Partie VII Stratégies syndicales et pistes d'action possibles

Présentation au sujet: "Partie VII Stratégies syndicales et pistes d'action possibles"— Transcription de la présentation:

1 Partie VII Stratégies syndicales et pistes d'action possibles

2 Pas de travail dans son coin...
Salariés / agents Adhérents... Syndicats Sections DP CE/CTP CHSCT

3 Atelier : face aux pressions sur les salariés
Dans votre secteur d'activité, la pression est de plus importante... avec par exemple des « pétages de plomb réguliers », des conflits inter-personnels, un absentéisme en hausse... Prenez une situation concrète, réelle. Quelles initiatives pour l’équipe syndicale ?

4 Les ressources du pouvoir syndical dans l’établissement
Capacité stratégique Élaborer et transmettre une stratégie proactive Solidarité interne Assurer la démocratie et la cohésion entre travailleurs Solidarité externe Construire des liens dans la structure syndicale, entre les syndicats e À l’extérieur, avec lacommunauté

5 Place et droits des salariés...
“Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise” Article L (et suivants) du Code du Travaill

6 De la démarche individuelle au débat et à l'action collective...
Enquêtes syndicales ou de CHSCT et formalisation des plaintes et de leurs origines... Heures d'informations syndicales, des outils possibles, une partie « écoute » à construire...

7 De la démarche individuelle au débat et à l'action collective...
Les déclarations systématiques d'accidents du travail... Avec l'impératif de réaliser des enquêtes systématiques des CHSCT... qui mettent en lumière les causes

8 Evaluation, entretiens, que faire?
Débats, préparation collective... Obtenir les documents, référentiels... Imposer les consultations (CHSCT et CE)‏ Actions en justice possible...

9 Droit d'alerte et de retrait ?
Droit d'alerte des CHSCT Droit d'alerte des DP Droit de retrait des salariés Mais une nécessité : préparer les initiatives et les mettre en oeuvre avec les salariés ...

10 Négocier un accord stress, un plan d'action...
Quels moyens pour l'expression et la place des salariés? Quels moyens de contacts et d‘élaboration avec le personnel? Au delà des idées générales, quelle politique « réelle » de l'entreprise?

11 Négocier un accord stress, un plan d'action...
Les questions du travail concernent la gestion, l'organisation, les moyens humains et matériels avec des principes généraux de prévention... Quels droits et pouvoirs des CHSCT sur les restructurations? Consultation ou décision? Informations et moyens avec les salariés

12 Les 9 principes généraux de prévention L4121-2
Éviter les risques Évaluer les risques Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme Tenir compte de l’état d’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collective Donner les instructions appropriées aux travailleurs

13 En clarifiant le rôle, les possibilités et limites de chacun...
Agir avec d'autres? Médecins du travail Inspecteurs du travail Service prévention des CARSAT (ex. CRAM) Autres institutions En clarifiant le rôle, les possibilités et limites de chacun...

14 Intérêt et limites des expertises?
Nécessité d'un travail syndical préalable important Clarifier ce que l'on veut obtenir avec le recours à l'expert... Définir ce qu'on va faire de cette expertise avant de la mettre en oeuvre

15 Rendre visible ce que vivent les salariés?
Le document Unique d’Evaluation des Risques professionnels et la place des salariés Le programme et le bilan annuel de prévention des risques... Un incontournable travail collectif : Les salariés au centre de l'évaluation et des mesures à prendre Des traces écrites de ce qui se passe sur le terrain

16 Des initiatives sur le terrain juridique?
La faute inexcusable de l'employeur Mise en danger de la vie d'autrui Action pénale ou/et civile Une nécessité: avoir des éléments écrits, des faits, des preuves

17 Initiatives extérieures...
Communiqués, campagnes, initiatives médiatiques Elus politiques Associations consommateurs... Un intérêt mais aussi des limites...

18 Dans Solidaires... Une commision nationale « Conditions de travail » avec la présence de nombreuses fédérations Lieu d'échanges et d'élaboration de notes régulières Voir le site de Solidaires

19 Dans Solidaires... Que faire localement pour poursuivre les échanges?
Des formations pour poursuivre la réflexion... qui sont aussi des lieux d'échanges et de connaissances d'autres expériences

20 Evaluation de la formation
Cette formation a-t-elle répondu à vos attentes ? Quels seraient les manques, les longueurs ? Une formulaire d’évaluation à froid vous sera envoyée prochainement. Ainsi que divers documents. Bon retour