Présentation générale des programmes « d’information et gestion » en première STG Formation STG du 26 avril 2005.

Présentation générale des programmes « d’information et gestion » en première STG
Formation STG du 26 avril 2005

Sciences et Technologies de la Gestion Journée de formation consacrée à « Information et Gestion »
Les objectifs poursuivis en première (spécialités « Gestion » et « Communication ») Une première partie du programme novatrice Quels outils informatiques ? Une veille nécessaire : actualité des normes comptables Application pratique relative à la partie 2 du programme Formation STG du 26 avril 2005

L’enseignement d’information et gestion en première STG
Spécialité « Gestion» Spécialité « Communication» Information et gestion 3 + (2) = 5 heures « élèves » Information et gestion 2 + (1) = 3 heures « élèves » Formation STG du 26 avril 2005

Information et gestion : Architecture générale du programme
Spécialité Gestion 1 – L’entreprise et son fonctionnement (30 h) 2 –Le système d’information et les bases de données (30 h) 3 – La comptabilité financière (60 h) 4 – La comptabilité de gestion (30 h) Spécialité Communication 1 – L’entreprise et son fonctionnement (20 h) 2 – Le système d’information et les bases de données (30 h) 3 – L’information financière et de gestion (40 h) Formation STG du 26 avril 2005

1 - L’entreprise et son fonctionnement
Construire une représentation fonctionnelle et systémique de l’entreprise Formation STG du 26 avril 2005

Les activités Production Approvisionnement Commercialisation Selon la spécialité, le programme est présentée en 3 ou 4 parties dont les intitulés sont identiques ou proches. On note toutefois que le terme « comptabilité » ne figure pas dans le titre de la 3 e partie dans la spécialité « communication ». Administration Investissement Financement Première gestion Formation STG du 26 avril 2005

Volume horaire Durée indicative Les 6 premières semaines de l’année
30 heures en première gestion 20 heures en première communication Les 6 premières semaines de l’année Cours et travaux dirigés À mener parallèlement avec l’étude de la partie informatique Formation STG du 26 avril 2005

Une démarche didactique nouvelle
Nouvelle démarche : Introduction classique de la comptabilité : Des activités Des flux Des partenaires Des opérations Des enregistrements comptables Des flux Des documents Les partenaires et les opérations ne sont évoqués qu’à travers une représentation qui est déjà comptable. La traduction comptable est reportée dans la troisième partie. Les notions seront réutilisées dans la quatrième partie. Formation STG du 26 avril 2005

Découverte de l’entreprise et de sa gestion (point 1.1)
Première représentation de l’entreprise Ses partenaires Son personnel Ses principales opérations Première approche de la gestion Ses objectifs Ses différents niveaux de gestion Rôle de l’information et des systèmes d’information Formation STG du 26 avril 2005

Découverte de l’entreprise à travers ses activités (point 1.2)
L’activité commerciale L’activité d’approvisionnements en biens et en services L’activité d’investissement uniquement en première gestion L’activité de financement L’activité de production de biens et de services L’activité d’administration de l’entreprise Formation STG du 26 avril 2005

L’entreprise et son fonctionnement (point 1.2)
Pour chacune de ces 6 (ou 4) activités on étudiera : - sa mission principale, - les partenaires concernés, - les types de flux (physiques, monétaires, d’information) - les enjeux de gestion - les besoins en information - Les principaux supports de l’information Formation STG du 26 avril 2005

Une grille d’analyse des activités exemple : l’activité commerciale
flux d’information : quantités commandées flux physique : livraison au client flux monétaire immédiat ou différé : le paiement La force de vente de l’entreprise Le service mercatique - Les clients Vendre le bien ou le service Mission principale A quel prix vendre ? Quel circuit de distribution ? - Quel délai de paiement va-t-on accorder ? Acteurs internes et partenaires concernés prix des concurrents adresses de facturation et de livraison - Quantités commandées et disponibles devis bon de commande bon de livraison facture Types de flux Enjeux de gestion Besoins en informations Principaux supports de l'information Formation STG du 26 avril 2005

Une grille d’analyse des activités exemple : l’activité de financement
La direction générale la direction administrative et financière - Les banques et les propriétaires flux d’information : le montant à financer ; les conditions bancaires ; la situation financière de l’entreprise flux monétaire : le montant des apports des propriétaires et/ou le montant de l’emprunt Flux physique : aucun Quel est le mode de financement le plus rapide ? Quel est celui qui minimise le coût et maximise la rentabilité ? - Quel est celui qui respecte l’équilibre financier ? Optimiser le financement des investissements Mission principale Montant de l’investissement Les conditions bancaires La structure financière de l’entreprise (Le taux de rentabilité exigé par les actionnaires) Acteurs internes et partenaires concernés les états financiers (bilan, compte de résultat) les sites Internet des banques les journaux financiers Types de flux Enjeux de gestion Besoins en informations Principaux supports de l'information Formation STG du 26 avril 2005

Des supports pédagogiques diversifiés
Visites d'entreprises ou visite de partenaires extérieurs Des articles de nature économique et financière, issus de la presse nationale ou régionale Découverte d'une entreprise et de ses activités à travers son site Internet (ses principales opérations, ses partenaires, ses objectifs financiers…) : exemple de Michelin Exploitation d’un enregistrement vidéo ( ex : cassette CNDP sur le juste-à-temps) Formation STG du 26 avril 2005

Un outil : le recours à l’informatique
création d’une facture à partir d’un bon de commande, d’une liste de clients et de produits Tableur Gestion d’un fichier clients avec suivi des opérations, lettre de relance Bases de données Accès à des articles et à des sites (par exemple, le site de Renault permet de découvrir le processus de production d’une automobile) Internet… Formation STG du 26 avril 2005

L’entreprise et son fonctionnement : conclusion
Cette partie : permet de soulever des problématiques de gestion ; Sert de socle pour les parties 3 et 4 : Permet d’utiliser de nouveaux supports pédagogiques Favorise une approche opérationnelle Nous oblige à mettre en place une nouvelle démarche didactique Formation STG du 26 avril 2005

Des notions de gestion fondamentales
Les opérations de l'entreprise : achat, vente, investissement, financement Possibilité d’effectuer des calculs et de les commenter Les documents associés : devis, facture… Créance, crédit, délai de paiement, stock, dette, marge commerciale Les apports des associés, l'emprunt bancaire La gestion du personnel : bulletin de paie, salaire net, coût pour l’employeur … Une approche de l’entreprise différente de celle du management Formation STG du 26 avril 2005

Le système d’information (sens managérial) : Ensemble des ressources (hommes, matériels, logiciels,…) ….Organisées…. …pour collecter, traiter, …, diffuser l’information… …destinée à un domaine (activité) Formation STG du 26 avril 2005

2 – Le système d’information et les bases de données
Système d’information (sens managérial) Rôle de l’information, représentation des flux Système d’information (sens plus réduit): « Ensemble des informations organisées…. …pour collecter, mémoriser, traiter, …, diffuser l’information destinée à un domaine (activité) » Dépendance fonctionnelle et modèle relationnel Les bases de données La logique algorithmique Formation STG du 26 avril 2005

Découvrir et représenter le système d’information le diagramme des flux d’un garage automobile
Ordre de réparation Service tôlerie- peinture Service Commercial Devis Client Devis accepté Liste des pièces et fournitures utilisées Feuilles de durée des interventions Devis accepté Facture Service Comptabilité Formation STG du 26 avril 2005

Spécialité Gestion : 3 – La comptabilité financière
envisagée comme un système d’information destiné à fournir des informations susceptibles de satisfaire les besoins de multiples utilisateurs Formation STG du 26 avril 2005

Spécialité Gestion : 3 – La comptabilité financière
3. 1 – Les finalités et les utilisateurs 3. 2 – La forme et le contenu de l’information comptable de synthèse 3. 3 – Le système d’information comptable 3. 4 – L’analyse et l’enregistrement des transactions externes 3. 5 – L’élaboration des documents de synthèse Formation STG du 26 avril 2005

Spécialité Gestion : 4 – La comptabilité de gestion
Un instrument au service de la prise de décisions dans les organisations 4. 1 – L’entreprise et la comptabilité de gestion 4. 2 – Le modèle des centres d’analyse Formation STG du 26 avril 2005

Spécialité Communication : 3 – L’information financière et de gestion
Savoir comment sont obtenues les informations comptables qui devront être utilisées par les élèves 3. 1 – L’information financière : L’accent mis sur l’élaboration et l’interprétation 3. 2 – L’information de gestion L’accent est mis sur la mise en relation des méthodes de calcul avec les décisions de gestion Formation STG du 26 avril 2005

Conclusion Des finalités et des approches différentes selon les spécialités pour les parties 3 et 4 : En gestion : je produis, je contrôle de l’information comptable et les documents de synthèse en communication : on collecte et on utilise de l’information comptable (exemple : impact d’une facture sur le bilan et le compte de résultat en cas de règlement au comptant et à crédit Formation STG du 26 avril 2005

Conclusion Nécessité :
De proscrire les classes de première STG mixtes ; D’élaborer des supports, cours et exercices différents selon les spécialités. Formation STG du 26 avril 2005

BTS IUT UNIVERSITÉ CLASSES “PRÉPA”
SECONDE langues vivantes PREMIÈRE COMMUNICATION PREMIÈRE GESTION Terminale Gestion des systèmes d’information Terminale Comptabilité et Finances des Entreprises Terminale Mercatique Terminale Communication et Gestion des ressources humaines BTS IUT UNIVERSITÉ CLASSES “PRÉPA” Formation STG du 26 avril 2005

Conclusion (suite) Programmes conçus dans l’optique d’une poursuite d’études ; Lecture des programmes de première et de terminale – le second permettant d’éclairer le premier ; Gommage de certaines dimensions opérationnelles (allègements au niveau comptable et financier) == abandon de la répétitivité et de l’approfondissement de techniques dans le but d’intéresser les élèves aux enjeux Formation STG du 26 avril 2005

L’utilisation transversale de l’informatique en première gestion
Point 1.1 : Internet ; Point 1.2 : SGBDR, tableur/grapheur, Internet ; Point 3.3, 3.4, 3.5 : Internet, tableur, logiciel comptable, texteur Apprentissage au travers de la mise en œuvre d’objectifs de gestion Formation STG du 26 avril 2005

Des compétences minimales envisageables ??
Pas de norme nationale Se positionner par rapport au B2I, niveau 3 Formation STG du 26 avril 2005

Les compétences minimales envisageables ?
En fin de première Système d’exploitation, interface graphique Formation STG du 26 avril 2005

SGBDR dans une optique utilisateur Formation STG du 26 avril 2005

Tableur/grapheur Formation STG du 26 avril 2005

Progiciel de comptabilité en spécialité Gestion Formation STG du 26 avril 2005

Quelles épreuves au baccalauréat ?
une épreuve d’économie/droit de 3 heures, coefficient 6 ; une épreuve de management des organisations de 3 heures, coefficient 4 ; une épreuve de spécialité découpée en deux sous- épreuves : une étude de cas de 4 heures, coefficient 8 une épreuve pratique comportant 2 à 3 évaluations dans l’année, coefficient 4 sur des travaux réalisés en terminale Formation STG du 26 avril 2005

Épreuve écrite : Validation de l’ensemble des éléments du programme de première et de terminale (ex : CFE en majeure, information et communication en mineure ; Mutation importante quant au contenu : ce ne sera plus la vérification de l’acquisition de techniques comprises ou pas (étude de cas actuelle) mais un questionnement sur le pourquoi et le comment (est-on amené à réaliser tel enregistrement). Formation STG du 26 avril 2005

Épreuve pratique : Présenter un projet et une étude réalisés au cours de l’année de terminale (évaluation en cours de formation) ; Étude : recherche de la part de l’élève qui vise à répondre à une problématique ; Projet : répondre à un besoin, réaliser quelque chose. 25 heures pour les préparer Formation STG du 26 avril 2005

Une évolution de la réglementation comptable
Un cadre comptable mouvant : Depuis le 1er janvier 2005 pour les sociétés consolidées et leurs filiales Dans l’avenir pour toutes les entreprises Quel que soit le niveau d’enseignement, cette évolution a et aura un impact Formation STG du 26 avril 2005

Pour quelles raisons ? Le développement des marchés financiers et la défiance des investisseurs à l’égard des états financiers des entreprises Une volonté des investisseurs d’avoir accès à des données fiables, compréhensibles, interprétables et surtout homogènes et comparables === mise en place de normes internationales (IAS/IFRS) Normes internationales adoptées par le Parlement européen en 2002 : application aux sociétés cotées en bourse depuis le 1er janvier 2005 Formation STG du 26 avril 2005

Pour quelles raisons ? Jusqu’à présent, les sociétés cotées appliquaient une variété de normes : Les normes nationales fondées sur les directives comptables européennes (4ème et 7ème directives) ; Les normes américaines (FASB) ; Les normes internationales (IAS/IFRS) ==== états financiers consolidés guère comparables Formation STG du 26 avril 2005

Évolution des normes internationales
NORMALISATION CONVERGENCE COMPILATION HARMONISATION Formation STG du 26 avril 2005

Une évolution du cadre et des pratiques comptables
Réécriture du PCG en 1999 à évolution constante mais les nouveaux règlements du CRC sont incorporés au PCG dès qu’ils sont publiés. Epoque marquée par de forts changements : - l’évolution du cadre comptable français - les normes comptables internationales - de nouvelles règles comptables (actif, amortissements, dépréciations, ….) Formation STG du 26 avril 2005

Le cadre comptable en France
Comptes consolidés Application des normes IAS/IFRS Sociétés APE Comptes individuels Application du PCG (ou option IAS/IFRS) Comptes consolidés Règlement 99-02 (ou option IAS/IFRS) Autres entités Comptes individuels Application du PCG Formation STG du 26 avril 2005

Procédure d’élaboration des normes comptables en France
OEC Ordre des Experts Comptables CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNC Conseil national de la comptabilité CRC Comité de la Réglementation Comptable Les règlements du CRC sont homologués par arrêtés ministériels et ensuite insérés dans le plan comptable général Formation STG du 26 avril 2005

Les normes comptables définies par le PCG sont influencées par l’harmonisation internationale
Le travail de convergence demandé par l’organisme de normalisation au niveau international (IASB) a commencé en France : Règlement sur les passifs en 2000 ; Règlements sur les amortissements et les dépréciations des éléments d’actif en 2002 et 2003 ; Règlement sur la définition des actifs (en novembre 2004). Formation STG du 26 avril 2005

Les normes comptables définies par le PCG
Conclusion : La réglementation comptable française est en constante évolution ; La convergence vers le référentiel IAS/IFRS est évidente ; Nécessité d’une veille dans le domaine comptable. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs
Une nouvelle définition (article 211-1) Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Formation STG du 26 avril 2005

Caractère identifiable Le problème ne se pose que pour les immobilisations incorporelles Formation STG du 26 avril 2005

Dans les deux cas suivants, on peut considérer que l’immobilisation est identifiable : Si elle séparable des activités de l’entité (susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée) ; Ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité. Exemples : brevet acquis, marques acquises, quotas d’émission de gaz à effet de serre. Formation STG du 26 avril 2005

Ressource contrôlée par l’entreprise Les critères juridiques ne sont plus les seuls à être pris en compte : - La notion de patrimoine ne se réfère plus uniquement à la notion juridique (la propriété) mais peut aussi dépendre de critères comptables ; - Le crédit-bail reste exclu (pour le moment) Formation STG du 26 avril 2005

Avantages économiques futurs Ils correspondent au potentiel de flux de trésorerie attendus de l’exploitation de l’immobilisation - la contribution peut être directe : usine, local commercial, stocks, créances. - elle peut être indirecte : matériels informatiques. Formation STG du 26 avril 2005

Conditions de comptabilisation des immobilisations : l’entreprise doit bénéficier avec certitude d’avantages économiques futurs (que faire des dépenses de publicité et de formation ?) l’entreprise doit pouvoir évaluer le coût avec une fiabilité suffisante (exemple : bien acquis par paiement de rente viagère) Formation STG du 26 avril 2005

Comment expliquer cette nouvelle définition à nos élèves ? Exemple : machine qui va fonctionner  elle va permettre d’obtenir des produits pouvant être vendus : on doit s’attendre à des rentrées de trésorerie qui sont les avantages économiques futurs. De ce fait, puisque la machine va bénéficier à l’entreprise dans le futur, elle présente aussi une valeur économique positive. Formation STG du 26 avril 2005

Quel est le coût d’entrée d’un actif ? • Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article ) : de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, = on enregistre directement le net financier Formation STG du 26 avril 2005

Quel est le coût d’entrée d’un actif ? • Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article ) : de son prix d’achat…, De tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction Formation STG du 26 avril 2005

Quel est le coût d’entrée d’un actif ? Coûts inclus dans les immobilisations Coûts non inclus dans les immobilisations Coût de préparation du site et frais de démolition ; Frais de livraison ; Frais de transport, d’installation… Coût de formation du personnel ; Coûts d’introduction d’un nouveau produit ou service (ex : publicité) Formation STG du 26 avril 2005

Quel est le coût d’entrée d’un actif ? Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. Formation STG du 26 avril 2005

Exemple : À exclure À inclure Formation STG du 26 avril 2005

Autre exemple droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes Auparavant comptabilisés en charges Maintenant : rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation Ou sur option comptabilisés en charges Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement
Quelles sont les conditions pour qu’un actif soit amortissable ? Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation est déterminable : - l’utilisation est déterminable si on peut prévoir la durée de vie de l’actif c’est-à-dire la période pendant laquelle il procurera des avantages économiques. Différents critères peuvent permettre cette appréciation : l’usure physique habituelle, l’évolution technique, les règles juridiques (protection) Formation STG du 26 avril 2005

Exemples : Un terrain n’est pas un actif dont l’utilisation est déterminable ; Un matériel sera un actif déterminable ; Un brevet l’est également car sa protection juridique est limitée dans le temps ; Une marque n’est pas déterminable sauf si sa fin de vie est prévue. Formation STG du 26 avril 2005

Les différentes variables du plan d’amortissement La base amortissable = valeur brute – valeur résiduelle Valeur résiduelle = Montant net des coûts de sortie obtenu lors de la cession du bien sur le marché à la fin de son utilisation. Elle est prise en compte si elle est significative et mesurable. Elle est déterminée lors de l’entrée du bien dans le patrimoine. Formation STG du 26 avril 2005

Les différentes variables du plan d’amortissement La mesure de l’utilisation de l’actif par l’entreprise : Elle est estimée par le rythme de consommation des avantages attendus : elle peut être mesurée par une unité de temps ou par une unité d’œuvre (exemple : le nombre de fois que l’on utilise une machine pour une action précise) == Définition économique de l’amortissement = répartition du coût du bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement. === Conséquence : durée d’utilisation propre à chaque entreprise. Mais tolérance pour l’utilisation des durées d’usage moyennes de la profession. Formation STG du 26 avril 2005

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Les différentes variables du plan d’amortissement La date de début d‘amortissement : Elle correspond à la date de consommation des avantages économiques attendus ce qui est en principe la date de mise en service. Formation STG du 26 avril 2005

Évolution de la réglementation : l’amortissement
Les différentes variables du plan d’amortissement Le 1er avril 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d’une machine d’occasion pour un prix de € HT (valeur résiduelle nulle). Pour la durée globale d’utilisation prévue, on hésite entre les deux estimations suivantes : - une durée de 5 années - une durée estimée à heures. À la clôture de 2005, comme cela avait été prévu à l’origine, la machine a été utilisée pendant heures. Questions : a) Quelles sont les modalités à retenir pour déterminer le montant de l’amortissement pour l’exercice 2005 ? b) Calculez la dotation pour l’exercice 2005. c) Comptabilisez la dotation au 31/12/N Article du PCG à consulter : alinéa 2 Formation STG du 26 avril 2005

a) Le nombre d’heures d’utilisation doit être retenu pour déterminer l’amortissement économique. b) x / = €. c) 31/12/2005 681 Dotations aux amortissements 1 800 28154 Amortissements du matériel industriel Dotation 2005 Le plan sera modifié en cas de changement significatif de l’utilisation prévue. Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005 L’amortissement n’est plus une perte de valeur irréversible du bien mais la consommation des avantages attendus de l’actif. Le rythme de cette consommation est déterminé sur des bases les plus pertinentes possibles : une durée d’utilisation ou une consommation d’unités d’œuvre (ici le nombre d’heures de fonctionnement). Formation STG du 26 avril 2005

Le 1er juillet 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition et mis en service un camion de livraison (véhicule d’occasion) pour un prix de € HT. La durée d’utilisation prévue est de 5 années. On relève dans la documentation fiscale de l’entreprise une durée de vie normale pour ce type de bien fixée à 8 ans. Jusqu’à présent l’entreprise retenait les bases usuelles de la profession, à savoir une durée d’utilisation de 8 ans sans valeur résiduelle. Le prix de revente estimé à cinq ans de ce camion est de € HT. Formation STG du 26 avril 2005

Questions Anciennes dispositions Dispositions actuelles a) Quelle est la durée d’amortissement à retenir ? b) Quel est le montant de la base amortissable ? c) Quel est le mode d’amortissement à retenir ? d) Présentez le tableau d’amortissement du bien. e) Comptabilisez la dotation au 31/12/2005 Formation STG du 26 avril 2005

Anciennes dispositions Dispositions actuelles a) Durée d’amortissement à retenir Durée de vie probable : 8 ans Durée d’utilisation : 5 ans b) Montant de la base amortissable € = € c) Mode d’amortissement à retenir Linéaire (occasion) linéaire d) Tableau d’amortissement du bien. Voir ci-après e) Comptabilisation de la dotation 2005 Formation STG du 26 avril 2005

Dispositions ancien PCG Années Base Amortissements Amortissements cumulés VNC N 30 000,00 1 875,00 28 125,00 2004 2005 3 750,00 5 625,00 24 375,00 2006 9 375,00 20 625,00 2007 13 125,00 16 875,00 2008 2009 2010 2011 2012 0,00 Formation STG du 26 avril 2005

Dispositions PCG 01/01/2005 Exercices Base Amortissements Amortissements cumulés VNC 2005 22 500,00 2 250,00 27 750,00 2006 4 500,00 6 750,00 23 250,00 2007 11 250,00 18 750,00 2008 15 750,00 14 250,00 2009 20 250,00 9 750,00 2010 7 500,00 La VNC de fin de période est égale à la valeur résiduelle. (e) L’enregistrement comptable est identique au montant près : 681 à pour € ou €. Formation STG du 26 avril 2005

Décomposition obligatoire de l’immobilisation par composants : Si les composants ont des durées d’utilisation différentes de celle de la structure de base ou si les composants procurent des avantages économiques selon un rythme différent, nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents Formation STG du 26 avril 2005

Amortissements : la méthode par composants
Le 1er janvier 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d'une machine-outil dont les caractéristiques sont les suivantes : - prix d’achat : € HT - durée d’utilisation probable : 10 ans Cette machine est équipée d’un appareillage qui doit être changé tous les 5 ans. Sa valeur, incluse dans le prix total de la machine, est de €. Il est décidé de retenir un amortissement calculé selon le mode linéaire. Formation STG du 26 avril 2005

Comptabilisation de l’acquisition : Formation STG du 26 avril 2005

Constatation des amortissements : Calculs : - machine : x 10 % = € - appareillage : x 20 % = € Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION L’utilisation du terme « provision » est réservée aux provisions pour risques et charges. Elle est maintenue également pour les provisions pour dépréciation des stocks, des créances et des VMP. Pour tous les autres éléments d’actif, la perte de valeur est dénommée maintenant « dépréciation ». Il n’y a plus de distinction du caractère irréversible ou non en matière de dépréciation. Toutes les pertes de valeur sont à constater en dépréciation ; Ainsi on devra constater une dépréciation d’immobilisation, même si la perte de valeur est définitive. Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION Exemples 290
Dépréciations des immobilisations incorporelles 390 Provisions pour dépréciations des stocks 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Tous les actifs peuvent être dépréciés : - actifs amortissables, - actifs non amortissables. Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION Principe de dépréciation
À chaque clôture, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. Formation STG du 26 avril 2005

Indices de perte de valeur
Indices internes : changements importants dans le mode d’utilisation (abandon ou restructuration) ; obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement ; performances inférieures aux prévisions. Formation STG du 26 avril 2005

Indices de perte de valeur
Indices externes : diminution de la valeur de marché ; changements importants dans l’environnement extérieur de l’entreprise ; augmentation des taux d’intérêt ou de rendement. Formation STG du 26 avril 2005

Recours à l’actualisation
Test de dépréciation Si indice de perte de valeur  comparaison valeur nette comptable et valeur actuelle. Valeur actuelle = Max [valeur vénale ; valeur d ’usage]. Valeur vénale valeur de marché (nette des coûts de sortie) à la date de clôture Valeur d’usage  avantages économiques futurs de son utilisation et de sa sortie Recours à l’actualisation Formation STG du 26 avril 2005

Si valeur actuelle < VNC
Test de dépréciation Si valeur actuelle < VNC Dépréciation à constater Nouvelle base de calcul de l’amortissement Formation STG du 26 avril 2005

Pour de plus amples renseignements voir les sites
Test de dépréciation La dépréciation d’un actif amortissable n’est pas au programme de STG Pour de plus amples renseignements voir les sites Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION Formation STG du 26 avril 2005

Une nouvelle définition du passif
Règlement CRC PCG article : « Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers » . Formation STG du 26 avril 2005

PASSIF Comment expliquer aux élèves cette nouvelle définition ?
On peut se servir de la notion de contrat du type achat à crédit : il y a deux opérations : la livraison des marchandises le paiement. L’ordre logique des opérations, quel est-il ? D’abord la livraison des marchandises, puis le paiement. Personne, en principe, n’accepterait l’inverse. Conséquence : si la livraison a eu lieu, l’acheteur doit exécuter son obligation. Cette obligation va se traduire par une diminution de trésorerie, et par conséquent ce passif a donc bien une valeur économique négative. De plus, puisque la livraison a eu lieu, on n’attend plus rien en échange du paiement, il n’y a pas de contrepartie. Formation STG du 26 avril 2005

En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?
Information et gestion en première 3. La comptabilité financière 3.3. Le système d’information comptable Notion de normalisation comptable : le plan comptable général 3.4. L’analyse et l’enregistrement des transactions externes (le cycle d’investissement) : Notion d’immobilisation, la distinction immobilisation – charge, le traitement comptable des immobilisations corporelles. 3.5 L’élaboration des documents de synthèse L’inventaire et la clôture des comptes : l’amortissement des immobilisations. Pour les immobilisations corporelles, seul l’amortissement linéaire est étudié. Formation STG du 26 avril 2005

Normalisation comptable : PCG Oui Passifs Non Définition Immobilisation (Actif) Coût d’entrée des immobilisations (net financier) Amortissements : Répartition d’un montant en fonction de l’utilisation par l’entreprise (linéaire) Valeur brute = (valeur d’entrée – valeur résiduelle) Fiscalité Dépréciation actifs non amortissables Dépréciation actifs amortissables Composants Proposition de Michel Méau (site du CRCF : séminaire national) Formation STG du 26 avril 2005

Comptabilité et finance des entreprises 1. L’organisation de la comptabilité dans l’entreprise 1.2. La normalisation de la comptabilité financière - La nécessité et les enjeux de la normalisation. - Le rôle des organismes normalisateurs nationaux et internationaux (CNC, CRC, IASB). - La réglementation comptable française 2. La production de l’information financière : comptabilisation et contrôle opérations courantes 2.2. Les fournisseurs d’immobilisations Les différentes catégories d’actifs immobilisés : incorporels, corporels et financiers. - Le coût d’entrée des actifs immobilisés. - Les actifs immobilisés et leur comptabilisation Formation STG du 26 avril 2005

Comptabilité et finance des entreprises
En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ? Comptabilité et finance des entreprises 4. L’élaboration des états financiers : travaux d’inventaire et application des principes comptables Les amortissements : actifs amortissables, durée de vie des actifs, notions d’utilisation et de valeur nette comptable, plan d’amortissement, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. Pour illustrer la notion de plan d’amortissement, deux modalités sont envisagées : linéaire et non linéaire en fonction des données technico-économiques fournies. Les aspects fiscaux ne sont pas abordés. Formation STG du 26 avril 2005

Comptabilité et finance des entreprises - Les dépréciations : réversibilité, calcul, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. - Les provisions pour risques et charges : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie Les dépréciations d’actif qui font l’objet d’une étude sont les suivantes : - les terrains ; - les autres titres immobilisés ; - les stocks ; - les créances clients ; - les valeurs mobilières de placement. L’étude des provisions pour risques et charges est illustrée à l’aide des provisions pour litiges. Formation STG du 26 avril 2005

En terminale CFE ? Normalisation (IASB + PCG) Rôle des organismes Oui
Passifs (provisions litiges) Actifs corporels + logiciels + autres titres de participation Amortissements : Répartition en fonction de l’utilisation par l’entreprise (linéaire ou unités d’oeuvre) Valeur brute = Valeur d’entrée – valeur résiduelle ? Fiscalité Non Dépréciation des immobilisations non amortissables (terrains, autres titres immobilisés) Provisions pour dépréciation (stocks, créances clients, VMP) Dépréciation actifs amortissables Composants Formation STG du 26 avril 2005

- Pour cette année : on peut supposer que les sujets du bac 2005 ne tiendront pas compte de ces évolutions. Pour cette année : Que faire en première STT cette année ? == réponse de l’inspecteur : voir l’ancienne réglementation ; == réponse de A. Henriet : application dès le 01/01/2005 L’an prochain : nouvelle définition en classe de première impérativement, car évaluation à la session du bac STG, en terminale STT (anciennes et nouvelles réglementations ?) Formation STG du 26 avril 2005

CONCLUSION allégement des contenus et changement d’approche.
- Programmes allégés avec la volonté d’écarter les approfondissements jugés inutiles ou trop complexes à ce niveau ; - Changement d’approche apparaît de façon évidente à la lecture du contenu des parties « systèmes d’information ; - Changement moins explicite pour le domaine comptable mais la réflexion sur le référentiel comptable (cadre et principes comptables) doit primer sur la technique comptable, d’autant plus que celui-ci est en pleine évolution. Les définitions de notions fondamentales en comptabilité telles que immobilisation, amortissement, dépréciation, passif… ont singulièrement évolué. Il est essentiel de faire prendre conscience aux élèves que le PCG est évolutif et qu’il faut suivre de façon permanente son actualisation (pour nous aussi, la veille comptable est indispensable) Formation STG du 26 avril 2005

Un ensemble de sites utiles et une petite bibliographie
: tous les nouveaux textes du CNC, CRC et la mise à jour du PCG au 1er janvier 2005. : le site de veille comptable en économie/gestion. : le site dédié à la partie informatique du programme (partie 2 du programme de première). : un diaporama complet sur l’évolution de la réglementation comptable en France. : permet de s'abonner à la lettre mensuelle de l'économie gestion. : articles publiés sur le site d'économie/gestion (complément au site du CRCF). : le site français des normes internationales. Seules les normes approuvées par la commission européenne sont traduites. Revue fiduciaire comptable (numéros 298, 300 et 311 en particulier) Revue française de comptabilité … Formation STG du 26 avril 2005

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