L’ENCADREMENT SPORTIF OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

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1 L’ENCADREMENT SPORTIF OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
Le point réglementaire Santé -

2 Encadrement des activités physiques et sportives
= toute prestation d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement Définition de l’encadrement des APS Il s’agit uniquement de l’encadrement direct des activités, le simple accompagnement des enfants lors de compétitions n’est pas concerné.

3 L’ENCADREMENT SPORTIF
On distinguera 2 types d’encadrement L’encadrement rémunéré L’encadrement bénévole

4 L’ENCADREMENT REMUNERE
4 obligations: celle de qualification celle de sécurité celle d’honorabilité celle de déclaration d’activité Titres (ne rien dire de plus). Partie à ne pas développer de manière trop importante car pas leur soucis du moment = partie informative

5 OBLIGATION DE QUALIFICATION
« seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. BREVET D’ETAT 1° athlétisme 2° athlétisme 3° athlétisme BP JEPS APT Athlétisme Certaines Licence STAPS Les diplômes permettant l’encadrement contre rémunération dans l’athlétisme « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :  1º Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;  2º Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ». Les diplômes permettant l’encadrement contre rémunération dans l’athlétisme sont : le BEES Athlétisme du 1er au 3ème degré (Brevet d’État d’Éducateur Sportif) le BP JEPS APT Athlétisme (Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Éducation populaire et Sportive, Activité Physique pour Tous, Spécialisation Athlétisme)

6 OBLIGATION DE SECURITE
C’est une obligation de moyens et non de résultats une surveillance permanente du comportement des pratiquants « appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ». Cette obligation de sécurité est une obligation de moyens et non de résultats qu'il doit assurer par une surveillance permanente du comportement des pratiquants. L'exécution de cette obligation est « appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ». Elle comporte le devoir de faire assimiler aux élèves les consignes techniques mais aussi de vérifier leurs capacités psychologiques et de s'assurer correctement de leur niveau technique. Elle comporte le devoir de faire assimiler aux pratiquants les consignes techniques mais aussi de vérifier leurs capacités psychologiques et de s'assurer correctement de leur niveau technique.

7 OBLIGATION DE SECURITE
faire l’appel pour s’assurer de la présence de chaque jeune; s’assurer que les parents ont bien récupéré leurs enfants à la fin de séance;  s’assurer que les épreuves effectuées correspondent aux règles des compétitions  de la FFA; s’assurer que les jeunes ne vont pas au-delà des limites ; s’assurer que les aménagements matériels correspondent à leur niveau et sont utilisables sans risques inconsidérés… s’assurer que le sable de la fosse est bien ratissé; s’assurer que les jeunes se déplacent avec les javelots « pointe en bas  » etc… Cette obligation de sécurité est une obligation de moyens et non de résultats qu'il doit assurer par une surveillance permanente du comportement des pratiquants. L'exécution de cette obligation est « appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ». Elle comporte le devoir de faire assimiler aux élèves les consignes techniques mais aussi de vérifier leurs capacités psychologiques et de s'assurer correctement de leur niveau technique.

8 OBLIGATION D’HONORABILITE
« Nul ne peut exercer les fonctions réglementées s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou d'une condamnation pour [certains] délits… »

9 OBLIGATION DE DECLARATION D’ACTIVITE
« faire préalablement la déclaration au préfet du département (DDJS) »  la délivrance de la carte professionnelle ou de l'attestation de stagiaire. Toute personne souhaitant exercer les fonctions réglementées et titulaire de diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département (DDJS) La réponse favorable de l'administration au déclarant est désormais uniquement constituée par la délivrance de la carte professionnelle ou de l'attestation de stagiaire.

10 L’ENCADREMENT BENEVOLE
Les obligations de l’entraîneur bénévole: La réglementation fédérale impose la détention d’une qualification La détention d’une qualification fédérale conseillée / loi Une obligation générale de sécurité Partie importante car elle les concerne eux et leur président.

11 LA FFA IMPOSE LA DETENTION
D’UNE QUALIFICATION Dans différents pv du bureau fédéral ou du comité directeur de la FFA, on fait allusion à cette obligation. Bon nombre de ces actions font appel à ces qualifications: sa politique de formation la future certification des clubs leur labellisation les prorogations etc

12 LA DETENTION D’UNE QUALIFICATION
FEDERALE CONSEILLEE Il existe un pouvoir normatif des fédérations sportives agréées en matière de formation des cadres bénévoles et de délivrance de brevets fédéraux (C. éducation, art. L ). garantir une certaine compétence technique à son détenteur = il pourra s’en prévaloir en cas de mise en cause de sa responsabilité. Il n'en demeure pas moins qu'il existe un pouvoir normatif des fédérations sportives agréées en matière de formation des cadres bénévoles et de délivrance de brevets fédéraux (C. éducation, art. L ). L’intérêt d’une telle qualification est de garantir une certaine compétence technique à son détenteur dont il pourra se prévaloir notamment en cas de mise en cause de sa responsabilité. En effet, de manière récurrente, les tribunaux saisis d’affaires de responsabilité manifestent leur surprise dès lors qu’il existe des formations techniques sanctionnées par des diplômes fédéraux, à constater que certains responsables bénévoles en sont démunis. Les fédérations, compétentes pour définir les règles inhérentes à la pratique et applicables en leur sein, peuvent imposer de manière circonstanciée, non générale et non absolue, la détention d’une qualification technique. Ainsi la FFA délivre plusieurs types de diplômes fédéraux :

13 UNE OBLIGATION GENERALE DE SECURITE
La fonction de bénévole n’a pas d’incidence sur le poids de l’obligation de sécurité. L’encadrement est un élément incontournable de la chaîne de sécurité. Le diplôme = une présomption de compétence du cadre en matière de sécurité. La fonction de bénévole n’a pas d’incidence sur le poids de l’obligation de sécurité qui demeure identique, que le pratiquant soit membre associé ou client ou en situation intermédiaire. L’encadrement est un élément incontournable de la chaîne de sécurité. Bien que non obligatoire, le diplôme tend à s’imposer comme une présomption de compétence du cadre en matière de sécurité.

14 L’ENCADREMENT BENEVOLE
La responsabilité de l’entraîneur bénévole: La responsabilité civile La responsabilité pénale = leur responsabilité

15 LA RESPONSABILITE CIVILE
Une responsabilité qui peut-être contractuelle ou extra-contractuelle Aucune disposition spécifique ne régit la responsabilité des bénévoles.  Le droit commun de la responsabilité civile s’applique donc. Responsabilité Civile (Articles 1382 à 1386 du Code civil. ) La réparation se fait par équivalent. Elle consiste dans le paiement d'un capital dit « dommage – intérêts  ». Pour que la responsabilité civile soit engagée, les trois éléments constitutifs suivants doivent être réunis : une faute, un dommage, un lien de causalité. Exemple 1: un athlète rate son lancer de javelot, et blesse un autre athlète présent sur le stade. Même s’il n’a pas souhaité le blesser, il pourra voir sa responsabilité civile engagée car il était le gardien exclusif du javelot. Exemple 2: un bénévole s’appuie sur une tente (buvette) et cette dernière s’effondre. Sa responsabilité civile pourra être engagée afin de réparer les dégâts matériels causés. Une responsabilité délictuelle Aucune disposition spécifique ne régit la responsabilité des bénévoles. Le droit commun de la responsabilité civile s’applique donc. Ainsi la recherche de responsabilité engagée par la victime vis-à-vis de l'auteur présumé du dommage se fonde sur les articles  1382 (faute personnelle) et  1383 (du fait de la négligence ou par imprudence) du code civil.

16 LA RESPONSABILITE PENALE
Conformément au droit commun, la responsabilité pénale du bénévole peut être engagée sur la base d'un fait personnel pour avoir commis : une infraction volontaire (atteinte aux personnes) ou une infraction involontaire (blessure involontaire) Le statut du bénévole ne saurait constituer une cause d'irresponsabilité. Toutefois, la mise en cause personnelle des bénévoles se trouve limitée en pratique depuis que l'association personne morale (sauf en cas de faute grave ou en cas de violation délibérée d’une obligation de sécurité) peut voir sa responsabilité engagée. Exemple 1: un entraineur frappe un athlète, et le blesse (infraction volontaire) Exemple 2: un entraineur emmène son groupe faire un footing à côté d’une rivière en aval d’un barrage, et ce malgré les panneaux d’interdiction. Un lâcher d’eau est réalisé et plusieurs personnes sont tuées. La responsabilité personnelle de l’entraineur pourra être engagée. Remarque: les responsabilités civiles et pénales peuvent se cumuler. La responsabilité pénale des bénévoles peut, quant à elle, être engagée de deux manières. Conformément au droit commun, la responsabilité peut être engagée sur la base d'un fait personnel, aussi bien pour avoir commis une infraction volontaire (atteinte aux personnes) qu'une infraction involontaire (blessure involontaire). Au regard du droit pénal, le statut du bénévole ne saurait constituer une cause d'irresponsabilité. Toutefois, la mise en cause personnelle des bénévoles se trouve limitée en pratique depuis que l'association personne morale, peut voir sa responsabilité engagée pour la majeure partie des infractions pénales de droit commun.

17 L’ENCADREMENT BENEVOLE
La responsabilité de l’Association: La responsabilité civile La responsabilité pénale = La responsabilité de leur club

18 LA RESPONSABILITE CIVILE
La responsabilité de l’association du fait de ses préposés « … le responsable bénévole est assimilé à un préposé ce qui permet d’engager directement l'action en réparation contre l'association pour faute commise par un préposé ». = responsabilité quasiment absolue au sens où l'association ne peut s'en exonérer qu’en apportant la preuve qu'elle n'a pas commis de faute. L'association doit assumer la responsabilité de son choix. Elle ne pourrait s'en départir qu'en prouvant que le préposé a agi à sa guise, hors des missions qui lui étaient confiées. La responsabilité de l’association du fait de ses préposés Dès lors « qu'il agit dans le cadre d'une activité et de directives de l'association, le responsable bénévole est assimilé à un préposé, ce qui permet d'engager directement l'action en réparation contre l'association pour faute commise par un préposé ». Cette responsabilité est quasiment absolue au sens où l'association ne peut s'en exonérer en apportant la preuve qu'elle n'a pas commis de faute. En toute circonstance, et dès lors qu'existe un lien de préposition peu ou prou caractérisé, l'association doit assumer la responsabilité de son choix. Elle ne pourrait s'en départir qu'en prouvant que le préposé a agi à sa guise, hors des missions qui lui étaient confiées.

19 LA RESPONSABILITE PENALE
Une convention d’assistance Lorsque le bénévole est victime d'un dommage, le juge considère que sa participation aux activités d'une association crée automatiquement entre l'association et lui, une « convention tacite d'assistance »  l'obligation d'indemniser le bénévole victime d'un dommage (à la charge de l'association) La responsabilité pénale de la personne morale Aux termes du nouveau code pénal, la nouvelle responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques, les deux responsabilités pouvant être cumulées. Une convention d’assistance Lorsque le bénévole est victime d'un dommage le juge considère que sa participation aux activités d'une association crée automatiquement entre l'association et lui une « convention tacite d'assistance », qui entraîne, à la charge de l'association, l'obligation d'indemniser le bénévole victime d'un dommage. La responsabilité pénale de la personne morale L'article  121-2 du nouveau code pénal prévoit expressément la responsabilité pénale de la personne morale. Aux termes du nouveau code pénal, la nouvelle responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques, les deux responsabilités pouvant être cumulées.

20 Que vos "athlètes" se réalisent
Construire sa compétence d’entraîneur ? Quel rêve poursuivez vous ? Que vos "athlètes" se réalisent Connaître le contexte Votre objectif Qu’êtes-vous venu faire ? Qui êtes vous ? Athlétisme d’hier et d’aujourd’hui Quelle est votre vison de l’Athlétisme ?

21 Pause de 15’

22 permettant de se réaliser
PLAN DE CARRIERE Phases organisées permettant de se réaliser Leur professeur « Motricité habituelle » a déjà eu l’occasion de leur faire vivre des milliers de situations. Cela a eu pour effet de développer leur motricité. L’enfant passe de gestes instinctifs à une motricité très poussée.

23 Se déroule en dehors du cadre sportif.
PHASE 1 JOUER AVEC… Se déroule en dehors du cadre sportif. Ce sont les actions de la vie quotidienne qui développent sa « motricité habituelle » Jouer avec… l’environnement permet à l’enfant de vivre et d’exploiter de nombreuses situations et de développer sans cesse de nouvelles compétences. On parle de l’enfant actif. Ce sont les actions de sa vie quotidienne et leur exploitation qui lui font vivre des milliers de situations et font naître bon nombre de ses compétences. Souvent cela passe par le jeu. C’est l’age du « Jouer avec... » l’environnement. Cela a pour effet de développer sa « motricité habituelle ». L’enfant passe de gestes instinctifs à une motricité très poussée, mais habituelle. Activité quotidienne

24 PHASE 2 JOUER A… S’amuser grâce aux Sports – Jouer à l’Athlétisme
C’est jouer à être quelqu’un ou à faire comme... C’est commencer à développer des coordinations motrices favorables à l’apprentissage des gestes athlétiques. Ce peut être un des moments d’entrée dans leur club Éveil athlétique – Poussins 1 à 2 x / semaine avec d’autres sports

25 APPRENDRE A AIMER S’ENTRAINER
PHASE 3 APPRENDRE A AIMER S’ENTRAINER Jouer à s’entraîner – apprendre à s’entraîner Il s’agira de développer ses habiletés sportives et athlétiques Et d’améliorer ses qualités physiques et psychologiques Étape capitale et citer ses entraîneurs qui sont des fournisseurs de talents. Ce ne sont pas toujours les meilleurs entraîneurs sur le plan technique ou les meilleurs préparateurs physiques mais ils ont un savoir faire sur le fait de motiver les jeunes à d’investir. (prendre des entraîneurs de chez vous) Benjamins - Minimes 2 à 4 x / semaine régulièrement

26 S’ENTRAINER A LA COMPETITION
PHASE 4 S’ENTRAINER A LA COMPETITION Il faudra ici consolider ses habiletés techniques Continuer à développer et surtout orienter, voire « spécialiser » ses qualités physiques et psychologiques Cadets à Espoirs 4 à 6 x / semaine régulièrement

27 S’ENTRAINER A SE REALISER
PHASE 5 S’ENTRAINER A SE REALISER On parlera d’adaptation pointue de la technique et d’optimisation des ressources physiques et psychologiques Espoirs à Seniors 6 à 12 x / semaine

28 RETOUR A LA VIE HORS COMPETITION
PHASE 6 RETOUR A LA VIE HORS COMPETITION Cela revient à passer de l’activité de compétition à une activité autre ou d’entretien physique Espoirs à Seniors Progressivement ou préparé en amont

29 Gérer son capital santé …
PHASE 6 bis VIE HORS COMPETITION Gérer son capital santé … Vivre une activité d’entretien physique Toute ma vie …

30 = 25 ans l’âge de la maturité athlétique
ATTENTION DERIVES Spécialisation précoce Pas avant 15 ans (âge reconnu d’une découverte sans risque de l’entraînement spécialisé) + 10 ans de préparation (temps estimé utile pour développer et optimiser le potentiel d’un athlète) = 25 ans l’âge de la maturité athlétique Diapositive qui permet d’illustrer l’importance des étapes précédentes

31 ATTENTION DERIVES Excès ou manques d’entraînement
EA 35 à 40 séances/an 1x/semaine 1h max. PO 40 à 80 séances/an 2x/semaine 1h à 1h15 BE 70 à 120 séances/an 2 à 3x/semaine 1h15 à 1h30 MI 110 à 160 séances ou + /an 3 à 4x ou +/semaine 1h30 à 2h max Sans oublier la recherche d’un cadre de vie équilibré. Avoir une bonne hygiène de vie: sommeil, alimentation, vie active… Ordres de grandeur vers quoi il faut tendre. Ce doit être un objectif pour nous tous. S’il y a discussion, cela doit déboucher sur les freins existants et pas sur les impossibilités.

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33 QUESTIONS ?