La Banque et les Particuliers

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1 La Banque et les Particuliers
Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année d’études La Banque et les Particuliers Journée d’animation n°1 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : / – Fax : –  : R.C.  : – I.F. : – Patente : – C.N.S.S. : Numéro de dépôt légal : 2005/0391 ISBN © Tous droits réservés

2 Brevet Bancaire Journée d'animation n°1

3 Rappel théorique sous forme d’un cours magistral
Brevet Bancaire Rappel théorique sous forme d’un cours magistral Rappel des thèmes de la journée : Introduction générale Les opérations et les services bancaires (1ère partie) Journée d'animation n°1

4 Objectifs des thèmes Brevet Bancaire
bien connaître la clientèle de la banque, développer les besoins du particulier, comment la banque répond t-elle aux besoins du particulier, faire prendre conscience aux participants des risques qu’ils courent avec la clientèle des particuliers quant : aux précautions à prendre lors de l’ouverture du compte, aux aspects juridiques du fonctionnement du compte, à la clôture du compte. sensibiliser les participants sur le contenu de la circulaire n°36 de Bank Al Maghrib relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit. Journée d'animation n°1

5 Brevet Bancaire Rôle de la banque Il est à rappeler que le banquier est un intermédiaire entre les pourvoyeurs et les demandeurs de capitaux. Car il reçoit du public, à titre de dépôts ou autrement, des fonds qu’il emploie soit pour son propre compte soit pour le compte de ses clients ou de tiers désignés par ceux-ci, en opérations de crédit de banque ou de change. Journée d'animation n°1

6 La clientèle de la banque
Brevet Bancaire La clientèle de la banque  La clientèle de la banque se compose de trois types de clients : les particuliers, les professionnels et les entreprises. Les particuliers : personnes physiques considérées en dehors de leur activité professionnelle. Les professionnels et les entreprises : ce sont des personnes physiques, ou des groupements de personnes physiques et/ou de personnes morales considérées dans le cadre de leur activité professionnelle. Journée d'animation n°1

7 Caractéristiques du marché des particuliers
Brevet Bancaire Caractéristiques du marché des particuliers  Les besoins de base du particulier sont :   Sécurité.  Commodité.  Placement.  Crédit. Journée d'animation n°1

8 Les nouveaux besoins des particuliers
Brevet Bancaire Les nouveaux besoins des particuliers  Evolution des mentalités : Dans le passé, la banque était perçue comme un lieu intimidant, réservé aux personnes aisées, ou aux grandes entreprises. Le particulier se limitait souvent pour ses éventuelles opérations bancaires au financement de son logement. Puis les banques ont pris conscience de l’intérêt du marché des particuliers et de sa rentabilité. Elles multiplient leurs offres de crédit, d’épargne et de conseil et élargissent leur réseau pour plus de proximité. Journée d'animation n°1

9 Les nouveaux besoins des particuliers
Brevet Bancaire Les nouveaux besoins des particuliers  Besoin d’information : La clientèle des particuliers qui continue à évoluer, est désormais de plus en plus avisée. Elle est de plus en plus sensible à la qualité de service accompagnant la prestation technique. Elle exige la rapidité de la disponibilité de l’information, d’où la multitude de produits de banque à distance développés par les banques (SMS, Internet,…). Conditions de vie actuelle : Les particuliers souhaitent effectuer leurs opérations quand ils veulent, où ils veulent, comme ils veulent. Journée d'animation n°1

10 Moyens mis en œuvre afin de faire fructifier les dépôts
Brevet Bancaire Moyens mis en œuvre afin de faire fructifier les dépôts  Le point de vue des banques.  Le point de vue des pouvoirs publics.  Le point de vue de l’épargnant. Journée d'animation n°1

11 Moyens mis en œuvre afin de faire fructifier les dépôts
Brevet Bancaire Moyens mis en œuvre afin de faire fructifier les dépôts  Le point de vue des banques. q  L’ouverture des nouveaux guichets q  La publicité q Les actions commerciales organisées  Journée d'animation n°1

12 Moyens mis en œuvre afin de faire fructifier les dépôts
Brevet Bancaire Moyens mis en œuvre afin de faire fructifier les dépôts  Le point de vue des pouvoirs publics. L’Etat cherche à favoriser le développement de l’épargne en tant que moyen de financement des investissements. Ceci passe par la constitution d’une épargne liquide auprès des établissements bancaires qui, de part leur fonction d’intermédiaire, seront chargés de la mettre au service des entreprises. Journée d'animation n°1

13 Moyens mis en œuvre afin de faire fructifier les dépôts
Brevet Bancaire Moyens mis en œuvre afin de faire fructifier les dépôts  Le point de vue de l’épargnant. Les motivations des épargnants sont: q  La liquidité.  q  La sécurité.  q  La rentabilité.  q  La fiscalité.  q  La transmission du patrimoine.  Journée d'animation n°1

14 Le compte bancaire Brevet Bancaire
Définition : juridiquement, le compte chèque peut être défini comme un contrat conclu entre le client et la banque et qui repose sur la volonté expresse des deux parties. Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements réalisés par le banquier pour le compte de son client. Il permet également la délivrance et l'utilisation d'un carnet de chèques et éventuellement d’une carte bancaire. La convention du compte : établie à l'ouverture d'un compte bancaire, la convention de compte de dépôt est le contrat principal qui lie la banque et son client. Elle se concrétise par le consentement des deux parties à l’ouverture du compte chèque. Le droit au compte : Toute personne physique ou morale domiciliée au Maroc a droit à l'ouverture d'un compte bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable pour sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire). Journée d'animation n°1

15 Brevet Bancaire L’ouverture du compte doit être conforme à la circulaire n° 36 de Bank Al Maghrib relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit. Identification de la clientèle : La capacité civile L’état civil La nationalité Le domicile La capacité bancaire La fiche d’ouverture du compte Le spécimen de signature Le numéro de compte Vérification de la capacité bancaire auprès du Service Central des Incidents de Paiement. Journée d'animation n°1

16 Brevet Bancaire L’ouverture du compte doit être conforme à la circulaire n° 36 de Bank Al Maghrib relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit. Suivi et surveillance des opérations de la clientèle : Les banques doivent porter une attention particulière aux opérations financières exécutées par la clientèle des particuliers. Conservation et mise à jour de la documentation.  Les banques doivent conserver pendant dix ans les justificatifs relatifs à l’identité et aux opérations effectuées avec la clientèle des particuliers. Formation et sensibilisation du personnel aux risques auxquels pourraient être confrontés leurs établissements s’ils viendraient à être utilisés à des fins illicites. Journée d'animation n°1

17 Les formes du compte chèques
Brevet Bancaire Les formes du compte chèques Le compte joint Ouvert au nom de deux co-titulaires, ce compte permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner seul, exactement comme s'il en était l'unique titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l'avantage de ne pas être bloqué en cas de décès de l’un des co-titulaires. Ce compte continuera de fonctionner normalement sauf si les héritiers du co-titulaire décédé font opposition. En revanche, chaque cotitulaire est personnellement responsable des découverts éventuels, même s'ils ne sont pas de son fait. Journée d'animation n°1

18 Les formes du compte chèques
Brevet Bancaire Les formes du compte chèques Le compte joint * Le principe de solidarité : l'ouverture d'un compte joint entraîne l'obligation contractuelle d'une solidarité active et passive pour les cotitulaires du compte. * La clôture du compte joint : Chacun des co-titulaires peut à tout moment clôturer son compte, même sans l’accord des autres titulaires. Journée d'animation n°1

19 Les formes du compte chèques
Brevet Bancaire Les formes du compte chèques Le compte indivis Il est ouvert au nom de deux ou plusieurs cotitulaires qui doivent signer conjointement (Monsieur et Madame) pour le faire fonctionner sauf s'ils décident de désigner un mandataire commun. Que le compte soit individuel ou collectif, le ou les titulaires peuvent donner procuration. Journée d'animation n°1

20 La procuration Brevet Bancaire
Le mandat ou procuration est l’autorisation donnée par le titulaire du compte à une ou plusieurs personnes pour agir en son lieu et à sa place. Le titulaire du compte qui donne la procuration est appelé mandant. La personne à qui la procuration est donnée est appelée mandataire. Il doit jouir de la capacité civile. Le mandat est dit général lorsque le mandataire est habilité à effectuer toutes les opérations bancaires relatives au compte. Le mandat est dit spécial lorsque les pouvoirs du mandataire sont limités soit dans le temps soit dans le montant soit les deux à la fois. Le mandat peut être révoqué à tout moment aussi bien par le mandant que par le mandataire. Il tombe de plein droit avec le décès de l’un des deux signataires. Journée d'animation n°1

21 Brevet Bancaire Correction des cas Journée d'animation n°1

22 Brevet Bancaire Cas n° 1 1. Quelles sont les caractéristiques du marché des particuliers ? L’intérêt du marché des particuliers pour les banques se justifie par la forte rentabilité qu’il représente et par les nombreux atouts qu’il possède. Le marché des particuliers se distingue essentiellement par : des ressources ou liquidités non rémunérées (gratuites pour la banque), une source appréciable de commissions qui viennent renforcer le PNB des banques, une division et une bonne répartition des risques (des clients nombreux et des crédits diversifiés). Ces éléments font de ce marché des particuliers la cible de toutes les banques qui s’efforcent d’en acquérir la plus grande part. Journée d'animation n°1

23 Cas n° 1 2. Qu’entend t-on par client particulier ?
Brevet Bancaire Cas n° 1 2. Qu’entend t-on par client particulier ? Le particulier se définit comme étant une personne physique considérée en dehors de son activité professionnelle. 3. Quels sont les besoins exprimés par le client particulier ? Le client particulier a des préoccupations au quotidien, exprimées par des besoins bancaires qu’il cherche à satisfaire et qui découlent de l’excédent ou du déficit de son budget. * Les besoins de base qui sont : la sécurité, la commodité, le placement et le crédit. * Les nouveaux besoins qui sont dus à l’évolution des mentalités, le besoin d’information et les conditions de vie actuelle. Journée d'animation n°1

24 Brevet Bancaire Cas n° 1 4. Les établissements bancaires sont-ils libres de ne pas ouvrir des comptes à certains particuliers ? Citer les raisons. Toute personne physique ou morale domiciliée au Maroc a droit à l'ouverture d'un compte bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés. Les raisons peuvent être les suivants : un client peut être indésirable pour sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire. Journée d'animation n°1

25 Brevet Bancaire Cas n° 1 5. Après lecture de la circulaire n° 36 de Bank Al Maghrib relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit, vous précisez les obligations des établissements de crédit (Banques) pour l’identification de la clientèle des particuliers ainsi que pour la formation du personnel. Les obligations des établissements de crédit (Banques) pour l’identification de la clientèle : Article 4 : préalablement à l‘ouverture de tout compte, les établissements de crédit doivent avoir des entretiens avec les postulants et, le cas échéant, leurs mandataires, en vue de s’assurer de leur identité et de recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs aux activités des titulaires des comptes et à l’environnement dans lequel ils opèrent. Les compte rendus de ces entretiens doivent être versés aux dossiers des clients. Journée d'animation n°1

26 Brevet Bancaire Cas n° 1 Article 5 : une fiche d’ouverture de compte doit être établie au nom de chaque client personne physique, au vu des énonciations portées sur tout document d’identité officiel. Ce document doit être en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue et porter la photographie du client. Sont consignés dans cette fiche les éléments suivants : Le(s) prénom(s) et le nom ; Le numéro de la carte d’identité nationale, pour les nationaux ainsi que sa durée de validité ; Le numéro de la carte d’immatriculation, pour les étrangers résidents ainsi que sa durée de validité ; Le numéro du passeport ou de toute autre pièce d’identité en tenant lieu, pour les étrangers non résidents et sa durée de validité ; L’adresse exacte ; La profession ; Journée d'animation n°1

27 Brevet Bancaire Cas n° 1 Les éléments d’identification ci-dessus doivent également être recueillis des personnes qui pourraient être amenées à faire fonctionner le compte d’un client en vertu d’une procuration. La fiche d’ouverture de compte ainsi que les copies des documents d’identité présentés doivent être classées dans un dossier ouvert au nom du client. Article 7 : les établissements de crédit recueillent des personnes qui ne disposent pas de comptes ouverts sur leurs livres et souhaitent louer un coffre fort ou effectuer des opérations ponctuelles auprès de leurs guichets les éléments nécessaires à leur identification et à celle des personnes qui en sont les bénéficiaires. Article 8 : sont soumises aux mêmes exigences visées aux articles 4, 5 ci-dessus, les demandes d’ouverture de comptes à distance ( par voie d’Internet, par exemple). Journée d'animation n°1

28 Brevet Bancaire Cas n° 1 Article 10 : les documents visés à l’article 5 ci-dessus doivent faire l’objet d’un examen minutieux pour s’assurer de leur régularité apparente et, le cas échéant, être rejetés si des anomalies sont détectées. Lorsque les informations fournies par le client ne concordent pas avec celles figurant sur les documents présentés, des justificatifs complémentaires doivent être exigés. Article 11 : en vue de s’assurer de l’exactitude de l’adresse donnée par tout nouveau client, « une lettre de bienvenue » lui est adressée. En cas d’adresse erronée, l’établissement de crédit doit s’assurer par tous moyens de l’adresse exacte. A défaut, il peut décliner l’entrée en relation et procéder à la clôture du compte.  Article 12 : les établissements de crédit doivent être en mesure de connaître, lors de l’ouverture d’un compte, si le postulant, dispose déjà d’autres comptes ouverts sur leurs livres et si c’est le cas, l’historique de ces comptes. Ils se renseignent sur les raisons pour lesquelles la demande d’ouverture d’un nouveau compte est formulée.  Journée d'animation n°1

29 Brevet Bancaire Cas n° 1 Les obligations des établissements de crédit (Banques) pour la formation du personnel : Article 25 : les établissements de crédit doivent veiller à ce que leur personnel, directement ou indirectement concerné par la mise en œuvre des dispositions de la présente circulaire, bénéficie d’une formation appropriée. Ils doivent sensibiliser le personnel aux risques auxquels pourraient être confrontés leurs établissements s’ils viendraient à être utilisés à des fins illicites. Journée d'animation n°1

30 Cas n° 2 Brevet Bancaire 1. Qu’est ce qu’un compte joint ?
Ouvert au nom de deux cotitulaires, ce compte permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner seul, exactement comme s'il en était l'unique titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l'avantage de ne pas être bloqué, en cas de décès de l’un des cotitulaires. Ce compte continuera de fonctionner normalement sauf si les héritiers du co-titulaire décédé font opposition. En revanche, chaque cotitulaire est personnellement responsable des découverts éventuels, même s'ils ne sont pas de son fait. 2. Expliquer le principe de la solidarité. L'ouverture d'un compte joint entraîne l'obligation contractuelle d'une solidarité active et passive pour les cotitulaires du compte. La solidarité active : chacun des co-titulaires peut disposer de l'intégralité des fonds déposés sur le compte, même s’il est alimenté par un seul des deux co-titulaires. La solidarité passive : chacun des co-titulaires est considéré comme débiteur en cas de solde négatif du compte. Journée d'animation n°1

31 Brevet Bancaire Cas n° 2 3. Après avoir défini la procuration, vous préciserez les cas dans lesquels ce mandat peut être révoqué. Le mandat ou procuration est l’autorisation donnée par le titulaire du compte à une ou plusieurs personnes pour agir en son lieu et à sa place. Le titulaire du compte qui donne la procuration est appelé mandant. La personne à qui la procuration est donnée est appelée mandataire. Il doit jouir de la capacité civile. Le mandat est dit général lorsque le mandataire est habilité à effectuer toutes les opérations bancaires relatives au compte. Le mandat est dit spécial lorsque les pouvoirs du mandataire sont limités soit dans le temps soit dans le montant soit les deux à la fois. Le mandat peut être révoqué à tout moment aussi bien par le mandant que par le mandataire. Il tombe de plein droit avec le décès de l’un des deux signataires. Journée d'animation n°1

32 Cas n° 2 Brevet Bancaire 4. Qu’est ce qu’un compte indivis ?
Il est ouvert au nom de deux ou plusieurs cotitulaires qui doivent signer conjointement (Monsieur et Madame) pour le faire fonctionner sauf s'ils décident de désigner un mandataire commun. Qu’il soit individuel ou collectif, le titulaire du compte chèques peut donner procuration. 5. Quels sont les obstacles au fonctionnement normal du compte ? Certains obstacles peuvent venir perturber le fonctionnement normal du compte : La saisie-arrêt : c’est une mesure conservatoire prononcée par le juge et qui permet le blocage total ou partiel du compte. Elle est ordonnée par le juge en attendant qu’il statue définitivement sur un litige. La sommation à tiers détenteurs : elle est ordonnée par le percepteur à l’encontre d’un contribuable qui ne s’est pas acquitté de ses impôts. C’est l’ordre donné par le percepteur à la banque de lui virer le montant des impôts dus par un contribuable qui ne s’en est pas acquitté. Journée d'animation n°1

33 Cas n° 2 Suite de la question n°5 Brevet Bancaire
L’opposition : elle peut être prononcée par l’administration pour débiter le compte d’un client à la suite des sommes perçues à tort de l’administration (exemple : un fonctionnaire qui continue de percevoir son salaire après avoir quitté son emploi). L’opposition sur chèques émis : elle émane du titulaire d’un compte chèque et ne peut être admise que dans les cas suivants : perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification du chèque, redressement ou liquidation judiciaire. Le décès : lorsque le titulaire du compte décède, le banquier doit bloquer le compte, accepter toutes les opérations de crédit, aucune opération de débit sauf les chèques antérieurement émis à la date du décès en attendant que les ayants droit se manifestent pour procéder à la liquidation de la succession. Journée d'animation n°1

34 Brevet Bancaire Cas n° 2 6. Quel est le rôle du chargé de clientèle ? Le rôle du chargé de clientèle consiste à gérer un portefeuille clients. Sa mission doit être orientée vers trois cibles : la prospection de nouveaux clients, le maintien de la clientèle existante, le développement du portefeuille. Journée d'animation n°1