Qu’est-ce que les plans de prévention ?

Présentation au sujet: "Qu’est-ce que les plans de prévention ?"— Transcription de la présentation:

1 Qu’est-ce que les plans de prévention ?
CONTENU DU PLAN DE PREVENTION Autres éléments du contenu - Le nom du responsable de chaque entreprise, qualification et coordonnées - L ’effectif global des salariés des EE - La nature de l ’opération et la zone d ’intervention - Les conditions de participation des salariés d ’une entreprise aux travaux réalisés par une autre, pour assurer la coordination sécurité et l ’organisation du commandement - La liste des postes à surveillance médicale spéciale - La répartition des charges d ’entretien des locaux et installations sanitaires entre les différentes entreprises Le chef de l ’EU s’assure auprès des chefs des EE que les instructions ont bien été données aux salariés ( avant le début de l ’opération et sur les lieux de leur éxécution)

2 Qu’est-ce que les plans de prévention ?
COORDINATION DE L’ OPERATION Chaque chef d’entreprise est responsable de l ’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel Faire arrêter les travaux en cas de non respect des mesures décrites au plan de prévention L ’EU a un devoir d’alerte Informer immédiatement l’EE par écrit ( fax) en décrivant la situation. Autoriser la poursuite de l ’opération uniquement après s ’être assuré de l ’application des mesures demandées Alerter le chef de l ’EE si EU est informée ou constate un danger grave même si la cause est exclusivement du fait de l ’EE afin que l ’employeur concerné prennent des mesures

3 Qu’est-ce que les plans de prévention ?
CHSCT Élargissement du rôle des membres élus des EU et EE qui peuvent: - participer aux inspections préalables et périodiques - demander l ’organisation de réunions et d ’inspection de coordination (demande motivée de 2 représentants du personnel au CHSCT) - inspecter les lieux de travail occupés par les salariés des EE (CHSCT de l’EU) - émettre un avis consigné dans le plan de prévention - procéder à des enquêtes suite à accident ou maladie professionnelle survenue à un salarié d ’une EE (CHSCT de l ’EU) INSPECTION DU TRAVAIL L’inspection du travail est informé de l ’ouverture des chantiers. Les PP sont tenus à sa disposition.

4 Pratiques des plans de prévention
EX : Entreprise Utilisatrice (EU) L’Entreprise Utilisatrice (EU) n’est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Sur le fond, il s’agit de l’entreprise qui a la connaissance des lieux et de l’activité qui s’y exerce. est considérée comme Entreprise Utilisatrice (EU) dans les cas suivants : sur les sites dont vous êtes propriétaire, sur les sites dont vous est titulaire d’une gestion déléguée (ex : sites ex DVRN), sur les sites où vous êtes locataire : titulaire d’un bail sous code civil (exemple : toits- terrasses) ou d’une convention d’occupation du domaine public (exemples de sites inter institutionnels : sites militaires, châteaux d’eau, etc…). En qualité d’Entreprise Utilisatrice (EU), vous pouvez avoir à réaliser des plans de prévention : d’une part, avec les clients ayant souscrit un contrat d’accueil sur site, y compris avec leurs sous- traitants. d’autre part, avec les prestataires opérant pour son compte (exemples : installation d’antennes, peinture de pylône, entretien…), y compris avec leurs sous-traitants. Sur vos sites, toutes les entreprises autres ,sont considérées comme Entreprises Extérieures y compris les filiales.

5 Pratiques des plans de prévention
Vous êtes : Entreprise Extérieure (EE) est considérée Entreprise Extérieure (EE) dans les cas suivants : - sur les sites tiers d’un client pour lequel vous êtes titulaire d’un contrat de prestations de service de maintenance d’équipements, d’ingénierie ou autres (sites de concessionnaire autoroutier, sites client radiocom ou TV, etc..). - sur les sites tiers d’un client pour lequel vous êtes titulaire d’un contrat de maintenance globale. ( Il n’y a pas de jurisprudence correspondant à cette configuration. Par voie de circulaire, la réglementation n’impose pas que l’EU soit propriétaire du site, elle peut être locataire ou gestionnaire). - et dans tous les autres cas où le personnel (y compris celui de ses sous- traitants éventuels) intervient pour effectuer des opérations de maintenance, de travaux, ou de prestations de service sur des sites

6 Pratiques des plans de prévention
Un plan de prévention est rédigé par site et par opération : soit par opération ponctuelle : le plan de prévention ne sert qu’une seule fois pour la durée de cette opération (exemples : réfection peinture d’un pylône, installation d’un bras de déport, travaux d’aménagement de site pour un client). soit par opération identique et répétitive : le plan de prévention est valable pour chaque intervention correspondant à cette opération pendant la durée déterminée (exemples : client assurant la maintenance de ses points de service présents sur un site, prestation d’entretien de surface sur sites tertiaires). Concernant ce dernier cas, le plan de prévention est rédigé pour la durée du contrat (ex : contrat de maintenance) sous réserve que l’intervention se fasse aux conditions du plan de prévention c’est à dire à l’identique du point de vue activités, risques d’interférences, zone d’intervention (qui peut être le site, une ou des parties dénommées du site), et entreprises intervenantes. En cas d'évolution significative du site ou de l’opération, le plan de prévention doit être mis à jour. En l’absence d'évolution significative du site, votre société adressera un courrier annuel attestant cette situation et proposant une visite sur site à l’Entreprise Extérieure si elle le souhaite (possibilité d ’un courrier unique pour une liste de plusieurs sites de vote société pour un même client).

7 Pratiques des plans de prévention
Visite préalable L’intervention d’entreprise(s) extérieure(s) effectuant des travaux de plus de 400h ou des travaux dangereux, est cadrée par une visite préalable des lieux et un plan de prévention écrit et signé avant le début de l’opération par les parties prenantes y compris les sous- traitants. - Non admis: réalisation de plan de prévention "générique par typologie de site" (visite d’un site et application du plan de prévention à tous les autres sites de même type) - Admis: préparation de la visite préalable en identifiant les risques récurrents et les mesures de sécurité associées ( sur logiciel associé ), utilisation du modèle de plan de prévention pré rempli comme document de base à l'analyse des risques sur le site, ajout des éléments spécifiques au site lors de l’inspection commune. - Lorsque vous êtes Entreprise Utilisatrice (EU), vous devez convoquer son (ou ses) prestataire(s) et le (ou les) client(s) concernés par l’opération, à la visite préalable. Ces entreprises extérieures sont responsables de la convocation et de la présence de leurs sous- traitants. - Pas d’autorisation, pas d’appel à la sous-traitance pour se faire représenter par un organisme spécialisé en matière d’analyse de risques et d’établissement de plan de prévention. Sur sites tiers: TDF ne peut apporter qu’une assistance à l ’EU pour la rédaction du PP

8 Pratiques des plans de prévention
Signature des plans de prévention (en tant qu ’EU) Le modèle de plan de prévention comporte trois encarts  pour l’inscription des noms et signatures : Encart “ Identification des responsables de l’opération ” Le rédacteur du plan de prévention inscrit les noms et qualification (ou fonctions ) des personnes ayant autorité sur le déroulement de l’opération pour chacune des entreprises. Le rédacteur peut en faire partie. Encart “ Noms des participants à l’inspection commune ” Le rédacteur du plan de prévention indique son nom, celui des autres participants, ainsi que la date. Encart “ Signatures des entreprises ” La signature des différentes parties y est apposée, en mentionnant la date et leur entreprise

9 Pratiques des plans de prévention
Signature des plans de prévention. Le rédacteur signe le document sous réserve d’avoir déjà pratiqué l’élaboration de plan de prévention ou d’avoir suivi la formation “ rédacteur de plan de prévention ” Les Directeurs d’entité autorisent nominativement les salariés à rédiger et signer les plans de prévention, La signature du salarié acte du fait que les parties prenantes se sont mises d’accord sur place des mesures de sécurité convenues ensemble. Le salarié n’est pas responsable pénalement des risques omis excepté ceux qui sont évidents et/ou incontournables. Elle n’a pas d’effet de délégation de responsabilité. Le plan de prévention peut être pré rempli par le salarié qui connaît les lieux, et complété sur le site lors de la visite d’inspection commune. Avec ou sans mention complémentaire, il doit être signé sur place sous réserve d’avoir prévu un exemplaire pour chaque partie. Lorsqu’il s’agit d’opérations prévisibles de longue date, la signature peut être celle d’un responsable ( chef de service, directeur de l’entité). Dans tous les cas, le plan de prévention est signé avant le début de l’opération par les représentants de l’Entreprise Utilisatrice (EU) et des Entreprises Extérieures (EE).

10 Pratiques des plans de prévention
Révision des plans de prévention. Recommencer la procédure d ’élaboration des PP(visite préalable + nouveau plan de prévention) .Lors d’un changement de nature d’opération .Si des travaux supplémentaires à l ’opération changent la nature des risques .S ’il y a évolution des risques physiquement présents sur le site .S ’il y a modifications des mesures de prévention ou des équipements de sécurité convenus .A l’arrivée d’un nouveau sous-traitant au cours de l’opération (y compris en remplacement d ’une des entreprises déjà présentes) .Après une première rupture de contrat Réviser le plan de prévention (amendement du plan de prévention sans visite des lieux) .Si le déplacement sur site pour constater l ’évolution à signaler, n ’apporte aucune valeur ajoutée à l ’analyse des risques d ’interférences (modification de nature très précise. Exemple : modification des zones de champ électromagnétique supérieures à la zone 1. . Lors du changement de la seule raison sociale du Client ou de toute entreprise extérieure, sans changement de l’organisation du travail et des équipes en charge de la réalisation de l’opération.

11 Pratiques des plans de prévention
Révision des plans de prévention. Ne pas refaire le plan de prévention .Si changement des salariés de l’Entreprise Extérieure : l’EE est responsable de l’information de ses nouveaux salariés ou, .Si changement du responsable de l’opération représentant l’Entreprise Extérieure, l’Entreprise Extérieure transmet le plan de prévention à son nouveau représentant. Ce dernier peut demander par écrit une visite des lieux s’il le juge nécessaire. Les coordonnées du nouveau responsable doivent être tracées de façon à pouvoir le contacter, notamment en cas d ’incidents ou de non respect des règles de sécurité.

12 Sommaire Qu ’est-ce que les plans de prévention ?
Dispositif de gestion des entreprises extérieures Pratiques des plans de prévention Les outils pratiques !

13 Pocket sécurité Les outils pratiques !
Règlement intérieur sécurité pour l'intervention sur les sites - Consignes valables quelles que soient les interventions ou opérations menées - Applicable aux salariés et aux salariés d'entreprises extérieures - Distribué sous forme de pocket. Pocket sécurité

14 Les outils pratiques ! Logiciel Objectifs de l ’application
- Homogénéiser et optimiser les méthodes d ’élaboration des plans de prévention - Respecter un modèle réglementaire - Fiabiliser le contenu du PP et la rédaction des mesures de sécurité - Être un outil pédagogique au fil de son utilisation - Optimiser le temps de réalisation des PP - Assurer la traçabilité des PP - Connaître le taux de réalisation des plans de prévention

15 Les outils pratiques ! Quelques documents

16 www.cnrs.fr www.legifrance.gouv.fr Les sites INTERNET Autres sources
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17 Consultez les travaux des groupes de travail
Sécurité – Sûreté sur le site de l’Arseg : 17