LE HARCELEMENT Présentation sous réserve des dernières jurisprudences

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1 LE HARCELEMENT Présentation sous réserve des dernières jurisprudences
Dernières statistiques à étudier 24/03/2017

2 Sommaire LE HARCELEMENT MORAL
1 GENESE DU CONCEPT DE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL LEGALISATION DU CONCEPT DE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL 2 3 LES CONDITIONS REQUISES POUR CARACTERISER LE HARCELEMENT MORAL 4 LES « ACTEURS » DU HARCELEMENT MORAL 5 LA TYPOLOGIE « MULTIDIRECTIONNELLE » DU HARCELEMENT MORAL 6 LES OBJECTIFS DU HARCELEMENT MORAL 7 LA PREVENTION DU HARCELEMENT MORAL 8 LES MOYENS JURIDIQUES DE DEFENSE DU « HARCELÉ » 9 LA CHARGE DE LA PREUVE DANS LE CADRE DU HARCELEMENT MORAL 10 LES SANCTIONS ENCOURUES DANS LE CADRE DU HARCELEMENT MORAL 11 LES 45 AGISSEMENTS CONSTITUTIFS DU HARCELEMENT MORAL « MOBBING » 12 ENTRE HARCELEMENT MORAL ET « IMPRESSION DE HARCELEMENT » 13 HARCELEMENT MORAL « DESCENDANT » ET GESTION DU LIEN HIERARCHIQUE 24/03/2017 14 LE HARCELEMENT MORAL EN QUELQUES CHIFFRES

3 HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL
1 GENESE DU CONCEPT DE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL 1990 Heinz LEINMAN psychosociologue suédois « père » de la notion de harcèlement moral au travail : Définition du concept de MOBBING « enchaînement sur une assez longue période de propos et d’agissements hostiles exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne … » Identification de 45 agissements susceptibles de caractériser le MOBBING (harcèlement moral) HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL 1998 Marie France HIRIGOYEN publie son ouvrage « le harcèlement moral - la violence perverse au quotidien » elle y révèle une souffrance au travail diffuse mais taboue dans les entreprises françaises … la médiatisation qui s’en est suivie a contribué à créer un phénomène de « judiciarisation à l’américaine » d’un concept sociologique qui restait flou pour les juges … 24/03/2017

4 HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL
2 LEGALISATION DU CONCEPT DE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL Loi du 17 janvier 2002 DEFINITION (Article L du code du travail) " Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " L’ESSENTIEL le rapport d’autorité n’est pas un élément de la définition les agissements sont intentionnels OU non intentionnels les agissements incriminés doivent être répétés et non pas isolés la réalisation d’un dommage n’est pas nécessaire HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL La fréquence et la persistance dans le temps des agissements permettent de distinguer le harcèlement moral du simple conflit personnel 24/03/2017

5 1 2 3 LES CONDITIONS REQUISES POUR CARACTERISER LE HARCELEMENT MORAL 3
SUBIR DES AGISSEMEMENTS REPETES DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSEQUENCES DE LA DEGRADATION Les techniques d’agissements Techniques relationnelles : tutoiement unilatéral, parole coupée, menaces verbales, critiques du travail, dévalorisation publique … Techniques d’isolement : changement d’horaire, non délivrance d’informations, retrait de l’organigramme, non invitation aux réunions ou manifestations ... Techniques de persécution : mise sous surveillance du salarié, contrôle de ses communications, de la durée de ses pauses, de ses absences … Techniques d’attaque du travail : donner des consignes confuses ou contradictoires, supprimer des tâches ou des responsabilités, ajouter des tâches irréalisables … Techniques punitives : refus de congés en dernière minute, non paiement des heures supplémentaires … La dégradation des conditions de travail sera démontrée dès lors que le salarié n’aura plus … : les moyens matériels (retrait d’ordinateur portable, d’un téléphone portable…), les moyens humains (communication rompue, absence d’informations nécessaires à son activité, peur du conflit ou de la réprimande systématique …) … pour travailler normalement La dégradation des conditions de travail doit être susceptible : de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié (humiliation, insultes, exiguïté du bureau…) d’altérer sa santé physique ou mentale (arrêts maladie en découlant) de compromettre son avenir professionnel (absence de promotion, maintien du lien contractuel menacé…) HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL 24/03/2017

6 HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL
4 LES « ACTEURS » DU HARCELEMENT MORAL LE « HARCELE » pas forcément les plus faibles pas forcément les salariés les plus « mauvais » (bien au contraire) majoritairement statut Cadre ou Agent de Maîtrise majoritairement des femmes LE « HARCELEUR » HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL majoritairement des hommes ses caractéristiques du point de vue psychanalytique les failles narcissiques sont à l’origine du comportement du harceleur (absence d’image positive de soi -même) égocentrique pervers attitude compensatoire (compenser son manque de confiance) 24/03/2017

7 LE HARCELEMENT MORAL EST MULTIDIRECTIONNEL
5 LE HARCELEMENT MORAL EST MULTIDIRECTIONNEL LES TROIS TYPES DE HARCELEMENT SONT CONDAMNABLES SUPERIEUR 1 Harcèlement descendant 2 SALARIE HARCELÉ HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL Harcèlement horizontal COLLEGUE (s) Formes du harcèlement Persécutions directes qui s’adressent à la victime elle-même (déstabilisation, provocations, commentaires désobligeants, manipulations, isolement, alterner le chaud et le froid flatteries et reproches… ) Persécutions indirectes : ensemble des attitudes, paroles ou informations qui ont pour objet ou cible la victime mais qui s’adressent à des tiers Harcèlement ascendant 3 SUBORDONNE (s) 24/03/2017

8 LES OBJECTIFS DU HARCELEMENT MORAL
6 LES OBJECTIFS DU HARCELEMENT MORAL LE HARCELEMENT MORAL GRATUIT Le harceleur harcèle pour harceler => le harcèlement moral est à lui-même sa propre fin. Il est recherché et mis en oeuvre pour lui-même, d'abord par plaisir (perversion) , et ensuite par besoin (compensation) LE HARCELEMENT « WAY OUT » Appelé également « BOSSING » Le harcèlement est mis en œuvre pour « pousser dehors » le ou les salarié (s) dont l’entreprise veut se débarrasser - à moindre frais - en l’acculant à la démission … HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL LE HARCELEMENT « MANAGERIAL » OU STRATEGIQUE Le plus souvent dans le cadre d’un harcèlement descendant Logique de gestion = le harcèlement est érigé en méthode de management pour : mettre en concurrence les salariés afin d’améliorer leur productivité prévenir toute entrave à l'affirmation de l'autorité hiérarchique, d'abolir toute forme de contestation au sein de l'entreprise - l’action principale est d'évincer ou de neutraliser tout salarié que l'on juge indésirable 24/03/2017

9 LA PREVENTION DU HARCELEMENT MORAL
7 LA PREVENTION DU HARCELEMENT MORAL LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR MESURES DE PREVENTION L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral => ex. établissement d’un plan de prévention spécifique qui consiste : à sensibiliser le personnel, à responsabiliser l’encadrement, à mettre en place des circuits de remontée d’informations, à élaborer un code éthique de bonne conduite… REGLEMENT INTERIEUR (rappel des dispositions légales relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral) LES MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL DROIT D’ALERTE SPECIFIQUE DES DELEGUES DU PERSONNEL Si un délégué du personnel constate qu'il existe un cas de harcèlement présumé, il saisit immédiatement l'employeur afin que ce celui-ci prenne les mesures nécessaires pour remédier à la situation (diligenter une enquête …) RÔLE RENFORCÉ DU CHSCT Élargi à la protection mentale des salariés Proposition d’actions de prévention dans le cadre du harcèlement moral Possibilité de recourir à un expert LE MEDECIN DU TRAVAIL informe l’employeur des cas de harcèlement moral dont il aurait connaissance et peut proposer des mutations ou des transformations de postes que l’entreprise doit prendre en considération 24/03/2017

10 HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL
8 LES MOYENS JURIDIQUES DE DEFENSE DU « HARCELÉ » DES ACTIONS CIBLEES courrier à l’employeur copie inspection du travail information des représentants du personnel - DP / CE / CHSCT / Délégués Syndicaux (NB : les syndicats peuvent exercer une action en justice s’ils justifient d'un mandat écrit de l'intéressé) consultation auprès du médecin traitant puis demande de visite médicale auprès du médecin du travail recours à la procédure de MEDIATION (spécificité du harcèlement moral) utilisation de son DROIT DE RETRAIT démission ou prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur règlement judiciaire du différend (saisine des Prud’hommes et/ou Tribunal correctionnel) HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL PRECONISATION Face à un cas de harcèlement présumé l’entreprise doit agir au plus vite compte tenu de son OBLIGATION DE PREVENTION L’inaction ou la passivité de l’entreprise si elle est démontrée permettra d’engager sa RESPONSABILITE PENALE 24/03/2017

11 ? UNE CHARGE DE LA PREUVE EN DEUX TEMPS 1 2
9 LA CHARGE DE LA PREUVE DANS LE CADRE DU HARCELEMENT MORAL UNE CHARGE DE LA PREUVE EN DEUX TEMPS 1 2 Le supposé « harcelé » doit établir les faits qui permettent de présumer de l’existence d’un harcèlement Le supposé « harceleur » devra prouver que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement ? HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL Échanges de courriers Évaluation annuelle LE JUGE FORME SA CONVICTION APRES AVOIR ORDONNE TOUTE MESURE D’INSTRUCTION UTILE Sanctions disciplinaires Attestations écrites Certificats médicaux Fiches de fonction Rapports d’expertises 24/03/2017

12 + TROIS TYPES DE SANCTIONS 1 2 3
10 LES SANCTIONS ENCOURUES DANS LE CADRE DU HARCELEMENT MORAL TROIS TYPES DE SANCTIONS 1 2 3 SANCTIONS DISCIPLINAIRES SANCTIONS CIVILES SANCTIONS PENALES Tout salarié ayant procédé à des actes de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire Toute rupture du contrat de travail (licenciement ou démission) qui résulterait d’un harcèlement moral est NULLE de plein droit Cette nullité s’applique aussi à toute disposition ou acte qui résulterait d’un harcèlement moral : sanction disciplinaire, mesure discriminatoire… Le salarié peut également demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi Le harcèlement moral est un DELIT PENAL puni 1 AN D’EMPRISONNEMENT + Euros D’AMENDE HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL 24/03/2017

13 HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL
11 LES 45 AGISSEMENTS CONSTITUTIFS DU HARCELEMENT MORAL « MOBBING » 1. Le chef refuse à la personne harcelée la possibilité de s'exprimer 2. Elle est constamment interrompue 3. Les collègues l'empêchent de s'exprimer 4. Les collègues hurlent, invectivent la personne harcelée 5. Critique constante du travail effectué 6. Critique constante de la vie privée 7. Terreur par téléphone 8. Menaces verbales 9. Menaces écrites 10. Refus de communiquer signifié par des regards et des gestes dépréciatifs 11. Refus de communiquer signifié par des allusions mais sans indiquer de raison précise 12. On n'adresse plus la parole à la personne harcelée 13. On fait en sorte que la personne harcelée ne puisse plus entrer en dialogue 14. La personne harcelée se fait assigner un lieu de travail éloigné de celui de ses collègues 15. Les collègues de travail ont l'interdiction d'adresser la parole à la personne harcelée 16. La personne harcelée est traitée comme si elle n'existait pas 17. On dit du mal de la personne harcelée dans son dos 18. On répand des rumeurs 19. On ridiculise la personne harcelée 20. On prétend qu'elle est un, une malade mentale 21. On essaie de contraindre quelqu'un à aller consulter un psychiatre 22. On se moque d'une infirmité 23. On imite la démarche, la voix ou les gestes de quelqu'un pour le ridiculiser 24. On s'attaque aux convictions politiques ou religieuses de quelqu'un 25. On se moque de la vie privée de quelqu'un 26. On se moque de la nationalité de quelqu'un 27. On contraint quelqu'un à exécuter un travail qui porte atteinte à sa dignité 28. On note le travail de la personne harcelée de manière inéquitable et en des termes malveillants 29. On met en doute le bien-fondé des décisions prises par la personne harcelée 30. On invective quelqu'un ou on lui adresse des propos déshonorants 31. Tentatives d'approche sexuelle ou offres verbales de relations sexuelles 32. La personne harcelée ne se voit plus assigner de travail 33. On lui ôte toute occupation au travail, de telle manière qu'elle ne puisse même plus se donner des tâches elle-même 34. On lui donne à faire des travaux qui n'ont pas de sens 35. On lui fait faire des travaux qui ignorent ses capacités réelles 36. On lui donne constamment de nouvelles tâches à exécuter 37. On lui fait faire des travaux qui la blessent dans son amour-propre 38. On lui fait faire des travaux exigeant des qualifications supérieures aux siennes afin de la discréditer 39. On l'oblige à faire des travaux qui nuisent à sa santé 40. Menace de violences physiques 41. Actes de violence légère à titre d'avertissement 42. Sévices corporels 43. On engendre des frais à payer par la personne harcelée pour lui nuire 44. On cause des dégâts physiques au domicile ou sur le lieu de travail de la personne harcelée 45. Agressions sexuelles HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL 24/03/2017

14 CE QU’IL FAUT AVOIR A L’ESPRIT
12 ENTRE HARCELEMENT MORAL ET « IMPRESSION DE HARCELEMENT » CE QU’IL FAUT AVOIR A L’ESPRIT La reconnaissance légale du harcèlement moral et l’intérêt qu’il reçoit dans l’opinion peut « susciter des vocations » qui risquent : de développer une confusion des genres, de multiplier conflits et contentieux, … susceptibles de noyer les situations avérées de harcèlement moral Il faut distinguer le VRAI HARCELEMENT MORAL de « L’IMPRESSION DE HARCELEMENT  MORAL » qui peut naître de situations réelles ou supposées de TENSION OU DE STRESS HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL CE QUE N’EST PAS LE HARCELEMENT MORAL DESCENDANT L’utilisation a bon escient du POUVOIR DE DIRECTION pour assurer la gestion de l’entreprise n’est pas du harcèlement moral respect de contraintes professionnelles : horaires, règles d’hygiène et de sécurité, atteinte d’objectifs réalisables … L’utilisation a bon escient du POUVOIR DISCIPLINAIRE pour sanctionner les fautes avérées d’un salarié n’est pas du harcèlement moral 24/03/2017

15 Gestion du lien hiérarchique HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL
13 HARCELEMENT MORAL « DESCENDANT » SUPERIEUR HARCELEUR Gestion du lien hiérarchique Harcèlement descendant SALARIE HARCELÉ ATTENTION Le harcèlement moral existera dès lors que le pouvoir de direction pour assurer une gestion saine et mesurée de l’entreprise et/ou le pouvoir disciplinaire seront : soit détournés de leur finalité afin d’être utilisés de manière pervertie (harcèlement moral intentionnel) soit mal utilisés (harcèlement moral non intentionnel) HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL 24/03/2017

16 LE HARCELEMENT MORAL EN QUELQUES CHIFFRES
14 LE HARCELEMENT MORAL EN QUELQUES CHIFFRES LE RESSENTI 72 % des salariés déclarent que leur travail est source de stress 45 % des salariés estiment que leur stress est lié à un défaut de méthode de management 60 % des salariés déclarent ne pas avoir droit à l’erreur 25 % des salariés se sentent en permanence débordés 30 % des salariés vivent des relations tendues avec leur supérieur 30% des salariés ont le sentiment d'avoir déjà été l'objet de harcèlement moral sur leur lieu de travail LA TRADUCTION JUDICIAIRE 85% des plaintes déposées devant les conseils des Prud’hommes invoquent le harcèlement moral … … pour seulement 5% de condamnation HARCELEMENT MORAL HARCELEMENT MORAL Sources Ministère du travail 2004 24/03/2017 DRH Groupe ITM Entreprises – 31 mars 2006

17 PRECISIONS SUR LE HARCELEMENT SEXUEL
24/03/2017

18 HARCELEMENT SEXUEL HARCELEMENT SEXUEL
PRECISION SUR LE HARCELEMENT SEXUEL DEFINITION (Article L du code du travail) Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers L’ESSENTIEL il peut y avoir harcèlement entre salarié et hiérarchie ainsi qu’entre collègues le texte vise les agissements dont le but est la RECHERCHE de l’obtention de faveurs de nature sexuelle Mécanique de preuve et sanction idem que le harcèlement moral UN ACTE ISOLÉ PEUT ÊTRE SUFFISANT HARCELEMENT SEXUEL HARCELEMENT SEXUEL LES VICTIMES sont majoritairement des FEMMES LES HARCELEURS sont majoritairement des HOMMES qui jouent de leur POUVOIR HIERARCHIQUE 24/03/2017

19 PRECISION SUR LE HARCELEMENT SEXUEL
Sources Ministère du travail 2004 CHIFFRES Les harceleurs et leurs victimes HARCELEMENT SEXUEL HARCELEMENT SEXUEL Statut hiérarchique du harceleur Portrait type du « parfait » pervers harceleur  => Il cumule plusieurs « pouvoirs », celui de la supériorité hiérarchique, de l’autorité et de l’âge 24/03/2017

20 PRECISION SUR LE HARCELEMENT SEXUEL
Sources Ministère du travail 2004 CHIFFRES Statut des victimes femmes HARCELEMENT SEXUEL HARCELEMENT SEXUEL Typologie des agissements répréhensibles 24/03/2017

21 HARCELEMENT SEXUEL HARCELEMENT SEXUEL
PRECISION SUR LE HARCELEMENT SEXUEL Sources Ministère du travail 2004 CHIFFRES HARCELEMENT SEXUEL HARCELEMENT SEXUEL 24/03/2017