85 2,93 1 793 Gestion par régie 6,58 2,29 1 342 Ecart délégation/régie + 34% Voir Carpentier et al. (2006) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

37 Soit p0i le prix de l’eau en gestion publique,
p1i celui en gestion privée. Prix constaté pi pour la commune i : pi = m0 + (m1 – m0) di + a0 (xi – x) + (a1 – a0)(xi – x) di + (u1i – u0i) di + u0i , où di = 1 si la commune i est en gestion privée et 0 sinon ; m0 et m1 : prix moyens en gestion publique et privée, respectivement; xi : variables explicatives du prix, de moyenne empirique x ; u0i et u1i : composantes inobservables du prix en gestion publique et privée, respectivement, a0 et a1 : paramètres (éventuellement différents) associés aux xi, en gestion publique et privée, respectivement Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

38 Effets moyens de la délégation
Effet moyen de la délégation pour toutes les communes (Average Treatment Effect) : ATE = E (p1i – p0i) = m1 – m0 Effet moyen pour les communes en gestion privée (Average Treatment Effect on the Treated) : où E(.) représente l’espérance mathématique. ATE1 = E(p1i – p0i | di = 1), Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

39 Le prix p0i n’est pas observable si di = 1
La différence entre les deux modes de gestion est observable, elle peut être évaluée par E(pi1 | di = 1) – E(pi0 | di = 0) Effets des caractéristiques observables et inobservables Le terme a0(xi – x) représente l’effet « commun » des variables observables sur le prix ; Le terme (a1 – a0)(xi – x)di capte leur effet « différencié » associé à la délégation par rapport à la gestion directe. Les effets inobservables u0i et (u1i – u0i)di peuvent conduire respectivement à un biais de sélection et un effet d’auto- sélection. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

40 E(pi1 | di = 1) – E(pi0 | di = 0) =
Différentiel de prix  : E(pi1 | di = 1) – E(pi0 | di = 0) = ATE + (a1 – a0) E(xi – x | di = 1) + a0 [ E(xi – x | di = 1) - E(xi – x | di = 0)]    + effets des composantes inobservables (auto-sélection et biais de sélection).   La contribution des variables observées dans le différentiel de prix dépend : de la différence dans les moyennes des xi selon le mode de gestion et de la différence entre a0 et a1. On parlera d’ « auto-sélection sur les observables » pour le terme , et de « sélection sur les observables » pour le terme . Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

41 Décomposition du prix de l’eau potable Effet mesuré (en pourcent)
Ecart des prix moyens observé 35,9 Effet moyen (ATE)  15,2 Auto-sélection sur les observables  -0,9 Auto-sélection sur les inobservables  -7.6 Total   -8,5 Sélection sur les observables  13,1 Sélection sur les inobservables  16,1 Total   29,2 Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

42 ► Effet de sélection positif pour les communes qui ont choisi la délégation :
ces communes ont des caractéristiques inobservées qui auraient conduit à des prix plus élevés si elles avaient choisi la gestion en régie  C’est « l’effet des conditions d’exploitation ». ► Effet d’auto-sélection négatif : les spécificités des communes en délégation leur permettent d’obtenir des prix moins élevés que dans une gestion directe. C’est « l’effet prix » (des communes en gestion déléguée). Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

43 ATE : 15,2 % (Si toutes les communes déléguaient au privé, elles paieraient l’eau 15,2 % plus cher que si elles étaient toutes en régie). ATE1 = 5,6 % (C’est le surcoût pour les communes qui ont opté pour la délégation, par rapport au cas où elles auraient choisi la régie). Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

44 3.2/ Les usages résidentiels Usage domestique Part
Consommation moyenne Alimentation boisson 1% besoin alimentaire : 2 litres préparation de la nourriture 6% préparation alimentaire : 8 litres Hygiène bains, douches 39% douche de 4 à 5 minutes : de 60 à 80 litres bain : de 150 à 200 litres sanitaires 20% chasse d'eau : de 6 à 12 litres Nettoyage et autres linge 12% lave-linge : de 70 à 120 litres vaisselle 10% vaisselle à la main : de 10 à 12 litres lave-vaisselle : de 25 à 40 litres lavage de la voiture lavage de la voiture : 200 litres et arrosage du jardin arrosage du jardin : de 15 à 20 litres par m2 (Source : CIEAU, 1995) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

45 Sensibilité de la consommation résidentielle au prix
Q : consommation (m3/tête) P : prix de l’eau R : revenu Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

46 Prix marginal (dernier m3 consommé) Pma
► Nature du prix P : ? Prix marginal (dernier m3 consommé) Pma (adéquation avec la théorie, mais information des consommateurs ?) Prix moyen : Pma + CF / Q (CF : charges fixes) (pas d’adéquation avec la théorie, mais information des consommateurs) Tarif uniforme volumétrique : Pma OK Tarif binôme avec charge fixe (CF) : Prix moyen ► Quel prix utiliser dans le cas d’un tarif multiblocs (par paliers) ? Méthodes d’estimation : par variables instrumentales si Prix Moyen (Nauges-Thomas, 2000) modèle discret-continu si tarif binôme (Hewitt-Hanemann, 1995) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

47 Tarification de l’eau potable, sélection de cas
Pays, ville Tarif Prix 30 premiers m3 (US$/m3) Incitation à l’économie d’eau France Binôme uniforme 2 Très forte Turquie (Izmir) Paliers 0.5 Palestine 0.7 Forte Grèce (Athènes) Binôme paliers 0.4 Maroc 0.3 Modérée à forte Italie (Milan) 0.1 Faible Jordanie (Amman) Paliers (forfait 20 m3) 0.2 Tunisie Croatie Uniforme 0.6 Très faible Liban Forfaitaire Source : Chohin-Kuper et al. (2003). Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

48 Application : 1686 ménages chypriotes, 36 municipalités, 1997
Trois tranches tarifaires Méthode MCO VI MV Prix prix marginal prix moyen barème Constante 4,33 (0,0455) 4,32 (0,0483) 4,12 (0,0406) 3,20 (0,1224) -0,21 (0,0189) -0,11 (0,0152) -0,37 (0,0151) -0,68 (0,0305) Revenu 0,09 (0,0133) 0,09 (0,0136) 0,09 (0,0118) 0,11 (0,0147) Taille ménage 0,03 (0,0042) 0,03 (0,0043) 0,02 (0,0039) 0,02 (0,0044) Surface résidentielle 0,00 (0,0002) Machine à laver 0,11 (0,0406) 0,11 (0,0413) 0,07 (0,0337) 0,07 (0,0454) MCO : Moindres Carrés Ordinaires ; VI : Variable Instrumentale ; MV : Maximum de Vraisemblance. Les écarts-types sont entre parenthèses. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

49 3.3/ La tarification sociale
Objectif : Satisfaire à l’obligation de service universel (USO, Universal Service Obligation) pour les besoins primaires (essentiels) Concilier rentabilité du service (y compris délégué au privé) et USO Mise en place : facilitée avec tarifs binômes et/ou par paliers Financement des « petits consommateurs » par les « gros consommateurs » Expériences : partenariats public-privé ou régie publique (Afrique du Sud, Afrique Noire, Brésil, Flandres belges, etc.) Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

50 Utilisation possible du principe d’efficience :
MP pricing sur tranche supérieure Tarif uniforme < Coût Marginal sur tranches inférieures Problèmes en pratique : - mise en application parfois difficile (mesure de la conso.) - « mutualisation » des basses conso. autour d’un nombre limité d’abonnés - Substitution par des sources alternatives pour les « gros consommateurs » Coût marginal Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

51 Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

52 Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

53 Application à la Côte d’Ivoire (cf. Diakité, Semenov et Thomas, 2005).
Tarification sociale, contrat de concession entre la ville d’Abidjan et la SODECI (juin 1999). Bloc (m3) Désignation Prix HT (CFA /m3) Taxes TVA Eau Prix TTC 0 – 9 Forfait 144 24 16 184 10 – 18 Social 19 – 90 Domestique 198 66 22 286 91 – 300 Normal 244 464 > 300 Industrielle 312 532 Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

54 Aspects de la tarification sociale en Côte d’Ivoire :
Années 1980 : politique d’augmentation de la desserte en eau potable : Subvention des raccordements domestiques CFA (30 Euros) au lieu de CFA (288 Euros) Critères d’attribution de la subvention : - usage résidentiel - moins de quatre prises d’eau par connection Entre 1987 et 1997 : + 87 % du nombre d’abonnés Depuis 2002 : - nouveaux critères de 3 points d’eau par connection. - un branchement par lot d’habitation - nombre total de branchements subventionnés : / an. Séminaire ENSAM, 7 mars 2006

55 Références Séminaire ENSAM, 7 mars 2006
Bos, M.G. et W. Wolters, Water charges and irrigation efficiencies. Irrigation and Drainage Systems 4, Buisson, G., Les effets de la réforme de la PAC sur la consommation d’eau par l’agriculture. Rapport du MEDD, Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale, Série Etudes 05-E06, Paris. Carpentier, A., C. Nauges, A. Reynaud et A. Thomas, Effets de la délégation sur le prix de l’eau potable en France. Une analyse à partir de la littérature sur les effets de traitement. Economie et Prévision, à paraître. CGGREF, Irrigation durable. Rapport sous la direction de J.-D. Lévy, N° 2185. Chohin-Kuper, A., T. Rieu et M. Montginoul, Les outils économiques pour la gestion de la demande en eau en Méditerranée. Rapport Cemagref (Plan Bleu, forum « Avancées de la gestion de la demande en eau en Méditerranée », Fiuggi, octobre 2002). Garcia, S. et A. Thomas, The structure of municipal water supply costs: Application to a panel of French local communities. Journal of Productivity Analysis 16, 5-29. Johansson, R.C., Y. Tsur, T.L. Roe, R.M. Doukkali et A. Dinar, Pricing and allocation of irrigation water: A review of theory and practice. Water Policy 4, Maria-Saleth, R. et A. Dinar, Institutional change in global water sector: Trends, patterns and implications. Water Policy 2, Nauges, C. et A. Thomas, Privately-operated water utilities, municipal price negotiation, and estimation of residential water demand: The case of France. Land Economics 76, Renzetti, S., The economics of water demands. Kluwer Academic Press, Norwell, MA. Tsur, Y., Economic aspects of irrigation water pricing. Canadian Water Resources Journal 30, Tsur, Y. et A. Dinar, On the relative efficiency of laternative methods for pricing irrigation water and their implementation. World Bank Economic Review 11, Tsur, Y. et A. Zemel, Uncertainty and irreversibility in groundwater resource management. Journal of Environmental Economics and Management 29, Séminaire ENSAM, 7 mars 2006