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ARCANE CONSULTING La nécessité dune refonte des CCAG Lobsolescence des CCAG (1976/1978) Au regard de lévolution du droit positif Au regard de lévolution.

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1 ARCANE CONSULTING La nécessité dune refonte des CCAG Lobsolescence des CCAG (1976/1978) Au regard de lévolution du droit positif Au regard de lévolution de la technique Au regard de lévolution des pratiques La correction de petites erreurs Les nouveaux CCAG travaux et PI Les arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 Lapplication au 17 octobre et 03 janvier Labrogation dun décret par un arrêté CCAG/001/0904

2 ARCANE CONSULTING Les cinq CCAG Le CCAG fournitures courantes et services Fournitures et services sans études importantes Le nouveau CCAG techniques de linformation et de la communication Fournitures informatiques, Services informatiques, systèmes dinformation et télécom. Le CCAG travaux Travaux avec relation triangulaire MO/MOE/entreprises Le CCAG prestations intellectuelles Les études sans prestations annexes importantes Le CCAG marchés industriels Etudes et fabrication de prototypes de nature mobilière Les études nécessitent lintroduction de clauses de propriété intellectuelle CCAG/002/0904

3 ARCANE CONSULTING Les CCAG : acteurs et définitions Les acteurs Le pouvoir adjudicateur : son ou ses représentants Le titulaire : son ou ses représentants Les notifications des décisions et informations (si délais) La date certaine de réception La dématérialisation sans obligation de signature Lordre de service en travaux Lordre de service en PI: le modèle des travaux CCAG/003/0904

4 ARCANE CONSULTING Les CCAG : les délais Les délais du contrat Jours calendaires francs ou mois Le décompte des délais La possibilité du décompte en jours ouvrés Le code du travail : 1er mai et lundi de pentecôte Les opérations de vérification sont hors délai en PI Les délais exprimées par une date et une heure limite Les modalités sont définies par les documents particuliers CCAG/004/0904

5 ARCANE CONSULTING Les CCAG : les documents du marché Les documents et lordre de priorité Loffre (technique et) financière du titulaire La prédominance dun éventuel CCTG La notification du marché La copie simple des documents particuliers Le certificat de cessibilité CCAG/007/0904

6 ARCANE CONSULTING Les CCAG : les obligations générales (1) La confidentialité Obligation de confidentialité et mesures de sécurité La protection des données à caractère personnel La protection de la main-dœuvre et conditions de travail Les précisions en cas de titulaire étranger La délicate rédaction des documents particuliers CCAG/008/0904

7 ARCANE CONSULTING Les CCAG : les obligations générales (2) La protection de lenvironnement Règles générales La réparation des dommages matériels et corporels La contractualisation des principes de la responsabilité civile Lobligation dassurance CCAG/009/0904

8 ARCANE CONSULTING Les CCAG : les obligations générales (3) Les marchés à bons de commande La notification du bon de commande Les réserves sous 15 jours Le caractère exécutoire du bon de commande Le droit à indemnité si mini non atteint (PI) Les dérogations au CCAG Une obligation maintenue (CMP art 13) CCAG/009/0904

9 ARCANE CONSULTING Les CCAG : la résiliation du marché (1) Les principes généraux Une rédaction plus lisible La résiliation de plein droit (évènements extérieurs au marché) Des clauses plus compactes et plus lisibles Une application incomplète des dispositions du code de commerce La résiliation pour évènements liés au marché Lordre de service de démarrage tardif Lajournement de plus dune année (trx) CCAG/018/0904

10 ARCANE CONSULTING Les CCAG : la résiliation du marché (2) La résiliation pour faute du titulaire : les nouveautés (PI)(32) Manquement aux obligations relatives à la protection de lenvironnement Non production des attestations dassurance Le remplaçant est récusé Les documents de la candidature sont faux Une disposition litigieuse : le retard La résiliation pour faute du titulaire : les travaux (46.3) La liste des situations prévues par les autres CCAG Le cumul avec les mesures coercitives CCAG/019/0904

11 ARCANE CONSULTING Les CCAG : la résiliation du marché (3) Lindemnité de résiliation pour motif dintérêt général Indemnité forfaitaire contractuelle (à défaut 5%) Le titulaire peut justifier dune indemnité complémentaire Le décompte de résiliation Une description très détaillée La remise des prestations et des moyens matériels Sur demande La remise des prestations en cours dexécution La remise des moyens matériels dexécution Lexécution de mesures conservatoires CCAG/020/0904

12 ARCANE CONSULTING Le CCAG PI : lexécution aux frais et risques (4) Lexécution aux frais et risques après résiliation Si lexécution ne peut souffrir aucun retard Immédiatement Ou en cas de résiliation pour faute du titulaire Si la décision de résiliation le mentionne expressément Si les documents particuliers le prévoient CCAG/021/0904

13 ARCANE CONSULTING Le CCAG travaux : les mesures coercitives CCAG art 48 Lexécution aux frais et risques avant résiliation ou reprise Plus de mise en régie En cas dinobservation des obligations (marché ou OS) Lutilisation des sûretés en cas dinsuffisance La défaillance du mandataire en groupement conjoint Lexécution aux frais et risques sans résiliation Inobservation dune obligation dhygiène ou de sécurité Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi CCAG/021/0904

14 ARCANE CONSULTING Le CCAG travaux : les notifications du MO CCAG art 2 Les notifications directes (faisant courir un délai) Par tous moyens ou dématérialisées (CCAP) Marché et exemplaire unique (4.2), acceptation ST (3.6), bons de commande (3.7), carence du MOE (12.6 et ), le DG (13.4.2), prolongation délai (19.2.2), réception (41.3), prolongation GPA et sûretés (44), résiliation (45), le décompte de liquidation (47.2.1), mesures coercitives (48), réclamation (50.1.2) Les notifications indirectes (OS du MOE) CCAG/021/0904

15 ARCANE CONSULTING Le CCAG travaux : co-traitance et sous-traitance CCAG art 3.5 et 3.6 La co-traitance Le renvoi au code des marchés publics Le mandataire dun groupement conjoint peut être rendu solidaire Le paiement des co-traitants (art 11.6 et 13.5) La sous-traitance directe (ou de 1er rang) La notification de lacte spécial au sous-traitant Les informations dans la notification Les précisions manquantes : litiges et documents pour lacceptation CCAG/006/0904

16 ARCANE CONSULTING Mécanisme de paiement en sous-traitance de 1 er rang TITULAIRE Demande paiement libellée au nom du PA + Facture Paiement direct Paiement + copie documents ST STR/007/0609 POUVOIR ADJUDICATEUR SOUS-TRAITANT Demande paiement +Copie facture + preuve transmission demande de paiement + demande ST acceptée MOE

17 ARCANE CONSULTING Le paiement direct du sous-traitant situations conflictuelles SITUATION CONFLICTUELLE ST Ti TRANSMISSION DES DOCUMENTS ST MO REFUS MOTIVE DANS LES DELAIS AUTRES CAS BLOCAGE DES FONDS PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT PA ST STR/005/0804 TRANSMISSION COPIE DEMANDE MO Ti MISE EN DEMEURE MO Ti

18 ARCANE CONSULTING Le CCAG travaux : la sous-traitance (2) La sous-traitance indirecte Le rappel des dispositions de la loi du 31/12/1975 La déclaration par le titulaire Les documents de la déclaration La copie de la caution et lattestation du titulaire La délégation de paiement CCAG/006b/0904

19 ARCANE CONSULTING Le constat CCAG art. 12 EXE/003/0910 Le maître d'oeuvre convoque l'entrepreneur à la date D L'entrepreneur demande la constatation Le maître d'oeuvre fixe la date : D 8 j L'entrepreneur signe L'entrepreneur est absent L'entrepreneur refuse de signer ou émet des réserves A la date D constat dressé par le maître d'oeuvre A la date D constat dressé par le maître d'oeuvre Réserves non précisées Réserves formulées par écrit Accord sur le constat Situation conflictuelle > 15 jours < 15 jours Carence du maître doeuvre Lentreprise informe le MO Le MO convoque Le MOE et lentrepreneur Constat par MOE ou MO

20 ARCANE CONSULTING Le CCAG travaux : les prix art. 11 Contenu et formes des prix Les prix sont fermes et actualisables ou révisables Lactualisation des tranches conditionnelles Lactualisations en cas dopération allotie Lactualisation des avances Lindex BT01 ou TP01 par défaut le coefficient est arrondi au millième supérieur La révision des prix Le coefficient névolue plus en cas de retard La date détablissement du prix (clause supplétive) Les révisions définitives CCAG/010/0904

21 ARCANE CONSULTING Le CCAG travaux : le règlement des comptes (1) art.13 La disparition des dépenses contrôlés et travaux en régie Le décompte mensuel et létat dacompte Le contenu du projet de décompte Le contenu du décompte mensuel Le contenu de létat dacompte La notification de létat dacompte par OS Limputation des frais et risques Le cas particulier des pénalités CCAG/011/0904

22 ARCANE CONSULTING Le projet de décompte Récapitulation détaillée de la valeur des travaux réalisés, en prix de base marché, depuis le début de celui-ci et hors TVA avec éventuellement Les réfactions ou primes Les travaux réalisés selon des prix nouveaux provisoires ou définitifs Les approvisionnements Eventuellement et en annexe Les demandes de paiements des sous-traitants Les calculs des quantités constatés Les calculs des actualisations ou révisions FIN/0805

23 ARCANE CONSULTING Lacompte mensuel Lacompte mensuel détermine les sommes TTC dues au titulaire pour un mois dexécution considéré : La différence de deux décomptes successifs Le montants des pénalités Le montant de lactualisation ou révision Le montant de lavance ou de son remboursement(éventuel) Le montant de la retenue de garantie (éventuel) Le montant des paiements directs de ST (éventuel) La TVA FIN/0805

24 ARCANE CONSULTING Marché n°…… Opération …… Lot n° 4, Titulaire…… Montant contractuel : ETAT DACOMPTE N° 4 de mars Décompte de mars : HTVA Décompte de février : HTVA Valeur travaux de mars : HTVA Révision provisoire de mars (index mois 0 = 569,5) Dernier index connu : décembre = 578,00 Coefficient = 0,014 Révision : x 0,014 = Acompte HTVA : TVA 19,6 % : Acompte TTC : Remboursement avance : Montant à mandater : Retenue de garantie : x 1,196 x 5% = Paiements directs de ST : ,30 Pénalités révisées : 400 HTVA x 1,014 = Montant à verser au titulaire : FIN/0805

25 ARCANE CONSULTING L'acompte mensuel CCAG art 13 FIN/008/0207 Date deffet du projet de décompte Décompte + état dacompte Carence du MOE Information du MO Liquidation Par le MO 7 jours E MOE MO E par OS MOE E MO Mois dexécution

26 ARCANE CONSULTING Le décompte général Art.13 Il est composé de trois parties : La récapitulation des sommes dues : le décompte final La récapitulation des sommes payées Le solde des sommes restant à payer : létat du solde Les effets du décompte général devenu définitif : Clos les comptes du marché Interdit toutes contestations et remises en cause sauf : erreur matérielle action dolosive contrainte FIN/0805

27 ARCANE CONSULTING Le solde des travaux Notification de la décision de réception ou PV dachèvement après réception Projet de décompte final Projet de décompte général Notification du décompte général signé D.G.D. ou réclamation Virement du solde définitif ou provisoire 45 j 40 j ou 12 j après index 45 j 30 j MO E E MOE MOE MO MO E E MO copie MOE MO E FIN/009/0910 Mise en demeure Date tacite dachèvement ou réception tacite E MO Notification DG ou saisine T.A. 30 j

28 ARCANE CONSULTING Les modifications à l'exécution Les devoirs du titulaire (15) Le montant contractuel des travaux (15) Nature des modifications EXE/009/0910

29 ARCANE CONSULTING La variation du montant des travaux L'augmentation du montant des travaux (15) la procédure : Le titulaire avise le MOE 1 mois à lavance. Sinon le titulaire sarrête au montant contractuel Le MOE notifie la décision dinterruption du MO 10 jours au mois avant léchéance. Sinon le titulaire poursuit lexécution dans la limite des plafonds indemnitaires la décision de poursuivre les conséquences EXE/011/0207

30 ARCANE CONSULTING Le régime indemnitaire L'augmentation du montant des travaux (15) La limite en prix forfaitaires : 5 % La limite en prix unitaires : 25 % La diminution du montant des travaux (16) La limite en prix forfaitaires : 5 % La limite en prix unitaires : 20 % Les variations internes (17) Chaque prix est une nature douvrage La limite en prix unitaires : + 1/3 et – 1/4 Indemnité intégrée dans prix nouveau en forfait EXE/011/0207

31 ARCANE CONSULTING Le changement volontaire CCAG art 30 Proposé par l'entreprise et accepté par le MOE Laccord préalable du MO les prix provisoires en cas de valeur inférieure le maintien du prix en cas de valeur supérieure Sans autorisation écrite EXE/010/0910

32 ARCANE CONSULTING Les délais dexécution Art. 19 Le délai dexécution du marché Inclus la période de préparation Commence sur ordre de service Le délai dexécution des travaux Commence sur ordre de service Découle du calendrier en cas dallotissement Le calendrier prévisionnel reste contractuel tant que le calendrier détaillé nest pas approuvé EXE/011/0207

33 ARCANE CONSULTING Les délais CCAG art 19 ordre de service inférieur à 6 mois CCAG art période de préparation:CCAP durée 2 mois:CCAG 28.1 Fin du délai contractuel délai d'exécution contractuel ACTE D'ENGAGEMENT notification du marché EXE/007/0910 ordre de service ordre de service de prolongation du délai CCAG 28.1

34 ARCANE CONSULTING La prolongation des délais dexécution Art. 19 Les intempéries (19.23) Réglementaires ou contractuelles La prolongation par OS en jours calendaires Les jours non ouvrés compris dans la période Les prolongations par décision du MO (19.22) Aucun changement pour les situations La décision est notifiée directement Les prolongations par avenant (19.21) EXE/011/0207

35 ARCANE CONSULTING Les pénalités Art. 20 Le retard dans lexécution des travaux Délai global ou tranche 1/3000e par jour (la clause nest plus supplétive) Elles sont appliqués jusquau dernier jours inclus Le minimum de perception pour lensemble des pénalités La clause est dérogeable EXE/011/0207

36 ARCANE CONSULTING Qualité et vérification des matériaux et produits Art. 20 La mise en conformité avec le droit communautaire Qualité des matériaux et produits La référence aux normes Les normes applicables Le principe déquivalence Vérification des matériaux et produits Les attestations de conformité Les vérifications par le MOE Les vérifications en cas de doute Les vérifications non prévues au marchés Les frais de déplacement du MOE et MO EXE/011/0207

37 ARCANE CONSULTING Les autres dispositions nouvelles Plan dimplantation des ouvrage (27) La DR doit être notifiée à lentreprise Les sondages sont à la charge du MO Le plan dassurance qualité (28) Si le marché le prévoit La gestion de la qualité Le registre de chantier (28.5) Tout les documents émis ou reçus par le MOE Classés chronologiquement et signés Remis au MO pour les OPR Dérogation possible pour les petits chantiers EXE/011/0207

38 ARCANE CONSULTING La coordination SPS et la sécurité PPSPS ou plans de prévention (28.3) Pendant la période de préparation Eléments pour le DIUO (29.1.1) Sur demande du CSPS Transmission aux CSPS et MO Dans le mois de la décision de réception (40) Violation dune obligation de sécurité (31) La mise en demeure du MOE Lexécution aux frais et risques par le MOE Pas de mis en demeure si urgence ou danger La liste nominative journalière Lidentification du personnel de chantier EXE/011/0207

39 ARCANE CONSULTING Les déchets de chantier art 36 Les principes réglementaires Producteur et détenteur de déchets Les modalités de gestion, de valorisation et délimination Dans les documents particuliers Commentaires pour la rédaction des clauses Contrôle et suivi des déchets Les constats sont transmis au MO (copie MOE) Lexécution aux frais et risques (37.2) EXE/011/0207

40 ARCANE CONSULTING Les documents fournis après exécution art. 40 A la demande de la réception Spécifications de pose, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, conditions de garantie, constats dévacuation des déchets Eléments pour le DIUO et le DOE Dans le mois qui suit la notification de la réception Modalités dans les documents particuliers Pénalités ou retenues dans les documents particuliers EXE/011/0207

41 ARCANE CONSULTING La réception CCAG art 41 proposition du MOE MO, Entp. ou envoi PV par entreprise au MO proposition du MOE MO, Entp. ou envoi PV par entreprise au MO demande de réception E MO, MOE demande de réception E MO, MOE décision de réception MO Entp décision de réception MO Entp 20 J 5 J 30 J EXE/022/0910 info de carence E MO info de carence E MO opérations préalables à la réception MOE E, MO opérations préalables à la réception MOE E, MO opérations préalables à la réception ou réception tacite MO E, MOE opérations préalables à la réception ou réception tacite MO E, MOE 30 J réception tacite si silence MO et proposition MOE réception tacite si silence MO et proposition MOE

42 ARCANE CONSULTING Les assurances Art. 9 Lassurances de RC de dommages aux tiers Lassurance de RC de dommages au MO Dommages matériels et immatériels ? Lassurance de RC décennale Pour les ouvrages soumis à lobligation dassurance La police dassurance complémentaire collective (art. R243-1 du code des assurances) EXE/011/0207

43 ARCANE CONSULTING Le mémoire en réclamation La suppression du double mémoire Le règlement amiable La réduction des délais pour le MO La saisine du comité (CMP 127) par le maître de louvrage ou par le titulaire Les effets de la saisine EXE/018/0208

44 ARCANE CONSULTING Le règlement des litiges de larticle 50 Evénement litigieux Remise dun mémoire en réclamation E MO copie MOE avis du MOE Proposition ou silence MO E Saisine du tribunal 45J 6 mois après décision ou silence si réclamation sur DG ACCEPTATION OU ABANDON DE LA RECLAMATION ACCEPTATION DE LA DECISION E MO E = EntrepriseMOE = Maître doeuvreMO = Maître de louvrage EXE/019/0207

45 ARCANE CONSULTING Les dispositions inchangées ou presque Pertes et avaries (18) Prise en charges des produits fournis par le MO (26) Etudes dexécutions (29) Délai de 15j pour le visa du MOE Mesure déviction du personnel (ex art 36) Le titulaire doit prendre toute disposition (31.4.5) Engins explosifs de guerre (32) Vestiges trouvés sur le chantier (33) Dégradations causées aux voies publiques (34) Essais et contrôle des ouvrages (38) Vices de construction (39) EXE/011/0207

46 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : co-traitance et sous-traitance art.3 La co-traitance (3.5) Le rôle du mandataire La défaillance du mandataire Le paiement des co-traitants (12) La sous-traitance (3.6) La notification de lacte spécial au sous-traitant Lavance du sous-traitant (11.1) Les précisions manquantes : litiges, paiement direct et documents pour lacceptation CCAG/006/0904

47 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : les prix art 10 Les prix sont fermes par défaut Le contenu des prix Des précisions apportées Lactualisation ou la révision des prix Le coefficient est arrondi au millième supérieur La révision trimestrielle pour les fournitures particulières Révision à la date prévue dans les documents particuliers CCAG/010/0904

48 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : le règlement des comptes (1) Art 11 La demande de paiement Pour tous les paiements (sauf avance ?) Remplace la facture, le mémoire ou le décompte Cas particulier : décomposition et pourcentage La correction de la demande (avec notification) Ladaptation nécessaire du décret du 25/03 Le versement des acomptes Mensuel en cas de prestations continues Le précompte du rbt des avances et des réfactions Les frais et risques éventuels CCAG/011/0904

49 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : le règlement des comptes (2) Le paiement pour solde La liquidation doffice après mise en demeure et délai de 45 j à compter de la réception La liquidation des sommes admises en cas de désaccord (nécessité dune lettre de réclamation) Le règlement partiel définitif Lapplication des dispositions du CCAP CCAG/012/0904

50 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : le règlement des comptes (3) Art 14 Les pénalités pour retard sur le délai global Maintien de la formule antérieure Les pénalités, révisables ou actualisables, sont déduites du montant TTC révisées ou actualisées Les conséquences du décompte en jours francs Le minimum de perception est de 1000 HT Les primes pour réalisation anticipé CCAG/013/0904

51 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : les délais art. 13 Les délais dexécution Le point de départ (marché, BC et tranches) Lexpiration du délai dexécution (études ou livraison) A la date de validité du marché CCAG/005/0904

52 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : lexécution des prestations (1) Moyens mis à la disposition du titulaire (16) La gratuité La nécessité du double constat contradictoire La responsabilité du titulaire La suspension des paiements si non respect La résiliation pour faute grave Le libre accès aux lieux dexécution (17) La résiliation si entrave Stockage, emballage et transport (21) Les emballages restent la propriété du titulaire Le transport est toujours sous la responsabilité du titulaire Les documents écrits : bon, état, récépissé… Le sursis de livraison CCAG/014/0904

53 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : lutilisation des résultats Les résultats (23) Le code de la propriété intellectuelle Le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à limage Le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés La suspension des paiements si non respect La résiliation pour faute grave Le transfert des droits (24) Le non transfert des droits antérieurs La concession pour les besoins stricts du marché La libre incorporation des droits antérieurs par le titulaire CCAG/014/0904

54 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : la concession des droits : option A (1) art. A.25 La concession à titre non exclusif Des droits patrimoniaux si propriété littéraire ou artistique pour les seuls besoins découlant de lobjet du marché La durée de la cession (documents particuliers) Si réception Pour la France (monde entier si internet) Le prix de la cession est compris dans le montant du marché Attention : cette option interdit toute utilisation commerciale par le PA sauf stipulations contraires Les droits moraux doivent être rigoureusement respectés CCAG/014/0904

55 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : la concession des droits : option A (2) art. A.25 La propriété industrielle (exploitation commerciale) La concession de la licence Pour les besoins découlant de lobjet du marché Le droit de détenir, fabriquer, reproduire, utiliser, modifier Le contrat doit prévoir une rémunération distincte pour les licences acquises avant la notification du marché Les précisions apportés dans les documents particuliers La transmission des codes sources et de la documentation Le titulaire doit rendre la licence opposable aux tiers Lobligation dinformation du titulaire pendant 20 ans Les autres régimes Le transfert du savoir-faire Les noms de domaine, limage des biens et des personnes CCAG/014/0904

56 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : la concession des droits : option A (3) art. A.25 Les dispositions communes La cessions des droits acquis en cas de résiliation Le droit de sous-traiter ou de sous-licencier La publication après information du titulaire Linformation mutuelle des modifications envisagées Lassistance du titulaire pendant deux ans Les garanties du titulaire Concernant la revendication des tiers Le remplacement ou lindemnisation du préjudice Les droits du titulaire Lexploitation libre à des fins non commerciales Le respect de la confidentialité et la mention du financement Lexploitation sous autorisation et conditions CCAG/014/0904

57 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : la concession des droits : option A (4) art. A.25 Lexploitation à titre commerciale avec autorisation du PA La redevance à 30% des recettes nettes (2 % mini du brut) Redevance forfaitaire si impossibilité Modalités précisées dans les documents particuliers Linformation en cas de vente, de location ou de cession Le plafond des redevances au montant du marché Lexploitation à titre commerciale par le PA Si les documents particuliers le mentionnent Redevance si les recettes excèdent le montant du marché Mêmes limites et conditions que précédemment CCAG/014/0904

58 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : la cession des droits : option B art. A.25 La cession à titre exclusif au PA Y compris à des fins commerciales Pour les destinations précisés dans les documents part. Territoire, durée, mode dexploitation, droits et prix définis dans les documents particuliers Les autres dispositions de loption A sappliquent CCAG/014/0904

59 ARCANE CONSULTING 10 j EXE/033/0904 La réception des prestations intellectuelles Avis du PA de la date des opérations de vérification 26.5 Présentation des études 26.3 Opérations De vérification 26.1 Décision du PA Ou réception tacite 27 Décision de rejet Partiel ou total 27.4 Ajournement motivée 27.2 Acceptation du titulaire Sous 10j Refus ou silence du titulaire Récept. avec réfaction Rejet Silence PA = rejet Proposition de réfaction 27.3 Nouvelle présentation 15 J Observations du titulaire Acceptation si silence Notification de la décision définitive acceptation si silence Décision de réception J 10 J 15 J Avis du Titulaire de la date de présentation des études mois 8 J 15 J

60 ARCANE CONSULTING Le CCAG P.I. : les obligations après la réception La garantie technique contractuelle (28) Pour toutes les prestations (durée de un an mini) Départ à la notification de la décision de réception Le mécanisme de la retenue de garantie CCAG/017/0904

61 ARCANE CONSULTING Le CCAG F.C.S. : Différents et litiges Art 37 Le règlement amiable préalable Différent sur linterprétation des stipulations du marché Différent sur lexécution des prestations La lettre de réclamation Une application généralisée Pour tout différent nayant pas fait lobjet dune solution amiable direct Les deux délais de deux mois Le silence vaut rejet La référence au C.C.R.A. est dans le commentaire CCAG/022/0904

62 ARCANE CONSULTING Les CCAG : Conclusions Les satisfactions La mise à jour est de bonne qualité Lapparition des commentaires (travaux) Lesprit des anciens CCAG à été conservé La terminologie est plus précise et le plan plus rigoureux De nombreuses clauses sont communes aux CCAG Les déceptions Beaucoup de clauses auraient gagnée à être supplétives Trop de clauses renvoient aux documents particuliers Certaines clauses délicates ont été escamotées CCAG/023/0904


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